TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-355
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2025-11-04-00001 - Arrêté relatif à la suppléance de M. le
secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le
département du Tarn (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-11-04-00001
Arrêté relatif à la suppléance de M. le secrétaire
général chargé de l'administration de l'État dans
le département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2025-11-04-00001 - Arrêté relatif à la suppléance de M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'État
dans le département du Tarn 3
ExPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif à la suppléance de Monsieur le secrétaire général chargé del'administration de l'État dans le département du Tarn
Le secrétaire général chargé del'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à.l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 45;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent GANDRA-MORENO,sous-préfet de l'arrondissement de Castres.Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent FERRIER, secrétaire généralde la préfecture du Tarn, sous préfet de l'arrondissement d'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 14 octobre 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn à compter du lundi 27 octobre2025 ;Vu la circulaire ministérielle du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim desfonctions préfectorales ;Considérant que durant l'indisponibilité de M. Vincent FERRIER, secrétaire général chargé del'administration de l'État dans le département du Tarn, du mercredi 5 novembre 2025 a16h00 au jeudi 6 novembre 2025 à 22h00, il convient d'assurer l'administration de l'État dansle département ;
Sur proposition du secrétaire général chargé del'administration de l'État dans le département du Tarn,ARRÊTE
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Article 1°: M. Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de l'arrondissement de Castres, estchargé d'assurer la suppléance de M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'Étatdans le département du Tarn, du du mercredi 5 novembre 2025 a 16h00 au jeudi 6 novembre2025 a 22h00.Article 2: Délégation de signature est donnée, a ce titre, a M. Laurent GANDRA-MORENO,sous-préfet de l'arrondissement de Castres, en toutes matières relevant des attributions dureprésentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cetteresponsabilité.Article 3: M. le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le départementdu Tarn et M. le sous-préfet de l'arrondissement de Castres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Tarn.
Fait à Albile © * NOV. 202 Le secrétaire généralchargé de l'administration del'État dans le département,
Vincent FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur et des Outre-mer. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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