LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-046
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-07-10-00007 - arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme
Karine COSNIER (2 pages) Page 3
46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet
médaille d'honneur agricole (3 pages) Page 6
46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé
pour la protection des forêts contre l'incendie (10 pages) Page 10
46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches
d'inventaire au Viaduc de la Dordogne (6 pages) Page 21
46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des
prélèvements d'eau (6 pages) Page 28
46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à
Puy-l'Evêque (6 pages) Page 35
46-2025-07-16-00001 - ARRÊTÉ N° E-2025-201 du 17 juillet
2025
autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du
drauzou situé sur le drauzou sur la commune de camboulit (2 pages) Page 42
46-2025-07-11-00001 - arrêté portant subdélégation de signature du
DREAL Occitanie (4 pages) Page 45
46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur
régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet (9
pages) Page 50
46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 (24 pages) Page 60
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Préfecture du Lot
46-2025-07-10-00007
arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme
Karine COSNIER
Préfecture du Lot - 46-2025-07-10-00007 - arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme Karine COSNIER 3
E =PREFETEDU LOTL'ibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-083attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Karine COSNIERLa Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU e Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU _ le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modlfle relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et departements etnotamment son article 43;VU _ le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN, Préfète duLot;VU l'arrété du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalableà 'obtention de l'habilitation sanitaire;VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-78 du 12 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Lot;VU _ l'arrêté préfectoral n° 2024-128 du 8 octobre 2024 portant subdélégation de signaturede Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Lot ;VU la demande présentée par le docteur Karine COSNIER née le 02/10/1969 etadministrativement domiciliée NATERA — 5 rue des Artisans 46500 GRAMAT ;considérant que le docteur Karine COSNIER remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire;sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Lot.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Karine COSNIER, docteurvétérinaire.ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est délivrée pour une durée de cinqg ans et renouvelable par périodes de cing annéestacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, à l'issue dechaque période de cnnq ans, auprès du préfet du Lot, du respect de ses obllgatlons deformation continue prévues à l'article R. 203-12.
Préfecture du Lot - 46-2025-07-10-00007 - arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme Karine COSNIER 4
ARTICLE 3 : Mme Karine COSNIER, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et desopérations de police sanitaire exécutées en application.de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime.ARTICLE 4: Mme Karine COSNIER pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code ruralet de la pêche maritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE G :|. Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles elle a été habilitée en présente la demande auprès du préfet ayant délivrél'habilitation qui accepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre encause le bon exercice des missions.Il. Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivréI'habilitation de tout changement de situation susceptible de remettre en cause lesconditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Ill'informe notamment de ses projets de modification de ses domiciles professionnelsd'exercice ou de son domicile professionnel administratif. Il l'informe également de toutemodification de sa zone géographique d'exercice.lll. Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer lepréfet ayant délivré celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesserd'exercer les activités liées à cette habilitation.ARTICLE 7 : cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Mme KarineCOSNIER.ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot.
A Cahors, le 10 juillet 2025Pour la préfète du Lot, et par délégation,La cheffe du service vétérinaire - santé et protection animales - environnemente«\entalede,,$ \a Prote,,.©S)evdTR
œ&orinne COMBELLES
pirection
Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit etexposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doitêtre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votrerecours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél :05.62.73.5757) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-07-10-00007 - arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme Karine COSNIER 5
Préfecture du Lot
46-2025-07-14-00001
arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille
d'honneur agricole
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille d'honneur agricole 6
=PREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DC/2025/126FIXANT LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025 DE LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
La Préfète du Lot,Chevalierde la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole,Vu le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;Vu l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoiraux préfets ;Vu le décret n° 2001 — 740 du 23 août 2001 modifiant le décret n°84 —1110 du 11 décembre 1984relatif à la Médaille d'honneur agricole ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame ClaireRAULIN, Préfète du Lot ;À l'occasion de la promotion' du 14 juillet 2025 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1 : La Médaille d'honneur agricole est décernée à :
Médaille — Échelon ARGENTMme BERTRAND PatriciaGestionnaire - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordMme CAVALIE StéphanieAgent d'accueil - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille d'honneur agricole 7
Mme DAJEAN-REYNAL MagaliConseillère- Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesMme GISTAN Edwige 'Technicienne - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordMme GUNIET SandrineConseillère - Crédit Agricole nord Midi-PyrénéesMme HENAIN ÉmilieEmployée de banque - Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesM. LACAZE Sébastien _Agent de contrôle - Mutualité Sociale Agricole Midi-PyrénéesNordMme MAZEAU ValérieAnimatrice - Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesMme ROUX GéraldineChargée de mission - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Médaille - Échelon VERMEILM. BON DavidAssistant social - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordM. BONNETAT Michel _Employé de banque - Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesMme BOUETARD ChantalGestionnaire - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordM. DELBREL PierreEmployé de banque - Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesMme JAMMES SabineInformaticienne - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordMme JORDAN Nathalie |Gestionnaire - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordMme KLAPPER NicoleMédecin conseil — Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordMme LAFARGUE SophieEmployée de banque — Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesMédaille - Échelon ORM. ANDRIEU OlivierEmployé de banque — Crédit agricole Nord Midi-PyrénéesM. ARNAL FrancisChargé de mission — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille d'honneur agricole 8
Mme BONNET Isabelle |Directrice d'agence — Crédit agricole Nord Midi-PyrénéesMme DEVAL NatachaChargée d'affaires — Crédit agricole Nord Midi-PyrénéesM. GIVERNE PierreCadre commercial — Groupama d''OcMme JARLAN EveEmployée - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées NordMme LARTET PascaleEmployée — Crédit agricole Nord Midi-PyrénéesM. MALBOUYSSOU Didier _Chargé de clientèle — Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesM. PHILIBERT Jean-MarcChargé d'activité marketing — Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesMme SIDER NathalieCariste - Coopérative Fruitière du Limousin
Médaille - Echelon GRAND ORM. BRUNET Jean-MarcDirecteur de secteur — Crédit agricole Nord Midi-PyrénéesMme ETCHEVERRY Marie-CécileAttachée commerciale — Crédit agricole Nord Midi-PyrénéesMme SILENGO-BARTOLO AnnieAgent Technique — Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 14 juillet 2025
La Préfète,
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille d'honneur agricole 9
Préfecture du Lot
46-2025-07-15-00002
arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé
pour la protection des forêts contre l'incendie
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 10
Ex ENREGISTRE le.A.S./ .D.fi".[î Dz—çPRÉFÈTE sous 1e. L 292 S- 038DU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° €- 2085 - 49FPORTANT CLASSEMENT DE LA PORTION « VIEILLE ROUTE DE PARIS » DE LA ROUTEDEPARTEMENTALE D261 EN TANT QUE ROUTE STRATEGIQUE POUR LA PROTECTION DES FORÊTSCONTRE L'INCENDIE
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment son article L. 134-10 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral 2012-183 du S juillet 2012 relatif aux obligations de débroussaillement et auxconditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et lapréservation de la qualité de l'air ;VU le plan de protection des forêts contre |'incendie (PPFCI) dans le département du Lot 2015- 2025,approuvé par arrêté préfectoral n° E 2015-272 du 30 novembre 2015 ;VU le plan de massif de protection des forêts contre l''incendie de la moyenne vallée du Lot 2022-2031et notamment l''action 3c « Mettre aux normes les routes stratégiques » de son plan d'action ;VU la demande du conseil départemental du 24 décembre 2024 ;VU l'avis favorable de la sous-commission contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis etgarrigue de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (chapitre Vde l'arrêté préfectoral N° DC 2014-152) réunie le 13 décembre 2024 et consultée par voieélectronique du 13 au 24 mars 2025 ;VU la synthèse des observations du public en date du 30 juin 2025 ;CONSIDERANT que le Conseil Départemental est responsable de la mise en œuvre du plan de massifde protection des forêts contre l'incendie de la moyenne vallée du Lot 2022-2031.CONSIDERANT que le Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie a réalisé une méthodologie dediagnostic écologique préalable aux travaux de débroussaillage des voies présentant un intérêtpour la protection des forêts contre l'incendie.CONSIDERANT que la portion « vieille route de Paris » de la route départementale D261 est identifiéepar le plan de massif de protection des forêts contre I'incendie de la moyenne vallée du Lot 2022-2031, comme route stratégique assurant la prévention des incendies.CONSIDERANT que cette portidn de la D261 est identifiée comme site pilote pour |'action 3c « Mettreaux normes les routes stratégiques » du plan de massif de protection des foréts contre l'incendiede la moyenne vallée du Lot .
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 11
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;ARRETEARTICLE 1*: Délimitation de la route stratégique concernéeLa portion « vieille route de Paris » de la RD 261, sur les communes de Cahors, Bellefont-La-Rauze etSaint-Pierre Lafeuille, du giratoire marquant sa jonction avec la rue du pape Jean XXIII et le chemin deFailhal sur la commune de Cahors à l'échangeur avec la RD 820 sur la commune de Saint-PierreLafeuille, ouverte à la circulation publique, est définie comme route stratégique assurant la préventiondes incendies de forêt.ARTICLE 2 : Emprise des travauxCes travaux se feront sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la bande de roulement(chaussée). Le cas échéant, la profondeur pourra être réduite au sud-est, jusqu'a la rupture de pente.Les parcelles cadastrales concernées sont identifiées en annexe 1 du présent arrêté.ARTICLE 3 : Définition des travaux pour le classement en route stratégique DFCILes travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé tels que définis dans l'arrêtérelatif aux Obligations Légales de Débroussaillement seront réalisés de part et d'autre de la voie visée àl'article 1°*.A ces travaux réglementaires s'ajoutent des modalités de débroussaillement complémentaires. Lecahier des charges des travaux de débroussaillement est détaillé en annexe 2.Ces travaux de débroussaillement et maintien en état débroussaillé ne seront pas réalisés à moins de50 mètres des constructions et installations de toute nature hors zone U et sur les parcelles en zone Udes documents d'urbanisme, les obligations de débroussaillement incombant directement à leurpropriétaire.Ces travaux de débroussaillement ne concernent pas les terrains agricoles entretenus.ARTICLE 5 : Conditions pour la mise en œuvre des travauxLes travaux de débroussaillement seront réalisés par le Conseil Départemental, conformément auxdispositions du présent arrêté et sans préjudice des autres législations applicables.ARTICLE 6 : Gestion des rémanents et des produits végétaux issus du débroussaillementLes rémanents et les produits végétaux issus du débroussaillement doivent être broyés sur place ouexportés dans le mois qui suit les travaux.Concernant les bois d'un diamètre supérieur à 7 centimètres les propriétaires des bois et forêtspeuvent enlever tout ou partie des produits. À l'issue de ce délai, le Conseil Départemental restechargé de faire disparaître le surplus.ARTICLE 7 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Fait (b 1e 1.5 JUIL. 2025
Claire RAULIN2/10
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Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire — 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP dans undélai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doitêtre jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rueRaymond IV - 31000 Toulouse - tél: 0562.73.5757), soit par l''application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr.
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ANNEXE 1 : Parcelles concernées par le débroussaillement
Commune ParcelleCAHORS AD0080CAHORS AD0081ICAHORS ) AD0082 _CAHORS — 'AD0083CAHORS AD0084CAHORS AD0085CAHORS ADO086CAHORS AD0090CAHORS ' AD0092 |CAHORS AD0093 ECAHORS — _ ADO094 10CAHORS AD0104 |CAHORS ADO105 |CAHORS AD0106CAHORS - ADO110 ; |CAHORS — ADO111 |CAHORS ADO112 BCAHORS AD0132 |CAHORS — ADO133CAHORS AD0133CAHORS AD0145 |CAHORS ADO147 __CAHORS ADO148CAHORS ADO149CAHORS AD0150CAHORS ADO151 qCAHORS ADO155CAHORS AD0195CAHORS AE0108CAHORS AEO111 ;CAHORS AEO113CAHORS AEO114ICAHORS ] AEO122CAHORS AE0123 )CAHORS AEO124CAHORS AEO125 ' _CAHORS | - AEO1264 /10
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CAHORS AE0127CAHORS | AE0128ICAHORS AEO130CAHORS AEO131 _CAHORS - AEO132CAHORS AEO133CAHORS AE0134ICAHORS AE0135CAHORS AE0136ICAHORS AEO138CAHORS AE0139CAHORS AE0140CAHORS AEO141 cCAHORS AE0142CAHORS AE0143CAHORS AE0148CAHORS AE0149CAHORS AE0150CAHORS AEO151 _CAHORS AE0152CAHORS AEO152CAHORS AEO153 — |CAHORS - AEO172 |CAHORS AEO186 |CAHORS AE0197 |CAHORS AE0198 |CAHORS AO0038 |(CAHORS AO0049 qCAHORS AO0078 |CAHORS AO0079CAHORS AO0080CAHORS " AO0300CAHORS AP0022CAHORS AP0028CAHORS AP0100CAHORS APO105 )CAHORS AP0107CAHORS AP0108CAHORS APO111CAHORS — APO112CAHORS | - APOT14CAHORS AP0O1385/10
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ICAHORS APO141CAHORS APO141CAHORS ' APO142CAHORS AP0O142CAHORS AP0144CAHORS APO146CAHORS APO149 ]CAHORS APO150 'CAHORS | APO151CAHORS ' APO152CAHORS APO153;SAHORS APO154CAHORS APO155 )CAHORS APO156îCAHORS ' APO157CAHORS APO216 _ L |ICAHORS ] AP0217 ]CAHORS AP0218CAHORS AP0219CAHORS APO232CAHORS | AP0233 1 __ÇAHORS APO235CAHORS 1 APO238CAHORS AP0252fCAHORS AP0303CAHORS AP0325CAHORS APO333 0CAHORS APO334 'CAHORS AR0001CAHORS AR0004ICAHORS ARO005 |CAHORS AR0009 mCAHORS - AROO10CAHORS ~-AROOTICAHORS AR0012CAHORS AR0014 |CAHORS ARO016ËHORË_ AROO17CAHORS AR0019CAHORS AR0024CAHORS AR0025CAHORS AR0027
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CAHORS - AR0028ICAHORS | E AR0030CAHORS ; ... AROO31ÎCAHORS - AR0033CAHORS 10 | 1 AR0034CAHORS _ ARO306 __CAHORS ARO307CAHORS - ... APO155CAHORS ] E APO156CAHORS | APO156 __ICAHORS _ APO156 __CAHORS | ; APO157ICAHORS | _ AP0252ICAHORS - AROO13BELLEFONT-LA RAUZE b A0047BELLEFONT-LA RAUZE A0050BELLEFONT-LA RAUZE B A0050 _BELLEFONT-LA RAUZE B - .. A0050-BELLEFONT-LARAUZE _ ..__ AO050BELLEFONT-LA RAUZE 1 A0051BELLEFONT-LA RAUZE B A0052BELLEFONT-LA RAUZE ] A0054BELLEFONT-LA RAUZE ] A0058BELLEFONT-LA RAUZE - A0059BELLEFONT-LA RAUZE ' A0063BELLEFONT-LA RAUZE | A0065 _BELLEFONT-LA RAUZE | A0075 7BELLEFONT-LA RAUZE - A0076[BELLEFONT-LA RAUZE — u A0077BELLEFONT-LA RAUZE ) A0160IBELLEFONT-LA RAUZE ] A0161|BELLEFONT-LA RAUZE AO165 __BELLEFONT-LA RAUZE — | __ AO166'BELLEFONT-LA RAUZE — | ; A0167|BELLEFONT-LA RAUZE A0484(BELLEFONT-LA RAUZE . A0485BELLEFONT-LARAUZE - A0487"BELLEFONT—LA RAUZE A0488 _IBELLEFONT-LA RAUZE — . A0489BELLEFONT-LARAUZE T A0491BELLEFONT-LA RAUZE — - A0494BELLEFONT-LA RAUZE B A04957/10
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BELLEFONT-LA RAUZE A0496 |BELLEFONT-LA RAUZE A0497 |BELLEFONT-LA RAUZE A0504 |BELLEFONT-LA RAUZE - A0505 |BELLEFONT-LA RAUZE A0506 ]BELLEFONT-LA RAUZE A0740 |BELLEFONT-LA RAUZE A0798 | îBELLEFONT-LA RAUZE A0799 |IBELLEFONT-LA RAUZE A1025 |ST-PIERRE LAFEUILLE CO355 BST-PIERRE LAFEUILLE C0383 - |ST-PIERRE LAFEUILLE — CO543 |ST-PIERRE LAFEUILLE CO546 |
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ANNEXE 2 : Cahier des charges des travaux de débroussaillement et du maintien enétat débroussaillé de la RD 261Pour l'application du cahier des charges, il convient de définir par :Arbre : Végétal ligneux (tige/tronc ayant la consistance du bois) dont la hauteur totale est supérieureà 3 mètres.Arbre à cavité apparente : Arbre présentant un ou plusieurs creux dans le tronc ou les branches, ceux-cipouvant constituer un abri pour différentes espèces. Ces cavités sont celles visibles depuis le sol etfacilement identifiables. Un décollement d'écorce ne constitue pas une cavité.Arbre de haute-tige : Arbre de plus de 10 mètres de hauteur.Arbre mort sur pied : Arbre ne présentant pas de signe de vie et toujours sur pied, cassé ou non auniveau de sa tige ou de son houppier. Ces arbres ne présentent pas un risque majoré d'incendie parrapport à un arbre vivant, car ce sont principalement les matériaux fins (aiguilles ou feuilles, brindilles,..) qui participent à la combustion et à la propagation du feu. Cette matière fine se dégradantrapidement, les arbres morts en sont peu pourvus.Arbre têtard: Arbre feuillu qui a été étêté à une hauteur en général supérieure à 2 mètres et quiprésente des rejets (pousses) émergeant de la zone coupée.Arbuste: Végétal ligneux (tige/tronc ayant la consistance du bois) dont la hauteur totale est inférieureou égale à 3 mètres.Élagage: Opération correspondant à la coupe de branches, mortes ou vivantes, au niveau de leurjonction avec le tronc d'un arbre sur pied.Entretien courant de maintien en état débroussaillé: Réalisation régulière des opérations dedébroussaillement conduisant à ne pas être en présence d'une végétation dense, buissonnante etarbustive de plus de 50 cm de haut.Haie : Alignement d'espéces arborées ou arbustives de toute nature plantée en limite de propriétépour assurer plusieurs fonctions : servir de clôture végétale, contribuer à l'ornement du jardin.Houppier: Ensemble des ramifications, branches, rameaux et feuilles ou aiguilles d'un arbre ou d'unarbuste.Îlot de végétation : Espaces végétalisés situés au sein de la zone à débroussailler, composé de certainsdes éléments suivants : herbacées, semis d'arbres, arbres, ligneux bas ou arbustes et dans lesquels lemaintien d'un couvert végétal est assuré.Rémanents: ensemble des végétaux coupés et des résidus de végétaux présentssur le sol après lestravaux de débroussaillement.Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé de la RD 261 doivent respecter lesdispositions suivantes : :» Lacoupe ou le broyage de la végétation herbacée et ligneuse basse ;Recommandation: La végétation herbacée et les repousses de la végétation ligneuse nedoivent pas dépasser une hauteur de 50 cm.* Lacoupe et/ou le broyage des arbustes situés sous le couvert d'arbre ;e La suppression d'arbustes ou la coupe de leurs branches afin que ceux conservés soient mis àune distance de 3 mètres en tout point : '- des houppiers des autres arbustes maintenus,- des houppiers des arbres maintenus,Des groupes d'arbustes peuvent être maintenus sans mise à distance entre eux sur des surfacesmaximum de 20 m2
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Sur les secteurs avec une forte densité du couvert arboré la coupe d'arbres ét/ou de leursbranches afin de limiter la propagation du feu par mise à distance d'au moins 3 mètres deshouppiers des arbres maintenus avec la possibilité de maintenir des bouquets d'arbres sansstrate arbustive d'une surface de moins de 80 m°;La coupe de branches d'arbres et/ou d'arbustes afin qu'aucune branche ne soit située à moinsde 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du troncpour les sujets de moins de 6 mètres de haut ;Dans le respect et l'objectif de sécurité publique poursuivi par les opérations de débroussaillement, lesmesures suivantes de prise en compte de la biodiversité sont prescrites :Maintien des bois morts sur pied de gros diamètre (40 cm à 1,30 m du sol)Maintien des haies et des plantations d'alignement, sous réserve que celles-ci soient distantesen tout point d'au moins 3 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature,ainsi que des autres arbres et arbustes maintenus. De plus, une distance en tout point d''aumoins 5 mètres avec les massifs forestiers de plus de 0,5 ha doit être assurée.Les haies et les plantations d'alignement doivent être maintenues en bon état d'entretien etdépourvues de bois mort et dépérissant.Maintien d'îlots de végétation d'une surface inférieure à 10 m? à plus de 3 mètres de la limiteextérieure de la bande de roulement. Les îlots de végétation doivent être distants les uns desautres de plus 10 mètres et de 3 mètres avec les arbustes et arbres maintenus.Les îlots de végétation peuvent contenir un arbre remarquable possédant au moins un descritères suivants :© avoir un tronc présentant un diamètre à 1,3 mètre du sol supérieur à 40 cm ;o être porteurs de dendromicrohabitats (arbres à cavités).De plus, de manière générale afin de permettre le passage des véhicules d''incendie et de secours, ungabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres au-dessus de la bande deroulement doit être assurée.
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Préfecture du Lot
46-2025-07-17-00001
arrêté E-2025-202 autorisation de pêches
d'inventaire au Viaduc de la Dordogne
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Ex TR R A H 12 H1RO2SDU LOTL'ibeftéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° € - 252 S - ZOI_autorisant l'association Mifenec à réaliser des pêches d'inventaire,au niveau du Viaduc de la Dordogne de l'autoroute A20,sur la commune de Pinsac, Lanzac et Loupiac, en 2025
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La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.436-9, et R.432-5 à R.432-11, relatifs auxautorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements ;l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité(NOR : AGRS8900319A) ;l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code del'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'articleL.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement (NOR : DEVL1305334A) ;I'arrété préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature et pourl'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeurdépartemental des territoires du Lot ;l'arrêté préfectoral n°E-2025-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature et pourI'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND,directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;la demande de I'association Mifenec transmise le 20 juin 2025 et complétée le 8 juillet 2025 ;l'avis favorable de la Fédération du Lot pour la péche et la protection du milieu aquatique(FDAAPPMA) du 9juillet 2025 ;l'avis réputé favorable du service départemental du Lot de l'office français de la biodiversité (OFB) ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de I'autorisation est l'association Mifenec (Maison d'Initiation à la Faune et aux EspacesNaturels Études et Conseils), 456 chemin du Moulin Neuf d'Urt, 64520 Bardos, représentée par sonprésident Monsieur Michel Pagoaga.
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisationLe bénéficiaire de l'autorisation est autorisé dans les conditions figurant au présent arrêté à réaliser despêches d'inventaire piscicole au niveau du viaduc de la Dordogne de l'autoroute A20.Cet inventaire a pour but de faire un état des lieux au préalable à un projet de travaux de restaurationhydrogéomorphologique de la Dordogne au niveau de l'autoroute. Le maître d'ouvrage de ce projet estla société Autoroute du Sud de la France (ASF).Des travaux de confortement des berges ont été réalisés en urgence, conformément à l'arrêtépréfectoral n°E-2025-53 du 6 mars 2025. Un projet pérenne est actuellement à l'étude. Ce projet a pourobjectif de pallier l'anse d'érosion qui menace les fondations du viaduc. Il fera l'objet d'un dossier dedemande d'autorisation environnementale. Le périmètre de cet inventaire piscicole correspond à celuidu projet pérenne.
ARTICLE 3 : IntervenantsLes opérations sont obligatoirement dirigées par le responsable de l'exécution matérielle : MonsieurJulien Jaureguy ou Monsieur Dylan Fournier.L'un ou l'autre est présent lors des opérations. |l est formé et habilité à I'encadrement des opérationsde pêche. Il est assisté du personnel nécessaire. Ces autres intervenants peuvent être : SophieGansoinat, Morgane De Joantho, Nicolas Serres, Frédéric Lafitte, Guillaume Escolar.Tous les intervenants sont formés à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité autorisées àl'article 4 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Moyens de capture et de transport autorisésLes captures s'effectuent à l'aide des appareils suivants: « Aigrette®» de Dream Electronique,« EFKO FEG 1700 », « Puls'ium » ainsi que des filets, épuisettes et balances pour l'identification et labiométrie.Les opérations sont réalisées suivant le guide de I'OFB de 2022 : « La pêche scientifique à l'électricitédans les milieux aquatiques continentaux ».
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L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est réalisée conformément aux prescriptions del'arrêté du 2 février 1989 susvisé notamment en ce qui concerne le matériel utilisé et ses révisions.
ARTICLE 5 : Lieux aptureLes opérations de capture sont autorisées dans la Dordogne, autour du viaduc de la Dordogne del'autoroute A 20, sur les communes de Pinsac, Lanzac et Loupiac. La zone à prospecter s'effectue audroit de l'ouvrage (en amont et en aval) sur un linéaire de 2 km environ. Elle comprend aussi les brassecondaires en eau compris dans cette zone.Limite amont de station (coordonnées RGF 93) : X : 581952,993 ; Y : 6416969165 ;Limite aval de station (coordonnées RGF 93) : X : 580384,351 ; Y : 6418095,680.
ARTICLE 6 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de l'autorisation adresse une déclaration par courrier électronique à la directiondépartementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lot.gouv.fr), au service départemental de l'officefrançais de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr) et à la Fédération du Lot pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (info@pechelot.com) avant chaque opération. Cette déclaration précise notammentles intervenants, les dates et les lieux précis des opérations prévues.
ARTICLE 7 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable de la date du présent arrété jusqu'au 20 septembre 2025.
ARTICLE 8 : Espèces concernées par la captureLa capture des individus concerne toutes les espèces de poissons et toutes les classes d'âge.
ARTICLE 9 : Destination des individus capturésLes remises à l'eau des individus capturés sont réalisées en respectant notamment l'article L.432-10 ducode de l'environnement.Sont détruits les individus en mauvais état sanitaire ou appartenant aux espèces mentionnées àI'article L.411-5.Les individus sont remis à l'eau sur les lieux exacts de leur capture, après identification et biométrie.
ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire de l'autorisation doit obtenir l'accord des détenteurs de droit de pêche.
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ARTICLE 11 : Compte-renduAvant le 31 mars 2026, le bénéficiaire de l'autorisation adresse par courrier électronique un compte-rendu à la direction départementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lot.gouv.fr), au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr) et à la Fédération du Lot pourla pêche et la protection du milieu aquatique (info@pechelot.com). Ce compte-rendu précise ledéroulement, les dates et les lieux précis des opérations ainsi que les résultats obtenus (état sanitaire,effectifs, espèces, destination).
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisationLors des opérations, le responsable de I'exécution matérielle de l'article 3 du présent arrêté doit êtreporteur de la présente autorisation et est tenu de la présenter à toute demande des agentsmentionnés à l'article L.4371 du code de l'environnement et des gardes-pêche particuliers enapplication de l'article L.437-13 de ce code.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Publication et informations des tiersLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire par courrier électronique.Il est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à la disposition du public sur lesite Internet « Les services de l'État dans le Lot » (http://www.lot.gouv.fr/) pendant une durée d'aumoins douze mois.Il est également transmis par courrier électronique et pour information au service départemental del'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr), à la Fédération du Lot pour la péche et laprotection du milieu aquatique (info@pechelot.com), à l'Établissement public territorial du bassin de laDordogne (epidor@eptb-dordogne.fr), au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval(contact@smdmca.fr), à I'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Souillac(AAPPMA), aux mairies des communes de Pinsac, Lanzac et Loupiac, au commandant du groupementde gendarmerie du Lot (ggd46@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et au directeur départemental de lapolice nationale (ddpn46-secdir@interieur.gouv.fr).
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ARTICLE 15 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de Gourdon, le directeur départemental desterritoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départementalde la police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et leprésident la fédération du Lot pour la péche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 'Faità Cahors, le {7 UL 2025
Le chef d'unité-DPF et NaviStéphane BERTRANDIE
}Le présent arrêté peut faire l'objet :* D'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décisioncontestée doit être jointe au recours ;< D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique, Hôtel de Roquelaure,246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments etfaits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;« D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond 1V,31000 Toulouse, tél: 05 62 73 57 57, dans un délai de deux mois courant à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr/.
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arrêté E-2025-203 règlementation des
prélèvements d'eau
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"n (secoismes e A F (OISPRÊFÈTE "mu leG-QMOgS\—Z(DsDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° E- 2025- 203RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPESD'ACCOMPAGNEMEN'_I', ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOTLa Préfète du LOT,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;Vu l'arrêté préfectoral n° E-2024-21 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurPierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du LOT,Vu l'arrété préfectoral n°E-2025-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature et pour l'exercicede la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeurdépartemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassindu Lot;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023, délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin la Dordogne;Vu l'arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d'alerte et définissantles mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de laSéoune dans le département du Lot ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins du Lemboulas et la Barguelonne ;Vu l'arrété cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin de l'Aveyron ;Vu l'arrêté préfectoral E-2025-166 en date du 19 juin 2025 portant application de la réglementation desusages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot ;Vu la situation hydrologique constatée le 15 juillet par la direction départementale des territoires duLot;Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 16juillet 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral E-2025-186 en date du 3 juillet 2025 portant définition de tours d'eau et decultures dérogatoires pour la gestion de l'étiage en 2025 dans le Lot ;Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
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Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable,la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,ARRÊTEARTICLE 1 : OBJETLes conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usagesde I'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans lesarticles ci-après.Dans le présent arrété, les usages de |'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installationhydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans lescours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvementsopérés à moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux,dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont lemode de gestion est dit déconnecté).ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ETIAGELes ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 duprésent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et ensituation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.Les communes concernées sont précisées dans l'annexe 1 de |'arrété préfectoral E-2025-166 en date du19 juin 2025 portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans ledépartement du Lot sus-visé.1- sur le bassin de la Garonne - Quercy-Blanc :Bassin versant ou cours d'eau hiveau ce graiee |de l'étiage |1-1 Séoune , 10 __ Alerte renforcée12 | Petite Barguelonne S Vigilance1-3 | Lendou _ Alerte renforcée1-4 | Grande Barguelonne ] _ Alerte renforcée1-5 | Lupte ' ; Crise1-6 | Lemboulas _ Crise| 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande ; Crise |, 1-8 | Bonnette _ Alerte |Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d'eau.2 — sur le bassin du Lot : ; , , Niveau de gravitéBassin versant ou cours d'eau2-1 | Rivière Lot Aucun || 2-2 | Thèze ; Aucun |2-3 | Vert Amont ' Alerte renforcée _2-4 | Vert Aval et Masse _ Alerte |2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) __|_ Alerte renforcée_2-6 | Vers, Rauze et Sagne _ Alerte renforcée2-7 | Célé Aucun2-8 | Affluents du Célé (sauf Sagne) CriseLes prélèvements agricoles sur le Vert amont (cf annexe 1), la Thèze, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau.
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3 — sur le bassin de la Dordogne :
T . .Bassin versant ou cours d'eau vazau ,dsé gravie2 E E => PR S _ del'étiage __3-1_| Rivière Dordogne ' Aucun3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux Crise3-3 | Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel _ Alerte3-4 | Tournefeuille Crise3-5 | Borrèze _ , Aucun3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse ; _ ' Crise3-7 |Tolerme Aucun3-8 | Bave _ _ _ | Aucun _3-9 | Mamoul | Alerte renforcée3-10 | Cère ; | Aucun|3-11_ Tourmente Alerte renforcée3-12 | Sourdoire, Maumont, Palsou Alerte renforcéeLes petits affluents de la Dordogne rive droi313 (sa:fFl)a Borréze, la Tourmîîtea, la Sootîdâreeet leîacllscïj)te _ Aucun314 Les petits afflu_ents de la Dordogne rive gauch'e Crise| (sauf le Tournefeuille, l'Ouysse, la Bave, le Mamoul et la Cére)Les prélèvements agricoles sur le Céou, l'Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d'eau.ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUESLa manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d''eau) établies sur lesressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite,sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par leservice de police de l''eau.Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour desraisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eaude la direction départementale des territoires du Lot.ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAULe remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d''eau par pompage ou prisesd'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêtéest interdit.ARTICLE5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS POTAGERS, REMPLISSAGE DESPISCINES, LAVAGE DES VÉHICULES ET AUTRES USAGESLes prélèvements pour l'arrosage des jardins potagers, opérés dans les ressources en situation d'alerte,alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après :Niveau de gravité de l'étiage Horaires d'interdiction- Vigilam;e_ | awewn- Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00Alerte renforcée et Crise B lnterdic_Èioñ de 8hOÔ_à ZOhO_O_Les prélèvements pour le remplissage des piscines, le lavage des véhicules et les autres usagesmentionnés dans l'arrêté préfectoral E-2025-166 du 19 juin 2025 portant application de laréglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot sus-visé sontsoumis aux mesures de limitation ou d'interdiction correspondantes au niveau de gravité de la zone degestion définies à l'article 2 du présent arrêté.
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ARTICLE 6 : PRÊLÈVÈMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLELes prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
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| Ni\{eau de gravité de l'étiage Horaicrea:gif\_'::zli - Bassins gérés par tours d'eau 'Vigilance aucun | aucun ÊAlerte Interdiction de 13h00 a_ibhoo , Niveau 1- |Alerte renforcée lnterdictî)n de 8h00 a 20h00 L Niveau 2Crise '" Interdiction totale sauf cultures dérogatoires lnterdictior; t—otale sauf cultures dérogatoires' En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour lirrigation des culturesdérogatoires, mentionnées à l'annexe 1 pour les bassins versants organisés en tours d'eau et à l'article 2de l'arrété préfectoral E-2025-186 en date du 3 juillet 2025 portant définition de tours d'eau et decultures dérogatoires pour la gestion de l'étiage en 2025 dans le Lot, sont interdits de 8 heures à20 heures.Rappel: l'arrêté préfectoral 46-2024-03-15-00002 publié le 22 mars 2024 relatif à la lutte contre lesnuisances sonores dans le département du Lot déroge aux règles applicables aux bruits professionnels(interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installationsnécessaires aux prélèvements agricoles. Toutefois, toutes les précautions des réductions des nuisancesfaites aux riverains doivent être prises.ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉLe présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objetde restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;- prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par lesressources en eaux superficielles ;- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d'eau dès lors qu'il existe undispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUEEn application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits siaucun débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉESL'arrêté préfectoral n°E-2025-190 du 10juillet 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les coursd'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lotest abrogé.ARTICLE 10: DURÉE DE VALIDITÉLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 19 juillet 2025 à 8h00 au 31octobre 2025, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.ARTICLE 11 : SANCTIONSTout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code del''environnement. | -
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ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIESLe présent arrété sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet deI'arrété y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.ARTICLE 13 : EXECUTION - PUBLICATIONLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, ledirecteur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandantdu groupement de gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la police nationale, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le siteInternet "Les services de I'Etat dans le Lot" (www.lot.gouv.fr/).Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassinAdour-Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementaled'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour lapéche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, deI'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.À Cahors, le 17juillet 2025La directrice départementaledes territoires adjointe
Voies et délais de recoursTout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit parl'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articlesR 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la dernièredes formalités de publicité prévues à l'article 11.L'arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge dedeux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
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Préfecture du Lot
46-2025-07-17-00003
arrêté E-2025-204 manifestation nautique à
Puy-l'Evêque
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ExPREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE N° E-2025-.20(PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATIONNAUTIQUE ET DÉROGATION À L'USAGE DE VÉHICULE NAUTIQUE ÀMOTEUR SUR LA RIVIÈRE LOT, AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DES FÊTES DEPUY L'EVEQUELES 9 ET 10 AOÛT 2025.La Préfète du LOT,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code des transports ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature desvoies navigables et flottables ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de |'Etat dans les Régions et les Départements ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure;VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-15 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de lanavigation sur l'itinéraire de liaison de Soturac à Albas sur la rivière domaniale Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sousson autorité ;VU la demande d'autorisation pour une manifestation nautique et de dérogation pour |'usage devéhicule nautique-a moteur sur la rivière Lot les 9 et 10 août 2025, par le comité des fêtes de Puyl'Évêque, en date du 21 mai 2025.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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Considérant que le déroulement de cette manifestation n'engendre pas de perturbationmanifeste pour les services, collectivités ou professionnels exerçant une activité nautique justifiantune interdiction du déroulement de cette manifestation ;Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation, il est nécessaire de prendre desmesures propres à assurer la sécurité des participants et des autres usagers du plan d'eau ;Considérant qu'au vu des mesures envisagées, il apparaît que cette activité nautique peut sedérouler avec toutes les garanties permettant d'assurer la sécurité des usagers de la rivière ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,ARRÊTE
ARTICLE 1 : AutorisationAutorisation d'organiser une manifestation nautique et dérogation pour l'usage de véhiculesnautiques à moteur sur la rivière Lot les 9 et 10 août 2025 dans le cadre de la fête du villages sontaccordées au comité des fêtes de Puy l'Évêque en tant qu'organisateur, avec pour prestataire lasociété Bee et Company .La manifestation nautique se déroule selon le planning suivant :- samedi 9 et dimanche 10 août 2025, démonstration de 10 h à 19 h,- dimanche 10 aout 2025, spectacle nocturne de 21h30 à 22h30.
ARTICLE 2 : DérogationPar dérogation à l'article 361 de l'arrêté préfectoral n° E-2015-60, une autorisation exceptionnelleest accordée au prestataire pour l'utilisation de jet-skis et de flyboards les seuls jours de lamanifestation.Toute activité de type baptême ou initiation en VNM (véhicule nautique à moteur) est strictementinterdite, qu'elle soit gratuite ou payante.
ARTICLE 3 : Zone d'évolutionLa zone d'évolution des jet-skis et flyboard est située sur la partie aval du pont (D44) dans l'axe dela rivière Lot. - |L'emprise est définie comme suit :- largeur :- à une distance de 20 mètres de la berge droite.- et à une distance de 30 mètres de la berge gauche.- longueur : '- 50 mètres à l'aval du pont (D44), dans l'alignement de la rue du bac, PK 98.75.- 200 metres en amont de l'écluse, dans l'alignement del'allée du stade, PK 98.50.L'organisateur est tenu de matérialiser cette zone de façon visible sur les deux rives, afin d'eninformer clairement les prestataires et les participants.Le plan de la zone d'évolution est jointe en annexe au présent arrété.
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ARTICLE 4 : Dispositions de navigatîonDans le but de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la rivière Lot, les dispositionssuivantes doivent être rigoureusement respectées :- Interruption des activités nautiques motorisées pendant les manœuvres de la gabareL'organisateur doit faire cesser toute activité de jet-ski et de flyboard encadrée par sonprestataire lors des manœuvres d'accostage, de désamarrage, ainsi que durantl'embarquement et le débarquement des passagers de la gabare Copeyre Jeny.Les départs de la gabare sont prévus à 10h30, 14h30, 15h45 et 17h00, pour un retour estiméune heure plus tard : à 11h30, 15h30, 16h45 et 18h00.L'organisateur doit impérativement prendre contact en amont de la manifestation avec lecapitaine de la gabare, joignable au 06.30.1515.78, afin de coordonner les horaires etd'assurer une cohabitation fluide et sécurisée entre les différentes activités sur la rivière.- Vérification des conditions de sécuritéAvant le démarrage des activités, l'organisateur est tenu de s'assurer de l'absence d'obstaclesou de dangers potentiels (autres usagers, objets flottants, etc.) dans la zone d'évolution.- Réduction de la vitesse en cas de croisementLe prestataire, dans sa zone d'activité, devra réduire sa vitesse en cas de croisement avec unbateau de plaisance ou une embarcation légère de loisirs (barques de peche canoës,pédalos...) afin de limiter au maximum les remous.- Restrictions de navigation- La navigation en jet-ski et flyboard (VNM), en dehors de la zone strictement réservée à lamanifestation, est formellement interdite.- La navigation est également interdite aux bateaux de plaisance et aux embarcations légèresde loisirs dans la zone dédiée à la manifestation.- Cette interdiction ne concerne pas les embarcations affectées aux secours, aux missions depolice ou à l'organisation de la manifestation, lorsqu'elles mtervnennent dans le cadre deleurs fonctions.Les mesures prévues par le présent article cessent de s'appliquer à l'issue de la manifestation.
ARTICLE S : Responsable de groupe et de sécuritéL'organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et de sasurveillance. !! devra être en permanence en mesure d'appliquer les consignes et prescriptionsréglementaires en matière de sécurité, d'information et de secours.En cas de demande des secours, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secoursdu Lot est alerté.
ARTICLE 6 : Ouvrages et équipement nautiquesPendant toute la durée de la manifestation, l'organisateur doit s'assurer de la vacuité ou de lalibération immédiate des cales de mises à l'eau en cas de besoin pour l'intervention des moyensde secours public sur la manifestation ou tout autre motif sur la rivière lot.Les spectateurs, l'organisateur et le prestataire n'occupent en aucun cas le quai de la GabareCopeyre Jeny, sauf sur autorisation de I'exploitant.
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ARTICLE 7 : Protection de l'environnement, domaine public fluvialL'organisateur rappelle l'interdiction aux participants, aux spectateurs et aux membres deI'organisation dejeter, de verser ou de laisser tomber des produits ou matériaux dans la rivière ousur les berges. |Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial quisurviendrait à l'occasion de cette manifestation est signalé sans délai au gestionnaire de cedomaine. :
ARTICLE 8 : Information crueIl appartient à I'organisateur de prendre la décision d'annuler la manifestation dans le cas où lesconditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre endanger le groupe. Notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participantset du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenudes caractéristiques des embarcations engagées.La navigation sur la rivière Lot s'exerce aux risques et périls.L'organisateur de la manifestation s'informe des risques de crues éventuels en consultant lesdonnées du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin duLot.
ARTICLE 9 : Responsabilités et dispositions généralesL'Etat décline expressément toute responsabilité concernant les risques éventuels, notamment lesdommages pouvant être causés à des personnes, y compris celles impliquées dans les dispositifsde sécurité ou de maintien de l'ordre, que ces dommages résultent des activités proposées oud'un incident survenu au cours de l'événement.En conséquence, l'organisateur ainsi que son prestataire sont tenus de souscrire, pour toute la du-rée de l'autorisation, les assurances nécessaires. Ils doivent pouvoir en fournir la preuve à tout mo-ment aux autorités compétentes.Par ailleurs, le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation d'obtenirles autres autorisations exigées par les réglementations en vigueur.
ARTICLE 10 : Avis à la batellerieUn avis à la batellerie sera pris afin d'informer les usagers du déroulement de ces activitésnautiques.L'organisateur assurera son affichage à I'écluse de Puy I'Evéque et à la mise à l'eau du quai dubateau à passagers, situé en rive gauche du bief de Puy I'Evéque. Il sera retiré dès la fin'de lamanifestation. |
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ARTICLE 11 : InfractionLes infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux loiset règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Droit des tiersLe droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 :Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, ledirecteur départemental de sécurité publique du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Lot dont une copie sera adressée à l'organisateur.
À Cahors, 47 JUIL. 2025Le chef d'unité Rolice de l'eauDPF et Nayjgation
Voies et délais de recours : ;- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être €crit et exposer lesarguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Annexe : plan zone d'évolution pour les VNMæ
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Préfecture du Lot
46-2025-07-16-00001
ARRÊTÉ N° E-2025-201 du 17 juillet 2025
autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du
seuil du moulin du drauzou situé sur le drauzou
sur la commune de camboulit
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autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du drauzou situé sur le drauzou sur la commune de camboulit 42
PRÊFÈTE Sous leE"ËQËLŸ'QOÏDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
AUTORISANT LA MANŒUVRE DES VANNES AU NIVEAU DU SEUIL DU MOULIN DU DRAUZOU SITUÉ SUR LE DRAUZOU SUR LAARRÊTÉ N° E-2025- 204
COMMUNE DE CAMBOULIT
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du Bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2025-190 du 11 juillet 2025, réglementant les prélèvements
Vu
VuVu
Vu
d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes, dansle département du LOT;la demande présentée par courrier reçu le 9 juillet 2025 par monsieur SÉGALA, sollicitant uneautorisation exceptionnelle de manœuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du Drauzou,situé au lieu-dit « Le Drauzou » 46100 CAMBOULIT pour extraire les sédiments déposés dans le bief;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du LOT - madame RAULIN (Claire) ;l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-AntoineMORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;l'arrêté préfectoral n°E-2024-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature et pourexercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeurdépartemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les travaux au niveau du bief du moulin du Drauzou dans desconditions hydrologiques favorables et de les concilier avec la préservation du milieu aquatique ;CONSIDÉRANT que les manœuvres à exécuter ne peuvent être autorisées que sous réserve de garantirla préservation du milieu aquatique notamment par le respect des prescriptions du présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, afin de concilier les usages de l'eau et de protéger les milieux aquatiques,de fixer les conditions de gestion et d'entretien des ouvrages hydrauliques et de franchissementpiscicole ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du LOT ;
Direction départementale des tefritoires du Lotcité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex page1/2Tél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du drauzou situé sur le drauzou sur la commune de camboulit 43
ARRETE
ARTICLE 1°°: AUTORISATIONDans le cadre des travaux au niveau du bief du moulin du Drauzou situé sur le Drauzou, lieu-dit « LeDrauzou » commune de Camboulit, Monsieur SEGALA, est autorisé à déroger aux dispositions deI'arrété cadre interdépartemental N° E-2025-190 du 11 juillet 2025, réglementant les manœuvres devannes dans le LOT. Cette dérogation est accordée à partir du 15 août 2025 jusqu'au 31 octobre 2025.ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONSLes prescriptions suivantes devront être respectées :- l'ouverture de la vanne située au niveau du seuil, permettant d'assécher le bief, doit être effectuée defaçon progressive afin d'éviter des a-coups hydrauliques préjudiciables pour l'aval et limiter aumaximum les matières en suspension ;- à la fin des travaux, la manœuvre de la vanne pour la remise en eau doit être réalisée de manière àassurer un écoulement suffisant à l'aval permettant de garantir en permanence la vie aquatique. Ellepourra être limitée voire annulée momentanément si nécessaire pour éviter toute perturbation durégime des eaux ou de la qualité des eaux de la rivière ;— le service en charge de la police de l'eau sera prévenu au moins huit jours à l'avance de la date dedébut de remise en eau .ARTICLE 3 : PÊCHE DE SAUVEGARDEToutes les mesures de préservation de la faune piscicole devront être prises. Une pêche électrique,assurée par les représentants de l'AAPPMA de Figeac, sera effectuée si nécessaire.ARTICLE 4: RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 5: RESPONSABILITÉCes manœuvres sont entreprises par le permissionnaire qui reste pleinement responsable de toutdommage que l'intervention pourrait faire subir au milieu aquatique.ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSConformément aux dispositions de l'article R181-44 du code de l'environnement, le présent arrété feral'objet des mesures suivantes :— insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot ;— mise à disposition du public dans la mairie de Camboulit pour une durée d'un mois ;— publication sur le site Internet de la préfecture du Lot pour une durée minimale de quatre mois.ARTICLE 7: EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, le maire de la commune deCamboulit, le directeur départemental des territoires du Lot, le chef du service départemental du Lotde l'office français de la biodiversité, le commandant du Groupement de gendarmerie du Lot, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MonsieurSÉGALA. Fait à Cahors, | 6 JUIL. 2025
Direction départementale des territoires du Lot Le chef d'unité Rolice de l'eaucité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex DPF et Navigation P2ge 2/2Tél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr Stéphane BERTRANDIE
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autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du drauzou situé sur le drauzou sur la commune de camboulit 44
Préfecture du Lot
46-2025-07-11-00001
arrêté portant subdélégation de signature du
DREAL Occitanie
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ExPRÉFÈTEDU LOT' L,z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat général ;veronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67 Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement du LotLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et- à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de préfètedu Lot; |Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie;Vu l'arrété du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement de la région' Occitanie; |Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de I'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1¢décembre 2024 ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-62 du 23 décembre 2024 de la préfète du Lot portant délégation designature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et dulogement de la région Occitanie;
1 place Emile Blouin.31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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Arrête :Article 1¢ — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrété préfectoral susvisé, à :o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe;Article 2- En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et I''Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et duLot, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :- Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;- Gautier DEROY chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, etStéphane ROCHE, son adjoint;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :- François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à:- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;- Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;- Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note 'd'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à : ,(- Jean-Claude BOUDET, Jean ROGISTER, Steven CORS et Sébastien VIGNAL, inspecteurscoordonnateurs pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint;- Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et NaoufalNOUKRI, ses adjoints ;- Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie Hde l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels Jean-François DE GEYER sonadjoint ;
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eta:- Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions;- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa dated'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et CélineTONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ ou chargé.e.s demission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de I'arrété préfectoral susvisé, à :< Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint. 'eta:< Clotilde BELOT cheffe de la division énergie air est;« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie I, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe;et à :- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie;- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;< Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;< Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;- Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.- Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espècesprotégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espècesprotégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, enparticulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manièredématérialisée via l'outil ONAGRE ;
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ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims:- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.« Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 06 juin 2025 est abrogé.Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de I'améhagement et du logement est chargéde I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecturedu Lot.Fait a Toulouse, le : 111 2075')ks {_L:fJ
- Le directeur régional @e l'environnement,de I'aménagement et du logementd'Occitanie,
Patrick{BERG
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Préfecture du Lot
46-2025-07-14-00002
arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
promotion du 14 juillet
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale
promotion du 14 juillet 50
PREFETEDU LOTL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETE n° SPF-2025 - 006fixant la promotion du 14 juillet 2025 de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code des communes, notamment les articles R. 411-41 à 411-53,Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 et par ledécret n° 2005-48 du 25 janvier 2005,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Claire RAULIN en qualité dePréfète du Lot,Vu la circulaire du 06 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementaleet communale,
ARRETE
ARTICLE 1*: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxtitulaires et anciens titulaires de mandats électifs des communes dont les noms suivent :Médaille - Echelon ARGENT- Madame Josiane AGUINAGA née BLADOUConseillère municipale, commune de SAINT-MEDARD-NICOURBY (46)- Monsieur Guy BATHEROSSEMaire, commune de CAPDENAC (46)- Monsieur Noél CALMETTES .Ancien conseiller municipal, commune de LARAMIERE (46)- Monsieur Guy CAVALIEConseiller municipal, commune de CAPDENAC (46)- Monsieur Yves COUCHOURONConseiller municipal, commune de SAINT-CERE (46)
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promotion du 14 juillet 51
- Monsieur Christian DELBESAncien conseiller municipal, commune de LARAMIERE (46)- Monsieur Jean-Claude DELPERIEAncien conseiller municipal, commune de LARAMIERE (46)- Monsieur Georges DOUFFET .Ancien adjoint au maire, commune de LARAMIERE (46)- Monsieur Marc HENRYAncien conseiller municipal, commune de CAPDENAC (46)- Madame Josiane MIO BERTOLOAdjointe au maire, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)- Monsieur Lucien OLIVERConseiller municipal, commune de CAPDENAC (46)- Monsieur Serge ROUQUETTEConseiller municipal, commune de SAINT-MEDARD-NICOURBY (46)- Monsieur Jean-Marie ROUSSIESMaire, commune de SAINT-MEDARD-NICOURBY (46)Médaille - Échelon VERMEIL- Monsieur Alain BOUDOUAdjoint au maire, commune de CAPDENAC (46)- Monsieur Jean-Jacques BOUSQUETConseiller municipal, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)- Madame Maria de Los Angeles CALMON née JORDANAdjointe au maire, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)- Monsieur Daniel JARRYMaire, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)Médaille - Echelon OR- Monsieur Ernest MAURYMaire, commune de LACHAPELLE-AUZAC (46)- Monsieur Christian ROUSSIESAdjoint au maire, commune de SAINT-MEDARD-NICOURBY (46)
ARTICLE 2: La médaille d'honneur régionale, departementale et communale est décernée auxagents territoriaux dont les noms suivent:Médaille - Echelon ARGENT- Madame Marie-Noélle ANDISSACConservatrice de bibliothèque, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
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promotion du 14 juillet 52
- Monsieur Patrice ARMANSA 'Technicien de laboratoire, conseil départemental du LOT- Madame Elisabeth ARSANDAUX née ETTERAttachée principale, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LADORDOGNE- Madame Karine BARBEAttachée principale, Région OCCITANIE- Monsieur Jean-Louis BARDOC .Ingénieur principal, conseil départemental du LOT- Madame Adeline BARILLOT née DUFOURAssistante de conservation principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Catherine BELINGHERI née LEMAIREAssistante sociale, conseil départemental du LOT- Madame Chantal BENNEAdjointe technique principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Laetitia BERGESIORédactrice, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)- Madame Nadine BESSIERESAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Madame Magalie BIRATAssistante de conservation principale de 2ème classe, communauté de communes FUMELVALLEE DU LOT- Madame Sylvie BOADASage femme, conseil départemental du LOT- Madame Nathalie BRACHIARédactrice, conseil départemental du LOT- Monsieur Emmanuel BRAUNTechnicien principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS- Monsieur Emmanuel BREUILAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Benoit CABRITTechnicien principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Sophie CAMILOTTOAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Madame Valérie CARIOTRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Natacha CARISEYAttachée, conseil départemental du LOT
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- Madame Agnès CARPREAUXAdjointe administrative principale de 1ère classe, CIAS, communaute de communesCAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE :- Monsieur Lionel CAVAILLETechnicien de laboratoire, conseil départemental du LOT- Madame Sophie COLOMB-DELSUCAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, commune de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46)- Madame Delphine CONDUCHERédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Emilie COTTARD née LESPINASSEAide soignante territoriale de classe supérieure, CIAS, communauté de communesCAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE- Madame Marina DAVIDAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Madame Marie-France DELARBRE née BORDESAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, commune de GIGNAC (46)- Monsieur Jean Louis DELFAUAncien adjoint technique principal de T1ère classe, communauté d'agglomération duGRAND-CAHORS- Madame Florence DELMAS née PASQUIERAdjointe technique territoriale principale de 2ème classe, commune de GIGNAC (46)- Monsieur Stéphane DELPECHTechnicien principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS- Madame Chantal DEPRAETER née CATRYAttachée principale, conseil départemental du LOT- Monsieur Didier DUBRAYTechnicien principal de 1ére classe, conseil départemental du LOT- Monsieur Mickael DUPONTAdjoint technique territorial principal de 1ere classe des établissements d'enseignement,Région OCCITANIE- Madame Amandine DUTHILAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Carla ELIAS née REIS DA GRACA FERREIRAAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Florent ERASMEAgent de maîtrise principal, commune de CAHORS (46)- Madame Joëlle ESPAGNAT- Ancienne auxiliaire de puériculture, conseil départemental du LOT
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- Madame Karine ESPECIERAdjointe administrative, conseil départemental du LOT- Madame Marina FAUAgente des services hospitaliers qualifiée de classe supérieure, centre hospitalier deDECAZEVILLE (12)- Madame Valérie FILIPERédactrice principale de 2ème classe, service départemental d'incendie et de secours duLOT- Madame Isabelle FLIS née BORIESecrétaire générale de mairie, commune d'ESPERE (46)- Madame Murielle FORTATSEM principale de 2ème classe, commune de SOUILLAC (46)- Madame Laure FRATIAdjointe administrative principale de 2ème classe, commune de CAHORS (46)- Madame Nathalie FRELAT ;Rédactrice principale de 1ère classe, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DELA DORDOGNE- Monsieur Thomas GIVERNEAssistant socio-éducatif, conseil départemental du LOT- - Madame Catherine GONZALEZ née REYGASSEIngénieure principale, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS- Madame Murielle GRATIAS née BOUYSSOUAide soignante de classe supérieure, centre hospitalier de BRIVE (19)- Madame Annie GUESSARDRédactrice principale, conseil départemental du LOT- Madame Christine HEREIL née RAMESRédactrice, conseil départemental du LOT- Madame Nathalie HEURTEUXRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Nathalie JOLY née BENNEAssistante socio-éducative , conseil départemental du LOT- Madame Laurence JORREY ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Nathalie JUZWIAK née PEZOUAttachée, conseil départemental du LOT- Madame Nicole KRANZERAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de LE VIGAN-EN-QUERCY (46)
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- Monsieur Philippe LAFITTEProfesseur d'enseignement artistique hors classe , commune de TOULOUSE (31) ;- Monsieur Jean-Marc LAGARDEAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Michel LANDESAgent de maîtrise principal, conseil départemental du LOT- Monsieur Patrick LAPEYREAdjoint technique, conseil départemental du LOT- Monsieur André LEVIELIngénieur principal, conseil départemental du LOT- Monsieur Mickael MARTINAdjoint administratif principal de 1ère classe, service départemental d'incendie et desecours du LOT- Madame Florence MAUBOUSSIN |Pédicure, podologue, ergothérapeute, conseil départemental du LOT- Madame Géraldine MERY née LACAMAttachée, conseil départemental du LOT- Madame Marjorie MONFET née DOHENAdjointe administrative principale de 1ère classe, communauté d'agglomération duGRAND-CAHORS- Madame Christine MORAIS ALMEIDA née DE FAY ,Ancienne adjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Madame Christine NIGGLI née MASSIFSecrétaire de mairie, commune de CAPDENAC (46)- Madame Marie-Agnès NOVELLOnée ANDRALAdjointe administrative, conseil départemental du LOT- Madame Carine PALLARES née LAVALAdjointe technique principale de 2ème classe, CIAS, communauté de communes CAUSSESET VALLEE DE LA DORDOGNE- Madame Mary PAULO née DUPUISAide soignante territoriale de classe supérieure, CIAS, communauté de communesCAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE- Madame Brigitte PETITAncienne adjointe administrative principale de 1ère classe, communauté d'agglomérationdu GRAND-CAHORS- Monsieur Jérôme POUPONAttaché, conseil départemental du LOT- Madame Stéphanie RAVERAAttachée principale, Région OCCITANIE
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- Madame Francine REGIS née BONNETSecrétaire générale de mairie, commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46)- Monsieur Jérome RINGOOTAdjoint technique principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Patricia RIVIERETechnicienne de laboratoire, conseil départemental du LOT- Monsieur David ROIGAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Jean-Jacques ROSSIGNOLAdjoint technique territorial principalde 2ème classe, commune d'ESPERE (46)- Madame Marie-Thérèse ROUDESRédactrice, conseil départemental du LOT- Monsieur Alain SAHUCAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Madame Marie-Thérèse SALVATRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Anne SINGLANDERédactrice principale de 2ème classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS- Madame Sylvie SOUCHON née ANDRIEURédactrice, conseil départemental du LOT- Monsieur Christophe TAILLADEAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Madame Simone VECCHIOLIAssistante socio-éducative, conseil départemental du LOT- Madame Thérèse VERLHACRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT- Madame Irène VIALLE née TRIGOAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, conseil départemental du LOT- Madame Sandrine VIDEAU née WILSTAssistante sociale, conseil départemental du LOT- Madame Nicole VIGIEAdjointe technique, conseil départemental du LOT- Madame Maryse VIGIER née GIREAncienne ATSEM principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Damien VILLATEAgent territorial, conseil départemental du LOT
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- Madame Corinne PONS née PECHAdjointe technique territoriale principale de 1ére classe des établissementsd'enseignement, Région OCCITANIE- Madame Catherine ROCHERédactrice principale de 1ère classe, commune de SOUILLAC (46)- Madame Line ROMENTEAURédactrice principale de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS- Madame Françoise TASSAINTAncienne agente technique, conseil départemental du LOT- Madame Véronique VERNEJOUL née SOUSTREAdjointe technique principale de 2ème classe, CIAS, communauté de communes CAUSSESET VALLEE DE LA DORDOGNE| -Monsieur Jean Luc VIDALAgent de maîtrise principal, commune de CAHORS (46)
Médaille - Échelon OR- Monsieur Michel BLADOU |Adjoint technique territorial principal de 1ére classe des établissementsd'enseignement, Région OCCITANIE- Monsieur Laurent BOUZOUAdjoint technique territorial principal de 1lére classe des établissementsd'enseignement, Région OCCITANIE- Monsieur Michel CALDERARABrigadier-chef principal, commune de CAHORS (46)- Monsieur Didier CAZARDAdjoint technique territorial principal de 'Tère classe des établissementsd'enseignement, Région OCCITANIE- Monsieur Franck COUSTEAUAdjoint technique territorial principal de 'Tère classe des établissementsd'enseignement, Région OCCITANIE- Monsieur Guy Claude FABREAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de SOUILLAC (46)- Madame Florence GRATIASRédactrice principale de 1ère classe, Région NOUVELLE-AQUITAINE- Monsieur Christophe JAROSZAncien adjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Lionel JOLYAttaché principal, CCAS, commune de CAHORS (46)
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale
promotion du 14 juillet 58
- Monsieur Serge LABROUSSEAgent de maitrise principal, commune de DOUELLE (46)ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
À Cahors, le 14 juillet 2025
La Préfète, -
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale
promotion du 14 juillet 59
Préfecture du Lot
46-2025-06-06-00003
médaille d'honneur du travail 14-07-25
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 60
2PREFETDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2-2025
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasionde la promotion du 14 juillet 2025
La Préfète du LotChevalier de l'Ordre Nationale du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du .12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ; Sur propositioh du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a :- Madame ALBESPY Marie-EmilieEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Madame ALTHABEGOITY AnneDirectrice financière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame AMADIEU SylvieAgent d'expédition, DESTREL VIANDES, GRAMAT.- Madame ANDRE CatherineAcheteuse, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.- Madame ARMAND SylvieAdjoint administratif principal 1ère classe, FEDERATION DEPARTEMENTALED'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.- Monsieur AROKIASSAMY DIT ROCH WilliamTechnicien de contrôle, BLANC AERO INDUSTRIES, LA ROUQUETTE.- Madame ASTOLFI GhislaineConseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BALMA.- Madame BARÙET JocelyneEmployée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 61
- Madame BARLET BrigitteSecrétaire technique, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT- TELOT, CAHORS.- Monsieur BARROT DanielMaçon, SARL ENGELIBERT, COEUR DE CAUSSE.- Madame BARTOLI FabienneResponsable de production, LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, CAILLAC.- Madame BASTIDE VickySecrétaire, CARS DELBOS, FIGEAC.- Monsieur BAYARD EricFormateur - consultant, AFTRAL, TOULOUSE.- Madame BEFFARA SandraConductrice machine niv 2, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Monsieur BERGÉ CédricTechnicien outillage, FINANCIERE MATTHIEU HEDE FMH, VAYRAC.- Madame BERNARD PascaleAnalyste achats -acheteur, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur BERTHON FabriceOpe process ou condi niv 1, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur BEX D DidierAgent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.- Monsieur BEYDON MickaélTechnicien de maintenance, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame BIARD Isabelle563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.- Monsieur BLANLEUIL YragaelPréparateur méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame BONNET AnaélleOrdonnanceur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame BONNEVAL-NAZON NathalieAssistante de direction, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TELOT, CAHORS.- Monsieur BORNES NicolasOpérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame BOURREL SandrineTechnicien qualité ligne de produit, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame BOUSCARY SylvieAssistante de direction, APF FRANCE HANDICAP, CAHORS.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 62
Œ NPRÉFETDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2-2025
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
La Préfète du LotChevalier de l'Ordre Nationale du MéritéChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ; Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame ALBESPY Marie-Émilie _Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Madame ALTHABEGOITY AnneDirectrice financière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame AMADIEU SylvieAgent d'expédition, DESTREL VIANDES, GRAMAT.- Madame ANDRE CatherineAcheteuse, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.- Madame ARMAND SylvieAdjoint administratif principal 1ère classe, FEDERATION DEPARTEMENTALED'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.- Monsieur AROKIASSAMY DIT ROCH WilliamTechnicien de contrôle, BLANC AERO INDUSTRIES, LA ROUQUETTE.- Madame ASTOLFI GhislaineConseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BALMA.- Madame BARDET JocelyneEmployée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 63
- Madame BARLET BrigitteSecrétaire technique, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TELOT, CAHORS.- Monsieur BARROT DanielMaçon, SARL ENGELIBERT, COEUR DE CAUSSE.- Madame BARTOLI Fabienne :Responsable de production, LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, CAILLAC.- Madame BASTIDE VickySecrétaire, CARS DELBOS, FIGEAC.- Monsieur BAYARD EricFormateur - consultant, AFTRAL, TOULOUSE.- Madame BEFFARA SandraConductrice machine niv 2, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Monsieur BERGE CédricTechnicien outillage, FINANCIERE MATTHIEU HEDE FMH, VAYRAC.- Madame BERNARD Pascale _Analyste achats -acheteur, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur BERTHON FabriceOpe process ou condi niv 1, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur BEX D DidierAgent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.- Monsieur BEYDON MickaëlTechnicien de maintenance, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame BIARD Isabelle- 563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.- Monsieur BLANLEUIL YragaelPréparateur méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame BONNET AnaélleOrdonnanceur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame BONNEVAL-NAZON NathalieAssistante de direction, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TELOT, CAHORS.- Monsieur BORNES NicolasOpérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame BOURREL SandrineTechnicien qualité ligne de produit, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame BOUSCARY SylvieAssistante de direction, APF FRANCE HANDICAP, CAHORS.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 64
- Monsieur BOUTEFFAH LakhdarMaître ouvrier coffreur, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, BALMA.demeuranta Cahors- Monsieur BOYE VincentOpticien, MUTUALITE FRANCAISE DU LOT, CAHORS.demeurant a Saint Géry-Vers- Monsieur BRISSET RaphaélChef de projet, FIGEAC AERO, FIGEAC.demeurant a Figeac- Monsieur BUORS MichelOpérateur chargement, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame CABOCHE TatianaEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Monsieur CABRIGNAC BenjaminTechnicien de maintenance industrielle, CEGELEC TOULOUSE, COLOMIERS.- Madame CABRIT Séverine372c, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.- Monsieur CALMETTES BenoitTechnicien maintenance curative, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame CAMINADE ValérieDirecteur général, ANDROS ET CIE, BIARS-SUR-CERE.- Madame CARRIERES Marie-ClaudeVendeuse, CELTAT, VILLERS-BOCAGE.- Madame CASSAN LucieConducteur de Machine, SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC, LOUBRESSAC.—- Monsieur CAURET MathiasOpérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame CAUSTIER CatherineGestionnaire adv export multisectoriel, PHOTONIS FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.- Madame CAVAROC HélèneTechnicien 1t, DESTREL VIANDES, GRAMAT.- Monsieur CHABANNES DavidAcheteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame CHAMPEAUX EmilieChargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, BRIVE-LA-GAILLARDE.- Monsieur CLEMENT ThierryAdministrateur réseaux, FIVES CINETIC, HERICOURT.- Madame COLLIN ChristianeAssistante litiges, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
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- Madame COMBES CatherineConseillére en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, FIGEAC.- Monsieur CORNELIS AlexandreMagasinier, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTET ETBOUXAL.- Monsieur COURNAC Jean-LucDirecteur, BARGUES AGRO INDUSTRIE, LAVERCANTIERE.- Madame COURTOIS RachidaDirectrice commerciale, SERVICES ET ASSISTANCE EN TECHNIQUESINDUSTRIELLES FRANCAISES - SATIF, PARIS.- Monsieur COUTURE CyrilTechnicien maintenance curative, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame COUZI Marie PierreResponsable consolidation et comptabilité holding, ANDROS ET CIE, BIARS-SUR-CERE.- Madame CROIZARD SabineHôtesse de Caisse, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.- Monsieur DAME FlorianOpe nettoyage outils indus n2, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur DARNIS GhislainTechnicien d essai, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.- Monsieur DELPECH JérômeOuvrier, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur DELPECH SébastienChauffeur de Broyeur, SYDED DU LOT, CATUS.- Monsieur DELRIEU FrancisConducteur de travaux, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTETET BOUXAL.- Monsieur DELSOUC GhislainTechnicien t1, DESTREL VIANDES, GRAMAT.- Monsieur DONADIEU JérémyChaudronnier, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur DOUNET LaurentConseiller patrimonial, ALLIANZ VIE, RODEZ.- Madame DUPONT SandraComptable, MOLENAT, AUBIN.- Monsieur EGEA-GARCIA YannickResponsable technique régional, CARGLASS S.A.S., AURILLAC.
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- Monsieur EL AZOUZI MohamedAnimateur équipe, DESTREL VIANDES, GRAMAT.- Madame FAUCHE SylvieOpératrice, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur FERNANDEZ MichelCadre, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame FERREIRA BéatriceChargée d'affaires, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT,CAHORS.- Monsieur FORESTIER NicolasResponsable Atelier, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DM.B.P,,CHAMBERY.- Monsieur FOUCHARD Jean-YvesAdministrateur systèmes, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE. .- Monsieur FOUILLAC ThierryMonteur mécanicien, SERMATI, SAINT-CERE.- Monsieur FOUR LudovicChef d'équipe, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame GARIBAL AlanaIngénieur support produits, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur GARRIGUES Sébastien .Technicien contrôle & réclamation client, BLANC AERO INDUSTRIES, LA ROUQUETTE.- Madame GENDRE SabineAssistante qualité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame GIROU MurielAssistante de Gestion, MOULY FAMILY SARL, CAHORS.- Madame GOUYGOU Fabienne -Aide - Soignante, ASS SCE DE SOINS INFIRMIERS NORD DU LOT, LE VIGNON-EN-QUERCY.- Madame GRANDOU VéroniqueTechnicienne sustaining niveau 2, PHOTONIS FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE:- Madame GRENIER ÉvelyneConducteur de machine complexe de conditionement, INSTITUT JERODIA, CAILLAC.- Madame GRENIER RoberteAgent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.- Monsieur HAMRIR MohamedSacrificateur, DESTREL VIANDES, GRAMAT.- Madame HEDOU DominiqueConducteur de machine complexe de conditionnement, LABORATOIRES PHYT'SPRODUCTIONS, CAILLAC.
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- Madame HEINTZ Yannick563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.- Madame HELLER HéléneConseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDIPYRENEES, SOUILLAC.- Monsieur HOURADOU EmmanuelResponsable mécanique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame HOURADOU NadiaChargée pcl, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame JANOT AgnèsEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Monsieur JIMENEZ DominiqueOpérateur de production polyvalent, BROWN EUROPE, LAVAL-DE-CERE.- Monsieur KOKOLEWSKI ChristopheFrigoriste, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES , CARQUEFOU.- Monsieur LABORIE Alexandre ;Contremaître de chantier, SA ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.- Madame LABROUSSE Marie PierrePréparateur de commandes, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Madame LACRESSE KarineChargé de projet, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.- Madame LAFAGE LaetitiaConducteur de ligne, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Monsieur LAFUSTE NicolasChargé d'études, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, MAXOU.- Monsieur LAGRIFFOL Jean-Michel _Zone manager commercial zone sud, CNH INDUSTRIAL FRANCE, MORIGNY-CHAMPIGNY.- Monsieur LANDES Stéphan 'Contrôleur dimensionnel, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur LANGLOIS Xavier .Dessinateur projeteur topographe coordination sps, DEJANTE VRD & CONSTRUCTIONSUD OUEST, MALEMORT. '- Madame LASFARGUES VéroniqueAssistante de gestion, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.- Monsieur LATAPIE GeoffroyChef équipe, COLAS FRANCE, BRETENOUX.
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- Madame LAUNAY Audrey -Responsable développement des ressources humaines, SYDED DU LOT, CATUS.- Madame LECOMTE SéverineCondo n3, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame LEMASSON EmilieResponsable trade marketing événementiel, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LEMPEREUR LaurentTechnicien de maintenance, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, CAHORS.- Monsieur LORBLANCHET FranckOpérateur cn usinage niveau 3, SERMATI, SAINT-CERE.- Monsieur MAGNE BernardOpérateur d'abattage, DESTREL VIANDES, QUIMPERLE.demeurant à Reilhac- Madame MALAVELLE SandrineTechnicienne de laboratoire, INOVIE BIOFUSION, CAHORS.- Monsieur MARGUERIT JérémieEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Monsieur MARTIN AlexandreOuvrier de fabrication, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ.- Monsieur MARTIN FrédéricDirecteur administratif et financier, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur MAS AnthonyAgent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.- Madame MAURY ValérieOpérateur polyvalent, PHOTONIS FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.- Monsieur MERCIER MichaelEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Monsieur MESSAGER FrançoisResponsable système qualité et réalimentation, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur MIERMONT GUILLAUMEDirecteur, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.- Monsieur MIQUEL XavierProgrammeur 3d, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur MIRALLES YanChef de projet maintenance, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur MOLES Francois-XavierCadre commercial export, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame NAILI SylvieTechnico commercial itinérant, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, TOULOUSE.
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- Monsieur NARDO PierreUsineur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur OPIARD DidierInspecteur d'assurance, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.- Madame ORIHUELA StéphanieAide Comptable, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.- Madame PALOULINE ChristineConseillère voyages, FITOUR, FIGEAC.- Madame PAUCOT ÉvelyneEmployée, LACOMBE STEPHANE, FIGEAC.- Madame PEREIRA StéphanieResponsable de production, SOCIETE NOUVELLE VIREBENT, PUY L'EVEQUE.- Monsieur PERSOUYRE FrédéricProjeteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame PEYRE FabienneTechnicien qualité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame PLAT MartineSecrétaire asst, SRAS SANTE AU TRAVAIL, TOULOUSE.- Monsieur POUZENS JérômeDirecteur de projet, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.- Madame PRADINES MorganeCsam, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL,TOULOUSE.- Monsieur RACINE RenaudSystem opérations is-it engineer, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.- Madame RAIMBAUD ValérieAssistante administrative, SARL COP'INFOR BUREAUTIQUE, CAHORS.- Monsieur RENAULT OlivierDessinateur projeteur responsable de projet, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.- Madame RIBEIRO ValérieConseillère services de l'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCEMALADIE, LIMOGES. :- Monsieur RIVIERE GillesChauffeur pl, COLAS FRANCE, BRETENOUX.- Madame ROUGIE SuzannePréparatrice commandes, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
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- Madame RUET NoëlleEmployée : adjoint administratif principal 1ère classe - assistance rh, FEDERATIONDEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.- Monsieur SALACROUP GuyResponsable atelier 2t, DESTREL VIANDES, GRAMAT.- Madame SANTOS RODRIGUES Maria RosaAgent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.- Monsieur SEGALARD CyrilleIngénieur territorial, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT- TELOT, CAHORS.- Monsieur SERGENT DidierResponsable d'agence rexel, REXEL FRANCE, FIGEAC.- Madame SILENGO JoëlleConducteur de machine simple de conditionnement, LABORATOIRES PHYT'SPRODUCTIONS, CAILLAC. .- Monsieur SIMAO MichelOuvrier vid, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.demeurant a Luzech- Monsieur SINGLARD Jean-PhilippeManceuvre restaurateur, MALBREL CONSERVATION, CAPDENAC.demeurant a Figeac- Monsieur TARRAGO FlorianChef d'équipe, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur TILLIE OlivierCommis principal d'agence, DUPLAT RICHARD, SAINT-CYR-L'ECOLE.- Madame TIPARY SabineAgent administratif maintenance, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame TISSINIER MaevaAgent de fabrication céramique, SOCIETE NOUVELLE VIREBENT, PUY L'EVEQUE.- Monsieur VABRE DamienConseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, FIGEAC.- Madame VAUR SandrineConducteur process, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Monsieur VAYRAC VincentAssistant contrôle de gestion, TRADIFRAIS, BIARS-SUR-CERE.- Madame VERGNES SandrineAssistante de direction générale, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur VERLHAC VincentResponsable de secteur, CHRYSO, SERMAISES.- Madame VIGEON ChristelleOpticienne, VY V3 TERRES D'OC, FIGEAC.
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- Madame VIGNE CorinneSalariée, SYDED DU LOT, CATUS.- Madame ZARKA ÉdithAuditrice interne, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame ZENATI NaimaConducteur machine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame AVELEZ IsabelleResp données ref centrales, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur BAGNAUD Jean-PhilippeResponsable douanes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur BALLEREAU OlivierDirecteur pôle technique emballage, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.- Madame BARDET JocelyneEmployée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.- Madame BARLET Brigitte' Secrétaire technique, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TELOT, CAHORS.- Monsieur BARROT DanielMaçon, SARL ENGELIBERT, COEUR DE CAUSSE.- Monsieur BAY ARD EricFormateur - consultant, AFTRAL, TOULOUSE.- Monsieur BECO VictorAdjt responsable données ref cen, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur BELLIVIER GillesContrôleur qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame BERTHET-JOUY CorinneConseiller vente, SOCIETE AIR FRANCE, TOULOUSE.demeurant à Figeac- Monsieur BESSIERE FrancisIngénieur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame BONNEVAL-NAZON NathalieAssistante de direction, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TELOT, CAHORS.- Madame BOUSCARY SylvieAssistante de direction, APF FRANCE HANDICAP, CAHORS.
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- Madame BROUSSE Christelle ;Technicienne de laboratoire, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Monsieur CAMBOU EmmanuelContrôleur qualité apms/aprs, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame CASSAN LUCIEConducteur de Machine, SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC, LOUBRESSAC.- Madame CATTANI MarylinePsychologue du travail, FRANCE TRAVAIL, CAHORS.- Monsieur CAYROL EmmanuelChef de secteur traitements, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur CHALMETON LaurentTechnicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur CLEMENT ThierryAdministrateur réseaux, FIVES CINETIC, HERICOURT.- Madame COLOTTE RoselyneOpératrice 10g1st1que CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.- Monsieur COUCE StephanOpérateur métalliseur, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.- Monsieur COURNAC Jean-LucDirecteur, BARGUES AGRO INDUSTRIE, LAVERCANTIERE.- Monsieur COYCO NicolasAppro emballages mat leres, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame COYER AnnickTechnicien rh usine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame CRUBILIE Corinne' 563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.- Madame DEJAMMES NathalieOpe nettoyage locaux n2, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur DELRIEU FrancisConducteur de travaux, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTETET BOUXAL.- Monsieur DIAS ManuelLogisticien stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur FELIX NicolasMécanicien, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.- Monsieur FEUILLADE GillesChef de centre, STRADAL, CERGY.- Madame FIGUIE LaurenceEmployée administrative, FRANCIAFLEX, LUZECH.
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- Monsieur FLORENT ChristopheOpérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur FONS Olivier |Régleur metteur au point, APEM, CAUSSADE.- Monsieur FOUILLAC ThierryMonteur mécanicien, SERMATI, SAINT-CERE.- Madame FOUSSAT Ghislaine .Assistante de catégorie, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur FRANCES DavidContrôleur qualité apms/aprs, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur FRANCOUAL EricResponsable cnd, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur GABILLAT YannContrôleur qualité apms/aprs, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame GALEAU DELMON CorinneConducteur de machine, LN.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.- Madame GALISSON CélineConseillere en gestion de droits, FRANCE TRAVAIL, CAHORS.- Madame GALTIE Marie-Héléne563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.- Madam,e GAYRAUD IrèneEducatrice jeune enfant, ECOUTE S'IL JOUE, GOURDON.- Madame GIROU MurielAssistante de Gestion, MOULY FAMILY SARL, CAHORS.- Madame GOREZ NathalieComptable général, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame GORSE DominiqueOpérateur de production, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.- Madame GOUYGOU FabienneAide- Soignante, ASS SCE DE SOINS INFIRMIERS NORD DU LOT, LE VIGNON-EN-QUERCY. .- Madame GRENIER RoberteAgent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.- Madame HELLER HélèneConseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDIPYRENEES, SOUILLAC.- Monsieur HEQUET ChristopheGestionnaire de réparation, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 74
- Monsieur HERRERO YouriResponsable planning production - manager, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur HUYNH FabriceMonteur vendeur, L EUROPE, MARVEJOLS.- Monsieur IMBERT OlivierOpérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur LACOMBE Jérôme _Responsable des services généraux, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame LACOSTE MagaliLogisticien stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur LACOUT XavierConducteur de tourisme, CARS DELBOS, FIGEAC.- Monsieur LAPORTE BrunoOpérateur d abattage zone propre, DESTREL VIANDES, GRAMAT.- Madame LARRIBE NathalieEmployée d'usine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur LASSALE ChristopheOpérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.demeurant a Issepts- Madame LASSALE SéverineLogisticien stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur LAVERGNE BenjaminChaudronnier, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur LECLERC PascalTechnicien, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.- Monsieur LESTIEU EricOpérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur MAERTEN ChristopheEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Madame MALIQUE ValérieEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Madame MARLIAC SandrineDirectrice des achats, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur MARTINEZ LionelOpérateur traitement de surface, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur MARTIN StéphaneResponsable des ressources humaines, SOCIETE GENERALE, BALMA.- Monsieur MARY FranckContrôleur qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 75
- Monsieur MAZET EricOuvrier, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur MOULENES PascalPréparateur méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame MOUNAL DominiqueConducteur de ligne nivl, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame NAILI SylvieTechnico commercial itinérant, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, TOULOUSE.- Madame NOEL FrancoiseResponsable opérationnelle, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT-JUST-CHALEYSSIN.- Monsieur NOVELLI Jean-PierreConducteur de tourisme, CARS DELBOS, FIGEAC.- Monsieur OPIARD DidierInspecteur d'assurance, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.- Madame PAUCOT EvelyneEmployée, LACOMBE STEPHANE, FIGEAC.- Madame PETELLAZ NathalieAssistante rh, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame PEUCHAMIEL Marie-PierreOpérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur PINQUIE HervéContrôleur qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur PIPET FrédéricEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Madame PLAT MartineSecrétaire asst, SRAS SANTE AU TRAVAIL, TOULOUSE.- Madame POLLET VIGUIER ValérieResponsable partenariats relation chefs, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur PRADINES CédricChef de groupe méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur PUECHMEJA JéromeTechnicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur PUYBOUFAT FabriceChef de quai, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame QUERE ValérieEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 76
- Monsieur RAMOLET Laurent _ 'Magasinier expéditions référent, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.- Monsieur RENAULT OlivierDessinateur projeteur responsable de projet, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.- Monsieur ROBIN DavyChef de chantier, SA ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.- Monsieur ROQUES ChristopheCariste magasinier, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Monsieur ROUBY HervéTechnicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur ROUSSILHE SébastienPlanificateur ordonnanceur n 2, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Madame RUET NoélleEmployée : adjoint administratif principal 1ère classe - assistance rh, FEDERATIONDEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.- Monsieur SERGENT DidierResponsable d'agence rexel, REXEL FRANCE, FIGEAC.- Monsieur SOURZAT StéphaneOpérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur SUC DominiqueCariste entrepôts, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur SUC FrédéricContrôleur qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur TAHA KamelUsineur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur THEDENAT LaurentTechnicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur THEIL PascalApprovisionneur pièces détachées, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame TICHOUX BrigitteChargée de Mission, POLE EMPLOI, MONTAUBAN.- Monsieur TILLIE OlivierCommis principal d'agence, DUPLAT RICHARD, SAINT-CYR-L'ECOLE.- Monsieur TROCCAZ ThierryAssistant, BANQUE DE FRANCE, PARIS.- Madame VAUR VéroniqueComptable fournisseur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame VIALETTES VéroniqueAccompagnant éducatif et social, APEAI-ADAR, FIGEAC.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 77
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ANDRAUD ClaireGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, SOUILLAC.- Madame ANSEL ColetteResponsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, FIGEAC.- Monsieur BAILLY PhilippeResponsable éco conception, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame BARDET JocelyneEmployée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.- Monsieur BATUT DenisTechnicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame BEFFRIEU BernadetteAuxiliaire de vie sociale, ASS DE SERVICES A DOMICILE DU CANTAL, AURILLAC.- Madame BENSAID VirginieCadre pps, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLA Y-EN-FRANCE.- Monsieur BOUSQUET JoëlResponsable support technique methodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur BOUSSAC ChristopheTrésorier groupe, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR- CERE.- Madame BOUZOU NathalieGestionnaire de commandes, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur BRAL ThierryTechnicien contrôle, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur BRIAT EricResponsable production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur BRUGIDOU DidierMonteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame CANTAREL MagaliResp. affretements transport, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur CASSAGNE AlainOpérateur traitement de surface, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur CASTAGNE DominiqueMonteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame CHANAL SandrineChargée hygiène sécurité environnement, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION,LAVAUR. .
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 78
- Monsieur CLEMENT Thierry' Administrateur réseaux, FIVES CINETIC, HERICOURT.- Monsieur COURBIERES Thierry .Préparateur méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur COURNAC Jean-LucDirecteur, BARGUES AGRO INDUSTRIE, LAVERCANTIERE.- Monsieur CROS GillesResponsable qualité ligne de produit, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame CRUBILIE Corinne563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.- Monsieur DA LIO MichelCountry manager mexico, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.- Monsieur DALMON PhilippeJournaliste, RFM REGIONS, PARIS.- Madame DELMOULY ChristianeEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Madame DELPORT IsabelleAcheteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur DELRIEU FrancisConducteur de travaux, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTETET BOUXAL.- Madame DIMANCHE-REMY RoselyneConseillère à I'emploi, FRANCE TRAVAIL, CAHORS.- Madame ESTIVAL Claudine |' Ouvrière opératrice triage, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Madame FABRE LilianeAnimateur coordinateur reseau, FITOUR, FIGEAC.- Madame FIGUIE LaurenceEmployée administrative, FRANCIAFLEX, LUZECH.- Monsieur FIZAMES DenisMonteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur FONTANGE ThierryConducteur de ligne, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur FOUILLAC ThierryMonteur mécanicien, SERMATI, SAINT-CERE.- Madame FREGEAC AdelineOuvrière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame GALTIE Marie-Hélène563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.17
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 79
- Monsieur GARZA PierreAssistant technique recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITESOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE.- Monsieur GENRIES ChristianTechnicien essais, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame GIROU MurielAssistante de Gestion, MOULY FAMILY SARL, CAHORS.- Madame GOUYGOU FabienneAide - Soignante, ASS SCE DE SOINS INFIRMIERS NORD DU LOT, LE VIGNON-EN-QUERCY.- Monsieur GUILLOT Alain _Contrôleur cnd 1, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame HELLER HéléneConseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDIPYRENEES, SOUILLAC.- Monsieur HIGADERE ChristopheChef d'équipe, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur HUYNH FabriceMonteur vendeur, L EUROPE, MARVEJOLS.demeurant a Figeac- Monsieur JAULIAC LaurentOpérateur cn, SERMATI, SAINT-CERE.- Madame LACOSTE CorineEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Monsieur LACOSTE FrédéricMonteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Madame LAQUIEZE MartineCariste appro stockage niv 2, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur LASVAUX PhilippeSteward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.- Monsieur LOPES Jean-PierreOuvrier, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur MARGUERITTE LaurentDirecteur achats ingrédients, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur MARTY PierreCariste magasinier niveau 2, ANDROS, BIARS SUR CERE.- Monsieur MOLES EricRégleur, APEM, CAUSSADE.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 80
- Monsieur MUGUET PhilippeOpérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame NAILI SylvieTechnico commercial itinérant, SONEPAR FRANCE DISTRIB UTION, TOULOUSE.- Monsieur NAN GERONI BrunoResponsable flux industriels, RATIER—FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur OPIARD DidierInspecteur d'assurance, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.- Madame PACHECO DUMONT SandraOuvrière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame PAILLARES VéroniqueChargé qualification des procédés laboratoire, RATIER-F IGEAC, FIGEAC.- Madame PAUCOT ÉvelyneEmployée, LACOMBE STEPHANE, FIGEAC.- Monsieur PICARD Hervé 'Préventeur santé Sécurité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame PINQUIER MartineAuxiliaire de Vie Sociale, APEAI-ADAR, FIGEAC.- 'Monsieur PLATA RafaelProjeteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame PONCEAU CécileComptable, CARS DELBOS, FIGEAC.- Monsieur PRADEL FrédéricResponsable production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur RAFFY Serge ;Opérateur traitement thermique, RATIER-F IGEAC, FIGEAC.- Monsieur RAUFFET AlainTechnicien de production, RATIER-FIGEAC, F IGEAC.- Monsieur ROQUES ThierryResponsable contrôle, FIGEAC AERO, FIGEAC.- Monsieur ROUZIES PatriceEmployé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Madame RUET NoëlleEmployée : adjoint administratif principal 1ère classe - assistance rh, FEDERATIONDEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.- Madame SALGADO LaurenceTechnicien assurance qualité, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, CAHORS.- Madame SERIEYS MurielAgent administratif départements, RATIER-F IGEAC, FIGEAC.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 81
- Madame SOLER Marie-JoséHôtesse service clientèle, MSB OBI, CAHORS.- Monsieur SOLIGNAC PatrickTourneur, SERMATI, SAINT-CERE.- Madame TERRADE VéroniqueConseillere chargée de relation entreprise, FRANCE TRAVAIL, SOUILLAC.- Madame TESSIER ChristelEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.- Monsieur THILL AlainMagasinier, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur TILLIE OlivierCommis principal d'agence, DUPLAT RICHARD, SAINT-CYR-L'ECOLE.- Madame VITRAC FlorenceEmployée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame BARDET JocelyheEmployée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.- Monsieur BEULAGUET PierreTechnicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
-
- Monsieur BOYDRON BrunoResponsable régional prescription, SAINT-GOBAIN ISOVER, COURBEVOIE.- Monsieur CHATRAS PhilippeResponsable clinique fournisseurs, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Monsieur COURNAC Jean-LucDirecteur, BARGUES AGRO INDUSTRIE, LAVERCANTIERE.- Monsieur DEJAMMES AlainIngénieur cuisson, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur DELAYRE FrédéricCommercial, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.- Monsieur DELRIEU FrancisConducteur de travaux, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTETET BOUXAL.- Monsieur DOUMERGUE PatrickChef de poste d'enrobage fixe, QUERCY ENROBES, PERN.- Madame DUPUY NadineOpérateur de production, FRANCIAFLEX, LUZECH.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 82
- Monsieur FALIPPOU LaurentTechnicien de production, RATIER-F IGEAC, FIGEAC.- Monsieur FIGUIE PatrickMagasinier cariste, F RANCIAFLEX, LUZECH.- Monsieur FOUILLAC ThierryMonteur mécanicien, SERMATI SAINT-CERE.- Monsieur GALANDE Hervé —Opérateur débit matières, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.F Monsieur GALTIE Jean 'Responsable cellule électricité / automatisme, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Madame GIROU MurielAssistante de Gestion, MOULY FAMILY SARL, CAHORS.- Monsieur GRASSIES GérardOpérateur de fabrication, FRANCIAFLEX, LUZECH.- Monsieur .GUILLOT DenisResponsable support production, F IGEAC AERO, FIGEAC.- Madame GUY SandrineResponsable logistique, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, CAHORS.- Monsieur ISSERTE DanielMagasinier, RATIER—FIGEAC, FIGEAC.- Madame JARLIER IsabelleTechnicienne recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ETD'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE.- Monsieur LAPLAZE PatriceGestionnaire du plan de stockage, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.- Monsieur LAROCHE EricMenu151er DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.B.P., LOUPIAC.- Monsneur LASFARGUES PascalPilote centre usinage, FRANCIAFLEX, LUZECH.- Monsieur LE GALL PascalVendeur conseil, BMSO, SOUILLAC.- Monsieur LENERT Thierry.Peintre industriel, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.- Madame NAILI SylvieTechnico commercial itinérant, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, TOULOUSE.- Madame PAUCOT ÉvelyneEmployée, LACOMBE STEPHANE, FIGEAC.- Madame PINQUIER MartineAuxiliaire de Vie Sociale, APEAI-ADAR, FIGEAC.
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- Monsieur TAMAGNAUD DidierDirecteur technique, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.- Monsieur TILLIE OlivierCommis principal d'agence, DUPLAT RICHARD, SAINT-CYR-L'ECOLE.- Monsieur WACHTLER EricChef de groupe bureau d'études automatismes, SERMATI, SAINT-CERE.- Monsieur WAELER DominiqueAssistant, BANQUE DE FRANCE, PARIS.- Monsieur ZANOLETTI MichelResponsable d'affaires, INEO AQUITAINE, PESSAC.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 11/06/2025La Préfète
Claire RAULIN
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai dedeux mois à compter de sa notification.
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