VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-344
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-11-28-00007 - 803-2024-recepisse declaration AZARIA-BOUALLAL
AMAN du 281124 (1 page) Page 3
83-2024-11-29-00002 - 804-2024-recepisse declaration SIREN-ELLE HOUARI
LARBI du 291124 (1 page) Page 5
83-2024-12-02-00008 - 805-2024-recepisse declaration LEGOUHY NADEGE
du 021224 (1 page) Page 7
83-2024-12-02-00009 - 806-2024-recepisse declaration NADINE NESME du
021224 (2 pages) Page 9
83-2024-12-02-00010 - 807-2024-DecisionRenonciation ROBLEDO
STEPHANIE du 021224 (2 pages) Page 12
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/391 du
28/11/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MATHILDE
FIRMIN BILLAUX
(n° ordre 38161) (3 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-28-00007
803-2024-recepisse declaration
AZARIA-BOUALLAL AMAN du 281124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-28-00007 - 803-2024-recepisse declaration
AZARIA-BOUALLAL AMAN du 281124 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919638296
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , Pure Valescure BT 5 - 21 Impasses des
Platanes 83600 Fréjus, le 23/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/11/24 par Mme. BOUALLAL Aman en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Pure Valescure BT 5 - 21 Impasses des Platanes 83600 Fréjus et
enregistré sous le N° SAP919638296 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-28-00007 - 803-2024-recepisse declaration
AZARIA-BOUALLAL AMAN du 281124 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-29-00002
804-2024-recepisse declaration SIREN-ELLE
HOUARI LARBI du 291124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00002 - 804-2024-recepisse declaration
SIREN-ELLE HOUARI LARBI du 291124 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937782753
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bt G- 165 Rue du Fournas 83300 Draguignan,
le 28/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/11/24 par M. ELLE HOUARI Larbi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Bt G - 165 Rue du Fournas 83300 Draguignan et enregistré sous le
N° SAP937782753 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-29-00002 - 804-2024-recepisse declaration
SIREN-ELLE HOUARI LARBI du 291124 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-02-00008
805-2024-recepisse declaration LEGOUHY
NADEGE du 021224
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-02-00008 - 805-2024-recepisse declaration
LEGOUHY NADEGE du 021224 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792862229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Perfect clean, 569 Boulevard de la Plage
83530 AGAY le 16/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 16/10/24 par Mme. LEGOUHY Nadège en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Perfect
clean dont l'établissement principal est situé 569 Boulevard de la Plage 83530 AGAY et enregistré
sous le N° SAP792862229 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/12/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-02-00008 - 805-2024-recepisse declaration
LEGOUHY NADEGE du 021224 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-02-00009
806-2024-recepisse declaration NADINE NESME
du 021224
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-02-00009 - 806-2024-recepisse declaration
NADINE NESME du 021224 9
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP323584201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 244 CHEMIN DES VIEUX ROUBAUDS 83320
CARQUEIRANNE, le 29/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/11/24 par Mme. NESME Nadine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 244 CHEMIN DES VIEUX ROUBAUDS 83320 CARQUEIRANNE et
enregistré sous le N° SAP323584201 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-02-00009 - 806-2024-recepisse declaration
NADINE NESME du 021224 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/12/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-02-00009 - 806-2024-recepisse declaration
NADINE NESME du 021224 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-02-00010
807-2024-DecisionRenonciation ROBLEDO
STEPHANIE du 021224
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-02-00010 - 807-2024-DecisionRenonciation
ROBLEDO STEPHANIE du 021224 12
x @ —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Demande de Renonciation Mme ROBLEDO Stéphanie
Demande N° n°106680 du 02/12/2024
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP915048698.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/12/24
DDETS du Var
2607 Route de Draguignan
Le Grand Pouvet
83670 FOX AMPHOUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-02-00010 - 807-2024-DecisionRenonciation
ROBLEDO STEPHANIE du 021224 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-02-00010 - 807-2024-DecisionRenonciation
ROBLEDO STEPHANIE du 021224 14
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-11-28-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/391 du 28/11/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
MATHILDE FIRMIN BILLAUX
(n° ordre 38161)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/391 du
28/11/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX
(n° ordre 38161)15
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/391 du 28/11/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX
(n° ordre 38161)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX pour le département
du VAR (83), domiciliée administrativement à 98 route du plan de la tour, 83120 SAINTE-
MAXIME ;
Considérant que Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX docteur vétérinaire
(n° Ordre 38161) , remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/391 du
28/11/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX
(n° ordre 38161)16
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MATHILDE FIRMIN
BILLAUX domiciliée administrativement au 98 route du plan de la tour, 83120 SAINTE-
MAXIME , pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX , s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 : Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/391 du
28/11/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX
(n° ordre 38161)17
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-11-28-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/391 du
28/11/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MATHILDE FIRMIN BILLAUX
(n° ordre 38161)18