PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-283
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-08-08-00003 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 19 078 0018 0 autorisant Madame Patricia
LE CREURER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de
la République à BONNIERES SUR SEINE (78270) (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-08-07-00005 - Arrêté de Transfert BV sur la commune de
Rolleboise (1 page) Page 8
78-2024-08-07-00006 - Arrêté de transfert définitif BV sur la commune
de Poigny-la-Forêt (1 page) Page 10
78-2024-08-07-00004 - Arrêté de transfert définitif des 2 BV sur la
commune de Bouafle (1 page) Page 12
78-2024-08-08-00001 - Arrêté portant modification des statuts de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(10 pages) Page 14
78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de
Versailles (48 pages) Page 25
78-2024-08-07-00003 - Arrêté signé transfert sur la commune
d'Aigremont (1 page) Page 74
2
DDT
78-2024-08-08-00003
ARRETE portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 19 078 0018 0 autorisant
Madame Patricia LE CREURER à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE
SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République à
BONNIERES SUR SEINE (78270)
DDT - 78-2024-08-08-00003 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0018 0 autorisant
Madame Patricia LE CREURER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
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E 3 Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de I'éducation et de la sécurité routièresÊiber_tc" Bureau de l'éducation routière"galitéFraternité ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0018 O autorisantMadame Patricia LE CREURER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUISsitué 27 avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)Le préfet des YvelinesChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àI'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-08-01-007 du 1 août 2019 délivré à Madame Patricia LE CREURER, pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République àBONNIERES SUR SEINE (78270),Vu la demande présentée le 5 juin 2024 par Madame Patricia LE CREURER, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de l'agrément n° E 19 078 0018 O autorisant l'exploitation del'établissement dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
F rue de Nuatus FF 1} 11 VERSAILL SlTe. G175 27 da uveines.s !
DDT - 78-2024-08-08-00003 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0018 0 autorisant
Madame Patricia LE CREURER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
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ARRETEArticle 1° - L'agrément préfectoral référencé E 19 078 0018 O autorisant Madame Patricia LE CREURER,à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République àBONNIERES SUR SEINE (78270), est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de I'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM Cyclomoteur - A1 - A2 - A - B/B1/AM Quadricycleléger à moteur.Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrété portant agrément de I'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 -Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- le nom et I'adresse du candidat;2. L'objet du contrat; .3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.
2Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0018 0 autorisant Madame Patricia LE CREURERà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
DDT - 78-2024-08-08-00003 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0018 0 autorisant
Madame Patricia LE CREURER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
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Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre.national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Patricia LE CREURER,représentant l'établissement AUTO ECOLE SAINT-LOUIS. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux,auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application TélérecoursCitoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ilpeut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale desterritoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Lerecours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision |mpl|C|te ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 08 AÜUÏ 202"
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégation
Le D.P.f#.S.R.Chef du Bureau tion Routière
Ric
3Arrêté portant renouvellement quinquennal de l' agrement référencé E 19 078 0018 O autorisant Madame Patricia LE CREURERà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
DDT - 78-2024-08-08-00003 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0018 0 autorisant
Madame Patricia LE CREURER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
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DDT - 78-2024-08-08-00003 - ARRETE portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 19 078 0018 0 autorisant
Madame Patricia LE CREURER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAINT-LOUIS situé 27 avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
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Préfecture des Yvelines
78-2024-08-07-00005
Arrêté de Transfert BV sur la commune de
Rolleboise
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-07-00005 - Arrêté de Transfert BV sur la commune de Rolleboise 8
Ex Direction de |a réglementationPRÉFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°relatif au bureau de vote de la commune de RolleboiseLe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrété préfectoral n° DRE 06/188 du 22 août 2006 relatif au bureau de vote unique de lacommune de Rolleboise ;Vu la demande formulée le 23 juillet 2024 par Madame le maire de la commune de Rolleboiseportant sur le transfert du bureau de vote unique ;Considérant l'absence de modification de périmètre ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Le bureau de vote unique de la commune de Rolleboise est transféré à l'adressesuivante : Mairie — 43 Route Nationale
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Rolleboise sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans la commune.Versailles, le — 7 ARUT 2024
Le Préfet,
Pour le Préfailet par délégationLe airÎgéng oT—Victor DEVOUGE
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-07-00005 - Arrêté de Transfert BV sur la commune de Rolleboise 9
Préfecture des Yvelines
78-2024-08-07-00006
Arrêté de transfert définitif BV sur la commune
de Poigny-la-Forêt
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-07-00006 - Arrêté de transfert définitif BV sur la commune de Poigny-la-Forêt 10
E Æ Direction de la réglementation2 et des collectivités territorialesPREFET ' Bureau des électionsDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-28-003 du 28 août 2020relatif à l'unique bureau de vote de la commune de Poigny-la-Forêt
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-28-003 du 28 août 2020 relatif à l'unique bureau de vote de lacommune de Poigny-la-Forêt ;Vu la demande formulée le 19 Juillet 2024 par le maire de Poigny-la-Forêt portant sur le transfertdéfinitif de l'unique bureau de vote de la commune ;Considérant I'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1°" : L'unique bureau de vote de la commune de Poigny-la-Forêt est transféré définitivementà l'adresse suivante :Mairie de Poigny-la-Forêt — 11 Route de la Butte au Moulin
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et lemaire de Poigny-la-Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans lacommune. ' Versailles, le :- 7 AOÛT 2024
Le Préfet,
Pour le Pr t par délégationLe étîire gènèralVictor DEVOUGE
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-07-00006 - Arrêté de transfert définitif BV sur la commune de Poigny-la-Forêt 11
Préfecture des Yvelines
78-2024-08-07-00004
Arrêté de transfert définitif des 2 BV sur la
commune de Bouafle
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-07-00004 - Arrêté de transfert définitif des 2 BV sur la commune de Bouafle 12
PREFET Direction de la réglementationDES YVELINES et des collectivités territorialesLiberté Bureau des électionsÉgalité ;Fratermité
Arrêté n°Modifiant l'arrêté 78-2020-07-17-002 du 17 Juillet 2020relatif aux bureaux de vote de la commune de Bouafle
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu la demande formulée par le maire de Bouafle en date du 22 juillet 2024 portant sur l'installationdéfinitive des 2 bureaux de vote ;Vu l'arrêté 78-2020-07-17-002 du 17 juillet 2020,Vu l'avis favorable du sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1 : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de lacommune de Bouafle sont définis comme suit :! Bureau de vote n° 0001 Salle du Tilleul[ ; ) - Rue des Charnelles~Bureau de vote n° OOOÉ
Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 0001.Article 3 : Le présent arrété entre en vigueur le ;Ie'janvier 2025, date à laquelle l'arrêté préfectoraln° 78-2020-07-17-002 du 17 Juillet 2020 sera abrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et lemaire de Bouafle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune." | .bVersailles, le = 7 AOUT 2024Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégationaire général2EVOUGEAdresse du public : 1, avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Vict
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-07-00004 - Arrêté de transfert définitif des 2 BV sur la commune de Bouafle 13
Préfecture des Yvelines
78-2024-08-08-00001
Arrêté portant modification des statuts de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-08-00001 - Arrêté portant modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines
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Ex Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et de l'IntercommunalitéDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification des statuts deSaint-Quentin-en-Yvelines
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-17 ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRE) ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à I'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015 358-0007 du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communautéd'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la Communauté de Communes de l'OuestParisien étendu aux communes de Maurepas et de Coignières, et créant une communautéd'agglomération dénommée Saint Quentin-en-Yvelines entre les communes de Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Trappes, Guyancourt, Élancourt, Maurepas, Les Clayes-sous-Bois, Voisins-le-Bretonneux, Villepreux, Magny-les-Hameaux, La Verrière et Coignières ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016011-0004 du 11 janvier 2016 complémentaire de l'arrêté n°2015358-0007 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de |aCommunauté de Communes de l'Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et deCoignières ;Vu l'arrété préfectoral n°2016170- 0001 du 18 Jum 2016 portant modifications statutaires deSaint-Quentin-en-Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-04-24-002 du 24 avril 2019 portant modifications statutaires deSaint-Quentin-en-Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-11-15-011 du 15 novembre 2019 portant modification desstatuts de Saint-Quentin-en-Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-09-10-00005 du 10 septembre 2021 portant modification desstatuts de Saint-Quentin-en-Yvelines ;Vu la délibération du 23 mai 2024 du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelinesdemandant la modification des statuts, afin d'y intégrer la compétence supplémentaire « création,gestion et extension des crématoriums » ;Vu les délibérations des conseils municipaux de Coignières du 25 juin 2024, Elancourt du 3 juillet 2024,Guyancourt du 2 juillet 2024, La Verrière du 12 juin 2024, Les Clayes-sous-Bois du 26 juin 2026, Magny-les-Hameaux du 24 juin 2024, Maurepas du 2 juillet 2024, Montigny-le-Bretonneux du 24 juin 2024,
Tél. : 01.39.49.78.00mel: pref-drcl-intercommunalité@yvelines.gouv.frAdresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-08-00001 - Arrêté portant modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines
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Plaisir du 26 juin 2024, Trappes du 8 juillet 2024, Villepreux du 1" juillet 2024, Voisins-le-Bretonneux du24 juin 2024 approuvant ces modifications ;Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales sontremplies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1: Une nouvelle compétence « Création, gestion et extension des crématoriums » estinscrite au sein des compétences supplémentaires de Saint-Quentin-en-Yvelines.Article 2 : Les statuts modifiés de Saint-Quentin-en-Yvelines sont annexés au présent arrété.Article 3: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code deJustice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, leprésident de Saint-Quentin-en-Yvelines, le directeur départemental des finances publiques desYvelines, les maires des communes membres et toutes autorités administratives compétentessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le | - 8 ÀÛ"Ï 202'
Le Préfet
Pour le Préf délégationLe Sec e généraliVictor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-08-00001 - Arrêté portant modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines
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STATUTSDeSAINT QUENTIN-en-YVELINES
Chapitre 1er. — Dispositions généralesArticle 1°". — CompositionLa communauté d'agglomération est constituée entre les communes de :Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Élancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Trappes, La Verrière, Villepreux et Voisins-le-Bretonneux.Article 2. — DénominationLa communauté ainsi constituée prend le nom de :Saint-Quentin-en-YvelinesArticle 3. — Siège de la communautéLe siège de la communauté est situé en l'Hôtel d'agglomération :1 rue Eugène Hénaff 78192 Trappes CedexArticle 4. — Durée de la communautéLa communauté est constituée pour une durée illimitée.Chapitre 2. — CompétencesArticle 5. — Compétences de la communautéEn application des dispositions de l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales, lacommunauté exerce au lieu et place de ses communes membres les compétences relevant de chacundes groupes suivants :5.1 Compétences obligatoires :1° En matière de développement économique :e Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;e Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;e ... Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;p S n = === 2Projet de statuts - modification 2024 Page 1
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-08-00001 - Arrêté portant modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines
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e Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
2° En matiére d'aménagement de l'espace communautaire :e ... Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;e Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;e ... Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérét communautaire au sensde l'article L. 300-1 du code de l'urbanismee Organisation de la mobilité au sens du titre II| du livre Il de la première partie du code destransports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;3° En matière d'équilibre social de l'habitat :e ... Programme local de l'habitat ;e ... Politique du logement d'intérêt communautaire ;e ... Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;e Réserves fonciéres pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social del'habitat ;e Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnesdéfavorisées ;e Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;4° En matière de politique de la ville :e Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;e Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, dedéveloppement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux deprévention de la délinquance ; 'e Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues àl'article L. 211-7 du code de l'environnement ;6° En matière d'accueil des gens du voyage :e ... Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifsdéfinis aux 1° à 3° du Il de l'article 1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueilet à l'habitat des gens du voyage ;7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;8 Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;9° Eau ;10 Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-15.2 Compétences supplémentaires :1. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ouaménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;2. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsd'intérét communautaire ;3. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre lapollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrisede la demande d'énergie ;SS SEProjet de statuts - modification 2024 Page 2
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4. Actions dans le domaine du sport :La communauté d'agglomération est compétente dans le domaine du sport pour :L'organisation de manifestations sportives :- L'organisation ou le soutien financier (subventions), logistique et matériel, et 'accompagnement auxmanifestations sportives de rayonnement intercommunal ou d'envergure nationale et internationale ;- Les actions de promotion et d'animation sportives à I'échelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ;Le soutien au sport de haut niveau :- L'octroi de subventions et le soutien matériel aux clubs évoluant à haut niveau (au sens ministérielpour le haut niveau individuel et au meilleur niveau national de la discipline pour le haut niveau paréquipe) ;Le soutien aux équipements sportifs :- Le soutien matériel et financier au Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, au Golf nationalet aux équipements olympiques ;Le soutien matériel et financier à l'Île de Loisirs.L'accompagnement des collectivités locales pour le développement du sport :- La veille de l'offre sportive du territoire ;- La communauté d'agglomération intervient en complément des communes pour favoriser l'accès ausport.5. Actions dans le domaine de la culture :La communauté d'agglomération est compétente dans le domaine de la culture pour :La lecture publique :- La définition et |la mise en œuvre d'une politique de lecture publique via le réseau des médiathèques ;Le soutien aux équipements culturels :- Le soutien matériel et financier aux équipements de statut national : Théâtre de Saint Quentin-en-Yvelines, Musée national de Port Royal ;- Le soutien matériel et financier aux équipements culturels ;- La mise en œuvre du projet scientifique et culturel du Musée de la Ville ;- La gestion d'un service et d'un site internet de billetterie commun ;- Le soutien financier aux cinémas dans le cadre du label "Art et Essai" ;L'accompagnement de la politique culturelle de I'Etat et des collectivités locales :- Le subventionnement des opérations de conservation et de valorisation du patrimoine du territoire dela communauté classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou dans le cadre du label "ville d'artet d'histoire" ;- Le soutien matériel et financier aux projets portés par l'Éducation nationale, les collectivités territorialeset les associations pour favoriser l'accès à la culture.- L'organisation ou le soutien matériel et le subventionnement à l'organisation de manifestations oud'événements culturels majeurs ;
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L'organisation de manifestations culturelles :- L'organisation d'évènements culturels dans les équipements intercommunaux.6. Actions dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche et del'innovation :Dans le cadre du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, etpour la mise en œuvre de projets, la communauté d'agglomération est compétente pour :- Apporter les aides financières à la construction de bâtiments ;- Attribuer des subventions de fonctionnement et d'équipement en faveur de la recherche et dudéveloppement ;- Conduire des actions de communication et de promotion du territoire ;- Apporter un soutien financier aux actions relatives à la vie étudiante.7. La création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires àl'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables8. Autorisations relatives au droit des sols :Le Président de la communauté d'agglomération exerce les compétences des maires pour l'instructionet la délivrance des autorisations relatives au droit des sols dans les zones d'aménagement concerté etles lotissements d'initiative communautaire.9. Réseaux:e La Communauté d'agglomération est autorité concédante de la distribution publique d'électricité etde gaz.e ... Réseaux de communications électroniques et service de communications audiovisuelles :- La Communauté d'agglomération est compétente pour la construction et l'exploitation desinfrastructures et des installations de communications électroniques.- La Communauté d'agglomération est compétente pour l'édition, la distribution et le soutien desservices de communications audiovisuelles.e La communauté d'agglomération est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien del'ensemble des feux tricolores.e La communauté d'agglomération est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien del'ensemble de l'éclairage public.10. Espaces verts :La communauté d'agglomération est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien desespaces verts suivants :- Les espaces verts selon le plan ci-joint:- Les espaces verts d'accompagnements des voiries d'intérêt communautaire et des équipements desuperstructures d'intérêt communautaire ;- Les espaces verts liés à l'assainissement dont les bassins ;- Les mails, les chemins piétons et les rigoles d'une superficie supérieure à 5 000 m? ;- Les parcs publics urbains, les espaces publics boisés et les bois urbains d'une superficie supérieureà 5 ha et intégrés au plan » ;11. Œuvres d'art urbain :La communauté d'agglomération est compétente pour la gestion et la mise en valeur des œuvres d'arturbain inscrites dans la liste suivante :
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-Guyancourt : Le Jardin des Gogottes, Fontaine Sculpture des Garennes, Eolienne, La GrandeGirouette, Laiton, Marbre Gris, Ascendance Oblique, Carré Urbain, Structure, Vague de Lumière,Alliance, La Fleur, Les Guetteurs, Repas des Géants ;-Magny-les-Hameaux : Grille de Florence Vallay ;-Montigny-le-Bretonneux : Meta, La Perspective, La porte de Paris, Le Temps, L'Oiseau, Plafond de laPasserelle SNCF, Le Pont de Gratteloup, Voilure, La Famille, Intérieur Extérieur ;-Trappes : Distance Lumière, Sculpture Grassias, Cephée ;-Élancourt: Hommage à la Paix, La Main Divine, Source de la Sagesse, La Mère, Le Carillon sculptureet structure musicale, Mur Courbe et Axiale, Réflexion d'Espace Discontinu, Sculpture Béton Max Herlin,Arborescence Polymorphique, Sculpture en pierre Otani ;12. Mobilier urbain :La communauté d'agglomération est compétente pour la création, l'entretien, la maintenance et lafourniture du mobilier urbain nécessaire :- Au service des transports collectifs ;- Aux espaces verts d'intérêt communautaire (y compris les aires de jeux) ;- Aux voiries d'intérêt communautaire,- Au jalonnement directionnel routier des pôles, des équipements communautaires et des itinérairescyclables structurants de l'agglomération13. Droits de préemption :La communauté d'agglomération est compétente pour exercer les droits de préemption urbain et le droitde préemption dans les zones d'aménagement différé.14. Propreté urbaine :La communauté d'agglomération est compétente en matière de propreté urbaine dans les zones desgares et selon le plan ci-joint.15. Défense extérieure contre l'incendie :La communauté d'agglomération est compétente en matière de défense extérieure contre lincendiepour :- La création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau desmoyens des services d'incendie et de secours ;- La contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours.16. Action sociale :La communauté d'agglomération est compétente pour les actions suivantes :- Actions favorisant la structuration de l'offre de soins :Accompagnement des porteurs de projets de Maisons de Santé Pluridisciplinaires ou de regroupementsde professionnels de santé : étude de besoins, étude de faisabilité, soutien à l'ingénierie, recherche definancements, coordination des partenaires impliqués dans ces différents projets, recherche de locauxadaptés et cofinancement de projets immobiliers ;- Actions d'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées :Subventions aux associations menant des actions de prévention visant à maintenir à domicile, dans unenvironnement adapté, les personnes âgées et les personnes handicapées par un soutien financieret/ou un hébergement des porteurs de projets concourant à cet objectif ;Gestion de la Résidence pour Personnes Âgées de Trappes.
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- Actions de prévention visant a préserver le capital santé des publics vulnérables etsubventions à des porteurs de projets (IPS) ;- Actions favorisant l'accès aux soins des publics en situation de précarité économique : gestionde l'IPS et subventions aux porteurs de projets ;- Actions d'accompagnement des publics en situation de fragilité socio-économique :Soutien à l'ingénierie de projets à caractère social, attributions de soutiens financiers aux associationsporteuses de projets (organismes caritatifs) concourant à cet objectif ;- Actions développées dans le cadre de la coopération décentralisée :Subventions aux actions concourant au développement.17. Elaboration et mise en œuvre d'une politique de développement durableintercommunaleLa communauté d'agglomération est compétente pour :- L'élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21- Le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable18. Création, gestion et extension des crématoriums
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Article 5.30. — Compétences exercées pour le compte du Conseil DépartementalConformément à l'article L. 5210-4 du Code général des collectivités territoriales, la communauté peutdemander à exercer, au nom et pour le compte du département ou de la région, tout ou partie descompétences dévolues à l'une ou l'autre de ces collectivités, entrant dans le champ de ses proprescompétences.Article 6. — Conventions de prestation de servicesLa communauté est compétente pour négocier et conclure des conventions de prestation de servicesavec toute personne publique membre ou non membre.Chapitre 3. — Le conseil communautaireArticle 7. — Modalités de répartition et nombre de siègesLe nombre de sièges de la communauté et leur répartition s'effectuent conformément aux dispositionsde l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.Article 8. — Fonctionnement du conseil communautaireLe conseil communautaire respecte, pour son fonctionnement, les dispositions du Code général descollectivités territoriales relatives au fonctionnement du conseil communautaire.Chapitre 4. — Le bureauArticle 9. — CompositionLe conseil communautaire élit parmi ses membres les membres du bureau dans les conditions fixéespar l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.Article 10. — Délégation de compétencesLe président, le vice-président ayant reçu délégation, ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoirdélégation d'une partie des attributions du conseil communautaire dans les conditions de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.Chapitre 5. — Le présidentArticle 11. — Statut et prérogatives du présidentLe président exerce ses fonctions dans les conditions des articles L.5211-9 et suivants du Code généraldes collectivités territoriales. '
Chapitre 6. — Dispositions financiéresArticle 12. - Les fonctions de comptableLes fonctions d'agent comptable de la communauté sont exercées par un comptable du Trésor désignépar l'État selon les procédures légales.Article 13. — Le budgetLes recettes du budget de la communauté sont celles déterminées par l'article L. 5216-8 du Codegénéral des collectivités territoriales.fS 0— — r E— S n s S e, — r e rr rProjet de statuts - modification 2024 Page 7
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Chapitre 7. — Réglement intérieurArticle 14. — Etablissement et objet du règlement intérieurEn vertu des dispositions de l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, lerèglement intérieur est établi par le conseil communautaire dans les six mois qui suivent son installation.Conformément aux dispositions du code, il définit les dispositions relatives au fonctionnement duconseil, des commissions ou comités qui ne seraient pas définis par les présents statuts.Chapitre 8. — Modifications des statutsArticle 15. —- Modification du périmètre de la communautéArticle 15.1. — Extension du périmètreLe périmètre de la communauté peut étre modifié par adjonction de communes nouvelles dans lesconditions prévues par l'article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales.Article 15.2. — Fusion avec un autre EPCILa communauté peut fusionner avec d'autres EPCI dans les conditions prévues par l'article L. 5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales.Article 15.3. — Retrait de communesUne commune peut se retirer de la communauté dans les conditions prévues par l'article L. 5211-19 duCode général des collectivités territoriales.Article 16. —- Modifications des compétences de la communautéArticle 16.1. — Transfert de compétencesLes communes membres de la communauté peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à cettedernière, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décisioninstitutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice dans lesconditions prévues par l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales.Article 16.2. — Restitution de compétencesLes communes membres de la communauté peuvent à tout moment retirer, en tout ou partie, certainesde leurs compétences dont le transfert n'est pas obligatoirement prévu par la loi ou par la décisioninstitutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice dans lesmêmes conditions que celles prévues par l'article L. 5211-17 du Code général des collectivitésterritoriales pour les ajouts de compétences.Chapitre 9. — DissolutionArticle 17. — Conditions de dissolution de la communautéLa communauté est dissoute dans les conditions prévues par les articles L. 5216-9 et L. 5216-10 duCode général des collectivités territoriales.
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Préfecture des Yvelines
78-2024-08-02-00012
Arrêté signé avec annexes pour la commune de
Versailles
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PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°
Direction de la réglementationet des collectivités territorialesBureau des élections
relatif aux bureaux de vote de la commune de Versailles
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Considérant la création du quartier de Gally ainsi que la nécessité de l'intégrer dans lepérimètre d'un bureau de vote ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1* : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote dela commune de Versailles sont définis comme suit, conformément au plan qui délimite les2 cantons n° 20 (Versailles-1) et n° 21 (Versailles-2), les 2 circonscriptions (annexe 1) et auxétats (annexes 2 à 42) joints au présent arrêté :Bureau de vote n° 0001 Hôtel de Ville 4, avenue de ParisBureau de vote n° 0002Ecole maternelle Les Lutins27, rue des ChantiersBureau de vote n° 0003Ecole élémentaire Edme Frémy16 , rue Edme FrémyBureau de vote n° 0004Ecole élémentaire Pierre Corneille12, rue Saint MichelBureau de vote n° 0005Ecole élémentaire Yves Le Coz 149, rue Yves Le CozBureau de vote n° 0006Ecole maternelle Pierre Corneille1, rue Pierre CorneilleBureau de vote n° 0007Ecole maternelle Les Lutins27, rue des ChantiersBureau de vote n° 0008Ecole maternelle Comtesse de Ségur38 bis, rue des BourdonnaisBureau de vote n° 0009Université Ouverte de Versailles (UOV)6, impasse des GendarmesBureau de vote n° 0010Ecole élémentaire Clément Ader8, avenue GuichardBureau de vote n° 0011Ecole maternelle Les Alizés2-4, avenue GuichardBureau de vote n° 0012Ecole élémentaire ] &J Tharaud29, rue Saint LouisBureau de vote n° 0013Ecole élémentaire ] & | Tharaud29 rue Saint LouisBureau de vote n° 0014Ecole élémentaire Jean de Ia QumtmneAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedexAdresse du public : 1, avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00
i; 3 b|s rue Salnt Louns
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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Bureau de vote n° 0015Ecole maternelle La Fontaine14 bis, rue Saint HonoréBureau de vote n° 0016Ecole maternelle Vieux Versailles3, rue du Vieux VersaillesBureau de vote n° 0017Carré à la Farine - Marché Notre Dame70, rue de |la ParoisseBureau de vote n° 0018Ecole maternelle Les Marmousets38, rue du Peintre LebrunBureau de vote n° 0019Ecole élémentaire Carnot1, rue CarnotBureau de vote n° 0020Ecole élémentaire Carnot1, rue CarnotBureau de vote n° 0021Ecole maternelle Les Marmousets38, rue du Peintre LebrunBureau de vote n° 0022Ecole des Beaux Arts 11, rue Saint SimonBureau de vote n° 0023Ecole élémentaire Marcel Lafitan58, boulevard de la ReineBureau de vote n° 0024Ecole élémentaire Jacqueline Fleury-Marié 5, rue SolférinoBureau de vote n° 0025Ecole maternelle Le Petit Prince2 bis, rue Baillet RevironBureau de vote n° 0026Ecole élémentaire Colonel de Bange4, rue du Colonel de BangeBureau de vote n° 0027Ecole maternelle Honoré de Balzac5, rue Honoré de BalzacBureau de vote n° 0028Ecole élémentaire WaplerImpasse du Docteur Wapler" Bureau de vote n° 0029Ecole maternelle Richard Mique12, rue Pierre LescotBureau de vote n° 0030Ecole élémentaire Jacqueline Fleury-Marié 5, rue SolférinoBureau de vote n° 0031Ecole élémentaire La Source24, rue de la CeintureBureau de vote n° 0032Ecole maternelle Les Petits Bois2-4, rue des Petits BoisBureau de vote n° 0033Ecole maternelle Dunoyer de Ségonzac2, rue de BretagneBureau de vote n° 0034Ecole maternelle Vauban87, avenue de ParisBureau de vote n° 0035Ecole élémentaire des Condamines2, rond point des CondaminesBureau de vote n° 0036Ecole maternelle Antoine Richard4, rue Antoine RichardBureau de vote n° 0037Ecole élémentaire Charles Perrault4, rue Saint SymphorienBureau de vote n° 0038Ecole maternelle Richard Mique12, rue Pierre LescotBureau de vote n° 0039Ecole élémentaire Village de Montreuil50, rue de MontreuilBureau de vote n° 0040Ecole maternelle Antoine Richard4, rue Antoine Richard; Bureau de vote n° 0041L |Ecole élémentaire Jacqueline Fleury-Marié 5, rue SolférinozBureau de vote n° 0042 ii 4, avenue de ParisArticle 2 : Le recensement général des votes s'effectue :- Pour les élections départementales :Au 1" bureau pour Versailles-2 (bureaux 1 à 9 et bureau 42)Au 19 bureau pour Versailles-1 (bureaux 10 à 41)
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- Pour les élections législatives :Au 1" bureau pour la circonscription 2 (bureaux 1 à 12 et bureau 42)Au 19°"° bureau pour la circonscription 1 (bureaux 13 à 41)s Pour les autres élections :Au 1" bureau.
Article 3 : Le présent arrété entre en vigueur ce jour et abroge l'arrété préfectoraln° 78-2022-01-25-00018 du 25 janvier 2022 instituant les bureaux de vote de la communede Versailles.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Versailles sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le _ 9 AQUT 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégationLe staire général=DEVOUGE
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ANNEXE 2VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-2 - HOTEL DE VILLE (0001)Rues Numéros Coté BVAV DE PARIS 2B à 52 P 0001AV DE SCEAUX 9à41 | 0001AV DU GENERAL DE GAULLE 0 à 999 | 0001RUE DE NOAILLES 0 à 14 P 0001RUE DE NOAILLES 0a25B | 0001RUE DES ETATS GENERAUX 0 à 30 P 0001RUE DES ETATS GENERAUX 0 à 43 | 0001RUE ROYALE 0 à 23 | 00018 découpages
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ANNEXE 3
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-2 - MATERNELLE LES LUTINS (0002)Rues Numéros ôté BVALL PROVIDENCE O à 999 N 0002IMP NUNGESSER ET COLI O à 999 N 0002PL RAYMOND POINCARE 0 à 999 N 0002RUE BENJAMIN FRANKLIN 0 à 999 [ 0002RUE DE L ABBE ROUSSEAU 0 à 999 N 0002RUE DE LA PATTE D'OIE O à 999 N 0002RUE DE VERGENNES O à 999 N 0002RUE DES CHANTIERS 0 à 999 | 0002RUE DES CHANTIERS 0 à 32 P 0002RUE EDME FREMY O à 999 N 0002RUE JEAN MERMOZ O à 999 P 0002RUE JEAN MERMOZ 15 à 999 | 0002RUE PLOIX 0 à 999 N 000213 découpages
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ANNEXE 4
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureau
Versailles-2 - PRIMAIRE EDME FREMY (0003)Rues Numéros ôté BVALL DE MARIVEL 0 à 999 N 0003AV DE PARIS _ 52 à 102B P 0003IMP SAINT HENRI O à 999 N 0003RUE JEAN MERMOZ 0a15 I 00034 découpages
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ANNEXE 5
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-2 - PRIMAIRE PIERRE CORNEILLE (0004)Rues Numéros ôté BVIMP PORCHER 0 à 999 N 0004RUE ALBERT SARRAUT 0 à 55 N 0004RUE ANATOLE FRANCE 0 à 999 N 0004RUE ANDRE JEAN VAUCHELLE 0 à 999 N 0004RUE ANTOINE THIERRY 0 à 999 N 0004RUE AUGUSTA HOLMES 0 à 999 N 0004RUE COSTE 0 à 999 P 0004RUE DE CONDE 0 à 999 N 0004RUE DE L ETANG 0 à 999 N 0004RUE DE LA CHAUMIERE 0 à 999 N 0004RUE DE TURENNE 0 à 999 N 0004RUE DE VILLARS 0 à 999 N 0004RUE DELLY 0 à 999 N 0004RUE DES CELESTINS 0 à 999 N 0004RUE DES MOINES 0 à 999 N 0004RUE DES NOUETTES 0 à 999 N 0004RUE JEAN DE LA FONTAINE 61 à 999 | 0004RUE JEAN DE LA FONTAINE 70 à 999 P 0004RUE JEAN DES VIGNES ROUGES 0 à 999 N 0004RUE PIERRE CORNEILLE 0 à 999 N 0004RUE REMONT 0 à 999 N 0004RUE SAINT MICHEL 0 à 999 N 0004RUE VICTOR HUGO 0 à 999 N 0004RUE YVES LE COZ 82 à 120 P 0004RUE YVES LE COZ 93 à 141B | 0004VILL EDITH 0 à 999 N 000426 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 35
ANNEXE 6
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-2 - PRIMAIRE YVES LE COZ (0005)Rues Numéros Côté BVIMP DES CHANTIERS 0 à 999 N 0005IMP DU PONT COLBERT 0 à 999 N 0005IMP JENNER 0 à 999 N 0005IMP LEGRIS 0 à 999 N 0005IMP LULLY 0 à 999 N 0005RUE ALBERT SARRAUT 55 à 999 N 0005RUE BOILEAU 0 à 999 N 0005RUE DU FOYER VERSAILLAIS 0 à 999 N 0005RUE DU PONT COLBERT 0 à 999 | 0005RUE DU PONT COLBERT 18 à 999 P 0005RUE LAMARTINE 0 à 999 N 0005RUE MOLIERE 0 à 999 N 0005RUE RACINE 0 à 999 N 0005RUE SAINT BERNARD 0 à 999 N 0005RUE YVES LE COZ 120 à 999 P 0005RUE YVES LE COZ 141B à 999 | 00050 à 999 N 0005SQ DU PONT COLBERT17 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 36
ANNEXE 7
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-2 - MATERNELLE PIERRE CORNEILLE (0006)Rues Numéros Côté BVALL DES GRANDS CHENES 0 à 999 N 0006AV DE PARIS 102B à 999 P 0006AV DE PORCHEFONTAINE 0 à 999 N 0006AV LOUVOIS 0 à 999 N 0006CHEM DU CORDON 0 à 999 N 0006PL LOUIS XIV 0 à 999 P 0006RES LA ROSERAIE 0 à 999 N 0006RUE BERTHELOT 0 à 999 N 0006RUE COSTE 0 à 999 [ 0006RUE DEROISIN 0 à 999 N 0006RUE GIRARDON 0 à 999 N 0006RUE JEAN DE LA FONTAINE 0à61 | 0006RUE JEAN DE LA FONTAINE 0 à 70 P 0006RUE PIERRE CURIE 0 à 999 N 0006RUE PIERRE MIGNARD 0 à 999 N 0006RUE YVES LE COZ 0 à 82 = 0006RUE YVES LE COZ 0 à 93 | 000617 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 37
ANNEXE 8
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-2 - MATERNELLE LES LUTINS (0007)Rues ' Numéros Côté BVPL DU 8 MAI 1945 0 à 999 N 0007RUE DES CHANTIERS 32 à 999 P 0007RUE DU PONT COLBERT __ 0à18 P 0007RUE PORTE DE BUC 0 à 999 N 00074 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 38
ANNEXE 9
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-2 - MATERNELLE COMTESSE DE SEGUR (0008)Rues Numéros Côté BVAV DE SCEAUX 14 à 999 P 0008RUE D ANJOU 23 à 999 | 0008RUE D ANJOU 44 à 999 P 0008RUE DE L ORIENT 0 à 999 N 0008RUE DES BOURDONNAIS 11 à 27 [ 0008RUE DES TOURNELLES 9 à 999 | 0008RUE DES TOURNELLES 12 à 999 P 0008RUE DU HAZARD 0 à 999 | 0008RUE DU MARCHE NEUF 0 à 999 P 0008RUE DU MARCHE NEUF 5B à 999 | 0008RUE DU MARECHAL JUIN 0 à 999 N 0008RUE EDOUARD CHARTON 0 à 14 P 0008RUE ROYALE 23 à 75 | 0008RUE SAINT MEDERIC 0à5 | 0008RUE SAINT MEDERIC 0 à 20 P 00086 à 999 N 0008 |RUE SAINTE FAMILLE16 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 39
ANNEXE 10
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-2 - UNIVERSITE OUVERTE DE VERSAILLES (0009)Rues Numéros Côté BVAV DE SCEAUX 41 à 999 | . 0009IMP DES GENDARMES O à 999 N 0009PL FRANCINES 0 à 999 N 0009RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 0 à 99999 N 0009RUE BENJAMIN FRANKLIN 0 à 999 P 0009RUE DE L ASSEMBLEE NATIONALE 0 à 999 N 0009RUE DE LIMOGES 0 à 999 N 0009RUE DE NOAILLES 14 à 999 P 0009RUE DE NOAILLES 25B à 999 | 0009RUE DES ETATS GENERAUX 30 à 999 p 0009RUE DES ETATS GENERAUX 43 à 999 [ 0009RUE DU CHEMIN DE FER | 0 à 999 N 0009RUE DU VAUTRAIT 0 à 999 N 0009RUE EDOUARD CHARTON O à 999 | 0009RUE EDOUARD LEFEBVRE O à 999 N 0009RUE MENARD 0 à 999 N 000916 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 40
ANNEXE 11
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE CLEMENT ADER (0010)Rues Numéros Côté BVALL DU CENTRE 0 à 999 N 0010AV GUICHARD 0 à 999 N 00102 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 41
ANNEXE 12
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE LES ALIZES (0011)Rues Numéros Côté BVALL DES BIEVRES 0 à 999 N 0011AV DU GENERAL EBLE ' 0 à 999 N 0011AV DU SERMENT DE KOUFRA 0 à 999 N 0011BD DU MARECHAL SOULT 0 à 999 N 0011CAMP DE SATORY 0 à 999 N 0011CITE DELPAL _ 0 à 999 N 0011PL DES TILLEULS 0 à 999 N 0011QUAR JOFFRE DROUOT 0 à 999 N 0011RUE DE LA MARTINIERE 0 à 999 N 0011RUE DES TAXIS DE LA MARNE 0 à 999 N 0011RUE DU SENEGAL 0 à 999 N 0011RUE HENRI DE BOURNAZEL 0 à 999 N 0011SQ DU CERF VOLANT 0 à 999 N - 001113 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 42
ANNEXE 13
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE J ET J THARAUD (0012)Rues Numéros Côté BVRUE DES BOURDONNAIS 27 à 999 | 0012RUE DU HAZARD 0 à 999 P 0012RUE EDOUARD CHARTON 14 à 999 P 0012RUE SAINT MEDERIC 5 à 11 | 00124 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 43
ANNEXE 14
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE J ET J THARAUD (0013)Rues Numéros Côté BVRUE ALBERT SAMAIN 0 à 999 N 0013RUE ALEXANDRE BONTEMPS O à 999 N 0013RUE BORGNIS DESBORDES 6B à 999 P 0013RUE BORGNIS DESBORDES 15 à 999 l 0013RUE DE L OCCIDENT 1 à 999 | 0013RUE DE L OCCIDENT 8 à 999 P 0013RUE DES BOURDONNAIS 22 à 999 P 0013RUE DES FRERES COUSTOU 02999 N 0013RUE HENRI DE REGNIER 0 à 999 N 0013RUE MONSEIGNEUR GIBIER 0 à 999 N 0013RUE ROYALE 0 à 999 P 0013RUE ROYALE _ 75 à 999 1 0013RUE SAINT LOUIS 13B à 999 | 0013RUE SAINT LOUIS 18 à 999 P 0013RUE SAINT MEDERIC 11 à 999 | 0013RUE SAINT MEDERIC 20 à 999 P 0013RUE SAINTE FAMILLE 0à6 N 001317 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 44
ANNEXE 15
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE JEAN DE LA QUINTINIE (0014)Rues Numéros ôté BVALL DE L'ETOILE ROYALE O à 999 N 0014ALL DES MATELOTS 0 à 999 N 0014ALL DU CORDON BOISE O à 999 N 0014IMP DES MATELOTS 0 à 999 N 0014PL DE GALLY 0 à 999 N 0014PL DU POTAGER 0 à 999 N 0014PL SAINT LOUIS 0 à 999 N 0014PLAINE DU GRAND PRE 0 à 999 N 0014PROM DE GALLY 0 à 999 N 0014PROM DE LA GRANDE TERRASSE 0 à 999 N 0014RTE DE ST CYR G 0 à 999 N 0014RUE DE L ORANGERIE 0 à 999 P 0014RUE DE LA CATHEDRALE 0 à 999 N 0014. [RUE DE SATORY 0 à 999 N 0014RUE DES TOURNELLES 0a9 l 0014RUE DES TOURNELLES 0 à 12 P 0014RUE DU GENERAL LECLERC 0 à 999 D 0014RUE DU MARECHAL JOFFRE 0à5 | 0014RUE DU MARECHAL JOFFRE 0à6 P 0014RUE HARDY 0 à 999 N 0014RUE LA QUINTINIE 0 à 999 N 0014RUE LUCIEN SERGENT 0 à 999 ° N 0014RUE SAINT HONORE 0à6 P 0014RUE SAINT HONORE 0 à 15 | 0014VENELLE DE CHOISY 0 à 999 N 0014VENELLE DE L'ACCROISSEMENT 0 à 999 N 0014VENELLE DES PAONS 0 à 999 N 001427 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 45
ANNEXE 16
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureau
Versailles-1 - MATERNELLE LA FONTAINE (0015)Rues Numéros ôté BVALL DES MARRONNIERS O à 999 N 0015ALL DES PEUPLIERS O à 999 N 0015AV CLEMENT ADER 0 à 999 N 0015AV DE GRIBEAUVAL 0 à 999 N 0015MAIS FORESTIERE POLYG. RN286 O à 999 N 0015PAS SAINT LOUIS O à 999 N 0015RES DU BOIS ROBERT 0 à 999 N 0015RTE DE LA MINIERE 0 à 999 N 0015RTE DU BOIS ROBERT 0 à 999 N [ 0015RUE BORGNIS DESBORDES 0 à 6B P 0015RUE BORGNIS DESBORDES 0a15 I 0015RUE D ANJOU 0a23 l 0015RUE D ANJOU 0 à 44 P 0015RUE DE L OCCIDENT 0à8 P 0015RUE DE L OCCIDENT 0à1 | 0015RUE DES BOURDONNAIS 0à11 | 0015RUE DES BOURDONNAIS 0 à 22 P 0015RUE DU MARCHE NEUF 0 à5B [ 0015RUE DU MARECHAL JOFFRE 5 à 999 | 0015RUE DU MARECHAL JOFFRE 6 à 999 P 0015RUE FRANCISCO FERRER O à 999 N 0015RUE SAINT HONORE 6 à 999 = 0015RUE SAINT HONORE 15 à 999 l 0015RUE SAINT LOUIS 0 à 13B l 0015RUE SAINT LOUIS 0 à 18 P 001525 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 46
ANNEXE 17VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE VIEUX VERSAILLES (0016)Rues Numéros Côté BVAV DE PARIS 0à2B P 0016AV DE SCEAUX 0à9 | 0016AV DE SCEAUX 0 à 14 = 0016AV DU GENERAL DE GAULLE 0 à 999 P 0016AV ROCKFELER PETITES ECURIES 0 à 999 N 0016IMP DES CHEVAU LEGERS 0 à 999 N 0016IMP LEROI 0 à 999 N 0016PAS DU MARQUIS DE LA LONDE 0 à 999 N 0016PL LYAUTEY 0 à 999 N 0016RUE BAILLY 0 à 999 N 0016RUE DE FONTENAY 03999 N 0016RUE DE L IND. AMERICAINE 0 à 999 | 0016RUE DE L ORANGERIE 0 à 999 l 0016RUE DE LA CHANCELLERIE 02999 N 0016RUE DES RECOLLETS 0 à 999 N 0016RUE DU GENERAL LECLERC 0 à 999 | 0016RUE DU JEU DE PAUME 0 à 999 N 0016RUE DU VIEUX VERSAILLES 0 à 999 N 0016RUE MAZIERE 0 à 999 N 0016RUE PIERRE DE NOLHAC 0 à 999 N 0016RUE SAINT JULIEN 0 à 999 N 0016SQ DES CHEVAU-LEGERS 0 à 999 N 0016VILL DES CHEVAU LEGERS 0 à 999 N 001623 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 47
ANNEXE 18VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MARCHE NOTRE-DAME CARRE A LA FARINE (0017)Rues Numéros Côté BVALL CLAUDE ERIGNAC 0 à 999 N 0017ALL JEAN-PAUL Il 0 à 999 N 0017BD DE LA REINE 14 à 74 P 0017BD DE LA REINE 74 à 100 P 0017CARR A LA FARINE 0 à 999 N 0017CARR A LA MAREE 0 à 999 N 0017CARR AUX HERBES 0 à 999 N 0017CITE DES TROIS PASSAGES 0 à 999 N 0017IMP DUPLESSIS 0 à 999 N 0017PAS DE LA GEOLE 0 à 999 N 0017PAS RICHARD 0 à 999 N 0017PAS SALADIN 0 à 999 N 0017PASSAGE DE LA CHARITE 0 à 999 N 0017RUE ANDRE CHENIER 0 à 999 N 0017RUE AU PAIN 0 à 999 N 0017RUE BAILLET REVIRON 0 à 999 N 0017RUE DE L ABBE DE L EPEE 0 à 999 N 0017RUE DE LA PAROISSE 1B à 33 | 0017RUE DE LA POURVOIERIE 0 à 999 N 0017RUE DES DEUX PORTES 0à999 N 0017RUE DU BAILLIAGE 0 à 999 N 0017RUE DU MARECHAL FOCH 21 à 43B | 0017RUE DU MARECHAL FOCH 24 à 42 P 0017RUE DUCIS 0 à 999 N 0017RUE LE NOTRE 0 à 999 N 0017RUE LOUIS LE VAU 0 à 999 N 0017RUE NEUVE NOTRE DAME 0 à 999 N 0017RUE PETIGNY 0 à 999 N 0017RUE RAMEAU 0 à 999 N 0017RUE RICHAUD 0 à 999 N 0017RUE SAINT LAZARE 0 à 999 N 0017RUE SAINTE GENEVIEVE 0 à 999 N 001732 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 48
ANNEXE 19
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE LES MARMOUSETS (0018)Rues Numéros ôté BVALL DES FOUGERES 0 à 999 N 0018BD DU ROI 37 à 999 [ 0018BD SAINT ANTOINE 0 à 999 N 0018CARR SAINT ANTOINE 0 à 999 | 0018IMP DE LA BLANCHISSERIE 0 à 999 N 0018PL DE LA LOI 0 à 999 | 0018RUE DE L ERMITAGE 0 à 999 N 0018RUE DE LA PORTE ST ANTOINE 0 à 999 N 0018RUE DELAUNAY 0 à 999 N 0018RUE HAMEAU SAINT ANTOINE 0 à 999 N 0018RUE MONTFLEURY 0 à 999 N 0018RUE SALOMON DE BROSSE 0 à 999 N 0018VILL DE L ERMITAGE 0 à 999 N 001813 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 49
ANNEXE 20VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE CARNOT (0019)Rues Numéros Côté BVAV DE L EUROPE 0 à 999 | 0019AV DE PARIS 0à3 | 0019AV DE SAINT CLOUD 0 à 23B | 0019AV DE SAINT CLOUD 0 à 16 P 0019AV ROCKFELER GRANDES ECURIES 0 à 999 N 0019IMP DE TOULOUSE 0 à 999 N 0019LES TRIANONS 0 à 999 N 0019PARC ET CHATEAU 0 à 999 N 0019PAS DE TOULOUSE ' 0 à 999 N 0019PL HOCHE 0 à 999 N 0019RTE DE ST CYR D 0 à 999 N 0019RUE CARNOT 13 à 999 | 0019RUE CARNOT 18 à 999 P 0019RUE COLBERT , 0 à 999 N 0019RUE DE L IND. AMERICAINE 0 à 999 P 0019RUE DE LA PAROISSE 33 à 55 | 0019RUE DE LA PAROISSE ' 38 à 70 P 0019RUE DU MARECHAL FOCH 0à21 l 0019RUE HOCHE 0 à 999 N 001919 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 50
ANNEXE 21VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE CARNOT (0020)Rues Numéros Côté BVBD DE LA REINE 0à23 | 0020BD DE LA REINE 0 à 14 P 0020IMP DES ECURIES 0 à 999 N 0020PL GAMBETTA 0 à 999 N 0020PTE PLACE 0 à 999 N 0020RUE CARNOT 0à13 | 0020RUE CARNOT 0 à 18 P 0020RUE DE LA PAROISSE 0à1B | 0020RUE DE LA PAROISSE 0a38 P 0020RUE DE MARLY 0 à 999 N 0020RUE DE MAUREPAS 0 à 999 N 0020RUE DES RESERVOIRS 0 à 999 N 0020RUE DU PEINTRE LEBRUN 0 à 999 N 0020RUE EUDORE SOULIE 0 à 999 N 0020RUE MADAME 0 à 999 N 0020RUE ROBERT DE COTTE 0 à 999 N 0020RUE SAINTE ANNE 0 à 999 N 002017 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 51
ANNEXE 22
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE LES MARMOUSETS (0021)Rues Numéros Côté BVBD DU ROI 0 à 37 | 0021GDE IMPASSE DES GLACES . 0 à 999 N 0021PTE IMPASSE DES GLACES 0 à 999 N 0021RUE BERTHIER 0à21 I 0021RUE BERTHIER 0 à 18 P 0021RUE D ANGIVILLER ' 0à5 N 0021RUE DE SAVOIE 0 à 999 N 0021RUE DU MARECHAL GALLIENI 0 à 999 N 0021RUE EXELMANS 0 à 999 N 0021RUE LA FAYETTE 0à21 I 0021RUE LA FAYETTE 0 à 14B P 002111 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 52
ANNEXE 23
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - ECOLE DES BEAUX-ARTS (0022)Rues Numéros Côté BVAV DE L EUROPE 0 à 999 P 0022AV DE PARIS 3 à 17 [ 0022AV DE SAINT CLOUD 16 à 48 P 0022AV DE SAINT CLOUD 23B à 65B l 0022AV DE SAINT CLOUD 65B à 87 I 0022CARR A LA VIANDE 0 à 999 N 0022PAS SAINT PIERRE 0 à 999 N 0022PL ANDRE MIGNOT 0 à 999 N 0022PL CHAROST 0 à 999 N 0022RUE DE JOUVENCEL 0 à 999 N 0022RUE DE LA PAROISSE 55 à 999 l 0022RUE DE LA PAROISSE 70 à 999 P 0022RUE DU MARECHAL FOCH 0 à 24 P 0022RUE GEORGES CLEMENCEAU 0 à 999 N 0022RUE JEAN HOUDON 0 à 999 N 0022RUE MONTBAURON 0 à 999 [ 0022RUE PHILIPPE DE DANGEAU 0 à 999 N 0022RUE SAINT SIMON 0 à 999 N 002218 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 53
ANNEXE 24
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE MARCEL LAFITAN (0023)Rues Numéros Côté BVBD DU ROI 18 à 999 P 0023RUE BERTHIER 18 à 999 P 0023RUE BERTHIER 21 à 999 | 0023RUE D ANGIVILLER 5 à 999 N 0023RUE DE BEAUVAU 0 à 999 N 0023RUE DU MARECHAL FOCH 49 à 69 | 0023RUE LA FAYETTE 14B à 999 P 0023RUE LA FAYETTE 21 à 999 | -|__ 0023RUE MADEMOISELLE 18B à 999 P 0023RUE MADEMOISELLE 19 à 999 | 0023RUE RENE AUBERT 0 à 999 N 0023RUE SAINTE ADELAIDE 19B à 999 | 0023RUE SAINTE ADELAIDE 22 à 999 P 0023RUE SAINTE SOPHIE 11 à23 | 0023RUE SAINTE SOPHIE 12B à 20 P 0023RUE SAINTE VICTOIRE 11 à 999 | 002318B à 999 P 0023RUE SAINTE VICTOIRE17 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 54
ANNEXE 25
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - ECOLE ELEMENTAIRE JACQUELINE FLEURY-MARIE (0024)Rues Numéros Côté BVAV DU GENERAL MANGIN 0 à 999 N 0024AV VILLENEUVE L ETANG 0a5 | 0024AV VILLENEUVE L ETANG 0à4 P 0024IMP DU DEBARCADERE 0 à 999 N 0024IMP MAGENTA 0 à 999 N 0024PAS PILATRE DE ROZIER 0 à 999 N 0024PAS ROCHE 0 à 999 N 0024RUE ALBERT JOLY 0 à 34 P 0024RUE ALBERT JOLY 0 à 29B | 0024RUE DE PROVENCE 0 à 999 | 0024RUE DU PARC DE CLAGNY ... 0 à 999 | 0024RUE JULES RAULIN 0 à 999 N 0024RUE MAGENTA 0 à 999 N 0024RUE MANSART 0 à 999 N 0024RUE MONTEBELLO 0 à 999 N 0024RUE REMILLY 0à40 P 0024RUE REMILLY 0 à 37 | 0024RUE SOLFERINO 0à8 P | 002418 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 55
ANNEXE 26
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE LE PETIT PRINCE (0025)Rues Numéros Côté BVBD DE LA REINE 23 à 79B | 0025BD DE LA REINE 79B à 129 | 0025BD DU ROI 0 à 18 ë 0025IMP DE CLAGNY 0 à 999 N 0025RUE D ANGOULEME 0 à 999 N | 0025RUE DE MOUCHY 0 à 999 N 0025RUE DU MARECHAL FOCH 42 à 66 P 0025RUE DU MARECHAL FOCH 43B à 49 | 0025RUE MADEMOISELLE 0 à 19 | 0025RUE MADEMOISELLE 0 à 18B P 0025RUE SAINTE ADELAIDE 0 à 22 P 0025RUE SAINTE ADELAIDE 0 à 19B E d 0025RUE SAINTE SOPHIE 0à11 | 0025RUE SAINTE SOPHIE 0 à 12B P 0025RUE SAINTE VICTOIRE 0 à 18B P 0025RUE SAINTE VICTOIRE 0à11 | 002516 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 56
ANNEXE 27
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE DE BANGE (0026)Rues Numéros Côté BVAV DE L'AMIRAL SERRE 0 à 999 N 0026AV DE LA MAYE 0 à 999 N 0026AV DES EUDISTES 0 à 999 N 0026AV JEAN JAURES 0 à 12 P 0026CARR SAINT ANTOINE 0 à 999 P 0026IMP NATTIER 0 à 999 N 0026PL DE LA LOI 0 à 999 P 0026PL EDOUARD LABOULAYE 0 à 999 N 0026RPT DES EUDISTES 0 à 999 N 0026RUE ALEXANDRE LANGE 0 à 999 N 0026RUE CLAUDE PERRAULT 0 à 999 N 0026RUE DE L UNION 0 à 999 N 0026RUE DES MISSIONNAIRES 0 à 999 N 0026RUE DU COLONEL DE BANGE 0 à 999 N 0026RUE DU MARECHAL FOCH 66 à 999 P 0026RUE DU MARECHAL FOCH 69 à 999 | 0026RUE ERNESTINE O à 999 N 0026RUE GABRIEL 0 à 999 N 0026RUE HENRI LE SIDANER 0 à 999 N 0026RUE LACORDAIRE 0 à 999 N 0026RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 0 à 999 N 0026RUE SAINTE SOPHIE 20 à 999 P 0026RUE SAINTE SOPHIE " 23a 999 | 002623 découpages
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ANNEXE 28
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE H. DE BALZAC (0027)Rues Numéros Côté BVAV DES ETATS UNIS 0 à 50 P 0027AV DES ETATS UNIS 0 à 25B | 0027BD DE LA REINE 100 à 999 D 0027BD DE LA REINE 129 à 999 | 0027BD DE LA REPUBLIQUE 0 à 12 = 0027BD DE LESSEPS 0 à 999 N 0027IMP DE LA REINE 0 à 999 N 0027PTE RUE DU REFUGE 0 à 999 N 0027RUE DE LA BONNE AVENTURE 0à48 P 0027RUE DE LA BONNE AVENTURE 0 à 35 | 0027RUE DE MONTREUIL 0 à 40 P 0027RUE DE MONTREUIL 0 à 55 l 0027RUE HONORE DE BALZAC 0 à 999 N 0027RUE PIERRE BERTIN 0 à 999 N 0027RUE TRAVERSIERE 0 à 999 N 0027VILL DE LA REINE 0 à 999 N 002716 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 58
ANNEXE 29
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE WAPLER (0028)Rues Numéros Coté BVALL PIERRE DE COUBERTIN 0 à 999 N 0028AV DE PARIS 17 à 71 J 0028AV DE SAINT CLOUD 48 à 999 P 0028AV DE SAINT CLOUD 87 à 999 | 0028CHEM DU BELVEDERE 0 à 999 N 0028CHEM DU JANICULE 0 à 999 N 0028IMP DU DOCTEUR WAPLER 0 à 999 N 0028PL ALEXANDRE 1 LOUIS BARTHOU 0 à 999 N 0028RUE ANTOINE COYPEL 0 à 999 N 0028RUE DE PROVENCE Q à 999 P 0028RUE DUSSIEUX 0 à 999 N 0028RUE GILBERT DE GUINGAND 0 à 999 N 0028RUE JACQUES BOYCEAU 0 à 999 N 0028RUE LEON GATIN 0 à 999 N 0028RUE MONTBAURON 0 à 999 - P 002815 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 59
ANNEXE 30
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE RICHARD MIQUE (0029) .Rues Numéros Côté BVAV DES ETATS UNIS 25B à 45 l 0029RUE ANTOINE COYSEVOX 0 à 999 N 0029RUE AUGUSTIN PAJOU O à 999 N 0029RUE DAUTHIAU 0 à 999 N 0029RUE DES FRERES NARSY 0 à 999 N 0029RUE DU GENERAL PERSHING 0 à 999 | 0029RUE EDME BOUCHARDON 0 à 999 N 0029RUE ETIENNE LE HONGRE 0 à 999 N 0029RUE FRANCOIS LE MOYNE 0 à 999 N 0029RUE JEAN BAPTISTE TUBY 0 à 999 N 0029RUE JEAN FRANCOIS CHALGRIN 0 à 999 N 0029RUE JEAN JOUVENET 0 à 999 N 0029RUE LOUIS HAUSSMANN 0 à 999 N 0029RUE PIERRE LESCOT 0 à 999 N 002914 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 60
ANNEXE 31
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - ECOLE ELEMENTAIRE JACQUELINE FLEURY-MARIE (0030)Rues Numéros Coté BVALL DE JARDY 0 à 999 N 0030ALL DES CAPUCINS 0 à 999 N 0030AV DE NORMANDIE 0 à 999 N 0030AV DES ARTS 0 à 999 N 0030AV DU COMMERCE 0 à 999 N 0030AV DU MAL FRANCHET D ESPEREY 0 à 999 N 0030AV DU MARECHAL DOUGLAS HAIG 0 à 999 N 0030AV DU PROGRES 0 à 999 N 0030AV FOURCAULT DE PAVANT 17 à 999 I 0030AV FOURCAULT DE PAVANT 20 à 999 P 0030AV JEAN JAURES 0 à 11B [ 0030AV MIRABEAU 0 à 999 N 0030BD DE LA PORTE VERTE 0 à 999 N 0030BD GLATIGNY 0 à 999 N 0030IMP CLAUDE ET ANTOINE RICHARD 0 à 999 N 0030IMP DE GLATIGNY | 0 à 999 N 0030IMP DE L EXPERIENCE 0 à 999 N 0030PAS JEANNE D ARC 0 à 999 N 0030PL DE LA BRECHE 0 à 999 N 0030PL DE LA PAIX 0 à 999 N 0030RPT DE LA CHAPELLE 0 à 999 N 0030RPT DE NORMANDIE 0 à 999 N 0030RPT DU COMMERCE 0 à 999 N 0030RTE DE RUEIL 0 à 999 N 0030RUE DE L ESPERANCE 0 à 999 N 003025 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 61
ANNEXE 32
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE LA SOURCE (0031)Rues Numéros Côté BVALL EMMANUEL CHABRIER 0 à 999 N 0031ALL GABRIEL FAURE 0 à 999 N 0031ALL HECTOR BERLIOZ 0 à 999 N 0031CHEM DE FAUSSES REPOSES 0 à 999 N 0031CITE DE FAUSSES REPOSES 0 à 999 N 0031RUE ANDRE CAMPRA 0 à 999 N 0031RUE BERNARD DE JUSSIEU 0 à 999 N 0031RUE CHARLES GOUNOD 0 à 999 N 0031RUE CLAUDE DEBUSSY 02999 N 0031RUE DE LA CEINTURE 7 à 999 T 0031RUE DE LA CEINTURE 16 à 999 P 0031RUE EDOUARD LALO 0 à 999 N 0031RUE GEORGES BIZET 0 à 999 N 0031RUE JULES MASSENET 0 à 999 N 0031RUE LEO DELIBES 0 à 999 N 0031RUE MARC ANTOINE CHARPENTIER 0 à 999 N 0031RUE MICHEL RICHARD DELALANDE 0 à 999 N 0031RUE SAINT NICOLAS ' 0 à 999 N 0031RUEL DE LA CEINTURE 0 à 999 N 003119 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 62
ANNEXE 33
VILLE DE VERSAILLES 25/0772024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE LES PETITS BOIS (0032)Rues Numéros Côté BVALL DES CHEVALIERS 0 à 999 N 0032ALL DES PETITS BOIS 0 à 999 N 0032AV DE LA TRANQUILLITE 0 à 999- N 0032RUE ALBERT QUERO 0 à 999 N 0032RUE ALBERT TRUFFAUT 0 à 999 N 0032RUE ALEXIS FOURCAULT 0 à 999 N 0032RUE BAZIN 0 à 999 N 0032RUE DES PETITS BOIS 0 à 999 N 0032RUE EMILE COUSIN 0 à 999 | 0032RUE EMILE COUSIN 0 à 24 P 0032RUE EMILE COUSIN 32 à 998 P 0032RUE FRAGONARD 0 à 999 N 0032RUE FRANCOIS BOUCHER 0 à 999 N 0032RUE JOSEPH CHALEIL 0 à 13 | 0032RUE JOSEPH CHALEIL 47 à 999 | 0032RUE SAINT SYMPHORIEN 0 à 999 | 0032RUE SAINT SYMPHORIEN 6 à 999 P 003217 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 63
ANNEXE 34
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureau
Versailles-1 - MATERNELLE DUNOYER DE SEGONZAC (0033)Rues Numéros Côté BVALL DE LA CLOSERIE 0 à 999 N 0033AV DU LOUVRE 28 à 999 ? 0033AV DU LOUVRE 31 à 999 | | 0033BD DE LA REPUBLIQUE 36 à 999 P 0033BD DE LA REPUBLIQUE 63 à 999 l 0033PL D ISIGNY 0 à 999 N 0033PL DE TOURAINE 0 à 999 N 0033PL LOUIS XIV 0 à 999 | 0033RUE ABEL LAUVRAY 0 à 999 N 0033RUE D AUVERGNE 0 à 999 N 0033RUE DE BEARN 0 à 999 N 0033RUE DE BERRY 0 à 999 N 0033RUE DE BOURGOGNE 0 à 999 N 0033RUE DE BRETAGNE 0 à 999 N 0033RUE DE L ECOLE DES POSTES 0 à 999 N 0033RUE DE L ILE DE FRANCE 0 à 999 N 0033RUE DE LA CONCORDE 0 à 999 N 0033RUE DES PRES AUX BOIS 0 à 999 N 003318 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 64
ANNEXE 35
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE VAUBAN (0034)Rues Numéros Côté BVALL MAURICE DORMANN 0 à 999 N 0034AV CHAUCHARD 0 à 999 N 0034AV DE PARIS 81 à 999 | 0034AV DU LOUVRE 04 31 | 0034AV DU LOUVRE 0428 > 0034IMP ADELE MULOT 0 à 999 N 0034IMP MARGUERITE 0 à 999 N 0034PAS VEDI SAINT CHARLES 0 à 999 N 0034RUE DE METZ 0 à 999 N 0034RUE DE NANCY 0 à 999 N 0034.|RUE DE VERDUN 0 à 999 N 0034RUE PIERRE BERLAND 0 à 999 N 0034RUE SAINT CHARLES 0 à 30 P 0034RUE SAINT CHARLES 0a9B | 0034RUE SAINT CHARLES ' 9B à 999 | 0034RUE VAUBAN 0 à 999 N 003416 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 65
ANNEXE 36
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE DES CONDAMINES (0035)Rues Numéros Côté BVAV DE PARIS 71 à81 I 0035IMP ETIENNE MULOT 0 à 999 N 0035RPT DES CONDAMINES 0 à 999 N 0035RUE CHAMP LAGARDE ' 0 à 999 N 0035RUE D ARTOIS 0 à 999 N 0035RUE DES CONDAMINES 0 à 999 *N 0035RUE DU CHANOINE BOYER 0 à 999 N 0035RUE DU REFUGE 0 à 999 N 0035RUE PASTEUR - 0a999 N 0035RUE SAINT FIACRE 0 à 999 N 0035VILL CHAMP LAGARDE ' 0 à 999 N 003511 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 66
ANNEXE 37
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE ANTOINE RICHARD (0036)Rues Numéros Côté BVAV DES ETATS UNIS ' 45 à 999 | 0036AV DES ETATS UNIS 50 à 999 P 0036IMP DE LA BUTTE DE PICARDIE 0 à 999 N 0036PL THIERRI DE VILLE D AVRAY 0 à 999 N 0036RUE DE LA CEINTURE 0 à 16 P 0036RUE DE LA CEINTURE | 0a7 I 0036RUE DU GENERAL PERSHING 0 à 999 P 0036RUE HELENE ANDREE 0 à 999 N 0036RUE MARIE HENRIETTE 0 à 999 N 00369 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 67
ANNEXE 38
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE CHARLES PERRAULT (0037)Rues ' Numéros Côté BVBD DES JEUX OLYMPIQUES 0 à 999 N 0037ESPL GRAND SIECLE 0 à 999 N 0037PAS DES DOMINOS 0 à 999 N 0037PAS DU JEU D ECHEC 0 à 999 N 0037PAS DU JEU DE JACQUET 0 à 999 N 0037PL ROBERT DENY 0 à 999 N 0037PL ROYALE 0 à 999 N 0037PROM MONA LISA 0 à 999 N 0037PROM VENEZIA 0 à 999 N 0037RUE SAINT SYMPHORIEN 0à6 P 003710 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 68
ANNEXE 39
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureau
Versailles-1 - MATERNELLE RICHARD MIQUE (0038)Rues Numéros Côté BVALL GEORGES BERTRAND 0 à 999 N 0038ALL JACQUES LEMERCIER 0 à 999 N 0038ALL LA BRUYERE 0 à 999 N 0038AV JEAN JAURES 11B à 999 | 0038AV JEAN JAURES 24 à 999 P 0038AV VILLENEUVE L ETANG 34B à 999 P 0038AV VILLENEUVE L ETANG 35 à 999 | 0038RUE JACQUES LEMERCIER 0 à 999 N 00380 à 999 N 0038RUE JEAN DE LA BRUYERE9 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 69
ANNEXE 40
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - PRIMAIRE VILLAGE DE MONTREUIL (0039)Rues Numéros oté BVALL DES GARDES ROYALES 0 à 999 N 0039PL SAINT SYMPHORIEN 0 à 999 N 0039RUE DE MONTREUIL 40 à 999 P 0039RUE DE MONTREUIL 55 à 999 l 0039RUE EMILE DESCHAMPS 0 à 17 | 0039RUE EMILE DESCHAMPS 0 à 14B P 0039RUE GEORGES GUYNEMER 0 à 999 N 0039RUE HENRI SIMON 0 à 16B P 0039RUE HENRI SIMON 0 à 23 l 0039RUE LOUIS HERVE 0 à 999 N 0039RUE SAINT CHARLES 30 à 999 P [ 0039VILL SAINT CHARLES 0 à 999 N 00390 à 999 N 0039VILL SAINT SYMPHORIEN13 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 70
ANNEXE 41
VILLE DE VERSAILLES 25/0772024Liste du découpage électoral par bureauVersailles-1 - MATERNELLE ANTOINE RICHARD (0040)Rues Numéros Côté BVALL DES HORTICULTEURS O à 999 N 0040BD DE LA REPUBLIQUE 0 à 63 | 0040BD DE LA REPUBLIQUE 12 à 36 P 0040RUE ANTOINE RICHARD 0 à 999 N 0040RUE DE LA BONNE AVENTURE 35 à 999 | 0040RUE DE LA BONNE AVENTURE 48 à 999 P 0040RUE EMILE DESCHAMPS 14B à 999 — P 0040RUE EMILE DESCHAMPS 17 à 999 | 0040RUE HENRI SIMON 16B à 999 P 0040RUE HENRI SIMON 23 à 999 | 0040SQ MEINADIER 0 à 999 N 0040VILL DE LA BONNE AVENTURE 0 à 999 N 004012 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 71
ANNEXE 42
VILLE DE VERSAILLES 25/07/2024Liste du découpage électoral par bureau
Versailles-1 - ECOLE ELEMENTAIRE JACQUELINE FLEURY-MARIE (0041)Rues Numéros Côté BVALL DE L ALLIANCE 0 à 999 N 0041AV FOURCAULT DE PAVANT 0 à 17 | 0041AV FOURCAULT DE PAVANT 0 à 20 P 0041AV JEAN JAURES 12 à 24 P 0041AV VILLENEUVE L ETANG 4 à 34B P 0041AV VILLENEUVE L ETANG 5 à 35 l 0041RPT DE L ALLIANCE 0 à 999 N 0041RUE ALBERT JOLY _ 29B à 999 l 0041RUE ALBERT JOLY 34 à 999 P 0041RUE DES FRERES KELLER 0 à 999 N 0041RUE DU PARC DE CLAGNY 0 à 999 P 0041RUE GEORGES LACOMBE 0 à 999 N 0041RUE REMILLY 37 à 999 | 0041RUE REMILLY 40 à 999 P 0041RUE RICHARD MIQUE 0 à 999 N 0041RUE SOLFERINO 0 à 999 | 0041RUE SOLFERINO 8 à 999 P 0041RUE VICTOR BART 0 à 999 N 004118 découpages
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 72
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-02-00012 - Arrêté signé avec annexes pour la commune de Versailles 73
Préfecture des Yvelines
78-2024-08-07-00003
Arrêté signé transfert sur la commune
d'Aigremont
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-07-00003 - Arrêté signé transfert sur la commune d'Aigremont 74
E = Direction de la réglementationPREFET ; et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°pbrtant modification de l'arrêté préfectoral n° 342 du 2 Juillet 1990relatif aux bureaux de vote de la commune d'AigremontLe préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 342 du 2 juillet 1990 relatif au bureau de vote unique de la communed'Aigremont,Vu la demande formulée le 22 juillet 2024 par Monsieur le maire d'Aigremont portant sur le transfertdéfinitif du bureau de vote unique, au motif d'assurer une bonne organisation et un bondéroulement des futures élections ;Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°" : Le bureau de vote unique de la commune d'Aigremont est transféré définitivement àl'adresse suivante : Mairie - 5 Place du châteauArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire d'Aigremont sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le - / AOÛT 2024
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedexAdresse du public : 1, avenue de l'Europe - Versailles' Tél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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