NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-245
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-10-07-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES (4 pages) Page 3
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SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE
L'URBANISME (2 pages) Page 8
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SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE
POUVOIR ADJUDICATEUR (8 pages) Page 11
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DDT-Nièvre
58-2024-10-07-00003
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
{signataire}
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PREFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté 'ÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental.des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ; 'VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ; :VU l'arrêté n° 58-2024-00-03-00013 du 3 octobre 2024 du Secrétaire général, chargé deI'administration de l'État dans le département de la Nièvre, portant délégation de signature àM. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation ; |VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ; ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dansl'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 visé ci-dessus.
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtel - 03 86 71 71 71 — courriel ; ddt@nievre.gouv.fr
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ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pourceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limitede leurs attributions, à I'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe | de l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus, à : ' :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrété préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe | - Titre VI - 3.2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et M. Maël BUCHER DECHAUVIGNE, chef du bureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documentsénumérés par l'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et règlements de la circulation, MmeDominique LANCHEC, cheffe du bureau éducation routière, M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chefde la subdivision gestion de la Loire, et Mme Sylvie LE BOUAR, cheffe du bureau connaissanceet prévention des risques, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forét, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions,Mme Odile BERTHELOT, cheffedu service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffedu bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérêt préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions respectives,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de direction
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de la direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ouactes relevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :e l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | -Titre Il A1 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,* le déclenchement et la mise en ceuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :< M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,- Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,* M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,< M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,< M. Stéphane GEDOUX, chef du servic_e eau, forêt et biodîversité,< Mme Sophie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forêt et biodiversité,» - Mme Odile BERTHELOT, cheffe du sèrvice économie agricole,< M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service écon'omie agricole,* M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 4 : |Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 5 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.; ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Le directeur départemental,
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ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA
NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE
L'URBANISME
{signataire}
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PREFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresVL'iberte'Egalité -Fraternité
Service Loire sécurité risques
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONDÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME
Le directeur départemental des territoires
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlonet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de Directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrété n° 58-2024-00-03-00013 du 3 octobre 2024 du Secrétaire général, chargé deI'administration de I'Etat dans le département de la Nièvre, portant délégation de signature àM. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatlfs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation;Vu l'arrété préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre;Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,
Dlrecîion départementale des territoires -. rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXLfil 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la déterminationdu versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;Vu l'article R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamation contentieuse;Vu larticle R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pourtoutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités découlant desarticles susvisés.Article 2 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4°et 5° de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,, Article 3 : La signature des décisions de toute nature (admission totale, partielle, rejet...) prises suite àune réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité." Le montant à prendre en compte pour déterminer si la décision peut être prise par l'agent délégataireest le montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.Article 4 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre. 'Nevers, le Q / @E? ?i}?é
Le directeur départemental,
sière PAPADOPOULOS
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DDT-Nièvre
58-2024-10-07-00004
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
{signataire}
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PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresL'z'berte'EgalitéFraternité
Service Loire sécurité risquesARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS| DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination dé M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-00-03-00013 du 3 octobre 2024 du Secrétaire général, chargé deI'administration de l'État dans le département de la Nièvre, portant délégation de signature àM. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ; ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentantdu pouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux du 15 mars 2024 etdu 14 septembre 2023 visés ci-dessus.
Direction départementale des territoires -2. rue des Patis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél ' 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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ARTICLE 2:Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pourceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limitede leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutenature, à :< M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et son adjointe, MmeDelphine BESSON,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét, et biodiversité, et son adjointe, Mme SophieMONTAROU, _- M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,< Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,- M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 3 :S'agissant de l''ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourl'appréciation des seuils en vigueur.ARTICLE 4 : Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :BOP Agents ServiceBOP 113 Sophie AVERADEREBOP 135BOP 149BOP 181 Service Loire Sécurité RisquesBOP 203 'BOP 207 Philippe EMMANUEL
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents ServiceOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203BOP 207
Philippe EMMANUELValérie GABINSophie AVERADERE
Marie-Luce GILLET
Service Loire Sécurité Risques
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ARTICLE 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres a payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués: BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETValérie GABINBOP 181 BCPR RégionalMarie-Luce GILLETNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 207 SR Marie-Luce GILLET| Philippe EMMANUEL; Sophie AVERADEREBOP 207 ER Marie-Luce GILLETPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETValérie GABIN|BOP 135 SAUH Valérie GABINPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETBOP 149 SEA Valérie GABINPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLET
Service Loire Sécurité Risques
2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certificationsde service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués : BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIBOP 181 BCPR RégionalNatacha PETIT
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Sylvie LE BOUARSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 207 SR François DUVERNAYSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 207 ER Dominique LANCHEC" |Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXpc SASTARCE Service Loire Sécurité RisquesBOP 113 SEFB Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIBOP 135 SAUH Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 149 SEA Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIARTICLE 6 : Utilisation de la carte achatDélégation est donnée aux porteurs de la carte désignés ci-après pour effectuer des paiements encarte achat sur le BOP 207 pour le centre de coûts DDTT058058 : |TitulairesAgents Services Conditions et limites d'utilisation
. maximum par anARTICLE 7 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :
BOP Agents ServiceValérie GABINSophie AVERADEREBOP 113 SGL Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERMarie-Luce GILLETBOP 207 SR Valérie GABINDominique BRUNNERBOP 207 ER | Valérie GABIN
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Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERBOP 135 SAT Isabelle GRELICHEValérie GABINMarie-Luce GILLETDominique BRUNNERSGL Valérie GABINMarie-Luce GILLETDominique BRUNNERSR Marie-Luce GILLETValérie GABIN , , LDominique BRUNNER Service Loire Sécurité RisquesER Valérie GABIN Service Accompagnement desDominique BRUNNERAl Dominique BRUNNERMarie-Luce GILLETValérie GABINCPR . Dominique BRUNNERMarie-Luce GILLETValérie GABIN2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans |'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP ' Agents Service_ Fabrice THIERRY DE REMBAUBOP113SGL |Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUX Service Loire Sécurité RisquesFrançois DUVERNAYSophie AVERADEREBOP 207 SR Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIDominique LANCHECSophie AVERADEREBOP 207 ER Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLISophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 135 SAT Eric BASTAROLI
SGL Sophie AVERADERE| Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLISR Francois DUVERNAYEric BASTAROLI
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; ER Dominique LANCHECBOP 354 Eric BASTAROLIAJ Simon REYLEEric BASTAROLICPR Sylvie LE BOUAREric BASTAROLIARTICLE 8 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrété et toutes dispositions contraires à celui-ci .sont abrogées. 'ARTICLE 9 :Cet arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 10 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 0 ? ÜÊÎ. 2024
' Le directeur départemental,
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ANNEXE |
Cyrille JOUGUELET
Unités Agents Montant € HTTous types de marchéService Accompagnement des Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT) :Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000et Habitat (SAUH) Delphine BESSON - 20 000Elisa VACHER 3 000Maël BUCHER DE CHAUVIGNE 3 000Fabrice MELLERAY 3 000Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000Dominique LANCHEC 3 000François DUVERNAY 3 000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000_ Natacha PETIT 3 000Service de l'Économie Agricole Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Christelle OUZET 3 000Sophie PITOCCHI 3 000Service Eau, Forêt et Biodiversité Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Sophie MONTAROU 20 0003 000
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