PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-162
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-07-12-00005 - Arrêté T24-312P relatif aux travaux de
remplacement de joints sur ouvrage d'art sur l'A16 dans les deux sens de
circulation, à hauteur de la commune de Wimille (4 pages) Page 3
62-2024-07-11-00006 - Arrêté T24-321P relatif à la neutralisation de voie
et fermeture de bretelle sur les échangeurs n°17-1 et 18 sur l'A1 dans les
deux sens de circulation pour des travaux d'entretien et de balayage du
lundi 15 juillet 2024 21h00 au samedi 20 juillet 05h00 et du lundi 22 juillet
21h00 au vendredi 26 juillet 2024 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à
05h00 (5 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2024-07-12-00002 - AP 12 juillet 2024 - modification des statuts du SIVU
RPI de la Vallée de la Course (4 pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-07-12-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre (trail
de Thélus) dimanche 21 juillet 2024 (10 pages) Page 19
62-2024-07-12-00001 - arrêté autorisant l'exercice de missions de
sécurité privée sur la voie publique (2 pages) Page 30
62-2024-07-12-00003 - arrêté portant autorisant d'exercice de missions
de sécurité privée sur la voie publique (2 pages) Page 33
62-2024-07-12-00004 - arrêté portant autorisant d'exercice de missions
de sécurité privée sur la voie publique (3 pages) Page 36
62-2024-07-11-00005 - retrait autorisation d'enseigner Emilie Faidherbe (1
page) Page 40
62-2024-07-11-00004 - retrait autorisation d'enseigner Soria Nemiche (1
page) Page 42
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-07-12-00005
Arrêté T24-312P relatif aux travaux de
remplacement de joints sur ouvrage d'art sur
l'A16 dans les deux sens de circulation, à hauteur
de la commune de Wimille
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-12-00005 - Arrêté T24-312P relatif aux travaux de remplacement de joints
sur ouvrage d'art sur l'A16 dans les deux sens de circulation, à hauteur de la commune de Wimille 3
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
ealite
Fraternité
Arrété n°T24-312P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Fermeture partielle de l'anneau du giratoire de l'échangeur n°33
Travaux de remplacement de joints sur ouvrage d'art
Commune de Wimille
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux —
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-12-00005 - Arrêté T24-312P relatif aux travaux de remplacement de joints
sur ouvrage d'art sur l'A16 dans les deux sens de circulation, à hauteur de la commune de Wimille 4
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
Vu l'information à Mme la Responsable de la Société des Transports en Bus Marinéo,
Vu l'information a M. le Maire de Wimereux,
Vu l'information à M. le Maire de Wimille,
Vu l'information à M. le Maire de Wacquinghen,
Vu l'information a M. le Maire de Maninghen-Henne,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'anneau du giratoire de
l'échangeur n°33 de l'A16, pour permettre la réalisation des travaux de remplacement des joints sur
ouvrages d'art de l'échangeur n°33,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'échangeur n°33 de l'A16 sous 2 modes
distincts, en continu durant la période du lundi 22 juillet 2024, 7h00 au vendredi 09 août 2024, 17h00,
week-ends inclus :
+ Mode 1: la fermeture totale de l'anneau de l'échangeur n°33 coté Ouest entre la bretelle
d'insertion du sens Calais vers Boulogne sur Mer jusqu'à la bretelle de sortie du sens Boulogne
sur Mer vers Calais
+ Mode 2: la fermeture totale de l'anneau de l'échangeur n°33 coté Est entre la bretelle
d'insertion du sens Boulogne sur Mer vers Calais jusqu'à la bretelle de sortie du sens Calais vers
Boulogne sur Mer,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
A noter que les modes de restrictions seront mis en application successivement.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-12-00005 - Arrêté T24-312P relatif aux travaux de remplacement de joints
sur ouvrage d'art sur l'A16 dans les deux sens de circulation, à hauteur de la commune de Wimille 5
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation appliquées sur I'A16 consistent en :
+ Mode 1: la fermeture totale de l'anneau de l'échangeur n°33 coté Ouest entre la bretelle
d'insertion du sens Calais vers Boulogne sur Mer et la bretelle de sortie du sens Boulogne sur
Mer vers Calais,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°33 vers A16 Boulogne, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°32, prendre la 5ème sortie du giratoire de la Poterie, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°32 où les usagers retrouvent l'accès à lA16 vers Dunkerque et la possibilité de
rejoindre Wacquinghen et Maninghen-Henne via la sortie de l'échangeur n°33.
* Mode 2: la fermeture totale de l'anneau de l'échangeur n°33 coté Est entre la bretelle
d'insertion du sens Boulogne sur Mer vers Calais et de la bretelle de sortie du sens Calais vers
Boulogne sur Mer,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°33 vers Calais, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°35,
puis prendre à gauche la D241 vers Beuvrequen, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur
n°35 où les usagers retrouvent l'accès à I'A16 vers Boulogne sur Mer et la possibilité de
rejoindre Wimereux et Wimille via la sortie de l'échangeur n°33.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Freyssinet.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-12-00005 - Arrêté T24-312P relatif aux travaux de remplacement de joints
sur ouvrage d'art sur l'A16 dans les deux sens de circulation, à hauteur de la commune de Wimille 6
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, et dont copie sera
adressée a:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préféte de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le A? Julia Cobh
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
UAdiorr "ie
/Hugo Delpläcerst Littoral
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-12-00005 - Arrêté T24-312P relatif aux travaux de remplacement de joints
sur ouvrage d'art sur l'A16 dans les deux sens de circulation, à hauteur de la commune de Wimille 7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-07-11-00006
Arrêté T24-321P relatif à la neutralisation de voie
et fermeture de bretelle sur les échangeurs
n°17-1 et 18 sur l'A1 dans les deux sens de
circulation pour des travaux d'entretien et de
balayage du lundi 15 juillet 2024 21h00 au samedi
20 juillet 05h00 et du lundi 22 juillet 21h00 au
vendredi 26 juillet 2024 05h00, uniquement de
nuit, de 21h00 à 05h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-11-00006 - Arrêté T24-321P relatif à la neutralisation de voie et fermeture
de bretelle sur les échangeurs n°17-1 et 18 sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien et de balayage du
lundi 15 juillet 2024 21h00 au samedi 20 juillet 05h00 et du lundi 22 juillet 21h00 au vendredi 26 juillet 2024 05h00, uniquement de
nuit, de 21h00 à 05h008
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 321 P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A1 dans les deux sens de
circulation
Neutralisation de voies et fermetures de bretelles
Dérasement d'accotement et balayage
Communes de Carvin, Dourges, Hénin-Beaumont, Libercourt, Noyelles-Godault et Oignies
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-11-00006 - Arrêté T24-321P relatif à la neutralisation de voie et fermeture
de bretelle sur les échangeurs n°17-1 et 18 sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien et de balayage du
lundi 15 juillet 2024 21h00 au samedi 20 juillet 05h00 et du lundi 22 juillet 21h00 au vendredi 26 juillet 2024 05h00, uniquement de
nuit, de 21h00 à 05h009
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 11 juillet 2024 par laquelle le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A1 dans les deux sens
de circulation, pour permettre des travaux de dérasement d'accotement et de balayage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Vu l'information à la Sanef,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1, dans les deux sens de
circulation, du lundi 15 juillet 2024, 21h00 au samedi 20 juillet 2024, 05h00 et du lundi 22 juillet 2024,
21h00 au vendredi 26 juillet 2024, 05h00 et uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 auront lieu par phases successives, selon l'avancement
du chantier. Elles consistent à  :
Dans le Sens Lille vers Paris  :
•Neutralisation de la voie lente (Sens Lille vers Paris)   :
•La neutralisation de la voie lente par flèches lumineuses de rabattement du PR 194+400 au PR
187+000 (cette neutralisation de voie fermera la voie lourde à hauteur de Delta 3)
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°18 (Lille vers Carvin) :Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-11-00006 - Arrêté T24-321P relatif à la neutralisation de voie et fermeture
de bretelle sur les échangeurs n°17-1 et 18 sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien et de balayage du
lundi 15 juillet 2024 21h00 au samedi 20 juillet 05h00 et du lundi 22 juillet 21h00 au vendredi 26 juillet 2024 05h00, uniquement de
nuit, de 21h00 à 05h0010
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A1 en direction de Paris, prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17 . 1(Delta 3),
faire le tour complet du giratoire puis prendre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur
n°17 . 1(Delta 3) en direction de A1 Lille et enfin prendre la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur 18(Carvin) pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°18 (Carvin vers Paris) :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°18(Carvin) en direction de A1 Lille, prendre la
bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°19(Seclin), au feu prendre à gauche puis prendre la
bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°19(Seclin) en direction de A1 Paris pour retrouver
l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17 .1 (Lille vers Delta 3) :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A1 en direction de Paris, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16. 1, faire le tour
complet du giratoire puis prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°16. 1 en direction de
A1 Lille et enfin prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 17 . 1(Delta 3) pour retrouver
l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17 .1 (Delta 3 vers Paris) :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°17 . 1(Delta 3) en direction de A1 Lille, prendre la
bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°18(Carvin), faire le tour complet du giratoire puis
prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°18(Carvin) en direction de A1 Paris pour
retrouver l'itinéraire initial.
Ces bretelles ne seront pas fermées simultanément.
Seules les bretelles n°3 et n°4 de l'échangeur n°17 .1 (Delta 3) seront fermées simultanément, du fait de la
fermeture de la voie lourde à hauteur de Delta 3.
Dans le sens Paris vers Lille  :
•Neutralisation de la voie lente (Sens Paris vers Lille)   :
•La neutralisation de la voie lente par flèches lumineuses de rabattement du PR 186+800 au PR
193+400.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°17 .1 (Paris vers Delta 3)  :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A1 en direction de Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°18(Carvin), faire
le tour complet du giratoire puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur
n°18(Carvin) en direction de A1 Paris et enfin prendre la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur 17 . 1(Delta 3) pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°17 .1 (Delta 3 vers Lille)  :Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-11-00006 - Arrêté T24-321P relatif à la neutralisation de voie et fermeture
de bretelle sur les échangeurs n°17-1 et 18 sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien et de balayage du
lundi 15 juillet 2024 21h00 au samedi 20 juillet 05h00 et du lundi 22 juillet 21h00 au vendredi 26 juillet 2024 05h00, uniquement de
nuit, de 21h00 à 05h0011
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17 . 1(Delta 3) en direction de A1 Paris, prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°16. 1, faire le tour complet du giratoire puis prendre la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°16. 1 en direction de A1 Lille pour retrouver l'itinéraire
initial.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°18 (Paris vers Carvin)  :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A1 en direction de Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°19(Seclin), au feu
prendre à gauche puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°19(Seclin) en
direction de A1 Paris et enfin prendre la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°18(Carvin)
pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°18 (Carvin vers Lille)  :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°18(Carvin) en direction de A1 Paris, prendre la
bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17 . 1(Delta 3), faire le tour complet du giratoire puis
prendre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°17 . 1(Delta 3) en direction de A1 Lille pour
retrouver l'itinéraire initial.
Ces bretelles ne seront pas fermées simultanément.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par SOTRAVEER.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-11-00006 - Arrêté T24-321P relatif à la neutralisation de voie et fermeture
de bretelle sur les échangeurs n°17-1 et 18 sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien et de balayage du
lundi 15 juillet 2024 21h00 au samedi 20 juillet 05h00 et du lundi 22 juillet 21h00 au vendredi 26 juillet 2024 05h00, uniquement de
nuit, de 21h00 à 05h0012
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M.le Représentant de la Sanef,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation
La Cheffe du district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-07-11-00006 - Arrêté T24-321P relatif à la neutralisation de voie et fermeture
de bretelle sur les échangeurs n°17-1 et 18 sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux d'entretien et de balayage du
lundi 15 juillet 2024 21h00 au samedi 20 juillet 05h00 et du lundi 22 juillet 21h00 au vendredi 26 juillet 2024 05h00, uniquement de
nuit, de 21h00 à 05h0013
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-12-00002
AP 12 juillet 2024 - modification des statuts du
SIVU RPI de la Vallée de la Course
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-12-00002 - AP 12 juillet 2024 - modification des statuts du SIVU RPI de la Vallée de la Course14
| of EL | Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des collectivités locales Montreuil-sur-Mer, le 4.et de l'animation territoriale 12 JUIL, 2024
Affaire suivie par : Anne-Charlotte ROBBE
03 21 90 80 18
anne-charlotte.robbe@pas-de-calais.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU
REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE LA COURSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
7-9-11 rue d'Hérambault
CS 90029
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél : 03.21.90.80.00
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Vu l'arrété préfectoral du 29 août 1996 modifié autorisant la création du Syndicat du
Regroupement Pédagogique Intercommunal de la Vallée de la Course ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-62 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature a
Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, sous-préféte de Montreuil-sur-Mer ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat du Regroupement Pédagogique
Intercommunal de la Vallée de la Course du 25 mars 2024 sollicitant la modification de
l'article 14 des statuts du syndicat relatif au calcul des contributions communales ;
Vu les délibérations favorables des communes membres du syndicat ;
Considérant que l'ensemble des conseils municipaux des communes membres a émis un avis
favorable :
Sur proposition de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ;
Arrête
Article 1°: L'article 14 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral de création du 29 août 1996,
modifié par l'arrêté préfectoral du 21 août 1998, est désormais rédigé comme suit :
« Chaque commune adhérente reste propriétaire de ses bâtiments à usage scolaire, en
assure l'entretien et les rend fonctionnels. Elle assure également le fonctionnement des
services obligatoires (éclairage, chauffage, ménage, etc.). Elle participe, au prorata du
nombre d'élèves domiciliés dans chaque commune et scolarisés dans le R.P.I., aux dépenses
suivantes :
- Fournitures scolaires
- Entrée à la piscine
- Cadeaux de Noël
- L'organisation d'une classe de neige n'est pas reconductible d'office. Une délibération sera
nécessaire avant l'élaboration de chaque classe de neige. En cas d'accord, la participation
forfaitaire des communes du S.I.V.U. du R.P.I. pour le financement de la classe de neige sera
répartie de la façon suivante :
- participation forfaitaire de 300€ par commune
- solde pour chaque commune par enfant y étant domicilié et participant à cette classe de
neige.
Chaque commune participe aux frais de personnel des différents services et autres frais
suivant les modalités de répartition des contributions des communes membres du R.P.I.
suivants pour chaque année N :
- montant pour le besoin de financement au budget de l'année N divisé par le nombre total
d'élèves inscrits dans le R.P.I. au 1° janvier de l'année N, multiplié par le nombre d'enfants
domiciliés dans chaque commune et scolarisés dans le R.P.I. au 1° janvier de l'année N.
Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
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Article 3: La sous-préféte de Montreuil-sur-Mer, le président du Syndicat du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de la Vallée de la Course et les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
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Liste des destinataires
le président du Syndicat du Regroupement Pédagogique Intercommunal de la Vallée
de la Course
le maire de Bernieulles
le maire d'Estrée
le maire d'Estréelles
le maire d'Inxent
le maire de Montcavrel
la maire de Recques-sur-Course
le directeur des services départementaux de l'éducation nationale
le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-12-00006
AP portant autorisation de la course pédestre
(trail de Thélus) dimanche 21 juillet 2024
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| = Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « TRAIL DE THÉLUS »
LE DIMANCHE 21 JUILLET 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de.la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Laurent PHILIPPE, président de l'association « PAULIN Philippe TRIATHLETE », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 21 juillet 2024, une épreuve pédestre (trail)
sur les parcours produits à l'appui de la demande :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARRETE
M. Laurent PHILIPPE, président de l'association «PAULIN Philippe
TRIATHLETE » est autorisé à organiser le dimanche 21 juillet 2024, de 09h30 à
13h30, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « TRAIL
DE THÉLUS » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui n° AD24031AT du
O09 juillet 2024 du Conseil Départemental.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrétés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou | blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend 4 secouristes ainsi qu'un
véhicule de l'association Protection Civile Pas-de-Calais.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
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ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :Tél : 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Une randonnée de 8 km se déroulera sur le parcours en annexe 1 et dans le
respect du code de la route.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. Laurent PHILIPPE -15 résidence Claude Chappe - 62580 THELUS.
Pour le Sous-Préfet'et par délégation,
le Chef d
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Laurent PHILIPPE
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-12-00001
arrêté autorisant l'exercice de missions de
sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-12-00001 - arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique30
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité —
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 1 2 JUIL 2024
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SECURITE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et plus
particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation.et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BECOULET,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par le groupe Surveillance Sécurité Privée par le biais de la mairie
de BARLIN, en date du 5 juillet 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de
sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure
dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 11 juillet 2024 :
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents
exerçant Une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions
qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre
exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département ou,
a Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes,
de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent procéder
à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille ;
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune
Tél : 03 21 61 50 50 ae www.pas-de-calais.gouv. fr | € @prefetpasdecalais © @pretet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-12-00001 - arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique31
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent être
autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique contre les actes de
terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que le groupe Surveillance Sécurité Privée sis 151 route nationale à
VERMELLES (62980), est chargé d'assurer, à la demande de la mairie de BARLIN, la
sécurisation du Parc de la Fossette rue Léon Bailleux dans le cadre du concert et du feu
d'artifice le 13 juillet 2024 sur la commune de BARLIN (62 620) ;
Considérant que le recours à des agents privés assure une plus-value en terme de sécurité
et est proportionné à l'événement au regard de l'affluence prévue (entre 8000 et 10 000
personnes) ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 11 juillet 2024
2024 concernant les missions privées de sécurité exercées par le groupe Surveillance
Sécurité Privée dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1%: Les agents du groupe Surveillance Sécurité Privée sis 151 route nationale à
VERMELLES (62980), sont autorisés a assurer une mission de sécurité privée depuis la voie
publique dans le cadre de la sécurisation du parc de la Fossette à l'occasion du concert et
du feu d'artifice le 13 juillet 2024 sur la commune de BARLIN (62 620), selon les modalités
suivantes :
Gardiennage, Surveillance, Filtrage, Fouille visuelle des sacs et effets: sur le parc de la
Fossette (62 620) le samedi 13 juillet 2024 de 18h00 à 00h00.
Article 2 : Les agents devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un
délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le Sous-préfet,
Le chef de-byreau du cabinet
Copie à :
- Monsieur le Maire de BARLIN :
- Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Béthune ;
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale;
- Groupe SURVEILLANCE SECURITE PRIVEE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-12-00001 - arrêté autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-12-00003
arrêté portant autorisant d'exercice de missions
de sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-12-00003 - arrêté portant autorisant d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 33
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le À 2 JUIL. 2024
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SECURITE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et plus
particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la.
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 :
Vu la demande présentée par la société BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE par le biais de la
commune de BRUAY-LA-BUISSIERE, en date du 10 juillet 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer
une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité
intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 10 juillet 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents
exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à
l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils
peuvent être-autorisés, par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet
de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les
vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les personnes
physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent être autorisées à
exercer des missions de surveillance sur la voie publique contre les actes de terrorisme visant les
biens dont elles ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune | € ©Tél : 03 21 61 50 50 a www.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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Considérant que la société BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE sis 842 Rue Léon Blum a
HAILLICOURT (62 940), est chargée d'assurer, 4 la demande de la commune de Bruay-la-
Buissière, la surveillance du site et de l'espace scénique située Allée du Chateau à BRUAY-
LA-BUISIERE, le 13 juillet 2024 dans le cadre des festivités du 14 juillet sur la commune de
BRUAY-LA-BUISSIERE (62 700) ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les missions
privées de sécurité exercées par BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE dans le cadre de
l'événement précité ;
Considérant que le recours à des agents privés assure une plus-value en termes de sécurité
et est proportionné à l'événement au regard de l'affluence prévue (4 000 personnes) ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents de la société BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE sis 842 Rue Léon
Blum à HAILLICOURT (62 940), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée
depuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation de l'espace scénique lors du
concert et du feu d'artifice situés Allée du Château sur la commune de BRUAY-LA-
BUISSIERE (62 700), selon les modalités suivantes :
Samedi 13 juillet 2024 de 21h00 à 00h00 :
+ Surveillance de l'espace scénique et du site
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de
leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un
délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur départemental de la police nationale
du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le Sous-préfet et par
Copie à :
- Monsieur le Maire de BRUAY-LA-BUISSIERE ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale ;
- Société BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE
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de sécurité privée sur la voie publique
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PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
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ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SECURITE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 4 L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et
plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BÉCOULET,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet
de Béthune :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-
Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE par le biais
de la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE, en date du 10 juillet 2024, sollicitant
l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le
cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 10 juillet 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs
fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A
titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des
missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions
visant les biens dont ils ont la garde :
181 rue Gambetta
62 404 - Béthune € ©Tél : 03 21 61 50 50 © ww.pas-de-calais. gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
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Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent être autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique
contre les actes de terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que la société BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE sis 842 Rue Léon
Blum à HAILLICOURT (62 940), est chargée d'assurer, à la demande de la commune
de Bruay-la-Buissière, la surveillance des dispositifs anti-véhicules béliers ainsi que
le bon respect des zones interdites au public dans le périmètre situé place Henri
Cadot à BRUAY-LA-BUISSIÈRE, le 15 juillet 2024 dans le cadre du show laser et feu
d'artifice sur la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE (62 700) ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE
dans le cadre de l'événement précité ;
Considérant que le recours à des agents privés assure une plus-value en termes de
sécurité et est proportionné à l'événement au regard de l'affluence prévue (4 000
personnes) ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès au périmètre et d'en
assurer la sécurisation ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents de la société BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE sis 842
Rue Léon Blum à HAILLICOURT (62 940), sont autorisés à assurer une mission de
sécurité privée depuis la voie publique dans le cadre de la vérification du respect
des zones interdites au public et de la surveillance des dispositifs anti-véhicules
béliers dans le périmètre de la place Henri Cadot sur la commune de BRUAY-LA-
BUISSIÈRE (62 700), selon les modalités suivantes :
du lundi 15 juillet 2024 à 22h30 au mardi 16 juillet 2024 à 00h30:
- Surveillance des dispositifs anti-béliers et du respect de l'interdiction du
passage au public rue Marlard / à proximité de la zone de tir du feu d'artifice /
esplanade Mitterrand / ruelle piétonne sous la maison des services.
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent
arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Article 4: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur départemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Copie à :
- Monsieur le Maire de BRUAY-LA-BUISSIERE ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale ;
- Société BODY PROTECTION SECURITE PRIVEE
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-11-00005
retrait autorisation d'enseigner Emilie Faidherbe
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PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Lraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 11/07/2024Service Auto-Ecole $
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 2 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1% : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 09 062 0016 0, délivrée à Mme Emilie FAIDHERBE est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le chefde bureau,
ae. ie
Jérémy CASE
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-11-00004
retrait autorisation d'enseigner Soria Nemiche
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E = Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
fraternité
Bureau de la vie citoyenne | Béthune, le 11/07/2024Service Auto-Ecole °
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 3 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 20 062 030 0 délivrée à Mme Soria NEMICHE est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le cl bureau,
om Jérémy CASE
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50
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