AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-584
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-10-15-00008 - Arrêté du 15 octobre 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3
Jours De La Truyere Aveyron (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-10-15-00008
Arrêté du 15 octobre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 Jours De La Truyere Aveyron
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-10-15-00008 - Arrêté du 15 octobre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 Jours De La Truyere Aveyron
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 15 octobre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Les 3 Jours De La Truyere Aveyron
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 25 juillet 2025 présentée par Mr Alain LAFON président de l'Association « TRIAL
CLUB SAINT MAMET », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 23, 24, 25 et 26 octobre 2025, la
manifestation sportive de type trial motos mentionnée en objet ;
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU l'attestation d'assurance n° 64301659 souscrite le 28/07/2025 par TRIAL CLUB SAINT MAMET auprès
de la société Allianz IARD, pour l'épreuve dénommée « Les 3 Jours De La Truyere Aveyron »,
garantissant la responsabilité civile de TRIAL CLUB SAINT MAMET ;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFSA émis le 12 août 2025 ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFM émis le 29 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental émis le 19 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 2 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la DDT SERBS émis le 19 août 2025 ;
VU l'avis favorable du SDJES émis le 26 août 2025 ;
VU l'avis favorable de l'EDSR émis le 21 août 2025 ;
VU l'avis favorable du SDIS émis le 6 août 2025 ;
VU l'avis favorable de l'UDAF émis le 2 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'ONF émis le 4 août 2025 ;
VU l'avis du PNR AUBRAC émis le 2 octobre 2025 ;
VU les avis favorables des maires de Saint-Amans-des-Cots émis le 30 juillet 2025, de Saint-Félix-de-
Lunel émis le 30 juillet 2025, de Lacroix-Barrez émis le 5 août 2025, d'Entraygues-sur-Truyère émis le 6
août 2025, de Brommat émis le 3 septembre 2025, de Montézic émis le 4 septembre 2025, de Mouret
émis le 19 septembre 2025, de Golinhac émis le 30 septembre 2025, de Florentin-la-Capelle émis le 8
octobre 2025 ;
VU l'absence d'avis de l'Association départementale des Maires, de l'Ufolep ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 18 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n'est pas incompatible avec d'autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Les 3 Jours De La Truyere Aveyron », organisée par « TRIAL
CLUB SAINT MAMET », est autorisée à se dérouler du 23/10/2025 au 26/10/2025 inclus, s ous réserve des
droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
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Nombre maximal de participants : 310 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Les parcours de liaison des concurrents d'un site d'épreuve à l'autre se déroulent sur voies publiques ou
ouvertes à la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.
Les épreuves spéciales se déroulent en milieux naturels et artificiels hors voies publiques ou ouvertes à
la circulation avec 18 zones d'épreuves chaque jour.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
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Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Saint-Amans-des-Cots, Saint-Félix-de-Lunel, Lacroix-Barrez, Entraygues-sur-Truyère,
Brommat, Montézic, Mouret, Golinhac, Florentin-la-Capelle, Saint-Hippolyte, Villecomtal, Campuac,
Sébrazac, Pruines, Saint-Symphorien-de-Thénières, Campouriez,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mr Alain LAFON et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 15 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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