PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-155
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Service de l'appui territorial et de l'animation des
politiques publiques
32-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF du 13 septembre
2024
portant délégation de signature à des agents de la
Préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application
CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la
liquidation des dépenses (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2024-09-13-00002
ARRÊTÉ MODIFICATIF du 13 septembre 2024
portant délégation de signature à des agents de
la Préfecture du Gers pour la saisie et la
validation dans l'application CHORUS
Formulaire, ainsi que la transmission des
documents liés à la liquidation des dépenses
Préfecture du Gers - 32-2024-09-13-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF du 13 septembre 2024
portant délégation de signature à des agents de la Préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application CHORUS
Formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la liquidation des dépenses
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PRÉFET Secrétariat généralDU GERS Service de l'appui territorial et de l'animation des politiques publiquesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIFportant délégation de signature à des agents de la Préfecture du Gers pour la saisie et lavalidation dans l'application CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documentsliés à la liquidation des dépensesLe Préfet du GersChevalier de l''Ordre National du MériteVU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch etsecrétaire général de la préfecture du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à des agents dela préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application CHORUS Formulaire,ainsi que la transmission des documents liés à la liquidation des dépenses ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1*: L'annexe de l'arrété préfectoral précité du 20 mai 2024 relative à la délégationde signature est donnée aux agents afin de saisir et valider, dans CHORUS Formulaire,les demandes d'engagement, d'achat et.de subvention, les constatations de service fait,de transmettre les ordres à payer ainsi que tous documents liés à la liquidationdes dépenses, est modifiée et jointe au présent arrêté.Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de |'Etat etqui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.Auch, le 13 septembre 2024Le Préfet,
Laurent CARRIÉ
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Formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la liquidation des dépenses
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Annexe 1 arrêté dél.sign. CHORUS Formulaire
Annexe 1 à l'arrêté portant délégation de signature à des agents de la préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans,I'application CHORUS Formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la liquidationdes dépenseservice/bureau |[Nom/prénom de l'agent [BGP Centre financierService des 0216 — FIPDR 0216-CIPD-DP31écurités/ unitéécurité publiqueMme Carole DAVASSEMme Dominique LENAERTS0129 — MILDECA 0129-CAVC-DP31
Service de l'appuiterritorialetdel'animation despolitiquespubliques
M. Christophe POUYSEGUMme Patricia REGNAULTMme Elodie ESPARROS -Mme Anne-Marie DUPUY
0119 — DETR0122 — DSN et TDIL0380 — FONDS VERT0112 — FNADT
0119-C001-DP32122-C002-DP320380-LAMI-DP320112-DR31-DP32Pôle juridique etdocumentaireM. Hervé ZURAW0216 - Contentieux0216-CAJC-DR31
Service desmigration et del'intégrationMme Véronique DESGUEMme Dominique SANCHEZ0216 —- Contentieux0216-CAJC-DR31
Service desrelations avec lescollectivités .locales / Bureaudu contrôlebudgétaire,finances localeset dotations
Mme Charlotte LASSIMEMme Bernadette SOLIRENEMme Corinne SAUVETRE-GUERIN -M. Arthur GERRER
0119 - Dotation protection biodiversité0119-C001-DP320119 - Dotation protection des élus0119-C001-DP320119 - DGD des départements0119-C002-DP320119 - Dotation DCP (dotation de compensationpéréquée) 0119-C002-DP320119 - DGD Urbanisme0119-C002-DP32{0119 - DGD - SCHS( service municipaux d'hygiene et dep119—C002-DP320119 - Indemnités régisseurs police municipale(0119-C001-DP320119- Dotation compensation des taxes additionnelles àla taxe foncière 0119-C002-DP320754 - Amendes de pôlice0754-C001-DP32Bureau desélections et de laréglementationM. Freddy VIDALM. Gilles DUPRATM. Jean-MichelTAMBOURRE0119 - Titres sécurisés0119-C001-DP320232 - Élections0232-CVPO-DP32
Auch, le 13 septembre 2024Le Préfet,
Laurent CARRIE
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