PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-040
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
Sommaire
33-2024-01-16-00009 - Arrêté modificatif d'agrément O2 Bordeaux Cenon SAP
498252584 (2 pages) Page 4
33-2024-01-16-00012 - Arrêté modificatif d'agrément O2 Mérignac SAP
498234236 (2 pages) Page 7
33-2024-01-16-00011 - Arrêté modificatif d'agrément O2 PESSAC SAP
811944685 (2 pages) Page 10
33-2024-01-23-00005 - Récépissé de déclaration ADMR de Hure SAP 921807251
(2 pages) Page 13
33-2024-01-23-00006 - Récépissé de déclaration ADMR de Morizes SAP
921807442 (2 pages) Page 16
33-2023-01-23-00013 - Récépissé de déclaration ALFOS Pierre SAP 954042479
(2 pages) Page 19
33-2024-01-11-00011 - Récépissé de déclaration BLANPAIN Dimitri SAP
952512044 (2 pages) Page 22
33-2024-01-23-00009 - Récépissé de déclaration DUCOUREAU Arthur SAP
947665337 (2 pages) Page 25
33-2024-01-11-00009 - Récépissé de déclaration DUGERS Frédéric SAP
523269637 (2 pages) Page 28
33-2023-10-17-00024 - Récépissé de déclaration ERIC PHILIPPE SAP
922141999 (2 pages) Page 31
33-2024-01-24-00009 - Récépissé de déclaration GLERANT Patrick SAP
430727347 (2 pages) Page 34
33-2024-01-18-00018 - Récépissé de déclaration JARDINS DES CHARMES SAP
918488941 (2 pages) Page 37
33-2024-01-11-00012 - Récépissé de déclaration LA VIE A DOMICILE SAP
948337944 (2 pages) Page 40
33-2024-01-18-00020 - Récépissé de déclaration LAPEYRADE Cédric SAP
831806146 (2 pages) Page 43
33-2023-09-30-00001 - Récépissé de déclaration LE PETIT BOULOT SAP
980092654 (2 pages) Page 46
33-2024-01-23-00010 - Récépissé de déclaration LE TOHIC Dominique SAP
333535466 (2 pages) Page 49
33-2024-01-30-00008 - Récépissé de déclaration MARTIN Morgane SAP
977583855 (2 pages) Page 52
33-2023-10-17-00022 - Récépissé de déclaration MATHIEU HEURTEBIS SAP
889448775 (2 pages) Page 55
33-2023-11-13-00010 - Récépissé de déclaration NDOUR Christian Waly SAP
979704996 (2 pages) Page 58
2
33-2024-01-30-00009 - Récépissé de déclaration NICKEL HOME SAP 978793909
(2 pages) Page 61
33-2024-01-23-00008 - Récépissé de déclaration NYOMBA Caroline SAP
954003646 (2 pages) Page 64
33-2024-01-16-00010 - Récépissé de déclaration O2 PESSAC - SAP 811944685
(2 pages) Page 67
33-2024-01-18-00019 - Récépissé de déclaration PAUVIF PASCAL SAP
915211999 (2 pages) Page 70
33-2024-01-23-00007 - Récépissé de déclaration RB AMENAGEMENTS SAP
952887016 (2 pages) Page 73
33-2024-01-11-00010 - Récépissé de déclaration SAMSERV SAP 979639275 (2
pages) Page 76
33-2023-10-30-00008 - Récépissé de déclaration SOS LILI 33 SAP 812054237 (2
pages) Page 79
33-2023-10-17-00023 - Récépissé de déclaration VILLAUME Nicolas SAP
979487303 (2 pages) Page 82
33-2024-01-16-00013 - Récépissé modificatif de déclaration O2 Mérignac SAP
498234236 (2 pages) Page 85
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2024-02-13-00002 - Arrête du 13/02/2024 portant ouverture d'un collège au
Barp (2 pages) Page 88
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à
M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon (6 pages) Page 91
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Pôle Droit A Conduire
33-2024-02-07-00013 - Arrêté du 7 février 2024 portant cessation d'agrément du
docteur HIRIGOYEN Amaia en qualité de consultante pour contrôler l'aptitude à
la conduite dans son office (1 page) Page 98
3
33-2024-01-16-00009
Arrêté modificatif d'agrément O2 Bordeaux Cenon
SAP 498252584
- 33-2024-01-16-00009 - Arrêté modificatif d'agrément O2 Bordeaux Cenon SAP 498252584 4
Œ = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . L
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fratérnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498252584
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12/10/2022 par l'organisme O2 Bordeaux Cenon, 3 Rue
CONDORCET 33150 CENON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/10/2022 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 Rue CONDORCET 33150 CENON et enregistré sous le N°
SAP498252584 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
» Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
< Assistance aux personnes âgées (prestataire)
« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)
Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-16-00009 - Arrêté modificatif d'agrément O2 Bordeaux Cenon SAP 498252584 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
I'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 1 G JAN, 207/
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'Ünité politiques de l'emploi
/
/
/ /
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-16-00009 - Arrêté modificatif d'agrément O2 Bordeaux Cenon SAP 498252584 6
33-2024-01-16-00012
Arrêté modificatif d'agrément O2 Mérignac SAP
498234236
- 33-2024-01-16-00012 - Arrêté modificatif d'agrément O2 Mérignac SAP 498234236 7
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET _ emplio
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitté
Frateratlé
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 498234236
N° SIREN 498234236
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu la demande modificative d'agrément déposée le 24 janvier 2023 par M. RICHARD Guillaume en qua-
lité de dirigeant pour l'organisme « O2 Bordeaux Merignac » ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément délivré à l'organisme « O2 Bordeaux Merignac », situé 7 Rue GUTENBERG 33700 MERIGNAC,
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 janvier 2019 porte également, à compter du 24
janvier 2023 sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements sui-
vants :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (33)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
DDETS
26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
- 33-2024-01-16-00012 - Arrêté modificatif d'agrément O2 Mérignac SAP 498234236 8
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
16 JAN, 205
Fait a Bordeaux, le
Pour le préfet, pour le directeur départe
mental de l'emploi, du travail et des solidar
rités et par subdélégation
La cheffe de l'unité poli
—" )
__ p S Ss de I'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-16-00012 - Arrêté modificatif d'agrément O2 Mérignac SAP 498234236 9
33-2024-01-16-00011
Arrêté modificatif d'agrément O2 PESSAC SAP
811944685
- 33-2024-01-16-00011 - Arrêté modificatif d'agrément O2 PESSAC SAP 811944685 10
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET _ empro
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 811944685
N° SIREN 811944685
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du ler octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu la demande modificative d'agrément déposée le 14 novembre 2022 par M. RICHARD Guillaume en
qualité de dirigeant pour l'organisme « O2 Bordeaux Pessac» ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément délivré à l'organisme « O2 Bordeaux Pessac» , situé 9 Avenue DU HAUT LEVEQUE 33600
PESSAC, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 09 décembre 2019 porte également, à
compter du 14 novembre 2022 sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les
départements suivants :
< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (33)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (33)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
DDETS
26 rue des maraîchers
CS 32060 — 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
- 33-2024-01-16-00011 - Arrêté modificatif d'agrément O2 PESSAC SAP 811944685 11
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 5 _
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Bordeaux, le 1 6 JAΑÏ. 2;:
Pour le préfet, pour le directeur départe
mental de l'emploi, du travail et des solidar
rités et par subÿféga ion,
ité pi La chew é petitiques de I'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-16-00011 - Arrêté modificatif d'agrément O2 PESSAC SAP 811944685 12
33-2024-01-23-00005
Récépissé de déclaration ADMR de Hure SAP
921807251
- 33-2024-01-23-00005 - Récépissé de déclaration ADMR de Hure SAP 921807251 13
Œ Direction départementale de I'emploi,
ÈËÉËËÈIRONDE du travail et des solidarités
Liberii
Egatité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921807251
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 juillet 2023 par l'organisme ADMR de Hure, 12 RUE DE
L'EGLISE 33190 HURE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/07/2023 par Mme. CAHISA ELISABETH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ADMR de Hure dont l'établissement principal est situé 12 RUE DE L'EGLISE 33190 HURE et enregistré sous
le N° SAP 921807251 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
« Assistance aux personnes agées
« Assistance aux personnes handicapées
« Conduite de véhicule des PA/PH
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00005 - Récépissé de déclaration ADMR de Hure SAP 921807251 14
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le — 23 JAN, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00005 - Récépissé de déclaration ADMR de Hure SAP 921807251 15
33-2024-01-23-00006
Récépissé de déclaration ADMR de Morizes SAP
921807442
- 33-2024-01-23-00006 - Récépissé de déclaration ADMR de Morizes SAP 921807442 16
Œ Direction départementale de I'emploi,
ÈËÉËEÈIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 921807442
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 juillet 2023 par l'organisme ADMR de Morizes, 1 RUE LE
PARC 33190 MORIZES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 26/07/2023 par Mme. GRIMALDI MIREILLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 RUE LE PARC 33190 MORIZES et enregistré sous le N° SAP
921807442 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
< Préparation de repas à domicile
< Assistance aux personnes âgées
< Assistance aux personnes handicapées
< Conduite de véhicule des PA/PH
e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00006 - Récépissé de déclaration ADMR de Morizes SAP 921807442 17
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le | 23 JAN. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I'unité politiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00006 - Récépissé de déclaration ADMR de Morizes SAP 921807442 18
33-2023-01-23-00013
Récépissé de déclaration ALFOS Pierre SAP
954042479
- 33-2023-01-23-00013 - Récépissé de déclaration ALFOS Pierre SAP 954042479 19
E ä Direction départementale de l'emploi,
Ë!ÈÉLFËT('?:IRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 954042479
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16 juillet 2023 par l'organisme Pierre Alfos, 23 AV DU PARC D
ESPAGNE 33600 Pessac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 16/07/2023 par M. Alfos Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Pierre Alfos
dont l'établissement principal est situé 23 AV DU PARC D ESPAGNE 33600 Pessac et enregistré sous le N°
SAP 954042479 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
. Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
» Assistance administrative à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-01-23-00013 - Récépissé de déclaration ALFOS Pierre SAP 954042479 20
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 $ JAN. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'yñité politiques de I'emploi
Élodie Glandie
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-01-23-00013 - Récépissé de déclaration ALFOS Pierre SAP 954042479 21
33-2024-01-11-00011
Récépissé de déclaration BLANPAIN Dimitri SAP
952512044
- 33-2024-01-11-00011 - Récépissé de déclaration BLANPAIN Dimitri SAP 952512044 22
Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . idarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952512044
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 octobre 2023 par I'organisme de M. Dimitri Blanpain, 395 Rue
Baragne 33880 CAMBES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 05/10/2023 par M. Blanpain Dimitri en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dimitri
blanpain dont l'établissement principal est situé 395 Rue Baragne 33880 CAMBES et enregistré sous le N°
SAP 952512044 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-11-00011 - Récépissé de déclaration BLANPAIN Dimitri SAP 952512044 23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le § $ 128 an9y
B Lol
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
/
La cheffe de l'unité'politiques de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-11-00011 - Récépissé de déclaration BLANPAIN Dimitri SAP 952512044 24
33-2024-01-23-00009
Récépissé de déclaration DUCOUREAU Arthur SAP
947665337
- 33-2024-01-23-00009 - Récépissé de déclaration DUCOUREAU Arthur SAP 947665337 25
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Ægalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 947665337
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2023 par l'organisme DUCOURAU ARTHUR, 46 CRS
DE L ARGONNE 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/08/2023 par M. DUCOURAU ARTHUR en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
DUCOURAU ARTHUR dont l'établissement principal est situé 46 CRS DE L ARGONNE 33000 BORDEAUX
et enregistré sous le N° SAP 947665337 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00009 - Récépissé de déclaration DUCOUREAU Arthur SAP 947665337 26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2 3 JAN, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
| politiques de l'emploi l'urtit
AO
La cheffe de é
Élodie Glandier
- 33-2024-01-23-00009 - Récépissé de déclaration DUCOUREAU Arthur SAP 947665337 27
33-2024-01-11-00009
Récépissé de déclaration DUGERS Frédéric SAP
523269637
- 33-2024-01-11-00009 - Récépissé de déclaration DUGERS Frédéric SAP 523269637 28
E Direction départementale de l'emploi,
PREFET ; n
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 523269637
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2023 par l'organisme de M. Dugers Frédéric, 27 Rue
GABRIEL LEGLISE 33110 LE BOUSCAT T :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/10/2023 par M. Dugers Frederic en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dugers
dont l'établissement principal est situé 27 Rue GABRIEL LEGLISE 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le
N° SAP 523269637 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration.modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-11-00009 - Récépissé de déclaration DUGERS Frédéric SAP 523269637 29
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
AEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 11 JAH, 9094
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
f
/
La cheffe de I'/fiité politiques de l'emploi
\-J
Elodie Glandier
- 33-2024-01-11-00009 - Récépissé de déclaration DUGERS Frédéric SAP 523269637 30
33-2023-10-17-00024
Récépissé de déclaration ERIC PHILIPPE SAP
922141999
- 33-2023-10-17-00024 - Récépissé de déclaration ERIC PHILIPPE SAP 922141999 31
E & Direction départementale de I'emploi,
PDIÈÊIÎEIRONDE du travail et des solidarités
I.'ibfl:e
Egaiite
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 922141999
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2023 par l'organisme de M. ERIC PHILIPPE, 157 RUE
BONTEMPS 33400 TALENCE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/10/2023 par M. PHILIPPE ERIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ERIC
PHILIPPE dont l'établissement principal est situé 157 RUE BONTEMPS 33400 TALENCE et enregistré sous
le N° SAP 922141999 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00024 - Récépissé de déclaration ERIC PHILIPPE SAP 922141999 32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 7 OCT. 2023
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
é politiques de l'emploi La cheffe de/uA/
/
/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00024 - Récépissé de déclaration ERIC PHILIPPE SAP 922141999 33
33-2024-01-24-00009
Récépissé de déclaration GLERANT Patrick SAP
430727347
- 33-2024-01-24-00009 - Récépissé de déclaration GLERANT Patrick SAP 430727347 34
Ex Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET \ emp o
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratersmite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 430727347
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 juillet 2023 par l'organisme Petits travaux service, 1 rue de la
Grave 33700 MERIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/07/2023 par M. GLERANT PATRICK en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Petits travaux service dont l'établissement principal est situé 1 rue de la Grave 33700 MERIGNAC et
enregistré sous le N° SAP 430727347 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
« Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. '
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-24-00009 - Récépissé de déclaration GLERANT Patrick SAP 430727347 35
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 9 4 JAN, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unjit i de l'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-24-00009 - Récépissé de déclaration GLERANT Patrick SAP 430727347 36
33-2024-01-18-00018
Récépissé de déclaration JARDINS DES CHARMES
SAP 918488941
- 33-2024-01-18-00018 - Récépissé de déclaration JARDINS DES CHARMES SAP 918488941 37
Ex Direction départementale de I'emploi,
PREFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE es !
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918488941
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 juillet 2023 par l'organisme LES JARDINS DES CHARMES, 12
TER Lieu-dit Jarnac 33620 Lapouyade :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/07/2023 par M. Taurel Hugo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LES
JARDINS DES CHARMES dont l'établissement principal est situé 12 TER Lieu-dit Jarnac 33620 Lapouyade
et enregistré sous le N° SAP 918488941 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes' morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00018 - Récépissé de déclaration JARDINS DES CHARMES SAP 918488941 38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr1 8 JAN, 2774
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de I'emploi
- 33-2024-01-18-00018 - Récépissé de déclaration JARDINS DES CHARMES SAP 918488941 39
33-2024-01-11-00012
Récépissé de déclaration LA VIE A DOMICILE SAP
948337944
- 33-2024-01-11-00012 - Récépissé de déclaration LA VIE A DOMICILE SAP 948337944 40
E Direction départementale de I'emploi,
PDRËÊËÊÈIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948337944
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2023 par l'organisme La vie à domicile, 41 Rue
Sarrette 33800 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/10/2023 par Mme. De sabbata Anais en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La
vie à domicile dont l'établissement principal est situé 41 Rue Sarrette 33800 Bordeaux et enregistré sous
le N° SAP948337944 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
*Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-11-00012 - Récépissé de déclaration LA VIE A DOMICILE SAP 948337944 41
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 4 4 J2 7094
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de/l'unité politiques de I'emploi
- 33-2024-01-11-00012 - Récépissé de déclaration LA VIE A DOMICILE SAP 948337944 42
33-2024-01-18-00020
Récépissé de déclaration LAPEYRADE Cédric SAP
831806146
- 33-2024-01-18-00020 - Récépissé de déclaration LAPEYRADE Cédric SAP 831806146 43
E Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET il et d lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaiité
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831806146
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2023 par l'organisme de M. LAPEYRADE CEDRIC, 30
RUE MARCELIN BERTHELOT 33200 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/08/2023 par M. LAPEYRADE CEDRIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 30-RUE MARCELIN BERTHELOT 33200 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP831806146 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00020 - Récépissé de déclaration LAPEYRADE Cédric SAP 831806146 44
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
n°r"
; 18 IAN
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I'vnité politiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00020 - Récépissé de déclaration LAPEYRADE Cédric SAP 831806146 45
33-2023-09-30-00001
Récépissé de déclaration LE PETIT BOULOT SAP
980092654
- 33-2023-09-30-00001 - Récépissé de déclaration LE PETIT BOULOT SAP 980092654 46
e - Direction départementale de I'emploi,
PDlËÉËTGIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratéraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980092654
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2023 par l'organisme Le petit boulot, 20 Avenu De
bardanac 33600 Pessac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/10/2023 par M. Sanna Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le petit
boulot dont l'établissement principal est situé 20 Avenu De bardanac 33600 Pessac et enregistré sous le
N° SAP980092654 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L''enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-30-00001 - Récépissé de déclaration LE PETIT BOULOT SAP 980092654 47
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 U SEP, 2623
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe|de l'U es de l'Emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-30-00001 - Récépissé de déclaration LE PETIT BOULOT SAP 980092654 48
33-2024-01-23-00010
Récépissé de déclaration LE TOHIC Dominique SAP
333535466
- 33-2024-01-23-00010 - Récépissé de déclaration LE TOHIC Dominique SAP 333535466 49
E Direction départementale de I'emploi,
E%E{IE.I(-SIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 333535466
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.723§-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 août 2023 par l'organisme de Mme. Le Tohic Dominique, 5
chemin des Meneaux 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/08/2023 par Mme. Le Tohic Dominique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
[ND] dont l'établissement -principal est situé 5 chemin des Meneaux 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-
BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 333535466 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
< Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00010 - Récépissé de déclaration LE TOHIC Dominique SAP 333535466 50
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet, pour le directeur :
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, /
La cheffe de l'uñité politiques de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00010 - Récépissé de déclaration LE TOHIC Dominique SAP 333535466 51
33-2024-01-30-00008
Récépissé de déclaration MARTIN Morgane SAP
977583855
- 33-2024-01-30-00008 - Récépissé de déclaration MARTIN Morgane SAP 977583855 52
" Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET à emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 977583855
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 juillet 2023 par l'organisme e Mme. MARTIN MORGANE, 194
RUE DU QUATORZE JUILLET 33400 TALENCE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 10/07/2023 par Mme. MARTIN MORGANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 194 RUE DU QUATORZE JUILLET 33400 TALENCE et enregistré
sous le N° SAP977583855 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ ;
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00008 - Récépissé de déclaration MARTIN Morgane SAP 977583855 53
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le 30 JAN, 2974
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de/l''unité politiques de l'emploi
—
_
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00008 - Récépissé de déclaration MARTIN Morgane SAP 977583855 54
33-2023-10-17-00022
Récépissé de déclaration MATHIEU HEURTEBIS
SAP 889448775
- 33-2023-10-17-00022 - Récépissé de déclaration MATHIEU HEURTEBIS SAP 889448775 55
EN Direction départementale de I'emploi,
PREFET e F
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Libersé
Egalite
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979487303
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2023 par l'organisme de Mathieu Heurtebis, 3 rue
firmin bloy 33500 Libourne :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/10/2023 par M. Mathieu Heurtebis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
mathieu heurtebis dont l'établissement principal est situé 3 rue firmin bloy 33500 Libourne et enregistré
sous le N° SAP889448775 pour les activités suivantes en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
» Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'uñ recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00022 - Récépissé de déclaration MATHIEU HEURTEBIS SAP 889448775 56
pEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX le | ! 0CT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00022 - Récépissé de déclaration MATHIEU HEURTEBIS SAP 889448775 57
33-2023-11-13-00010
Récépissé de déclaration NDOUR Christian Waly
SAP 979704996
- 33-2023-11-13-00010 - Récépissé de déclaration NDOUR Christian Waly SAP 979704996 58
Œs Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ! e emp'o
DE LA GIRONDE . du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979704996
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2023 par I'organisme de M. Ndour Christian Waly, 6
RUE Brémontier 33340 LESPARRE-MEDOC : '
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/10/2023 par M. Ndour Christian Waly en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6 RUE Brémontier 33340 LESPARRE-MEDOC et enregistré sous le -
N° SAP 979704996 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit & ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-11-13-00010 - Récépissé de déclaration NDOUR Christian Waly SAP 979704996 59
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
iYiques de I'Emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
13/11/2023 - 33-2023-11-13-00010 - Récépissé de déclaration NDOUR Christian Waly SAP 979704996 60
33-2024-01-30-00009
Récépissé de déclaration NICKEL HOME SAP
978793909
- 33-2024-01-30-00009 - Récépissé de déclaration NICKEL HOME SAP 978793909 61
Æ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET i emp
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraierniié
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978793909
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1" octobre 2023 par l'organisme Nickel Home, 8 À Route De
Hourtin 33121 CARCANS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 01/10/2023 par Mme. Sousa Fernandes Nadine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Nickel Home dont l'établissement principal est situé 8 A Route De Hourtin 33121 CARCANS
et enregistré sous le N° SAP978793909 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00009 - Récépissé de déclaration NICKEL HOME SAP 978793909 62
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 30 JAN. 2624
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélé ation,//
La cheffe de}
odie Glandier
- 33-2024-01-30-00009 - Récépissé de déclaration NICKEL HOME SAP 978793909 63
33-2024-01-23-00008
Récépissé de déclaration NYOMBA Caroline SAP
954003646
- 33-2024-01-23-00008 - Récépissé de déclaration NYOMBA Caroline SAP 954003646 64
E N Direction départementale de I'emploi,
ÈËÉIÎÊ-'(.SIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternsie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 954003646
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 juillet 2023 par l'organisme NYOMBA GRACE CAROLINE
SERVICES, 41 RUE LEBERTHON 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 31/07/2023 par me. NYOMBA Grace Caroline en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme NYOMBA GRACE CAROLINE SERVICES dont l'établissement principal est situé 41 RUE
LEBERTHON 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 954003646 pour les activités suivantes en
mode prestataire:
. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00008 - Récépissé de déclaration NYOMBA Caroline SAP 954003646 65
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le — 23 JAN, 2074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
Elodie Ëdïer
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00008 - Récépissé de déclaration NYOMBA Caroline SAP 954003646 66
33-2024-01-16-00010
Récépissé de déclaration O2 PESSAC - SAP
811944685
- 33-2024-01-16-00010 - Récépissé de déclaration O2 PESSAC - SAP 811944685 67
Œ Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET travail lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 811944685
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14/11/2022 par l'organisme O2 Bordeaux Pessac, 9 Avenue DU
HAUT LEVEQUE 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/10/2022 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 9 Avenue DU HAUT LEVEQUE 33600 PESSAC et enregistré sous le
N° SAP 811944685 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
< Assistance administrative à domicile
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
« Assistance aux personnes âgées (prestataire)
» Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)
¢ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www .gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-16-00010 - Récépissé de déclaration O2 PESSAC - SAP 811944685 68
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
I'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 6 JAN. 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
.«/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-16-00010 - Récépissé de déclaration O2 PESSAC - SAP 811944685 69
33-2024-01-18-00019
Récépissé de déclaration PAUVIF PASCAL SAP
915211999
- 33-2024-01-18-00019 - Récépissé de déclaration PAUVIF PASCAL SAP 915211999 70
EN Direction départementale de I'emploi,
PREFET . lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaitté
Fratersite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 915211999
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 juillet 2023 par I'organisme PPCONCEPT, 282 RUE
NATIONALE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/07/2023 par M. PAUVIF PASCAL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
PPCONCEPT dont l'établissement principal est situé 282 RUE NATIONALE 33240 SAINT-ANDRE-DE-
CUBZAC et enregistré sous le N° SAP915211999 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00019 - Récépissé de déclaration PAUVIF PASCAL SAP 915211999 71
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr1825N 2074
Fait à BORDEAUX , le '
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l''emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l/bnité Politiques de I'emploi
Élodie GI
- 33-2024-01-18-00019 - Récépissé de déclaration PAUVIF PASCAL SAP 915211999 72
33-2024-01-23-00007
Récépissé de déclaration RB AMENAGEMENTS
SAP 952887016
- 33-2024-01-23-00007 - Récépissé de déclaration RB AMENAGEMENTS SAP 952887016 73
Ex Direction départementale de l'emploi,
ËÊËËÊEŒON DE du travail et des solidarités
Libersé
Ægalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952887016
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 juillet 2023 par I'organisme A RB AMENAGEMENTS, 6
chemin du ruisseau 33650 MARTILLACRB AMENAGEMENTS, 6 chemin du ruisseau 33650 MARTILLAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/07/2023 par M. BRUNET Renaud en qualité de dirigeant, pour l'organisme RB
AMENAGEMENTS dont l'établissement principal est situé 6 chemin du ruisseau 33650 MARTILLAC et
enregistré sous le N° SAP 952887016 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00007 - Récépissé de déclaration RB AMENAGEMENTS SAP 952887016 74
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 JAN, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
; Élodie Glandiek
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00007 - Récépissé de déclaration RB AMENAGEMENTS SAP 952887016 75
33-2024-01-11-00010
Récépissé de déclaration SAMSERV SAP
979639275
- 33-2024-01-11-00010 - Récépissé de déclaration SAMSERV SAP 979639275 76
E A Direction départementale de I'emploi,
ËÊÊIËTGIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979639275
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 octobre 2023 par l'organisme SAMSERV, 13 ter RUE
GEORGES DUCHEZ 33120 ARCACHON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de se M. GUITTON SAMUEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SAMSERV dont l'établissement principal est situé 13 ter RUE GEORGES DUCHEZ 33120 ARCACHON et
enregistré sous le N° SAP979639275 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
< Préparation de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-11-00010 - Récépissé de déclaration SAMSERV SAP 979639275 77
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél| : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr4 AFait 3 BORDEAUX , le 44 JAH, 0074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité Politiq@es de I'emploi
- 33-2024-01-11-00010 - Récépissé de déclaration SAMSERV SAP 979639275 78
33-2023-10-30-00008
Récépissé de déclaration SOS LILI 33 SAP
812054237
- 33-2023-10-30-00008 - Récépissé de déclaration SOS LILI 33 SAP 812054237 79
E 2 Direction départementale de l'emploi,
L dut il et des solidaritésDE LA GIRONDE U travail € |
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 812054237
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2023 par l'organisme SOS LILI 33, 423 rue la
Résiniere 33660 Gours :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/10/2023 par Mme. SUDUPE AURELIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
SOS LILI 33 dont l'établissement principal est situé 423 rue la resiniere 33660 gours et enregistré sous le
N° SAP 812054237 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-30-00008 - Récépissé de déclaration SOS LILI 33 SAP 812054237 80
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait a BORDEAUX,le EZ02 '190 0 €
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de |'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, ;
Le Chef du service
;nser?ue'ogement et l'emploi
ÿæmm .
- 33-2023-10-30-00008 - Récépissé de déclaration SOS LILI 33 SAP 812054237 81
33-2023-10-17-00023
Récépissé de déclaration VILLAUME Nicolas SAP
979487303
- 33-2023-10-17-00023 - Récépissé de déclaration VILLAUME Nicolas SAP 979487303 82
EX Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET A i
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979487303
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2023 par l'organisme de M. VILLAUME Nicolas, 40
chemin de la prévôté 33240 Saint André de Cubzac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/10/2023 par M. VILLAUME Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 40 chemin de la prévôté 33240 Saint André de Cubzac et
enregistré sous le N° SAP979487303 pour les activités suivantes en mode prestataire :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00023 - Récépissé de déclaration VILLAUME Nicolas SAP 979487303 83
*En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,|e 1 7 OCT. 2023
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d¢ l'unité" olitiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-17-00023 - Récépissé de déclaration VILLAUME Nicolas SAP 979487303 84
33-2024-01-16-00013
Récépissé modificatif de déclaration O2 Mérignac
SAP 498234236
- 33-2024-01-16-00013 - Récépissé modificatif de déclaration O2 Mérignac SAP 498234236 85
E - Direction départementale de l'emploi,
PD'ÈË{IE.I.GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratermic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498234236
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24/01/2023 par l'organisme O2 Bordeaux Mérignac, 7 Rue
GUTENBERG 33700 MERIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 24/01/2023 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 7 Rue GUTENBERG 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP
498234236 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
< Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
« Assistance aux personnes âgées (prestataire)
« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)
Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-16-00013 - Récépissé modificatif de déclaration O2 Mérignac SAP 498234236 86
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit & ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le {6 JAN. 2974
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I'unité/politi Ées de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-16-00013 - Récépissé modificatif de déclaration O2 Mérignac SAP 498234236 87
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-13-00002
Arrête du 13/02/2024 portant ouverture d'un collège
au Barp
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-13-00002 - Arrête du 13/02/2024 portant ouverture d'un collège au Barp 88
Œ .- Direction de la citoyenneté et de la légalité
É Bur ions es finan |PRÉFET ureau des dotat et des finances locales
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêtédu 1 4 FEV. 2.02'«
portant ouverture d'un college au Barp
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre I'Etat et
les Collectivités Territoriales complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et notamment son article
15-5 codifié à l'article L421-1 du Code de l''éducation ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Étienne GUYOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023, donnant délégation de signature à Madame Aurore LE
BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
VU les délibérations du conseil départemental de la Gironde n°2017.57.CD et n°2017.58.CD du 11
septembre 2017 relatives à l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » portant
notamment sur la construction d'un collège sur la commune du Barp ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 15 décembre 2022 ;
VU l'avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des
services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde du 15 janvier 2024, favorable à
l'ouverture d'un nouveau collège sur la commune du Barp à la rentrée 2024 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : Un nouveau collége portant le numéro d'immatriculation 0333581N dans le répertoire
académique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur la commune du Barp.
Article 2 : Cet établissement d'enseignement public d'une capacité de 800 élèves ouvrira ses portes le
01/09/2024.
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-13-00002 - Arrête du 13/02/2024 portant ouverture d'un collège au Barp 89
Article 3 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
x— un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
— un recours hiérarchique adressé à Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
et de la ruralité,
— un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue
Tastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours
Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2€M€ mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 26M€ mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
Article 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Madame la rectrice de
l'académie de Bordeaux, sont chargées, chacuneen ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 13 FEV. 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-13-00002 - Arrête du 13/02/2024 portant ouverture d'un collège au Barp 90
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-14-00001
Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de
signature à M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC,
sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon 91
PREFET Direction de la citoyenneté
REMLA GIRONDE et de la légalité
Egalité
Fraternité
Arrêté du 04 FEV. ZUs
portant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC,
sous-préfet de I'arrondissement d'Arcachon
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Ronan LEAUSTIC, en qualité de sous-préfet de d'Arcachon ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la décision en date du S juillet 2023 nommant Mme Sophie MONACHON, secrétaire générale à la
sous-préfecture d'Arcachon, à compter du 1* septembre 2023 ;
VU le départ de Mme Camille NESPOULOUS au 1¢ mars 2024 ;
VU le contrat de recrutement de Mme Valérie SELLIER à la sous-préfecture d'Arcachon pour la période
du 1" au 31 mars 2024 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à M. Ronan LEAUSTIC,
sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon 92
VU l'arrété préfectoral du 24 octobre 2023 donnant délégation de signature,
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet d'Arcachon, à
l'effet de signer toutes décisions, dans les limites de l'arrondissement d'Arcachon dans les domaines
suivants :
SECTION | - EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LEGALITE ET D'AUTORISATIONS D'URBANISME
1. Contrôle de légalité des actes des autorités communales et intercommunales : signature des recours
gracieux et de la lettre informant à leur demande les maires de l'intention de ne pas saisir le Tribunal
administratif ;
2. Application des dispositions du chapitre !! du titre 1er de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes des départements et des régions, et application des dispositions du
code général des collectivités territoriales relatives à l'adoption et à l'exécution des budgets, à
l'exclusion de la saisine de la chambre régionale des comptes ;
3. Application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code général des collectivités
territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes, aux transferts de leurs chefs-lieux et
à la création des commissions syndicales ;
4. Décisions relatives aux actes d'application du droit des sols faisant l'objet d'avis divergents entre le
Maire et la DDTM (article R. 422-2 e) du code de l'urbanisme) ;
5. Suivi de l'élaboration et approbation des cartes communales,
6. Organisation des enquêtes publiques concernant les autorisations de lotir sur les communes ne
disposant d'aucun document d'urbanisme.
SECTION Il - EN MATIÈRE DE POLICE GENERALE
1. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des
jugements concernant les saisies mobilières et en particulier les saisies de véhicules ;
2. Décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour I'exécution des
ordonnances et décisions émanant des tribunaux judiciaires ;
3. Délivrance de toutes décisions relatives à la police de la voie publique, des cafés, des débits de
boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
4. Autorisations d'usage des hauts-parleurs sur la voie publique et de quétes sur la voie publique ;
5. Attestation de dépôt de déclaration d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
6. Attestation de délivrance initiale des permis de chasser et de leur duplicata ;
7. Décision de fermeture des débits de boissons et autorisation de dérogations aux horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
8. Lutte contre les nuisances sonores en application des articles L. 571-1 et suivants du code de
l'environnement ;
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9. Polices municipales :
- arrétés autorisant la mise en commun de plusieurs polices municipales, à I'exception des
polices municipales relevant de communes situées sur le territoire de deux ou plusieurs
arrondissements ou départements différents ;
- décisions d'agrément des agents de police municipale, de suspension et de retrait de ces
agréments ;
— visas des cartes professionnelles des agents de police municipale.
SECTION !! - EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GENERALE
1. Délivrance des cartes d'identité des maires et des adjoints au maire,
2. Autorisation d'élévation de monuments commémoratifs,
3. Hommages publics,
4. Cimetières (création, agrandissement, translation) ;
5. Chambres funéraires (création, modification) ;
6. Crématoriums (création, modification) ;
7. Autorisations d'inhumation dans une propriété privée,
8. Réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation des
mainlevées des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ;
9. Enquêtes publiques (arrêtés prescrivant l''enquête, nomination des commissaires-enquêteurs et tous
actes de procédure) ;
10. Décisions relatives aux ventes aux enchères publiques des immeubles domaniaux,
11. Constitution, modification, dissolution des associations foncières de remembrement, et
approbation de leurs délibérations, budgets, marchés et travaux ;
12. Constitution, modification, dissolution des associations syndicales libres de propriétaires ;
13. Délivrance des récépissés de déclaration, de modification et de dissolution d'associations « loi
1901 » ;
14. Convocation et présidence de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et de la commission d'accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public, de I'arrondissement ;
15. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves,
16. Arrêté portant mise en demeure d''exécuter des travaux dans un immeuble d'habitation en
application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique et du réglement sanitaire départemental,
17. Contrat local de santé,
18. Acceptation des démissions des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux, des
syndicats mixtes fermés et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ;
19. Conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsi
que les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce,
20. Convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT), convention d'adhésion et convention-
cadre "Petites villes de demain" (PVD) ;
21. Contrats visant au développement et à la transformation des territoires,
22. Contrat de ville,
23. Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
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SECTION IV —- EN MATIÈRE ELECTORALE
1. Réception des déclarations de candidatures et délivrance de récépissés de dépôt ainsi que des
récépissés définitifs lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ,
2. Réception des déclarations de candidatures et délivrance de récépissés définitifs lors d'élections
municipales partielles,
3. Organisation des opérations de tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage, lors des
élections municipales partielles,
4. Arrétés portant création et modification de la composition des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l'arrondissement
d'Arcachon, à l'effet de signer :
- dans le cadre du pôle départemental aérien, toutes les décisions en Gironde dans les domaines
suivants :
- les manifestations aériennes,
- la création d'hélisurfaces, d'hydrosurfaces et de plateformes ;
- les habilitations à utiliser les hélisurfaces, hydrosurfaces et les bandes d'envol occasionnelles ;
- les autorisations de présentations publiques d'aéromodèles, de parachutages sportifs et de
lâchers de ballons ;
- les autorisations de prises de vue aériennes en dehors du spectre visible,
- les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne,
— dans le cadre du pôle inter-sous-préfectures expulsions locatives :
- l'ensemble des dossiers d'expulsions locatives jusqu'aux demandes d'enquêtes nécessaires au stade
d'octroi du concours de la force publique pour les arrondissements d'Arcachon, Blaye, Langon,
Lesparre- Médoc et Libourne ;
- pour l'arrondissement d'Arcachon, les décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la
force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière et mobilière ;
- pour les arrondissements d'Arcachon, Blaye, Langon, Libourne et Lesparre-Médoc, tous les
protocoles transactionnels établis en vue de l'indemnisation des propriétaires dans le cadre des
expulsions locatives, valant engagement juridique de dépense au titre des crédits de contentieux.
Article 3: Délégation de signature est également donnée à M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de
I'arrondissement d'Arcachon, lors des permanences qu'il est amené à assurer, pour les décisions
relevant des six arrondissements de la Gironde, dans les matières ci-après :
1. Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application des
livres 11, IV, V, VI, VIl et VIII (partie législative et réglementaire) du code de I'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (CESEDA),
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°2. Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et de
réadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour des
étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du
règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 dit DUBLIN III ;
3. Décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et de
maintien en rétention administrative ;
4. Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dans le
cadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de la
réglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsi qu'aux
mesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), et d'éloignement ou
de remise à un autre état, et à I'interdiction de retour sur le territoire français ;
5. Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étranger en
rétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertés et de
la détention devant la cour d'appel,
6. Mesures ou décisions relatives à la législation et à la réglementation en matière de soins
psychiatriques sans consentements régis par le titre 1* du Livre Il de la Troisième partie du code de la
santé publique,
7. Arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue de
l''obtention de ce titre,
8. Arrêtés concernant les animaux errants ou dangereux,
9. Autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivités
d'outre-mer,
10. Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,
11. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves.
Article 4: Délégation de signature est également donnée à M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de
I'arrondissement d'Arcachon, à I'effet de signer toutes décisions pour l'ordonnancement des dépenses
relevant de son domaine de compétences, à |'exception des contrats de recrutement de personnels
contractuels.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon, délégation de signature est donnée à Mme Sophie MONACHON,
secrétaire générale de la sous-préfecture d'Arcachon, à l'effet de signer toutes les décisions, dans la
limite de l'arrondissement d'Arcachon, sauf en ce qui concerne les matières énumérées ci-après :
— Section | : En matière de contrôle de légalité et d'autorisations d'urbanisme,
— délivrance des cartes d'identité des maires ou des adjoints au maire,
- hommages publics,
- les réquisitions de logement,
— les conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsi
que les conventions de mise en place des opérations de restructuration de |'artisanat et du commerce.
Délégation de signature est également donnée à Mme Sophie MONACHON, à l'effet de signer toutes
les décisions visées à l'article 2, sauf en ce qui concerne, pour le pôle inter-sous-préfectures expulsions
locatives, les décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la force publique pour
l''exécution des jugements d'expulsion immobilière et mobilière.
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sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon 96
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie MONACHON, secrétaire générale de la
sous-préfecture d'Arcachon, la délégation qui lui est conférée par l'article 5 du présent arrété sera
exercée par Mme Juliette KAPPLER.
Article 7 : Délégation de signature est également accordée pour la période du 1er au 31 mars 2024 à
Madame Valérie SELLIER, pour ce qui concerne les convocations et la présidence des commissions de
sécurité, des établissements recevant du public de l'arrondissement.
Article 8: Délégation de signature est donnée à Mme Natacha LETERRIER à l'effet de signer les
décisions visées à l'article 4 à I'exception des contrats de recrutement de personnels contractuels, et à
Mme Evelyne BIEBER à I'effet d'effectuer des achats avec sa carte achats conformément au plafond fixé
par I'annexe 2 de la note du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 16 mars 2017.
Article 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 24 février 2024.
Article 10 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté , l'arrêté de délégation de signature du
24 octobre 2023 est abrogé.
Article 11: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de
l'arrondissement d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
j à FEV. 2024
Bordeaux, le
Le préfet,
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sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon 97
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-07-00013
Arrêté du 7 février 2024 portant cessation
d'agrément du docteur HIRIGOYEN Amaia en qualité
de consultante pour contrôler l'aptitude à la conduite
dans son office
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-07-00013 - Arrêté du 7 février 2024 portant cessation d'agrément du docteur HIRIGOYEN Amaia
en qualité de consultante pour contrôler l'aptitude à la conduite dans son office 98
PREFET Cabinet du préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Ëibelr_;î Bureau de la sécurité routière
'gals
Fraternité
Arrêtédu ( / FEV 2120
no
portant cessation d'agrément du docteur HIRIGOYEN Amaia en qualité de consultante
pour contrôler l'aptitude à la conduite dans son office (hors Commission médicale)
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1, L.235-3,R.221-
10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contréle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de I'aptitude à la
conduite ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité, à compter du 1er janvier 2024, formulée le 07/02/2024 par le
docteur HIRIGOYEN Amaia en qualité de médecin généraliste libéral et de médecin agréé pour le contrôle de
I'aptitude à la conduite (hors Commission médicale) ;
ARRÊTE
Article premier : A compter de la date de signature du présent arrêté, il est mis fin aux fonctions du Docteur HI-
RIGOYEN Amaia en qualité de médecin agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite des conduc-
teurs ou des candidats au permis de conduire dans le département de la Gironde.
Article 2 : Monsieur le Préfet de la Gironde est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'inte-
ressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera adressée au Président du
Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.
rité routiere,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1
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en qualité de consultante pour contrôler l'aptitude à la conduite dans son office 99