CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-066
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Cantal /
15-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-0995 du 28 juin 2024 portant
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du
département du Cantal en matière d'ordonnancement secondaire
subdéleg ordonnancement secondaire SGCD signedCD-1 (3 pages) Page 3
15-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-0994 du 28 juin 2024
portant subdélégation de signature du directeur du Secrétariat général
commun du département du Cantal en matière d'administration général e
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
SGC-D/DIRECTION
Arrêté n°2024 - 0995du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Le directeur du Secrétariat général commun départemental du Cantal,
VU le Code de la commande publique et les textes subséquents,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif à la prescription des créances de
l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux
décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale et le décret n°99-89 du
8 février 1999 pris pour son application,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État,
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 29 juillet 2022
nommant M. Laurent BUCHAILLAT, Préfet du Cantal,
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-0995 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur du
secrétariat général commun du département du Cantal en matière d'ordonnancement secondaire subdéleg ordonnancement
secondaire SGCD signedCD-1
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VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité
générale de l'État,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0352 du 11 mars 2022 portant organisation du secrétariat
général commun départemental du Cantal,
VU l'arrêté du 1er février 2021 nommant M. Cédric DEROCHES, directeur du secrétariat
général commun départemental pour le Cantal,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-1378 du 26 août 2022 portant délégation de signature à M.
Cédric DEROCHES, directeur du secrétariat général commun départemental du Cantal,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-1379 du 26 août 2022 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à M. Cédric DEROCHES,
directeur du secrétariat général commun départemental du Cantal,
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée, dans les conditions prévues par l'arrêté
susvisé et des programmes listés en son article 1er, à Mme Béatrice DELCROS pour viser, signer,
valider et contrôler les actes et documents relevant des attributions du service
interministériel départemental des achats et des finances ainsi que ceux établis au moyen
des applications financières de l'État « CHORUS », « CHORUS FORMULAIRES », « CHORUS
DT » et « PLACE ».
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice DELCROS, la délégation qui
lui est consentie en matière d'ordonnancement secondaire est exercée par Mme Céline
PIRONE, en sa qualité d'adjointe à la cheffe de service.
Article 3 : Délégation est donnée, sous la responsabilité et le contrôle de Mmes Béatrice
DELCROS et Céline PIRONE, à Mmes Aline COMMERLY, Sylvie MAXE, Amandine CAUMON aux
fins de :
- saisir et valider les demandes d'achat et constater le service fait des recettes et dépenses au
moyen des applications financières de l'État « CHORUS », « CHORUS FORMULAIRES »,
« CHORUS DT » et « PLACE ».relevant des programmes prévus à l'article 1er de l'arrêté susvisé,
-saisir et valider les actes et documents de marchés publics, accords-cadres et marchés
subséquents,
-traiter et exécuter les recettes non fiscales,
-contrôler budgétairement les états liquidatifs relatifs aux cartes achats et frais de
déplacement.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie AGUILAR pour viser, signer,
valider et contrôler les actes et documents relevant des attributions du service
interministériel départemental des ressources humaines ainsi que ceux établis au moyen des
applications financières de l'État « CHORUS », « CHORUS FORMULAIRES », « CHORUS DT »
et « BGP2 ».
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-0995 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur du
secrétariat général commun du département du Cantal en matière d'ordonnancement secondaire subdéleg ordonnancement
secondaire SGCD signedCD-1
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Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie AGUILAR, la délégation
qui lui est consentie en matière d'ordonnancement secondaire est exercée par M. Alain
MORIN en sa qualité d'adjoint à la cheffe de service.
Article 6 : Délégation est donnée sous la responsabilité et le contrôle de Mme Stéphanie
AGUILAR et M. Alain MORIN, à Mme Séverine MAYADE et M. Jean-Baptiste GODRY, pour
consulter dans l'application CHORUS, les pièces et états comptables relatives au pilotage de
la masse salariale de l'unité opérationnelle du Cantal.
Article 7 : Délégation est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle du service
des achats et des finances, pour l'utilisation d'une carte achat dans la limite des attributions
de leur service respectif et des plafonds définis à :
- M. Hervé TARIOL, chef du SIDSIC,
-M. Patrick GUERRIER, chef du service interministériel départemental de l'immobilier, de la
logistique et de l'accueil,
- M. Christian FABRE, chef du pôle « parc automobile mutualisé »
Article 8 : l'arrêté n°2022-2010 du 29 décembre 2022 est abrogé.
Article 9 : La cheffe du service interministériel départemental des achats et des finances et la
cheffe du service interministériel départemental des ressources humaines sont chargées de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail «
Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès «
Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
(gracieux et/ou hiérarchique articles L410-1, L411-1, L412-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration).
Fait à Aurillac, le 28 juin 2024
Cédric DEROCHES
Signé
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-28-00002 - Arrêté n° 2024-0995 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur du
secrétariat général commun du département du Cantal en matière d'ordonnancement secondaire subdéleg ordonnancement
secondaire SGCD signedCD-1
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
SGC-D/DIRECTION
Arrêté n°2024 – 0994 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Le directeur du Secrétariat général commun départemental du Cantal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la république,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du
Cantal, le décret n° 2009-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de
direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants,
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux,
VU le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-0994 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature du
directeur du Secrétariat général commun du département du Cantal en matière d'administration général e 6
administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur,
VU l'arrêté du 1er février 2021 nommant M. Cédric DEROCHES, directeur du secrétariat
général commun départemental pour le Cantal,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0352 du 11 mars 2022 portant organisation du secrétariat
général commun départemental du Cantal,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-1378 du 26 août 2022 portant délégation de signature à M.
Cédric DEROCHES, directeur du secrétariat général commun départemental du Cantal,
A R R Ê T E
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric DEROCHES, d élégation de
signature est donnée à Mme Aurélie MARMITTE, adjointe au directeur – déléguée DDT, à
l'effet de signer les actes, documents et correspondances relevant des attributions du
secrétariat général commun départemental prévus par l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie AGUILAR, cheffe du service
interministériel départemental des ressources humaines (SIDRH) dans les conditions de
l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de
signer :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité
• l'ensemble des correspondances et documents préparatoires nécessaires à
l'instruction des dossiers relevant des attributions du SIDRH
• les états relatifs à la rémunération des agents
• les actes de gestion administrative individuelle en matière de ressources humaines et
sans incidence sur la situation des agents et ne comportant pas de décision
• les convocations de médecine de prévention
• les demandes d'inscription aux sessions de formation
• toutes correspondances et demandes d'avis aux services de l'État
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie AGUILAR, la
subdélégation qui lui est conférée est exercée par M. Alain MORIN en sa qualité d'adjoint à la
cheffe de service.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice DELCROS, cheffe du service
interministériel départemental des achats et des finances (SIDAF) dans les conditions de
l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de
signer les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-0994 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature du
directeur du Secrétariat général commun du département du Cantal en matière d'administration général e 7
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice DELCROS, la subdélégation
qui lui est conférée est exercée par Mme Céline PIRONE en sa qualité d'adjointe à la cheffe
de service.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à M. Hervé TARIOL chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)
dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et
compétences, à l'effet de signer les décisions en matière de congé du personnel placé sous
son autorité.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé TARIOL, la subdélégation qui lui
est conférée est exercée par M. Anthony GROISNE en sa qualité d'adjoint au chef de service.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à M. Patrick GUERRIER, chef du service
interministériel départemental de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil (SIDILA) dans
les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et
compétences à l'effet de signer les décisions en matière de congé du personnel placé sous
son autorité.
Article 9 : L'arrêté n°2022-2010 du 29 décembre 2022 est abrogé.
Article 10 : Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail «
Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès «
Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
(gracieux et/ou hiérarchique articles L410-1, L411-1, L412-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration).
Fait à Aurillac, le 28 juin 2024
Cédric DEROCHES
Signé
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-0994 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature du
directeur du Secrétariat général commun du département du Cantal en matière d'administration général e 8