PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-171
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Direction départementale
38-2024-06-10-00041 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin 2024. (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-06-17-00003 - 2024 AP dérogatoire depl BV (2 pages) Page 6
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-06-10-00041
Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin
2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-10-00041 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin 2024. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ïFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation générale de signature au x Administrateurs de l'État
Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État,
en qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère, à compter du 10 juin
2024 ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
M. Patrick VARGIU, Administrateur de l'État, Directeur du pôle Animation du réseau ;
M. Stéphane COUDERC, Administrateur de l'État, Directeur du pôle État et Ressources ;
M. Christophe JACCOUD, Administrateur de l'État, Directeur adjoint du pôle Animation du
réseau.
Q:\Délégations de signature 2024\06-2024\DIRECTION\Délégation générale Adm Etat 100624.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 10 juin 2024
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-10-00041 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin 2024. 4
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent,
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – La présente décision abroge les décisions n° 38-2024-06-10-00007 du 10 juin 2024.
Article 3 – La présente décision prend effet le 10 juin 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-10-00041 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin 2024. 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-17-00003
2024 AP dérogatoire depl BV
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00003 - 2024 AP dérogatoire depl BV 6
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 17 juin 2024
Arrêté n°38-2024-0621-12-24-0000000
modifiant la localisation de certains bureaux de vote
pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale
des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU le décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de
l'Assemblée nationale ;
VU les arrêtés préfectoraux relatifs aux bureaux de vote des communes du département de l'Isère ;
CONSIDÉRANT les demandes de 49 communes parvenues le 16 juin 2024 au plus tard;
CONSIDÉRANT la demande d'une commune parvenue le 17 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1er : Par dérogation aux arrêtés préfectoraux susvisés, l'élection des députés de l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 , les bureaux de vote des communes concernées seront localisés
selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Le maire informera les électeurs par tout moyen de ce changement provisoire, notamment
par un affichage devant l'ancien bureau de vote ou par courrier adressé à chaque électeur.
Article 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, et
les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00003 - 2024 AP dérogatoire depl BV 7
ANNEXE
Nom de la commune Libellé du lieu de vote provisoire Adresse du lieu de vote provisoire :
AGNIN 1 SALLE DE LA CURE 178 MONTEE DU VILLAGE
ANNOISIN-CHATELANS 1 ECOLE 354 CHEMIN DU BOIS
AUTRANS MÉAUDRE EN VERCORS 1 SALLE DES FÊTES MÉAUDRE ,
CHAMAGNIEU 1 ECOLE 62 CHEMIN DU CHEVALET
CHAMP-SUR-DRAC 2 SALLE EMILE ZOLA 3 RUE HENRI BARBUSSE
CHÂTEL-EN-TRIEVES 2 SALLE DE CLASSE 71 CHEMIN DE L'ECOLE CHALANNE CORDEAC
CHEVRIERES 1 ECOLE MATERNELLE - SALLE DE MOTRICITÉ 30 IMPASSE DE L'ÉCOLE
CHOLONGE 1 SECRÉTARIAT MAIRIE 26 RUE DE LA MAIRIE
CLONAS-SUR-VAREZE 1 FOYER COMMUNAL 9 RUE DU 8 MAI 1945
COLOMBE 1 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 1351 ROUTE DU TRAM
DIZIMIEU 1 SALLE DE MOTRICITÉ DE L'ÉCOLE LA PERRIERE - 38460 DIZIMIEU
DOLOMIEU 1 SALLE DÉODAT 10 PLACE DÉDOAT GRATET
DOLOMIEU 2 SALLE DE LA CHAPELLE 6 PLACE DÉDOAT GRATET
ECHIROLLES 9 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARCEL DAVID RUE JEAN PREVOST / RUE COMMANDANT LENOIR - ENTRÉE DU BUREAU DE VOTE PAR LA COUR DE RÉCRÉATION
ENTRAIGUES 1 ECOLE ÉLÉMENTAIRE EDMOND GALLET 191 RUE DU GARGAS
IZEAUX 1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MAIRIE D'IZEAUX - 7 RUE EMILE ZOLA
IZEAUX 2 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MAIRIE D'IZEAUX - 7 RUE EMILE ZOLA
LA COTE SAINT-ANDRE 2 REZ DE CHAUSSÉE SALLE DES FÊTES CHÂTEAU LOUIS XI
LA COTE SAINT-ANDRE 3 REZ DE CHAUSSÉE SALLE DES FÊTES CHÂTEAU LOUIS XI
LA FRETTE 1 SALLE DE LA PETITE GARE 250 ROUTE DE LA CÔTE ST ANDRÉ
LA MURE 2 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE 2 AVENUE DES PLANTATIONS
LE GUA 2 MAISON DU PARC - SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE 245, CHEMIN DES FAURES - PRÉLENFREY
LES ABRETS EN DAUPHINÉ 3 ECOLE MARCEL CARRE PIERRAT 291 ROUTE DU MACLE FITILIEU
LES ABRETS EN DAUPHINÉ 4 ECOLE MARCEL CARRE PIERRAT 291 ROUTE DU MACLE FITILIEU
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 1 SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 3 SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 4 SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 4 SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 5 SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 6 SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 7 SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 2 SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LEYRIEU 1 SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE LEYRIEU 1435 ROUTE DE LA BALME
LA MORTE 1 ANCIENNE ECOLE PLACE DE LA MAIRIE
MARCOLLIN 1 SALLE DES FÊTES RUE DE LA CHARRIÈRE
MEYRIEU LES ETANGS 1 MAIRIE 55, CHEMIN DU RU
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 1 MAISON POUR TOUS 292 CHEMIN DE SAVARDIN
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 2 MAISON POUR TOUS 292 CHEMIN DE SAVARDIN
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 3 BAT STRYKER 740 CHEMIN DE LA CROIX-VERTE
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 4 BAT STRYKER 740 CHEMIN DE LA CROIX-VERTE
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 5 BAT STRYKER 740 CHEMIN DE LA CROIX-VERTE
PANOSSAS 1 MAIRIE 91 CHEMIN DES FUZIERS
PIERRE-CHÂTEL 1 SALLE ASSOCIATIVE DU BOURG 22, ROUTE NAPOLÉON - LE BOURG
PONT EN ROYANS 1 SALLE DES FÊTES RUE DE LA SALLE DES FÊTES
PONT EN ROYANS 1 SALLE DES FÊTES 1 RUE DE LA SALLE DES FÊTES
PRUNIERES 1 SALLE DES FETES PLACE DES ECOLIERS
REVENTIN VAUGRIS 1 MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 85 RUE DE LA MAIRIE 38121 REVENTIN VAUGRIS
REVENTIN VAUGRIS 2 MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 85 RUE DE LA MAIRIE 38121 REVENTIN VAUGRIS
RUY-MONTCEAU 4 RESTAURANT SCOLAIRE DE MONTCEAU 420 RUE CENTRALE (À COTÉ DE LA SALLE HENRI ANNEQUIN)
SAINT JEAN DE SOUDAIN 1 SALLE SOCIO-CULTURELLE 1 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
SAINT MARTIN D'HERES 3 ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN 10 RUE JULES VERNE
SAINT ROMAIN DE SURIEU 1 ECOLE 31 ROUTE DE LA CHAPELLE
SAINT THEOFFREY 1 LA CURE N°403 ROUTE DE L'EGLISE
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 0 ECOLE ÉLÉMENTAIRE 5 PROMENADE DES MAGNAUDS
SAINT-CASSIEN 1 SALLE DES MARIAGES DE LA COMMUNE DE SAINT-CASSIEN 9 ROUTE DE CHARTREUSE
SAINT-EGREVE 10 SALLE POLYVALENTE PREDIEU 48 TER ROUTE DE GRENOBEL
SAINT-HILIARE-DU-ROSIER 2 ACCUEIL DE LOISIRS LA RUCHE 255 RUE DES LAURIERS
SAINT-PAUL DE VARCES 2 SALLE POLYVALENTE 50 CHARRIÈRE CHAUDE
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE 2 SALLE DES ARTS 11 PLACE DE LA MAIRIE
SAINT-QUENTIN SUR ISERE 1 SALLE DE MOTRICITÉ DE L'ÉCOLE MATERNELLE 440 RUE DU VERCORS
SARCENAS 1 SALLE D'ANIMATION RURALE "L'HERMINE" 1251 ROUTE DE PALAQUIT
SARDIEU 1 SALLE D'ÉVOLUTION - ECOLE DE SARDIEU 133 CHEMIN NEUF
SÉCHILIENNE 1 ÉCOLE DE SÉCHILIENNE 110 ALLÉE DES ÉCOLES
VILLARD RECULAS 1 MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 1 ROUTE D'HUEZ - MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLARD-REYMOND 1 SALLE POLYVALENTE 432 CHEMIN DES CHALETS
VILLEFONTAINE 5 GYMNASE DIDIER PIRONI 1 CHAUSSÉE DES AYES
VILLEFONTAINE 9 GYMNASE DIDIER PIRONI 1 CHAUSSÉE DES AYES
VILLEFONTAINE 1 HALL CENTRE SIMONE SIGNORET 6 CARRÉ LÉON BLUM
VILLEFONTAINE 6 SALLE DANIEL BALAVOINE 118 AVENUE DU DRIÈVE
VIRIVILLE 1 SALLE POLYVALENTE 60 RUE DE LA GARE
Bureau
De vote N°
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00003 - 2024 AP dérogatoire depl BV 8