PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-171
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Direction départementale
38-2024-06-10-00041 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin 2024. (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-06-17-00003 - 2024 AP dérogatoire depl BV (2 pages) Page 6
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-06-10-00041
Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin
2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-10-00041 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin 2024. 3
Décision de délégation générale de signature au x Administrateurs de l'État
Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vule décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État,
en qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère, à compter du 10 juin
2024 ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
M. Patrick VARGIU, Administrateur de l'État, Directeur du pôle Animation du réseau ;
M. Stéphane COUDERC, Administrateur de l'État, Directeur du pôle État et Ressources ;
M. Christophe JACCOUD, Administrateur de l'État, Directeur adjoint du pôle Animation du
réseau.
Q:\Délégations de signature 2024\06-2024\DIRECTION\Délégation générale Adm Etat 100624.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.frGrenoble, le 10 juin 202438_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-10-00041 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin 2024. 4
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent,sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – La présente décision abroge les décisions n° 38-2024-06-10-00007 du 10 juin 2024.
Article 3 – La présente décision prend effet le 10 juin 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-10-00041 - Délégation générale de signature aux
Administrateurs de l□État à compter du 10 juin 2024. 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-17-00003
2024 AP dérogatoire depl BV
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00003 - 2024 AP dérogatoire depl BV 6
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 17 juin 2024
Arrêté n°38-2024-0621-12-24-0000000
modifiant la localisation de certains bureaux de vote
pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale
des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU le décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de
l'Assemblée nationale ;
VU les arrêtés préfectoraux relatifs aux bureaux de vote des communes du département de l'Isère ;
CONSIDÉRANT les demandes de 49 communes parvenues le 16 juin 2024 au plus tard;
CONSIDÉRANT la demande d'une commune parvenue le 17 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1er : Par dérogation aux arrêtés préfectoraux susvisés, l'élection des députés de l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 , les bureaux de vote des communes concernées seront localisés
selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Le maire informera les électeurs par tout moyen de ce changement provisoire, notamment
par un affichage devant l'ancien bureau de vote ou par courrier adressé à chaque électeur.
Article 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, et
les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00003 - 2024 AP dérogatoire depl BV 7
ANNEXE
Nom de la commune Libellé du lieu de vote provisoire Adresse du lieu de vote provisoire :
AGNIN 1SALLE DE LA CURE 178 MONTEE DU VILLAGE
ANNOISIN-CHATELANS 1ECOLE 354 CHEMIN DU BOIS
AUTRANS MÉAUDRE EN VERCORS 1SALLE DES FÊTES MÉAUDRE ,
CHAMAGNIEU 1ECOLE 62 CHEMIN DU CHEVALET
CHAMP-SUR-DRAC 2SALLE EMILE ZOLA 3 RUE HENRI BARBUSSE
CHÂTEL-EN-TRIEVES 2SALLE DE CLASSE 71 CHEMIN DE L'ECOLE CHALANNE CORDEAC
CHEVRIERES 1ECOLE MATERNELLE - SALLE DE MOTRICITÉ 30 IMPASSE DE L'ÉCOLE
CHOLONGE 1SECRÉTARIAT MAIRIE 26 RUE DE LA MAIRIE
CLONAS-SUR-VAREZE 1FOYER COMMUNAL 9 RUE DU 8 MAI 1945
COLOMBE 1SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 1351 ROUTE DU TRAM
DIZIMIEU 1SALLE DE MOTRICITÉ DE L'ÉCOLE LA PERRIERE - 38460 DIZIMIEU
DOLOMIEU 1SALLE DÉODAT 10 PLACE DÉDOAT GRATET
DOLOMIEU 2SALLE DE LA CHAPELLE 6 PLACE DÉDOAT GRATET
ECHIROLLES 9ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARCEL DAVID RUE JEAN PREVOST / RUE COMMANDANT LENOIR - ENTRÉE DU BUREAU DE VOTE PAR LA COUR DE RÉCRÉATION
ENTRAIGUES 1ECOLE ÉLÉMENTAIRE EDMOND GALLET 191 RUE DU GARGAS
IZEAUX 1MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MAIRIE D'IZEAUX - 7 RUE EMILE ZOLA
IZEAUX 2MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MAIRIE D'IZEAUX - 7 RUE EMILE ZOLA
LA COTE SAINT-ANDRE 2REZ DE CHAUSSÉE SALLE DES FÊTES CHÂTEAU LOUIS XI
LA COTE SAINT-ANDRE 3REZ DE CHAUSSÉE SALLE DES FÊTES CHÂTEAU LOUIS XI
LA FRETTE 1SALLE DE LA PETITE GARE 250 ROUTE DE LA CÔTE ST ANDRÉ
LA MURE 2ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE 2 AVENUE DES PLANTATIONS
LE GUA 2MAISON DU PARC - SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE 245, CHEMIN DES FAURES - PRÉLENFREY
LES ABRETS EN DAUPHINÉ 3ECOLE MARCEL CARRE PIERRAT 291 ROUTE DU MACLE FITILIEU
LES ABRETS EN DAUPHINÉ 4ECOLE MARCEL CARRE PIERRAT 291 ROUTE DU MACLE FITILIEU
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 1SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 3SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 4SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 4SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 5SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 6SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 7SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN 2SALLE POLYVALENTE ROGER DURAND RUE JEAN VITTOZ
LEYRIEU 1SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE LEYRIEU 1435 ROUTE DE LA BALME
LA MORTE 1ANCIENNE ECOLE PLACE DE LA MAIRIE
MARCOLLIN 1SALLE DES FÊTES RUE DE LA CHARRIÈRE
MEYRIEU LES ETANGS 1MAIRIE 55, CHEMIN DU RU
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 1MAISON POUR TOUS 292 CHEMIN DE SAVARDIN
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 2MAISON POUR TOUS 292 CHEMIN DE SAVARDIN
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 3BAT STRYKER 740 CHEMIN DE LA CROIX-VERTE
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 4BAT STRYKER 740 CHEMIN DE LA CROIX-VERTE
MONTBONNOT SAINT-MARTIN 5BAT STRYKER 740 CHEMIN DE LA CROIX-VERTE
PANOSSAS 1MAIRIE 91 CHEMIN DES FUZIERS
PIERRE-CHÂTEL 1SALLE ASSOCIATIVE DU BOURG 22, ROUTE NAPOLÉON - LE BOURG
PONT EN ROYANS 1SALLE DES FÊTES RUE DE LA SALLE DES FÊTES
PONT EN ROYANS 1SALLE DES FÊTES 1 RUE DE LA SALLE DES FÊTES
PRUNIERES 1SALLE DES FETES PLACE DES ECOLIERS
REVENTIN VAUGRIS 1MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 85 RUE DE LA MAIRIE 38121 REVENTIN VAUGRIS
REVENTIN VAUGRIS 2MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 85 RUE DE LA MAIRIE 38121 REVENTIN VAUGRIS
RUY-MONTCEAU 4RESTAURANT SCOLAIRE DE MONTCEAU 420 RUE CENTRALE (À COTÉ DE LA SALLE HENRI ANNEQUIN)
SAINT JEAN DE SOUDAIN 1SALLE SOCIO-CULTURELLE 1 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
SAINT MARTIN D'HERES 3ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN 10 RUE JULES VERNE
SAINT ROMAIN DE SURIEU 1ECOLE 31 ROUTE DE LA CHAPELLE
SAINT THEOFFREY 1LA CURE N°403 ROUTE DE L'EGLISE
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 0ECOLE ÉLÉMENTAIRE 5 PROMENADE DES MAGNAUDS
SAINT-CASSIEN 1SALLE DES MARIAGES DE LA COMMUNE DE SAINT-CASSIEN 9 ROUTE DE CHARTREUSE
SAINT-EGREVE 10SALLE POLYVALENTE PREDIEU 48 TER ROUTE DE GRENOBEL
SAINT-HILIARE-DU-ROSIER 2ACCUEIL DE LOISIRS LA RUCHE 255 RUE DES LAURIERS
SAINT-PAUL DE VARCES 2SALLE POLYVALENTE 50 CHARRIÈRE CHAUDE
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE 2SALLE DES ARTS 11 PLACE DE LA MAIRIE
SAINT-QUENTIN SUR ISERE 1SALLE DE MOTRICITÉ DE L'ÉCOLE MATERNELLE 440 RUE DU VERCORS
SARCENAS 1SALLE D'ANIMATION RURALE "L'HERMINE" 1251 ROUTE DE PALAQUIT
SARDIEU 1SALLE D'ÉVOLUTION - ECOLE DE SARDIEU 133 CHEMIN NEUF
SÉCHILIENNE 1ÉCOLE DE SÉCHILIENNE 110 ALLÉE DES ÉCOLES
VILLARD RECULAS 1MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 1 ROUTE D'HUEZ - MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLARD-REYMOND 1SALLE POLYVALENTE 432 CHEMIN DES CHALETS
VILLEFONTAINE 5GYMNASE DIDIER PIRONI 1 CHAUSSÉE DES AYES
VILLEFONTAINE 9GYMNASE DIDIER PIRONI 1 CHAUSSÉE DES AYES
VILLEFONTAINE 1HALL CENTRE SIMONE SIGNORET 6 CARRÉ LÉON BLUM
VILLEFONTAINE 6SALLE DANIEL BALAVOINE 118 AVENUE DU DRIÈVE
VIRIVILLE 1SALLE POLYVALENTE 60 RUE DE LA GARE BureauDe vote N° 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-17-00003 - 2024 AP dérogatoire depl BV 8