SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-069
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de
l'arrêté de programmation des évaluations de la qualité des établissements
et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à
2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code. (22
pages) Page 5
76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous
administration provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de
l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED. (15 pages) Page 28
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord / Secrétariat direction
76-2024-04-25-00008 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer
Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité
pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones
de pêche des pectinidés en Manche Est □ mer du Nord - Le directeur
interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord (4 pages) Page 44
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / Mission estuaire de la Seine
76-2024-04-23-00002 - Arrêté n° ME/2024/13 autorisant la mise en assec
d□une mare de chasse située dans
la réserve naturelle nationale de
l□estuaire de la Seine dans le cadre de la
campagne de travaux 2024 (3
pages) Page 49
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SRN/BBEN
76-2024-04-26-00003 - Arrêté n° SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de
dérogation à l□interdiction de prélèvement, transport, détention et
utilisation de spécimens d□espèces végétales protégées
Conservatoire
botanique de Normandie (6 pages) Page 53
EHPAD publics du Havre /
76-2024-04-04-00015 - 2024-02 Délégation de signature Emmanuelle
CIRILLE (1 page) Page 60
76-2024-04-05-00012 - 2024-03 Délégation de signature interim de
direction - Marine LEFEVRE (6 pages) Page 62
76-2024-04-05-00011 - Certificat de notification délégation de signature
Marine LEFEVRE Intérim de Direction (1 page) Page 69
2
76-2024-04-04-00016 - Certificat de notification Emmanuelle CIRILLE (1
page) Page 71
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) /
76-2024-04-15-00008 - Décision n°24-019 portant attribution du diplôme
d'honneur de porte-drapeau (5 pages) Page 73
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 21ème ronde des
roches (4 pages) Page 79
76-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 34ème édition du
brevet voie romaine - mercredi 1er mai 2024 (5 pages) Page 84
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-04-25-00006 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme
permanente à des fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur la
commune de FORGES-LES-EAUX. (4 pages) Page 90
76-2024-04-25-00007 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme
permanente à des fins de non dirigeables sur la commune de
FONTAINE-SOUS-PREAUX (2 pages) Page 95
76-2024-04-17-00116 - Arrêté portant suppression des plate-formes
permanentes à des fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur
les communes de la MAILLERAYE-SUR-SEINE et de
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT (4 pages) Page 98
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyenneté et de
légalité
76-2024-04-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août
2023 portant institution des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Maritime (2 pages) Page 103
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2024-04-26-00002 - AP 24-021 du 26 04 2024 - délégation signature
SGCD- M. Jérôme SAINT CAST (2 pages) Page 106
76-2024-04-26-00001 - AP 24-022 du 26 avril 2024 -délégation M. Gilles
QUENEHERVE (4 pages) Page 109
76-2024-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité publique
l□acquisition de la parcelle cadastrée AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet
sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen en état d□abandon
manifeste et sa cessibilité. (6 pages) Page 114
76-2024-04-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant
prorogation des effets de la déclaration d□utilité publique du projet
d□aménagement du quartier des Courlis situé sur le territoire de la
commune de Saint-Jouin-Bruneval. (2 pages) Page 121
3
76-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant
composition de la commission départementale d'aménagement de la
Seine-Maritime (4 pages) Page 124
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2024-04-19-00011 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
centre éducatif renforcé Les Marronniers association THIETREVILLE (4
pages) Page 129
76-2024-04-19-00012 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
service d□investigation éducative ELAN (4 pages) Page 134
76-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l□arrêté du 4
novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la «
Nature » (3 pages) Page 139
76-2024-04-19-00009 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant
tarification 2024 du centre éducatif havrais Les Nids (4 pages) Page 143
76-2024-04-19-00010 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant
tarification 2024 du service d□éducation et de prévention Les Nids (4
pages) Page 148
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement
opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Mariitme (111 pages) Page 153
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-04-22-00003
Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de
l'arrêté de programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services
médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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DEPOT
EVALUATION
EXTERNE 1
Finess EJ Finess Géo Etabl juridique Nom établissement
30/06/2023 270000631 270000250 ASSOCIATION MARIE HELENE EEAP EVREUX ASS MARIE HELENE
30/06/2023 760000216 760028027 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF MAS BOIS-GUILLAUME ARRED
30/06/2023 500009253 500020730 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - MONTMARTIN/MER
30/06/2023 140014051 140025859 ASSOCIATION REVIVRE LITS HALTE SOINS SANTÉ REVIVRE - CAEN
30/06/2023 750825846 610006140 COALLIA LITS HALTE SOINS SANTÉ COALLIA
30/06/2023 270000839 270019169 ASSOCIATION LA RONCE IMPRO PIERRE REDON EVREUX ASS LA RONCE
30/06/2023 760024042 760802504 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL SSIAD CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
30/06/2023 760805135 760028589 ASS DE THIETREVILLE SESSAD LOGIS SAINT-FRANCOIS
01/07/2023 270000631 270027535 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME NICOLAS
01/07/2023 270000631 270013774 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME NATHALIE DE GOUVILLE
01/07/2023 270000631 270013782 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME CHARLOTTE
01/07/2023 270000631 270023567 ASSOCIATION MARIE HELENE IME HOME PASCALE EVREUX
01/07/2023 270000631 270028939 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME MICKAEL
01/07/2023 270000631 270016488 ASSOCIATION MARIE HELENE SESSAD HOME PASCALE ASS MARIE HELENE
01/07/2023 750720534 610006025 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL SESSAD DU PERCHE
01/07/2023 750720534 610780298 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL IME DU PERCHE - MORTAGNE AU PERCHE
01/07/2023 750720534 610780405 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL IME DOMAINE DE PIGEON
01/07/2023 240000265 760026690 FONDATION JOHN BOST MAS AUTISTES EPOUVILLE FOND JOHN BOST
01/07/2023 240000265 760034454 FONDATION JOHN BOST MAS SAREPTA DE ROUMARE
01/07/2023 760000216 760780304 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF IME L'ENVOL SAINT JEAN BOIS-GUILLAUME
01/07/2023 760000216 760802330 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF ESAT LES ATELIERS DU CAILLY
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
8
4

01/07/2023 760000216 760920884 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF SECTION POLYHANDICAP IME ENVOL ST-JEAN
01/07/2023 760000570 760024711 ASS ACCUEIL SAINT-AUBIN LES ELBEUF MAS ACCUEIL SAINT AUBIN
01/07/2023 270000623 270000235 ESMS DEPARTEMENTAL IME D' ECOUIS IME D'ECOUIS
01/07/2023 270000623 270025273 ESMS DEPARTEMENTAL IME D' ECOUIS SESSAD LA CHRYSALIDE
01/07/2023 270027436 270013691 ASSOCIATION RICHARD BARET SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON
01/07/2023 270027436 270000730 ASSOCIATION RICHARD BARET IME "RICHARD BARRET"
01/07/2023 270027436 270011489 ASSOCIATION RICHARD BARET SESSAD RICHARD BARET ST ANDRÉ DE L'EUR
01/07/2023 750720831 270026099 ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES SESSAD JEAN DUPLESSIS
01/07/2023 750720831 270000920 ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES ITEP JEAN DUPLESSIS
01/07/2023 610787087 610780231 ASSOCIATION LA PROVIDENCE IES LA PROVIDENCE - ALENCON
01/07/2023 610787087 610003618 ASSOCIATION LA PROVIDENCE S.A.A.A.S- SAFEP - ALENCON
01/07/2023 500010384 500018742 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE CSAPA - CHERBOURG-OCTEVILLE
01/07/2023 750721300 270027899 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT LHSS FONDATION ARMEE DU SALUT
01/07/2023 760000679 760914168 EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-CAUX SSIAD EHPAD FAUVILLE EN CAUX
01/07/2023 270000839 270000789 ASSOCIATION LA RONCE IMP JULIE CORALLO D'EVREUX
01/07/2023 270000839 270008352 ASSOCIATION LA RONCE P4AL "CATHERINE LOUISON"
01/07/2023 270000839 270025216 ASSOCIATION LA RONCE SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX
01/07/2023 140017906 500019609 FONDATION ABBE JAMET SSEFS - CHERBOURG-OCTEVILLE/Saint-
Lô
01/07/2023 760000992 760786020 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE IME DOMINIQUE LEFORT - MONT-CAUVAIRE
01/07/2023 760000992 760035006 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE SECTION AUTISME DOMINIQUE LEFORT
01/07/2023 760026260 760026286 ASS GEST ET DIM CANY BARVILLE SESSAD CANY-BARVILLE ASS GEIST ET DIM
01/07/2023 760804351 760018838 LES PAPILLONS BLANCS 76 ESAT DU CHAMP FLEURI
01/07/2023 760804351 760025551 LES PAPILLONS BLANCS 76 SESSAD DU PETIT QUEVILLY
01/07/2023 760804351 760783449 LES PAPILLONS BLANCS 76 IMP LA MAISON DE L'ENFANT DE CANTELEU
01/07/2023 760804351 760037903 LES PAPILLONS BLANCS 76 MAS LES ALBATROS
01/07/2023 760000232 760012815 ASSOCIATION D'ETENNEMARE SESSAD D'ETENNEMARE
01/07/2023 760000232 760780379 ASSOCIATION D'ETENNEMARE IMP D'ETENNEMARE
01/07/2023 760000265 760030494 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES ETABLISSEMENT ABA V/B BF SKINNER
01/07/2023 760913640 760023069 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IME L'ARBRE A PAPILLONS
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
9
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01/07/2023 760913640 760030817 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES MAS LES CONSTELLATIONS
01/07/2023 760913640 760780924 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IMP L'ESPERANCE
01/07/2023 760913640 760780932 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES EEAP LES MYOSOTIS
01/07/2023 760913640 760780940 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IMPRO LA RENAISSANCE
01/07/2023 760913640 760791897 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES ESAT LIGUE HAVRAISE - LE HAVRE
01/07/2023 760913640 760807347 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES ESAT LIGUE HAVRAISE - HARFLEUR
01/07/2023 760913640 760915207 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES MAS LE MANOIR - EPREMESNIL - LE HAVRE
01/07/2023 760913640 760012799 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES SESSAD
05/07/2023 140017906 140000480 FONDATION ABBE JAMET SESAL "ABBE JAMET"
05/07/2023 140017906 140024902 FONDATION ABBE JAMET SSEFS DU CROP - SITE PRINCIPAL
30/08/2023 760780734 760027227 CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES CSAPA FOUQUET CHI FECAMP
01/09/2023 270000219 270022718 NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE MAS NH NAVARRE
01/09/2023 760004242 760030759 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE
01/09/2023 760004242 760030767 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE
01/09/2023 760000265 760026351 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES CSAPA DIEPPE ASS ONM
01/09/2023 760000265 760031351 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES LHSS DIEPPE ASS OEUVRE NORMANDE MERES
01/09/2023 760000265 760031575 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES ACT ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES
01/09/2023 760000265 760030569 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES LHSS - ONM TERRITOIRE D'ELBEUF
05/09/2023 760024042 760026377 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CSAPA ELBEUF/LOUVIERS CHI ELBEUF LOUVI
30/09/2023 750814030 270027964 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE MAS HOPITAL LA MUSSE
30/09/2023 750814030 270029457 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE SESSAD-UEEA LE NID BLEU
01/10/2023 500000641 500000484 ASS NORMANDE ENTRAIDE HANDICAPES PHYSI ESAT - ANEHP - MONTEBOURG
30/11/2023 140008863 140000522 ACSEA INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - DEMOUVILLE
30/11/2023 760803452 760792879 CCAS FECAMP ESAT L'ESPOIR DE FECAMP
30/11/2023 760803452 760801019 CCAS FECAMP IME DE FECAMP
01/12/2023 270025521 270025638 GCSMS NOUV.HOP. NAVARRE-L'ABRI CSAPA DU GCSMS NHN-L'ABRI
01/12/2023 760805135 760780965 ASS DE THIETREVILLE ITEP LOGIS SAINT FRANCOIS
18/12/2023 60013448 140027442 AUTISME APPRENDRE AUTREMENT IME LES COTEAUX FLEURIS
19/12/2023 140018805 140002700 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LE GRAND PRE"
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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19/12/2023 140018805 140017740 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LE BELLAIE"
19/12/2023 140018805 140012055 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LES TILLEULS"
21/12/2023 140018805 140000613 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE IME DU BOCAGE
21/12/2023 140018805 140024944 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE SESSAD DE L'IME DU BOCAGE
21/12/2023 140008871 140000548 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE IME LA COUR BONNET - FALAISE
21/12/2023 140008871 140004342 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE ESAT "LES CONQUÉRANTS"
21/12/2023 140008871 140004359 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE ESAT LES ATELIERS DU PAYS D'AUGE
22/12/2023 140018805 140015959 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE MAS "LES HAUTS VENTS"
22/12/2023 140008863 140001181 ACSEA "LA GUIDANCE" - SITE PRINCIPAL CAEN
22/12/2023 140008871 140000571 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE LISIEUX
22/12/2023 140000696 140001207 ASSOCIATION DU CMPP DE TROUVILLE/MER CMPP INTERCOMMUNAL TROUVILLE
26/12/2023 920026093 140001355 ASSOCIATION L' ESSOR ESAT "L'ESSOR"
29/12/2023 760000539 140024498 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM ESAT "LA PASSERELLE VERTE"
31/12/2023 750015968 270003049 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA BERNAY/VERNEUIL S/AVRE
31/12/2023 750015968 270003239 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA LES ANDELYS/VAL DE REUIL
31/12/2023 750015968 270025331 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA DE VERNON
31/12/2023 750015968 270017718 GROUPE SOS SOLIDARITES CAARUD ADISSA DE L'EURE
31/12/2023 750721300 760028795 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT LHSS LE PHARE FONDATION ARMEE DU SALUT
31/12/2023 750721300 760013888 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT CSAPA LAMARTINE LE HAVRE
31/12/2023 500023171 500002696 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP CENTRE MANCHE - SAINT LO
31/12/2023 500023171 500002936 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP NORD COTENTIN - CHERBOURG
31/12/2023 500023171 500003090 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP SUD MANCHE - AVRANCHES
31/12/2023 500023171 500022983 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP NORD COTENTIN - VALOGNES
31/12/2023 500023171 500023098 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP SUD MANCHE - ANNEXE ST HILAIRE
31/12/2023 500023171 500023106 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP CENTRE MANCHE - ANNEXE COUTANCES
31/12/2023 500023171 500023189 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 SESSAD DEFICIENTS VISUELS - PEP 50
31/12/2023 910808781 760039479 ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER SESSAD
01/01/2024 270028269 270000748 ADAPEI 27 ESAT LES ATELIERS DU BEFFROI
01/01/2024 270028269 270000821 ADAPEI 27 DAME LA RIVIERE-THIBOUVILLE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
11
7

01/01/2024 270028269 270002397 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS CHATEAU GAILLARD
01/01/2024 270028269 270002470 ADAPEI 27 MAS LA HAYE BEROU
01/01/2024 270028269 270007586 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS DU COUDRAY
01/01/2024 270028269 270008394 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS DU PARC SAINT DENIS
01/01/2024 270028269 270002033 ADAPEI 27 DAME LE CHATEAU PLATEFORME ENFANCE EST
01/01/2024 270028269 270018948 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS RIVES DE L'EURE - VDR
01/01/2024 270028269 270027592 ADAPEI 27 ESAT LES ATELIERS DU ROULOIR
01/01/2024 760009779 760034850 FONDATION LES NIDS CASF FONDATION LES NIDS
01/01/2024 760009779 760026146 FONDATION LES NIDS SESSAD L'OREE DU BOIS FOND LES NIDS
01/01/2024 760009779 270000227 FONDATION LES NIDS ITEP DE SERQUIGNY FONDATION LES NIDS
01/01/2024 760009779 270012768 FONDATION LES NIDS SESSAD "PUZZLE" - SERQUIGNY
01/01/2024 140028481 140002551 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE DARE ANDRÉ BODEREAU
01/01/2024 270013824 270000714 ASS RP DE MAISTRE IME BEAUMESNIL ASS RP DE MAISTRE
01/01/2024 270024854 270022668 ASSOCIATION DU GRAND LIEU MAS EPAIGNES
01/01/2024 270021348 270021389 ASS DEP PEP 27 SESSAD IRIS ASS DEP PEP27
01/01/2024 940004088 760028019 ADEF RESIDENCES MAS MALAUNAY ADEF RESIDENCES
01/01/2024 760004416 760780437 ASSOCIATION L'ESSOR IME L'ESSOR
01/01/2024 760004416 760802603 ASSOCIATION L'ESSOR ESAT L'ESSOR
01/01/2024 760911313 760802090 ASSOCIAT D'AIDE RURALE DU PAYS DE BRAY ESAT LA BRECHE
01/01/2024 760921031 760780353 ESMS LE CLOS SAMSON GRAND-COURONNE IME LE CLOS SAMSON GRAND-COURONNE
01/01/2024 760804344 760783209 APAPSH GOURNAY EN BRAY IME "BERNARD LAURENT"
01/01/2024 500000245 500004114 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN MAS DU CH ESTRAN
01/01/2024 760804344 760034900 APAPSH GOURNAY EN BRAY SESSAD APAPSH
04/01/2024 140008863 140000019 ACSEA ITEP CAMILLE BLAISOT - SITE PRINC CAEN
05/01/2024 140002932 140016296 APDEAPA CMPP DU PAYS D'AUGE - LISIEUX
08/01/2024 140018797 140003062 APAEI DE LA COTE FLEURIE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - DOZULE
08/01/2024 140018797 140004367 APAEI DE LA COTE FLEURIE ATELIERS DE LA CÔTE FLEURIE - DOZULE
08/01/2024 140018797 140004698 APAEI DE LA COTE FLEURIE IME LUCIENNE VASNIER - SITE PRINCIPAL
08/01/2024 140018797 140025107 APAEI DE LA COTE FLEURIE SESSAD DE L'IME LUCIENNE VASNIER
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
12
8

08/01/2024 140008863 140000472 ACSEA IME "L'ESPOIR"
31/01/2024 760009779 760780346 FONDATION LES NIDS DITEP L'OREE DU BOIS FONDATION LES NIDS
31/01/2024 760780270 760014779 CHS DU ROUVRAY SOTTEVILLE-LES-ROUEN CRANSE - CHS DU ROUVRAY
31/01/2024 760780213 760025940 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE CSAPA CH BARENTIN
31/01/2024 760780239 760921742 CHU ROUEN CSAPA BOIS-GUILLAUME CHU ROUEN
31/01/2024 760780270 760916387 CHS DU ROUVRAY SOTTEVILLE-LES-ROUEN CSAPA SMPR MAISON ARRET ROUEN
01/03/2024 270012966 270009038 ASSOCIATION TRISOMIE 21 DE L'EURE SESSAD TRISOMIE 21
01/03/2024 760807248 760030650 ASS GEIST 21 ROUEN ESAT LE ROBEC GEIST
01/03/2024 760807248 760802124 ASS GEIST 21 ROUEN SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASS GEIST
01/03/2024 140032921 270013139 ANPAA NORMANDIE CSAPA EVREUX ASS ANPAA
01/03/2024 140032921 140017070 ANPAA NORMANDIE CSAPA - CCAA - CAEN
01/03/2024 140032921 610006397 ANPAA NORMANDIE CSAPA ANPAA 61 - ALENCON
01/03/2024 140032921 500024625 ANPAA NORMANDIE CAARUD
01/03/2024 760780742 760012708 CHI CAUX VALLEE DE SEINE CSAPA LILLEBONNE CHI CAUX
01/03/2024 760921817 760921825 ASSOCIATION LA PASSERELLE CSAPA ELBEUF ASSOCIATION LA PASSERELLE
01/03/2024 760921817 760031542 ASSOCIATION LA PASSERELLE ACT ASS LA PASSERELLE ELBEUF
31/03/2024 140008863 140025842 ACSEA ESAT "HORS LES MURS"
31/03/2024 140008863 140032152 ACSEA Hébergement Thérapeutique MDA14
31/03/2024 140008863 140008285 ACSEA MAS MICHEL DELACOUR- ELLON
31/03/2024 140008863 140000530 ACSEA ITEP CHAMP-GOUBERT
31/03/2024 140008863 140019639 ACSEA CAFS ACSEA - ITEP "CHAMP GOUBERT"
31/03/2024 140008863 140019589 ACSEA SESSAD ACSEA - CAEN
31/03/2024 750719239 140002536 APF FRANCE HANDICAP SESSAD (APF) - CAEN
31/03/2024 750719239 140002544 APF FRANCE HANDICAP IEM (APF) - HEROUVILLE ST CLAIR
31/03/2024 500022876 500020029 A.M.S.H. ESAT J MARAIS - CHERBOURG EN COTENTIN
31/03/2024 760000240 760780387 ASS NORMANDIE LORRAINE MESNIL-ESNARD CENTRE NORMANDIE LORRAINE MESNIL ESNAR
31/03/2024 750719239 270007446 APF FRANCE HANDICAP SESSAD APF - GUICHAINVILLE
31/03/2024 750719239 270013477 APF FRANCE HANDICAP ESAT APF FRANCE HANDICAP GUICHAINVILLE
31/03/2024 750719239 760010488 APF FRANCE HANDICAP ESAT APF FRANCE HANDICAP
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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31/03/2024 750719239 760012823 APF FRANCE HANDICAP SESSAD DE MONTIVILLIERS
31/03/2024 750719239 760780957 APF FRANCE HANDICAP IEM PAUL DURAND VIEL ST MARTIN APF
31/03/2024 750719239 760801647 APF FRANCE HANDICAP S.A.T.V.A (SECT. ACC.TEMP.VACAN.ADAPT)
01/04/2024 690793435 270027634 FONDATION OVE CMPP OVE
01/04/2024 690793435 270027709 FONDATION OVE ITEP FONDATION OVE - EVREUX
01/04/2024 690793435 760780486 FONDATION OVE CMPP ALFRED BINET DE ROUEN
01/04/2024 140000092 140023466 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX MAISON D'ACCUEIL SPECIALISÉE "CYCLADES
31/05/2024 760009175 760919175 ASS LA BOUSSOLE CSAPA ROUEN ASS LA BOUSSOLE
31/05/2024 760009175 760032011 ASS LA BOUSSOLE ACT ASS LA BOUSSOLE ROUEN
01/06/2024 750065591 610006694 FONDATION ANAIS MAS ANAIS LA FERTE MACE
01/06/2024 750065591 610007205 FONDATION ANAIS SESSAD ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/2024 750065591 610780330 FONDATION ANAIS ITEP ANAIS DE L'AIGLE
01/06/2024 750065591 610780959 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DU PAYS D'ALENÇON
01/06/2024 750065591 610781346 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE REMALARD EN PERCHE
01/06/2024 750065591 610781460 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/06/2024 750065591 610787699 FONDATION ANAIS ESAT DU PAYS D'ALENÇON - SITE CERISE
01/06/2024 750065591 610787988 FONDATION ANAIS IME ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/2024 750065591 610789521 FONDATION ANAIS MAS ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/2024 750065591 610008021 FONDATION ANAIS UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - UEM
01/06/2024 750065591 140017849 FONDATION ANAIS MAS ANAIS DE VIRE NORMANDIE
01/06/2024 750065591 140018789 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE SAINT-ARNOULT
01/06/2024 500001110 500020896 ASS FEMMES CHERBOURG-EN-COTENTIN LITS HALTE SOINS SANTE - CHERBOURG
01/06/2024 500001110 500023551 ASS FEMMES CHERBOURG-EN-COTENTIN ACT ASSOCIATION FEMMES - CHERBOURG
01/06/2024 610787764 610004889 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAARUD - ALENCON
30/06/2024 140000662 140001173 ASSOCIATION GASTON MIALARET CMPP/BAPU DE L'UNIVERSITE DE CAEN
30/06/2024 140000662 140027921 ASSOCIATION GASTON MIALARET CMPP site secondaire de Vire
01/07/2024 500012281 500003058 ET. PUB. DE TRAVAIL PROTEGE ST JAMES ESAT "LA MALADRERIE" - SAINT-JAMES
31/07/2024 760000513 760025924 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY MAS DE GRUGNY
01/09/2024 140032921 500016795 ANPAA NORMANDIE CSAPA SUD-OUEST
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/2024 270023575 270019839 ASSOCIATION L'ABRI LHSS EVREUX ASS L'ABRI
01/09/2024 270023575 270030067 ASSOCIATION L'ABRI LAM
01/09/2024 270023575 270017668 ASSOCIATION L'ABRI ACT ASS L'ABRI EVREUX
01/09/2024 500010426 500013289 AGAPEI - GRANVILLE ESAT - GRANVILLE
01/09/2024 500010426 500000328 AGAPEI - GRANVILLE DISPOSITIF INCLUSIF HENRI WALLON
01/09/2024 750065591 500002910 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE BARENTON
01/09/2024 760000265 760034918 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES CAARUD DIEPPE ASS. OEUVRE NORMANDE
30/09/2024 140009069 140002205 ASSOCIATION LES COMPAGNONS - BAYEUX ESAT "LES COMPAGNONS"
30/09/2024 500010327 500021225 ASS ADSEAM LITS HALTE SOINS SANTE ADSEAM
30/09/2024 500010327 500023569 ASS ADSEAM ACT ADSEAM - CHERBOURG
30/11/2024 140019431 140033549 ASS ITINERAIRES LHSS ITINERAIRES
01/12/2024 140000100 140025396 CHU DE CAEN NORMANDIE CENTRE DE RESSOURCE POUR L'AUTISME
01/12/2024 140000316 140015207 EPSM CAEN MAS "LES PLATANES" BOULON - EPSM CAEN
01/12/2024 140000316 140026725 EPSM CAEN CAARUD - EPSM CAEN
01/12/2024 140000316 140013855 EPSM CAEN CSAPA - EPSM CAEN
01/12/2024 270002710 610006629 ASSOCIATION YSOS LITS HALTE SOINS SANTE - L'AIGLE
01/12/2024 270002710 610008229 ASSOCIATION YSOS ACT YSOS L'AIGLE
01/12/2024 760027334 760024018 EPLSMS IDEFHI SESSAD GERICAULT EPLSMS IDEFHI
01/12/2024 760027334 760013029 EPLSMS IDEFHI UNITE ENFANTS DYSLEXIQUES DYSPHASIQUES
01/12/2024 760027334 760028597 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE ROUEN IDEFHI
01/12/2024 760027334 760780320 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE CANTELEU IDEFHI
01/12/2024 760027334 760915009 EPLSMS IDEFHI IME LE CHANT DU LOUP DE CANTELEU
01/12/2024 760027334 760920983 EPLSMS IDEFHI ESAT FRANCOIS TRUFFAUT IDEFHI
01/12/2024 760027334 760920991 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DESEINE QUINCAMPOIX IDEFHI
01/12/2024 760027334 760921007 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE MOULINEAUX IDEFHI
01/12/2024 760027334 760921015 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE GDCOURONNE IDEFHI
01/12/2024 760027334 760027987 EPLSMS IDEFHI SESSAD CANTELEU EPLSMS IDEFHI
31/12/2024 500022876 500018825 A.M.S.H. ESAT JACQUES PREVERT - LA HAGUE
01/01/2025 270000888 270011828 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE SAAS LE PILOTIS - EVREUX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/2025 270000888 270018898 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE SAAS LE PILOTIS - LOUVIERS
01/01/2025 270000888 270000755 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE ITEP LE SOLEIL LEVANT A ST SEBASTIEN M
01/01/2025 270000888 270000847 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE ITEP LÉON MARRON - VERNON
01/01/2025 270000888 270013568 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE IEM LA SOURCE A VERNON
01/01/2025 140016270 140000597 APAJH DU CALVADOS DAME DE l'APAJH DU CALVADOS
01/01/2025 140016270 140017013 APAJH DU CALVADOS ESAT - IFS
01/01/2025 140016270 140021239 APAJH DU CALVADOS S3AIS & SAFEP
01/01/2025 140018847 140002502 APAEI DE CAEN ESAT "APAEI DE CAEN" - SITE PRINCIPAL
01/01/2025 140018847 140002940 APAEI DE CAEN IME APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL
01/01/2025 140018847 140023235 APAEI DE CAEN SESSAD DE L'APAEI DE CAEN
01/01/2025 140018847 140024472 APAEI DE CAEN M.A.S. IKIGAÏ
01/01/2025 140008905 140025685 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO SESSAD "VALLÉE DE L'ODON"
01/01/2025 140008905 140002320 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO ITEP "VALLÉE DE L'ODON"
01/01/2025 140008905 140016130 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO MAS LOUISE DE GUITAUT - LOUVIGNY
01/01/2025 140008905 140025073 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO SESSAD "PAYS DE BAYEUX"
01/01/2025 140008905 140000605 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO IME "LE PRIEURE"
01/01/2025 930019484 140024860 LADAPT U.E.R.O.S.
01/01/2025 930019484 140028945 LADAPT SESSAD PRO
01/01/2025 270008972 270008378 TRISOMIE 21 EURE VERNON SESSAD TRISOMIE 21 EURE VERNON
01/01/2025 610780025 610005951 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE MAS "LES PASSEREAUX" - ALENCON
01/01/2025 610785891 610002537 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON UNISAT 61 - ESAT BEAUREGARD - LA FERTE
01/01/2025 610785891 610780249 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON IME "L'ESPOIR" - ARGENTAN
01/01/2025 610785891 610780421 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON IME "LES PEUPLIERS" - FLERS
01/01/2025 610785891 610780439 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON IME LA PASSERELLE - ALENCON
01/01/2025 610785891 610784431 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON UNISAT 61 - ESAT BOCAGE - FLERS
01/01/2025 610785891 610784522 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON MAS LE PONANT - VALFRAMBERT
01/01/2025 610785891 610785487 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON LES ATELIERS DE LA POMMERAIE
01/01/2025 610785891 610786972 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON MAS "LA SOURCE" - L'AIGLE
01/01/2025 610785891 610788655 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON UNISAT 61 -ESAT LA FRÉMONDIÈRE-L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
16
12

01/01/2025 610785891 610781247 ADAPEI DE L'ORNE - ALENCON UNISAT 61 - ESAT BELLEVUE - ALENCON
01/01/2025 750721334 140025099 CROIX ROUGE FRANCAISE ACT - CROIX ROUGE FRANCAISE - CAEN
01/01/2025 930019484 760783027 LADAPT ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT
01/01/2025 760804401 760032300 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT MAS HERICOURT EN CAUX
01/01/2025 760804401 760024034 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT IME BERCAIL SECTION AUTISME LA CHRYSAL
01/01/2025 760804401 760025502 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT IME LE BERCAIL LA NYMPHÉA - HÉRICOURT
01/01/2025 760804401 760035873 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION IME AUTISTE HAVRE
01/01/2025 760804401 760780916 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT SECTION POLYHANDICAP DE L'IME BERCAIL
01/01/2025 760804401 760915181 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION EEAP
01/03/2025 760914317 760026575 EPA HELEN KELLER IME AUTISTES JULES GUESDE LE HAVRE
01/03/2025 760914317 760026237 EPA HELEN KELLER SESSAD HELEN KELLER
01/03/2025 760914317 760780890 EPA HELEN KELLER IME JULES GUESDE LE HAVRE
01/03/2025 760914317 760782797 EPA HELEN KELLER CROP RONSARD
01/03/2025 760914317 760786061 EPA HELEN KELLER IEM HELEN KELLER
01/03/2025 760914317 760806224 EPA HELEN KELLER ESAT HELEN KELLER
01/06/2025 760780023 760026492 CH DIEPPE CSAPA CH DIEPPE
01/07/2025 140009036 140001298 ASSOCIATION LES FOYERS DE CLUNY ESAT PHILIPPE DE BOURGOING
01/07/2025 140009036 140001363 ASSOCIATION LES FOYERS DE CLUNY ESAT HELENE MAC DOUGALL
01/09/2025 500006440 500012562 CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS ST MAUR MAS - SAINT-JAMES
01/09/2025 500010335 500004858 ASSOCIATION DE AMIS DE L'ETP AVRANCHES ESAT - AVRANCHES
01/01/2026 750721029 270017098 ASSOCIATION HOVIA SESSAD LOUVIERS ASS HOVIA
01/01/2026 750721029 270000268 ASSOCIATION HOVIA IMP HOVIA DE LOUVIERS
01/01/2026 750721029 270023583 ASSOCIATION HOVIA INSTITUT MEDICO PEDAG. HOVIA
01/01/2026 750721029 270025281 ASSOCIATION HOVIA SESSAD HOVIA ETREPAGNY
01/01/2026 930019484 140023169 LADAPT ESPO LADAPT DE NORMANDIE
01/01/2026 930019484 140020769 LADAPT SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL
01/01/2026 760919373 760034348 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE SESSAD LES DEUX RIVES
01/01/2026 760919373 760012757 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE IME L'ESCALE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
01/01/2026 270000086 270018179 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS MAS LES QUATRE SAISONS - GISORS
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/2026 270000656 270000292 ASSOCIATION L'APEER IME DE TILLY ASS APEER
01/01/2026 270000656 270007693 ASSOCIATION L'APEER ESAT CASTEL DES BRUYERES
01/01/2026 270000656 270013717 ASSOCIATION L'APEER EEAP APEER
01/01/2026 270000656 270013725 ASSOCIATION L'APEER SESSAD APEER - TILLY
01/01/2026 760009175 760026591 ASS LA BOUSSOLE CAARUD ROUEN ASS LA BOUSSOLE
01/01/2026 270008998 270000813 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE IME PONT-AUDEMER ASS PAPILLONS BLANCS
01/01/2026 270008998 270002389 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE ESAT DE PONT-AUDEMER
01/01/2026 270008998 270023492 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE MAS PONT-AUDEMER ASS PAPILLONS BLANCS
01/01/2026 270008998 270014228 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE SESSAD PONT-AUDEMER ASS PAP BLANCS
01/01/2026 760919373 760023408 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE MAS NOTRE DAME DE BONDEVILLE ASITP 76
01/01/2026 760000497 760781138 ASSOCIATION DE L'AIDE RURALE CAUCHOISE ESAT ARCAUX
01/01/2026 760033936 760033944 ASSOCIATION ARAMIS CTRE REG RESSOURCE HANDICAP PROFESSION
01/01/2026 800014235 760014399 CAP ÉNERGIE ESAT ALBATRE ATELIERS
01/01/2026 140031600 140024977 EPMS DU CHATEAU DE VAUX SESSAD - BRETTEVILLE SUR ODON
01/01/2026 760000075 760025932 EPIFAJ FONDATION ALBERT JEAN ESAT FONDATION ALBERT JEAN
01/01/2026 760803783 760030858 CCAS YVETOT SESSAD IME CCAS YVETOT
01/01/2026 760803783 760012831 CCAS YVETOT IME AUTISTES LEO KANNER CCAS YVETOT
01/01/2026 760803783 760780460 CCAS YVETOT IME D'YVETOT
01/01/2026 760803783 760781955 CCAS YVETOT ESAT D' YVETOT
01/03/2026 760025734 610006033 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY SESSAD UGECAM - ALENCON
01/03/2026 760025734 610780322 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY IME "LA GARENNE"-ST GERMAIN DU CORBEIS
01/03/2026 760025734 610780348 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY ITEP "LA ROSACE" - SEES
01/03/2026 760025734 760027318 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY SESSAD LES HOGUES UGECAM NORMANDIE
01/03/2026 760025734 760024562 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY ITEP LES HOGUES DE SAINT-LEONARD
01/03/2026 760025734 760780106 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY IMPRO LA TRAVERSE D'OMONVILLE
01/06/2026 760921817 760026971 ASSOCIATION LA PASSERELLE CAARUD ELBEUF ASSOCIAT LA PASSERELLE
01/06/2026 930013768 760026997 ASSOCIATION AIDES CAARUD ROUEN ASS AIDES HAUTE-NORMANDIE
01/09/2026 140025263 140033366 EDUCATION SOLIDARITÉ INFORMATION 14 CAARUD
01/09/2026 750054157 760027235 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE CAARUD LE HAVRE ASS OPPELIA
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/2026 500010301 500000286 AAJD ITEP AAJD À AGNEAUX
01/09/2026 500010301 500019823 AAJD CAFS DE L'ITEP AAJD - AGNEAUX
01/09/2026 500010301 500021936 AAJD ITEP AAJD ANNEXE NORD COTENTIN
01/09/2026 500010301 500000385 AAJD IME IDRIS AAJD - MARIGNY
01/09/2026 500016787 500000336 ACAIS IME ACAIS
01/09/2026 500016787 500002712 ACAIS ESAT ACAIS
01/09/2026 500016787 500004924 ACAIS MAS - LA GLACERIE
01/09/2026 500016787 500019765 ACAIS CAFS DE L'IME ACAIS
01/09/2026 500016787 500020060 ACAIS SESSAD ACAIS
01/09/2026 500010343 500000377 APEI DU CENTRE MANCHE IME MAURICE MARIE - SAINT LO
01/09/2026 500010343 500013073 APEI DU CENTRE MANCHE MAS - COUTANCES
01/09/2026 500010343 500020797 APEI DU CENTRE MANCHE MAS - ANNEXE DE SAINT LÔ
01/09/2026 500010343 500022108 APEI DU CENTRE MANCHE ESAT C'MAPROD - AGNEAUX
04/09/2026 500010301 500020805 AAJD CAFS DE L'ITEP AAJD - QUERQUEVILLE
04/09/2026 500010301 500020813 AAJD SESSAD-AAJD NORD COTENTIN TOURLAVILLE
06/09/2026 500000658 500020409 EHPAD "LA CLAIRIÈRE DES BERNARDINS" SSIAD - TORIGNI/VIRE
06/09/2026 500010301 500023023 AAJD SESSAD - UEM - AAJD
07/09/2026 500000732 500020748 EHPAD "GEORGES PEUVREL"-LA HAYE-PESNEL SSIAD - LA HAYE PESNEL
01/12/2026 140000050 140025289 EPMS "LA CLAIRIÈRE" MAS "LA CLAIRIERE"
01/12/2026 140031600 140013764 EPMS DU CHATEAU DE VAUX IME INTERNAT - SITE PRINCIPAL
01/12/2026 140031600 140015421 EPMS DU CHATEAU DE VAUX MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - GRAYE
01/12/2026 140014051 140032202 ASSOCIATION REVIVRE LAM ASSOCIATION REVIVRE
01/12/2026 140025263 140025271 EDUCATION SOLIDARITÉ INFORMATION 14 CSAPA DU PAYS D'AUGE
01/12/2026 760003772 760037770 ASS EMERGENCE[S] LAM ASSOCIATION EMERGENCE-S
01/12/2026 760003772 760024919 ASS EMERGENCE[S] LHSS EMERGENCE(S)
31/12/2026 140033507 140033523 GCSMS UN CHEZ-SOI D'ABORD CU CAEN ACT UN CHEZ-SOI D'ABORD - CU CAEN
31/12/2026 760039644 760039727 GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD ROUEN METRO ACT UN CHEZ-SOI D'ABORD - ROUEN
01/01/2027 610787764 610005704 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'IME SEGUR
01/01/2027 610787764 610005712 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'IME MARIE CRUE - FLERS
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/2027 610787764 610005746 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'ITEP DESIRE PILOT - FLERS
01/01/2027 610787764 610005993 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SESSAD DE L'AIGLE
01/01/2027 610787764 610006017 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SESSAD DE FLERS
01/01/2027 610787764 610780256 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IME SEGUR - AUBE
01/01/2027 610787764 610780280 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS ITEP DESIRE PILOT- FLERS
01/01/2027 610787764 610781239 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IEM "LA FORET"
01/01/2027 610787764 610787913 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SMPP - ALENCON
01/01/2027 610787764 610789711 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IME "MARIE CRUE" - FLERS
01/01/2027 930019484 140000431 LADAPT ESRP LADAPT DE NORMANDIE
01/01/2027 760915710 760782805 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC IME LA HOUSSAYE DE NOINTOT
01/01/2027 760915710 760804781 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC ESAT IMS BOLBEC
01/01/2027 760804641 270000300 PEP 76 CMPP VICTOR HUGO EVREUX
01/01/2027 760804641 270016629 PEP 76 CMPP ANTENNE LOUVIERS ASS AEDE
01/01/2027 760804641 270016678 PEP 76 CMPP ANTENNE BOURGTHEROULDE ASS AEDE
01/01/2027 760804641 270018088 PEP 76 CMPP ANTENNE VAL DE REUIL ASS AEDE
01/01/2027 750054157 760012328 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE ACT LE HAVRE ASS OPPELIA
01/01/2027 930019484 270002355 LADAPT ESAT LADAPT EURE
01/01/2027 760804641 760010678 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE MONT-ST-AIGNAN ADPEP
01/01/2027 760804641 760011049 PEP 76 CMPP SEVIGNE BARENTIN ADPEP
01/01/2027 760804641 760011148 PEP 76 CMPP SEVIGNE MAROMME ADPEP
01/01/2027 760804641 760011189 PEP 76 CMPP SEVIGNE LE HOULME ADPEP
01/01/2027 760804641 760011239 PEP 76 CMPP SEVIGNE CANTELEU ADPEP
01/01/2027 760804641 760913673 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE ROUEN ADPEP
01/01/2027 760804641 760028571 PEP 76 CMPP PAULINE KERGOMARD LE HAVRE ADPEP
01/01/2027 760804641 760035865 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE DIEPPE
01/01/2027 760804641 760780098 PEP 76 PEP2S LA BUSINE - IME
01/01/2027 760804641 760780403 PEP 76 DISPOSITIF ITEP L'ÉCLAIRCIE AD PEP
01/01/2027 760804641 760780429 PEP 76 DISPOSITIF CTRE REED. AUDIT. BEETHOVEN
01/01/2027 760804641 760780494 PEP 76 CMPP SEVIGNE ROUEN ADPEP
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/2027 760804641 760781435 PEP 76 D I E M "COLETTE YVER" ROUEN
01/01/2027 760000067 760034280 APEI REGION DIEPPOISE SESSAD AUTISME
01/01/2027 760000067 760035188 APEI REGION DIEPPOISE IME POLYHANDICAP CHATEAU BLANC ARQUES
01/01/2027 760000067 760034967 APEI REGION DIEPPOISE IME SEMI INTERNAT CHATEAU BLANC DIEPPE
01/01/2027 760000067 760780072 APEI REGION DIEPPOISE IME INTERNAT CHATEAU BLANC À DIEPPE
01/01/2027 760000067 760915652 APEI REGION DIEPPOISE ESAT LES ATELIERS D'ETRAN APEI
01/01/2027 760000067 760034975 APEI REGION DIEPPOISE IME AUTISME CHATEAU BLANC À DIEPPE
01/01/2027 760000067 760038992 APEI REGION DIEPPOISE MAS
01/01/2027 930019484 500021803 LADAPT IEM LADAPT - ST LO
01/03/2027 750050916 760026294 FEDERATION DES APAJH SESSAD HENRI WALLON DE DIEPPE
01/03/2027 750050916 760780114 FEDERATION DES APAJH CMPP HENRI WALLON DE DIEPPE
01/03/2027 750050916 760781963 FEDERATION DES APAJH EEAP TONY LARUE GD QUEVILLY ASS APAJH
01/03/2027 750050916 270003189 FEDERATION DES APAJH ESAT SAINT SEBASTIEN MORSENT ASS APAJH
01/03/2027 750050916 270012271 FEDERATION DES APAJH ESAT APAJH EURE
01/03/2027 750050916 270013485 FEDERATION DES APAJH ESAT GISORS ASS APAJH FED NAT
01/03/2027 750050916 760024836 FEDERATION DES APAJH ESAT DE L' ESTUAIRE
01/03/2027 750050916 760026302 FEDERATION DES APAJH SESSAD LA PARENTELE
01/03/2027 750050916 760780908 FEDERATION DES APAJH IME LA PARENTELE
01/03/2027 270000102 270015878 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER CSAPA PONT-AUDEMER CH LA RISLE
01/03/2027 750054157 760914846 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE CSAPA NAUTILIA LE HAVRE ASS OPPELIA
01/03/2027 500010327 500022991 ASS ADSEAM CAFS DE L'ITEP LES BONS VENTS MORTAIN
01/06/2027 270000086 270015969 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS CSAPA CH GISORS
01/06/2027 760004408 760802512 ASS ACOMAD SSIAD ASS ACOMAD FECAMP
01/06/2027 760009357 760010025 ASS LOCALE ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL SSIAD ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL
01/06/2027 760009464 760917609 ASS LOCALE ADMR BOUCLES DE LA SEINE SSIAD PA ASS ADMR YAINVILLE
01/06/2027 760009696 760919589 ASS SSIAD LE CAILLY SSIAD LE CAILLY
01/06/2027 760921395 760028381 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE SSIAD LES ESCALES
01/06/2027 760004242 760011247 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE PRÉ DE LA BATAILLE SEAP
01/06/2027 760004242 760781195 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE PRÉ DE LA BATAILLE IME
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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17

01/06/2027 760004242 760792853 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE
01/06/2027 760004242 760801506 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE ROUEN
31/07/2027 500010384 500005525 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ESAT "LA FERME DE BETHANIE"-PICAUVILLE
31/07/2027 500010384 500005574 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE MAS "LA MEIJE" - PICAUVILLE
01/09/2027 270008840 270008501 CCAS EVREUX SPASAD CCAS EVREUX
01/09/2027 500000765 500013107 EHPAD LA DEMEURE CASSINE - MONTEBOURG SSIAD. - MONTEBOURG
01/09/2027 500009147 500012083 CCAS SAINT LO SSIAD - SAINT-LO
01/09/2027 500009253 500010442 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - PONT-HEBERT
01/09/2027 500009253 500013222 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD DE LA CÔTE DE L'ESPACE-AGON-COUT
01/09/2027 500009253 500016597 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - PORTBAIL
01/09/2027 500009253 500018643 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SERVICE DE SOINS A DOMICILE - VALOGNES
01/09/2027 500010400 500009188 ASSOCIATION SOINS SANTE-CHERBOURG SERVICE DE SOINS A DOMICILE- CHERBOURG
01/09/2027 500021860 500020011 EHPAD DU VAL DE SAIRE SSIAD DU VAL DE SAIRE - BARFLEUR
01/09/2027 500024005 500013768 EPSM LES LICES - JOURDAN SSIAD - ST SAUVEUR LE VICOMTE
01/09/2027 610787673 610005399 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE MAS RESIDENCE LA COLLINE - MORTAGNE
01/09/2027 610787673 610780314 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE IME "LES COTEAUX" - MORTAGNE AU PERCHE
01/09/2027 610787673 610784092 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE ESAT "LE VAL" - MORTAGNE AU PERCHE
01/09/2027 500010384 500023544 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE CAARUD - FBS DE LA MANCHE
01/09/2027 760000539 140026659 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - CONDE EN NORMANDIE
01/09/2027 760000539 140017054 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD DU PAYS D'AUGE - DOZULE
01/09/2027 760000539 140017187 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - DIVES/MER-HOULGATE-CABOURG
01/09/2027 750721334 760800912 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX
01/09/2027 750721334 760800979 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF BACQUEVILLE EN CAUX
01/09/2027 750721334 760802447 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF LE HAVRE
01/09/2027 750721334 760802454 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF GOURNAY EN BRAY
01/09/2027 750721334 760916155 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON
01/09/2027 750721334 760918987 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF YERVILLE
01/09/2027 750721334 760916239 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD ROUVRAY-CATILLON
01/09/2027 760003889 760920355 SSIAD DE LA VALLEE D'EAULNE SSIAD VALLEE DE L'EAULNE - ENVERMEU
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/2027 760004093 760800995 ASS AIPA SEINE ET BRAY SSIAD DARNETAL ASS AIPA
01/09/2027 760035360 760025874 ASSOCIATION SSIAD FOUCARMONT SSIAD LES TROIS RIVIERES FOUCARMONT
01/09/2027 760035923 760919654 FONDATION FILSEINE SSIAD SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
01/09/2027 760803908 760922013 CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN SSIAD CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN
01/09/2027 760913111 760915553 SYNDICAT INTERCOM PA PLATEAU EST ROUEN SSIAD PLATEAU EST ROUEN MESNIL-ESNARD
01/09/2027 500000062 500018965 HOPITAL LOCAL DE MORTAIN SSIAD - HL MORTAIN
01/09/2027 500000070 500014758 ESMSC EHPAD PERIERS SSIAD - PERIERS
01/09/2027 500000096 500018627 CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET SSIAD-CH ST HILAIRE DU HARCOUET
01/09/2027 500000104 500017421 HOPITAL DE SAINT JAMES SSIAD - HL SAINT-JAMES
01/09/2027 500000138 500016803 CENTRE HOSPITALIER DE VILLEDIEU SSIAD - HL VILLEDIEU
01/09/2027 500000245 500019294 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN SSIAD - DE PONTORSON
01/09/2027 500000781 500004692 EHPAD DE PERCY EN NORMANDIE SERVICE DE SOINS A DOMICILE - PERCY
01/09/2027 500020607 500016951 CIAS DU VAL DE SEE SSIAD - BRECEY
01/09/2027 750721334 500014741 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD - AVRANCHES-SARTILLY
01/09/2027 500010327 500000344 ASS ADSEAM IME "LES BONS VENTS" - MORTAIN
01/09/2027 500010327 500004619 ASS ADSEAM ITEP DE L'IME"LES BONS VENTS"- MORTAIN
01/09/2027 500010327 500012588 ASS ADSEAM IEM - SAINT HILAIRE DU HARCOUET
01/09/2027 500010327 500013065 ASS ADSEAM MAS - SAINT HILAIRE DU HARCOUET
01/09/2027 500010327 500020086 ASS ADSEAM SESSAD DE L'IME "LES BONS VENTS"
01/09/2027 500010327 500023114 ASS ADSEAM IME LES BONS VENTS - AVRANCHES
01/09/2027 500010327 500023122 ASS ADSEAM IME LES BONS VENTS - ST HILAIRE
01/09/2027 500010327 500023130 ASS ADSEAM ITEP LES BONS VENTS - AVRANCHES
01/09/2027 500010327 500023148 ASS ADSEAM ITEP LES BONS VENTS - ST HILAIRE
01/09/2027 500010327 500023155 ASS ADSEAM SESSAD - ST MARTIN DES CHAMPS
01/09/2027 500010327 500023163 ASS ADSEAM SESSAD - ST HILAIRE
03/09/2027 500009253 500003868 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD DE BRICQUEBEC
07/09/2027 500009253 500020151 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - CÉRENCES
30/11/2027 500010384 500013958 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ESAT - VALOGNES
01/12/2027 270000060 270013642 CH BERNAY SSIAD CH BERNAY
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/2027 270000102 270002918 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER
01/12/2027 270000136 270013048 CH LES ANDELYS SSIAD CH SAINT-JACQUES LES ANDELYS
01/12/2027 270000169 270014376 RESIDENCE DES REFLETS D'ARGENT SSIAD EPMS DE CONCHES EN OUCHE
01/12/2027 270000177 270015316 CH LE NEUBOURG SSIAD CH LE NEUBOURG
01/12/2027 270001084 270013592 MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU SSIAD MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU
01/12/2027 140008921 140015447 FEDERATION ADMR DU CALVADOS SSIAD D'ORBEC-LIVAROT
01/12/2027 140008921 140017815 FEDERATION ADMR DU CALVADOS SSIAD CANTONS DE MÉZIDON ET ST PIERRE
01/12/2027 140026279 140014143 CH DE LA COTE FLEURIE SSIAD-CH CÔTE FLEURIE-TROUVILLE
01/12/2027 140027947 140018946 ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE SSIAD VALLEE D'AUGE - ST GATIEN
01/12/2027 140030305 140013897 ASSO SSIAD PA DE LA REGION DE FALAISE SSIAD - FALAISE
01/12/2027 140033150 140012204 ASS. POUR LE MAINTIEN À DOM. DES PA SSIAD - BOURGUEBUS
01/12/2027 140033242 140013889 ASSOCIATION ADMR - ALPS SSIAD - EVRECY
01/12/2027 270000110 270013105 CH VERNEUIL-SUR-AVRE SSIAD DU SUD DE L'EURE
01/12/2027 270023724 270023773 CH EURE-SEINE SSIAD VERNON CH EURE-SEINE
01/12/2027 270028962 270024995 ASSOCIATION SSIAD ADMR DES SIX CANTONS SSIAD ADMR DES SIX CANTONS
01/12/2027 750721334 270026248 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF VERNON
01/12/2027 750721334 270008766 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF LOUVIERS
01/12/2027 750721334 270013618 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE
01/12/2027 500000039 500019088 CENTRE HOSPITALIER DE CARENTAN SSIAD - HL DE CARENTAN
01/12/2027 500000807 500019138 EHPAD - SAINTE MERE EGLISE SSIAD - SAINTE-MERE-EGLISE
01/12/2027 500009253 500014329 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - LES PIEUX
01/12/2027 500014212 500020144 CCAS LA HAGUE SSIAD - BEAUMONT HAGUE
01/12/2027 760000786 760026815 EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE SSIAD EHPAD SAINT CRESPIN
01/12/2027 760000794 760920496 EHPAD SAINT-SAENS SSIAD EHPAD SAINT-SAENS
01/12/2027 760004390 760802462 ASS OFFICE PERSONNES AGEES DIEPPE SSIAD DIEPPE ASS OPAD
01/12/2027 760780056 760918979 CH EU SSIAD CH EU
01/12/2027 760780064 760808667 CH NEUFCHATEL-EN-BRAY SSIAD CH NEUFCHATEL-EN-BRAY
01/12/2027 610000408 610002339 EHPAD "LES GRANDS PRES" - BRETONCELLES SSIAD - BRETONCELLES
01/12/2027 610000929 610787897 ALPS SMAPAD SMAPAD - L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/2027 610003923 610789620 ASSOCIATION CENTRE SOINS MISERICORDE SSIAD - SEES
01/12/2027 610780157 610003048 CH - VIMOUTIERS SSIAD DE VIMOUTIERS
01/12/2027 610787038 610786980 ASSOCIATION "SOINS SANTE" - ARGENTAN SSIAD- ARGENTAN
01/12/2027 610789612 610788721 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - LE MELE/SARTHE
01/12/2027 610789612 610789638 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - RANES
01/12/2027 610789612 610005944 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD D' ATHIS VAL DE ROUVRE
01/12/2027 610789612 610006116 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - LE THEIL SUR HUISNE
01/12/2027 760000539 610002412 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - MORTAGNE
01/12/2027 760000539 610785719 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - FLERS
01/12/2027 760000539 610789992 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - LA FERTE MACE
01/12/2027 760000539 610785701 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - ALENCON
01/12/2027 140001256 140008251 FONDATION LETAVERNIER - PITROU SSIAD - ARGENCES
01/12/2027 140008731 140008293 CCAS LISIEUX SSIAD - LISIEUX
01/12/2027 570026823 760802520 ASSOCIATION AMAPA SSIAD AMAPA - HARFLEUR
01/12/2027 750721334 760029801 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF AUMALE
01/12/2027 760803783 760913210 CCAS YVETOT SSIAD CCAS YVETOT
01/12/2027 760780742 760010603 CHI CAUX VALLEE DE SEINE SSIAD BOLBEC CHI CAUX VALLE DE SEINE
01/12/2027 760803684 760801514 CCAS ROUEN SSIAD CCAS ROUEN
01/12/2027 140001074 140028804 ASS UNA DU CALVADOS SSIAD UNA DU CALVADOS
01/12/2027 500009253 500019948 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - CANISY ET MARIGNY
01/12/2027 500018726 500018569 ASSOCIATION GRANVILLE SANTE SSIAD - GRANVILLE
01/12/2027 500025002 500012729 EPSMS LES QUATRE PROVINCES SSIAD - BARENTON
01/12/2027 570010173 760034132 ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS SSIAD BOIS DE BLEVILLE
01/12/2027 760000539 760034389 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD MUTUALITE FRANCAISE SNE MARITIME
01/12/2027 760780213 760023879 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE SSIAD SEINE CAUX AUSTREBERTHE
01/12/2027 760780239 760803098 CHU ROUEN SSIAD PETIT-QUEVILLY CHU ROUEN
01/12/2027 760780759 760916171 CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC SSIAD HL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
01/12/2027 760782235 760026336 CHG LA FILANDIERE SSIAD LA FILANDIERE
01/12/2027 270000086 270011349 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS SSIAD CH GISORS
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/2027 270000144 270013212 CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD
01/12/2027 270000185 270017809 CHAG PACY-SUR-EURE SSIAD CHAG PACY SUR EURE
01/12/2027 270000193 270013600 EPMS PONT DE L'ARCHE SSIAD EPMS PONT-DE-L'ARCHE
01/12/2027 140000092 140015439 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD DU CH D'AUNAY SUR ODON
01/12/2027 140000092 140015769 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/2027 140000092 140017195 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/2027 140000092 140019563 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/2027 140000159 140018896 CH VIRE SSIAD - CH VIRE
01/12/2027 140000878 140020298 EHPAD "LA ROSERAIE" SSIAD - SAINT-SEVER-CALVADOS
01/12/2027 140008814 140004821 CCAS CAEN SSIAD - CCAS CAEN
01/12/2027 750721334 140008202 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD - CROIX ROUGE CAEN
31/12/2027 760780023 760028779 CH DIEPPE SSIAD CH DIEPPE
31/12/2027 500012299 500000294 APAEI DE L'AVRANCHIN DISPOSITIF DE SOUTIEN ET DE FORMATION
31/12/2027 500010384 500020128 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE IME "LA MONDRÉE"
0/09/2026 500010301 500020037 AAJD SESSAD AAJD CENTRE MANCHE - AGNEAUX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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22

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-22-00003 - Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
27
Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-04-15-00007
Décision du 15 avril 2024 portant mise sous
administration provisoire de la maison d'accueil
spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600
rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la
gestion de l'association AXED.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous administration
provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous administration
provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous administration
provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous administration
provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous administration
provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous administration
provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous administration
provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-04-15-00007 - Décision du 15 avril 2024 portant mise sous administration
provisoire de la maison d'accueil spécialisée "La Maison de l'ARRED" située au 600 rue Herbeuse - 76230 BOIS-GUILLAUME à la gestion
de l'association AXED.
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Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du
Nord
76-2024-04-25-00008
Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □
portant subdélégation de signature du directeur
interrégional de la mer Manche Est □ mer du
Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en
matière de police sanitaire pour les zones de
pêche des pectinidés en Manche Est □ mer du
Nord - Le directeur interrégional de la mer
Manche Est□ Mer du Nord
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2024-04-25-00008 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □ portant
subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord
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Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2024-04-25-00008 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □ portant
subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord
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Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2024-04-25-00008 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □ portant
subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord
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Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2024-04-25-00008 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □ portant
subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord
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Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2024-04-25-00008 - Arrêté n°071/2024 en date du 25 avril 2024 □ portant
subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est □ mer du Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est □
mer du Nord - Le directeur interrégional de la mer Manche Est□ Mer du Nord
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-04-23-00002
Arrêté n° ME/2024/13 autorisant la mise en assec
d□une mare de chasse située dans
la réserve naturelle nationale de l□estuaire de la
Seine dans le cadre de la
campagne de travaux 2024
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-23-00002 - Arrêté n°
ME/2024/13 autorisant la mise en assec d□une mare de chasse située dans
la réserve naturelle nationale de l□estuaire de la Seine dans le cadre de la
campagne de travaux 2024
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° ME/2024/13 autorisant la mise en assec d'une mare de chasse située dans
la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine dans le cadre de la
campagne de travaux 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE,
PRÉFET DE LA SEINE MARITIME
vu le code de l'environnement ;
vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
vu le code des transports ;
vu le décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine ;
vu le décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de
l'estuaire de la Seine ;
vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu l'arrêté n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'activités
de niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie ;
vu la décision n° 2024-27 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'activité de niveau départemental à M. Christian BLANQUART, responsable de la Mission
Estuaire de la Seine à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie ;
vu l'arrêté n°ME/2023/18 du 6 juillet 2023 portant approbation du quatrième plan de gestion
révisé de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu la décision du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du 5 mai 2009 portant
délégation des avis concernant les demandes de travaux sur la réserve naturelle nationale ;
vu la convention de gestion en date du 21 juin 2021 relative aux modalités de gouvernance de
la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine ;
vu la demande de travaux sur la mare à usage cynégétique 76 510 00 déposée par M. Mathieu
COURCHE pour l'année 2024 ;
vu la consultation du groupe de travail délégué et les avis émis ;
vu l'absence d'opposition au titre de Natura 2000 ;
vu les diagnostics effectués par la Maison de l'estuaire.
7 place de la Madeleine
CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-23-00002 - Arrêté n°
ME/2024/13 autorisant la mise en assec d□une mare de chasse située dans
la réserve naturelle nationale de l□estuaire de la Seine dans le cadre de la
campagne de travaux 2024
50
Considérant les objectifs de préservation des milieux naturels de la réserve naturelle et de la
zone de protection spéciale « estuaire et marais de la basse Seine »;
Considérant que l'évolution du secteur aval du pont de Normandie met en péril l'installation à
usage cynégétique n° 76 510 00 ;
Considérant la nécessité de mettre la mare en assec afin d'identifier la nature et la consistance
des travaux à engager ;
Considérant que les prescriptions du cahier des charges pour les travaux sur les mares de
chasse du quatrième plan de gestion révisé de la réserve naturelle nationale de
l'estuaire de la Seine, approuvé par arrêté préfectoral le 6 juillet 2023, sont
respectées ;
Considérant que l'intérêt patrimonial et fonctionnel des milieux naturels de la réserve naturelle
demeure préservé ;
ARRÊTE
Article 1er – Objet de l'autorisation
M. Mathieu Courché, rétrocessionnaire de l'association de chasse sur le domaine public maritime
Baie de Seine – Pays de Caux est autorisé à ouvrir l'ouvrage hydraulique alimentant sa mare à
compter de la signature du présent arrêté et jusqu'à la fin de ses travaux.
Article 2 – Manipulation des vannes
M. Mathieu Courché n'est pas autorisé à manipuler les vannes collectives de gestion des niveaux
d'eau de la réserve naturelle.
Article 3 – Mesures d'évitement et de réduction
M. Courché prendra soin d'ouvrir l'ouvrage hydraulique après la pleine mer et devra s'assurer de la
bonne évacuation des espèces de faune aquatique. Les espèces piégées qui n'auront pu évacuer la
mare seront récupérées et remise à l'eau à proximité immédiate.
Article 3 – Communication de la décision
L'association de chasse sur le domaine public maritime Baie de Seine – pays de Caux, en tant que
concessionnaire, est chargée de transmettre la présente décision au rétrocessionnaire concerné par
l'article 1.
Article 4 – Suivi de la décision
La Maison de l'estuaire, gestionnaire de la réserve naturelle nationale, est chargée du suivi de la
présente décision dont elle rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie.
Arrêté n° ME/2024/13 - p 2 / 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-23-00002 - Arrêté n°
ME/2024/13 autorisant la mise en assec d□une mare de chasse située dans
la réserve naturelle nationale de l□estuaire de la Seine dans le cadre de la
campagne de travaux 2024
51
Article 5 – Notification de la décision
Le présent arrêté sera notifié au président de l'association de chasse sur le domaine public maritime
baie de Seine – Pays de Caux et transmis pour information au président du directoire d'HAROPA-
PORT et au président de la Maison de l'estuaire.
Article 6 – Application de la décision
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie et le
président de la Maison de l'estuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Rouen, le
Pour le Préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation,
le responsable de la Mission Estuaire
de la Seine
Christian BLANQUART
Voies et délais de recours – conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le pré -
sent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, acces -
sible par le site www.telerecours.fr.
Arrêté n° ME/2024/13 - p 3 / 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-23-00002 - Arrêté n°
ME/2024/13 autorisant la mise en assec d□une mare de chasse située dans
la réserve naturelle nationale de l□estuaire de la Seine dans le cadre de la
campagne de travaux 2024
52
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-04-26-00003
Arrêté n° SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de
dérogation à l□interdiction de prélèvement,
transport, détention et utilisation de spécimens
d□espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-26-00003 - Arrêté n°
SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de dérogation à l□interdiction de prélèvement, transport, détention et utilisation de spécimens
d□espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
53
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de dérogation à l'interdiction de prélèvement,
transport, détention et utilisation de spécimens d'espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de l'Eure
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de l'Orne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Calvados
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec -
tion de l'environnement ;
vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 I, L.127-1, L.411-1 à L.411-2,
L.411-1 A, L.171-1 et suivants, L.415-3 et R.411-12 ;
vu le décret 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux Conservatoires botaniques nationaux ;
vu décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administra-
tives individuelles ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 - www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX - Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Orne, 39 rue Saint Blaise - CS 50529 – 61018 ALENCON Cedex - www.orne.gouv.fr
Préfecture de la Manche - BP 70522 – 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél : 02.33.75.49.50 - www.manche.gouv.fr
Préfecture du Calvados, 1 rue Saint Laurent, 14038 Caen Cedex 09 - Tél : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-26-00003 - Arrêté n°
SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de dérogation à l□interdiction de prélèvement, transport, détention et utilisation de spécimens
d□espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
54
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari -
time ;
vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon
BABRE, préfet de l'Eure ;
vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
monsieur Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022, portant nomination de
Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne ;
vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Stéphane BREDIN, préfet du Calvados ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982, modifié le 23 mai 2013, fixant la liste des espèces végé-
tales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
Haute-Normandie complétant la liste nationale ;
vu l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
Basse-Normandie complétant la liste nationale ;
vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de si -
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré -
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de l'Eure n° DCAT-SJIPE-2022-63 du 23 août 2022 portant délégation de si-
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, Directeur ré-
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de la Manche n° 2023 – 64 – VN portant délégation de signature en ma -
tière d'activités de niveau départemental à monsieur Olivier MORZELLE, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ; 
vu l'arrêté préfectoral de l'Orne n° 1122-22-10-010 du 31 janvier 2022 portant délégation de si -
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré -
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'activités du niveau départemental à Monsieur Olivier MORZELLE directeur régional de l'en -
vironnement de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
2024 – Conservatoire botanique de Normandie – flore p 2 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-26-00003 - Arrêté n°
SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de dérogation à l□interdiction de prélèvement, transport, détention et utilisation de spécimens
d□espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
55
vu la demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette et l'enlèvement de spéci -
mens d'espèces végétales protégées présentée par le Conservatoire botanique de Norman -
die ; CERFA n°13 617 01 du 03 mars 2024 ;
vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 4 avril
2024 ;
Considérant
que le Conservatoire botanique de Normandie est un Établissement public de coopération environ-
nementale créé le 9 mai 2023 par la fusion des antennes normandes des Conservatoires botaniques
nationaux de Bailleul et de Brest ;
que le Conservatoire botanique de Normandie exerce des missions d'intérêt général identiques aux
missions des Conservatoires botaniques nationaux, parmi lesquelles :
• l'amélioration des connaissances liées à la flore, la fonge , les végétations et les habitats à
l'échelle de la Normandie,
• la gestion, diffusion, valorisation de données et formation sur la flore, la fonge, les végéta -
tions et les habitats,
• la contribution à la gestion conservatoire de la flore, de la fonge, des ressources phytogéné -
tiques sauvages, des végétations, des habitats et des espaces, et à la restauration écolo -
gique ;
qu'un certain nombre de végétaux sont réglementairement protégés avec interdiction de destruc -
tion, coupe, mutilation, arrachage, cueillette, enlèvement, transport ou utilisation ;
qu'il convient donc d'autoriser le Conservatoire à déroger à ces interdictions pour le bon accomplis-
sement de ses missions ;
que le personnel du Conservatoire, issu des antennes du CBN de Bailleul et du CBN de Brest, est for-
mé à l'identification et à la récolte des spécimens végétaux ;
que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi -
ronnementales publiques ;
que la DREAL utilise l'outil de diffusion de l'information naturaliste (ODIN) de l'observatoire de la
biodiversité de Normandie (OBN) hébergé par l'agence normande de la biodiversité et du dévelop -
pement durable (ANBDD) pour répondre à l'obligation née de l'article L.124-1 du code de l'environ -
nement de mise à disposition des données environnementales ;
qu'il est donc possible pour le Conservatoire botanique de Normandie, et dans les conditions fixées
par cet arrêté de dérogation, de procéder à la récolte, au transport, à la détention et à l'utilisation
de tous spécimens de végétaux protégés.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-26-00003 - Arrêté n°
SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de dérogation à l□interdiction de prélèvement, transport, détention et utilisation de spécimens
d□espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
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ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ bénéficiaire et espèces concernées
La dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accordée au Conserva -
toire botanique de Normandie, dénommé ci-après le Conservatoire, représenté par son directeur et
dont le siège administratif est situé Bâtiment CANOPE, 21 rue du Moulin au Roy, 14000 CAEN.
Cette dérogation concerne toutes les espèces protégées de la flore normande.
Elle couvre les interventions entrant dans le champ des compétences statuaires dévolues aux
conservatoires botaniques, à savoir :
• prélèvement de tous types de spécimens vivants ou secs et tous éléments constitutifs
d'une plante ;
• transport du site de prélèvement vers le site de détention  ; le transport entre les sites de
détention, le transport vers les sites de réimplantation en milieu naturel ;
• détention de spécimens secs en herbiers, phase aqueuse, ou tout autre méthode de sto -
ckage ;
• détention de spécimens vivants en milieu de culture contrôlé ou en site naturel ;
• réimplantation dans le milieu naturel.
Elle ne couvre pas les interventions faites pour le compte de tiers et n'entrant pas dans le champ
des compétences statutaires des conservatoires botaniques. Pour les interventions hors champ des
compétences statutaires, le Conservatoire s'assurera au préalable que son mandant dispose, ou fait
la demande, d'une dérogation couvrant sa prestation.
Article 2 - ᵉ champ d'application de l'arrêté
La dérogation pour destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette, enlèvement ou utilisation
de tous spécimens végétaux protégés sur le territoire normand, y compris sa composante maritime.
Article 3 - ᵉ durée de la dérogation
La dérogation pour destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette, enlèvement ou utilisation
prend effet à compter de la notification du présent arrêté et prend fin le 31 décembre 2025.
Toute demande de prorogation doit être faite avant fin 2025 en indiquant les raisons de la proroga-
tion et la durée de celle-ci.
Article 4 - ᵉ mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée pour les salariés, stagiaires ou vacataires du Conservatoire.
Le Conservatoire établit à ses salariés, stagiaires ou vacataires, une carte professionnelle ou lettre
de mission décrivant la nature de l'activité demandée et le cadre de l'action, justifiant, en cas de
contrôle, de la régularité de l'intervention sur des végétaux protégés.
Le directeur du Conservatoire tient à jour un registre des personnes auxquelles il accorde l'autorisa-
tion de prélèvement.
Article 5 - ᵉ Détention et transport des spécimens
le Conservatoire est autorisé à détenir des spécimens de la flore protégée normande. Les spéci -
mens détenus conservent leurs statuts de protection et sont donc de propriété publique inalié -
nable. Si le Conservatoire en a l'usage, il ne peut pas s'en prétendre propriétaire. Les cessions sont
interdites, sauf au profit d'autres conservatoires botaniques.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-26-00003 - Arrêté n°
SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de dérogation à l□interdiction de prélèvement, transport, détention et utilisation de spécimens
d□espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
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Les spécimens sont détenus :
• dans ses locaux de Caen (Bâtiment CANOPE, 21 rue du Moulin au Roy) ou de Rouen (Jardin
des Plantes de Rouen) ;
• en culture, dans les Jardins botaniques de Caen, Rouen et le Havre.
Les détentions en d'autres lieux sont préalablement déclarées à la DREAL.
Le Conservatoire conclut des conventions avec les tiers pour définir les conditions de détention
des spécimens. Les conventions rappellent que les spécimens confiés, ainsi que toutes leurs descen-
dances (par voie végétative ou sexuée) sont de propriété publique, inaliénables, incessibles et que
les Jardins botaniques n'en sont que les gardiens pour le compte du Conservatoire.
Le Conservatoire est autorisé à transporter les spécimens depuis leur lieu de prélèvement jusqu'au
lieu de détention et entre les lieux de détention.
Le directeur du Conservatoire tient à jour un registre des spécimens détenus. Le registre précise :
• les noms latin et vernaculaire des spécimens, la nature du spécimen ;
• leur provenance, leur date d'entrée en collection, le lieu de détention ;
• l'objectif de leur détention ;
• le cas échéant, la date du déplacement et la destination ;
• lors de la sortie de collection, la date de sortie, la raison et la destination.
Article 6 - ᵉ rapports d'activité et transmissions des données
Le Conservatoire transmet les conventions mentionnées à l'article précédent à la DREAL.

Le Conservatoire établit un rapport d'activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du
présent arrêté. Le rapport annuel est transmis au service ressources naturelles de la DREAL, avant
chaque 30 juin à l'adresse mail : srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.
Le rapport comprend, a minima :
• le récapitulatif des prélèvements et réimplantation ou transplantation dans le milieu natu -
rel ;
• le récapitulatif des mises en collection sèche (herbier, …) ou vivante (culture, ...) ;
• les actions pédagogiques ayant nécessité la manipulation de spécimens protégés ;
• les conditions d'inventaires (dates, météorologie, intervenants, …) ;
• toutes autres actions portant sur des spécimens végétaux protégés.
Une copie, ou un extrait annuel, du registre est transmise à la DREAL avec le rapport annuel.
Les données brutes environnementales sont communiquées à la plate-forme partagée des données
naturalistes ODIN de l'OBN pour être diffusées selon les règles applicables aux données publiques
du SINP régional.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu -
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
Article 7 - ᵉ suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-26-00003 - Arrêté n°
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d□espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
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Article 8 - ᵉ modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites au
Conservatoire n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
Article 9 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonère pas son déten -
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar -
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
Article 10 - ᵉ Abrogations
l'arrêté n° SRN/UAPP/2020-00786-011-001 portant autorisation d'enlèvement, de coupe, d'arrachage
et de cueillette de spécimens d'espèces végétales protégées – Conservatoire Botanique National
de Bailleul du 7 octobre 2020 est abrogé.
l'arrêté n° SRN/UAPP/2021-00795-051-001 autorisant le prélèvement d'espèces végétales protégées –
Conservatoire botanique de Brest – Calvados, Manche, Orne du 10 décembre 2021 est abrogé.
Article 11 - ᵉ Exécution et publicité
Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime, de l'Eure, du Calvados, de la Manche
et de l'Orne, et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nor-
mandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Seine-Maritime , de
l'Eure, du Calvados, de la Manche et de l'Orne et sur le site internet de la DREAL, et est adressé,
pour information aux directions départementales des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
de l'Eure, du Calvados et de la Manche, à la direction départementale des territoires de l'Orne, aux
services départementaux de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 26 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
P/ le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du service ressources naturelles,
Carole LENGRAND
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de
Rouen ou de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal admi -
nistratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-04-26-00003 - Arrêté n°
SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de dérogation à l□interdiction de prélèvement, transport, détention et utilisation de spécimens
d□espèces végétales protégées
Conservatoire botanique de Normandie
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EHPAD publics du Havre
76-2024-04-04-00015
2024-02 Délégation de signature Emmanuelle
CIRILLE
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-04-00015 - 2024-02 Délégation de signature Emmanuelle CIRILLE 60
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-04-00015 - 2024-02 Délégation de signature Emmanuelle CIRILLE 61
EHPAD publics du Havre
76-2024-04-05-00012
2024-03 Délégation de signature interim de
direction - Marine LEFEVRE
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00012 - 2024-03 Délégation de signature interim de direction - Marine LEFEVRE 62
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00012 - 2024-03 Délégation de signature interim de direction - Marine LEFEVRE 63
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00012 - 2024-03 Délégation de signature interim de direction - Marine LEFEVRE 64
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00012 - 2024-03 Délégation de signature interim de direction - Marine LEFEVRE 65
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00012 - 2024-03 Délégation de signature interim de direction - Marine LEFEVRE 66
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00012 - 2024-03 Délégation de signature interim de direction - Marine LEFEVRE 67
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00012 - 2024-03 Délégation de signature interim de direction - Marine LEFEVRE 68
EHPAD publics du Havre
76-2024-04-05-00011
Certificat de notification délégation de signature
Marine LEFEVRE Intérim de Direction
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00011 - Certificat de notification délégation de signature Marine LEFEVRE Intérim de Direction 69
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-05-00011 - Certificat de notification délégation de signature Marine LEFEVRE Intérim de Direction 70
EHPAD publics du Havre
76-2024-04-04-00016
Certificat de notification Emmanuelle CIRILLE
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-04-00016 - Certificat de notification Emmanuelle CIRILLE 71
EHPAD publics du Havre - 76-2024-04-04-00016 - Certificat de notification Emmanuelle CIRILLE 72
Office national des combattants et victimes de
guerre (ONaCVG)
76-2024-04-15-00008
Décision n°24-019 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - 76-2024-04-15-00008 - Décision n°24-019 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 73
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - 76-2024-04-15-00008 - Décision n°24-019 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 74
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - 76-2024-04-15-00008 - Décision n°24-019 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 75
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - 76-2024-04-15-00008 - Décision n°24-019 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 76
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - 76-2024-04-15-00008 - Décision n°24-019 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 77
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - 76-2024-04-15-00008 - Décision n°24-019 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 78
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-04-25-00002
Arrêté préfectoral dérogatoire - 21ème ronde
des roches
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 21ème ronde des roches 79
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 21ème ronde des roches 80
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 21ème ronde des roches 81
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 21ème ronde des roches 82
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 21ème ronde des roches 83
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-04-25-00001
Arrêté préfectoral dérogatoire - 34ème édition
du brevet voie romaine - mercredi 1er mai 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 34ème édition du brevet voie
romaine - mercredi 1er mai 2024 84
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 34ème édition du brevet voie
romaine - mercredi 1er mai 2024 85
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 34ème édition du brevet voie
romaine - mercredi 1er mai 2024 86
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 34ème édition du brevet voie
romaine - mercredi 1er mai 2024 87
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - 34ème édition du brevet voie
romaine - mercredi 1er mai 2024 88
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romaine - mercredi 1er mai 2024 89
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-04-25-00006
Arrêté portant suppression d'une plate-forme
permanente à des fins de décollage par des
aérostats non dirigeables sur la commune de
FORGES-LES-EAUX.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00006 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme permanente à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur la commune de FORGES-LES-EAUX. 90
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00006 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme permanente à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur la commune de FORGES-LES-EAUX. 91
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00006 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme permanente à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur la commune de FORGES-LES-EAUX. 92
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00006 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme permanente à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur la commune de FORGES-LES-EAUX. 93
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00006 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme permanente à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur la commune de FORGES-LES-EAUX. 94
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-04-25-00007
Arrêté portant suppression d'une plate-forme
permanente à des fins de non dirigeables sur la
commune de FONTAINE-SOUS-PREAUX
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00007 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme permanente à des
fins de non dirigeables sur la commune de FONTAINE-SOUS-PREAUX 95
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00007 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme permanente à des
fins de non dirigeables sur la commune de FONTAINE-SOUS-PREAUX 96
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-25-00007 - Arrêté portant suppression d'une plate-forme permanente à des
fins de non dirigeables sur la commune de FONTAINE-SOUS-PREAUX 97
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-04-17-00116
Arrêté portant suppression des plate-formes
permanentes à des fins de décollage par des
aérostats non dirigeables sur les communes de la
MAILLERAYE-SUR-SEINE et de
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-17-00116 - Arrêté portant suppression des plate-formes permanentes à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur les communes de la MAILLERAYE-SUR-SEINE et de
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
98
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-17-00116 - Arrêté portant suppression des plate-formes permanentes à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur les communes de la MAILLERAYE-SUR-SEINE et de
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
99
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-17-00116 - Arrêté portant suppression des plate-formes permanentes à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur les communes de la MAILLERAYE-SUR-SEINE et de
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
100
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-17-00116 - Arrêté portant suppression des plate-formes permanentes à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur les communes de la MAILLERAYE-SUR-SEINE et de
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
101
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-04-17-00116 - Arrêté portant suppression des plate-formes permanentes à des
fins de décollage par des aérostats non dirigeables sur les communes de la MAILLERAYE-SUR-SEINE et de
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
102
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-04-22-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août
2023 portant institution des bureaux de vote
dans le département de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant institution
des bureaux de vote dans le département de la Seine-Maritime 103
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant institution
des bureaux de vote dans le département de la Seine-Maritime 104
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-04-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant institution
des bureaux de vote dans le département de la Seine-Maritime 105
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-26-00002
AP 24-021 du 26 04 2024 - délégation signature
SGCD- M. Jérôme SAINT CAST
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-26-00002 - AP 24-021 du 26 04 2024 - délégation signature SGCD- M. Jérôme
SAINT CAST 106
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-26-00002 - AP 24-021 du 26 04 2024 - délégation signature SGCD- M. Jérôme
SAINT CAST 107
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-26-00002 - AP 24-021 du 26 04 2024 - délégation signature SGCD- M. Jérôme
SAINT CAST 108
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-26-00001
AP 24-022 du 26 avril 2024 -délégation M. Gilles
QUENEHERVE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-26-00001 - AP 24-022 du 26 avril 2024 -délégation M. Gilles QUENEHERVE 109
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-26-00001 - AP 24-022 du 26 avril 2024 -délégation M. Gilles QUENEHERVE 110
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-26-00001 - AP 24-022 du 26 avril 2024 -délégation M. Gilles QUENEHERVE 111
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-26-00001 - AP 24-022 du 26 avril 2024 -délégation M. Gilles QUENEHERVE 112
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-26-00001 - AP 24-022 du 26 avril 2024 -délégation M. Gilles QUENEHERVE 113
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-18-00004
Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité
publique l□acquisition de la parcelle cadastrée
AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet sur le
territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen
en état d□abandon manifeste et sa cessibilité.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité publique l□acquisition de
la parcelle cadastrée AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen en état d□abandon
manifeste et sa cessibilité.
114
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité publique l□acquisition de
la parcelle cadastrée AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen en état d□abandon
manifeste et sa cessibilité.
115
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité publique l□acquisition de
la parcelle cadastrée AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen en état d□abandon
manifeste et sa cessibilité.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité publique l□acquisition de
la parcelle cadastrée AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen en état d□abandon
manifeste et sa cessibilité.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité publique l□acquisition de
la parcelle cadastrée AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen en état d□abandon
manifeste et sa cessibilité.
118
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité publique l□acquisition de
la parcelle cadastrée AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen en état d□abandon
manifeste et sa cessibilité.
119
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-18-00004 - Arrêté du 18 avril 2024 déclarant d□utilité publique l□acquisition de
la parcelle cadastrée AY 0922 sis au 53 avenue du 14 juillet sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen en état d□abandon
manifeste et sa cessibilité.
120
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-24-00006
Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant
prorogation des effets de la déclaration d□utilité
publique du projet d□aménagement du quartier
des Courlis situé sur le territoire de la commune
de Saint-Jouin-Bruneval.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant prorogation des effets
de la déclaration d□utilité publique du projet d□aménagement du quartier des Courlis situé sur le territoire de la commune de
Saint-Jouin-Bruneval.
121
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant prorogation des effets
de la déclaration d□utilité publique du projet d□aménagement du quartier des Courlis situé sur le territoire de la commune de
Saint-Jouin-Bruneval.
122
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant prorogation des effets
de la déclaration d□utilité publique du projet d□aménagement du quartier des Courlis situé sur le territoire de la commune de
Saint-Jouin-Bruneval.
123
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-25-00003
Arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant
composition de la commission départementale
d'aménagement de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant composition de la
commission départementale d'aménagement de la Seine-Maritime 124
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant composition de la
commission départementale d'aménagement de la Seine-Maritime 125
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant composition de la
commission départementale d'aménagement de la Seine-Maritime 126
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant composition de la
commission départementale d'aménagement de la Seine-Maritime 127
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant composition de la
commission départementale d'aménagement de la Seine-Maritime 128
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-19-00011
Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024
du centre éducatif renforcé Les Marronniers
association THIETREVILLE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00011 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du centre éducatif
renforcé Les Marronniers association THIETREVILLE 129
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00011 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du centre éducatif
renforcé Les Marronniers association THIETREVILLE 130
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00011 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du centre éducatif
renforcé Les Marronniers association THIETREVILLE 131
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00011 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du centre éducatif
renforcé Les Marronniers association THIETREVILLE 132
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00011 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du centre éducatif
renforcé Les Marronniers association THIETREVILLE 133
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-19-00012
Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024
du service d□investigation éducative ELAN
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00012 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du service
d□investigation éducative ELAN 134
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00012 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du service
d□investigation éducative ELAN 135
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00012 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du service
d□investigation éducative ELAN 136
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00012 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du service
d□investigation éducative ELAN 137
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00012 - Arrêté du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du service
d□investigation éducative ELAN 138
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-23-00001
Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l□arrêté du 4
novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites - formation spécialisée de la
« Nature »
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l□arrêté du 4 novembre 2022
relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la «
Nature »
139
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l□arrêté du 4 novembre 2022
relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la «
Nature »
140
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l□arrêté du 4 novembre 2022
relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la «
Nature »
141
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l□arrêté du 4 novembre 2022
relatif à la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée de la «
Nature »
142
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-19-00009
Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant
tarification 2024 du centre éducatif havrais Les
Nids
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00009 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
centre éducatif havrais Les Nids 143
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00009 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
centre éducatif havrais Les Nids 144
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00009 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
centre éducatif havrais Les Nids 145
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00009 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
centre éducatif havrais Les Nids 146
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00009 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
centre éducatif havrais Les Nids 147
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-19-00010
Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant
tarification 2024 du service d□éducation et de
prévention Les Nids
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00010 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
service d□éducation et de prévention Les Nids 148
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00010 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
service d□éducation et de prévention Les Nids 149
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00010 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
service d□éducation et de prévention Les Nids 150
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00010 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
service d□éducation et de prévention Les Nids 151
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-19-00010 - Arrêté modificatif du 19 avril 2024 portant tarification 2024 du
service d□éducation et de prévention Les Nids 152
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2024-04-25-00005
Arrêté portant approbation du Règlement
opérationnel du Service départemental
d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 153
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 154
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 155











































TYPE de Document
Règlement opérationnel
25/04/2024 – V1.1

Règlement opérationnel
départemental



2015
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 156


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SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................ ................................ .................. 5
1. GÉNÉRALITÉS ........................................................................................................................................... 5
1.1. Objet du Règlement opérationnel ................................................................................................. 5
1.2. Application ..................................................................................................................................... 5
1.3. Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ................................... 5
2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS ........................................................................................ 6
2.1. Missions de service public ............................................................................................................. 6
2.1.1. Les secours et soins d'urgence aux personnes ............................................................................ 6
2.1.1.1. La participation à l'aide médicale urgente. ....................................................................... 6
2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques. ........................................................................ 7
2.1.2. Le secours en mer ....................................................................................................................... 7
2.1.3. Les sites nucléaires et industriels ................................................................................................ 8
2.1.3.1. Les Centres nucléaires de production d'électricité (Cnpe) : .............................................. 8
2.1.3.2. Les sites industriels : .......................................................................................................... 8
2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes .................................................. 9
2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis. .................................................................... 9
2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis ........................................................ 10
2.3.1. La direction des opérations de secours ..................................................................................... 10
2.3.2. L'exercice de la police de la Défense extérieure contre l'incendie (Deci) .................................. 10
2.3.3. Localisation des adresses, l'accessibilité et la dénomination des voies : .................................. 11
2.3.4. Les plans d'établissements répertoriés (Etare) : ....................................................................... 11
2.4. La continuité de service ............................................................................................................... 11
3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS ............................................................................................. 11
3.1. Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps
départemental. ......................................................................................................................................... 11
DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE ................................ ................................ ............... 12
1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX ....................................................................................................... 12
2. LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Cis)..................................................................................... 12
2.1. Missions ....................................................................................................................................... 12
2.1.1. Le cadre général ....................................................................................................................... 12
2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours ............................................................. 13
2.1.3. Les missions du chef de centre .................................................................................................. 13
2.2. Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours ........................................................ 13
2.2.1. Le mode d'organisation des Cis ................................................................................................ 13
2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis .............................................................. 14
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 157


3
2.3. Les ressources .............................................................................................................................. 15
2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (Poj) ..................................................................................... 15
2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours ..................................................................... 15
2.3.3. La réserve opérationnelle ......................................................................................................... 15
3. LA SOUS DIRECTION SANTE ET BIEN ETRE ............................................................................................. 15
4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES .............................................. 16
4.1. Généralités ................................................................................................................................... 16
4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques ..... 17
4.2.1. L'aptitude .................................................................................................................................. 17
4.2.2. Le fonctionnement .................................................................................................................... 17
5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE ............................................................................. 17
5.1. Les plans de déploiement ............................................................................................................ 17
5.2. Les cas particuliers ....................................................................................................................... 18
5.2.1. Les prestations d'appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles) ................... 18
5.2.2. La mise en œuvre des plans d'établissement répertoriés (Etare), des ordres d'opérations et
des dispositions Orsec ............................................................................................................................ 18
TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE ................................ ................................ ... 19
1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS .................................... 19
1.1. Les rôles et missions du Cta-Codis ............................................................................................... 19
1.1.1. Les rôles et missions du Cta ...................................................................................................... 19
1.1.2. Les rôles et missions du Codis ................................................................................................... 20
1.2. Les différents modes d'organisation ............................................................................................ 20
1.2.1. En situation courante ................................................................................................................ 20
1.2.2. Face à un évènement particulier ............................................................................................... 20
1.2.3. En situation d'appels multiples ................................................................................................. 21
1.3. Le potentiel opérationnel journalier du Cta-Codis ...................................................................... 21
2. L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT .............................................................................................. 21
2.1. Les emplois opérationnels de commandement .......................................................................... 21
2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement................................... 23
2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts) ............................................................ 24
3. LA SECURITE EN OPERATION.................................................................................................................. 24
3.1. Le rôle de tous les agents ............................................................................................................ 24
3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours ................................................................... 25
3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers ............................. 25
4. L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS ................................................................................................ 25
4.1. L'organisation générale des transmissions .................................................................................. 25
4.2. Les ordres de transmission .......................................................................................................... 26
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 158


4
5. L'ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS ......................................................................................... 26
5.1. L'engagement des moyens de secours ........................................................................................ 26
5.1.1. Les effectifs nominaux .............................................................................................................. 26
5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels ................................................................................... 26
5.1.3. Les départs types ...................................................................................................................... 27
5.1.4. L'ajustement des départs types ................................................................................................ 27
5.1.5. Le mode dégradé ...................................................................................................................... 27
5.1.6. Le mode mutualisé .................................................................................................................... 27
5.1.7. La gestion des demandes de renforts ....................................................................................... 28
5.1.8. L'engagement opérationnel des personnels de la Sous-direction Santé et bien-être (Sdsbe) .. 28
5.1.9. La couverture des risques complexes et des sites à risques ...................................................... 28
5.1.10. Les moyens aériens héliportés .................................................................................................. 29
5.1.11. Les renforts extra départementaux et l'Unité Mobile de Décontamination (UMD) ................. 29
5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux ................................................................................. 29
5.1.11.2. L'Unité Mobile de Décontamination (Umd) .................................................................... 29
6. ANALYSE DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE ............................................................................................ 30
6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle .................................................................................... 30
6.2. Le retour d'expérience (Rex)........................................................................................................ 30
ANNEXES ................................ ................................ ................................ ................................ ............. 31
ANNEXE 1 : Modes d'organisation des Centres d'incendie et de secours ................................................ 31
ANNEXE 2 : Potentiels opérationnels journaliers des Centres d'incendie et de secours .......................... 31
ANNEXE 3 : Dotation en engins des Centres d'incendie et de secours ..................................................... 31
ANNEXE 4 : Plan de déploiement – Principes généraux ........................................................................... 31
ANNEXE 5 : Effectifs nominaux des engins de secours ............................................................................. 31
ANNEXE 6 : Liste des départs-types .......................................................................................................... 31
ANNEXE 7 : Groupes d'intervention départementaux .............................................................................. 31
ANNEXE 8 : Table des acronymes.............................................................................................................. 31

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 159


5
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Objet du Règlement opérationnel
Le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) est recensé dans le d ispositif d'Organisation de la
réponse de sécurité civile (Orsec). A ce titre, il prévoit son organisation pour assurer en permanence ses
missions et les conditions dans lesquelles le préfet ou les m aires mettent en œuvre les moyens du Service
départemental d'incendie et de secours dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs.
Le Service départemental d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du préfet pour toutes les missions
relevant du présent document.
Ce règlement s'applique à toutes les communes de la Seine-Maritime, sièges ou non d'un Centre d'incendie
et de secours.
1.2. Application
Le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours veille à la bonne application
des dispositions du présent règlement et à la cohérence des actions menées. Il propose au préfet une
actualisation régulière des dispositions si nécessaire.
De plus, à l'appui du présent règlement, le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et
de secou rs arrête des consignes opérationnelles particulières de portée départementale sous forme
d'instructions opérationnelles, de notes de service et d'ordres d'opérations.
1.3. Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime comprend :
 le corps départemental de sapeurs-pompiers,
 les personnels administratifs, techniques et spécialisés,
 la réserve départementale citoyenne de sécurité civile.

Le Sdis est, pour la gestion administrative et financière, placé sous l'autorité du président du Conseil
d'administration.
Le Sdis est organisé en :
 une direction départementale comprenant des sous-directions, groupements fonctionnels,
services et bureaux,
 des groupements territoriaux,
 des Centres d'incendie et de secours (Cis).

Conformément aux dispositions législatives, la Sous-direction Santé comprend, au moins, un service de santé
et de secours médical.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 160


6
Pour mener ses missions opérationnelles, le Sdis s'organise de façon à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour faire face aux risques de toutes natures pour la sécurité des personnes et des biens générés
par les risques courants et complexes tels qu'ils sont inventoriés dans le Schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques (Sdacr).
2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS
2.1. Missions de service public
Le Service départemental d'incendie et de secour s de la Seine -Maritime est chargé de la prévention, de la
protection et de la lutte contre les incendies.
Il concour t avec les autres servic es et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les
accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la préventi on des risques technologiques et naturels
ainsi qu'aux secours et soins d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
 la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile,
 la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours,
 la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement,
 les secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles :
o sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ;
o présentent des signes de détresse vitale ;
o présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.
2.1.1. Les secours et soins d'urgence aux personnes
Le Sdis concourt avec les autres services et professionnels concernés aux secours et aux soins d'urgence aux
personnes.
Dans ce cadre, la mise en œuvre des moyens de secours et de soins d'urgence aux personnes est organisée
selon une convention sur l'aide médicale urgente (Amu) entre le Sdis et les Services d'aide médicale urgente
de la Seine-Maritime (Samu 76 A et B).
Cette convention est conforme aux exigences nationales du référentiel commun d'organisation du secours
aux personnes et de l'aide médicale urgente.
2.1.1.1. La participation à l'aide médicale urgente.
L'aide médicale urgente relève du Samu. La Sous-direction Santé et bien-être (Sdsbe) concourt aux missions
de secours d'urgence et participe à l'aide médicale urgente.
La participation à l'aide médicale urgente se fait à l'occasion :
- des gardes de soutien sanitaire opérationnel. En dehors de cette mission initiale, le médecin ou
l'infirmier titulaire du protocole de soins d'urgence peut être sollicité pour assurer une prise en
charge autonome d'un patient ne nécessitant pas le déplacement d'une équipe (lourde) du S mur
(antalgie, re-sucrage, évaluation …). Ce moyen peut également être mobilisé en renfort d'un moyen
hospitalier pour la prise en charge de multiples victimes.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 161


7
- des gardes de médicalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile (Dragon76). Dans ce cas, le service
propose une équipe médicale complète constituée d'un binôme médecin et infirmier.
- des astreintes sur les secteurs "chef de groupe". Cette astreinte, destinée exclusivement à l'Amu, est
assurée par un médecin ou un infirmier titulaire du protocole de soins d'urgence.

2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques.
Une convention multipartite (établie entre le ministère public, les préfectures de l'Eure et de la Seine-
Maritime, l' agence régionale de la s anté de Normandie, les Sdis 76 et 27, les associations de transports
sanitaires urgents et les centres hospitaliers de Normandie ayant des services d'urgences psychiatriques, les
forces de l'ordre et les associations de patients), définit l'organisation du dispositif de réponse aux urgences
psychiatriques sur le territoire de santé de la région ex-Haute-Normandie.
Ce dispositif permet d'optimiser la réponse apportée au patient dans le délai de prise en charge et de réduire
le temps de mobilisation des services pour :
 l'organisation de l'admission en soins psychiatriques sans consentement (évaluation
médicale, décision administrative, transport),
 la réintégration en hospitalisation complète d'un patient connu (en fugue ou en rupture de
soins prescrits dans le cadre d'un programme de soins),
 le transport vers un établissement de santé de toute personne présentant des troubles
mentaux manifestes et non consentante aux soins.
2.1.2. Le secours en mer
Le Sdis est territorialement compétent jusqu'à la limite géographique à partir de laquelle s'exerce l'autorité
du préfet maritime en matière de secours, soit :
 jusqu'à la limite des eaux sur le rivage (ligne délimitant sur l'estran les terres immergées, des
terres émergées, c'est donc une limite fluctuante dans le temps, sous l'effet de la marée),
 dans la bande côtière des 300 m depuis la limite des eaux sur le rivage, s'agissant des
baignades ou des activités nautiques pratiquées à partir du rivage, avec des engins de plage
et des engins nautiques non immatriculés,
 dans les ports à l'intérieur de leurs limites administratives,
 dans les estuaires en amont des limites transversales de la mer.
La participation aux opérations de recherche et de sauvetage en mer n 'est pas une mission obligatoire des
Sdis.
Toutefois, le Sdis 76 peut contribuer aux opérations de secours et de sauvetage en mer conformément aux
conventions établies r espectivement avec les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de
sauvetage (Cross) Gris Nez (compétent au nord du c ap d'Antifer) et Jobourg (compétent au sud du c ap
d'Antifer).
Dans ce cadre, le Sdis 76 participe :
 aux opérations de recherche et de sauvetage en mer au profit principalement des baigneurs
et des personnes pratiquant des loisirs ou sports nautiques, sur la façade littorale du
département,
 à l'armement de l'hélicoptère de la sécurité civile basé à Octeville-sur-Mer (Dragon 76) avec
des personnels spécialisés,
 au renfort de la capacité opérationnelle de l'équipe d'évaluation et d'intervention du préfet
maritime,
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 à la préparation de l'accueil au port d'un navire en difficulté, notamment en ce qui concerne :
o la lutte contre l'incendie,
o le secours aux personnes,
o les matières dangereuses.

2.1.3. Les sites nucléaires et industriels
2.1.3.1. Les Centres nucléaires de production d'électricité (Cnpe) :
La défense incendie des C npe relève d'une convention cadre nationale ent re la Direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) et Electricité de France-Direction de la production nucléaire
(EDF-DPN), déclinée au plan départemental par une convention de partenariat entre le Sdis et les Cnpe de
Paluel et de Penly.
Cette convention a pour objectif de :
 préparer et préciser les modalités d'intervention des sapeurs -pompiers en cas d'incendie,
d'accident, de situations de pollution environnementale se produisant dans l'enceinte des
Cnpe de Penly et Paluel, en cohérence avec les dispositions opérationne lles du Pui (Plan
d'Urgence Interne) et du PPI (Plan Particulier d'Intervention), s'ils sont déclenchés,
 fixer les conditions dans lesquelles les Cnpe de Paluel, de Penly, et le Sdis s'apporteront un
soutien technique mutuel notamment pour le perfectionnement de l'ensemble des acteurs
pouvant intervenir en situation de crise, l'amélioration de la culture incendie et de la
connaissance des structures des Cnpe.

De plus, le Sdis, dans le cadre d'une convention d'objectif met à disposition un officier de sapeurs-pompiers
sur chaque Cnpe de Paluel et Penly.
Ces officiers de sapeurs -pompiers sont chargés sous l'autorité du Cnpe et plus particulièrement du chef de
mission sûreté du Cnpe, d'une part, de promouvoir, d'organiser, et d'animer le développement des relations
entre Cnpe et le Service départemental d'incendie et de secours afin d'assurer en cas de sinistre ou d'incident
particulier, la meilleure complémentarité possible entre les intervenants et d'autre part, de collaborer et de
veiller à la cohérence des mesures sur les deux sites de Paluel et Penly.

2.1.3.2. Les sites industriels :
Un sinistre industriel avec ou sans le déclenchement d'un Plan d'opération interne (Poi) ne conduit pas
nécessairement à l'engagement de moyens d'intervention du Sdis, le recours aux secours publics étant du
ressort de l'exploitant.
Dans ce cas, conformément aux instructions préfectorales (circulaires du 13/07/2011, 03/07/2014,
03/06/2015 relatives à la gestion des incidents technologiques avec déclenchement de plan d'opér ation
interne) et dans l'esprit de la circulaire interministérielle du 12 janvier 2011 ( articulation entre le plan
d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec ) qui prévoit la
présence au poste de commandement de l'exploitant d'un officier de l iaison issu des secours publics,
l'exploitant peut accepter l'assistance d'un échelon de reconnaissance et d'évaluation composé d' officiers
de la chaî ne de commandement et d'un représentant de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (Dreal).

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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 163


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Cet échelon est chargé de :
 transmettre, dans les meilleurs délais, au C odis des informations utiles permettant une
évaluation plus précise de la situation à l'attention de l'autorité préfectorale,
 conseiller l'industriel sur la conduite des opérations, dans le domaine de l'incendie et des
risques particuliers (risques chimiques, feux d'hydrocarbures…),
 proposer des moyens du Sdis en complément du dispositif mis en œuvre par l'industriel.

Par ailleurs , dè s lors que l'exploitant recourt aux moyens du Sdis, la stratégie d'intervention est définie
conjointement entre le Commandant des opérations de secours (C os) sapeur-pompier et le Directeur des
opérations internes (Doi), chacun restant dans ses domaines de compétences et de responsabilités.
2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes
En application de la réglementation relative au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein
d'une installation classée pour la protection de l'environnement (I cpe) soumise à autorisation au titre des
rubriques relatives aux produits inflammables et combustibles, les établissements assujettis se déclarent
autonomes ou non autonomes en matière de stratégie de lutte contre l'incendie.
Dans le cas où un établissement se déclare non autonome, il peut demander le recour s aux moyens publics
(Sdis).
Dans ce cadre, l'appui du Sdis en l'absence d'évènement majorant sur le département, consiste en première
intention en l'engagement d'un groupe feu de liquide inflammable.
2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis.
Le Service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se
rattachent directement à ses missions de service public définies par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur.
S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il est
demandé aux bénéficiaires ou aux demandeurs une participation aux frais, dans les conditions déterminées
par délibération du Conseil d'administration.
Les interventions ouvrant droit à participation financière du bénéficiaire ou du demandeur sont les
suivantes :
 l'ouverture de porte sans urgence,
 le dégât des eaux,
 la destruction d'hyménoptères,
 la pollution,
 la réquisition de l'autorité judiciaire,
 l'ascenseur bloqué,
 la prestation d'assistance au remorquage ou à la récupération d'objets flottants,
 le service de sécurité,
 la carence ambulancière:
C'est une intervention effectuée par le service d'incendie et de secours sur la prescription du
service d'aide médicale urgente, lorsque celui -ci constate le défaut de disponibilité des
transporteurs sanitaires privés pour une mission visant à la prise en charge et au transport de
malades, de blessés ou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne
relèvent pas de l'article L. 1424-2 du Cgct.
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2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis
2.3.1. La direction des opérations de secours
Lors de la survenue d'un sinistre, dont l' ampleur et les conséquences directes ne dépassent pas les limites
du territoire communal, le maire dirige les opérations de secours. Dans ce cas, il prend l'appellation de
Directeur des opérations de secours (Dos) et s'appuie sur la chaîne de commandement du Sdis détaillée dans
le chapitre 2.1 de la troisième partie du présent règlement.
Par ailleurs, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou
les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les moyens de secours
relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il
mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.
Il assure la direction des opérations de secours et peut activer s'il y a lieu, des dispositions spécifiques de
l'Orsec départemental.
2.3.2. L'exercice de la police de la Défense extérieure contre l'incendie (Deci)
Conformément au Code général des collectivités territoriales (Cgct), il appartient, selon le cas, au maire ou
au président de l'établissement public de coopération intercommunal (Epci) délégataire du pouvoir de police
spéciale relatif à la D eci, de prendre toutes les dispositions pour permettre et faciliter la mise en œuvre
opérationnelle des moyens du Sdis sur leur territoire de compétence. A cet égard, ils doivent mettre à
disposition des sapeurs -pompiers, les ressources en eau nécessaires pour assurer la lutte contre les
incendies.
L'autorité investie du pouvoir de police de la Deci veille à ce que l'implantation des points d'eau incendie soit
réalisée, dans chaqu e commu ne, suivant les préconisations du Sdis, conformément aux dispositions
techniques précisées dans le Règlement départemental de Deci (Rdeci) et arrêté par l'autorité préfectorale.
En applications des dispositions prév ues dans le R ddeci, l'autorité investie du pouvoir de police de la Deci
doit :
 maintenir en bon état de fonctionnement les moyens de défense extérieure contre l'incendie
artificiel et naturel situés sur le domaine public ou sur des parcelles privées,
 contrôler périodiquement les perform ances, la manœuvrabilité, l'accessibilité et le
signalement de ces ressources en eau.
L'autorité investie du pouvoir de police de la Deci et les services délégataires chargés du contrôle des mesures
de performance des point s d'eau transmettent au Sdis les résultats de ces mesures, dans les conditions et
sous la forme préconisée par le Rddeci.
De plus, ils informent sans délai, selon les modalités précisées dans le RdDeci, le Sdis de :
 tout projet de création, modification ou suppression de point d'eau,
 toute indisponibilité,
 tout retour à l'état de disponibilité.

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2.3.3. Localisation des adresses, l'accessibilité et la dénomination des voies :
Le Sdis 76 s'appuie sur la Base Adresse Nationale (B an) et sur la base BD TOPO de l'I gn comme moyen de
localisation.
Dans ce cadre, les autorités, les chefs d'établissement recevant du public, les établissements industriels
soumis à autorisation sont donc invités à participer chacun en ce qui les concerne à leur enrichissement et à
leur mise à jour.
De plus, les gestionnaires de voirie sont tenus d'informer et de transmettre sans délai au Sdis les informations
relatives à la fermeture des voies, aux changements de sens de circulation et aux restrictions de circulation
pouvant avoir un impact significatif sur les délais d'arrivée des secours.
2.3.4. Les plans d'établissements répertoriés (Etare) :
Afin de faciliter l'engagement et la réponse opérationnelle des intervenants, le Sdis et plus particulièrement
son groupement en charge de la Prévision, procède à l'élaboration des plans dits d'établissements répertoriés
de sites ou d 'entreprises présentant des risques particuliers, nécessitant l 'engagement de moyens de
couverture adapté.

2.4. La continuité de service
Lorsque des évènements sont susceptibles de perturber son fonctionnement, le Sdis adapte son organisation.
Un arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil d'administration du Sdis détermine le périmètre d'un
service minimum et des ressources permettant au Sdis d'assurer la continuité de ses missions de service
public.
3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS
3.1. Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps
départemental.
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours (Ddsis), chef du Corps départemental des
sapeurs-pompiers de la Seine -Maritime, est placé sous l'autorité du représentant d e l'Etat dans le
département et dans le cadre de leur pouvoir de police des maires pour :
 la direction opérationnelle du Service dép artemental et d e son Corps départemental de
sapeurs-pompiers,
 la direction des act ions de prévention relevant du S ervice départemental d'incendie et de
secours,
 la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre
l'incendie.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur départemental, le Directeur départemental adjoint le
remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
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DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE
1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX
Les groupements territoriaux sont placés sous le commandement d'un chef de groupement et sont chargés
de mettre en œuvre au niveau des territoires, l'ensemble des politiques et actions relatives à la compétence
et aux missions du Sdis.
Dans ce cadre, les groupements territoriaux sont plus particulièrement chargés de :
 organiser et mettre en œuvre la politique départementale sur le territoire,
 participer à la définition des orientations stratégiques du Sdis,
 animer, coordonner et contrôler le fonctionnement de l'ensemble des Cis et services du
groupement,
 s'assurer de l'organisation des Cis dans le respect des règlements du Sdis 76 et de la qualité
des actions menées par les chefs de centre,
 s'assurer de la bonne préparation et de la distribution des secours en contrôlant les capacités
et aptitudes opérationnelles des centres et proposer toutes mesures correctives destinées à
rendre la réponse opérationnelle plus efficiente,
 développer et entre tenir les relations avec les services publics et privés concourant aux
opérations de secours,
 développer et entretenir les relations avec les exploitants d'établissements présentant des
risques particuliers.
Pour permettre la réalisation de ces missions, l es groupements territoriaux s'appuient sur les structures
déconcentrées ou non des groupements fonctionnels et les moyens affectés dans les Cis de leur territoire de
compétence.
2. LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Cis)

Les Centres d'incendie et de secours sont des unités territoriales chargées principalement des missions de
secours. Ils sont répartis sur le territoire du département en tenant compte des objectifs de couverture
définis par le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr).
2.1. Missions
2.1.1. Le cadre général
Les Cis placés sous le co mmandement d'un chef de centre doivent assurer en toutes circonstances les
missions nécessaires :
 à la distribution des secours sur le terrain,
 au maintie n de la capacité opérationnelle (potentiel opérationnel journalier, effectif de
spécialistes),
 au suivi technique et administratif des missions de secours.
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2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours
Pour assurer la distribution des secours, chaque Cis est organisé de manière à :
 prendre en compte l'alerte transmise par le Centre de traitement de l'alerte (C ta), engager
les secours et prévenir sans délai le C entre opérationnel départemental d'incendie et de
secours (Codis) de la réalité de l'engagement de leur moyen et des effectifs présents à bord
de chaque véhicule de secours,
 mettre en œuvre les moyens de secours sur le terrain,
 assurer le respect de l'adéquation entre les fonctions opérationnelles des agents, leurs
compétences et leur aptitude médicale.
L'encadrement du centre ou le responsable de garde peu t au moment du départ au regard des contraintes
opérationnelles du secteur renforcer en personnel, en matériel ou en engin de secours, les moyens du Cis
engagés par le Cta-Codis.
Ces compléments sont immédiatement portés à la connaissance du Codis.
2.1.3. Les missions du chef de centre
Le chef de centre est le garant de la performance opérationnelle de son unité et du respect du présent
règlement en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des moyens humains et matériels.
Dans ce cadre, il s'assure notamment de :
 la planification des gardes et/ou astreintes conformément au potentiel opérationnel
journalier (Poj) quantitatif et qualitatif des compétences (chefs agrès, conducteurs,
spécialistes,…),
 la formation, le maintien des acquis et l'entraînement physique des personne ls (tronc
commun et spécialités),
 la bonne connaissance du secteur d'intervention par l'ensemble du personnel,
 la diffusion et le respect des consignes opérationnelles,
 la disponibilité des matériels, leur contrôle et leur entretien courant,
 le contrôle et la validation des comptes rendus de sortie de secours rédigés par les chefs
d'agrès (Crss),
 le respect des règles de contrôle, d'entretien et d'utilisation des équipements de protection
individuels (Epi),
 la reconnaissance opérationnelle des points d'eau du département, situés sur son secteur
d'appel.
2.2. Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
2.2.1. Le mode d'organisation des Cis
Le mode d'organisation des Cis est déterminé selon leur potentiel d'activité opérationnelle propre.
Il repose ainsi sur les modes d'organisation suivants :
 Mode « garde » :
Sauf autorisation accordée, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Sdis, les sapeurs -
pompiers de garde se tiennent dans les locaux de leur Cis et sont susceptibles de les quitter immédiatement
pour partir en intervention. Le délai de mobil isation des personnels de garde est de 3 minutes au plus. Il
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correspond au délai de préparation pour prendre en compte l'alerte, s'équiper, rejoindre l'engin et partir en
intervention.
 Mode « astreinte » :
Le mode d'organisation « astreinte » est décliné en 2 types d'astreinte en fonction du mode du délai et de la
procédure de mobilisation.
o L'astreinte conventionnelle,
Les sapeurs-pompiers en astreinte doivent partir en intervention dans un délai, dit délai de
mobilisation, de 11 minutes au plus comprenant :
- un délai de 8 minutes au plus de trajet pour rejoindre leur Cis d'affectation dès réception
de l'alerte sur leur récepteur individuel,
- un délai de 3 minutes au plus de préparation pour prendre en compte l'alerte, s'équiper,
rejoindre l'engin et partir en intervention.

o L'astreinte de recouvrement :
Les sapeurs-pompiers assurant cette astreinte sont soumis pour rejoindre le Cis à un délai de
15 minutes maximum. Ils sont recommandés automatiquement par le S go pour partir en
intervention en prenant en compte ce délai de mobilisation.

Cette astreinte peut être par ailleurs mobilisée par le responsable de l'équipe de garde :
 De manière anticipée pour renforcer l'équipe de garde (actions de formation, activité
opérationnelle, relèves, …)
 De manière réflexe pour maintenir le départ d'un effectif posté au centre de 3 jusqu'à
épuisement au POJ.
A leur arrivée au CIS, les personnels mobilisés sont placés en garde au centre.

Par défaut, les astreintes en annexe 2 sont des astreintes conventionnelles sauf lorsqu'une précision est
apportée.

Le mode d'organisation d'un centre peut varier en fonction de la tranche horaire, du jour, de la saison.
Plusieurs modes (astreinte et garde) peuvent fonctionner ensemble.
Le mode d'organisation de chaque Cis est précisé dans l'annexe 1.

2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis
Les Cis du Sdis peuvent être dissous, créés ou regroupés en fonction des orientations défini es par le Sdacr
par arrêté du préfet.


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2.3. Les ressources
2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (Poj)
Pour chaque Cis, le présent règlement fixe un potentiel opérationnel journalier (Poj), constitué par :
 des sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires de garde,
 des sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte susceptibles de rejoindre le Cis dans des délais
conformes au présent règlement.

Le Poj est modulable en fonction :
 de la sollicitation opérationnelle de chaque Cis,
 de périodes prédéfinies :
o jour/semaine,
o nuit/week-end/jour férié.
 d'autres périodes si nécessaire :
o dans le cadre de certains évènements (grands rassemblements, évènements sportifs
ou culturels, fêtes de fin d'année...) un ordre d'opération arrête les effectifs et le mode
d'organisation des Cis pour une période considérée,
o dans le cadre des variations saisonnières de l'activité opérationnelle et/ou des phases
d'expérimentation, une note de service du Ddsis arrête les effectifs et le mode
d'organisation des Cis pour une période considérée.
Le Poj de chaque Cis est précisé dans l'annexe 2.
2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours
La dotation de chaque Cis est définie proportionnellement à la nature et au volume d e son activité
opérationnelle minimale.
Le tableau en annexe 3 détaille les objectifs d'affectations en moyens par Cis.
2.3.3. La réserve opérationnelle
Certains Cis peuvent se voir affe cter des moyens matériels complémentaires notamment ceux qui
concernent les réserves opérationnelles de groupement. Par ailleurs, le Sdis dispose d'une réserve
opérationnelle départementale.
Ces réserves contribuent à la continuité de la réponse opérationnelle dans le cadre des opérations de
maintenance du parc engins.
Les moyens de la réserve opérationnelle ne sont pas dédiés à l'activité opérationnelle courante.
Le processus d'utilisation des moyens de la réserve départementale est défini par des instructions internes
au Sdis.
3. LA SOUS DIRECTION SANTE ET BIEN ETRE
Les ressources opérationnelles de la sous-direction Santé et bien-être sont :
 les médecins de sapeurs-pompiers dénommés « médecin d'astreinte départementale »,
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 les infirmiers cadres ou faisant fonction de sapeurs-pompiers professionnels dénommés
« officiers santé »,
 les autres ressources réparties comme suit :
- des médecins et des infirmiers de sapeurs-pompiers habilités respectivement au
soutien sanitaire en opération et à l'aide médicale urgente,
- des vétérinaires,
- des pharmaciens,
- tout autre professionnel de santé sans exception, dans le cadre d'un plan de secours.
Le référentiel d'emploi des moyens de la sous-direction Santé et bien-être fixe les modalités de mise en œuvre
opérationnelles de ses ressources.
4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES

4.1. Généralités
Afin de répondre à la couverture de certains risques complexes, le Sdis dispose de compétences et de moyens
spécifiques. Ces risques complexes et les moyens spécialisés de réponse opérationnelle se caractérisent de la
façon suivante :
Le risque aquatique
 l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface» nommée SAV,
 l'équipe spécialisée « secours subaquatique » nommée SAL.
Le risque milieu périlleux
 l'équipe spécialisée pour le secours en milieu périlleux nommée SMP,
 l'équipe spécialisée pour les secours en milieu effondré ou instable nommée USAR, Unité de
Sauvetage, d'Appui et de Recherche,
 l'équipe spécialisée « intervention à bord des navires et des bateaux et spécifique pour
les explorations de longue durée, nommée IBNB/ELD.
Le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique
 l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,
 l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,
 l'unité opérationnelle spécifique « décontamination » nommée DEC.
En complément de ces moyens, la spécialité Télépilotes intervient à des fins de reconnaissance, d'appui aux
opérations de sauvetage ou de secours à personnes ainsi qu 'à la sécurisation d 'un site dans les milieux
naturels, urbains et industriels.
Chaque équipe spécialisée et unité opérationnelle spécifique est dirigée par un référent départemental.
Chaque équipe et chaque unité opérationnelle spécifique est composée de plusieurs ressources
opérationnelles réparties dans les Cis sièges de spécialité. Ce s dernières peuvent être complétées par les
effectifs issus de la ressource de bassin selon la nature de la spécialité et au sein de la chaîne de
commandement.
Les Cis dotés des moyens opérationnels de spécialités ou d'une unité opérationnelle spécifique disposent des
effectifs et des matériels pour mener, de façon autonome ou en complémentarité d'autres Cis, une mission,
au sens du Guide national de référence (Gnr) ou du Référentiel emploi, activité et compétences (Reac).
Il peut s'agir d'une mission de reconnaissance, de sauvetage de vie humaine ou de préparation à
l'intervention, réalisée en attente du renfort en personnels et matériels spécialisés.
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4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles
spécifiques
4.2.1. L'aptitude
Chaque spécialité fait l'objet d'un arrêté préfectoral fixant la lis te d'aptitude opérationnelle des personnels
du Corps départemental aptes à exercer en son sein.
Ce principe est décliné par note de service pour les unités opérationnelles spécifiques non soumises à un
arrêté préfectoral.
Le Directeur départemental peut autoriser ou suspendre, à titre exceptionnel, pour répondre à des nécessités
de service, l'activité opérationnelle de spécialité d'un ou de plusieurs agents sur proposition du référent
départemental.
4.2.2. Le fonctionnement
Un référentiel d'organisation et d'emploi des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques
complète les dispositions de ce présent règlement. Il précise l'organisation et les conditions de mise en œuvre
opérationnelle des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques. Par ailleurs, au niveau
départemental, chaque spécialité dispose d'un Poj spécifique inclus dans le Poj du Cis.
L'approche globale par bassin et la mutualisation des compétences permettent de compléter les effectifs des
Cis siège de spécialité.
5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE
5.1. Les plans de déploiement
Le Sdis dispose d'un système de gestion opérationnel permettant une gestion dynamique des moyens de
secours en fonction de la localisation précise des interventions et de la disponibilité opérationnelle à l'instant
t des ressources du Sdis 76.

Le principe de recommandations opérationnelles repose sur un modèle numérique dynamique spécifique lié
à des Zones Elémentaires de Compétences (Zec) de 0,16 km², des Temps de Transit Estimés (Tte), à des
forfaits de mobilisation associés au mode d'organisation de chaque personnel disposant des compétences
requises pour intervenir avec un véhicule donné.

L'annexe 4 schématise les principes retenus pour l'engagement des secours.
En fonction du contexte opérationnel, le Cta-Codis peut aménager le plan de déploiement.

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5.2. Les cas particuliers
5.2.1. Les prestations d'appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles)
 Les conventions interdépartementales d'assistances mutuelles :
Certaines portions du territoire situées à la périphérie du département de la Seine -Maritime peuvent, en
raison de leur position géographique être rattachées à un Cis d'un département voisin.
Réciproquement certaines portions de territoires des départements limitrophes peu vent, dans les mêmes
conditions, être rattachées à un Cis du département de la Seine-Maritime.
Ces rattachements sont arrêtés par les préfets et les autorités administratives concernées, dans des
conditions définies par les conventions interdépartementales d'assistances mutuelles. C'est le cas des
départements de la Somme, de l'Oise, de l'Eure.
Les conventions ont pour objet de définir les modalités d'assistance mutuelle entre le Service départemental
d'incendie et de secours de la Seine -Maritime et les services départementaux d'incendie et de secours
limitrophes en vue d'assurer les interventions urgentes.
Les Sdis se communiquent réciproquement sur demande en début d'année la liste actualisée de leur matériel
avec leur positionnement géographique et le mode d'organisation de la permanence des personnels dans les
Centres d'incendie et de secours concernés.
L'envoi de moyens, de quelque nature qu'ils soient, est conditionné par l'activité opérationnelle en cours du
Sdis sollicité.
Dans le cadre de l'expérimentation des nouvelles possibilités du Système de Gestion opérationnel du Sdis76,
chaque Sdis recevant l'appel de secours engage les moyens paramétrés dans son propre Système de Gestion
Opérationnel. Néanmoins, les deu x Cta-Codis concernés peuvent s 'entendre pour déterminer l 'origine des
moyens la plus appropriée au contexte.
 Les autres conventions ou protocoles : (Cross, Sapn/Sanef, Snsm, Cnpe, HAROPA PORT Le
Havre…)
Différents services et autres partenaires privés ou associatifs peuvent apporter leur concours aux missions
de sécurité civile dans le cadre de leurs activités.
Ils sont alors placés sous l'autorité du Directeur des opérations de secours et sous le commandement du
Commandant des opérations de secours.
Les conditions et les modalités de cette participation aux opérations de secours sont définies, autant que
nécessaire, par le biais de conventions, marchés ou protocoles entre eux et le Sdis 76, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires.
5.2.2. La mise en œuvre des plans d'établissement répertoriés (Etare), des ordres
d'opérations et des dispositions Orsec
Les conditions de distribution des secours peuvent échapper au plan de déploiement afin de tenir compte
des particularités liées à certaines voies (terre-plein central) ou à certains établissements faisant l'objet
d'un plan Etare mais aussi lors de la mise en place d'un ordre d'opérations spécifique lié à un évènement
particulier.

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 173


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TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE
1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS
1.1. Les rôles et missions du Cta-Codis
Le Cta-Codis est placé sous l'autorité du Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime. Il est l 'organe de centralisation de l 'alerte et de coordination de l 'activité et des moyens
opérationnels du Sdis 76.
Le Cta-Codis basé à la Direction départementale à Yvetot est unique dans le département de la Seine -
Maritime et fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.
Dans ce cadre, il assure le suivi des opérations, la veille permanente et anticipe tout évènement non planifié.
L'organisation et le fonctionnement sont fixés dans le référentiel d'organisation et d'emploi du Cta-Codis.
Dans le cadre de ces missions, le C ta-Codis peut faire appel à des prestataires extérieurs ( sociétés
d'interprétariat,…).
1.1.1. Les rôles et missions du Cta
Le Centre de traitement de l 'alerte (Cta) est la structure chargée de la réception , du traitement et de la
réorientation éventuelle des appels d'urgence du Sdis. Il est destinataire des appels provenant du 18 ou du
112 conformément au plan départemental des appels d'urgences de la Seine-Maritime et des demandes qui
lui sont transférées par un autre service d'urgence.
A ce titre, il doit :
 recevoir, traiter, authentifier et enregistrer les appels,
 s'il s'agit d'un secours aux personnes ou d'une demande d'aide médicale urgente, réaliser
une conférence à 3 avec l'appelant et le Centre de réception et de régulation des appels du
Samu (Crra 15) pour une régulation méd icale dans le respect des dispositions de la
convention 15/18,
 informer le requérant ou réorienter les appels ne relevant pas de la compétence du Sdis vers
les services concernés,
 localiser géographiquement les sinistres avec l'assistance des outils de bas e de données
et/ou en sollicitant une géolocalisation à un opérateur de téléphonie,
 engager les moyens de secours conformément au présent règlement et accords
interservices, en les adaptant si besoin :
o aux éléments de contexte relevés lors du traitement de l'appel,
o à l'activité opérationnelle.
 déclencher la chaîne de commandement lorsque son concours est prévu dans le premier
train de départ,
 rendre compte au Codis de l'engagement des moyens de secours et des éléments de
contexte.
Toute demande de secours r eçue directement dans un Cis doit immédiatement être retransmise, par ce
dernier, vers le Cta, qui procèdera à l'engagement des moyens nécessaires. Dans l'attente le Cis peut engager
ses moyens dans le cadre d'une première réponse opérationnelle et notamment dans le cadre d'un prompt
secours.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 174


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Par ailleurs le Cis peut renforcer ou adapter les moyens engagés du fait de sa connaissance pré cise de son
secteur d'intervention ; il en rend immédiatement compte au Cta.
Le Cta constitue l'organe unique de réception des appels en provenance des numéros d'urgence ainsi que
des numéros dédiés des E tablissements recevant du public (E rp) ou de sites industriels ou particuliers
concernés.
1.1.2. Les rôles et missions du Codis
Le Codis est chargé d'assurer le suivi et la coordination de l'activité opérationnelle du Sdis. A ce titre, il doit :
 assurer la veille permanente des fréquences radios opérationnelles départementales,
sécurité accueil et air-sol,
 assurer le suivi des opérations, du déclenchement des secours à la fin de l'intervention,
 s'assurer du déclenchement des moyens de secours sollicités et alerter les personnels de la
chaîne de commandement proposé par le Cta,
 transmettre toutes informations utiles aux moyens engagés, en transit ou sur les lieux
(précision d'adresse, positionnement du centre de regroupement des moyens, aggravation
de la situation…),
 eu égard aux éléments de contexte et de la situation, renseigner et/ou engager la chaîne de
commandement si son concours n'est pas prévu dans le départ déclenché par le Cta ou sur
demande du Cos,
 engager les moyens de secours demandés en renfort,
 renseigner les autorités départementales et municipales,
 alerter si nécessaire, les autorités départementales et municipales ainsi que les autres
organismes privés ou publics qui concourent ou sont impliqués dans les opérations de
secours,
 assurer en permanence, une couverture équilibrée du territoire, en engins et en moyens de
secours,
 prendre en compte, réperc uter et suivre les demandes d'engagement des moyens aériens
de la sécurité civile sur le territoire couvert par le Sdis,
 assurer le lien avec le Centre Opérationnel de Zone (Coz) Ouest, par contact téléphonique
et/ou via le Système numérique d'échange, de remontée et de gestion des informations
(SYNERGI).

1.2. Les différents modes d'organisation
Les différents modes d'organisation répondent aux trois situations suivantes :
1.2.1. En situation courante
En situation courante, les agents assurent les fonctions traditionnellement dévolues au C ta (réception et
traitement des appels et déclenchement des secours…) et celles du C odis (gestion de la radio, coordination
opérationnelle, envoi des renforts, information des services et autorités…). Cette organisation perm et de
gérer l'activité opérationnelle courante.
1.2.2. Face à un évènement particulier
Dans le cadre d 'un ou plusieurs évènement(s) à caractère particulier, il est procédé à un délestage du C ta-
Codis. Le Cta-Codis monte alors en puissance, et une salle dédiée à la gestion de l'évènement est armée par
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 175


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un chef de groupe, un chef de colonne et un chef de site.
Ainsi les éléments qui intéressent cet ou ces évènement(s) de grande ampleur sont traités par le Codis.
Le Cta, quand-à lui, assure la gestion des interventions courantes.
1.2.3. En situation d'appels multiples
Cette situation correspond à un afflux massif d'appels (évènement météorologique,…). Dans ce cas, les appels
intéressant l'évènement sont réorientés vers une o rganisation dédiée permettant ainsi au C ta de traiter
l'activité courante dans de bonnes conditions (délai du décroché, stress des agents, qualité de réponse,…).
1.3. Le potentiel opérationnel journalier du Cta-Codis
Le fonctionnement quotidien du Cta-Codis est dimensionné sur la base d'un potentiel opérationnel journalier
adapté selon le jour de la semaine, tranche horaire selon le s mêmes modalités que pour les C entres
d'incendie et de secours. Lors d'évènements particuliers (fête de la musique, fête nationale, nuit de la Saint-
Sylvestre…) ou de situations susceptibles de générer un accroissement de l'activité, les effectifs pourront être
renforcés.
2. L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT
2.1. Les emplois opérationnels de commandement
Le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le
cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur. Il prend alors l'appellation de C ommandant des
opérations de secours (Cos).
Des situations opérationnelles peuv ent conduire à l'intégration des opérations de secours à un dispositif
opérationnel global. C'est en particulier le cas des situations opérationnelles associées à la menace terroriste.
Dans ce cas, le S dis intervient en qualité de force concourante et le C os exerce ses prérogatives sous la
responsabilité du Commandant des opérations de police ou de gendarmerie.
Par délégation du Directeur et selon les moyens engagés, le Cos est un sapeur-pompier, officier, sous-officier
ou gradé, titulaire des unités de valeur de formation réglementaires.
Le Cos est chargé, sous l'autorité du maire ou du préfet qui œuvrent en qualité de Directeur des opérations
de secours (Dos), de mettre en œuvre tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement
des opérations de secours.
Dans le cas de l'engagement d'un ou plusieurs engins et en l'absence du chef de groupe, c'est le chef d'agrès
le plus ancien dans le grade le plus élevé qui prend le Cos.
Dès lors qu'une opération prend de l'importance ou un caractère particulier, une structure de
commandement destinée à favoriser la montée en puissance du dispositif de secours est mise en place.
Des officiers de garde ou d'astreinte, ainsi que tout cadre non planifié sur la permanence opérationnelle mais
rappelé en renfort, assurent la mise en œuvre de cette structure dénommée chaîne de commandement.
Dans la continuité de l'intervention, le Cos rédige un Crss.
L'organisation de la chaîne de commandement repose sur les grands principes suivants :
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 176


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 respect de la doctrine nationale relative à la Gestion opérationnelle et au commandement
(Goc),
 mixité professionnels/volontaires,
 conformité aux objectifs Sdacr,
 flexibilité du mode d'organisation (jour/nuit – garde/astreinte – séquençage semaine),
 cohérence des secteurs opérationnels,
 présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d'intervention,
 parcours d'intégration pour chaque niveau,
 maintien des compétences,
 liste opérationnelle.

Conformément à la doctrine nationale relative à la Gestion opérationnelle et au commandement, les emplois
opérationnels de commandement sont :
 chef d'agrès,
 chef de groupe,
 chef de colonne,
 chef de site.

Les agents assurant l'une des fonctions prévu es par la chaîne de commandement sont nominativement
désignés par le Directeur départemental parmi les personnels titulaires des grades et qualifications requises,
à l'exception des chefs d'agrès qui sont désignés par leurs chefs de centre.
Les chefs de groupe, les chefs de colonne et les chefs de site peuvent être engagés en renfort de
commandement au-delà de leur secteur territorial de compétence et en-dehors de leur période de garde ou
d'astreinte si la situation opérationnelle le nécessite.
Les ressources et les modalités d'organisation et de mise en œuvre de la chaîne de commandement sont
détaillées dans un référentiel d'organisation et d'emploi de la chaîne de commandement opérationnel.
Les officiers de la chaîne de commandement doivent rester dans leur secteur de compétence ou dans les
limites précisées par le règlement de doctrine d'emploi afférent.
Les chefs de groupe de garde peuvent selon le type d'intervention et la sollicitation opérationnelle du
centre se faire désigner un conducteur pour se rendre sur les lieux de l'intervention.
De façon plus détaillée la chaîne de commandement du Sdis se compose ainsi :
 Le chef d'agrès
La fonction de chef d'agrès est assurée par un officier, un sous-officier ou, selon le cas, par un caporal titulaire
des qualifications requises. Il exerce le commandement de l'équipage d'un véhicule ou engin.
Il constitue le premier élément de la chaîne de commandement.
 Le chef de groupe
La fonction de chef de groupe est assurée par un officier , titulaire au minimum du grade de lieutenant de
2ème classe et inscrit sur la liste d'aptitude départementale de chef de groupe, dans le cadre d'une
permanence organisée sous forme de garde ou d'astreinte.
Il commande soit un groupe préconstitué , soit un train de départ de deux à quatre véhicules ou remplit la
fonction « renseignement » ou « moyens » au sein d'un poste de commandement (PC). Sa dénomination est
chef de groupe suivi du nom du secteur de compétence complété d'un numéro d'ordre si utilité.

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 Le chef de colonne
La fonction de chef de colonne est assurée par un officier , titulaire au minimum du grade de capitaine et
inscrit sur la liste d'aptitude départementale de chef de colonne, dans le cadre d'une permanence assurée
sous forme d'astreinte.
Il commande une colonne constituée de deux à quatre groupes ou rempli t la fonction « action » ou
« anticipation » au sein d'un poste de commandement de site (PCS) . Sa dénomination est chef de colonne
suivi du nom du secteur de compétence.
Certaines circonstances peuvent également nécessiter l'engagement d'un chef de colonne en deçà du
dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.
 Le chef de site
La fonction de chef de site est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de commandant inscrit
sur la liste d'aptitude départementale de chef de site, dans le cadre d'une permanence organisée sous forme
d'astreinte.
Il commande un e intervention impliquant plusieurs colonnes ou remplit la fonction de « chef P CS ». Sa
dénomination est chef de site suivi du nom du secteur de compétence.
Certaines circonstances peuvent également nécessiter l'engagement d'un chef de site en deçà du
dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.
 L'astreinte de direction générale
La fonction d'astreinte de direction est assurée par le Directeur départemental du Service départemental
d'incendie et de secours, le Directeur départemental adjoint et de chefs de site désignés dans le cadre d'une
permanence organisée sous forme d'astreinte.

COMMANDEMENT
« TERRAIN »
 2 chefs de groupe de garde de 24h
 2 chefs de groupe de garde de 12h (les jours ouvrables)
 9 chefs de groupe d'astreinte
 4 chefs de colonne d'astreinte
 2 chefs de site d'astreinte
 1 astreinte direction générale

2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement
Elles sont constituées par :
 des astreintes de spécialités ou d'unités opérationnelles spécifiques dédiées :

SPECIALITES  2 astreintes cumulatives RCH3/RAD3
 1 astreinte cumulatives RCH4/RAD4
 1 astreinte cumulative IBNB3
 1 astreinte facultative et cumulative USAR3
 1 astreinte facultative et cumulative OFFSIC
 1 astreinte Soutien technique des OFFSIC et du CTA-CODIS
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 1 astreinte facultative et cumulative FDF3 durant la période
estivale
 1 astreinte facultative et cumulative ATLAS (chef de section
télépilote d'Aéronefs Télépilotés de Lutte, Appui et Secours)
 1 astreinte facultative et cumulative Conseiller Technique
Nautique
 1 astreinte cumulative OSSI
 des astreintes de renfort des postes de commandement

POSTES DE COMMANDEMENT  2 chefs de groupe fonction renseignement d'astreinte
 1 cadre renseignement Codis d'astreinte
 2 chefs de groupe fonction moyen d'astreinte
 1 chef de site d'astreinte
 1 officier superviseur Cta-Codis de garde
 1 officier superviseur Cta-Codis d'astreinte

 des astreintes de la sous-direction Santé et bien-être

Santé et bien être  2 SSO de garde
 1 pharmacien d'astreinte (facultatif)
 1 officier de santé au Cta-Codis de garde en jours ouvrés
 1 officier de santé d'astreinte
 1 médecin d'astreinte départementale

2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts)
En complément des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques, le Sdis peut recourir à des
sapeurs-pompiers volontaires e xperts qui assurent des missions « d'expertises techniques ». Il s'agit de
personnes ayant des compétences techniques ou scientifiques particulières.
Dans ce cadre, le Sdis dispose d'experts dans différents domaines. Ces derniers sont nommés par arrêté
conjoint du Préfet et du Président du Conseil d'administration sur proposition du Directeur départemental.
Cet arrêté précise le ou les domaines dans lesquels l'expert peut être appelé à exercer son activité.
3. LA SECURITE EN OPERATION
3.1. Le rôle de tous les agents
Chaque sapeur-pompier se doit d'assurer sa propre sécurité et celle de ses co-équipiers pendant toute la
durée de l'intervention.
A ce titre, il :
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 applique les procédures et consignes de sécurité édictées dans les règles professionnelles
(référentiels nationaux, notes d'infor mation techniques, consignes, notes de service ,…) et
dans le guide des bonnes pratiques pour la prévention du risque routier au sein du Sdis 76,
 accorde une attention particulière : au contrôle, au port et à l'entretien des équipements de
protection individuelle (E pi) et porte exclusivement les E pi règlementaires fournis par le
service,
 ne s'engage en opération qu'à condition :
o d'être apte médicalement,
o de ne pas être en situation d'arrêt de travail,
o d'être apte à la conduite, pour les conducteurs, et de ne pas faire l'objet d'une
invalidité ou d'une suspension de permis,
o d'avoir les qualifications nécessaires à la réalisation des missions pour lesquelles il
est engagé.

3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours
Le Cos a pour objectif de mener à bien la mission de secours dont il a la charge tout en assurant la sécurité
de ses personnels. Si la nature ou l'ampleur de l'intervention le nécessite, le Cos a toute latitude pour :
 désigner un chef de secteur fonctionnel dédié à la sécurité des intervenants,
 demander le déclenchement du soutien sanitaire en opération.
3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers
En application du protocole de coordination, de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-
pompiers signé par le préfet, les procureurs de la République, le Sdis, la direction départementale de la
sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le dispositif retenu
permet de :
 prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination interservices,
 conforter et développer les différentes actions déjà menées entre les différentes entités,
 faciliter le dépôt de plainte et créer les conditions favorisant l'identification des auteurs des
agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.
4. L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
4.1. L'organisation générale des transmissions
Pour assurer les communications opérationnelles le Sdis de la Seine-Maritime est raccordé à l'Infrastructure
nationale partageable des transmissions (I npt) et utilise le réseau A ntares (Adaptation nationale des
transmissions aux risques et aux secours) conformément aux dispositions de l'Ordre de base national et de
l'Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication (Obnsic et Obzsic).
Le Cta veille en permanence les réseaux téléphoniques d'urgence du Sdis.
Le Codis assure la direction et la veille permanente des réseaux de transmissions radioélectriques du Sdis.
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La gestion technique des installations de raccordement à l'I npt et des matériels de transmissions
radioélectriques est assurée par des agents de la Direction départementale des services d'incendie et de
secours.
Le maintien en état de bon fonctionnement et la maintenance évolutive de l'Inpt relèvent de la Direction des
systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur.
La continuité de fonctionnement des réseaux d'alerte et d'alarme est assurée 24 heures sur 24 par des
techniciens d'astreinte de la Direction départementale des services d'incendie et de secours.
4.2. Les ordres de transmission
Les règles de transmission sont définies dans un Ordre de base départemental des systèmes d'information
et de communication (Obdsic). Ce document définit les systèmes d'information et de communication, leurs
organisations, leurs supports de transmissions et leurs conditions d'exploitation dans le cadre des missions
opérationnelles.
Des ordres particuliers et complémentaires des transmissions complètent autant que d e besoins l'ordre de
base départemental :
 les dispositions O rsec générales et particulières, notamment les plans d'organisation des
secours et les plans particuliers d'intervention, font l'objet d'un ordre parti culier des
transmissions (Opt).
L'Opt précise à l'avance l'organisation des transmissions mise en œuvre pour répondre au
besoin de commandement défini dans le plan d'intervention.
 lorsque la nature et la dimension d'une opération de secours l'exigent, un Ordre
complémentaire des transmissions (Oct) est rédigé sur ordre du Cos.
L'Oct précise l'organisation temporaire des transmissions mise en œuvre pour répondre au
besoin de commandement et son évolution tout au long d'une opération de secours.
5. L'ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS
5.1. L'engagement des moyens de secours
5.1.1. Les effectifs nominaux
Les effectifs nominaux pour armer les engins du Sdis 76 figurent en annexe 5.
5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels
Les Cis, en fonction de leur mode d'organisation, respectent les délais de mobilisation tels que définis dans
le paragraphe 2.2.1 « le mode organisation des Cis » de la deuxième partie du présent règlement.
Dans le cadre du suivi opérationnel, les chefs d'agrès déclarent les statuts chronologiques suivants :
 départ,
 arrivée sur les lieux,
 départ vers centre hospitalier,
 arrivée centre hospitalier,
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 quitte centre hospitalier,
 disponible radio.
5.1.3. Les départs types
Les principes directeurs sont les suivants :
 simplicité d'aide à la décision au moyen d'une réponse opérationnelle type préformatée,
complétée si besoin et après analyse de la situation par des renforts définis selon la
composition des groupes d'intervention du Sdis 76,
 pragmatisme de l'engagement après analyse et évaluation par les différents acteurs du Cta-
Codis,
 intégration des départs réflexes du référentiel secours aux personnes,
 répartition de la sollicitation opérationnelle entre Cis, au besoin, en fonction des Poj et de la
nécessité de garantir l'armement de certains moyens spécialisés et/ou spécifiques.
Les moyens engagés par le C ta-Codis sont définis en fonction d'une typologie de nature d 'intervention. (Cf.
annexe n°6)
Les départs types apportent une réponse standardisée qui permet d'assurer une couverture en moyens
adaptés ou adaptables.
5.1.4. L'ajustement des départs types
Les départs types peuvent être modifiés en fonction des renseignements disponibles par le chef de salle du
Cta ou l'officier superviseur Cta-Codis ou sur proposition d'un gradé du Cis concerné ou de la chaî ne de
commandement engagé.
Pour les sinistres et accidents qui ne correspondent à aucune nature d'intervention référencée, le chef de
salle ou l'officier superviseur Cta-Codis détermine par rapprochement au départ type les moyens de première
intention.
5.1.5. Le mode dégradé
La réponse opérationnelle du Sdis est qualifiée de « dégradée » lorsqu'un engin ou moyen de secours ne peut
être engagé avec l'armement réglementaire en personnel (nombre et/ou qualifications) mais reste
nécessaire au vu des bénéfices qu'il appor te sur le plan opérationnel (amélioration du délai d'arrivée du
premier moyen de secours, prise en charge plus rapide des victimes, actions sur les conséquences d'un
sinistre).
Une réponse opérationnelle en mode dégradé nécessite l'engagement systématique :
 de l'engin ou du moyen du Cis en capacité d'intervenir,
 ou le cas échéant, du titulaire de la compétence manquante, en capacité d'intervenir le plus
rapidement.
Les limites d'action encadrant l'engagement des différents moyens sont données en annexe 5.
5.1.6. Le mode mutualisé
Dans des secteurs où les Cis sont confrontés, soit à des difficultés de maintien des effectifs opérationnels,
soit à des déficits de personnels disposant de certaines qualifications, il est possible de mettre en place une
réponse opérationnelle mutualisée.
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Ainsi, les moyens humains et opérationnels de Cis géographiquement proches peuvent être mutualisés afin
de permettre l'engagement de moyens de secours.
Dans ce cadre, le C odis procède aux recouvertures permettant d'assurer une première réponse
opérationnelle.
5.1.7. La gestion des demandes de renforts
La demande des moyens de renfort relève exclusivement du Commandant des opérations de secours (Cos).
5.1.8. L'engagement opérationnel des personnels de la Sous-direction Santé et bien-être
(Sdsbe)
En opération, les personnels d e la Sdsbe sont placés sou s l'autorité du Commandant des opérations de
secours pour ce qui relève de la conduite de l'intervention et de la sécurité des personnels.
Cependant, ils agissent sous leur propre responsabilité pour tout acte et dé cision relevant de leur art, dans
le respect des règles de déontologie de leur profession.
Les missions opérationnelles sont :
 participer aux opérations de secours et de soins d'urgence aux personnes définies au point
2.1. de la première partie du présent règlement,
 assurer les missions de soutien sanitaire aux opérations et des soins d'urgence aux sapeurs-
pompiers,
 conseiller le commandant des opérations de secours pour tout ce qui relève du champ de
leurs compétences,
 apporter leur expertise dans les missions de prévention et de prévision des risques gérés par
le Sdis,
 de participer aux missions de prévision, de prévention et aux interventions dans les domaines
des risques naturels et technologiques notamment lorsque la présence de certaines matières
peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement,
 apporter en cas de nécessité une réponse vétérinaire dans le cas d'interventions impliquant
des animaux ou des chaînes alimentaires.

Par ailleurs, des experts psychologues peuvent être chargés d'assurer un soutien psychologique au bénéfice
des sapeurs-pompiers ayant participé à une opération identifiée ou ressentie comme traumatisante.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont organisées conformément à un règlement de
doctrine d'emploi des moyens du Sdsbe.
5.1.9. La couverture des risques complexes et des sites à risques
La couverture des risques complexes est assurée par des moyens complémentaires du risque courant, tels
que des moyens d'appui, spécialisés ou spécifiques.
Elle peut s'effectuer sous la forme de groupes d'intervention (cf. annexe 7).
Les moyens complémentaires du risque courant :
Ces moyens, correspondant à la couverture du risque courant, sont mobilisés par groupe s constitués pour
faire face à la montée en puissance d'une opération de secours particulière.
La définition des groupes nécessaires pour faire face à l'action opérationnelle est identifiée au regard de
l'analyse des risques figurant au Sdacr.
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Les moyens d'appui :
Ces moyens sont différents des moyens relevant de la couverture des risques courants. Leur engagement est
nécessaire pour appuyer l'action des moyens courants dans la prise en compte du risque particulier.
Ils complètent la définition des groupes pour accroître la performance des moyens courants.
Les équipes spécialisées ou unités opérationnelles spécifiques :
Le Sdis dispose pour faire face à certains risques particuliers d'équipes spécialisé es et d'unités
opérationnelles spécifiques adaptées aux risques complexes recensés par le Sdacr. Ces moyens sont recensés
dans le paragraphe 4.1 de la deuxième partie du présent règlement.
Dans certains domaines, des partenariats pourront fixer par convention les modalités d'engagement des
services ou associations susceptibles d'apporter leur concours aux équipes du Sdis.
L'engagement opérationnel de ces équipes par le Cta-Codis s'effectue conformément aux référentiels
nationaux.
5.1.10. Les moyens aériens héliportés
Dragon 76 : le département de la Seine -Maritime est le siège d'une base hé licoptère de la sécurité civile à
Octeville-sur-Mer.
L'hélicoptère de la sécurité civile est un moyen de l'Etat à vocation interservices et extra-départementale.
Les missions et les conditions d'engagement et d'exploitation par l'ensemble des services demandeurs sont
détaillées dans la déclinaison zonale d'emploi des hélicoptères de la sécurité civile et l'ordre zonal relatif à la
coordination et optimisation des moyens aériens (C3D) en vigueur.
Dans ce cadre, le Cta-Codis est l'organe de régulation et d'engagement de ce vecteur aérien.
Les moyens aériens des douanes : une convention entre le Sdis et les douanes permet leur utilisation.
Le moyen aérien de l'Agence régionale de santé (Viking) : le règlement d'emploi de ce vecteur est en cours
d'élaboration.
5.1.11. Les renforts extra départementaux et l'Unité Mobile de Décontamination (UMD)
5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux
Sur décision du préfet, après avis du Directeur départemental, des moyens du Sdis peuvent être engagés
dans le cadre d'envoi de renforts destinés à d'autres départements ou à des pays étrangers.
Ces moyens sont constitués de moyens mobiles de secours (groupes ou colonnes).
Les règles de constitution et de mise en œuvre des moyens sont fixées par les ordres zonaux ou nationaux
d'opérations.
5.1.11.2. L'Unité Mobile de Décontamination (Umd)
Dans le cadre de la réponse opérationnelle globale liée à un évènement ou une menace de type nucléaire,
radiologique, biologique ou chimique (Nrbc), une unité mobile de décontamination est mise à disposition du
Sdis par l'Etat.
Elle est mise en œuvre dans les conditions prévues par l'ordre zonal d'opération Nrbc.
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 184


30
6. ANALYSE DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle
Ces actions visent à assurer une démarche d'amélioration continue de la distribution des secours, à partager
les connaissances et les compétences au sein de l'établissement, à rendre compte aux autorités de l'activité
et de l'atteinte des objectifs et à garantir les intérêts du Sdis.
L'évaluation et l'amélioration de la mise en œuvre opérationnelle sont réalisées en continu selon le processus
d'évaluation du Sdacr construit autour des 3 axes d'analyse :
 le suivi de l'activité des Cis,
 l'évaluation de la qualité opérationnelle,
 le suivi de la qualité opérationnelle.
De plus, le Codis renseigne le bulletin de renseignement quotidien permettant une information journalière
de l'activité opérationnelle du Sdis.
6.2. Le retour d'expérience (Rex)
L'évaluation et l'amélioration de la qualité de service opérationnel le passent par la mise en œuvre de la
démarche méthodologique du retour d'expérience. Elle s'appuie sur :
 l'identification des actions efficaces à reproduire et les axes de progrès,
 l'amélioration des mesures et l'enseignement des actions adaptées,
 l'apprentissage collectif,
 le renforcement des liens entre les acteurs du secours,
 le partage des enseignements tirés,
 la mémorisation et l'exploitation des situations de gestion opérationnelle particulières.

A cet égard, le Sdis met en place deux niveaux de Rex :
 le suivi post-opérationnel des problématiques rencontrées par les acteurs du secours,
 l'examen du déroulement d'une intervention ou d'un exercice qui présente un potentiel
d'apprentissage et un degré de perturbation de l'organisation des moyens et de la mise en œuvre
opérationnelle.
Cette pratique n'empêche pas la responsabilité du Cos d'organiser un bilan « à chaud » avec les personnels
engagés sur une opération, chaque fois qu'il le jugera nécessaire. A cet égard, les différents Cos sont tenus
de formaliser par écrit le compte rendu des interventions présentant un intérêt particulier et de les
transmettre au groupement en charge des opérations.

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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 185


31
ANNEXES
ANNEXE 1 : Modes d'organisation des Centres d'incendie et de secours
ANNEXE 2 : Potentiels opérationnels journaliers des Centres d'incendie et de secours
ANNEXE 3 : Dotation en engins des Centres d'incendie et de secours
ANNEXE 4 : Plan de déploiement – Principes généraux
ANNEXE 5 : Effectifs nominaux des engins de secours
ANNEXE 6 : Liste des départs-types
ANNEXE 7 : Groupes d'intervention départementaux
ANNEXE 8 : Table des acronymes



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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 186


Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 1
Mode d'organisation des C entres d'incendie et de
secours

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 188

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
Annexe 1
1/4
V1.0


Groupement
territorial CIS Code centre Mode
d'organisation
EST
ARQUES-LA-BATAILLE ARQU Astreinte
AUFFAY AUFF Astreinte
AUMALE AUMA Astreinte
BACQUEVILLE-EN-CAUX BACQ Astreinte
BAILLY-EN-RIVIERE BAIL Astreinte
BLANGY-SUR-BRESLE BLAN Astreinte
BUCHY BUCH Astreinte
CRIEL-SUR-MER CRIE Astreinte
DIEPPE DIEP Garde
ENVERMEU ENVE Astreinte
FORGES-LES-EAUX FORG Garde J /Ast N-WE
FOUCARMONT FOUC Astreinte
GAILLEFONTAINE GAIL Astreinte
GOURNAY-EN-BRAY GOUR Garde J /Ast N-WE
GRANDCOURT GRAN Astreinte
INCHEVILLE INCH Astreinte
LA FEUILLIE FEUI Astreinte
LES GRANDES-VENTES GRVE Astreinte
LES PRES-SALES(1) LPS(1) Garde J /Ast N-WE
LONDINIERES LOND Astreinte
LONGUEVILLE-SUR-SCIE LONS Astreinte
LUNERAY LUNE Astreinte
NEUFCHATEL-EN-BRAY NEUF Garde J /Ast N-WE
OFFRANVILLE OFFR Astreinte
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT SNIC Astreinte
SAINT-SAENS SSAE Astreinte
SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE VAAS Astreinte
TOTES TOTE Astreinte
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE VIEU Astreinte
(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
Annexe 1
2/4
V1.0


Groupement
territorial CIS Code centre Mode
d'organisation
OUEST
ANGERVILLE-L'ORCHER ANGE Astreinte
BOLBEC BOLB Garde J /Ast N-WE
CANY-BARVILLE CANY Garde J /Ast N-WE
CAUCRIAUVILLE CAUC Garde
CAUDEBEC-EN-CAUX CAUD Astreinte
CRIQUETOT-L'ESNEVAL CRIQ Astreinte
DOUDEVILLE DOUD Astreinte
ETRETAT ETRE Astreinte
FAUVILLE-EN-CAUX FAUV Astreinte
FONTAINE-LE-DUN FONT Astreinte
FECAMP FECA Garde
GODERVILLE GODE Astreinte
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE GRAI Astreinte
HERICOURT-EN-CAUX HERI Astreinte
LA MAILLERAYE-SUR-SEINE MAIL Astreinte
LE HAVRE-NORD LHN Garde
LE HAVRE-SUD LHS Garde
LILLEBONNE LILL Garde J /Ast N-WE
MONTIVILLIERS MONT Garde J /Ast N-WE
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON GRAV Astreinte
SAINT-LAURENT-EN-CAUX STLA Astreinte
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ROMA Astreinte
SAINT-VALERY-EN-CAUX STVA Astreinte
VALMONT VALM Astreinte
VEULES-LES-ROSES VEUL Astreinte
YERVILLE YERV Astreinte
YPORT YPOR Astreinte
YVETOT(1) YVET Garde J /Ast N-WE

(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 190

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
Annexe 1
3/4
V1.0


Groupement
territorial CIS Code centre Mode
d'organisation
SUD
BARENTIN(1) BARE Garde J /Ast N-WE
BOSC-LE-HARD BOSC Astreinte
CAILLY CAIL Astreinte
CANTELEU CANT Garde
DEVILLE-LES-ROUEN(2)(3) DEVI Astreinte
DUCLAIR DUCL Astreinte
ELBEUF ELB Garde
FONTAINE-LE-BOURG FONB Astreinte
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE FRAN Astreinte
GAMBETTA GAMB Garde
GRAND-COURONNE GDCO Astreinte
LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL NEUV Astreinte
LE GRAND-QUEVILLY GDQU Garde
LE TRAIT TRAI Astreinte
MALAUNAY MALA Astreinte
MONTVILLE MONV Astreinte
PAVILLY PAVI Astreinte
ROUEN-SUD RSUD Garde
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF(2) SAUB Astreinte
SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE SMBO Astreinte
SERVAVILLE-SALMONVILLE SERV Astreinte
SOTTEVILLE-LES-ROUEN(1) SOTR Garde J /Ast N-WE

(1) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche
(2) Cis en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche à compter de 2024 et
selon les capacités d'accueil immobilières pour des personnels postés
(3) Cis Déville-lès-Rouen, le changement s'opèrera au-delà du 1er semestre 2024

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d'organisation des Centres d'incendie et de secours
Annexe 1
4/4
V1.0


Modes d'organisation
Garde : Cis en garde jour et nuit
Garde J /Ast N-WE : Cis en garde en journée ouvrée et en astreinte les nuits / week-end
Astreinte : Cis en astreinte jour et nuit



Nota : le mode d'organisation des jours fériés correspond à celui des nuits et des week-ends
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Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 2
Potentiels opérationnels journaliers
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 194

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
1/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif
de
garde
SPP
de
garde
SPV
de
garde
SPV
Effectif
de
garde
SPP
de
garde
SPV
de
garde
SPV
Angerville-l'Orcher
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Arques-la-Bataille
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Auffay
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Aumale
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Bacqueville-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 195

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
2/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Bailly-en-Rivière
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Barentin
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 9
Samedi 6 0 6 3 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Blangy-sur-Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Bolbec
Lundi au Vendredi 3 0 3 3 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Bosc-le-Hard
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 196

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
3/20
V1.1


79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Buchy
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Cailly
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Canteleu
Lundi au Vendredi 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)
Samedi 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)
Dimanche 9 7 2 3 (ar) 9 7 2 3 (ar)
Cany-Barville
Lundi au Vendredi 9 2 7 3 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Caucriauville
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Samedi 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Dimanche 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 197

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
4/20
V1.1

(*) Le Cis Déville-lès-Rouen évolue en organisation de garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche au -delà du 1er semestre 2024 et selon
les capacités d'accueil immobilière pour des personnels postés. (**) Le POJ du Cis Dieppe du lundi au samedi de 7h à 19h hors jours fériés comprend 6 SPP de
garde pour assurer la GOP (Garde Opérationnelle Postée) au CNPE Penly.
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Caudebec-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Criel-sur-Mer
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Criquetot-l'Esneval
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Déville-lès-Rouen (*)
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Dieppe (**)
Lundi au Vendredi 24 22 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)
Samedi 21 19 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)
Dimanche 15 13 2 3 (ar) 15 13 2 3 (ar)
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 198

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
5/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Doudeville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Duclair
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Elbeuf
Lundi au Vendredi 15 13 2 3 (ar) 12 10 2 6 (ar)
Samedi 15 13 2 3 (ar) 12 10 2 6 (ar)
Dimanche 12 10 2 3 (ar) 12 10 2 6 (ar)
Envermeu
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Etretat
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 199

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
6/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Fauville-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Fécamp
Lundi au Vendredi 9 7 2 3 6 2 4 6
Samedi 6 2 4 6 6 2 4 6
Dimanche 6 2 4 6 6 2 4 6
Fontaine-le-Bourg
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Fontaine-le-Dun
Lundi au Vendredi 0 0 0 3 0 0 0 3
Samedi 0 0 0 3 0 0 0 3
Dimanche 0 0 0 3 0 0 0 3
Forges-les-Eaux
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 200

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
7/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Foucarmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Franqueville-Saint-
Pierre
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Gaillefontaine
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Gambetta
Lundi au Vendredi 30 30 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)
Samedi 27 27 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)
Dimanche 24 24 0 3 (ar) 24 24 0 3 (ar)
Goderville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 201

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
8/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Gournay-en-Bray
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Grainville-la-Teinturière
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Grand-Couronne
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Grandcourt
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Héricourt-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 202

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
9/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Incheville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
La Feuillie
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
La Mailleraye-sur-Seine
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
La Neuville-Chant-
d'Oisel
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Le Grand-Quevilly
Lundi au Vendredi 9 7 2 3 6 4 2 6
Samedi 6 4 2 6 6 4 2 6
Dimanche 6 4 2 6 6 4 2 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 203

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
10/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Le Havre-Nord
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Samedi 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Dimanche 15 12 3 3 (ar) 15 12 3 3 (ar)
Le Havre-Sud
Lundi au Vendredi 21 19 2 3 (ar) 15 13 2 6 (ar)
Samedi 15 13 2 6 (ar) 15 13 2 6 (ar)
Dimanche 15 13 2 6 (ar) 15 13 2 6 (ar)
Les Grandes-Ventes
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Les Prés-Salés
Lundi au Vendredi 6 2 4 6 0 0 0 9
Samedi 3 0 3 6 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Le Trait
Lundi au Vendredi 0 0 0 9 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 204

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
11/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Lillebonne
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Londinières
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Longueville-sur-Scie
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Luneray
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Malaunay
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 205

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
12/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Montivilliers
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Montville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Neufchâtel-en-Bray
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Notre-Dame-de-
Gravenchon
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Offranville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 206

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
13/20
V1.1

(*) Le Cis Saint -Aubin-lès-Elbeuf évolue en organisation de garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche à compter de 2024 et selon les
capacités d'accueil immobilière pour des personnels postés.
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Pavilly
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Rouen-Sud
Lundi au Vendredi 21 19 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)
Samedi 18 16 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)
Dimanche 18 16 2 3 (ar) 18 16 2 3 (ar)
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
(*)
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Laurent-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Saint-Martin-de-
Boscherville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 207

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
14/20
V1.1



79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde SPV SPV
Saint-Nicolas-
d'Aliermont
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Romain-de-
Colbosc
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Saëns
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Vaast-
d'Equiqueville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Saint-Valery-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 208

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
15/20
V1.1

(*) Effectif de garde de 23h à 7h = 0 car SPV de garde de 23h à 7h = 0

79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Servaville-Salmonville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Sotteville-lès-Rouen
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 3(*) 0 3(*) 6
Samedi 3 0 3 6 3(*) 0 3(*) 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Tôtes
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Valmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Veules-les-Roses
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 209

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
16/20
V1.1

(*) Effectif d'astreinte de 23h à 7h = 9


79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Vieux-Rouen-sur-Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Yerville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Yport
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 4
Yvetot
Lundi au Vendredi 9 5 4 6 0 0 0 12 (*)
Samedi 6 0 6 3 0 0 0 12 (*)
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 210

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
17/20
V1.1


POJ JOUR POJ
Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total
Lundi au
vendredi 240 396 636 138 (a) 462(b) 600 (c)
Samedi 165 441 606 138 (a) 462 (b) 600 (c)
Dimanche 135 456 591 135 459 594
(a) 135 de 23h à 07h car le Cis Sotteville à un effectif de garde de 23h à 7h = 0
(b) 459 de 23h à 07h car le Cis le Cis Yvetot à un effectif d'astreinte de 23h à 7h = 9
(c) 594 de 23h à 07h pour les motifs précisés ci-dessus
Ce tableau prend en compte les 6 SPP de garde pour assurer la GOP (Garde Opérationnelle Postée) au CNPE Penly.

Répartition quantitative des potentiels opérationnels journaliers

Le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques détermine les modalités de dimensionnement du Poj. L a présente annexe du Règlement
opérationnel détaille la répartition de ces Poj sur la base des principes suivants :
 Seuil d'acceptabilité de l'activité opérationnelle par rapport à la position postée/non postée du sapeur -pompier déterminé à 3 sollicitations
individuelles,
 1 sapeur-pompier volontaire de garde par trinôme de Poj limité à 2 au maximum,
 le dernier trinôme du Poj est constitué par des sapeurs-pompiers volontaires en astreinte.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 211

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
18/20
V1.1


Répartition qualitative des potentiels opérationnels journaliers

POJ Départs CA TE CA 1E Chef d'équipe Conducteur PL Equipier
3 1 sortie VSUAP ou 1 sortie MOD 0 1 0 0 2
4 1 sortie « EP adaptable » 1 0 1 1 1
6 Socle = 1 sortie EP ou (1 sortie VSUAP et 1 sortie MOD) 1 1 2 1 1
9 Socle + 1 sortie VSUAP 1 2 2 1 3
9 Socle + 1 sortie MEA 1 2 2 2 2
12 Socle + 1 sortie VSUAP + 1 sortie MEA 1 3 2 2 4
15 Socle + 2 sorties VSUAP + 1 sortie MEA 1 4 2 2 6
18 Socle + 1 sortie VSUAP + 1 sortie MEA + 1 sortie EP 2 3 4 3 6
21 Socle + 2 sorties VSUAP + 1 sortie MEA + 1 sortie EP 2 4 4 3 8
24 Socle + 3 sorties VSUAP + 1 sortie MEA + 1 sortie EP 2 5 4 3 10
27 Socle + 4 sorties VSUAP + 1 sortie MEA + 1 sortie EP 2 6 4 3 12
30 Socle + 3 sorties VSUAP + 1 sortie MEA + 2 sorties EP 3 5 6 4 12
33 Socle + 4 sorties VSUAP + 1 sortie MEA + 2 sorties EP 3 6 6 4 14

CA TE : Chef d'agrès tout engin CA 1E : Chef d'agrès une équipe
Nota : les données de ce tableau sont des minimums qui peuvent être adaptés en fonction de l'armement des Cis
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 212

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier

Annexe 2
19/20
V1.1


Effectif opérationnel journalier CTA-CODIS
Période Emplois Lundi au jeudi Vendredi Samedi Dimanche et jours
fériés
Jour Chefs de salle et opérateurs 12 10
Officier superviseur 1 (+1 astreinte)
Nuit
Chefs de salle et opérateurs 8 9 8
Officier superviseur 1 (+1 astreinte)

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 213

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier
complémentaires
Annexe 2
20/20
V1.1


(*) L'organisation du Cis Déville-lès-Rouen s'opérera au-delà du 1er semestre 2024
(**) Saint-Aubin-lès-Elbeuf évolue en organisation de garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche à compter de 2024 et selon les capacités
d'accueil immobilière pour des personnels postés.

79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)

Garde Astreinte Garde Astreinte
Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV Effectif de garde SPP de
garde
SPV de
garde SPV
Déville-lès-Rouen (*)
Lundi au Vendredi 3 2 1 3 0 0 0 6
Samedi 3 2 1 3 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
(**)
Lundi au Vendredi 3 2 1 3 0 0 0 6
Samedi 3 2 1 3 0 0 0 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 214

Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 3
Dotation en engins des Centres d'incendie et de secours

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 215

Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 216

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
1/7
V1.1




Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles
3 plans
(15 m)
EST
Arques-la-Bataille ARQU 1 1 0 0 0
Auffay AUFF 1 1 0 0 0
Aumale AUMA 2 1 1 1 0
Bacqueville-en-Caux BACQ 1 1 0 0 0
Bailly-en-Rivière BAIL
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Blangy-sur-Bresle BLAN 1 1 1 0 1
Buchy BUCH 1 1 1 0 0
Criel-sur-Mer CRIE 1 1 0 0 0
Dieppe DIEP 3 2 1 2 1
Envermeu ENVE 1 1 0 0 0
Les Prés-Salés LPS 2 2 1 1 1
La Feuillie FEUI 1 1 1 0 0
Forges-les-Eaux FORG 2 1 1 1 0
Foucarmont FOUC 1 1 1 0 1


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 217

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
2/7
V1.1



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles
3 plans
(15 m)
EST
Gaillefontaine GAIL
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Gournay-en-Bray GOUR 2 2 1 1 1
Grandcourt GRAN
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Les Grandes-Ventes GRVE 1 1 0 0 0
Incheville INCH 1 1 0 0 0
Londinières LOND 1 1 1 0 0
Longueville-sur-Scie LONS 1 1 0 0 0
Luneray LUNE 1 1 0 0 0
Neufchâtel-en-Bray NEUF 2 1 1 1 0
Offranville OFFR 1 1 0 0 0
Saint-Nicolas-d'Aliermont SNIC 1 1 0 0 0
Saint-Saëns SSAE 1 1 1 0 1
Tôtes TOTE 1 1 1 0 0
Saint-Vaast-d'Equiqueville VAAS
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Vieux-Rouen-sur-Bresle VIEU
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 218

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
3/7
V1.1



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)

Echelles
3 plans
(15 m)





















OUEST



















Angerville l'Orcher ANGE 1 1 0 0 0
Bolbec BOLB 2 2 1 1 1
Caudebec-en-Caux CAUD 1 1 1 1 0
Cany-Barville CANY 2 1 1 0 0
Caucriauville CAUC 2 2 1 1 1
Criquetot-l'Esneval CRIQ 1 1 1 0 0
Doudeville DOUD 1 1 0 0 0
Etretat ETRE 1 1 0 1 1
Fauville-en-Caux FAUV 1 1 0 0 0
Fécamp FECA 2 2 1 1 1
Fontaine-le-Dun FONT
1
(Adaptable
: KSUAP)
0 0 0 0
Goderville GODE 1 1 0 0 0
Grainville-la-Teinturière GRAI
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Notre-Dame-de-Gravenchon GRAV 1 1 1 0 0
Héricourt HERI 1 1 0 0 0
La Mailleraye-sur-Seine MAIL 1 1 1 0 0
Le Havre-Nord LHN 3 2 0 1 1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 219

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
4/7
V1.1



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)

Echelles
3 plans
(15 m)












OUEST
Le Havre-Sud LHS 2 2 1 1 0
Lillebonne LILL 1 1 0 1 0
Montivilliers MONT 1 1 0 1 0
Saint-Laurent-en-Caux STLA 1 1 0 0 0
Saint-Romain-de-Colbosc ROMA 1 1 1 0 1
Saint-Valery-en-Caux STVA 1 1 0 1 0
Valmont VALM 1 1 0 0 0
Veules-les-Roses VEUL 1 1 0 0 0
Yerville YERV 1 1 0 0 0
Yport YPOR 1 1 0 0 0
Yvetot YVET 2 2 1 1 1


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 220

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
5/7
V1.1



Groupement
territorial CIS Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains

Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles
3 plans
(15 m)
SUD
Barentin BARE 1 1 1 1 0
Bosc-le-Hard BOSC 1 1 0 0 0
Cailly CAIL 1 1 0 0 0
Canteleu CANT 2 1 1 1 0
Deville-lès-Rouen DEVI 1 1 0 0 0
Duclair DUCL 1 1 0 0 0
Elbeuf ELB 3 2 1 1 1
Fontaine-le-Bourg FONB 1 1 0 0 0
Franqueville-Saint-Pierre FRAN 1 1 0 0 0
Gambetta GAMB 4 3 1 2 1
Grand-Couronne GDCO 1 1 1 0 0
Grand-Quevilly GDQU 1 1 0 1 0
Malaunay MALA 1 1 0 0 0


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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 221

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
6/7
V1.1





Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains

Secours
routier

Moyens-
aériens
(18 m à
42m)

Echelles
3 plans
(15 m)


SUD
Montville MONV 1 1 1 1 0
La Neuville-Chant-d'Oisel NEUV 1 1 0 0 0
Pavilly PAVI 1 1 0 0 0
Rouen-Sud RSUD 3 2 1 1 1
Saint-Aubin-les-Elbeuf SAUB 1 1 0 0 0
Servaville-Salmonville SERV 1 1 0 0 0
Saint-Martin-de-Boscherville SMBO 1 1 0 0 0
Sotteville-les-Rouen SOTR 1 1 0 0 0
Le Trait TRAI 1 1 0 1 0



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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Dotation en engins
des Centres d'incendie et de secours
Annexe 3
7/7
V1.1



TOTAL Sdis 76
TYPE ENGINS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre les
incendies urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3 plans
(15 m)
Engins adaptés 94 91
31 27 16 Engins
adaptables 7 0
Tout engin 101 91

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Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 4
Plans de déploiement – Principes généraux

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe 4
1/2

V1.0


Le Système de gestion des alertes (Sga) est destiné à recevoir les demandes de secours provenant de
nos concitoyens, et de les transcrire au travers :
 une localisation
 une identification du contexte et des circonstances pour identifier la nature des besoins de
secours.
La localisation s'appuie notamment sur le référentiel adresse national BAN (Base Adresse National)1
Le Système de gestion opérationnelle (Sgo) permet de préparer les moyens de secours à déclencher
selon une règle d'ordonnancement des missions et une gestion dynamique des Plans de défense (Pdd).
Ainsi, pour chaque mission demandée dans le cadre de la réponse optionnelle souhaitée, le Sgo calcule
pour la sélection de N missions mobilisables (disponibilité du véhicule, associé à un équipage habilité
à la mission en nombre et en qualité) le temps global de la mission.
Le temps global de la mission correspond :
 au délai de mobilisation et préparation du personnel choisi
 au délai de transit calculé à partir des tronçons routiers à l'instar d'un GPS




Le délai de mobilisation et de préparation est fixé à :
 3 minutes lorsque la totalité de l'équipage est casernée
 3 + X minutes2 lorsque au moins un membre de l'équipage est non caserné.
Le délai de transit calculé s'appuie sur la donnée disponible auprès de l'IGN ( Institut national de
l'information géographique et forestière) et le profil de vitesse associé à chaque tronçon de voie.
Ainsi, l'opérateur de coordination opérationnel (O co) dispose d'un affichage ordonné des missions
réalisables, à chaque instant en fonction de la disponibilité des ressources.

1 La Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données de référence des adresses officiellement reconnues
par l'Administration. La complétude de cette base permet que les services soient délivrés au bon endroit. Cette
base nationale est construite par l'addition des Bases Adresses Locales (BAL) produites par les communes ou,
par délégation, par leur EPCI.
2 La valeur de X est propre à chaque centre, généralement comprise entre 4 et 5 minutes.
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe 4
2/2

V1.0


Dans la mesure où il est associé à chaque unité opérationnelle un mode d'org anisation attendu en
fonction du jour de la semaine et de la période horaire (caserné ou non caserné), il est possible de
définir pour chaque unité opérationnelle sa Zone de première intention (Z pi) théorique,
communément appelée secteur de premier appel , pour laquelle le centre de secours est le plus
efficient.
L'ordonnancement des Cis pour une mission donnée constitue la Liste de défense (Ldd).




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Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 5

Effectifs minimaux des engins de secours

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
1/5
V1.1




Mission Concept Types Véhicules
(équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Secours à
personnes
VSUAP VSAV 3 (dont un CA1E)
VSAVPL 3 (dont un CA1E)
VSUAP_1
(premier secours à personne)
VSUAP
Précurseur SUAP +
VSUAP
Précurseur SUAP KSUP 3 (dont un CA1E) KSUP : 2 EQ SUAP
BSUAP (*) 2 EQ SUAP
Secours
routiers
ESRS ESRM + USAR_INTER
6 (dont un CATE)
+1 USAR2
+ 6 USAR 1
5 (dont un CATE)
+1 USAR2
+ 6 USAR 1
ESRM FPT(SR) 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE)
VSRM 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE)
ESRL FPT(SR) 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)
VSRM 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)
ESR ESRM
ESRL
EBS
VBS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VTU(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
FPT(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VSRM(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

(*) Engin virtuel qui correspond à un vecteur du Cis armé par un Binôme SUAP. Liste des vecteurs concernés
précisée par note de service.

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
2/5
V1.1




Mission Concept Types Véhicules
(équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Incendie
(engins
pompes)
EP_1 (premier
secours incendie)
EP 6 (dont un CATE)
EP mutualisé 6 (dont un CATE)
EPL+EP 4 (dont un CA1E)
+ 6 (dont un CATE)
EP mutualisé
FPT + vecteur de
complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2
CCRM + vecteur de
complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2
FPTGP + vecteur de
complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2
FPTL + vecteur de
complément 5 (dont un CATE) + 2 (*) 4 (dont un CATE) + 2
EPL
FPT 4 (dont un CA1E)
CCRM 4 (dont un CA1E)
FPTGP 4 (dont un CA1E)
FPTL 4 (dont un CA1E)
EP
FPT 6 (dont un CATE)
FPTL 6 (dont un CATE)
CCRM 6 (dont un CATE)
FPTGP 6 (dont un CATE)
EPGP FMOGP 3 (dont un CATE)
FPTGP 6 (dont un CATE) 4 (dont un CATE)
EPEM CCFM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
CCRM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
EPES
CCI 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
CCGC 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
FMOGP 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)

(*) Une fois sur les lieux, le septième sapeur-pompier n'a pas vocation à constituer un trinôme à bord
de l'engin ; Il se met à la disposition du COS.
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
3/5
V1.1




Mission Concept Types Véhicules
(équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Incendie
(engins
pompes)

Suite
EPHR CCFM 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2)
CCRM 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2)
EPFEN CCFM 4 (dont un CATE)(COD2) CA = CA 1E FDF2
CCRM 4 (dont un CATE)(COD2) CA = CA 1E FDF2
EPFEN_1 EPFEN 4 (dont un CATE)(COD2)
EPFDF
CCFM Normalisés
ou presque à la
norme
4 (dont un FDF2, un
COD2 FDF1, deux FDF1)
3 (dont un FDF2, un COD2
FDF1, un FDF1)
MDA MDAL
MDAM
MDAL DAL 3 (dont un CA1E) 2 (dont 1 CE)
MDAM
CEDA + MPR+
porteur
3 (dont 1 CA1E, 1
opérateur, 1 VPCES_CD) 1 opérateur + 1 VPCES_CD
DA + MPR 3 (dont un CA1E) 2
MDAS CEDGP 2 opérateurs
+ 1 VPCES_CD 1 opérateur + 1 VPCES_CD


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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
4/5
V1.1




Mission Concept Types Véhicules
(équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Moyens
Aériens
MEAS BEA 40 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
BEA 30 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
MEAM
EPSA 30 3 (dont un CA1E) 2
EPSA 24 3 (dont un CA1E) 2
EPSA 18 (compact) 3 (dont un CA1E) 2
MEAL EPSA compact ou BEA
compact
MEA
MEAS
MEAM
MEAL
Opérations
diverses
MOD VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
PRO VAS 2 (dont un CA1E)
HYM VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
Cellules
d'appui Cellule + Porteur 2 opérateurs + 1
VPCES_CD
1 opérateur + 1
VPCES_CD
Véhicule
d'appui VMD, VTP 3 (dont un CA1E) 2
VL du CDG sur
mission FDF VLFDF VLHR 1 (COD2/FDF1)
VLTT
VLTTL VLHR 1 (Cond VL) VLRTC
VLTTM VLHR 1 (COD2) VLRTC
VLTTS VLHR 1 (COD2)


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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe 5
5/5
V1.1




Equipes
spécialisées
Exigence
Spécialités Non spécialistes
Emplois Engins (réels ou
virtuels) multicaserne Emplois Engins
USAR_RECO 1 USAR2
+ 4 USAR 1 VUSAR
USAR_INTER 1 USAR 2
+ 6 USAR 1
CEUSAR
+ VUSAR 1 VPCES
USAR_UNITE
1 USAR 3
2 USAR 2
+ 12 USAR 1
2 CEUSAR
+2 VUSAR 2 2 VPCES

SMP_UNITE 1 SMP3 + 4 SMP2 VSMP
SH_SMP 2 SH_SMP SHSMP

SAV_INT 2 SAV1 SAV 1
+ 1 EMB_CD(COD4) (VLTTL+BSL)
SAV_LITT 1 SAV3 + 2 SAV2 SAV 2 (VLTTL+BSL)
SAV_SHAQUA 2 SAV_SHAQUA SAVSHAQUA

SAL_UNITE 2 SAL1 + 1 SAL2 VSAQ

RCH_RECO 3 RCH1 VNRBC
RCH_INTER 3 RCH2 FNRBC
CMIC 3 RCH2 + 3 RCH1
+ 1 RCH3 FNRBC

RAD_RECO 3 RAD1 FNRBC
RAD_INTER 3 RAD2 FNRBC + + KRAD
CMIR 3 RAD2 + 3 RAD1
+ 1 RAD3 FNRBC ++ 2 KRAD

IBNB_RECO 1 IBNB 2 + 2 IBNB 1 VGELD
IBNB_SOUTIEN 4 IBNB1 Vecteur au choix du Cis
IBNB_UI 1 IBNB 2 + 6 IBNB 1 VGELD + Vecteur au
choix du Cis

ELD_UI 1 ELD 2 + 4 ELD 1 VGELD + Vecteur au
choix du Cis

GRES 1 CDG RES
+ EQ RES
KEPB + Vecteur au
choix du Cis

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Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 6
Liste des départs-types
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
1/8
V1.1

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
INCENDIE
SUSPICION FEU
ALARME INCENDIE SANS ODEUR/LUEUR/FUMEE EP_1
EXPLOSION DE BATIMENT EP_1+MEA+ESR+USAR_RECO+RCH_RECO +VSUAP+CDG
FEU D'ORIGINE INDETERMINEE EP_1
FEU EN CONTEXTE
SIMPLE
FEU DE VEHICULE (VL, PL, BUS,...) EP_1
FEU DE VEHICULE SUR VOIE DE CIRCULATION EP_1+EBS
FEU SUR VP EP_1
FEU D'ESPACE NATUREL OU FEU DE VEGETATION EPHR + EPFEN_1

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
2/8
V1.1

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
INCENDIE FEU EN CONTEXTE
DOMESTIQUE
FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX EP_1
FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
FEU DANS UN ERP EP_1
FEU DANS UN ERP AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+VSUAP+CDG
FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+MEA+VSUAP+CDG
FEU DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF EP_1+MEA+CDG
FEU DE CHEMINEE EP_1
FEU DE CHEMINEE R+3 ET PLUS EP_1+MEA
FEU D'HABITATION INDIVIDUELLE EP_1
FEU D'HABITATION INDIVIDUELLE R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG

*Dans un c
adre expérimental la réponse opérationnelle pour « personne ne répondant pas aux appels » tient compte du territoire et des éléments de contexte de l'appel. Une note
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
3/8
V1.1

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
INCENDIE FEU EN CONTEXTE
PARTICULIER
FEU D'AVION EP_1+EPHR+CDG
FEU DE BATEAU PLAISANCE / NAVIRE EP_1+IBNB_UI+EP+SAV_INT+MOD+REP+CDG+ IBNB3
FEU DE BATIMENTS/LOCAUX AGRICOLES EP_1+EPE+MDA-MPR+CDG
FEU DE CHATEAU EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+EPES+CDG
FEU DE LOCAUX INDUSTRIELS / ENTREPOTS EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+CDG
FEU DE SILO EP_1+MEA+EP+MDA-MPR+CDG+RCH3+ USAR3+ ELD_UI
FEU DE TRAIN EP_1+EPHR+CDG
FEU DE TRANSFORMATEUR EP_1+CDG
FEU DE TRANSPORT DE MATIERE DANGEREUSE EP_1+EBS+EPGP+EPEM+EPES+CEEM+RCH_INTER+RCH3+CDG
FEU EN PARKING SOUTERRAIN EP_1+MEA+EP+ ELD_UNITE +CDG + RVGD
FEU EN CARRIERE OU EN CAVITE SOUTERRAINE EP_1+EP+ELD_UNITE+CDG
FEU DANS UN TUNNEL ROUTIER OU FERROVIAIRE EP_1+EP+ EPHR+ELD_UNITE +RVGD+CDG
FEU EN CONTEXTE MENACANT EP + VSUAP + SSO + CDG + complément selon le contexte


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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
4/8
V1.1

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
ASSISTANCE A
PERSONNES
MILIEU
NON HOSTILE
(PAS DE RISQUE
POUR LES
SECOURISTES)

ASSISTANCE EN
CONTEXTE
PARTICULIER (DEPART
REFLEXE
"CONTEXTUEL")
ASSISTANCE POUR RELEVAGE DE PERSONNE A DOMICILE VSUAP (ou KSUP à 3 sur sa zone d'influence)
ASSISTANCE SUR L'ESPACE PUBLIC HORS URGENCE REFLEXE VSUAP_1
ASSISTANCE A PERSONNE NE REPONDANT PAS AUX APPELS MOD
ASSISTANCE A PERSONNE VULNERABLE DANS UN ASCENSEUR MOD
ASSISTANCE A PERSONNE MENACANT DE SE DEFENESTRER VSUAP_1+EPL+MEA+CDG
ASSISTANCE A PERSONNE DEFENESTREE VSUAP_1+EPL+AMU(*)+CDG
APPEL E-CALL SANS PRECISION EP_1
ASSISTANCE
D'URGENCE (DEPART
REFLEXE "CLINIQUE")
ASSISTANCE EN PROMPT SECOURS
Cas général : VSUAP_1+AMU(*)
Pour les sous-natures ACR et hémorragie :
 VSAV + AMU (*)
Ou
 VSAV + Précurseur SUAP (a) + AMU (*)

(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE
(a) Engagement programmé d'un précurseur SUAP

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
5/8
V1.1

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
ACCIDENT ET
SECOURS
D'URGENCE
MILIEU HOSTILE
(RISQUE
IDENTIFIE POUR
LES SECOURS)
SECOURS EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(DEPART REFLEXE
"CONTEXTUEL")
SECOURS A PERSONNE ELECTRISEE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)
SECOURS A PERSONNE INCARCEREE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)
SECOURS A PERSONNE EN CONTEXTE MENACANT VSUAP + complément selon le contexte
SECOURS A PERSONNE EN MILIEU AQUATIQUE SAV_INT+VSUAP_1+CDG
SECOURS A PERSONNE EN MILIEU PERILLEUX EPL+VSUAP_1+CDG+SMP_UNITE
SECOURS A PERSONNE EN PRESENCE D'UNE SUBSTANCE NRBC EPL+VSUAP_1+RAD_INTER+RCH3+CDG
SECOURS A PERSONNE EN ZONE INONDEE EPHR+VSUAP_1

(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
6/8
V1.1

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
ACCIDENT ET
SECOURS
D'URGENCE
MILIEU HOSTILE
(RISQUE
IDENTIFIE POUR
LES SECOURS)

ACCIDENT EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(ACCIDENT LIE AU
TRANSPORT)
ACCIDENT DE CIRCULATION VSUAP_1+EBS
ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE GRAVE VSUAP_1+EBS+AMU(*)
ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE INCARCERE VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG
ACCIDENT DE CIRCULATION IMPLIQUANT DES MATIERES
DANGEREUSES VSUAP_1+EBS+EPL+RCH_INTER+CDG
ACCIDENT D'AVION / AERONEF VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG
ACCIDENT DE NAVIGATION EPL+SAV_INT+VSUAP_1+AMU(*)+CDG
ACCIDENT SUR VOIE FERREE VSUAP_1+ESR+EPL+EBS+CDG



(*) Ressource opérationnelle de la SDSBE

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
7/8
V1.1

FAMILLE NATURE DEPART TYPE
RISQUES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES ET
NATURELS

FUITE DE CARBURANT SUR VEHICULE EPL
FUITE DE GAZ EP_1
FUITE/DEVERSEMENT DE PRODUIT OU MATIERE DANGEREUSE EPL+RCH_INTER+CDG
GLISSEMENT TERRAIN / MARNIERE EPL+CDG
INCIDENT RADIOLOGIQUE EPL+CMIR+CDG
ODEUR SUSPECTE EP _1
OPERATION DE RECONNAISSANCE ET D'EVALUATION CDG+CDC+CDS (dont RCH3)
POLLUTION AQUATIQUE EPL+RCH_INTER+RCH3+CDG
SUSPICION/DETECTION CO EP_1+RCH_RECO
SUSPICION/DETECTION CO AVEC VICTIME INTOXIQUEE EP_1+RCH_RECO+VSUAP_1+CDG
CALAMITE NATURELLE (INONDATION /TEMPETE..) MOD
EFFONDREMENT DE BATIMENT / STRUCTURE EP_1+ USAR_RECO +CDG
PERTURBATION DE LA
VIE COURANTE
ASSISTANCE AUX ANIMAUX MOD
DEGAGEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE MOD
EPUISEMENT DE BATEAU / NAVIRE MOD+REP + IBNB_RECO + SAV_INT + CDG
RECONNAISSANCE Chef de salle


Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Liste des départs-types
Annexe 6
8/8
V1.1


FAMILLE NATURE DEPART TYPE
PRESTATION DE
SERVICE
A LA DEMANDE D'UN
TIERS
DESTRUCTION D'INSECTES Chef de salle
SERVICE DE SECURITE Chef de salle
ASSECHEMENT DE LOCAUX/DEGATS DES EAUX Chef de salle
OUVERTURE DE PORTE A LA DEMANDE D'UN TIERS Chef de salle
DEGAGEMENT DE PERSONNE DANS UN ASCENSEUR Chef de salle
APPUI D'UNE MISSION
DE SERVICE PUBLIC
CROSS / ASSISTANCE A PERSONNE EN MER PAR HELICOPTERE Chef de salle
SAMU/ SECOURS MEDICAL D'URGENCE PAR HELICOPTERE Chef de salle
SAMU / APPUI D'UN MOYEN TECHNIQUE Chef de salle
CIC/CORG / DECOUVERTE DE MUNITION Chef de salle
CIC/CORG / ALERTE A LA BOMBE Chef de salle
CIC/CORG / LEVEE DE DOUTE SUR COLIS NRBC Chef de salle
SAMU / TRANSFERT INTERHOSPITALIER Chef de salle
SAMU/ASSISTANCE D'URGENCE REGULEE VSUAP_1
CARENCE DE SERVICE
SAMU / CARENCE PARTIELLE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AIDE AU BRANCARDAGE) Chef de salle
SAMU / AIDE AU RELEVAGE DE PERSONNE EN ETABLISSEMENT DE SOINS Chef de salle
SAMU / CARENCE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AMBULANCIERE, MEDECIN,) Chef de salle

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Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 7
Les groupes d'intervention départementaux

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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 245



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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 246


REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
1/7
V1.1



Groupe/
Entité
Potentiel du
Sdis 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d'un groupe/d'une
entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE INCENDIES
Incendie 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Renforcer un dispositif
de lutte contre
l'incendie.
Etablir 4 lances 500L/min
à 200 m ou 2 lances de
1000 L/min à 400 m
 1 CDG
 2 EP
 1 MEA

Feu de
végétation 1 45
Extinction d'un front de
flammes de 100 m de
large
 1 CDG
 1 VLTTM
 2 EPHR
 1 EPFEN
 1 EPES

Feu de forêt 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Conforme au GDO / GTO
FDF - FEN
 1 FDF3
 1 VLFDF
 4 EPFDF


Alimentation 1 60
Acheminer de l'eau à
partir de PEI naturels ou
artificiels
 1 CDG
 2 MDAM-MPR120
 1 EPES

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
2/7
V1.1



Groupe/
Entité
Potentiel du
Sdis 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d'un groupe/d'une
entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
LIF 2 1er 60
2e 90
Fournir 4000 L/min (2
canons à mousse de
2000L/min) à 1000 m du
point d'eau
Autonomie de 50 min
 1 CDG
 2 EP
 2 MDAM-MPR120
 1 CEEM

Feu industriel 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Renforcer un dispositif
de lutte contre l'incendie
en milieu industriel
 1 CDG
 2 EP-MPR120
 1 MDAM-MPR120
 1 MEA


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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
3/7
V1.1



Groupe/
Entité
Potentiel du
SDIS 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs d'un
groupe/d'une entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE SECOURS A PERSONNE
Secours aux
personnes 2 1er 30
2e 45
Prise en charge d'environ 10
victimes
 1 CDG
 1 AMU
 4 VSUAP
 1 VTP + KOXY

Sauvetage /
Ramassage 2
1er 60

2e 90
Mission de sauvetage avec :
- mise en œuvre de 4
équipes de sauvetage à pied

ou

Missions au niveau de la
chaîne médicale des secours
du NOVI avec :
- constitution de 4 équipes
de ramassage à pied et un
parc matériel
 1 CDG
 1 AMU
 2 EP
 1 KRAM

Groupe PMA 1 90
Mise en place d'un PMA
capable d'accueillir 20
victimes (7 UA et 13 UR)
 1 CDG
 1 AMU
 1 PHARM
 1 EP
 2 CEPRV
 1 CENOVI
Le Sdis est chargé de
mettre en place la
structure PMA. Le SAMU
est responsable de son
armement en personnel
et matériel pour son
fonctionnement.
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
4/7
V1.1



Groupe/
Entité
Potentiel du
SDIS 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs d'un
groupe/d'une entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE SECOURS A PERSONNE
Sauvetage NRBC 2
1er 60

2e 90
Intervention au niveau de la
chaîne de
sauvetage/extraction pour
environ 20 à 40 victimes
 1 CDG
 1 AMU
 4 EP (NRBC)
 1 KRAM
 1 CEPRV
Le dimensionnement de
la réponse
départementale se base
sur l'hypothèse du
cumul des moyens des
deux types de groupes
(sauvetage NRBC et
décontamination NRBC).
(NB : la mise en œuvre
du groupe
départemental de
décontamination NRBC
génèrera
systématiquement
l'envoi d'un autre
groupe en renfort par la
zone)
Décontaminatio
n NRBC 1 90
Intervention au niveau de la
chaîne de
sauvetage/extraction pour
armer le PRV chimique
(capacité de traitement = 60
à 100 victimes/h)
 1 CDG (RCH3)
 2 EP (OP_DEC)
 1 KDEC
 1 CEMD
 1 EPES

Groupe
Reconnaissance
Extraction
Sauvetage
1 60
Reconnaissances, extraction
et sauvetages de victimes
ainsi que leur stabilisation
médico-secouriste en zone
hostile (attentats, risque de
fusillade avec ou sans prise
d'otage, manifestations
violentes, émeutes)
 1 CDG (RES)
 6 EQ (RES)
 1 KEPB


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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
5/7
V1.1



Groupe/
Entité
Potentiel
du SDIS 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d'un groupe/d'une
entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE INTEMPERIES
Inondation –
Epuisement -
Tempête
1 45
Groupe polyvalent : Mise
en sécurité de personnes
assèchement,
épuisement,
tronçonnage, éclairage,
protection des biens,
reconnaissances
 1 CDG
 1 VLHR
 2 EPHR
 2 (MOD+ REP)
 1 SAV_INT
Dragon 76 à la demande
Epuisement
léger 3 30
Capacité d'épuisement :
3 x 120 m3/h soit 360
m3/h

Épuisement d'environ 10
pavillons
 1 CDG
 3 (MOD+ REP)
Le potentiel opérationnel
considère que les trois
groupes interviennent
simultanément sur trois
zones géographiques
distinctes

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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
6/7
V1.1



Groupe/
Entité
Potentiel
du SDIS 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d'un groupe/d'une
entité
Composition du
groupe/de l'entité Observations
COMPOSANTE COMMANDEMENT ET DE SOUTIEN
Commandement
de colonne 1 45 Mise en œuvre d'un PC
de colonne
 1 CDC
 1 CDG RENS
 1 CDG MOYENS
 1 CDG
 1 PCC
 Optionnel : module(s)
d'appui
Les délais ne prennent en
compte que les moyens en
officiers de sapeurs-
pompiers (PCC non concerné
par les délais).

La composition des groupes
de commandement
présentée ne correspond
pas à une montée en
puissance qui viendrait
compléter les moyens
dédiés au commandement
déjà sur les lieux.
Commandement
de site 1 60 Mise en œuvre d'un PC
de site
 1 Groupe
Commandement de
colonne
 2 CDS
 1 CDC Anticipation (ou
CT de la spécialité le cas
échéant).
 1 OFF SIC
 1 OFF SANTE
 1 MAD
 1 PCS
 1 module d'appui SSI
 1 module d'appui CRM
 1 module d'appuis SIC
Le PCC initialement engagé
devient au besoin :
- PC de secteur
- Cellule anticipation
- Fermeture du PCC
MODULES D'APPUI DE COMMANDEMENT
Module d'appui
SINUS Prise en charge de plus
de 5 victimes
 1 OFF SANTE
 CDG
Le CDG SINUS est équipé de
l'outil SINUS et formé à son
utilisation.
Module d'appui
SSI
Mise en place d'un
secteur de sécurité et
Soutien aux Intervenants
 1 OSSI
 1 SSO
 1 KLOLA niveau 2
 1 VAS
- Feu de structure.
- Feu dans industrie.
- Intervention impliquant
plusieurs spécialités.
- Sur demande du CDC.
Module d'appui
CRM Organisation d'un CRM  1 CDG MOYENS CRM
 1 KCRM
- A partir de 2 groupes
constitués et engagés.
- Sur demande du CDC.
Module d'appui
SIC
Mise en place d'un
réseau de
télécommunication
 1 OPERATEUR VSAT
 1 VSAT
- Défaillance du réseau
ANTARES.
- Sur demande du CDC.
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Groupes d'intervention départementaux
Annexe 7
7/7
V1.1



Module d'appui
DRONE
Mise en place d'images
aériennes, de
cartographie, de
transmission d'images en
direct, de mesures et de
détections
 1 TELEPILOTE
 1 CHEF DE SECTION
DRONE
 1 DRONE
- Sur appréciation ou
demande du COS.

En ce qui concerne les délais :
 le t0 correspond à l'heure de la demande des moyens,
 le délai inscrit dans le tableau correspond pour chaque groupe au délai d' acheminement du
dernier moyen du groupe,
 le délai s'applique à la couverture du risque,
 dans le cas de l'identification d'un scénario majorant par le CTA-CODIS, le premier moyen adapté
à la mission du premier groupe engagé devra être acheminé dans les délais compatibles avec la
réponse courante (par exemple : dans le cas de l'engagement d'un g roupe SAP, le premier VSAV
devra être sur les lieux en 10, 15 ou 20 min en fonction de la zone).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
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Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 8
Table des acronymes
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
1/8
V1.1


ACRONYMES DEFINITION
AMU Aide Médicale Urgente
ANTARES Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours
APC Approche par les compétences
ARICF Appareil respiratoire isolant à circuit fermé
ARS Agence régionale de la santé
ATLAS Aéronefs Télépilotés de Lutte, Appui et Secours
BAN Base d'adresse nationale
BEA Bras élévateur articulé
BMPM Bataillon des marins-pompiers de Marseille
BSL Bateau de sauvetage léger
CA1E Chef d'agrès 1 équipe
CASDIS Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours
CATE Chef d'agrès tout engin
CCGC Camion-citerne grande capacité
CCF Camion-citerne feux de forêt
CCFL Camion-citerne feux de forêt léger
CCFM Camion-citerne feux de forêt moyen
CCI Camion-citerne d'incendie
CCR Camion-citerne rural
CCRM Camion-citerne rural moyen
CDC Chef de colonne
CDF Centre de formation départemental
CDG Chef de groupe
CDS Chef de site
CE Chef d'équipe
CEAR Cellule d'Assistance Respiratoire
CEDA Cellule dévidoir automobile
CEDGP Cellule dévidoir grande puissance
CEEM Cellule EMulseur
CEEVEP Cellule électro ventilation épuisement
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
2/8
V1.1


ACRONYMES DEFINITION
CEMD Cellule mobile de décontamination
CeRT Cellule risques technologiques
CESA Cellule de sauvetage
CEUSAR Cellule Unité de sauvetage, d'appui et de recherche
CGCT Code général des collectivités territoriales
CH Centre hospitalier
CHU Centre hospitalier universitaire
CIAM Convention interdépartementale d'assistance mutuelle
CIS Centre d'incendie et de secours
CMIC Cellule mobile d'intervention chimique
CMIR Cellule mobile d'intervention radiologique
CNIS Conférence nationale des services d'incendie et de secours
CNPE Centre nucléaire de production d'électricité
COD Centre opérationnel départemental
CODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COS Commandant des opérations de secours
COZ Centre opérationnel de zone
CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
CRRA Centre de réception et de régulation des appels
CRSS Compte rendu de sortie de secours
CTA Centre de traitement de l'alerte
CTD Conseiller technique départemental
DA Dévidoir automobile
DAL Dévidoir automobile Léger
DDSIS Direction départementale des services d'incendie et de secours
Directeur départemental des services d'incendie et de secours
DEC Décontamination
DECI Défense extérieure contre l'incendie
DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
DIRNO Direction interdépartementale des routes du nord-ouest
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
3/8
V1.1


ACRONYMES DEFINITION
DOI Directeur des opérations internes
DOS Directeur des opérations de secours
DPS Dispositif prévisionnel de secours
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
EBS Engin de balisage et de signalisation
EDF DPN Electricité de France-Direction de la production nucléaire
EEI Equipe d'évaluation et d'intervention
ELD Exploration de Longue Durée
ELD UNITE Unité d'Exploration de Longue Durée
ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeur-pompier
EMEA Engin moyen élévateur aérien
EOJ Effectif opérationnel journalier
EP Engin pompe
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPEM Engin porteur d'eau moyen
EPES Engin porteur d'eau super
EPGP Engin pompe grande puissance
EPHR Engin pompe hors route
EPI Equipement de protection individuel
EP Engin pompe
EPFDF Engin pompe feu de forêt
EPFEN Engin pompe feu d'espace naturel
EPGP Engin pompe grande puissance
EPL Engin pompe léger
EPSA Echelle pivotante semi-automatique
ERP Etablissement recevant du public
ESR Engin de secours routier
ESRL Engin de secours routier léger
ESRM Engin de secours routier moyen
ESRS Engin de secours routier super
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
4/8
V1.1


ACRONYMES DEFINITION
ETARE Etablissement répertorié
FMOGP Fourgon mousse grande puissance
FMPA Formation de maintien et de perfectionnement des acquis
FPT Fourgon pompe tonne
FPTGP Fourgon pompe tonne grande puissance
FPTL Fourgon pompe tonne léger
FPTSR Fourgon pompe tonne secours routier
FRT Fourgon risques technologiques
GCC Groupe commandement de colonne
GCS Groupe commandement de site
GHH Groupement hospitalier du Havre
CHU Centre hospitalier universitaire de Rouen
GEAC Groupement emplois activités compétences
GNR Guides national de référence
GOC Gestion opérationnelle et au commandement
GOP Groupement opérations
GSI Groupement systèmes informatisés
HAROPA PORT Désignation officielle de l'établissement public d'État du Grand port fluvio-maritime de
l'axe Seine composé des premières lettres du Havre, Rouen et Paris
IBNB Intervention à bord des navires et des bateaux
IBNUA Unité d'attaque intervention à bord des navires
ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement
IMP SH Intervention en milieu périlleux (Secours héliporté)
INPT Infrastructure nationale partageable des transmissions
INSA Institut national de sciences appliquées
IRB Inshore rescue boat
ISP Infirmier sapeur-pompier
K ARI Kit appareils respiratoires isolants
KEMUL Kit émulseur
K CRM Kit centre de regroupement des moyens
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
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REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
5/8
V1.1


ACRONYMES DEFINITION
K DEC Kit décontamination
K IBN Kit intervention à bord des navires
K LOLA Kit lot opérationnel de logistique alimentaire
K OXY Kit oxygène
K POL Kit pollution
K SUAP Kit secours d'urgence à personne
K RAD Kit radioactivité
K RAM Kit ramassage
K RCH Kit risque chimique
K VET Kit vétérinaire
LCT Lance canon en tourelle
LIF Liquide inflammable
LM Lance mousse
MAD Médecin d'astreinte départementale
MDAL Moyen dévidoir automobile Léger
MDAM Moyen dévidoir automobile moyen
MDAS Moyen dévidoir automobile super
MEA Moyen élévateur aérien
MEAL Moyen élévateur aérien léger
MEAM Moyen élévateur aérien moyen
MEAS Moyen élévateur aérien super
MNT Modélisation numérique du territoire
MOD Moyen opérations diverses
MPR Motopompe remorquable
MSP Médecin sapeur-pompier
NAC Nouveaux animaux de compagnie
NOVI Nombreuses victimes
NRBCE nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosive
OBDSIC Ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication
OBNSIC Ordre de base national des systèmes d'information et de communication
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 260

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
6/8
V1.1


ACRONYMES DEFINITION
OBZSIC Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication
OCT Ordre complémentaire des transmissions
OFFSIC Officier systèmes d'information et de communication
OPT Ordre particulier des transmissions
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
OSSI Officier sécurité et soutien aux intervenants
OZO Ordre zonal d'opération
PCA Poste de commandement avancé
PCC Poste de commandement de colonne
PC Ex Poste de commandement de l'exploitant
PCO Poste de commandement opérationnel
PCS Poste de commandement de site
PISU Protocole infirmiers de soins d'urgence
POI Plan d'opération interne
POJ Potentiel opérationnel journalier
PPI Plan particulier d'intervention
PRO Véhicule Protection
PRV Point de regroupement des victimes
PUI Plan d'urgence interne
Pharmacie à usage intérieur
RAD Risques radiologiques
RLC Remorque lance canon
RAD_INTER Equipe d'intervention radiologique
RCH Risques chimiques et biologiques
RCH_INTER Equipe d'intervention en risque chimique et biologiques
RCH_RECO Equipe de reconnaissance en risque chimique et biologiques
RDDECI Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie
REAC Référentiel Emploi Activités Compétences
REP Remorque épuisement
REX Retour d'expérience
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 261

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
7/8
V1.1


ACRONYMES DEFINITION
RT Risques technologiques
RO Règlement opérationnel
SAL Scaphandrier autonome léger (Plongeurs)
SAMU Service d'aide médicale urgente
SANEF Société des Autoroutes du nord et de l'est de la France
SAP Secours à personnes
SAPN Société des autoroutes Paris Normandie
SAV Sauvetage aquatique de surface
Sauveteur aquatique de surface
SAV INT Sauveteur aquatique de surface - eau intérieure
SAV LITT Sauveteur aquatique de surface- Littoral
SAV SH Sauveteur aquatique formé aux secours héliportés
SDACR Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SDSBE Sous-direction Santé et bien-être
SGO Système de gestion opérationnelle
SITAC Situation tactique
SMP Secours en milieux périlleux
SMP UNITE Unité groupe d'intervention en milieu périlleux
SMUR Service mobile d'urgence et de réanimation
SNSM Société nationale de sauvetage en mer
SOP Service opérationnel
SPP Sapeur-pompier professionnel
SPV Sapeur-pompier volontaire
SROS Schéma régional d'organisation des soins
SSO Soutien sanitaire opérationnel
SSSM Service de santé et de secours médical
SUAP Secours d'urgence à personne
SYNERGI Système numérique d'échange, de remontée et de gestion des informations
TLD Tenue légère de décontamination
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-04-25-00005 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 262

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
8/8
V1.1


ACRONYMES DEFINITION
TTE Temps de transit estimé
UA_IBN Unité d'attaque intervention à bord des navires
UMD Unité mobile de décontamination
USAR Unité de sauvetage, d'appui et de recherche
UV Unité de valeur
VAS Véhicule d'assistance et de soutien
VBS Véhicule balisage et de signalisation
VGELD Véhicule Groupe d'Exploration de Longue Durée
VISOV Volontaires internationaux en soutien virtuel
VL Véhicule léger
VLCG Véhicule léger chef de groupe
VLFDF Véhicule feu de forêt
VLHR Véhicule léger hors route
VLI Véhicule léger infirmier
VLR Véhicule radio
VLTT M Véhicule léger tout terrain moyen
VLTT S Véhicule léger tout terrain super
VMD Véhicule de manutention et de dégagement
VML Véhicule médicalisé léger
VPC Véhicule poste de commandement
VPCEM Véhicule porte cellule moyen
VPCES Véhicule porte cellule super
VPI Véhicule de première intervention
VRM Véhicule radio médicalisé
VSAV Véhicule de secours et d'assistance aux victimes
VSAQ Véhicule de sauvetage aquatique
VSM Véhicule de secours médicalisé
VSRM Véhicule de secours routier moyen
VSS Véhicule de soutien sanitaire
VSUAP Véhicule secours d'urgence à personne
VTP Véhicule de transport de personnes
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 263

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Table des acronymes

Annexe 8
9/8
V1.1



ACRONYMES DEFINITION
VTU Véhicule tout usage
VTU Pro Véhicule tout usage option protection
VTUBS Véhicule tout usage option balisage et signalisation
VUSAR Véhicule Unité de sauvetage, d'appui et de recherche
ZEC Zone élémentaire de compétence
ZIP Zone industrialo portuaire
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du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Mariitme 264