HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-062
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral potant nomination au sein
du comité départemental pour l'emploi des Hautes-Pyrénées (4
pages) Page 3
DDT 32 /
65-2025-02-24-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la constitution
de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne. (2 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-03-11-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°2008186-02 du 4 juillet 2008 autorisant la
société Les Forges de Tarbes à exploiter une activité de grenaillage
sur son sites de Tarbes (5 pages) Page 11
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-03-10-00002
Arrêté préfectoral potant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi des
Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral potant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi des Hautes-Pyrénées 3
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2025-03-10-00002 portant nominationau sein du comité départemental pour l'emploi des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL.411-2,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfetdes Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-31-00006 du 31 juillet 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1erSont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture, titulaire ;- M. Grégory FERRA, directeur de la DDETSPP, suppléant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Pascale PERALDI, conseillère régionale, titulaire ;- Mme Yolande GUINLE, conseillère régionale, suppléante ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- M. Frédéric RÉ, vice-président du conseil départemental, titulaire ;- Mme Joëlle ABADIE, vice-présidente du conseil départemental, titulaire ;- Mme Isabelle LAFOURCADE, conseillère départementale, suppléante ;c) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Richard CAPEL, maire de Boulin, titulaire ;- M. Pierre ABADIE, maire adjoint de Castelnau Magnoac, titulaire ;- M. Julien NIGON, maire de Bours, suppléant ;- Mme Sylvie DUBERTRAND, maire de Maubourguet, suppléante ;
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l'emploi des Hautes-Pyrénées 4
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):- Mme Sophie CAZAUX, titulaire ;- M. Thierry GARRIDO, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- M. Ahmad ASGARI, titulaire ;- M.Luc BRUGIAFREDDO, suppléant ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvriere (CGT-FO) :- M. Patrick CAZALA, titulaire ;- M. Stéphane CAPDEVIELLE, suppléant ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :- Absence de désignatione) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Mme Marjorie LAMON-ESQUERROU, titulaire ;4 En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Sandrine PÈRES, titulaire ;- M. Philippe BERGALET, suppléant ;b) Sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Michel PUYET, titulaire ;- Mme Françoise ROUET, suppléante ;c) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Delphine BELLOC, titulaire ;- M. Mathieu CLAVERIE, suppléant5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique,de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :- Absence de désignationb) Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) :- M. Jean-Luc LAFFONTA, titulaire ;- M. Grégory AUDOIN, suppléant ;c) Sur proposition de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- Mme Najette TOUAHRIA, titulaire ;6° En qualité de représentants du réseau pour l'emploi :a) France travail :- Mme Catherine GUILBAUDEAU, directrice territoriale, titulaire ;- Mme Stéphanie FRAGNOL-QUENTIN, chargée de mission, suppléante ;b) Mission locale départementale :- Mme Valérie POMIES, directrice générale, titulaire ;- M. Eric AUGADE, trésorier, suppléant ;c) Cap emploi:- M. Olivier PIERROT, directeur général, titulaire- Mme Evelyne LUCOTTE-ROUGIER, présidente, suppléante
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l'emploi des Hautes-Pyrénées 5
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toutevacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé del'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.Article 4Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le | 0 MARS 2025
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l'emploi des Hautes-Pyrénées 7
DDT 32
65-2025-02-24-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié
relatif à la constitution de la commission locale
de l'eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne.
DDT 32 - 65-2025-02-24-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la
constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne. 8
PREFET Direction Départementale des Territoires7 Service Eau et RisquesDU GERS Unité Qualité de l'EauLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à laconstitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux Neste et Rivières de GascogneLe préfet du Gers.Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 :VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 :VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 3 janvier 1992 instituant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;VU le guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE et annexes publié en 2019 ;Vu le décret du 20 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 :VU le décret n°2024-1098 du 02 décembre 2024 relatif à la modernisation des schémas d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) ;VU le schéma directeur. d'aménagement et de gestion des. eaux Adour-Garonne approuvé par le préfetcoordonnateur dé bassin Adour-Garonne le 10 mars 2022 ;VU l'arrêté inter préfectoral n°32-2020-08-24-037 du 24 août 2020 fixant le périmètre du schéma d'aménagementet de gestion des eaux du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et désignant le préfet du Gersresponsable de l'élaboration de ce schéma ;VU larrété préfectoral n°32-2021-02-16-005 modifié du 16 février 2021, portant constitution de la commissionlocale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et rivières deGascogne ;
Considérant le courrier de l'association des maires du Lot-et-Garonne en date du 13 février 2025 ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires :
Place - 32000. AUCH
32-2025-02-24-00002
/ 65-2025-02-24-00002
DDT 32 - 65-2025-02-24-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la
constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne. 9
ARRETEARTICLE 1%:M. Pierre DELOUVRIE nommé par l'association des maires du département du Lot-et-Garonne, au sein ducollège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, et des établissements publicslocaux est remplacé par : Monsieur Philippe MAURINLe Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Occitanie devient le Centre National de la PropriétéForestière (CNPF) délégation Occitanie.La Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne (CACG) a changé de nom et devient Rives et Eauxdu Sud-Ouest.ARTICLE 2:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié restentinchangées.
ARTICLE 3:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Haute-Garonne, du Gers,des Landes, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne et sera mis en ligne sur le siteinternet www.gesteau. fr.
ARTICLE 4:Mesdames et Messieurs :Les Secrétaires Généraux des préfectures de Haute-Garonne, du Gers; des Landes, du Lot-et-Garonne, desHautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Auch, le
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, à savoir le tribunaladministratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 - greffe. ta-pau@juradm.fr -https://pau.tribunal-administratif.fr - Peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen : www.telerecours.fr)Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée.Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recoursgracieux (adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques) ou hiérarchique(adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques) quiinterrompt le cours de ce délai. .Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision unrecours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recoursadministratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
DDT 32 - 65-2025-02-24-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté 32-2021-02-16-005 du 16 février 2021 modifié relatif à la
constitution de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne. 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-11-00001
Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté
préfectoral n°2008186-02 du 4 juillet 2008
autorisant la société Les Forges de Tarbes à
exploiter une activité de grenaillage sur son sites
de Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral n°2008186-02 du 4
juillet 2008 autorisant la société Les Forges de Tarbes à exploiter une activité de grenaillage sur son sites de Tarbes 11
Direction régionale de l'environnementE a de l'aménagement et du logementPREFET d'OccitanieDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LAPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral complémentaire n°65-2025-03-11-00001à l'arrêté préfectoral n° 2008186-02 du 4 juillet 2008 autorisant la sociétéLES FORGES DE TARBES à exploiter une activitéde grenaillage sur son site de Tarbes
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement et notamment les articles L171-6, L171-8, L171-11, L.511-1 etL.514 - Let le titre IV du litre V ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;VU le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation designature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral complété n° 2008186-02 du 4 juillet 2008 modifié, autorisant la sociétéLes Forges de Tarbes à exploiter une installation de forgeage de métaux sur le territoire de lacommune de Tarbes ;VU le donner acte, notifié le 16 novembre 2020, relatif à la mise à jour de la situationadministrative du site de Tarbes ;VU le porter à connaissance de décembre 2024, transmis par courriel du 14 janvier 2025,relatif à l'ajout d'une activité de grenaillage sur le site de Tarbes ;VU le rapport de l'Inspection des installations classées du 24 février 2025 ;
prefecture@hautes-ovrenees.qouv.f1/6
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral n°2008186-02 du 4
juillet 2008 autorisant la société Les Forges de Tarbes à exploiter une activité de grenaillage sur son sites de Tarbes 12
VU le projet d'arrété préfectoral complémentaire porté le 24 février 2025 a laconnaissance de l'exploitant ;VU la réponse de l'exploitant, transmise le 25 février 2025 dans le cadre de la procédurecontradictoire, validant le projet d'arrété préfectoral complémentaire ;CONSIDÉRANT que l'ajout d'une activité de grenaillage est notable mais pas substantielle ;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 181-14 du code de l'environnement, l'autoritéadministrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire aurespect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l'occasion de modifications desinstallations ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'encadrer cette nouvelle activité, et de mettre à jour lasituation administrative du site ;CONSIDÉRANT que les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2008186-02 du 4 juillet 2008 sus-visé doivent être complétées ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Mise à jour de la situation administrative du siteLes dispositions de l'article n°2 de l'arrêté préfectoral n° 65-2018-11-23-001 du 23 novembre2018 sont remplacées par les prescriptions suivantes :le classement des activités du site « les forges de tarbes » est défini comme suit :Rubrique Régime Libellé de la rubrique Nature del'installationTravail mécanique des métauxet alliages |La puissance maximum de Puissances totalesEnregistrement l'ensemble des machines fixes toutes installations2560-1 avec bénéfice de pouvant concourir (hors four de trempel''antériorité simultanément au et revenu) :| fonctionnement de l'installation 6847 kwétant :1. Supérieure à 1000 kwDéclaration avec Production industrielle par Fours de trempe et2561 contrôle trempé, recuit ou revenu des revenu d'uneavec bénéfice de métaux et alliages puissance de 3043 kwVantériorité
prefecture @hautes-pyrenees aouv fr 2/5
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral n°2008186-02 du 4
juillet 2008 autorisant la société Les Forges de Tarbes à exploiter une activité de grenaillage sur son sites de Tarbes 13
2910-a-2Déclaration aveccontrôle
Combustion à l'exclusion desactivités visées par les rubriques2770, 2771, 2971 ou 2931 et desinstallations classées au titre de larubrique 3110 ou au titre d'autresrubriques de la nomenclaturepour lesquelles la combustionparticipe à la fusion, la cuisson ouau traitement, en mélange avecles gaz de combustion, desmatières entrantes.A. Lorsque sont consommésexclusivement, seuls ou enmélange, du gaz naturel, des gazde pétrole liquéfiés, dubiométhane, du fiouldomestique, du charbon, desfiouls lourds, de la biomasse telleque définie au a ou au b (i) ou aub (iv) de la définition debiomasse, des produits connexesde scierie et des chutes du travailmécanique du bois brut relevantdu b (v) de la définition de labiomasse, de la biomasse issue dedéchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement,ou du biogaz provenantd'installations classées sous larubrique 2781-1, si la puissancethermique nominale est :2. Supérieure à 1 MW, maisinférieure à 20 MW
Puissance totale desinstallations decombustion : 1378 kW
2575Déclaration
Abrasives (emploi de matières)telles que sables, corindon,grenailles métalliques, etc., sur unmatériau quelconque pourgravure, dépolissage, décapage,grainage, à l'exclusion desactivités visées par la rubrique2565La puissance maximum del'ensemble des machines fixespouvant concourir aufonctionnement de l'installationétant supérieure à 20 kW
Puissance totale desinstallations de 37 kW
=! prefecture@hautes-ovrenees aouv.f 3/5
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juillet 2008 autorisant la société Les Forges de Tarbes à exploiter une activité de grenaillage sur son sites de Tarbes 14
ARTICLE 2 : Prescriptions applicables à l'activité de grenaillageL'activité de grenaillage est exploitée conformément aux prescriptions mentionnées dansl'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classéespour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575:« Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur unmatériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage ».ARTICLE 3 : Informations des tiersUne copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Tarbes et peut y être consultée ;Un extrait de cet arrêté est affiché dans cette même mairie pendant une durée minimumd'un mois;le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire dela commune et transmis à la préfecture - Bureau environnement - ICPE — par courrier ou parmail ;L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une duréeminimale de quatre mois.ARTICLE 4 : Exécution° Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,¢ M. le directeur de la DREAL Occitanie,° M. le maire de la commune de Tarbes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont copie seraadressée :- pour notification à M. le directeur de la société Les Forges de Tarbes
Fait à Tarbes, le 4 | MARS 2025Pour le préfet et par délégation,la secrétaire. géré
athalie GUILLOT-JUIN
orsfecture@hautes-pyrsnees qouv f: 4/5
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Délai et voie de recoursEn application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey — CS50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur lesite Internet : htto://www/telerecours.fr, dans les délais prévus à l'article R.514-3-1 du même code: ©1° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code susvisédans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesdécisions.2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.La décision mentionnée au premier alinéa peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansle délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1 et 2.
prefecture@hautes-pvrenees aouv.f9/5
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral n°2008186-02 du 4
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