PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
08 NOVEMBRE 2024
PREFECTURE—CABINET/SIDPC—-DLC/BFL—-DPPPAT/BCI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 07 - NOVEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 08 NOVEMBRE 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-343 du 8 novembre 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules assurant
des services de transports scolaires dans l'arrondissement de
NARBONNE du vendredi 8 novembre 2024 à 18h00 au mardi
12 novembre 2024 à 04h00……………………………………………………………………………..1
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-344 du 8 novembre 2024 portant
réglementation temporaire de fermeture d'établissements scolaires
de l'arrondissement de NARBONNE à compter du vendredi
8 novembre 2024 à 16h30 jusqu'au mardi 12 novembre 2024 à 04h00…4
DLC/BFL
Arrêté préfectoral n° DLC-BFL-2024-099 du 9 septembre 2024
supprimant la régie de recettes de l'État et portant radiation de
M. Philippe GALANO, régisseur titulaire pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit
des consignations de la commune de LEZIGNAN-CORBIERES……………….6
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-058 du 8 novembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 fixant
l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures de l'Aude………8
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-059 du 8 novembre 2024
donnant délégation de signature à Mme Marion LARREY, directrice
de la légalité et de la citoyenneté……………………………………………………………….40
ExPRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÆgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-343 du 8 novembre 2024portant réglementation temporaire de la circulation des véhiculesassurant des services de transports scolaires
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des transports, et notamment les articles L3111-7 à L3111-10 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17, 18 et 27 ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. POUGET Christian en qualité depréfet de l'Aude ;Considérant le bulletin de vigilance de Météo-France de ce jour, vendredi 8 novembre2024, plaçant le département de l'Aude en vigilance météorologique orange, pour risquesd'orages et de pluie-inondation à compter du vendredi 8 novembre à 18h00 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la pluie, dans l'arrondissementde Narbonne ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécuritéde la circulation routière dans |'intérét de l'ordre public ;Considérant les risques que peuvent encourir les élèves des crèches, des écolesmaternelles, des écoles primaires, des collèges, des lycées, des établissementsd'enseignement agricoles pris en charge par les transports scolaires dans le département ;
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Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Narbonne ;ARRÊTÉARTICLE 1Les transports scolaires organisés par le Conseil Départemental de l'Aude, par le ConseilRégional d'Occitanie et la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne sontinterdits dans l'arrondissement de Narbonne du vendredi 8 novembre 2024 à 18h00 aumardi 12 novembre 2024 à 04h00.
ARTICLE 2Cette interdiction sera portée à la connaissance des transporteurs gérés par le ConseilDépartemental de l''Aude, par le Conseil Régional d'Occitanie, par la Communautéd'Agglomération de Carcassonne Agglo et la Communauté d'Agglomération du GrandNarbonne.
ARTICLE 3Une information est réalisée auprès des automobilistes par des messages sur les ondes deRadio Trafic FM (107.7) et sur les panneaux à messages variables du gestionnaire du réseauautoroutier.
ARTICLE 4Les véhicules suivants ne sont pas soumis à l'interdiction de circuler citée dans l'article |du présent arrêté :- les véhicules de service et de déneigement des gestionnaires du réseau routier ;- les véhicules et engins d'intervention des services de secours et d'urgence.
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ARTICLE SAucune déviation n'est mise en place.
ARTICLE 6Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
ARTICLE 7Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Monsieur le sous-préfet de Narbonne chargé par intérim des fonctions desous-préfet de Limoux, Madame la présidente du conseil départemental de l''Aude,Madame la présidente du conseil régional d'Occitanie, Monsieur le président de lacommunauté d'agglomération de Carcassonne Agglo, Monsieur le président de lacommunauté d'agglomération du Grand Narbonne, Monsieur le directeur des servicesdépartementaux de I'Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la zone de défense Sud et àMonsieur le Directeur académique des services de l''Éducation nationale.Fait à Carcassonne, le 8 novembre 2024Le Préfet,
|Christian POUGET
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EZPRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDEL_z'berta'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-344 du 8 novembre 2024portant réglementation temporaire de fermeture d'établissements scolaires
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1;Vu le code de l'éducation ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. POUGET Christian en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-343 du 8 novembre 2024 portant interdictiontemporaire de la circulation des véhicules assurant des services routiers de transport ;Considérant le bulietin de vigilance de Météo-France de ce jour, vendredi 8 novembre2024, plaçant le département de l'Aude en vigilance météorologique orange, pour risquesd'orages et de pluie-inondation à compter du vendredi 8 novembre à 18h00 ;Considérant la nécessité de réduire les déplacements ;Considérant que les élèves des écoles, collèges et lycées pris en charge par les transportsscolaires dans l'arrondissement de Narbonne sont particulièrement exposés au risquemétéorologique;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued''assurer la sécurité des personnes ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne ;
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ARRETE
ARTICLE 1Les établissements d'enseignement publics et privés des communes de l'arrondissementde Narbonne à savoir les créches, les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges,les lycées, les établissements d'enseignement agricoles, sont fermés à compter duvendredi 8 novembre 2024 à 16h30 jusqu'au mardi 12 novembre 2024 à 04h00.
ARTICLE 2Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce méme délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
ARTICLE 5Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur ledirecteur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la zone de défense Sud et àMonsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale.
Fait à Carcassonne, le 8 novembre 2024Le Préfet,
(Christian POUGET
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Ex Direction de la légalitéPRÉFET et de la citoyennetéDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
PréfectureBureau des Finances LocalesAffaire suivie par :Valérie ANDREONE Tél: 04.68.10.29.45Courriel : valerie.andreone@aude.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° DLC-BFL-2024-099 supprimant la régie de recettes de l'Étatet portant radiation de Monsieur Philippe GALANO, régisseur titulaire pour percevoir le pro-duit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations dela commune de LEZIGNAN CORBIERESLe Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-5,VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique, notamment son article 18,VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avancesdes organismes publics,VU le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniairedes régisseurs,VU le code de la route, notamment son article R 130-2,VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publicset montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 03 septembre2001,VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à mo-difier des régies d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départe-mentaux relevant du ministère de I'Intérieur et de 'aménagement du territoire,VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseursd'avances et des régisseurs de recettes,VU l'arrêté préfectoral n° 2002-4475 en date du 17 octobre 2002 instituant la création de la ré-gie de recettes de l'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de lacirculation et le produit des consignations,VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BFL-2016-044 en date du 21 avril 2016 nommant Monsieur Phi-lippe GALANO, régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la po-lice de la circulation et le produit des consignations de la commune de Lézignan corbières,
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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VU le courrier en date du 23 août 2024 de la commune de Lézignan corbières sollicitant la sup-pression de la régie de recettes de I'Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires dela police de la circulation et le produit des consignations,VU l'avis du Directeur départemental des finances publiques en date du 4 septembre 2024,SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTEARTICLE 1:La régie de recettes de l'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police dela circulation, en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territorialeset le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route instituée au-près de la commune de Lézignan corbières est supprimée.
ARTICLE 2:L'arrêté préfectoral n° 2002-4475 en date du 17 octobre 2002 instituant la création de la régiede recettes de l'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circu-lation et le produit des consignations est abrogé.ARTICLE 3 :Monsieur Philippe GALANO est radié de la qualité de régisseur ainsi que Monsieur Elian RI-QUELME pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, enapplication de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit desconsignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route sur la commune de Lézignancorbières.ARTICLE 4:Madame la secrétaire générale de la préfecture de I'Aude et M. le directeur départemental desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le- 3 SEP, 2024Pour le Préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfecture
le ROESCH
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PREFET Direction du Pilotage des PolitiquesDE L''AUDE Publiques et de l'Appui TerritorialLiberté Bureau de la coordination interministérielleÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-058 modifiant l'arrêté préfectoraln° DPPPAT-BCI-2021-090 fixant l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures de l'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié pris en application de l'article 59-1du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU la circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administrationdépartementale de l'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de lapréfecture de l'Aude ;VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture de I'Aude en datedu 12 octobre 2023 ;VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture de l'Aude en datedu 15 octobre 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
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ARTICLE 1 :L'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 est modifié comme suit :La direction de la légalité et de la citoyenneté est chargée du contrôle administratifet budgétaire des collectivités locales, du conseil juridique, des élections et de laréglementation générale et de la mise en œuvre des politiques publiques en matièred'immigration et d'asile. Elle assure également l'accueil du public pourI'accomplissement des formalités administratives dont elle a la charge.Elle comprend :1°- un bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales ;2°- un bureau du contrôle de légalité, de I'intercommunalité et des finances locales ;3°- un bureau de I'immigration et de la nationalité.ARTICLE 2 ;L'annexe ci-jointe relative à l'organigramme détaillé des services de la préfecture del'Aude remplace celle qui était annexée à l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090en date du 17 décembre 2021 modifié .ARTICLE 3 : Le reste sans changement.ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne,le sous-préfet de Limoux, la directrice du cabinet, les directeurs, les responsables desservices fonctionnels et chefs de bureaux de la préfecture de l'Aude et des sous-préfectures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le - 8 NOV. 2024Le préfet
Christian POUGET
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ORGANIGRAMME DETAILLEDE LA PREFECTURE DE L'AUDE
Vu pour être annexé à l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié
Carcassonne, le = B NOV. 2024
Le préfet,
(V4
Christian POUGET
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PREFET DE LAUDE
Secrétariat particulier
*
Délégué(e)s du préfet pour la politique de la ville- Pilotage et animation de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires deCarcassonne, Lézignan-Corbières, Limoux et Narbonne, en conformité avec lesorientations et objectifs définis par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et lepréfet de I'Aude : mise en œuvre des dispositifs de l'État en matière d'aménagement,d'emploi, de développement économique, d'accompagnement social et d'inclusion, desanté et de culture, qu'ils relèvent de la politique de la ville ou du droit commun ;définition et suivi de la feuille de route pour chaque quartier prioritaire de la politique dela ville ;- Pilotage et suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des contrats de ville, en lien avecl'ensemble des partenaires associés, et en particulier les collectivités : définition du cahierdes charges des appels à projets annuels ; définition des objectifs à poursuivre dans cecadre ; collecte et analyse des projets déposés par les porteurs ; mise en œuvre etaccompagnement des porteurs de projets ; refonte des contrats de ville à échéance ;- Participation à I'action de terrain des partenaires de la politique de la ville (animation,GUP, prévention...), coordination de leur action sur le plan opérationnel et mise en réseaudes acteurs concernés ;- Ingénierie de projet : appui à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets dans ledomaine de la politique de la ville: recherche de financements et de solutionstechniques ;- Évaluation des actions et autres dispositifs soutenus par l'État dans les quartiersprioritaires. *
Délégué(e) départemental(e) aux droits des femmes et à I'égalité- Protection des droits et la lutte contre les violences : assurer aux femmes la maîtrise deleurs droits, coordonner la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes àleur dignité, contribuer à la lutte contre le système prostitutionnel et la traite des êtreshumains.- Action pour l'accès à I'emploi et l'égalité professionnelle : promouvoir l'insertion socialedes femmes et assurer la prévention des situations de précarité, garantir la mixité desmétiers, |'égalité professionnelle et l'égal accès aux responsabilités professionnelles,faciliter le développement de la création ou la reprise d'entreprises par les femmes.- Diffusion de la culture de I'égalité et du partage des responsabilités politiques etsociales : sensibiliser contre les stéréotypes sexistes, favoriser l'articulation des temps devie et le partage équilibré des responsabilités parentales, accompagner l'égal accès desfemmes et des hommes aux activités culturelles et sportives, valoriser l'égal accès auxmandats et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales
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Chargé de mission développeur de la vallée de l'Orbiel- Suivi de la mise en œuvre du plan d'actions de I'Etat pour la vallée de l'Orbiel en lien avecl'ensemble des services concernés : appui au pilotage de la mise en œuvre du pland'actions et de la relation avec le BRGM ; suivi des travaux réalisés sur les anciens sitesminiers ; suivi des études sanitaires et environnementales ;- Élaboration d'une stratégie de communication à destination des populations et desmédias ; mise en place d'outils de communication adaptés ;- Action de médiation à destination des populations de la vallée de l'Orbiel afin d'assurerla diffusion de l'information sanitaire et environnementale et de favoriser la résolution desdifficultés individuelles ou collectives liées aux pollutions ;- Définition et mise en œuvre d'une stratégie de développement économique du territoirede la vallée de I'Orbiel visant à favoriser l'implantation d'activités économiques etd'entreprises et de renforcer l'attractivité de ce dernier.
*x
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CABINET DU PREFET
DIRECTEUR DE CABINET
Secrétariat particulier
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Pilotage fonctionnel de la coordination départementaledes actions de sécurité routière- Animation des actions de sécurité routiére dans le département et mise en œuvre de lacommunication afférente ;- Élaboration et mise en œuvre des plans de contrôles routiers à l'échelon départemental,après concertation avec les sous-préfets territorialement compétents ;- Élaboration et suivi du plan départemental d'actions de sécurité routière et gestion dubudget afférent ;- Mise en place et suivi de la politique de prévention ;- Animation du réseau des partenaires participant à la mise en œuvre de la politique enmatière de sécurité routière.
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DIRECTION DES SÉCURITÉSDirecteur- Coordination et pilotage de la direction des sécurités ;- Suppléance du directeur de cabinet en son absence, et à ce titre, coordination desservices du cabinet ;- Participation à l'organisation des visites officielles en lien avec le bureau du cabinet.- Participation à la gestion de crise, en appui de l'équipe du SIDPC.- Missions propres : pilotage des grands rassemblements, suivi et coordination des grandspassages des gens du voyage, cultes.- Appui au directeur de cabinet sur les dossiers thématiques : sécurité routière, sécuritééconomique, violences conjugales et intrafamiliales, lutte contre le séparatisme et lesdérives sectaires.
SERVICE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
| - MISSION SECURITE ET ORDRE PUBLIC- Animation, suivi et évaluation de la mise en ceuvre des politiques publiques en matiérede sécurité intérieure ;- Suivi des statistiques, analyse des évolutions de la délinquance et évaluation desperformances en matière de sécurité intérieure ;- Coordination des actions de sécurité : suivi des mouvements sociaux, suivi de ladélinquance, demandes de concours de la force publique, demandes de forces mobiles,gens du voyage, manifestations de voie publique ;
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- Suivi et animation des outils territoriaux de sécurité : comité départemental de sécurité(CDS), conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD), suivi et animationdes conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD);commission départementale de sécurité des transports de fond ;- Animation et pilotage des chartes et conventions relatives à la sécurité et à la préventionde la délinquance ;- Programmation des actions FIPD (fonds interministériel pour la prévention de ladélinquance) ;- Secrétariat des instances paritaires des services de police (comité hygiène, sécurité, etconditions de travail, comité technique départemental) et signature des actes relatifs àl'organisation des élections professionnelles au sein de la police nationale ; organisationdes élections des instances paritaires de la police nationale ;- Suivi de la gestion des moyens de la police nationale en liaison avec les servicesconcernés et le SGAMI ;- Instruction des demandes d'enquête pour les visites aux détenus et autres demandesd'enquête émanant des autorités judiciaires ;- Gestion des crédits MILDECA et plan de lutte contre les addictions ;- Réquisitions de concours de forces publique pour les escortes et les gardes statiques ;- Coordination du conseil d'évaluation de la maison d'arrét de Carcassonne ;- Autorisations d'exercice sur la voie publique pour les activités privées de sécurité ;- Habilitation des agents de sécurité à réaliser des palpations de sécurité en cas denécessité liée à l'ordre public et autorisation d'exercer sur la voie publique.
I1 - MISSION POLICES ADMINISTRATIVES1. Réglementations :Pour l'ensemble du département :- Mise en œuvre de la réglementation applicable aux établissements de nuit, de spectacleset débits de boissons de l'arrondissement de Carcassonne et contrôle de légalité desouvertures de débits de boissons ;- Mise en œuvre de la réglementation applicable en matière d'armes, de munitions et desexplosifs ;- Application de la réglementation liée aux agréments des policiers municipaux,contrôleurs MSA, ASF, SA HLM, EDF, GDF, des agents de sûreté portuaire et aéroportuaire,des visiteurs de prison ;- Mise en œuvre de la réglementatilégalité des actes des collectivités ;- Sécurité des feux d'artifice : agréments des habilitations aux tirs et déclaration des feuxpar les communes ;- Autorisations des manifestations aériennes : meetings, sauts en parachute, baptêmesaériens, infrastructures et travaux aériens, drones, lâcher de ballons ;- Création de plate-formes ULM, hélisurfaces, agréments des aéro-clubs ;- Autorisations des manifestations nautiques : activités nautiques sur le domaine publicfluvial géré par VNF ;- Opposition à la sortie du territoire des mineurs et Interdiction de sortie du territoire.
on applicable aux chiens dangereux et contrôle de
Pour l'arrondissement de Carcassonne : mise en œuvre des mesures de _policeadministrative pour l'arrondissement de Carcassonne ;2. Mesures relatives aux permis de conduite et aux commissions médicales :Pour l'ensemble du département : invalidation pour solde de points nul, traitement desdécisions judiciaires, conversion du brevet militaire, échanges des permis étrangers,agrément des prestataires assurant le secrétariat des commissions, agrément des
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médecins, enregistrement des psychologues exerçant des tests psychotechniques, mesuresadministratives consécutives 3 un examen médical, contentieux liés aux permis.Pour les arrondissements de Carcassonne et de Limoux : suspensions administratives,contentieux des suspensions.
3. Missions de proximité SIV : habilitation, agrément et contrôle des partenaires du SIV etdes professionnels de l'automobile, réponse aux recours gracieux et contentieux contre lesdécisions prises, référent métier SIV auprès du public et des professionnels.- Suivi, en liaison avec la DREAL, des centres de contrôles techniques automobiles.
II - Mission prévention de la radicalisation et autres politiques de sécurité- Prévention et lutte contre la radicalisation et le terrorisme : suivi et animation desorganes de gouvernance (GED, CPRAF, CLIR), animation du réseau de prévention de laradicalisation, remontée d'informations, mise en œuvre et suivi des mesures desécurisation ;- Suivi des signalements individuels effectués au titre de la lutte contre la radicalisation ;- Contribution à la lutte contre le séparatisme et les dérives sectaires en appui du directeurdes sécurités :- Programmation, suivi et évaluation des actions de prévention de la radicalisationfinancées dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de laradicalisation (FIPDR) ;- Suivi des mesures d'hospitalisation d'office.
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ETDE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
I- MISSION RÉGLEMENTATION ET PRÉVENTION1. Prévention dans les lieux ouverts au public et les rassemblements :11 Commission départementale consultative de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) :- secrétariat de la CCDSA ;- présidence et gestion des avis défavorables de la Sous-commission départementale desécurité incendie et panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;- présidence et gestion des avis défavorables de la commission incendie et panique dansles ERP de l'arrondissement de Carcassonne ;- secrétariat, organisation et présidence de la Sous-commission départementale desécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;- Secrétariat, organisation et présidence des commissions de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité publique.1.2 Manifestations sportives :- instruction des dossiers, délivrance des arrêtés et récépissés des demandes demanifestations sportives sur la voie publique.- instruction des dossiers et délivrance des arrêtés des demandes d'homologation descircuits d'engins motorisés.
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1.3 Grands rassemblements :- suivi des dossiers, élaboration des règles de sécurité.1.4 Raves parties de plus de 500 personnes :- instruction des demandes d'autorisation, lutte contre les rassemblements non autorisés.2. Réglementation des activités de sécurité civile :21 Prévention et secours civique (PSC) : organisation et présidence des examens demonitorat, délivrance des diplômes de formateur ;2.2 Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) : agrément desorganismes formateurs ;2.3 Association agréée de sécurité civile : agrément des associations ;2.4 BNSSA : suivi des déclarations des sessions organisées par les centres de formationagréées par les fédérations sportives ;2.5 Postes de baignade : suivi des demandes d'emploi de maître nageur sauveteur par lescommunes, contrôle des postes de secours, remontée des statistiques des accidents.3. Réglementation des activités de défense :31 Affaires militaires : autorisation des manœuvres militaires ;3.2 Habilitations des personnes :- gestion et suivi des habilitations « Confidentiel Défense » et « Secret Défense » ;- gestion et suivi des titres de circulation et habilitations des accès en zones aéroportuairesréservées.
Il - MISSION PLANIFICATION ET GESTION DE CRISE1. Information et alerte :11 Information sur les risques majeurs :- élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) ;- diffusion d'information vers les communes sur les risques majeurs.1.2 Système d'information et d'alerte des populations (SAIP) : suivi de l'installation dessirènes dans les communes, test et déclenchement mensuel ;1.3 Alerte des communes : entretien et utilisation du logiciel Médialert permettant d'alerterles élus du département.2. Planification :21 Coordination interministérielle :- animation du pôle interministériel des risques : secrétariat, suivi des objectifs et desgroupes de travail ;- suivi des cellules techniques feux de forêts : présidence des réunions de planificationestivale, participation au programme du conservatoire de la forêt méditerranéenne ;- suivi des comités techniques canicule et grand froid ;- coordination et suivi des plans de santé : plan blanc, pandémie grippale, épizootie, etc.
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2.2 Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) :- élaboration et suivi des dispositions générales ;- élaboration et suivi des dispositions spécifiques (météo, transports, etc.);- élaboration et suivi des plans particuliers d'intervention (PPI) pour les barrages et les sitesSeveso.2.3 Organisation de /3 réponse opérationnelle :- élaboration du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels desmenaces (COTTRIM) ;- suivi du schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR).3. Appui aux communes : suivi de l'élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS).4. Sûreté et défense :4.1 Plan Vigipirate : déclinaison des actions au niveau départemental.4.2 Sites sensibles :- suivi des points d'importance vitale (PIV) du département : réalisation des plansparticuliers externes (PPE), participation aux comités locaux ;- animation du comité de pilotage de la sécurité de la préfecture et des sous-préfectures :animation du comité de pilotage, référent sûreté, etc ;- participation au comité local de sûreté portuaire du port de Port-la-Nouvelle ;- Participation au comité local de sûreté de l'aéroport de Carcassonne.5. Gestion de crise :51 Préparation à la gestion de crise :- élaboration et mise en œuvre des exercices de sécurité civile ;- Participation aux actions de sensibilisation et formation des agents des servicesdéconcentrés et des collectivités territoriales ;- Établissement et signature des tableaux hebdomadaires des permanences et astreintesdes services.5.2 Participation à la gestion de crise :- veille de crise (information, sollicitations des services, etc.);- diffusion des vigilances et des alertes ;- Maintien opérationnel de la capacité du service à répondre à une crise : mallette depermanence, mise en astreinte, mise à jour des outils, etc ;- armément et animation du centre opérationnel départemental (COD).5.3 Actions post-crise :- élaboration et réalisation des retours d'expérience ;- Participation aux actions de retour à la normale : appui aux communes ;- instruction et suivi des demandes de reconnaissance de l'état de Catastrophe naturelle.
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BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT ET DE LA COMMUNICATIONINTERMINISTERIELLE (BRECI)
PÔLE DE LA REPRESENTATION DE L'ETATI- ADMINISTRATION DU CABINET ET AFFAIRES GENERALES- Autorisations pour les demandes d'acces à des archives départementales ;- Réalisation des bons et lettres de commandes ;- Réalisation d'achats directs via la carte achat ;- Acceptation de devis, des contrats et conventions et, d'une façon générale, toutecorrespondance constituant un engagement juridique ;- Gestion de l'emploi du temps des conducteurs et de leurs congés ;- Gestion des archives du cabinet ;- Traitement des interventions pour l'arrondissement de Carcassonne et courrier réservédu préfet ;- Participation à la préparation d'éléments de langage pour les discours du préfet.- Préparation des déplacements du préfet- Préparation et organisation des visites officielles
11- ELECTIONS ET AFFAIRES POLITIQUES- Organisation et suivi des visites de personnalités dans le département ;- Affaires électorales: prévisions et analyses électorales, organisation du recueil, de lacentralisation et de la saisie informatique des résultats électoraux ;- Gestion de la documentation générale et politique, et actualisation du dossier territorial.
i1l - DISTINCTIONS HONORIFIQUES ET PROTOCOLE- Instruction des candidatures dans les Ordres de la Légion d'honneur, National du Mérite ;- Instruction des candidatures dans l'ordre du mérite agricole en lien avec la DDTM ;- Instruction des dossiers des médailles de la famille française en lien avec la DDETSPP ;- Instruction des dossiers des médailles régionale départementale et communale, dessapeurs-pompiers, des arts et lettres, du tourisme, maritime, enseignement technique,travaux publics, de la police, de la sécurité intérieure, musicales et chorales, palmesacadémiques ;- Récompense pour actes de courage et de dévouement ;- Honorariat des maires ;- Préparation et organisation des cérémonies patriotiques et des réceptions de remise dedécorations.
PÔLE DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE- Relations avec la presse (préparation des dossiers de presse et des communiqués depresse, organisation des conférences de presse, réponses presse, interviews, préparationde la revue de presse quotidienne) ;- Conception et rédaction de la lettre des Services de I'Etat ;- Gestion et animation du site Internet, et compte réseaux sociaux de la préfecture ;
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- Animation et coordination de la communication interministérielle en collaboration avecles chargés de communication des services de l'État du département ;- Préparation et mise en œuvre du plan départemental de la communicationinterministérielle ;- Pilotage des actions thématiques (journées du patrimoine, semaine du développementdurable, journée de la sécurité intérieure...) ;- Gestion de la communication de crise ;- Gestion et animation du site intranet de la préfecture ;- Gestion et actualisation des écrans de la préfecture (accueil public) ;- Conception et réalisation des supports de communication externes (plaquettesd'information, de prévention, affiches, cartes de vœux...) ;- Gestion de la photothèque ;- Gestion du budget de communication.
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SECRETARIAT GENERALSECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE
Assistant du service social
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Secrétariat particulier
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Pôle RessourcesI. RÉFÉRENT FRAUDE- Élaboration de la stratégie et du plan départemental du plan de lutte contre les fraudeset appui au pilotage de cette politique ;- Mise en œuvre de la politique de lutte contre les fraudes internes et externes : actions delutte contre la fraude documentaire et à l'identité, notamment en matière de délivrancede titres réglementaires ; mise en place d'actions de contrôle interne visant à prévenir lafraude ; mise en œuvre des actions du plan départemental de lutte contre la fraude ;- Mise en place du contrôle des partenaires habilités, notamment les professionnels del'automobile, en lien avec les services du cabinet- Animation de la relation avec le référent fraudes des CERT : participer aux échanges etconcourir aux programmes d'audits et de formation ;- Élaborer les statistiques locales et les bilans ;- Audition des usagers à la demande du CERT (suspicion de fraude).
Il. BUREAU DU PILOTAGE ET DE LA PERFORMANCE (BPP)1. Contrôle de gestion- Animer le réseau des correspondants de gestion ;- Suivre les objectifs et les indicateurs de performance ;- Gérer et suivre la base de données des indicateurs de performance dans l'outil PILOT ;- Analyser les données et résultats de I'infocentre INFOPREF2 ;- Réaliser des tableaux de bord et tous documents d'analyse.2. Mise en œuvre de la démarche qualité- Mettre en œuvre les démarches qualités Qualipref et Marianne ;- Animer les groupes de travail ;- Réaliser, organiser et suivre la base documentaire ;- Suivre les plans d'actions et le planning ;- Organiser la restitution auprès des agents.3. Contrôle interne financier- Mettre en œuvre la feuille de route ministérielle en matiére de CIF ;- Animer le groupe de travail ;- Coordonner les travaux et suivre le planning ;
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- Suivre la réalisation des documents produits et les transmettre au ministère.4. Amélioration des procédures- Mettre en œuvre les directives ministérielles en matière de démarche participative(LEAN);- Animer les ateliers ;- Analyser les pratiques professionnelles ;- Élaborer les diagnostics ;- Suivre les plans d'actions.
5. Amélioration des procédures- Participer aux réunions et groupes de travail régionaux (contrôle de gestion, contrôleinterne comptable, LEAN, qualité...);- Assister aux séminaires nationaux (contrôle de gestion, contrôle interne comptable,LEAN, qualité...);- Réaliser des bilans et analyses sur tous les thèmes ci-dessus énoncés ;- Aider et conseiller les décideurs à tous les niveaux hiérarchiques ;- Proposer et conseiller le secrétaire général et les chefs de services des axes d'améliorationdans l'organisation ;- Transmettre tous documents aux différents services de la DEPAFI, DMAT et régionaux.
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DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETE (DLC)Directeur
BUREAU DES ÉLECTIONS, DES LIBERTÉS PUBLIQUESET DES AFFAIRES GÉNÉRALES (BELPAG)
|- ÉLECTIONS1. Organisation électorale :- Suivi du répertoire électronique unique et contrôle des listes électorales des communes ;- Désignation des représentants du préfet aux commissions électorales et suivi de leuractivité. ;- Définition de la carte des bureaux de vote ;- Élaboration des budgets pour les élections politiques et professionnelles ;- Gestion des crédits des élections politiques et professionnelles ;- Suivi du dispositif Maprocuration.2. Préparation, organisation et suivi des élections politiques :-Organisation des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes,régionales, départementales, municipales, référendums ;- Démission des maires et des adjoints ;- Cartes d'élus ;- Tenue du répertoire national des élus.
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3. Elections sociales, professionnelles et administratives :- Organisation des élections des chambres consulaires et des tribunaux de commerce ;- Elections à la commission départementale de coopération intercommunale et de lacommission départementale de conciliation en matiére d'urbanisme et de coopérationintercommunale. ;- Elections au comité des finances locales ;- Élections au conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;- Élections à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP).
I1-REGLEMENTATION :1. Affaires générales :- Appel à la générosité publique ;- Constitution des jurys d'assises ;- Convention franco-algérienne relative aux obligations militaires (article 2) ;- Création et gestion des fonds de dotation ;- Tutelle administrative des fondations et des congrégations notamment en matière dedons et legs ;- Délivrance du récépissé des revendeurs d'objets mobiliers pour le département del'Aude ;- Domiciliation d'entreprises ;- Attestations de délivrance des permis de chasser ;- Réglementations diverses ;- Agrément des fourrières et indemnisations des gardiens de fourrière ;- Commission interdépartementale de dépannage sur autoroute.2. Associations :- Référent départemental « Associations» et greffe des associations loi 1901(arrondissement de Carcassonne) : instruction des demandes de création, modifications,dissolution ;- Associations cultuelles loi 1905 (pour l'ensemble du département): création,modifications, dissolution.3. Droit funéraire :- Habilitation et liste des opérateurs funéraires ;- Création et contrôle des chambres funéraires et des crématoriums ;- Police des cimetières ;- Transports de corps à l'étranger ;-Inhumations et crémations hors délai ;-Inhumations dans des propriétés privées.4. Tourisme :- Classement des offices de tourisme ;- Classement des collectivités à vocation touristique ;- Délivrance du titre de maître restaurateur ;- Délivrance de la carte de guide conférencier ;- Autorisation de circulation des petits trains touristiques.5. Missions de proximité : carte nationale d'identité (CNI) - passeports- Retrait des CNI ou passeports délivrés indOment à la demande de la DLPAJ ;- Réponse aux recours gracieux et contentieux contre les décisions prises ;- Recueil, instruction et remise des passeports temporaires, des passeports de service etdes passeports de mission ;
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- Utilisation et gestion du dispositif de recueil mobile ;- Invalidation et destruction des titres ;- Référent métier auprès de l''ANTS, du CERT 34, du public et des collectivités locales.
BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE, DE L'INTERCOMMUNALITÉET DES FINANCES LOCALES (BCLIF)
PÔLE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET INTERCOMMUNALITÉ|-CONTRÔLE DE LÉGALITÉ :- Définition de la stratégie du contrôle de légalité en matière de démocratie locale,commande publique et fonction publique territoriale en liaison avec les sous-préfetsd'arrondissement ;- Appui juridique et animation des équipes en sous-préfectures sur ces thématiques ;- Contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs groupements, des EPCI,des syndicats mixtes et autres organismes dans le cadre de la démocratie locale (actesrelevant de la domanialité, libertés publiques et pouvoirs de police (spéciale et générale)du maire, vie de l'institution municipale ou communautaire (modifications statutaires),statut de l'élu local...);- Contrôle de légalité des marchés publics et des délégations de services publics descollectivités locales et de leurs groupements, des EPCI, des syndicats mixtes et desassociations syndicales autorisées (ASA) et autres organismes (OPHLM, SDIS, SEM) ;- Contrôle de légalité des actes de la fonction publique territoriale des collectivités localeset de leurs groupements, des EPCI, des syndicats mixtes (actes de détachement et derecrutement, actes fixant ou modifiant le régime indemnitaire...) ;- Contrôle de légalité en matière de mise en sécurité des immeubles menaçant ruines ;- Traitement des déférés préfectoraux et contentieux afférents ;- Appui et conseil dans ces domaines aux collectivités territoriales et à leurs établissementspublics.
Il - INTERCOMMUNALITE :- Appui et conseil aux collectivités territoriales de l'arrondissement de Carcassonne enmatière de droit de I'intercommunalité :-Suivi institutionnel des EPCI de l'arrondissement de Carcassonne: modificationsstatutaires (création, modification et dissolution d'établissements publics de coopérationintercommunale) ;- Secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;- Traitement des contentieux afférents.
Il — ADMINISTRATION ET SUIVI DE _ L'APPLICATION @CTES RÉGLEMENTAIRE ETBUDGÉTAIRE :- Paramétrages de l'application et mise à jour des adhérents et référents ;— Conventions avec les collectivités ;- Conseils.
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IV - AUTRES :— Lettre d'information aux collectivités.
POLE FINANCES LOCALES| -VERSEMENT DES DOTATIONS ET DU FCTVAPréparation des décisions de paiement, notifications de paiement et suivi de dotations,fonds de compensation et autres subventions de péréquations de I'Etat aux collectivitésterritoriales et à leurs établissements publics du département, dont notamment (liste nonexhaustive) :- FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ;- Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, du département et desgroupements à fiscalité propre : préparation de la DGF et recensement des données -notification et versement ;- Allocations de compensatrices suite à exonérations ou réductions de fiscalité directelocale définies par la loi- Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelles ;- Dotation générale de décentralisation du département et des communes (DGD) ;-Dotation spéciale instituteur (DSI): recensement des ayants droits au logement ou àl'indemnité représentative de logement - versement et notification de la dotation auxcommunes pour les instituteurs logés.- Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ;- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; contrôle des états etcalcul du FCTVA à verser (hors arrondissement de Narbonne et de Limoux), versement duFCTVA ;- Dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) ;- Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).I1- CONTROLE BUDGÉTAIRES1. Informations, conseils, contrôle des actes :11 Pour l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics dudépartement :- Informations et conseils relatifs aux instructions budgétaires et comptables ainsi que surleurs modifications et évolutions (M14 - comptabilité des communes et des EPCI ; M4 —comptabilité des services publics à caractère industriel et commercial ; M52 — comptabilitédu département ;- Informations sur les évolutions en matière budgétaire, de fiscalité locale et autresmodifications en matière financière.1.2 Dans le cadre de la stratégie annuelle du contrôle budgétaire :- Contrôle des budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs etdécisions modificatives ;- Contrôle des budgets des associations syndicales autorisées et des associations foncièresde remembrement ;- Relations avec la chambre régionale des comptes (CRC) — préparation et suivi des saisines.1.3 Pour l'arrondissement de Carcassonne :
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- Contrôle des délibérations de la fiscalité directe locale et des états 1259 en liaison avec laDDFIP ;- Contrôle des emprunts, des garanties d'emprunts et des lignes de trésorerie.- Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion).2. Suivi de la situation financiére des collectivités territoriales (coordination pour ledépartement) :- Relations avec la DDFIP et le réseau des trésoriers sur la définition des priorités relativesau contrôle budgétaire, dans le cadre de la convention locale de partenariat entre lepréfet et le DDFIP pour l'exercice du contrôle budgétaire ;- Suivi des collectivités locales les plus sensibles en fonction de leur situation financière etplus particulièrement de celle figurant dans « réseau d'alerte »- Appui technique et conseil aux collectivités, particulièrement dans le domaine deI'intercommunalité et de la création de communes nouvelles ;- Recueil et transmission des données statistiques relatives à la fiscalité locale.3. Contrôle de gestion et moyens logistiques (pour les arrondissements de Carcassonne etde Limoux) :- Appui technique aux collectivités ;- Enregistrement des actes à caractère budgétaire et financier reçus par papier et par@ctes-@ctes budgétairespour le respect des délais de réception et de contrôle, principalement dans le cadre de lamise en œuvre de la stratégie départementale du contrôle budgétaire ;- Répartition des délibérations et décisions réceptionnées par l'application informatique« Actes » (avec une perspective de montée en charge de la mission liée à l'accroissementdes collectivités qui mettent en pratique la transmission dématérialisée des actesbudgétaires) ;- Tenue des ratios relatifs aux actes budgétaires et financiers dans le cadre du contrôle degestion.
PÔLE JURIDIQUE- Appui juridique aux services de la préfecture et des sous-préfectures (conseils, analysesjuridiques, contentieux) ;- Référent CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) : transmission desdemandes de documents administratifs aux services concernés et suivi des réponsesdonnées ;- Gestion du programme 216 - crédits contentieux(paiement des condamnations etindemnisations dues par l'État) ;- Gestion des provisions pour litiges ;— Traitement des demandes d'exécution de jugements ;- Traitement et suivi des demandes d'indemnisations dans le cadre d'attroupements ou defaute relevée de l'administration ;- Gestion de l'application « Télérecours » (procédure dématérialisée de transmission et desuivi des contentieux administratifs).- Gestion de l'application SIAJ ;
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BUREAU DE L''IMMIGRATION ET DE LA NATIONALITÉ (BIN)
|- ADMISSION AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS :- Instruction des demandes de titres de séjour et de documents de circulation pourétrangers mineurs ;- Délivrance des titres de séjour, des visas de retour, des récépissés et autorisationsprovisoires de séjour ;- Avis à délivrance de visas de retour pour les autorités consulaires et DOM-TOM ;- Gestion de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) et du fichiernational des étrangers (FNE) ;- Secrétariat de la commission du titre de séjour.- Retraits des titres de séjour pour motifs d'ordre public.- Lutte contre la fraude à l'obtention des titres de séjour.- Suivi statistique.
Il - ÉLOIGNEMENT :- Élaboration et mise en œuvre de la stratégie de lutte contre I'immigration irrégulière enlien avec l'ensemble des acteurs concernés (PAF, police nationale, gendarmerie nationale,OFH) ;- Mise en œuvre des mesures d'éloignement, des décisions de placement en rétentionadministrative, des demandes de prolongation de placement en rétention et des décisionsd'assignation à résidence prises en application du code de I'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile ;- Mise en œuvre des éloignements (organisation du départ) ;- Relation avec les consulats étrangers ;- Relation avec les CRA (centre de rétention administrative) ;- Relation avec la PAF (police aux frontières) et autres services opérationnels des forces del'ordre ;- Suivi statistique de l'éloignement.- Inscription au fichier des personnes recherchées ;- Secrétariat de la commission d'expulsion (COMEX).
! — ASILE :- Suivi des procédures d'asile ;- Prise des obligations de quitter le territoire français pour les déboutés ;- Suivi des réadmissions des procédures DUBLIN (assignations à résidence, délivrance delaissez-passer, routing) ;- Relations avec le GUDA 34 et avec l'OFII ;- Relations avec la DDETSPP, les opérateurs d'hébergement des demandeurs d'asile et lesopérateurs d'hébergement d'urgence ;- Suivi des procédures de référé mesures utiles dans le cadre de la sortie d'hébergementdes demandeurs d'asile ;- Suivi statistique de l'asile et des procédures DUBLIN.IV - CONTENTIEUX, NATIONALITÉ FRANÇAISE :- Contentieux du séjour, de l'asile et de l''éloignement ;
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- Missions de proximité pour l'ensemble du département en lien avec la plate-forme denaturalisation de Montpellier.
*x
DIRECTION DU PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIAL (DPPPAT)Directeur- Présidence du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) ;- Présidence de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS);
- Membre de la commission départementale des espaces sites et itinéraires ;- Membre de la commission départementale de désignation des commissaires-enquêteurs ;- Référent départemental « action cœur de ville » ;- Référent départemental sur le dispositif « couverture ciblée téléphonie mobile » ;- Référent « PVDD ».
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Cellule d'appui à la coordination et au pilotage des politiques publiques- Appui à la coordination et au pilotage des politiques publiques transversales : mise enœuvre de la feuille de route préfectorale, suivi de l'applicatif PILOT réformes prioritaires,statistiques et documents d'analyse et de synthèse :- Suivi de politiques publiques sectorielles : élaboration et mise en œuvre des feuilles deroute, participation aux instances de pilotage et de suivi, évaluation, CRTE, Vallée del'Orbiel, cellules économiques...
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE (BCI). ANIMATION INTERMINISTÉRIELLE :- Animation et suivi de la collégialité départementale (CODIR, collège des chefs deservices, bilatérales avec les services de l'État ...);- Préparation des dossiers du préfet ;- Préparation des CAR et des PRE CAR;- Préparation des rencontres périodiques entre le préfet et les élus du département(parlementaires, président du conseil départemental, présidents d'EPCI et maires) ;- Préparation du rapport d'activité des services de I'Etat.
I!. ANIMATION ET SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES :- Pilotage et suivi des dossiers interministériels à enjeux, des politiques prioritaires dugouvernement et des grandes orientations nationales ;
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- Suivi économique des chambres consulaires et de leurs actes assujettis à un contrôleadministratif ;- Saisine de la Mission Régionale d'Appui aux Décideurs Publics (MRADP) ;- Gestion des subventions spéciales pour la réparation de dommages suite à descatastrophes naturelles (FARU, fonds de secours d'extréme urgence).
HI. ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT :- Délégations de signature du préfet au corps préfectoral, aux directeurs et chefs debureau, aux directeurs départementaux, aux responsables des unités départementales desdirections régionales et des services de l'État représentés dans le département ;- Organigramme : mise à jour de l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures,suivi des organigrammes des directions départementales interministérielles et des unitésdépartementales des directions régionales et des services de I'Etat représentés dans ledépartement ;- Collection des actes administratifs et publication du RAA.
IV. SUIVI DE POLITIQUES PUBLIQUES PARTICULIÈRES :- Commission de conciliation des baux commerciaux ;- Commission annonces judiciaires et légales.
BUREAU DES INTERVENTIONS ETDU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (BIDT)
- INTERVENTIONS FINANCIÈRES (instruction et mise en œuvre de subventions)1. DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) : instruction et gestion des aidesaccordées par le préfet de région.1 bis. DSID (Dotation de soutien à l'investissement des Départements) : instruction etgestion des aides accordées par le Préfet de Région.2. DETR (Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux) :- Secrétariat de la commission d'élus ;- Instruction des demandes, engagement et versement des subventions pourl'arrondissement de Carcassonne ;- Coordination et suivi général de la DETR pour tout le département.3. FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) : unitéopérationnelle du BOP « aménagement du territoire ».4, Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert »(réception des dossiers, instruction et gestion des aides accordées).5. Fonds interministériels :- FIPD (fonds interministériel pour la prévention de la délinquance): engagement etversement des subventions pour l'ensemble du département ;
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- MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les addictions) :engagement et versement des subventions pour l'ensemble du département ;- DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, I'antisémitisme et lahaine anti-LGBT): engagement et versement des subventions pour l'ensemble dudépartement.6. Subventions spéciales pour la réparation de dommages suite à des catastrophesnaturelles (dotation de solidarité, fonds de secours d'extrême urgence).7. Suivi des mesures de reconquéte commerciale et plus particulièrement du fonds desoutien à l'installation de commerces multi services dans les territoires ruraux.
Il1- INGENIERIE TERRITORIALE :Appui à l'ingénierie de projet et suivi des dossiers structurants :- Suivi des mesures prises par le comité interministériel aux ruralités (Agenda rural :téléphonie fixe et mobile, suivi du plan de déploiement du THD, Maisons France Services ;- Élaboration et suivi des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;- Suivi des autres dispositifs contractuels de l'État : actions « cœur de ville », petites villesde demain, AMI centre-bourg, territoires d'industrie ;- Suivi des projets s'inscrivant dans le contrat de projet État - Région.
II! — POLITIQUE DE LA VILLE ;1. Mise en œuvre de I'ensemble des dispositifs de la politique de la ville et des contrats deville, en lien avec les délégués du préfet :- Suivi et mise en œuvre des quatre contrats de ville sur le département : Carcassonne -Narbonne - Limoux et Lézignan-Corbiéres, en liaison avec les sous-préfetsd'arrondissements ;- Mise en œuvre et coordination des dispositifs de la politique de la ville (rénovationurbaine, réussite éducative, adultes relais...) ;- Déclinaison des politiques publiques transversales dans les QPV (emploi et insertion,prévention de la radicalisation, égalité réelle F/H, lutte contre les discriminations,promotion des valeurs de la République et de la laïcité ...) ;- Préparation et animation du Conseil territorial de la politique de la ville (CTPV) ;- Participation des habitants sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;- Appui au montage de projets en « Quartier Politique de la Ville ».2. Gestion budgétaire et financière des crédits de la politique de la ville :- BOP 147 (politique de la ville) - Préparation du dialogue de gestion, programmationbudgétaire et gestion comptable des crédits délégués par le CGET (engagement etversement) ;- BOP 148 ( bourse aux talents) - Attribution et versement de l'allocation ;- BOP 119 (dotations politique de la ville).
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BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ETDE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (BEAT)
[ - ENQUETES PUBLIQUES ET CONSULTATIONS DU PUBLIC- DUP : conseil pour la constitution des dossiers et instruction des dossiers d'expropriation(enquêtes d'utilité publique et parcellaire, cessibilité et saisine du juge de l'expropriation) -autres DUP: électricité, captages, périmètres de restauration immobilière (enquêtespubliques) - indemnisation des commissaires enquéteurs pour les enquêtes parcellaires ;- Procédures de création et contrôle des installations classées pour la protection del'environnement : élevages, industries, sites SEVESO seuils haut, agro-alimentaire, déchetsménagers, caves, carrières, parcs éoliens ;- contrôle de cohérence des déclarations ICPE etinformation des maires ;- Procédures « Loi sur l'eau » : IOTA, programme de restauration et d'entretien des coursd'eaux (DIG), SAGE et SDAGE ;- Installations photovoltaïques ;- Maritime : concessions de plages, autorisations d'occupation du domaine publicmaritime, délimitation du rivage, lais et relais ;- Ferroviaire : passages à niveau, suppression, classement, déclassement et alignement ;- Servitudes d'utilité publique : canalisations eau, électricité, gaz, stations radioélectriques ;- Titres miniers : ouverture (procédure soumise à enquête publique) ;- Installations nucléaires de base (INB) ;- Classement de sites ;- Procédures d'abandon manifeste.
11 - SUIVI DES COMMISSIONS DE CONCERTATION- Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques :secrétariat ;- Commission départementale de la nature des paysages et des sites : secrétariat ;- Commission départementale de l'aménagement commercial : secrétariat ;- Commission locale de l'eau du SAGE du Fresquel : renouvellement des membres ;- Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur : secrétariat ;- Commissions site patrimonial remarquable : renouvellement des membres ;- Commission archéologique de Narbonne : renouvellement des membres.
Il - REGLEMENTATIONS DIVERSES- Aménagement commercial ;- Exploitation commerciale : examen de la complétude des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ; habilitations des organismes pour la réalisation des analysesd'impact et la délivrance des certificats de conformité requis dans le cadre desautorisations d'exploitation commerciale ;- Suivi des sites pollués (notamment de la vallée de l'Orbiel): suivi des étudesenvironnementales et sanitaires ; préparation et secrétariat de la CSS des anciens sitesminiers de la vallée de l'Orbiel ; animation de la relation avec le BRGM et la DREAL ;- Procédures biens vacants et sans maître ;- Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées (travaux géodésiques IGN..) etd'occupations temporaires du domaine public autoroutier concédé ;
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- Remaniement du cadastre ;- Enregistrement des dossiers de déclaration, enregistrement ou autorisation ICPE,contrôle de cohérence des dossiers de déclaration et délivrance des récépissés dedéclaration et suivi des dossiers ;- Réception des demandes d'agrément pour la collecte des huiles usagées etpneumatiques ;- Agrément des associations de protection de l'environnement ;- Déclaration des appareils à vapeur ;- Réglementation sur le transport des matières dangereuses par canalisation au titre del''environnement ;- Mise à jour du recensement des centres VHU ;- Contentieux divers (DUP...).IV — PATRIMOINE ET SITES
- Archéologie préventive (liaison avec UDAP) ;- Autorisation de travaux en site classées.
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SOUS-PREFECTURE DE NARBONNESOUS-PREFET
Secrétaire général- Gestion du personnel ;- Coordination et appui des services ;- Activité de cabinet et représentation du sous-préfet ;- Sécurité publique et civile.
Assistante de direction- Secrétariat du sous-préfet et du secrétaire général ;- Transmission après visa du sous-préfet des dossiers de demande de décoration à lapréfecture ;- Accueil des audiences et gestion des réunions ;- Protocole et organisation de diverses manifestations et réceptions ;- Gestion, suivi et contrôle du budget de la sous-préfecture ;- Gestion de l'agenda du sous-préfet.
MISSION DES SÉCURITÉS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES1. Pôle sécurité et tranquillité publique :11 Sécurisation et suivi des rassemblements festifs, culturels, sportifs et des manifestationssur la voie publique :- Instruction des dossiers de rassemblement de forte affluence : accompagnement desorganisateurs pour la réalisation des dossiers de sécurité, coordination avec les acteurs(PN, GN, SDIS...);- Organisation des réunions de sécurisation des évènements festifs, sportifs, culturels del'arrondissement de Narbonne (dispositif prévisionnel de secours et déclaration ERP) ;- Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations, défilés ou rassemblementssur la voie publique et échanges avec les organisateurs.1.2 Sécurité et prévention de la délinquance :- Suivi et animation des outils territoriaux de sécurité : suivi et animation du CISPD duGrand Narbonne, du CLSPD de Lézignan et du GLPTD de Narbonne en lien étroit avec ladéléguée du préfet ;- Participation active au GPO (groupe partenarial opérationnel) en lien avec la police na-tionale ;- Conseils et accompagnement des élus en matière de prévention de la délinquance,polices administratives et réglementation.1.3 Police administrative - tranquillité publique :- Avertissements et fermetures administratives des débits de boissons pour une durée n'ex-cédant pas six mois conformément aux dispositions de l'article L 3332-15 du code de lasanté publique ;
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- Suivi des dossiers relatifs à la diffusion de musique amplifiée dans les débits de boissonset à la réalisation des EINS (études d'impact des nuisances sonores) en lien avec l'agencerégionale de santé.- Rédaction des mémoires en défense dans le cadre de contentieux devant le tribunaladministratif.2. Pôle prévention et gestion de crises :- Appui du sous-préfet lorsqu'il est directeur des opérations de secours (DOS) ;- Suivi de la mise à jour des plans communaux de sauvegarde (PCS) en lien avec lapréfecture ;- Gestion de crise ;- Renfort au centre opérationnel départemental (COD);- Gestion post-crise : soutien des communes dans le retour à une situation normale (réta-blissement des réseaux, procédures d'indemnisation, etc.); appui au suivi des demandesde reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle ;- Suivi des plans de prévention des risques technologiques en lien avec la préfecture.3. Pôle ERP et commissions de sécurité :- Présidence de la commission d'arrondissement de Narbonne pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP des caté-gories 2 à 5 et suivi des ERP non conformes).4. Pôle de la réglementation générale :- Mise en œuvre des mesures de police administrative sur l'arrondissement de Narbonne.- Instruction des déclarations de spectacles pyrotechniques pour l'ensemble dudépartement de l'Aude ;- Opposition à la sortie du territoire des mineurs (arrondissement de Narbonne) ;- Associations loi 1901 (arrondissement de Narbonne) : délivrance récépissé de création,modification ou dissolution etconseil aux associations.- Délivrance des attestations préfectorales de délivrance initiale du permis de chasser ouduplicata (uniquement pourl'arrondissement de Narbonne) et si le permis a été délivré avant le 1er septembre 2009- Suspensions des permis de conduire, saisies des décisions judiciaires relatives aux permisde conduire pourl'arrondissement de Narbonne.- Gestion des professions réglementées des transports publics particuliers de personnes(T3P) pour l''ensemble dudépartement de I'Aude :< Délivrance des cartes professionnelles de conducteur de taxi, de voiture detransport avec chauffeur (VTC), de véhicules motorisés à deux ou trois roues(VMDTR).- Délivrance des autorisations de stationnement (ADS) pour l'aéroport deCarcassonne Sud de France- Délivrance des attestations préfectorale à la suite d'une visite médicale pourl'aptitude à la conduite pour les conducteurs de taxis, VTC et VMDTR.» Présidence de la commission locale des transports publics particuliers de personnes(T3P)» Procédures de suspension ou de retrait de cartes professionnelles de conducteursde taxis, VTC et VMDTR ainsi que des autorisations de stationnement (ADS) pourl'aéroport de Carcassonne Sud de France.- Suivi de la réglementation des jeux dans les casinos pour l'ensemble du département del'Aude
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- Rédaction de mémoire en défense dans le cadre de contentieux devant le Tribunaladministratif (droits à conduire - cartes professionnelles T3P).5. Pôle des interventions et des affaires sociales :- Traitement des interventions des usagers pour l'arrondissement de Narbonne ;- Traitement et suivi des interventions présidentielles, ministérielles, parlementaires et desélus locaux en lien avec les services concernés pour l'arrondissement de Narbonne ;- Traitement et suivi des interventions à caractère social en lien avec les servicesconcernés ;- Suivi et traitement des dossiers expulsions locatives, dont saisine de l'autorité chargéedes enquêtes sociales ;- Mise en place des outils de prévention des expulsions, en lien avec le conseildépartemental et la DDETSPP (dont relogement prioritaire, commission DALO, contingentpréfectoral, participation aux commissions d'attribution des logements CAL) ;- Accord, refus, suspension ou annulation du concours de la force publique pourl'exécution des jugements d'expulsion immobilière (résidentielle ou commerciale) ;- Organisation de la CCAPEX territoriale ;
6. Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne :Le sous-préfet de Narbonne est référent en matière de lutte contre l'habitat indigne pourI'ensemble du département de I'Aude, (liaison DDTM/ARS/DDETSPP).
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MISSION INGENIERIE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENT1. Pôle des politiques environnementales :- Suivi des installations classées protection de l'environnement (ICPE) de l'arrondissementde Narbonne et de Commissions de Suivi de Site (CSS) pour les sites hors SEVESO et ICPESEVESO en lien avec la DREAL ;- Dispositifs publicitaires : prise de toutes dispositions en matière de réglementation de lapublicité, des enseignes et des pré-enseignes conformément aux articles L.581-1 à L.581-45du code de I'environnement et aux textes réglementaires pris pour leur application ;- Suivi de la mise en œuvre des outils des politiques de I'environnement : Natura 2000, ParcNaturel Régional, développement de l'éolien et du photovoltaique, ... ;- Suivi des commissions environnementales CDNPS, CDPENAF.2. Pôle ingénierie territoriale :- Instruction et gestion CHORUS des dossiers déposés au titre de la DETR pour l'arrondisse-ment de Narbonne ;- Appui aux projets de développement local (accompagnement des collectivités et des en-treprises)- Suivi des financements FNADT, DSIL en lien avec la préfecture ;- Suivi des contractualisations CRTE ;- Coordination des actions interministérielles et mise en œuvre des dispositifs relatifs à lapolitique pour l'emploi à l'insertion et au développement économique pour l'arrondisse-ment de Narbonne.- PITE (Programme des interventions territoriales de l'État) : réception des dossiers, instruc-tion et gestion des aides accordées par le préfet de région.- Conseil et accompagnement des collectivités dans la cade de leurs projets de développe-ment territorial.
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MISSION CONTROLE DE LEGALITE, INTERCOMMUNALITEET CONSEIL JURIDIQUE AUX COLLECTIVITES1. Pôle élections :- Enregistrement des déclarations de candidatures pour les élections municipales(élections générales et partielles) ;- Organisation des élections municipales partielles dans le cadre des compétencesdévolues au sous-préfet par l'article L. 247 du code électoral.2. Pôle du contrôle de légalité :2.1 Contrôle budgétaire :- Contrôle des états 1259 et envoi à la direction départementale des finances publiques.- Réception des actes budgétaires des collectivités territoriales et des EPCI deI'arrondissement de Narbonne pour transmission à la préfecture en fonction de lastratégie départementale du contrôle budgétaire ;- Réception des actes budgétaires des ASA et AFR et transmission en préfecture selon lastratégie départementale du contrôle de légalité.- Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion).2.2 Contrôle de légalité des actes d'autorisation au droit des sols (pour l'ensemble du dépar-tement) :- Contrôle des actes d'autorisations droit des sols ;- Contrôle et demande de pièces complémentaires ;- Rédaction de lettres d'observations et de mémoire de contentieux.2.3 Contrôle de légalité :- Réception des actes des collectivités locales de l'arrondissement de Narbonne- Tri et orientation des actes en application de la stratégie départementale de contrôle delégalité et transmission en préfecture des actes de fonction publique territoriale, de mar-chés publics et autres actes soumis au contrôle.2.4 Contrôle de I'intercommunalité :- Engagement de la procédure de substitution aux maires conformément aux dispositionsL.2122-34 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;- Appui et conseil aux collectivités territoriales dans le cadre de la coopération intercom-munale ;- Suivi institutionnel des EPCI, notamment modifications statutaires ;- Conseils et accompagnement des collectivités dans le cadre de leurs projets au niveaudes documents d'urbanisme et des procédures administratives à effectuer en lien avec laDDTM.
2.5 Lutte contre la cabanisation :- Apporter des outils juridiques et pratiques aux collectivités de l'arrondissement deNarbonne pour lutter contre la cabanisation en lien avec la DDTM.2.6 Commissions locales de l'eau (CLE)- Gestion des commissions locales de l'eau avec prise d'arrêtés préfectoraux pour lerenouvellement des membres.
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MISSION INGENIERIE DU LITTORAL AUDOIS- Déploiement de projets d'ingénierie publique sur la partie littorale du département deI'Aude en exerçant une mission d'assistance et de conseil, de suivi, de relations avec lespartenaires.- Conception et suivi des projets (élaboration, vérification de la pertinence technique,constitution des dossiers de demande d'autorisation et de financement, des dossiersd'exécution et de consultation) .- Contribution à l'aménagement d'un territoire par le diagnostic, l'analyse administrative etorganisationnelle, des schémas, la préparation des cahiers des charges de programmation.- Suivi des enjeux littoraux, en étroite relation avec les services de la préfecture, lesdirections régionales et les opérateurs compétents :. Le développement et l'extension portuaire de Port-la-Nouvelle : infrastructures,pôle d'échange multimodal, extension ferroviaire du port, énergies renouvelables(fermes pilotes éoliennes flottantes, photovoltaïque), technologies innovantes(Hydrogène).« Présidence par le sous-préfet de Narbonne du Comité local de sûreté portuaire duport et suivi des dossiers en relation avec la sécurité et la sûreté portuaire du port dePort-la-Nouvelle en lien avec la Direction des sécurités de la préfecture.» La gestion intégrée des zones côtières, l'aménagement du littoral, le suivi du trait decôte et les risques littoraux, la coordination des politiques de la Mer et du Littoral, lapréservation du milieu marin et l'exploitation raisonnée de ses ressources minérales etbiologiques, les concessions de plages, l'ensablement du grau de Leucate.- La coordination des politiques de la Mer et du Littoral en s'attachant à lacomplémentarité des échelles (nationale, régionale, locale) et des instruments(stratégie nationale de la mer et du littoral, document stratégique de façade,stratégie régionale, stratégies sectorieles ou thématiques), ... suivi desexpérimentations (hébergement flottant de loisirs — Port de Gruissan).- Préparation et suivi des CELMO (Comité Etat Littoral Mer Occitanie) réunions à unrythme trimestriel, du Préfet de Région, des préfets de départements et des grandsopérateurs de l'État œuvrant pour la gestion et la préservation du littoral.
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SOUS-PREFECTURE DE LIMOUXSOUS-PREFET
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Secrétaire général- Gestion du personnel ;- Activités de cabinet et représentation du sous-préfet ;- Préparation des discours du sous-préfet ;- Mise en œuvre des mesures de police administrative sur l'arrondissement de Limoux ;- Coordination et appui des services ;- Suivi des dossiers de sécurité, de réglementation, d'appui aux collectivité et d'ingénierieterritoriale et de tous dossiers stratégiques de la sous-préfecture :- Traitement des interventions des usagers, des parlementaires et des élus locaux, ainsi quedes interventions à caractère social, en lien avec les services concernés, pourl'arrondissement de Limoux.
Assistant du sous-préfet- Secrétariat du sous-préfet ;- Affaires réservées du cabinet du sous-préfet ;- Préparation et accueil des audiences ;- Lien avec la presse locale ;- Protocole et organisation de diverses manifestations et réceptions ;- Traitement des décorations ;- Gestion, suivi et contrôle du budget de la sous-préfecture et du sous-préfet.
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Accueil- Standard téléphonique (hors horaires d'ouverture au public) ;- Courrier (réception, tri et envoi des plis postaux) ;- Accueil et renseignement du public ;- Accompagnement des usagers dans leurs démarches en ligne, via le point numérique.
MISSION SÉCURITÉ1. Pôle sécurité et sûreté :- Contrôle de la conformité des dossiers de sécurité rédigés par les organisateursd'évènements et transmis par les mairies ;- Appui au sous-préfet pour les relations avec les forces de sécurité intérieure et lesservices de secours.- Rédaction des arrêtés de fermeture administrative conformément aux dispositions del'article L. 3332-15 du code de la santé publique et de l'article L. 143-3 du code de laconstruction et de l'habitation ;- Appui au sous-préfet pour la mise en oeuvre des outils territoriaux de sécurité (conseilintercommunal de sécurité et prévention de la délinquance, conseil local de sécurité etprévention de la délinquance...).
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2. Gestion de crise :- Appui au sous-préfet dans le cadre de la gestion de crise et post-crise ;- Armement et gestion de la cellule de crise en sous-préfecture ;- Soutien des communes dans le retour à une situation normale (rétablissement desréseaux, procédures d'indemnisation...) ;- Renfort ponctuel au centre opérationnel départemental (COD).3. Pôle ERP et commissions de sécurité de I'arrondissement :- Prise de toutes dispositions visant à assurer le bon fonctionnement de la commissionincendie et panique dans l'arrondissement de Limoux ;- Présidence et secrétariat (convocations aux commissions plénières) de la commission desécurité de l'arrondissement de Limoux.
MISSION APPUI AUX COLLECTIVITÉS ET INGÉNIERIE TERRITORIALE1. Pôle appui à I'animation territoriale :- Accompagnement des collectivités territoriales et des établissements publics ;- Engagement de la procédure de substitution aux maires conformément aux dispositionsL.2122-34 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;- Coordination et pilotage des dossiers à enjeux de l'arrondissement de Limoux en matièrede développement économique, d'environnement et d'emploi (Agenda rural...) ;- Coordination des actions interministérielles et mise en œuvre des dispositifs relatifs à lapolitique pour I'emploi, à l'insertion et au développement économique (service public del'emploi de proximité...) ;- Suivi des outils de contractualisation : contrats de plan État Région (CPER), contrat derelance et de transition écologique (CRTE), programme administration territoriale (PAT)... ;- Appuis au sous-préfet pour le pilotage de la politique de la ville et le suivi des dispositifssur les quartiers relevant de l'arrondissement.2. Pôle dotations et subventions :- Instruction et suivi des dossiers déposés au titre de la dotation d'équipement desterritoires ruraux (DETR) et autres dispositifs pour l'arrondissement de Limoux ;- Instruction des dossiers de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et du fondsvert.
MISSION RÉGLEMENTATION1. Pôle élections :- Suivi des mandats en cours (démissions...) en lien avec le cabinet du préfet ;- Enregistrement des déclarations de candidature pour les élections municipales (électionsgénérales et partielles) ;- Organisation des élections municipales partielles dans le cadre des compétencesdévolues au sous-préfet par l'article L. 247 du code électoral.2. Pôle réglementation générale :-Activité de greffe des associations pour l'arrondissement de Limoux ;- Délivrance des récépissés de création, modification et dissolution d'associations loi 1901 ;- Attestations préfectorales de délivrance de duplicata de permis de chasser.3. Pôle contrôle de légalité :- Réception et tri des actes des collectivités locales de l'arrondissement de Limoux, enapplication de la stratégie départementale de contrôle de légalité, puis transmission en
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préfecture ou à la sous-préfecture de Narbonne (actes en matière d'application du droitdes sols) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (actesrelatifs à la planification en matière d'urbanisme).4. Pôle contrôle budgétaire :- Contrôle des états 1259 et envoi à la direction départementale des finances publiques.- Contrôle de légalité des actes budgétaires ;- Pré-contrôle budgétaire (vérification des délais de transmission) ;- Réception des actes budgétaires des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) pour transmission à la préfecture enfonction de la stratégie départementale du contrôle budgétaire.- Réception des actes budgétaires des associations syndicales autorisées (ASA) et desassociations foncières de remembrement (AFR), et transmission en préfecture ou à laDDTM, selon la stratégie départementale du contrôle de légalité.- Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion).
MISSION « RURALITÉS »En tant que référent ruralité pour le département de l'Aude, le Sous-Préfet de Limoux estchargé des missions suivantes :1. Pôle « Espaces France Services »- Pilotage et animation du réseau France Services.2. Pôle « France Ruralités »- Mise en œuvre du plan « France ruralités » et de ses axes de programme, en lien avecI'ANCT et dans le cadre des instructions nationales.
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PREIÎET Direction du Pilotage des PolitiquesD_E L'AUDE Publiques et de l'Appui TerritorialËË;ÏË Bureau de la coordination interministérielleFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-059 donnant délégation de signature àMadame Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté
Le Préfet de I''AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets età l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de I'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de lapréfecture de l'Aude ;VU la décision d'affectation du 22 avril 2022 nommant Mme Marion LARREY enqualité de directrice de la légalité et de la citoyenneté, à compter du 1°" mai 2022 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à Mme Marion LARREY, directrice de la légalitéet de la citoyenneté, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,correspondances et documents administratifs ou financiers pour les matièresrelevant du ministère de l'Intérieur ou des ministères qui ne disposent pas deservices dans le département et dans la limite des attributions et compétencesrelevant de sa direction, telles que définies par l'arrêté préfectoral fixantl'organigramme de la préfecture susvisé, ainsi que pour la saisine du juge des libertéset de la détention et des mémoires adressés aux juridictions judiciaires etadministratives dans le cadre du contentieux de la rétention administrative et de
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l'éloignement.ARTICLE 2 :Demeurent réservés à la signature du préfet :a) Les correspondances adressées dans le cadre du contrôle administratif des actesdes collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou établissements decoopération, ainsi que des institutions, personnes morales ou privées constitutivesd'un recours gracieux par lequel est demandée l'annulation de I'acte.b) Les arrêtés préfectoraux réglementaires ou de portée générale, sauf en ce quiconcerne les arrêtés préfectoraux individuels et décisions relatifs aux matièressuivantes :- Tourisme, commerce et communication des documents administratifs,- Elections, libertés publiques et affaires générales,- Immigration et nationalité.c) Les courriers aux ministères autres que ceux concernant la transmission destatistiques ou des demandes d'information ou de renseignements.d) Toutes correspondances adressées:- aux parlementaires,- au président du conseil départemental,- aux maires et présidents d'établissements publics locaux lorsquellesconstituent en soi une décision ou une instruction générale.e) Les requêtes et mémoires adressés aux juridictions administratives et judiciairesainsi qu'à la chambre régionale des comptes, sauf en matière d''immigration et denationalité.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion LARREY, la délégation designature qui lui est consentie aux articles 1 et 2 sera exercée dans les mêmesconditions par M. Jason TOUILLIER, chef du bureau des élections, des libertéspubliques et des affaires générales, adjoint à la directrice de la légalité et de lacitoyenneté.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion LARREY, la délégation designature qui lui est consentie aux articles 1 et 2 sera exercée par :- M. Jason TOUILLIER, chef du bureau des élections, des libertés publiques et desaffaires générales, adjoint au directeur de la légalité et de la citoyenneté, et en casd'absence ou d'empêchement de celui-ci à Mme Corinne CAMPILLE, adjointe auchef de bureau, dans la limite des attributions de leur bureau ;- Mme Ariane GRELLIER, cheffe du bureau du contrôle de légalité, deI'intercommunalité et des finances locales, et en cas d'absence ou d'empéchementde celle-ci à Mme Elisabeth CERF pour le pôle juridique, à XXXXX pour le pôlecontrôle de légalité et intercommunalité et à Mme Flavie CARAVACA pour le pôlefinances locales, dans la limite des attributions de leurs bureaux ou pôles ;
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- Mme Valérie HERBELOT, cheffe du bureau de I'immigration et de la nationalité, eten cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci à Mme Emilie DIOU, adjointe à lacheffe du bureau, dans la limite des attributions de leur bureau ainsi que pour :- les mémoires et saisines adressées aux juridictions judiciaires etadministratives dans le cadre du contentieux de l'éloignement et de la rétentionadministrative,- les arrêtés préfectoraux portant réadmission d'un demandeur d'asile dans lecadre des procédures « Dublin »,et à Mme Adeline CARPENTIER, secrétaire administrative de classe normale, cheffede la section éloignement au sein du bureau de I'immigration et de la nationalité,dans la limite des attributions de la section.
ARTICLE S :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot — CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02),dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départementaldes actes administratifs de la préfecture de I'Aude. Le tribunal administratif peutaussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 :L'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 est abrogé.ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de la légalité et de lacitoyenneté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l''Aude.
Carcassonne, le = 8 NOV. 2024Le Préfet
-Christian POUGET
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