LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-007
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-12-17-00020 - SDSI Sec25011014430 (3 pages) Page 3
42-2025-01-09-00003 - SDSI Sec25011309040 (1 page) Page 7
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-01-08-00007 - ARRETE n° 13-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Clémence MC CARTHY
(2 pages) Page 9
42-2025-01-08-00009 - ARRETE n° 16-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Robin PERROUD
(2 pages) Page 12
42-2025-01-08-00004 - ImpreARRETE n° 10-DDPP-25
attribuant
l'habilitation sanitaire à Léa PRIMOT
(2 pages) Page 15
42-2025-01-08-00005 - ImpreARRETE n° 11-DDPP-25
attribuant
l'habilitation sanitaire à Claire MISSANA
(2 pages) Page 18
42-2025-01-08-00006 - ImpressARRETE n° 12-DDPP-25
attribuant
l'habilitation sanitaire à Mathilde FESARD (2 pages) Page 21
42-2025-01-08-00008 - ImpressiARRETE n° 14-DDPP-25
attribuant
l'habilitation sanitaire à Noa CHOL (2 pages) Page 24
42-2025-01-08-00003 - ImpressionARRETE n° 09-DDPP-25
attribuant
l'habilitation sanitaire à Manon THINON
(2 pages) Page 27
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-01-13-00001 - Arrêté n° DT-25-0016 modifiant l'arrêté
n°24-780 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Loire (3 pages) Page 30
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-01-10-00003 - Arrêté - Modification statuts CC Monts du Pilat
2025 (3 pages) Page 34
42-2025-01-10-00004 - Arrêté - Modification statuts CC Pilat Rhodanien
2025 (2 pages) Page 38
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de Saint-Etienne à
l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025 (28 pages) Page 41
42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de Montbrison à
l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025 (17 pages) Page 70
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire CP SAINT-ETIENNE -
08-01-2025 (18 pages) Page 88
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-12-17-00020
SDSI Sec25011014430
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-12-17-00020 - SDSI Sec25011014430 3
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www.chu-st-etienne.fr
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DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DES FRAIS DE DOSSIER LIES AUX
DEPANNAGES EXTERIEURS DE MEDICAMENTS,
DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
Décision n°2025-016
LE DIRECTEUR GENERAL .
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DECIDE
ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 1°" janvier 2025 :
1. Frais de dossier liés aux dépannages de médicaments, dispositifs
médicaux et autres produits pharmaceutiques, aux Etablissements de
santé publics hors GHT par la Pharmacie
Type de demande Demande pendant les Demande pendant les horaires
horaires d'ouverture de de fermeture de la pharmacie
la pharmacie .
Nuit en semaine de 18h a 8h le
Type de tarif En journée de 8h à 18h lendemain ; les week-ends et
du lundi au vendredi jours fériés
Prix CEPS si publié
ou
Tarif du produit de santé
Prix d'achat du CHU (en l'absence de publication de prix)
Tarif des frais de gestion 15% du prix CEPS TTC ou prix d'achat CHU TTC avec un minimum
par ligne de dépannage de 35€ TTC et un maximum de 60€ TTC
Tarif forfaitaire dépannage
dispositif médical
réutilisable : ancillaire avec 200 € TTC
ou sans implant - instrument
-équipement biomédical *
Tarif forfaitaire par
dépannage (majoration
nuit, week-end, fériés) 60€ TTC
* Les demandes de dépannage acceptées ne concernent que les urgences cliniques et
pas les gestes programmés. Toute demande hors urgence clinique devra être motivée
avec la transmission du refus écrit du fournisseur d'honorer la demande de prêt.
CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-016
Frais de dossier liés aux dépannages extérieurs de médicaments, dispositifs médicaux et autres
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-12-17-00020 - SDSI Sec25011014430 4
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www.chu-st-etienne.fr
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2. Frais de dossier liés aux dépannages de médicaments, dispositifs
médicaux et autres produits pharmaceutiques, aux Etablissements de
santé publics du GHT par la Pharmacie
Type de demande
Type de tarifDemande pendant les
horaires d'ouverture de la
pharmacie
En journée de 8h à 18h du
lundi au vendrediDemande pendant les
horaires de fermeture de la
pharmacie
Nuit en semaine de 18h à 8h
le lendemain ; les week-ends
et jours fériés
Tarif du produit de santéPrix d'achat du CHU
Tarif des frais de gestion 0€
par ligne de dépannage
Tarif forfaitaire dépannage
dispositif médical
200 € TTC réutilisable : ancillaire avec
ou sans implant - instrument -
équipement biomédical *
Tarif forfaitaire par
dépannage (majoration
nuit, week-end, fériés)60 € TTC
* Les demandes de dépannage acceptées ne concernent que les urgences cliniques et
pas les gestes programmés. Toute demande hors urgence clinique devra être motivée
avec la transmission du refus écrit du fournisseur d'honorer la demande de prêt.
3. Frais de dépannage de médicaments aux pharmacies d'officine par la
Pharmacie
Type de demande
Type de tarifDemande pendant les horaires d'ouverture de la
pharmacie
En journée de 8h à 18h du lundi au vendredi
Tarif du produit de santéPrix grossiste (catalogue OCP Phoenix)
CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-016
Frais de dossier liés aux dépannages extérieurs de médicaments, dispositifs médicaux et autres
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saint EM
Ug stienne
4. Frais de dossier liés aux dépannages de médicaments, dispositifs
médicaux et autres produits pharmaceutiques, aux Etablissements de
santé non publics par la Pharmaciewww.chu-st-etienne.fr
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Type de demande Demande pendant les Demande pendant les
horaires d'ouverture de la horaires de fermeture de la
pharmacie pharmacie
Type de tarif En journée de 8h à 18h Nuit en semaine de 18h à 8h
du lundi au vendredi le lendemain ; les week-ends
et jours fériés
Prix CEPS si publié
ou
Tarif du produit de santé Prix d'achat du CHU (en l'absence de publication de prix)
Tarif des frais de gestion 15% du prix CEPS TTC ou prix d'achat CHU TTC avec un minimum
par ligne de dépannage de 55€ TTC et un maximum de 110€ TTC
Tarif forfaitaire dépannage
dispositif médical
réutilisable : ancillaire
avec ou sans implant - 200 € TTC
instrument -équipement
biomédical *
Tarif forfaitaire par
dépannage (majoration
nuit, week-end, fériés) 60€ TTC
* Les demandes de dépannage acceptées ne concernent que les urgences cliniques et
pas les gestes programmés. Toute demande hors urgence clinique devra être motivée
avec la transmission du refus écrit du fournisseur d'honorer la demande de prêt.
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 17/12/2024 ;
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice Adjointe des Finances et du contrôle de gestion,
Mélanie SICK,
—-~
C48
CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-016
Frais de dossier liés aux dépannages extérieurs de médicaments, dispositifs médicaux et autres
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-01-09-00003
SDSI Sec25011309040
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-09-00003 - SDSI Sec25011309040 7
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Ug stienne
www.chu-st-etienne.fr
DECISION RELATIVE
AU TARIF DE COLLYRE SERUM AUTOLOGUE 3 ML
Décision n°2025-017
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL |
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et suivants ;
Vu le décret-du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D'arrêter le tarif de Collyre Sérum Autologue 3 ml à 92.25 € HT avec un taux de TVA
applicable à 2.10% (toute concentration confondue).
ARTICLE 2
La présente décision est applicable à compter du 1°" Janvier 2025.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 9 Janvier 2025 ;
Pour le Dire¢teur
et par délêga
Le Directeur des Finances ate
CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-017 - Tarifs de COLLYRE SERUM AUTOLOGUE
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-09-00003 - SDSI Sec25011309040 8
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-01-08-00007
ARRETE n° 13-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence MC
CARTHY
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00007 - ARRETE n° 13-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence MC CARTHY 9
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 13-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence MC CARTHY


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Clémence MC CARTHY domiciliée administrativement 2
lotissement les Places 42340 VEAUCHE ;

Considérant que Madame Clémence MC CARTHY remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Clémence MC CARTHY , docteur
vétérinaire, administrativement domiciliée à Veauche (42340).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00007 - ARRETE n° 13-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence MC CARTHY 10
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Clémence MC CARTHY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Clémence MC CARTHY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 08/01/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
La chef de service santé et protection
animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00007 - ARRETE n° 13-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Clémence MC CARTHY 11
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-01-08-00009
ARRETE n° 16-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Robin
PERROUD
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00009 - ARRETE n° 16-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Robin PERROUD 12
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 16-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Robin PERROUD


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Monsieur Robin PERROUD domicilié administrativement 2 lotissement
les Places 42340 VEAUCHE ;

Considérant que Monsieur Robin PERROUD remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Robin PERROUD , docteur vétérinaire,
administrativement domicilié à Veauche (42340).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00009 - ARRETE n° 16-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Robin PERROUD 13
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Robin PERROUD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Robin PERROUD pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 08/01/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
La chef de service santé et protection
animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00009 - ARRETE n° 16-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Robin PERROUD 14
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-01-08-00004
ImpreARRETE n° 10-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa PRIMOT
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00004 - ImpreARRETE n° 10-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa PRIMOT 15
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 10-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa PRIMOT


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Léa PRIMOT domiciliée administrativement 241 rue de Verdun
42640 SAINT GERMAIN LESPINASSE ;

Considérant que Madame Léa PRIMOT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Léa PRIMOT , docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à Saint Germain Lespinasse (42640).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00004 - ImpreARRETE n° 10-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa PRIMOT 16
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Léa PRIMOT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Léa PRIMOT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 08/01/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
La chef de service santé et protection
animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00004 - ImpreARRETE n° 10-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Léa PRIMOT 17
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-01-08-00005
ImpreARRETE n° 11-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Claire
MISSANA
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00005 - ImpreARRETE n° 11-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Claire MISSANA 18
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 11-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Claire MISSANA


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Claire MISSANA domiciliée administrativement 23B rue
Alfred de Musset 42240 UNIEUX ;

Considérant que Madame Claire MISSANA remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Claire MISSANA , docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à Unieux (42240).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00005 - ImpreARRETE n° 11-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Claire MISSANA 19
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Claire MISSANA s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Claire MISSANA pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 08/01/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
La chef de service santé et protection
animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00005 - ImpreARRETE n° 11-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Claire MISSANA 20
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-01-08-00006
ImpressARRETE n° 12-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Mathilde
FESARD
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00006 - ImpressARRETE n°
12-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Mathilde FESARD21
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 12-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Mathilde FESARD


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Mathilde FESARD domiciliée administrativement 285 rue
Nationale 42260 SAINT GERMAIN LAVAL ;

Considérant que Madame Mathilde FESARD remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mathilde FESARD , docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à Saint Germain Laval (42260).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00006 - ImpressARRETE n°
12-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Mathilde FESARD22
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Mathilde FESARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Mathilde FESARD pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 08/01/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
La chef de service santé et protection
animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00006 - ImpressARRETE n°
12-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Mathilde FESARD23
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-01-08-00008
ImpressiARRETE n° 14-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Noa CHOL
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00008 - ImpressiARRETE n°
14-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Noa CHOL24
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 14-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Noa CHOL


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Monsieur Noa CHOL domicilié administrativement 13B rue de la Rivière
42160 BONSON ;

Considérant que Monsieur Noa CHOL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Noa CHOL , docteur vétérinaire,
administrativement domicilié à Bonson (42160).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00008 - ImpressiARRETE n°
14-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Noa CHOL25
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Noa CHOL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Noa CHOL pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 08/01/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
La chef de service santé et protection
animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00008 - ImpressiARRETE n°
14-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Noa CHOL26
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-01-08-00003
ImpressionARRETE n° 09-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Manon
THINON
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00003 - ImpressionARRETE n°
09-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Manon THINON27
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 09-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Manon THINON


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Manon THINON domiciliée administrativement 301 chemin de
Murat 42155 VILLEMONTAIS ;

Considérant que Madame Manon THINON remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Manon THINON, docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à Villemontais (42155) .

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00003 - ImpressionARRETE n°
09-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Manon THINON28
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Manon THINON s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Manon THINON pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 08/01/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations

Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
La chef de service santé et protection
animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-01-08-00003 - ImpressionARRETE n°
09-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Manon THINON29
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-01-13-00001
Arrêté n° DT-25-0016 modifiant l'arrêté n°24-780
portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-13-00001 - Arrêté n° DT-25-0016 modifiant l'arrêté n°24-780
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Loire 30
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0016
Modifiant l'arrêté n°24-780 portant nomination
des lieutenants de louveterie dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 à L427-3, L428-20 et R427-1 à R427-3.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 modifié, approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique 2019-2025 de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24- 0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des
lieutenants de louveterie dans le département de la Loire à compter du 1er janvier 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Loire.
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie.
Vu les demandes individuelles déposées dans le cadre de l'appel à candidatures départemental ouvert jusqu'au
9 octobre 2024.
Vu les rapports du directeur départemental des territoires du 17 décembre 2024 et 13 janvier 2025 à la suite de
la procédure de recrutement.
Considérant que la nécessité de pourvoir à la nomination d'un lieutenant de louveterie sur l'ensemble des
circonscriptions prévues par l'arrêté n° DT-24-0771 susvisé.
Considérant que les lieutenants de louveterie participent dans l'intérêt public à des opérations de régulation des
animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ou de constatation d'infractions en matière de police
de la chasse.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-13-00001 - Arrêté n° DT-25-0016 modifiant l'arrêté n°24-780
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Loire 31
Considérant qu'il convient de concilier la proximité du lieutenant de louveterie avec sa circonscription afin
notamment de limiter ses frais de déplacement.
Considérant la nécessité d'organiser les conditions de suppléance des lieutenants de louveterie afin de garantir
la continuité des actions administratives.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté n°24-780 du 19 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département de la Loire est modifié de la manière suivante :
Nom des lieutenants de
louveterieCirconscriptions d'affectation et
exclusion(s) éventuelle(s)Suppléant(s)
M. COUDOUR LionelCirconscription n°7 en totalité ainsi
que la commune de Chazelles-sur-
LyonM. PERRIN Mathieu à l'exception de la
commune de Bonson
M. JACQUEMOND Michel à l'exception de
la commune de Sury-le-Comtal
M. COUTURIER LudovicCirconscription n°9 à l'exception des
communes de Estivareilles, La
Chapelle-en-Lafaye et MontarcherM. MILAN Frédéric à l'exception de la
commune de Luriecq
M. MINJARD Alexis
M. JACQUEMOND Michel Circonscription n°2 en totalitéM. PEILLON Gérard
M. MICHEL Eric
M. MICHEL EricCirconscription n°1 en totalité ainsi
que la commune de Saint-Just-en-
Chevalet.M. JACQUEMOND Michel
M. SIMON Pascal à l'exception des
communes de Les Noës et Saint-Haon-le-
Châtel.
M. MILAN FrédéricCirconscription n°10 en totalité ainsi
que les communes de Estivareilles,
La Chapelle-en-Lafaye et MontarcherM. PERRIN Mathieu à l'exception des
communes de Roche-la-Molière et Saint-
Étienne
M. COUTURIER Ludovic
M. MINJARD AlexisCirconscription n°8 à l'exception de la
commune de Chazelles-sur-LyonM. COUDOUR Lionel
M. PERRIN Mathieu
M. NOTIN Philippe Circonscription n°4 en totalitéM. PEILLON Gérard à l'exception de la
commune de Saint-Marcel-de-Félines
M. COUDOUR Lionel
M. PEILLON Gérard Circonscription n°3 en totalitéM. NOTIN Philippe
M. JACQUEMOND Michel
M. PERRIN Mathieu Circonscription n°6 en totalitéM. MINJARD Alexis à l'exception de la
commune de Verrière-en-Forez
M. COUDOUR Lionel
M. PINON MichaëlCirconscription n°11 en totalité ainsi
que les communes de Chuyer, la
Chapelle Villard et Saint-Michel-sur-
RhôneM. PUMA Charles
M. MILAN Frédéric
M. PUMA CharlesCirconscription n°12 à l'exception des
communes de Chuyer, la Chapelle
Villard et Saint-Michel-sur-RhôneM. PINON Michaël à l'exception de la
commune de Bessey
M. MILAN Frédéric
M. SIMON PascalCirconscription n°5 à l'exception de la
commune de Saint-Just-en-ChevaletM. MICHEL Eric
M. NOTIN Philippe
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-13-00001 - Arrêté n° DT-25-0016 modifiant l'arrêté n°24-780
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Loire 32
Article 3 : Toutes les autres dispositions applicables de l'arrêté n°24-780 du 19 décembre 2024 susvisé restent
inchangées.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de Montrbison, le
directeur départemental des territoires de la Loire, le président de la fédération départementale des chasseurs
de la Loire et le représentant départemental de l'association des lieutenants de louveterie de France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 13 janvier 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-13-00001 - Arrêté n° DT-25-0016 modifiant l'arrêté n°24-780
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Loire 33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-10-00003
Arrêté - Modification statuts CC Monts du Pilat
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-10-00003 - Arrêté - Modification statuts CC Monts du Pilat 2025 34
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ N° 42-2025-01-10-00003
portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts du
Pilat
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17,
L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1993 portant création de la communauté de
communes de la Déôme ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 11 avril 1994, 20 juin 1995, 3 juin 1996, 31 juillet et 18
décembre 1997, 25 juin et 14 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la communauté de communes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2003 autorisant la modification des statuts et
l'extension du périmètre de la communauté de communes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2004 autorisant le changement de
dénomination de la communauté de communes ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 16 mars 2005, 8 septembre 2006, 5 mars 2008, 10
avril 2008, 4 novembre 2009, 29 avril 2011, 30 juin 2015, 28 décembre 2016 et 20
octobre 2017 modifiant les statuts de la communauté de communes des Monts du
Pilat ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de la Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 22 février 2022 portant nomination de
M. Dominique SCHUFFENECKER en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de
la Loire, reconduit dans ses fonctions par décret du 5 juillet 2024 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE
Cedex 1 1/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-10-00003 - Arrêté - Modification statuts CC Monts du Pilat 2025 35
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-167 SAT du 30 juillet 2024 portant délégation
permanente de signature à M. Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-
Étienne, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 17 septembre 2024 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes des Monts du Pilat ;
Vu les délibérations des communes de Bourg-Argental (16/12/2024), Burdignes
(09/10/2024), Colombier (05/12/2024), Graix (22/11/2024), Jonzieux (07/10/2024),
Marlhes (12/10/2024), Planfoy (10/12/2024), Saint-Genest-Malifaux (15/11/2024), Saint-
Julien-Molin-Molette (22/10/2024), Saint-Régis-du-Coin (26/09/2024), Saint-Romain-
les-Atheux (12/12/2024), Saint-Sauveur-en-Rue (14/11/2024), Thélis-la-Combe
(27/11/2024) et La Versanne (16/10/2024), approuvant la modification des statuts de
la communauté de communes des Monts du Pilat ;
Considérant que l'absence de délibération, dans le délai imparti, des communes de
Le Bessat et Tarentaise vaut avis favorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises par le code général des
collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes
des Monts du Pilat telle qu'elle résulte de la rédaction du document approuvé par le
conseil communautaire.
Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE
Cedex 1 2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-10-00003 - Arrêté - Modification statuts CC Monts du Pilat 2025 36
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de la
communauté de communes des Monts du Pilat, les maires des communes membres
de la communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État et dont copie sera adressée à :
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental des finances publiques,
Fait à Saint-Étienne, le 10 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
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Cedex 1 3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-10-00003 - Arrêté - Modification statuts CC Monts du Pilat 2025 37
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-10-00004
Arrêté - Modification statuts CC Pilat Rhodanien
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-10-00004 - Arrêté - Modification statuts CC Pilat Rhodanien 2025 38
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ N° 42-2025-01-10-00004
portant modification des statuts de la Communauté de Communes
du Pilat Rhodanien
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17,
L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2001 portant création de la communauté de
communes du Pilat Rhodanien ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 27 août 2003, 14 septembre 2004, 10 juin 2005, 19
juillet 2006, 24 novembre 2008, 11 mars 2009, 21 décembre 2009, 18 décembre 2012,
29 décembre 2016, 22 septembre 2017, 18 juillet 2018 et 22 mai 2019 autorisant la
modification des statuts de la communauté de communes du Pilat Rhodanien ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de la Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 22 février 2022 portant nomination de
M. Dominique SCHUFFENECKER en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de
la Loire, reconduit dans ses fonctions par décret du 5 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-167 SAT du 30 juillet 2024 portant délégation
permanente de signature à M. Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-
Étienne, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2024 approuvant la
modification des statuts de la communauté de communes du Pilat Rhodanien ;
Vu les délibérations des communes de Bessey (05/11/2024), Chavanay (06/11/2024),
Chuyer (15/10/2024), La Chapelle-Villars (16/12/2024), Lupé (03/12/2024), Maclas
(14/10/2024), Malleval (10/12/2024), Pélussin (13/12/2024), Roisey (12/11/2024), Saint-
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE
Cedex 1 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-10-00004 - Arrêté - Modification statuts CC Pilat Rhodanien 2025 39
Appolinard (06/12/2024), Saint-Pierre-de-Boeuf (22/10/2024), Véranne (22/10/2024) et
Vérin (25/11/2024), approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes du Pilat Rhodanien ;
Considérant que l'absence de délibération, dans le délai imparti, de la commune de
Saint-Michel-sur-Rhône vaut avis favorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises par le code général des
collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes
du Pilat Rhodanien telle qu'elle résulte de la rédaction du document approuvé par le
conseil communautaire.
Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de la
communauté de communes du Pilat Rhodanien, les maires des communes membres
de la communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État et dont copie sera adressée à :
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental des finances publiques,
Fait à Saint-Étienne, le 10 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE
Cedex 1 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-10-00004 - Arrêté - Modification statuts CC Pilat Rhodanien 2025 40
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-08-00011
Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de
Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202541
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail
de l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES , sous-
préfet de Montbrison
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABIDAT Tahar
Agent de proximité
- Monsieur AIDEL Ryda
Chef d'équipe
- Madame AISSANI Malika
Aide-soignante
- Monsieur ALLIBERT Guillaume
Aide soignant
- Monsieur ANDRIEU Christophe
Responsable service clients
- Monsieur ARINO Philippe
Conseiller téléprocédures
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202542
- Madame AUGER Virginie
Responsable d'activité
- Madame AZEBOUCH Nora
Aide médico-psychologique
- Madame BACHELIER Sandrine
Technicienne prestations
- Madame BAHUON Marie-Paule
Docteur en chirurgie dentaire
- Madame BAKHA Hind
Agent qualifiée de service
- Monsieur BARIOZ Nicolas
Leader opérationnel
- Monsieur BARLET Thierry
Technicien systèmes d'impression
- Monsieur BAROUX Jérôme
Ingénieur be automatisme
- Monsieur BARRACO Mathieu
Responsable d'activité logistique
- Madame BARRE-TENDILLE Marilyn
Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur BASTIE Lionel
Chargé d'affaire électrique
- Monsieur BAZIZI Nadir
Ouvrier polyvalent
- Monsieur BEDJA Pascal
Tourneur
- Monsieur BEHR Nicolas
Ingénieur r&d
- Madame BELAID Nadia
Sage-femme
- Madame BENGNACH Loubna
Chargée de planification
- Madame BERLIET Cécilia
Conseillère emploi accompagnement
- Madame BERNARD Nathalie
Chargée d'opérations
- Monsieur BERTOZZI Frédéric
Travailleur en esat
- Monsieur BESSAM Samir
Maçon coffreur
- Monsieur BESSET Bernard
Chargé d'affaires
- Madame BLANC Céline
Responsable de secteur
- Monsieur BOASSO Mickaël
Travailleur en esat
- Madame BONFILS Béatrice
Responsable d'équipe
- Madame BONGRAIN Stéphanie
Chargée de clientèle
- Monsieur BONNIER Julien
Ingénieur
- Madame BOSCHET Laure
Chargée d'affaires
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202543
- Monsieur BOUCHARD Hervé
Responsable achats matières
- Monsieur BOUCHOUL Nabil
Technicien supérieur maintenance
- Monsieur BOUKARRAA Hani
Chef de chantier
- Monsieur BOULISFANE M'Barek
Ouvrier qualifié
- Madame BOUNAJ Nelly
Cariste
- Monsieur BOUVIER Stéphane
Ouvrier en esat
- Monsieur BOUZID Samir
Cariste
- Monsieur BOYER Etienne
Ingénieur de développement produits
- Monsieur BRET Michel
Travailleur en esat
- Madame BREYSSE Myriam
Employée de banque
- Madame BROSSE-RANCHON Céline
Responsable des achats
- Monsieur BROYER Franck
Technicien méthodes
- Madame BRUNET Brigitte
Assistante d'exploitation
- Madame BRUNON Sophie
Aide comptable assistante de direction
- Monsieur BRUYERE David
Ingénieur génie industriel
- Madame BYCZYK Stéphanie
Opératrice réparation production technologie
- Monsieur CABANEL Michaël
Technicien soudage
- Madame CALI Laëtitia
Aide-soignante
- Monsieur CANOINE Yann
Business developer
- Madame CARDOSO Emmanuelle
Chargée de clientèle professionnelle
- Monsieur CARIE Florent
Responsable de projets
- Monsieur CARIMATI Stéphane
Technicien monteur
- Madame CARRA Virginie
Office manager
- Monsieur CARVALHO MARQUES Fernando
Homme de base
- Madame CELLE Bérengère
Comptable
- Monsieur CELLE Mikaël
Grutier
- Monsieur CHABANE Abdelhakim
Employé libre service
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202544
- Monsieur CHAINTREUIL Laurent
Directeur financier adjoint
- Monsieur CHALENCON Thierry
Ingénieur assurance qualité
- Monsieur CHALLAYE Didier
Ingénieur tuteur, resp. dép. génie industriel
- Monsieur CHAPEY Bertrand
Directeur d'usine
- Madame CHARLOT Bénédicte
Chargée paie et administration du personnel
- Madame CHARRAT Nathalie
Comptable
- Madame CHARRIN Géraldine
Comptable
- Monsieur CHATELARD Jean
Cuisinier
- Monsieur CHAUD Olivier
Responsable commercial
- Madame CHAUMET Laurence
Monitrice éducatrice
- Madame CHEVALIER Orane
Travailleuse en esat
- Monsieur CHIKH Mohamed
Technicien
- Madame CHIU Anne-Sophie
Responsable magasin
- Monsieur CICCHIRILLO Giuseppe
Electromécanicien n2
- Monsieur COGNET Jean-Philippe
Modeleur numérique
- Madame COLLARD Blandine
Gestionnaire du recouvrement cnt
- Madame CORDIER Marie-Laure
Ingénieur qualité conception
- Madame COSI Marie-Christine
Chargée relations clients
- Madame COTTANCIN Virginie
Responsable consolidation
- Madame CROUZET Agnès
Comptable
- Monsieur CROZET Sébastien
Responsable d'atelier
- Madame CURY Nadine
Auxiliaire de puériculture
- Monsieur DA FONSECA Lionel
Animateur hse
- Madame DA SILVA CARPINTEIRO Marie
Opératrice de production a
- Madame DAVOULT Mireille
Assistante comptable
- Madame DEGOUTTE Séverine
Responsable comptes clés lingerie
- Madame DEKEUKELEIRE Virginie
Directrice activités
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202545
- Madame DELABRE Isabelle
Pharmacienne
- Monsieur DELAINE Jean-Yves
Agent de maintenance
- Monsieur DELOLME Pierre
Ouvrier routier
- Monsieur DENUZIERE Yannick
Cariste logistique
- Madame DERDERIAN Jennyfer
Cheffe d'équipe
- Monsieur DESCOURS Alain
Chef d'atelier
- Madame DESSERTINE Laure
Technicienne de laboratoire
- Madame DIAF Isabelle
Aide médico-psychologique
- Madame DILON Jeanne
Technicienne de l'intervention sociale et familiale
- Madame DRIOU Farida
Assistante technique
- Madame DUBOURG Adelaïde
Approvisionneuse
- Monsieur DURAND Pierre-Olivier
Avant vente
- Monsieur ESMINGEAUD Patrice
Directeur technique et immobilier
- Madame FABRY Brigitte
Agent de proximité
- Monsieur FAGNANI Kevin
Responsable d'équipe
- Madame FANGET Marie-Claire
Gardienne d'immeuble
- Madame FAROU Fabienne
Cheffe de projet
- Monsieur FAURE Cyril
Directeur général
- Madame FAVARD Audrey
Monitrice éducatrice
- Monsieur FAVIER Michel
Opérateur de production
- Madame FELLICE Muriel
Responsable des ressources humaines
- Madame FERLAY Sandrine
Specialist finance i
- Monsieur FERRATON David
Technicien essais
- Madame FERREIRA Manuela
Opératrice de saisie
- Monsieur FERTAS Farouk
Personnel navigant commercial
- Monsieur FOLLEAS Hervé
Contrôleur de gestion
- Madame FORAISON Valérie
Gestionnaire contrat adp
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 5/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202546
- Madame FOURNET Béatrice
Cadre administratif
- Madame FOURNIAL Evelyne
Bibliothécaire
- Monsieur FRAISSE Jérôme
Responsable d'équipe
- Monsieur FRANCESCOLI Serge
Travailleur en esat
- Monsieur GABION Jean-Baptiste
Travailleur en esat
- Madame GIBERT Audrey
Chargée d'affaires professionnels
- Monsieur GILLET Sébastien
Directeur d'agence expertise comptable
- Monsieur GIMENEZ Frédéric
Technicien commercial sédentaire
- Monsieur GOBLED Mickaël
Directeur de site
- Madame GOIN Véronique
Pilote de ligne confirmée
- Madame GONON Edith
Vérificatrice comptable
- Madame GORSSE Fatima
Agent d'entretien
- Madame GOURDIN Nathalie
Agent contrôle qualité
- Madame GOURMETE Fawzïa
Opératrice de production
- Monsieur GOURMETE Smail
Employé
- Madame GRANGIER Guylaine
Team leader production
- Monsieur GRECO Gérald
Technicien méthodes industrialisation
- Monsieur GREGOIRE Patrick
Chef de poste tourneur
- Monsieur GRENIER Frédéric
Technicien supérieur conception pièce mécanique
- Madame GUARNERI Lynn
Technicienne des métiers de la banque
- Monsieur GUENETON Nicolas
Chargé d'essais
- Monsieur GUERLE Julien
Chargé de mission
- Monsieur GUERRA Rudy
Ouvrier en esat
- Monsieur GUICHARD Christophe
Application project leader
- Monsieur GUILLOT Jean-Michel
Industrial engineering manager
- Madame GUINAND Isabelle
Experte service comptabilité
- Madame HAMIDI Zineb
Aide médico-psychologique
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 6/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202547
- Madame HEBERT Nicole
Agent sociale principale 2è cl
- Monsieur HOFFMANN Charles
Ouvrier
- Madame HUGONIN Anne
Responsable projets software
- Madame JACQUET Delphine
Technicienne ordonnancement
- Madame JOUBERT Marlène
Agent production logistique qualité
- Madame JOUMARD Véronique
Travailleuse en esat
- Monsieur JURY Nicolas
Responsable tournage
- Monsieur KAIBOUE Kader
Opérateur traitement thermique
- Monsieur KART Mehdi
Préparateur méthode maintenance
- Monsieur KATJOUNIS Ivan
Chef de projets
- Madame KHAM Rasany
Cadre tech 5b
- Monsieur KOCAK Umüt
Agent de fabrication
- Monsieur LACHAUD Michel
Chef d'équipe
- Monsieur LAHOUES Ahmed
Surveillant de nuit
- Monsieur LAINE Alan
Délégué médical
- Madame LEGAY Virginie
Directrice de projet
- Monsieur LEGRAND Christophe
Directeur
- Madame LERICHE Isabelle
Auxiliaire de vie
- Monsieur L HASNI Lhoussain
Chef de chantier
- Monsieur LIGNONGO Eric
Chef de quai
- Madame LISOIRE Karine
Assistante commerciale
- Madame LLARI-ROUCHON Valérie
Inspectrice
- Monsieur LOPEZ Hervé
Mécanicien
- Monsieur LOUESLATI Mohamed
Maçon coffreur
- Monsieur LYOEN François
Responsable magasin
- Monsieur MADJIDI Abdelhakim
Agent technique
- Monsieur MAIDA Serge
Ingénieur d'étude
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 7/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202548
- Monsieur MALKI Fouad
Technicien
- Madame MANNINO Lucia
Gestionnaire
- Monsieur MARECHAL Eric
Ael préparateur de commandes
- Monsieur MARION Bruno
Chef d'équipe
- Madame MARQUET Julie
Assistante recrutement et relations entreprises formation continue
- Monsieur MARQUET Thibault
Employé de banque
- Madame MARTINEZ Laurence
Infirmière
- Madame MARTIN Marie-Paule
Agent de proximité
- Madame MAZET Sandrine
Technicienne gestion santé prévoyance
- Madame M'BARKI Meriem
Ael expéditionnaire
- Monsieur MEIRELES Jean-François
Forgeron pilons niveau ii
- Madame MEKHAIR Farah
Agent de proximité
- Monsieur MELLA Sébastien
Technicien de maintenance
- Monsieur MELOUX Florian
Aide-soignant
- Monsieur MENISSIER Stéphane
Ingénieur
- Monsieur MICHALON Xavier
Technicien devis
- Monsieur MICHEL Olivier
Ingénieur tuteur, resp. dép. formation continue
- Monsieur MICHON Eric
Chef d'équipe
- Madame MOMEY Karine
Assistante ressources humaines et animatrice qualité
- Monsieur MONNATTE Sébastien
Magasinier
- Madame MONTAGNE Valérie
Directrice des ressources humaines
- Monsieur MONTANVERT Laurent
Responsable logistique
- Madame MORET Amandine
Chargée du développement rh
- Monsieur NATALE François
Agent de fabrication
- Monsieur NONCLERCQ Frédéric
Chargé de clientèle
- Monsieur OBEID Abdul
Technicien de maintenance
- Monsieur OMNES Lionel
Technicien qualité industrielle (contrôle)
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 8/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202549
- Madame OUAICHA Nassera
Gestionnaire de paie
- Monsieur OUDIN Yoan
Technicien méthodes
- Madame OUMANSOUR Nessrine
Conseillère relation client omnicanal
- Madame PALLUY Charlotte
Ouvrière en esat
- Madame PARSENA Carole
Project manager support
- Monsieur PASCAL Richard
Technicien sav
- Madame PCION Amélie
Comptable
- Monsieur PENSIER Nicolas
Magasinier
- Monsieur PEREZ Laurent
Technicien conseil chargé d'accueil
- Madame PEREZ-PANCERZ Tiffany
Responsable d'agence
- Madame PERRET Sophie
Responsable méthodes qualité contrôle
- Monsieur PERRIER Frédéric
Dresseur
- Monsieur PETIAUX Gérard
Technicien de maintenance
- Madame PETIT Florence
Expéditionnaire
- Monsieur PEYROT Christophe
Chef d'équipe
- Madame PLACHESI Patricia
Opticienne lunettier
- Monsieur PONCET Thierry
Conducteur de travaux
- Madame PORTAFAIX Patricia
Rédactrice en chef
- Monsieur POUILLY Julien
Chef de projets études industrialisation et design
- Monsieur POULENARD Fabien
Agent logistique
- Madame PRÉ Isabelle
Assistante administrative
- Monsieur PROUHEZE Nicolas
Manager franchise
- Monsieur PTERNITIS Stéphane
Conseiller commercial
- Monsieur QUERAY Gaël
Directeur des opérations pss
- Madame QUINTIN Nathalie
Responsable de projets de formation
- Monsieur RAULT Ludovic
Responsable secteur traitement thermique
- Monsieur RELAVE Thierry
Coordinateur de zone
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 9/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202550
- Madame RENAUD Camille
Chargée de missions ressources humaines
- Monsieur RENVERSEZ Jean-Baptiste
Responsable pôle service leader
- Monsieur REVIRON Eric
Chauffeur camion grue
- Madame REY Alice
Conseillère gestion des droits
- Monsieur REY Mickaël
Assistant adv France
- Madame REY Tiffany
Assistante de direction
- Monsieur RICHARD Eric
Magasinier vendeur
- Monsieur RICHARD Laurent
Dessinateur projeteur
- Madame RIFFARD Anna
Ouvrière
- Monsieur RIVAT Florent
Travailleur en esat
- Madame ROCHE Samanta
Monitrice éducatrice
- Monsieur RODRIGUES-MOREIRA José
Team leader production
- Madame ROTTIER Karine
Directrice recrutement
- Monsieur ROYON Sébastien
Aide-scieur
- Madame SAAYED Nadia
Gestionnaire recouvrement
- Madame SABOT Valérie
Employée qualifiée libre service
- Madame SABY Sophie
Technicienne de paie
- Monsieur SAGNARD Daniel
Projeteur
- Monsieur SAIDANI Oualid
Chef d'atelier
- Madame SAUVAGNAC Delphine
Business analyste it
- Madame SAUVIGNET Stéphanie
Assistante santé au travail
- Monsieur SEGHIR Patrick
Directeur de magasin
- Monsieur SEGUIN Bruno
Tourneur
- Monsieur SEIGNERET Thierry
Chirurgien-dentiste
- Monsieur SERVY Raymond
Scieur
- Madame SEUX Aurélie
Assistante commerciale
- Madame SEUX Sandra
Technicienne administration de formation
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 10/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202551
- Madame SILVA DO LAGO Césaltina
Employée d'immeuble
- Madame SIMONET Catherine
Pilote recrutement formation continue
- Monsieur SMATI Mouloud
Conseiller insertion professionnelle
- Monsieur SOGNO Serge
Moniteur éducateur
- Madame SOULIER Isabelle
Chargée d'affaires professionnels
- Madame SPECK Aurélie
Chargée d'affaires gestion privée
- Monsieur STRIGNANO François
Chargé de projets responsable excellence
- Madame TADJINE Hayat
Aide médico-psychologique
- Madame TARQUINI Rosana
Conductrice de lignes
- Monsieur TEYSSIER Alexandre
Technicien après-vente
- Monsieur THO Touvain
Conducteur d'installation
- Madame TRAISNEL Emilie
Magasinière
- Madame TRATRAT Delphine
Secrétaire facturière
- Monsieur TRICK Yann
Technicien support utilisateur
- Monsieur VALDIVIA Damien
Conseiller clients professionnels
- Monsieur VALLAT Aurélien
Assistant infrastructures matériel logiciel
- Monsieur VANG Tcha
Team leader
- Madame VANHOOVE Delphine
Responsable administrative et financière
- Monsieur VENET Richard
Travailleur en esat
- Monsieur VERRIERE Grégory
Directeur
- Monsieur VILLET Jean-Yves
Responsable service conception
- Monsieur VRAY Thierry
Responsable d'agence
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AIDEL Ryda
Chef d'équipe
- Monsieur AIT CHAIB Abdelaziz
Responsable de production
- Madame AMSALLEM Marie-Pierre
Infirmière
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 11/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202552
- Madame AOUF Farida
Secrétaire
- Monsieur ARINO Philippe
Conseiller téléprocédures
- Monsieur ASSUNCAO MATIAS Joao
Ouvrier qualifié
- Madame AUTHIER Sandrine
Maitre d'ouvrages
- Monsieur BADIN Guy
Technicien thermie
- Monsieur BARLET Thierry
Technicien systèmes d'impression
- Madame BARNIER Dominique
Gestionnaire recouvrement et contentieux
- Madame BATTESTI Véronique
Gestionnaire recouvrement
- Monsieur BEDJA Pascal
Tourneur
- Madame BEL HADJ MANSOUR Mounira
Contrôleuse
- Monsieur BENADDA Abdelamide
Ouvrier esat
- Monsieur BENGUEDDOUDJ Mahfoud
Technicien électro érosion fil
- Madame BENHAMMOUDA Adjéla
Agent de production
- Monsieur BENKECHIDA Salem
Technicien méthodes produits industriels
- Monsieur BERGEAT Alain
Conducteur
- Monsieur BERGER Frédéric
Ouvrier en esat
- Madame BERNARD Isabelle
Technicienne adv
- Monsieur BESSET Bernard
Chargé d'affaires
- Monsieur BIOLAY Michel
Directeur de secteur entreprises
- Monsieur BLANCHET Renaud
Coordinateur et planificateur
- Monsieur BONTEMPS Jean-Franck
Chargé de clientèle particuliers
- Monsieur BORGES Francisque
Chef d'équipe production
- Madame BOUAZZA Nadia
Chargée de développement territorial
- Madame BOUCHAFA Louisa
Intendante batiment
- Monsieur BOUCHER Joël
Responsable appro
- Monsieur BOUCHOU Saïd
Manager de production n2
- Monsieur BOURDIER Pascal
Employé qualifié réserve magasin
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 12/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202553
- Madame BOURDIER Sophie
Assistante commerciale France export
- Monsieur BOUVIER Stéphane
Ouvrier en esat
- Monsieur BRET Michel
Travailleur en esat
- Madame BROSSE-RANCHON Céline
Responsable des achats
- Madame BRUNON Sophie
Aide comptable assistante de direction
- Madame BRUYERE Huguette
Comptable régie
- Monsieur CANOINE Yann
Business developer
- Monsieur CHABLARD Frédéric
Monteur-vérificateur
- Monsieur CHALLAYE Didier
Ingénieur tuteur, resp. dép. génie industriel
- Madame CHARRAT Nathalie
Comptable
- Monsieur CHARRIN Fabrice
Conducteur PL
- Madame CHATAGNER Laëtitia
Manager
- Monsieur CHATELARD Jean
Cuisinier
- Madame CHOLOT Christine
Acheteuse
- Monsieur CHOUVELON Eric
Chauffeur pl
- Monsieur CICCHIRILLO Giuseppe
Electromécanicien n2
- Monsieur CIVIER Eric
Agent de clientèle
- Monsieur COGNET Jean-Philippe
Modeleur numérique
- Monsieur COLOMBET Philippe
Inspecteur recouvrement
- Monsieur COMBE Eric
Technicien ordonnancement
- Madame COSTA Sandra
Magasinier
- Monsieur COTE Yvan
Comptable
- Monsieur COTTARRE Christophe
Conducteur de ligne
- Madame COTTIER Nathalie
Gestionnaire recouvrement amiable et force
- Madame COUBLE Valérie
Hôtesse de caisse
- Madame COURBON Maryline
Responsable innovation
- Monsieur CUBIZOLLE Christophe
Ouvrier en esat
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 13/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202554
- Monsieur DANCOISNE Bertrand
Chef de projet
- Madame DAVOULT Mireille
Assistante comptable
- Madame DELABRE Isabelle
Pharmacienne
- Monsieur DELAFOY Emmanuel
Ingénieur
- Monsieur DE OLIVEIRA Philippe
Travailleur en esat
- Monsieur DESCAVES Frédéric
Conseiller en développement industriel
- Monsieur DESCOS Jean-Pierre
Comptable confirmé
- Monsieur DESFONDS Lionel
Responsable technique marchés
- Madame DESHAYES Valérie
Cadre en formation en3s
- Monsieur DOGAN Yilmaz
Agent traitement thermique et contrôleur dureté
- Madame DORVIDAL Estelle
Responsable commerciale
- Madame DUMONT Marie-Christine
Technicienne supply chain
- Monsieur DURAND Pierre-Olivier
Avant vente
- Monsieur ELMIR Brahim
Tourneur expert
- Monsieur EL MOUSSAID EL IDRISSI Moulay
Monteur vendeur lunettes
- Monsieur ESMINGEAUD Patrice
Directeur technique et immobilier
- Madame FABRY Brigitte
Agent de proximité
- Madame FAGUIN Stéphanie
Assistante administrative et comptable
- Madame FARCE Sylvie
Opératrice logistique confirmée
- Monsieur FARGET Mickaël
Coordinateur hse niv 1
- Monsieur FAVEN Frédéric
Monteur en lunetterie
- Madame FERNANDES Marlène
Responsable d'agence
- Madame FERRAND Sylvie
Conductrice de lignes
- Monsieur FERRATON David
Technicien essais
- Monsieur FICHOT Xavier
Technical category manager raw
- Monsieur FOUILLOUSE Philippe
Inspecteur expert
- Madame FRACHON Véronique
Gestionnaire recouvrement
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 14/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202555
- Monsieur FRANCESCOLI Serge
Travailleur en esat
- Madame FRANZINI Valérie
Aide médico psychologique
- Madame FRAPPAT Séverine
Comptable
- Monsieur GALLE Christophe
Contrôleur de gestion
- Monsieur GAMOND Jean-Luc
Agent d'entretien
- Monsieur GARDE Grégory
Ingénieur mécanique mécatronique niveau 4
- Monsieur GARNIER Gilles
Inspecteur recouvrement
- Madame GEORJON Aurélie
Gestionnaire de clientèle banque privée
- Madame GIBERT Béatrice
Responsable comptable, administrative et financière
- Madame GINER Sandrine
Assistante de direction
- Madame GIRODET Brigitte
Responsable d'unité
- Monsieur GIROUX Benoit
Manager de projet
- Madame GRANGIER Guylaine
Team leader production
- Monsieur GREGOIRE Patrick
Chef de poste tourneur
- Monsieur HADOUCHE Omar
Travailleur en esat
- Madame HEBERT Nicole
Agent sociale principale 2è cl
- Monsieur HOUDOY Cédric
Chargé d'affaires professionnels de l'immobilier
- Monsieur HUSSER Patrice
Responsable maintenance vap
- Madame IDRIS Fatma
Infirmière diplômée d'Etat
- Monsieur ISSARTEL Alain
Responsable services techniques
- Madame JOUMARD Véronique
Travailleuse en esat
- Monsieur JURDYC Frédéric
Agent Technique Atelier A
- Monsieur LACROIX Philippe
Resp. qualité fabrication métrologie
- Monsieur LAUPER Emmanuel
Responsable QSE régional
- Madame LIEVRE Sylvie
Gestionnaire banque privée
- Madame LLARI-ROUCHON Valérie
Inspectrice
- Madame LOOS-VALLAT Angèle
Infirmière
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 15/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202556
- Monsieur LUACES-SANTALLA Christian
Ael expéditionnaire
- Monsieur MACHABERT Christophe
Responsable métier appareils sous pression
- Monsieur MAIDA Serge
Ingénieur d'étude
- Madame MAIRE Josiane
Monteuse testeuse
- Monsieur MARCON Patrick
Gestionnaire des litiges et des créances
- Monsieur MARTINEAU Eric
Directeur d'agence
- Monsieur MASTROSIMONE Thomas
Chauffeur livreur pl
- Madame MATHEVET Valérie
Gestionnaire conseil des opérateurs sociaux
- Madame MEHNANA Fatima
Gestionnaire clientèle
- Monsieur MICHARD Gilles
Opérateur de production b
- Monsieur MICHEL Olivier
Ingénieur tuteur, resp. dép. formation continue
- Monsieur MICHEO Philippe
Manager commerce
- Madame MOLLE Valérie
Technicienne comptable
- Monsieur MONDON Fabrice
Responsable de la relation client
- Madame MONTAGNE Valérie
Directrice des ressources humaines
- Monsieur MONTANVERT Laurent
Responsable logistique
- Monsieur MONTESSINO Gilles
Technicien études projets systèmes
- Monsieur MONTEUX Pascal
Scieur
- Madame MORELLON Anne
Responsable d'équipe
- Monsieur NATALE François
Agent de fabrication
- Monsieur NHOUNG Sinath
Logisticien ordonnancement niveau 2
- Madame NOHARET Muriel
Commerciale
- Monsieur OLLIER Stéphane
Employé de banque
- Monsieur PACCALET Frédéric
Agent d'accueil de réception
- Monsieur PAILLET Thierry
Technicien biogaz
- Monsieur PALARSKI Fabrice
Maçon
- Monsieur PAREAU Lionel
Opérateur d'essai mécanique
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 16/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202557
- Monsieur PASCAL Richard
Technicien sav
- Monsieur PECASTAING Eric
Grutier
- Madame PECORARO Muriel
Analyste énergie
- Monsieur PERIER Franck
Responsable espace de gestion contrôle
- Monsieur PEROTTINO Stéphane
Animateur
- Monsieur PETIAUX Gérard
Technicien de maintenance
- Madame PETIT Florence
Expéditionnaire
- Monsieur PIQUERES Pascal
Employé commercial
- Madame PITIOT Catherine
Préparatrice de commandes
- Monsieur PONCET Thierry
Conducteur de travaux
- Madame PRÉ Isabelle
Assistante administrative
- Madame PRIER Blandine
Ouvrière en esat
- Monsieur PRIVAS Hervé
Senior mechanical engineer
- Monsieur RAMOND Yvan
Technicien méthodes
- Monsieur RICHARD Eric
Magasinier vendeur
- Madame RICHARD Sylvie
Secrétaire juridique
- Monsieur RIVAT Florent
Travailleur en esat
- Madame RIVOLLIER Marie-Pierre
Assistante de direction
- Monsieur ROBIER Pascal
Agent technique territorial
- Monsieur ROCHAIX Jérôme
Opérateur traitement thermique
- Madame ROCHE Nadine
Assistante ressources humaines
- Madame ROCHE Stéphanie
Contrôleuse d'entrée
- Monsieur ROUSSET Patrick
Ingénieur inspection
- Madame RUSSIER Christelle
Assistante-dentaire
- Madame SAHIN Patricia
Comptable
- Monsieur SAPY Cyril
Chargé d'affaires
- Monsieur SATILMIS Ibrahim
Conducteur de machine
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 17/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202558
- Madame SCHNEIDER Muriel
Secrétaire comptable
- Madame SEBAA Sylvie
Référente technique
- Monsieur SEGHIR Patrick
Directeur de magasin
- Monsieur SEGUIN Bruno
Tourneur
- Monsieur SERVAJEAN Serge
Responsable maintenance et travaux neufs
- Madame SILVA DO LAGO Césaltina
Employée d'immeuble
- Monsieur SOLMAZ Nurettin
Prof. logistique
- Monsieur STORI Dominique
Commercial sédentaire
- Monsieur STRIGNANO François
Chargé de projets responsable excellence
- Monsieur SURAUD Fabien
Chargé expertise et solutions
- Madame TALLON Christelle
Conseillère locatif
- Madame TEMPO Linda
Agent administrative
- Monsieur THIZY Hervé
Technicien approvisionnements
- Madame TRAQUELET Marie-Noëlle
Chargée de paies administration du personnel
- Madame VALENTINIS Maria Sol
Assistante juridique
- Monsieur VALETTE Christian
Travailleur en esat
- Madame VALLER Géraldine
Agent de proximité
- Monsieur VASCHALDE Philippe
Ingénieur life cycle
- Madame VELA Stéphanie
Responsable de service
- Monsieur VENET Richard
Travailleur en esat
- Monsieur VEY Laurent
Technico commercial industriel France export
- Madame VIALLON Claire
Responsable de service
- Madame VINOT Marie-José
Responsable administrative & financière
- Monsieur VOURZAY Gilles
Chef de pôle achats p.rechange
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AKBABA Huseyin
Cylindreur
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 18/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202559
- Madame ALLEMAND Catherine
Gestionnaire conventions personnes morales
- Madame ANDRES Murielle
Comptable
- Monsieur ANDRIAMIARANTSOANAVALONA Rajaonah
Animateur qualité opérationnel
- Madame ARNAUD Lucienne
Conductrice de ligne
- Monsieur BADIN Guy
Technicien thermie
- Madame BARTH Nicole
Agent d'établissement
- Monsieur BEDJA Pascal
Tourneur
- Monsieur BEHMER Patrick
Technicien tissage
- Madame BELLACLAS Mireille
Conductrice de machines
- Monsieur BENLAHLOU Moussa
Opérateur pontier cariste
- Monsieur BERGEAT Alain
Conducteur
- Monsieur BERGER Laurent
Conducteur de machines
- Monsieur BERNE Patrick
Mécanicien monteur
- Monsieur BERT Michel
Chaudronnier
- Monsieur BESSARD Christian
Responsable pôle service leader
- Monsieur BESSET Bernard
Chargé d'affaires
- Monsieur BILLET Dominique
Responsable maintenance
- Madame BONJOUR Brigitte
Préparatrice de commande
- Monsieur BONNAURE André
Agent administratif
- Madame BONNEFOUX Isabelle
Ouvrière en esat
- Monsieur BOUARICHE Akli
Chef d'équipe
- Madame BRENIER Pascale
Monteuse optique
- Monsieur BRENIER Robert
Responsable contrôleur interne
- Monsieur BRET Michel
Travailleur en esat
- Madame BRUNON Jacqueline
Secrétaire générale
- Madame BRUNON Patricia
Monteuse en lunetterie
- Monsieur BRUSQ Gérard
Responsable débit/parc
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 19/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202560
- Monsieur BRUYAS Philippe
Chauffeur poids lourd
- Monsieur CACCHIONI Eric
Leader expedition
- Madame CAMPANELLA Marie-Thérèse
Chargée de Clientèle
- Monsieur CANCADE Alain
Magasinier
- Monsieur CANOINE Yann
Business developer
- Monsieur CARRILHO Juan
Chargé de méthodes maintenance
- Monsieur CESANA Jean-Pierre
Chef d'atelier
- Monsieur CHALLAYE Didier
Ingénieur tuteur, resp. dép. génie industriel
- Monsieur CHAMBOUVET Pierre
Technicien méthodes
- Monsieur CHANGEA Philippe
Automaticien
- Madame CHARRAT Corinne
Secrétaire de direction
- Monsieur CHARROIN Franck
Manutentionnaire
- Monsieur CHATELARD Jean
Cuisinier
- Monsieur CHATELAS Gilles
Technicien chimiste
- Madame CHAUMEIL Christine
Ingénieur solution informatique
- Monsieur CHINARRO Feliciano
Technicien administratif
- Monsieur CIVIER Eric
Agent de clientèle
- Madame CLAPEYRON Christine
Conseillère de clientèle
- Monsieur COGNET Jean-Philippe
Modeleur numérique
- Monsieur COLLARD Gilbert
Cariste / manutentionnaire polyvalent
- Monsieur COUCHON Jean-Michel
Ingénieur mécanicien
- Madame DAUPHIN Nathalie
Chargée de clientèle
- Madame DAVOULT Mireille
Assistante comptable
- Madame DECHORAIN Gisèle
Manager
- Monsieur DE FARIA Manuel
Chauffeur pl
- Monsieur DELAFOY Emmanuel
Ingénieur
- Madame DELHORME Colette
Conductrice de lignes
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 20/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202561
- Madame DENIS Aline
Technicienne qualité certification
- Monsieur DESCAVES Frédéric
Conseiller en développement industriel
- Madame DJOUDI Noria
Hôtesse de la relation client
- Madame DROUET Sylvie
Contrôleuse réception
- Monsieur DUBIEN Philippe
Ouvrier
- Madame DUMAS Martine
Conductrice de lignes
- Madame DURCZAK Pascale
Infirmière
- Monsieur ERANOSSIAN Christophe
Décorateur
- Monsieur EXBRAYAT Henri
Régleur coupe / manutentionnaire
- Madame FABRY Brigitte
Agent de proximité
- Monsieur FANGET Patrick
Opérateur de production
- Monsieur FARA Serge
Methods and maintenance manager
- Monsieur FARINA Olivier
Magasinier
- Monsieur FAURE Olivier
Op3 boulanger
- Monsieur FAVEN Frédéric
Monteur en lunetterie
- Monsieur FAYET André
Responsable sav france
- Madame FRACHON Véronique
Gestionnaire recouvrement
- Monsieur FRANCE Eric
Approvisionneur montage
- Madame FROMENT Carole
Opératrice de laboratoire
- Monsieur GAMOND Jean-Luc
Agent d'entretien
- Monsieur GANZHORN Christian
Opérateur mécanique
- Madame GARMIGNY Claire
Comptable auxiliaire
- Monsieur GAROUX Michel
Responsable de maintenance industrielle
- Madame GAUCHER Marie-Laure
Conductrice de ligne
- Monsieur GAULIN Bruno
Opérateur manutention niv 1
- Madame GIBERT Béatrice
Responsable comptable, administrative et financière
- Madame GIL Christine
Acheteuse régionale
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 21/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202562
- Madame GIRAUDIER Nathalie
Responsable pilotage et budget
- Monsieur GONNET André
Ingénieur chef de projet
- Madame GRABIANOUX Sylvie
Agent de production
- Madame GREGOIRE Marie-Christine
Conseillère à l'emploi
- Monsieur GREGOIRE Patrick
Chef de poste tourneur
- Madame GUARINO Christiane
Assistante
- Monsieur HAMIDI Kamel
Opérateur de production
- Monsieur HAMIME Mohamed
Agent traitement thermique
- Madame HANI Malika
Aide-soignante
- Monsieur HASNOU Mohamed
Technicien de fabrication
- Monsieur HILT Christian
Conducteur de machine conditionnement
- Monsieur JOCHUM-ZOLLNER Alain
Responsable produits
- Madame JOUMARD Véronique
Travailleuse en esat
- Monsieur JULIEN Didier
Polyvalent menuiserie
- Monsieur KALIM Mohammed
Opérateur usinage
- Monsieur KHENOUS Mohamed
Mécanicien monteur
- Monsieur KHENOUS Nordine
Opérateur commande numérique
- Madame LABAT Hélène
Assistante comptable
- Monsieur LANDON José
Rectifieur
- Madame LASSABLIERE Jacqueline
Cheffe de projet
- Madame LAURENT Nathalie
Cadre technique
- Monsieur LEPRETRE François
Ingénieur
- Monsieur LIEUX Olivier
Ingénieur r&d
- Monsieur LIOGER Patrick
Conducteur offset 6 couleurs
- Madame LLARI-ROUCHON Valérie
Inspectrice
- Madame LOPES-QUINTAS Claire
Assistante d'agence
- Madame LUCAS-CHAMPION Catherine
Ingénieur systèmes
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 22/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202563
- Monsieur MAANANE Zarzour
Industrial engineering manager
- Monsieur MAISONNEUVE Pascal
Technicien de maintenance
- Monsieur MARCON Jean-Yves
Technicien qualité
- Monsieur MARTINEAU Eric
Directeur d'agence
- Monsieur MARTINET Christophe
Chef d'équipe presses
- Monsieur MARTIN Jean-Yves
Responsable prépresse
- Monsieur MATHIEU Dominique
Opérateur polyvalent
- Monsieur MESONA Claude
Responsable HSE
- Monsieur MINODIER Emmanuel
Technicien de production
- Madame MORELON Nicole
Ouvrière
- Monsieur MORVAN Francis
Responsable de projet
- Monsieur MOUTON Pascal
Conducteur d'engins
- Monsieur MUNOZ Jean-Marc
Conducteur PL
- Monsieur MURE Thierry
Chef gérant
- Madame PALLAS Outine
Conductrice de machine
- Monsieur PASCAL Richard
Technicien sav
- Monsieur PECASTAING Eric
Grutier
- Madame PENEL Gisèle
Conductrice machine
- Monsieur PEREIRA SOARES Antonio
Chef d'atelier
- Madame PERRONNET Martine
Secrétaire
- Madame PERROT Laurence
Chargée de voyages
- Monsieur PETIAUX Gérard
Technicien de maintenance
- Madame PETIOT Joëlle
Infirmière anesthésiste
- Monsieur PEYRARD Daniel
Fraiseur
- Monsieur PIAZZA André
Gestionnaire de stocks
- Madame PIGNARD Elisabeth
Infirmière DE bloc opératoire
- Madame PIOTROWSKI Colette
Directrice comptabilité fournisseurs
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 23/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202564
- Monsieur PONCET Thierry
Conducteur de travaux
- Monsieur PORTALLIER Alain
Agent nettoyage étuves
- Madame PRÉ Isabelle
Assistante administrative
- Monsieur REYMOND Christophe
Technicien be affaires spéciales
- Madame REYNARD Antoinette
Employée de banque
- Monsieur RICHARD Eric
Magasinier vendeur
- Madame RICHARD Fabienne
Assistante commerciale
- Madame RICHARD Sylvie
Secrétaire juridique
- Madame RIVOLLIER Marie-Pierre
Assistante de direction
- Madame ROBERT Elisabeth
Secrétaire d'intervention sociale
- Monsieur ROBIER Pascal
Agent technique territorial
- Monsieur RODIER Jean-Pierre
Conseiller développement relation
- Monsieur ROUSSET Patrick
Ingénieur inspection
- Monsieur RUCHOT Alain
Technicien de maintenance
- Madame SAGUETON Sandrine
Chef d'équipe production
- Madame SAHIN Patricia
Comptable
- Madame SALAGNAD Raphaële
Approvisionneuse
- Monsieur SANCHEZ Henry
Chef d'atelier
- Madame SAPY Annie
Cheffe de projet
- Madame SEGHIR Corinne
Gestionnaire approvisionnement
- Monsieur SEGUIN Bruno
Tourneur
- Madame SEIGNE Joséphine
Ouvrière en esat
- Madame SIMAND Agnès
Assistante comptable fournisseurs
- Monsieur STORI Dominique
Commercial sédentaire
- Monsieur STRIGNANO François
Chargé de projets responsable excellence
- Monsieur TARDY Hubert
Convoyeur de fonds
- Madame TOURNEDOUET Catherine
Technicienne supérieure relation client
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 24/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202565
- Monsieur TULEK Eyup
Agent de fabrication
- Monsieur VACHER Michel
Ingénieur d'étude
- Monsieur VALENCONY André
Monteur-soudeur
- Madame VALENTINIS Maria Sol
Assistante juridique
- Monsieur VEAU Guy
Chimiste
- Monsieur VEGLIONE Henri
Agent de fabrication
- Monsieur VENET Richard
Travailleur en esat
- Madame VIALLA Véronique
Employée de banque chargée de clientèle
- Monsieur VIALLET Pascal
Technicien industrialisation processus logistique
- Monsieur YAHIAOUI Laid
Responsable atelier prototypes
- Monsieur ZILIC Richard
Technicien méthodes
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AGILLIANON Bruno
Responsable offset
- Monsieur AVOND Patrick
Magasinier
- Monsieur BACHER Michel
Cap ajusteur
- Madame BADINAND Magali
Gestionnaire clientèle entreprises
- Monsieur BARROUX Didier
Opérateur logistique confirmé
- Monsieur BEDJA Pascal
Tourneur
- Monsieur BERGERON Jean-Michel
Directeur d'agence comptable
- Monsieur BESSARD Christian
Responsable pôle service leader
- Madame BIDAULT Catherine
Technicienne qualité recettes
- Madame BONNARD Rita
Conductrice
- Monsieur BONNEFOY Thierry
Animateur ilôt de production
- Madame BONNETON Josiane
Gestionnaire service clients
- Madame BOURRACHOT Fabienne
Conseillère adjointe banque privée
- Madame BRUNON Jacqueline
Secrétaire générale
- Monsieur BRUYAS Philippe
Chauffeur poids lourd
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 25/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202566
- Madame BRUYERE Colette
Agent de ménage
- Monsieur CERRUTTI Alain
Responsable de projets
- Monsieur CHAMBRON Thierry
Cadre de banque
- Monsieur CHANUT Erick
Chargé d'étude informaticien
- Madame CHEVALIER Monique
Préparatrice en pharmacie
- Monsieur COULOT Thierry
Chauffeur
- Monsieur CURY Ghislain
Aide-soignant
- Madame DECHORAIN Gisèle
Manager
- Monsieur DERAIL Eric
AEL Cariste
- Madame DERVEAUX Véronique
Technicienne supérieure suivi de production
- Madame DESORME Rosalie
Chargée d'accueil et secrétariat
- Monsieur DUBOIS Thierry
Chef de projet optimisation des coûts
- Monsieur FAYARD Bernard
Agent de maîtrise
- Madame FAYOLLE-ESQUIS Hélène
Gestionnaire appui
- Monsieur GAMBLIN Michel
Aide-comptable
- Monsieur GAMOND Jean-Luc
Agent d'entretien
- Monsieur GARCIA Stéphane
Qualiticien production niveau 1
- Monsieur GAROUX Michel
Responsable de maintenance industrielle
- Monsieur GELAS Philippe
Cariste logistique
- Madame GIL MENDES Sélia
Conductrice d'équipement textile
- Madame GIOIA Martine
Gestionnaire immobilier
- Monsieur GRECO Antoine
Agent de maintenance
- Monsieur GREGOIRE Patrick
Chef de poste tourneur
- Madame JOUMARD Véronique
Travailleuse en esat
- Madame LAFORET Martine
Déléguée médicale
- Monsieur LAINCER Djoudi
Opérateur technique
- Madame LAMPIS Véronique
Assistante ressources humaines
- Madame LASSALE Ghislaine
Conseillère retraite
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 26/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202567
- Madame LAURAIRE Christine
Manipulatrice d'électroradiologie
- Monsieur LIOGIER Guy
Technicien maintenance
- Madame LLARI-ROUCHON Valérie
Inspectrice
- Monsieur MAISONNET Daniel
Chef de projet
- Monsieur MOUHLI Mohammed
Responsable commercial
- Monsieur PASCAL Richard
Technicien sav
- Madame PAUT Mireille
Assistante direction régionale clients
- Madame PENSATO Vincente
Opératrice de production
- Monsieur PETIAUX Gérard
Technicien de maintenance
- Madame PETIOT Joëlle
Infirmière anesthésiste
- Madame PIERRON Corinne
Conseillère patrimoniale
- Madame PIGNARD Elisabeth
Infirmière DE bloc opératoire
- Madame PLEVY Christiane
Secrétaire médicale
- Monsieur PONCET Thierry
Conducteur de travaux
- Monsieur POYET Pascal
Contrôleur dimensionnel
- Monsieur RANCHON Pascal
Technicien usinage
- Madame RATHIER Véronique
Opératrice conditionnement
- Madame RESSICAUD Martine
Conductrice de lignes
- Madame REYNARD Antoinette
Employée de banque
- Monsieur RICHARD Eric
Magasinier vendeur
- Madame RICHARD Sylvie
Secrétaire juridique
- Monsieur RIVORY Philippe
Conducteur
- Monsieur ROBIER Pascal
Agent technique territorial
- Monsieur ROCHE Thierry
Prototypiste
- Monsieur RUEL Jean-Michel
Chargé d'études et essai
- Monsieur SACCO Pierino
Responsable vérification et validation
- Monsieur SALLEE Laurent
Approvisionneur conditionnement
- Monsieur SEGUIN Bruno
Tourneur
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 27/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202568
- Madame SIAUVE Nadine
Opératrice production réparation
- Monsieur SPERY Franck
Cadre manager
- Monsieur STORI Dominique
Commercial sédentaire
- Monsieur STRIGNANO François
Chargé de projets responsable excellence
- Monsieur SUC Dominique
Chef d'équipe, agent de fabrication
- Monsieur TARRICONE Paolo
Inspecteur
- Monsieur VACHER Philippe
Tourneur commande numérique
- Madame VALENTINIS Maria Sol
Assistante juridique
- Monsieur VEYRE Philippe
Employé logistique
- Monsieur VIAL Daniel
Technicien prestations effets dailly
- Madame VIALE Carla
Chef de service adjoint rh
- Monsieur VIAL Jean-Michel
Inspecteur développement agent confirmé
- Monsieur VIAL Jean
Directeur régional
- Monsieur VIALLON Patrick
Responsable d'équipe
- Madame VILLARD Françoise
Assistante sociale
- Monsieur VIRICEL Christophe
Conducteur de ligne peinture
- Monsieur YGONIN Marc
Agent logistique
- Monsieur ZORZINI Jean-Paul
Fraiseur
Article 5 : le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Montbrison, le 8 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 28/2842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00011 - Arrêté n°2025-04 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Saint-Etienne à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202569
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-08-00012
Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de
Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202570
Sous-préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail
de l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025
Le Préfet de la Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de
la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES , sous-préfet
de Montbrison
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALLIBERT Philippe
Responsable de parc
- Madame ARNAUD Anne-Sophie
Responsable caisses coffres
- Madame ARNAUD Christelle
Directrice concession
- Monsieur BACCHIS Pascal
Technicien de maitrise
- Madame BAILLY Aline
Conseillère relation client
- Madame BARBIER Angélique
Chargée de clientèle particuliers
- Madame BARDOLLET Véronique
Responsable administration des ventes
- Madame BAYLE Karine
Manager de rayon
- Monsieur BEAL Patrice
Ouvrier
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202571
- Madame BEAUCHAUD Christine
Responsable d'activité
- Monsieur BENY Patrick
Contrôleur gestion qualité
- Monsieur BERGER Stéphane
Agent de maîtrise
- Monsieur BERTHELIER Jonathan
Resp. salle / mcd débutant
- Monsieur BERTHOLLET Germain
Régleur
- Monsieur BERTHOLON Dickaël
Chef de chantier
- Madame BIANCHIN Nathalie
Contrôleuse qualité et fabrication
- Monsieur BIGAUD Guy
Commercial libre service
- Monsieur BISSARDON Daniel
Leader sous-comité local technique
- Madame BITON Carole
Référente technique be niv. 2
- Monsieur BLONDEL Patrick
Ingénieur maintenance
- Monsieur BONNIER Patrick
Chef de projet conception mécanique
- Monsieur BOUNAJ El Mustapha
Conducteur d'engins
- Monsieur BOURG Jérôme
Chef de secteur
- Madame BOUTEILLE Véronique
Conductrice d'équipement textile
- Monsieur BRUN Vincent
Responsable d'agence
- Madame BUHON Valérie
Responsable qualité système
- Monsieur CABUT Rémi
Chargé de clientèle
- Madame CAHON Angélique
Resp. pôle administratif et communication
- Madame CAPUTO Aline
Responsable ressources humaines
- Madame CARUANA Ada
Chargée de clientèle
- Monsieur CHABAUD Jacques
Chef d'équipe
- Madame CHALAYE Maud
Aide soignante
- Madame CHAPTUT Géraldine
Opératrice
- Madame CHARRA Caroline
Chargée d'études fonctionnelles
- Monsieur CHATELON Christophe
Conducteur de collecte
- Monsieur CHAUT Cédric
Chef de projet senior
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202572
- Madame CHOMAT Edith
Assistante d'agence
- Monsieur CHOMETTE Pascal
Coloriste
- Madame CIEPLY Sandrine
Conseillère de vente
- Monsieur CIMETIERE Nicolas
Conducteur de machine
- Madame CIVARD Caroline
Directrice administrative et financière adjointe
- Madame COLAVITTI Sabrina
Conductrice d'équipement textile
- Monsieur COMBE Jean-Maurice
Agent de maitrise
- Madame COMBIER Edith
Graveuse
- Monsieur COMBRE Jean-Louis
monteur soudeur
- Monsieur COURIOL Philippe
Electro-technicien
- Monsieur CROZET Fabrice
Conducteur d'appareil niveau 2
- Monsieur DA SILVA Manuel
Chauffeur poids lourds
- Monsieur DECROIX David
Opérateur services généraux
- Monsieur DEGACHE Nicolas
Magasinier
- Monsieur DELBOS Mikaël
Monteur régleur
- Madame DELORME Eliane
Employée de restauration
- Madame DEMEURE Emmanuelle
Responsable de secteur
- Monsieur DEMEURE Raphaël
Cafep-plp genie meca option prod
- Monsieur DE SOUZA César
Chef d'équipe
- Madame DEVAUX Vanessa
Opératrice de production
- Monsieur DIMASSI Ridha
Gestionnaire de stock
- Monsieur DORELLE Florent
Technicien produits
- Monsieur DROGOZ Pierre-Yves
Technicien conseil chargé d'accueil
- Monsieur DUCARRE Thomas
Concepteur
- Monsieur DUCHON Laurent
Superviseur
- Madame DUFOUR Réjane
Manager RH
- Monsieur DUTHEL Hervé
Responsable maintenance électrotechnique
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202573
- Monsieur ERDEM Ali
Releveur décor
- Madame FAURE Claudie
Employée de banque
- Madame FAURE Ludivine
Assistante laboratoire
- Madame FORISSIER Anne-Marie
Educatrice spécialisée
- Madame FORTUNIER Agnès
Infirmière
- Monsieur FOURNIER Yohann
Aide chimiste
- Madame FRANCOIS Camelia
Responsable qualité sécurité
- Monsieur FRANÇOIS Frédéric
Commercial
- Monsieur GAUDIN Nicolas
Employé
- Madame GAY Maryse
Aide-soignante
- Monsieur GAY Pascal
Canalisateur
- Monsieur GENEVRIER Fabien
Chef de chantier
- Madame GERBOUD Laëtitia
Chargée de douane et transport
- Madame GERMANIER Fabienne
Opératrice de production niveau 2
- Madame GIBERNON Céline
Aide médico-psychologique
- Monsieur GIRAUD Christophe
Informaticien
- Madame GONZALEZ Nathalie
Ouvrière
- Monsieur GORD Sébastien
Ingénieur développement d'affaires
- Monsieur GOYET Damien
Agent de service
- Monsieur GRANDPIERRE Hendrick
Rectifieur
- Madame GRANGE Isabelle
Agent administrative
- Monsieur GUIGNARD Stéphane
Directeur stratégique technetics group sealing
- Madame HAUBERT Magalie
Référente technique paie
- Monsieur HAUWEL Frédéric
Chef d'équipe
- Madame IDMONT Sabine
Gestionnaire de recouvrement sap
- Monsieur JACQUEMONT Romain
Technicien applications
- Madame JANUEL Sylvie
Experte recouvrement
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202574
- Monsieur JASSERAND Pascal
électricien
- Madame KASSOURI Zineb
Commis de cuisine
- Monsieur LADRET Julien
Responsable uap usinage
- Madame LAURENDON Christine
Infirmière
- Madame LAURENT Karine
Responsable d'activité
- Madame LAUVIN Isabelle
Conseillère en séjour
- Monsieur LE COZ Philippe
Responsable logistique
- Monsieur LEPINASSE Philippe
Opérateur de production
- Monsieur LIOTIER Pascal
Attaché technico-commercial
- Monsieur LOIRE Grégory
Employé de fromagerie
- Monsieur LOPES DA SILVA Eduardo
Chargé d'affaires
- Monsieur LOUISON Christian
Cuisinier
- Monsieur LOVULLO Angelo
Chef de chantier
- Monsieur MACHABERT Jérôme
Opérateur de fabrication
- Madame MARECHALLAT Isabelle
Infirmière
- Monsieur MARINELLO Ludovic
Chargé d'affaires
- Monsieur MARQUES BRITO Paulo
Magasinier
- Madame MARSANNE Sabine
Comptable
- Madame MARTEL Vanessa
Assistante rh
- Monsieur MARTINS Régis
Technicien de maintenance tricotage
- Monsieur MASSACRIER Mathieu
Technicien r&d
- Monsieur MENU Sylvain
Chef d'équipe expédition réception
- Madame MERABTI Yasmina
Conductrice d'équipement textile
- Monsieur MEUNIER Loïc
Directeur technique
- Madame MEYRIEUX Marie-Odile
Conseillère de mode
- Madame MIVIERE Chrystelle
Agent administrative
- Monsieur MOHIN Laurent
Ingénieur tuteur, responsable de dép.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 5/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202575
- Monsieur MOINE Romain
Délégué technico-commercial
- Madame MOLLON Anne-Marie
Surveillante de nuit qualifiée
- Monsieur MONTARD Michaël
Gestionnaire de stock
- Madame MONTERYMARD Emmanuelle
Manipulatrice en électroradiologie médicale
- Monsieur MOUA Kao
Chef d'équipe
- Monsieur MOULARD Jean-Pierre
Coordinateur pédagogique / tuteur
- Monsieur MOULIN David
Technicien approvisionnements
- Madame MOULIN Vanessa
Assistante commerciale
- Monsieur MOUNIER Didier
Ingénieur méthodes
- Monsieur MOUNIER Marc
Marbrier
- Monsieur OUDJI Moussa
Opérateur de production
- Madame PANSIER Carole
Conseillère vente
- Monsieur PATAUD Philippe
Manipulateur en radiologie
- Monsieur PAVOUX Jérôme
Releveur décor
- Madame PERRET Sandrine
Manager commerciale confirmée
- Monsieur PIGNOL David
Technicien méthodes maintenance
- Monsieur PINATEL Pierre-Yves
Assistant commercial
- Madame RAPOSO Gaëlle
Assistante commerciale
- Madame RASPILAIRE Nathalie
Comptable
- Monsieur RICCOBENE Michel
Chauffeur de collecte ordures ménagères
- Monsieur RIONDET Patrick
Ingénieur
- Monsieur RIVIERE Antoine
Magasinier
- Madame ROCHE Sylvie
Comptable n2
- Monsieur ROLLET Nicolas
Chef de projet formation
- Monsieur ROYO Cyril
Agent de fabrication
- Monsieur RUL François-Xavier
Gcp
- Monsieur SAGNOL Rémi
Technicien de maintenance senior
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 6/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202576
- Monsieur SEUX Richard
Technicien sav
- Monsieur SOLIAC Didier
Agent de production
- Madame SOTTILE Corinne
Opératrice de production
- Monsieur SOUVIGNET Frédéric
Ajusteur en moulerie
- Monsieur SULJIC Vahidin
Technicien gareur
- Madame TISSEUR Odile
Secrétaire
- Madame VENET Nathalie
Opératrice validation qualité ilot 5
- Monsieur VENET Romuald
Mécanicien auto spécialiste
- Madame VIGNON Emine
Comptable
- Madame ZIDANE Rachida
Technicienne de prestations
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALMEIDA Michel
Opérateur logistique
- Monsieur BEAL Laurent
Usineur
- Monsieur BEAUCHET Daniel
Resp be, r&d
- Madame BEAUD Pascale
Employée
- Monsieur BEAU Hervé
Cariste expéditions
- Madame BELEMTOUGRI Nadine
Aide médico-psychologique
- Madame BELLANGER Céline
Coordinatrice hse
- Monsieur BENY Patrick
Contrôleur gestion qualité
- Monsieur BERRY Gilbert
Opérateur validation qualité ilot 5
- Monsieur BERTHOLON Gilles
Technicien maintenance
- Monsieur BONNIER Patrick
Chef de projet conception mécanique
- Monsieur BOUTEILLE Dominique
Opérateur de production
- Madame BOUTEILLE Véronique
Conductrice d'équipement textile
- Monsieur BOYER David
Poseur
- Monsieur BRAVARD Eric
Responsable d'équipe
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 7/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202577
- Madame BROUILLER Chantal
Directrice administrative et financière
- Madame BROUSSARD Aline
Agent de proximité
- Madame BRUYAT Nadine
Employée commerciale confirmée
- Madame CAPUTO Aline
Responsable ressources humaines
- Monsieur CARMAUX Didier
Chargé de clientèle
- Monsieur CHAN Paul
Agent de maitrise
- Monsieur CHATARD Christophe
Chef d'équipe imprimeur
- Monsieur CHAUSSINAND Eric
Second capitaine
- Monsieur CHAZAL Jacques
Opérateur
- Monsieur CHOMETTE Pascal
Coloriste
- Madame CIFUENTES Chrystèle
Manageuse de l'offre
- Madame CIVARD Caroline
Directrice administrative et financière adjointe
- Monsieur COMBE Jean-Maurice
Agent de maitrise
- Monsieur COMBRE Jean-Louis
monteur soudeur
- Madame CONTI Dominique
Gestionnaire du recouvrement sap
- Monsieur CROZIER Bruno
Opérateur de production-niveau2
- Monsieur DA SILVA Manuel
Chauffeur poids lourds
- Madame DEBARD Josette
Second de rayon
- Monsieur DE CAMPOS Manuel
SOUS CHEF D'EXPLOITATION
- Madame DEREYMOND Valérie
Assistante ressources humaines / paie
- Monsieur DE SOUZA César
Chef d'équipe
- Monsieur DETROIS Henri
Conseiller pose
- Monsieur DI FLORIO Thierry
Technicien Moulerie
- Monsieur DIMASSI Ridha
Gestionnaire de stock
- Madame DONJON Anne
Secrétaire générale
- Monsieur DRIOT Lionel
Monteur haut parleur
- Monsieur DUBIEN Laurent
Responsable de projet r&d
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 8/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202578
- Monsieur DUBOUIS Patrick
Caissier jt
- Monsieur DUMAS Frédéric
Cariste
- Monsieur DUPUY Hervé
Gestionnaire de clientèle
- Madame EGASSE Agnès
Infirmière diplômée d'etat
- Monsieur ESCOT Laurent
Opérateur technocentre
- Monsieur FAYOLLE David
Ajusteur
- Monsieur FAYON Alain
Conseiller mrs
- Monsieur FOREL Didier
Agent de logistique générale
- Madame FORISSIER Anne-Marie
Educatrice spécialisée
- Madame FORTUNIER Agnès
Infirmière
- Monsieur FREJNIK Michel
Distributeur
- Monsieur GARAND Grégory
Ouvrier patissier
- Monsieur GINOUX Philippe
Opérateur
- Monsieur GRAND Michel
Coordinateur de nuit
- Madame GRANGE Isabelle
Agent administrative
- Monsieur GRILLET Gérard
Chef d'équipe maintenance
- Monsieur GUILLOT Jérôme
Agent laboratoire
- Monsieur JASSERAND Pascal
électricien
- Madame JOONNEKINDT Isabelle
Responsable administration des ventes
- Monsieur JURINE Philippe
Technicien
- Madame LAURENDON Christine
Infirmière
- Monsieur LEBOUCHARD Franck
Opérateur de production
- Monsieur LIOTIER Pascal
Attaché technico-commercial
- Monsieur LOPES Antonio
Chef de chantier
- Monsieur LOPEZ Gérald
Acheteur
- Monsieur LOUISON Christian
Cuisinier
- Monsieur LOVULLO Angelo
Chef de chantier
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 9/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202579
- Monsieur MACIA Nicolas
Employé de banque
- Monsieur MANGEREST Stéphane
Agent de chargement
- Madame MARECHALLAT Isabelle
Infirmière
- Monsieur MARTIN Bruno
Industrial engineering manager
- Monsieur MARTINS Jean-Philippe
Agent de maitrise
- Madame MASCLAUX Corinne
Commerciale
- Madame MAYOUD Marie
Gestionnaire conseil opérateurs sociaux
- Monsieur MENU Sylvain
Chef d'équipe expédition réception
- Monsieur MEUNIER Bruno
Chargé de clientèle
- Madame MEUNIER Cécile
Chargée de missions marketing
- Monsieur MICHEL Samuel
Concepteur bureau d'étude
- Monsieur MILLET Christophe
Mécanicien pl
- Monsieur MINIL Bernard
Conducteur de machine
- Monsieur MOHIN Laurent
Ingénieur tuteur, responsable de dép.
- Madame MOLLON Anne-Marie
Surveillante de nuit qualifiée
- Monsieur MOULARD Jean-Pierre
Coordinateur pédagogique / tuteur
- Monsieur MOUNIER Marc
Marbrier
- Monsieur NIGON Franck
Opérateur moulage ilot 5
- Monsieur OUSTRY Olivier
Opérateur de production
- Madame PATOUILLARD Laure
Chargée de mission
- Madame PERRET Sandrine
Manager commerciale confirmée
- Monsieur PIGNOL David
Technicien méthodes maintenance
- Monsieur POILEUX Jean-François
Expert maitrise des risques
- Monsieur POINSOT Claude
Ingénieur
- Monsieur POISSON Damien
Technicien supérieur de maintenance
- Monsieur PONCET David
Cadre administratif
- Madame POULARD Estelle
Référente produit
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 10/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202580
- Monsieur POULARD Fabrice
Magasinier maintenance
- Monsieur POYET Thierry
Cariste
- Madame PRIMET Angéline
Employée administrative
- Monsieur RANC Stéphane
Technicien laboratoire métrologie
- Monsieur RIONDET Patrick
Ingénieur
- Madame ROCHE Sylvie
Comptable n2
- Monsieur ROLLET Nicolas
Chef de projet formation
- Madame SAHTALI Thérèse
Assistante d'exploitation
- Monsieur SATRE Frédéric
Manager de zone logistique
- Monsieur SCARANTINO Vincent
Technico commercial
- Monsieur SEUX Richard
Technicien sav
- Monsieur SOLIAC Didier
Agent de production
- Monsieur SORLIN Lionel
Technicien d'assistance informatique
- Monsieur THOMAS Laurent
Responsable maintenance
- Madame TIXIER Sylvie
Gestionnaire litiges et créances
- Monsieur VERDIER Michaël
Responsable des grands comptes
- Monsieur VIAL Arnaud
Agent de maintenance outillage
- Madame VIRICELLE Marie
Agent technique qualifiée
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ANGENIEUX Gabriel
Ouvrier services généraux
- Monsieur ARNAUD Philippe
Ingénieur qualité
- Madame ARTHAUD Colette
Opératrice validation qualité ilot 3
- Monsieur BADET Hervé
Fmu
- Madame BEAL Monique
Employée de fromagerie
- Monsieur BEAUCHET Daniel
Resp be, r&d
- Monsieur BEE David
Opérateur moulage ilot 5
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 11/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202581
- Madame BERTHELOT Nathalie
Technicienne commerciale confirmée
- Monsieur BOUET Eric
Contremaitre
- Monsieur BOURGIER Olivier
Opérateur robot soudure
- Madame BOUTEILLE Véronique
Conductrice d'équipement textile
- Monsieur BREUIL David
Manager de projet
- Monsieur BUZIEUX William
Monteur régleur
- Monsieur CHAMILLARD Yanick
Opérateur de fabrication
- Monsieur CHANAVAT Olivier
Agent de maitrise
- Monsieur CHASSAGNEUX Pierre-Eric
Ouvrier esat
- Madame CHAUMETTE Véronique
Conseillère relation client
- Monsieur CHAZAL Hubert
électrotechnicien
- Monsieur CHAZAL Jacques
Opérateur
- Monsieur CHOMETTE Pascal
Coloriste
- Madame CHOULET Chantal
Aide médico-psychologique
- Madame CIVARD Caroline
Directrice administrative et financière adjointe
- Monsieur COCCHI Philippe
Conducteur de travaux
- Monsieur COLAS Philippe
Opérateur lavage pièces remplaçant
- Monsieur COLAS Stéphane
Chef de secteur
- Monsieur COMBE Jean-Maurice
Agent de maitrise
- Madame COMBE Viviane
Gestionnaire conseil
- Monsieur COMBRE Jean-Louis
monteur soudeur
- Monsieur CROZIER Bruno
Opérateur de production-niveau2
- Monsieur DALBEIGUE Pascal
Poseur
- Monsieur DA SILVA Manuel
Chauffeur poids lourds
- Madame DEBBACHE Raya
Technico-commerciale industriel
- Monsieur DELORME Thierry
Coloriste
- Madame DONJON Anne
Secrétaire générale
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 12/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202582
- Monsieur DUBIEN Dominique
Responsable si
- Monsieur DUCHAMP Gérard
Gestionnaire conseil
- Monsieur DUCHEZ Philippe
Expert incendie et sureté
- Monsieur DUCROUX Daniel
Directeur des ventes
- Monsieur DUMAS Gilles
Opérateur moulage contrôle ilot ps
- Monsieur DURRIS Eric
Technicien de réseau
- Madame DUSSUPT Christiane
Comptable
- Monsieur ESCOT Philippe
Technicien maintenance
- Monsieur FAURE Serge
Team leader production
- Madame FLEURY Dominique
Comptable fournisseurs
- Madame FORISSIER Anne-Marie
Educatrice spécialisée
- Monsieur FOURNIER Stéphane
Pilote de ligne senior
- Madame FOUVET Sylvie
Gestionnaire du recouvrement sap
- Madame FRAYRE Sylvie
Assistante logistique
- Monsieur FREJNIK Michel
Distributeur
- Monsieur GAILLOU Philippe
Responsable achats tech Europe
- Monsieur GENTIL Alain
Chef d'équipe production
- Madame GEORGES Nathalie
Directrice paie
- Monsieur GONCALVES Manuel
Remplaçant contremaitre
- Monsieur GORD Philippe
Aléseur
- Monsieur GOURE Jean-Charles
Opérateur production
- Monsieur GRAND Michel
Coordinateur de nuit
- Monsieur GRILLET Gérard
Chef d'équipe maintenance
- Madame GUIA Nadia
Employée
- Madame HARROIS Christine
Conseillère développement relation clientèle
- Monsieur HENRY Didier
Directeur engineering
- Madame HOOFT Valérie
Opératrice contrôleuse montage
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 13/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202583
- Monsieur JASSERAND Pascal
électricien
- Monsieur JAY Bruno
Conducteur de ligne
- Monsieur JURINE Philippe
Technicien
- Madame LAFAY Brigitte
Comptable
- Monsieur LATOUR Serge
Responsable fabrication et logistique
- Monsieur LIOTIER Pascal
Attaché technico-commercial
- Monsieur LOUISON Christian
Cuisinier
- Monsieur LOVULLO Angelo
Chef de chantier
- Monsieur MAITRIAS Didier
Resp service pièces de rechange
- Monsieur MOHIN Laurent
Ingénieur tuteur, responsable de dép.
- Madame MOLLON Anne-Marie
Surveillante de nuit qualifiée
- Madame MONCORGER Valérie
Agent laboratoire
- Monsieur MONNOT Dominique
Conducteur machines conditionnement
- Monsieur MOREL Didier
Comptable
- Madame MOREL Véronique
Opératrice de production
- Madame MOSNIER Rachel
Responsable finances groupe
- Monsieur MOULARD Jean-Pierre
Coordinateur pédagogique / tuteur
- Monsieur MOULIN Jacky
Technicien méthodes deviseur
- Monsieur MOUNIER Marc
Marbrier
- Madame PAVET Mireille
Employée de fromagerie
- Monsieur PETITET Laurent
R&d technicien
- Madame PETIT Isabelle
Conseillère emploi
- Monsieur POINSOT Claude
Ingénieur
- Madame PONT Laurence
Employée de fromagerie
- Monsieur PONTONNIER Alain
Agent clientèle
- Madame POYET Véronique
Assistante de cabinet
- Madame QUENTIN Christelle
Opératrice validation qualité ilot ps
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 14/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202584
- Monsieur REBECCHI Hervé
Animateur moulage ilot 5
- Monsieur REBOULET Christophe
Responsable ingénierie de production
- Monsieur RIGAUD Jean-Marc
Contrôleur qualité
- Madame RIOCREUX Catherine
Infirmière
- Monsieur RIZAND Didier
Opérateur de fabrication
- Madame ROBERT Annick
Inspectrice conseil
- Madame ROCHE Sylvie
Comptable n2
- Madame ROS Patricia
Contrôleuse de gestion
- Monsieur ROUCHES Roger
Préparateur fabrication fruit
- Madame SANTOS Lucia
Employée de restauration
- Monsieur SOULARD Bruno
Responsable de projet
- Monsieur TARDY Brice
Concepteur
- Monsieur THORRON Patrick
Adjoint chef de bloc
- Madame TIXERONT Maria
Opératrice de production
- Monsieur TOURLONIAS Hervé
Technicien
- Monsieur TRITTEN Gilles
Opérateur de production
- Madame VACCARO Hélène
Opératrice validation qualité ilot 3
- Monsieur VALENTE Carlos
Régleur tolerie
- Monsieur VIAL Patrick
Opérateur moulage contrôle ilot 3
- Monsieur WASYLEZYK Pascal
Conducteur offset
- Madame WICHURSKI Denise
conditionneuse
- Monsieur WITTLING David
Conducteur machines conditionnement
- Monsieur ZICCA Eric
Responsable pôle clients
- Monsieur ZOUAOUI Larbi
mécanicien
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BEAUCHET Daniel
Resp be, r&d
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 15/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202585
- Monsieur BECOT Pascal
Menuisier
- Monsieur BONNEFOY René
Conducteur pet polyvalent
- Monsieur BRUN Denis
Outilleur usineur
- Madame BUADES Véronique
Resp sales and operation planning
- Madame BUTTAZZONI Evelyne
Opératrice de production
- Madame CARTEAUX Jocelyne
Conseillère de clientèle privée
- Madame CHAUVET Chantal
Manipulatrice en électroradiologie médicale
- Monsieur CHOMAT Patrick
Agent exploitation polyvalent
- Madame CHOULET Chantal
Aide médico-psychologique
- Monsieur COMBRE Jean-Louis
monteur soudeur
- Monsieur DURRIS Eric
Technicien de réseau
- Madame FARISON Isabelle
Contrôleuse d'entrée
- Monsieur FERNANDEZ Antonio
Responsable expéditions
- Monsieur FOURNIER Yves
Agent administratif
- Monsieur FREJNIK Michel
Distributeur
- Madame GRATALOUP Françoise
Responsable de service
- Monsieur GUILLOCHON Denis
Technicien des métiers de la banque
- Madame GUILLOT Dominique
Employée de fromagerie
- Monsieur JASSERAND Pascal
électricien
- Monsieur JOANDEL Jean-Yves
Opérateur parc acier - débit
- Madame KORNPROBST Marie-Thérèse
Contrôleuse qualité
- Monsieur LATOUR Serge
Responsable fabrication et logistique
- Madame LOPEZ Marcelline
Secrétaire médicale
- Monsieur LOUISON Christian
Cuisinier
- Monsieur MARCOUX Georges
Animateur moulage ilot 2 remplaçant
- Monsieur MAYER Denis
Responsable dépt produits et contrats
- Madame MICHEL Béatrice
Aide soignante
- Monsieur MONIER Pierre
Tourneur
- Monsieur MOULARD Jean-Pierre
Coordinateur pédagogique / tuteur
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 16/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202586
- Madame PASCAL Christine
Technicienne comptable
- Monsieur PEDROSA PAULA DA COSTA Arlindo
Conducteur de ligne forge - opérateur usinage
- Monsieur PERRUCHON Claude
Architecte système de soutien
- Monsieur PETIOT Georges
Mécanicien fraiseur
- Madame PROTIERE Véronique
Agent technique maquettiste
- Madame RAGEY-WEINMANN Anne-Marie
Animatrice
- Madame REVEILLE Chantal
Assistante commerciale
- Monsieur RIGAUD Jean-Marc
Contrôleur qualité
- Madame RIOCREUX Catherine
Infirmière
- Monsieur RIZAND Xavier
Responsable production
- Madame ROCHE Sylvie
Comptable n2
- Monsieur ROCHE Thierry
Pontier
- Monsieur ROMAN Richard
Technicien méthodes
- Madame ROMEYER Chantal
Assistante de direction
- Madame ROS Patricia
Contrôleuse de gestion
- Monsieur THEVENET Philippe
Directeur commercial
- Monsieur TOURLONIAS Hervé
Technicien
- Monsieur VIGNEAUD Thierry
Tourneur expert
- Monsieur ZOUAOUI Larbi
mécanicien
Article 5 : le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Montbrison, le 8 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 17/1742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-08-00012 - Arrêté n°2025-05 attribuant la médaille d'honneur du travail de
l'arrondissement de Montbrison à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 202587
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-01-08-00010
Délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire CP
SAINT-ETIENNE - 08-01-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire CP SAINT-ETIENNE - 08-01-2025 88
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction
de l'administration pénitentiaire



Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône -Alpes

Centre Pénitentiaire de Saint Etienne


A La Talaudière

Le 8 janvier 2025


Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R.113 -66 et R.234 -1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/08/2023 nommant Madame Cécile RODDE
en qualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint Etienne.

Madame Cécile RODDE, cheff e d'établissement du Centre Pénitentiaire de SAINT ETIENNE

ARRETE :

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura COMMARMOND,
Directrice Adjointe au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci -joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donn ée à Madame GAGNAIRE Anne,
Attachée d'Administration au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice de s attributions
visées dans le tableau ci -joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Madame Maryline DREVET – Capitaine – Cheffe de Détention au Centre Pénitentiaire de Saint
Etienne,
Article 4 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Madame Ingrid ARNAUD – Capitaine – Adjointe à la Cheffe de Détention au Centre
Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 5 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur ZARLI Jérôme, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire CP SAINT-ETIENNE - 08-01-2025 89
Article 7 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Richard CASALEGGIO, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 8 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Madame Françoise ROMAIN, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 9 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Richard THIBON, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 10 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Mourad BRAHIMI, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 12 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Madame Alexandra GUENIER , Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 13 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Olivier MAILLOT, Capitaine au Centre Pénit entiaire de Saint Etienne,
Article 14 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Madame Catherine CHAUDIER – Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 15 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Madame Nora BENRABIA – Capitaine au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,

aux fins de signer tout arr êté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions vis ées dans le tableau ci -joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Sébastien ALLIBERT – brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 17 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Damien NOURRIT - brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienn e,
Article 18 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Ahmed DAROUSSI - brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 19 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Philippe GERNOT - brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 20 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Pascal MAURER - brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 21 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Enrico ADRIEN - brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne, 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire CP SAINT-ETIENNE - 08-01-2025 90
Article 22 : Délégation per manente de signature est donn ée à :
Madame Laura VIDOT – brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 23 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Julian SOUFI – brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienn e,
Article 24 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Faycel MALLOUK – brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,
Article 25 : Délégation permanente de signature est donn ée à :
Monsieur Fabrice PRADEAU -BERNADINE – brigadier chef au Centre Pénitentiaire de Saint Etienne,

aux fins de signer tout arr êté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions vis ées dans le tableau ci -joint.

Article 25 : Le présent arr êté est publié au recueil des actes administratifs du département de
la Loire et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.





La cheffe d'établissement,


Cécile RODDE 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
la Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire CP SAINT-ETIENNE - 08-01-2025 91
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113 -66 ; R. 234 -1) et d'autres textes

I. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire

1 : Adjoint au chef d'établissement

2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :

- Directeurs des services pénitentiaires ;
- Attachés d'administration ;
- DPIP directeur de SAS ;
- Corps de commandement régi par le décret n° 2023 -1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ; commandants pénitentiaires ; commandants
divisionnaires pénitentiaires ;

3 : Membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n° 2006 -441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de catégorie B ;

4 : Brigadiers -chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.






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Décisions concernées
Articles

1

2

3

4

Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire R. 113 -66
+ D. 222 -2 X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettre fi n
à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132 -1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour
des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132 -2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112 -22
+ R. 112 -23 X X X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211 -5
X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de
détention différenciés L. 211 -4
+ D. 211 -36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211 -34 X X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113 -66
X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213 -1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213 -2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115 -5 X X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332 -44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314 -1 X X X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322 -35 X X X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216 -5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216 -6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211 -2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme
dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215 -5 X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le serv ice
central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en désig nant
nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée
D. 215 -17 X X X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps
des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les m ajors ou premiers surveillants R. 227 -6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221 -2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion
R. 113 -66
+ R. 221 -4
X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113 -66
+ R. 332 -44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de
propreté R. 332 -35 X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 113 -66
R. 322 -11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332 -41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414 -7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113 -66
R. 225 -1 X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu est
soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225 -4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113 -66
R. 226 -1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une
extraction R. 113 -66
R. 226 -1 X X X X
Discipline R. 234 -1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234 -8 X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234 -19 X X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234 -23
X X X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234 -14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234 -26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234 -6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234 -2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234 -3 X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234 -32 à
R. 234 -40
X X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234 -41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213 -22 X X X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure R. 213 -23
R. 213 -27
R. 213 -31 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213 -21 X X X
Lever la mesure d'isolement R. 213 -29
R. 213 -33 X X X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la
compétence de la DISP ou du ministre de la justice R. 213 -21
R. 213 -27 X X X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement
R. 213 -24
R. 213 -25
R. 213 -27 X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la
sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213 -21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au
régime de détention ordinaire R. 213 -18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au
quartier d'isolement R. 213 -18 X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213 -20 X X X
Quartier spécifique UDV
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
R. 224 -5 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV
R. 224 -3 X X X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV R. 224 -4 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224 -4 X X X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224 -19 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224 -16 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224 -17 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte
nominatif R. 322 -12 X X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire R. 332 -38 X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes
détenues sont porteuses R. 332 -28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332 -3 X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de
visite R. 332 -3 X X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332 -3 X X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi -liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement
sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424 -4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des
sommes constituant le pécule de libération D. 424 -3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages
matériels causés en détention D. 332 -18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une
personne détenue D. 332 -19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370 -4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332 -41 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets four nis
en cantine R. 332 -33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332 -34 X X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341 -17 X X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341 -20 X X X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313 -6 X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la base
d'un rapport adressé au DI R. 313 -8 X X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou
au règlement intérieur D. 115 -17 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D. 115 -18 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention et
d'éducation pour la santé D. 115 -19 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le
cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115 -20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414 -4 X X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352 -7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352 -8 X X X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien de la
sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire R. 352 -9
R. 332 -44 X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352 -5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313 -14 R. 313 -14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un
officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat
R. 341 -5
X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré
le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont
épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire. R. 341 -3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de
la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés R. 235 -11
R. 341 -13
X X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341 -15
R. 341 -16 X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345 -5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée
R. 345 -14 X X X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue L. 6
+ R. 345 -14
(pour les
condamnés ) X X X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370 -2 X X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332 -42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire R. 332 -43
X X X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221 -5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans
le cadre de la formation professionnelle R. 413 -6 X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans
le cadre de l'enseignement R. 413 -2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 413 -4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement R. 411 -6 X X X

Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et a u
vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R.
85 du code électoral.
R. 361 -3 X X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412 -4 X X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique L. 412 -5
R. 412 -8 X X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissement
pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412 -13 X X X

Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de t ravail L. 412 -6
R. 412 -9 X X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production). L. 412 -8
R. 412 -15 X X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le cas
échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production). L. 412 -8
R. 412 -14 X X X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de production R. 412 -17 X X X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire

Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur
d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire
L. 412 -11



X X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412 -24 X X X
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) L. 412 -15
R. 412 -33 X X X
Rendre un avis , dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour baisse
temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production) R. 412 -34 X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Résilier le contrat d'emploi pén itentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable L. 412 -16
R. 412 -37 X X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux
besoins du service après convocation à un entretien préalable R. 412 -38
R. 412 -39
R. 412 -41 X X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour motif
économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production) R. 412 -43
R. 412 -45 X X X
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service général
qu'en production) D. 412 -7 X X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production
R. 412 -27 X X X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité
sur les lieux de travail pour les activités en production
R. 412 -27 X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre
et de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production
R. 412 -27 X X X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux
travaux effectués par les personnes détenues D. 412 -71 X X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de
l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412 -71 X X X 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
➢ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes
détenues conformément à l'article L. 4121 -1 du code du travail ;
➢ Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration
des situations existantes ;
➢ Evaluer les risques pour la santé et l a sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique
d'évaluation des risques professionnels en application de l' article R. 4121 -1 du code du travail ;
➢ Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121 -2 du code du travail ;
➢ Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selo n les conditions prévues
dans le contrat d'implantation ;
➢ Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues
conformément à l'article L. 4221 -1 du code du travail ;
➢ Maintenir l'ensemble des inst allations en bon état de fonctionnement D. 412 -72 X X X
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine
affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier

Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l 'autorité judiciaire en charge de son suivi D. 412 -73 X X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412 -78 X X X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412 -81
R. 412 -83 X X X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non -respect des obligations prévues au contrat d'implantation et,
en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation R. 412 -82 X X X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214 -25 X X X
Mesures pré -sentencielles et post -sentencielles 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnes
placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre
de la mesure de contrôle L. 632 -1
+ D. 632 -5 X X X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ou
admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi -liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables
ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle L. 424 -1 X X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention L. 214 -6 X X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de sortir
a été accordée par le JAP en application de l'article 712 -5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat L. 424 -5
+ D. 424 -22 X X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire D. 424 -24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégration
immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation
des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident D. 424 -6 X X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention
provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise
conduite du condamné pendant sa détention provisoire. D. 214 -21 X X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706 -25-8 CPP et
enregistrer les dates d' écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée L. 212 -7
L. 512-3
X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes ( FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article
706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée L. 212 -8
L. 512 -4 X X X
Régie des comptes nominatifs 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-08-00010 - Délégation de signature de
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Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autres
mandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332 -26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues
R. 332 -28 X X X
Ressources humaines
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents
D. 221 -6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures.
D. 115 -7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie
des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la
PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion
déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanit aire pour accéder à GENESIS dans le cadre
de leurs missions R. 240 -5 X X X




La cheffe d'établissement,


Cécile RODDE
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