E |PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 26 septembre 2025 n°1

SOMMAIREPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESDDTMService Eau et Risques
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025269-0001 du 26 septembre 2025 portantréglementation en urgence de la circulation s'appliquant a tous les véhicules sur le réseaustructurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales

PRÉFET _DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService eau et risquesUnité de gestion de crise et sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 269-0001portant Réglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur leréseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-9VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant laconvention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour laconcession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales de M.Pierre REGNAULT de la MOTHEVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 2e partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la policesur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des PyrénéesOrientales,VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulationsous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée dudépartement des Pyrénées Orientales, |Vu l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2025-237-0002 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desPyrénées-Orientales ;VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination deschantiers du Réseau Routier National,
2 rue jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le Rll : ckeneipyrenensotientalengonetrsite :www.poyrenees-oriental es.couv.fr

Vu le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article quiL2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur lesroutes à grande circulation,
Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement desagriculteurs dans le département des Pyrénées Orientales (66), impactant la sortie 42 surl'autoroute AQ et la nécessité d'assurer la sécuritédes usagers.
ARRÊTÉ :
Article 1er:En dehors des opérations de régulation du trafic conduites par les forces de l'ordre, lasortie N° 42 Perpignan sud est fermée à tous les véhicules dans les deux sens decirculation.Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et aux engins desecours et d'interventions ou aux forces de l'ordre.Pour accéder à Perpignan dans le sens France Espagne, il sera mis en place une sortieconseillée à la sortie 41 Perpignan Nord. Dans le Sens Espagne France, if sera mis en placeune sortie conseillée sortie 43 Le Boulou.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3:Les usagers seront informés :Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV)fixes ou mobiles 4Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutessur 107,7 mhz;Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5:
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Messieurs le colonel de gendarmeriecommandant du groupement départemental de la gendarmerie, le directeur de la sociétéVinci autoroute, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 26 septembre 2025
ar délégation,irécteur de cabinet,
Ludovic