CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-004
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente /
16-2026-01-01-00002 - 2026 Arrêté Subdeleg Ord Second MM Personnels
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Direction départementale des Finances Publiques /
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-01-01-00002
2026 Arrêté Subdeleg Ord Second MM
Personnels DDETSPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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pron Direction départementalePREFET ; . LessDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésGHASENTE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondairede Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente, en faveur despersonnels de sa direction.
Le Préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la commande publique ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente ;
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/3
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Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00007 du 20 août 2024 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ;Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Charente ;VU la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Bertil BERNADOTTE en qualitéde directeur du secrétariat général commun départemental de la Charente à compter du 1° juillet2023;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente :ARRÊTEArticle 1°': Conformément aux termes de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00007du 20 août 2024, délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée aMadame Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Charente, selon le modèle de signature suivant :Mme Marilyne MARTINEZDirectrice départementale
Article 2 : Conformément aux termes de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00007du 20 août 2024, susvisé, Mme Marilyne MARTINEZ subdélègue sa signature en matièred'ordonnancement secondaire, aux cadres dûment désignés ci-après :
M. Nicolas BORDENAVEDirecteur départemental adjoint
M. François POUSSETDirecteur départemental adjoint
Mme Hélène LAHILLEResponsable de service « inclusion et emploi »
Mme Catherine MARINResponsable de service adjoint « inclusion et emploi »gO)di
M. Pascal PERROTResponsable de service adjoint « inclusion et emploi »
Mme Claire VILLEDARYResponsable de service « santé et protection animales,environnement »
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Les agents précités ainsi que ceux figurant dans le tableau ci-dessous sont également habilités a validerdes actes comptables dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires, ESCALE et CHORUS DT.
Laurent LINKE wyChargé de mission hébergement, a" Z p=acces et maintien dans le logement eea"Virginie MORTARI ~ YH, MEM, "Irginie Wy = wy jGestionnaire administrativeMme Cécile LEDUCAdjointe à la responsable du service santé etprotection animales, environnement atMme Florence FERCOQGestionnaire administrativeMme Virginie LEFAUXGestionnaire administrative
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 16-2025-08-04-00003 du 4 août 2025 portant subdélégation designature en matiére d'ordonnancement secondaire de Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente, en faveur des personnels de la direction est abrogé et remplacé par le présent arrété.Article 4: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfetde la Charente et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 01/01/2026Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale| \
Pe.= f
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Marilyne MARTINEZ
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Direction départementale des Finances
Publiques
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Subdéleg cartes d'achats maj 12 2025
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-01-02-00005 - Subdéleg cartes d'achats maj 12 2025 8
vs -REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des finances publiquesDirection départementale des finances publiques de la Charente3 rue Pierre LabachotCS 12 22216 022 ANGOULÊME CEDEX Angoulême, le 2 janvier 2026
Décision de subdélégation de signature
Vu l'arrêté du Préfet de la Charente en date du 23 décembre 2025 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Monsieur David CONORT, inspecteur principal des financespubliques, responsable du pôle ressources humaines et moyens auprès du directeur départemental desfinances publiques par intérim.
ARRÊTÉArticle 1 :Subdélégation de signature à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, lesdocuments relatifs a la gestion des cartes d'achats attribuées aux correspondants de la DDFiPCHARENTE est donnée à :— Monsieur Pascal CROISARD, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au service Budget-Immobilier-Logistique,— Monsieur Mickaël DUFOUR, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au service Budget-Immobilier-Logistique,— Monsieur Thomas BAILLIARD, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au service Budget-Immobilier-Logistique.Article 2 :La présente décision prend effet le 2 janvier 2026 sera publiée au recueil des actes administratifs de laCharente.
Responsable du pôle ressources humaines etmoyens
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Direction départementale des Finances
Publiques
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Sudéleg ordo BIL maj 12 2025
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REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection générale des finances publiquesDirection départementale des finances publiques de la Charente3 rue Pierre LabachotCS 12 22216 022 ANGOULÊME CEDEX Angoulême, le 2 janvier 2026
Décision de subdélégation de signature
Vu l'arrêté du Préfet de la Charente en date du 23 décembre 2025 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Monsieur David CONORT, inspecteur principal des financespubliques, responsable du pôle ressources humaines et moyens auprès du directeur départemental desfinances publiques par intérim.
ARRÊTÉArticle 1 :En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté du Préfet de laCharente en date du 23 décembre 2025 sur les différents programmes énoncés sera exercée par :- | Monsieur Pascal CROISARD, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au service Budget-Immobilier-Logistique,- Monsieur Mickaël DUFOUR, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au service Budget-Immobilier-Logistique- Monsieur Thomas BAILLIARD, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au serviceBudget-Immobilier-Logistique.Article 2 :Par ailleurs, délégation de signature à effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences,les documents relatifs à la validation des demandes d'achat dans Chorus- Formulaires, d'attestation deservice fait et d'ordres de payer est consentie a:- Monsieur Pascal CROISARD, inspecteur des finances publiques, chargé de mission au service Budget-Immobilier-Logistique,- Madame Marion DAVID-SADRAN, contrôleuse des finances publiques, affectée au service Budget-Immobilier-Logistique,- Madame Diane BOITEAU, agente des finances publiques, affectée au service Budget-Immobilier-Logistique.Article 3:La présente décision prend effet le 2 janvier 2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs dela Charente.
David CONORT |Inspecteur principal des finances puRliquesResponsable du pôle ressources humaineset moyens
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