PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-252
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral du 10 juillet 2026 installant une délégation spéciale sur
la commune de Vicq (1 page) Page 3
2
E 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des électionsArrêté préfectoral modificatif à l'arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2026 instituant une délégationspéciale pour la commune de Vicq
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-35 à L.2121-39 ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le jugement n°2602976 du 10 juin 2026, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérationsélectorales du 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires de la commune de Vicq ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2026 instituant une délégation spéciale pour la commune deVicq;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Valenciennes ;Considérant que, pour des raisons matérielles, il y a lieu de programmer à nouveau la date d'installation de ladélégation spéciale et qu'elle est désormais fixée au 16 juillet 2026 a 14h30 ;ARRETEArticle 1° — le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrété susvisé est modifié comme suit :Les pouvoirs de la délégation spéciale prennent effet a compter de son installation qui se déroulera le 16juillet 2026 a 14 heures 30 à la mairie de Vicq.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le sous-préfet de l'arrondissement deValenciennes sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à Madame la procureure de la République près letribunal judiciaire de Valenciennes, à tous les chefs des services déconcentrés des administrations de l'Étatdans le département, et à chacun des membres de la délégation spéciale.
Préfecture du Nord - 2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 installant une délégation
spéciale sur la commune de Vicq 3