ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Thibaut PIRON (3 pages) Page 3
8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l□habilitation sanitaire au
Dr Morgane LE BRIS (3 pages) Page 7
8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Gabrielle VERRIER (3 pages) Page 11
8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de
l□habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER (3 pages) Page 15
DDFIP08 /
8-2023-01-01-00001 - Délégation de signature au SGC de
Charleville-Mézières (3 pages) Page 19
DDTESPP 08 /
8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 1er janvier 2023 (36 pages) Page 23
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-12-19-00004 - AP 2022-680CAB - Portant désignation référent
CATNAT (2 pages) Page 60
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension
d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne
ALDI sur la commune de Villers-Semeuse (6 pages) Page 63
Préfecture 08 / DCL
8-2023-01-04-00001 - ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier des
journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 (6 pages) Page 70
8-2023-01-03-00001 - Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de
signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet (4
pages) Page 77
8-2023-01-03-00002 - Arrêté n° 2023 / 5
portant délégation de signature
aux agents
de la préfecture des Ardennes (6 pages) Page 82
2
DDCSPP 08
8-2022-12-14-00007
arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire
au Dr Thibaut PIRON
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Thibaut PIRON 3
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2022 - 269
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Thibaut PIRON

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Monsieur Thibaut PIRON né le 11/12/1995 et domicilié profession-
nellement au 24 rue de Grains 08220 Chaumont-Porcien ;


Considérant que Monsieur Thibaut PIRON remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Thibaut PIRON dans les départements des
Ardennes et de l'Aisne, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 24 rue de Grains
08220 Chaumont-Porcien.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Thibaut PIRON 4
Fait à Charleville-Mézières, le 14 décembre 2022

Pour le directeur départemental,
L'adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement


Bruno LECOMTE



Article 2 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : engagement

Monsieur Thibaut PIRON, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 4 : police sanitaire

Monsieur Thibaut PIRON pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.


Article 5 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Thibaut PIRON sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.











DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Thibaut PIRON 5
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00007 - arrêté 2022-269 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Thibaut PIRON 6
DDCSPP 08
8-2022-12-14-00006
arrêté 2022-270 attribuant l□habilitation
sanitaire au Dr Morgane LE BRIS
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Morgane LE BRIS 7
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2022 - 270
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Morgane LE BRIS

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Morgane LE BRIS née le 28/12/1993 et domiciliée profes-
sionnellement à route de Sailly 08110 Blagny ;


Considérant que Madame Morgane LE BRIS remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Morgane LE BRIS dans les départements
des Ardennes et de la Meuse, docteur vétérinaire administrativement domicilié à route de Sailly
08110 Blagny.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Morgane LE BRIS 8
Fait à Charleville-Mézières, le 14/12/2022

Pour le directeur départemental,
L'adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement


Bruno LECOMTE



Article 2 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : engagement

Madame Morgane LE BRIS, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 4 : police sanitaire

Madame Morgane LE BRIS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et
de la pêche maritime.


Article 5 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Morgane LE BRIS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.











DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Morgane LE BRIS 9
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00006 - arrêté 2022-270 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr Morgane LE BRIS 10
DDCSPP 08
8-2022-12-14-00005
arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER 11
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2022 - 268
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Gabrielle Marie VERRIER

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Gabrielle Marie VERRIER née le 31/07/1995 et domiciliée
professionnellement au 68 rue Jean Moulin 08000 Charleville-Mézières ;


Considérant que Madame Gabrielle Marie VERRIER remplit les con ditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Gabrielle Marie VERRIER dans les
départements des Ardennes, de l'Aines, du Nord, de la Meuse et de la Marne, docteur
vétérinaire administrativement domicilié au 68 rue Jean Moulin 08000 Charleville-Mézières.
DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER 12
Fait à Charleville-Mézières, le 14/12/2022

Pour le directeur départemental,
L'adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement


Bruno LECOMTE



Article 2 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : engagement

Madame Gabrielle Marie VERRIER, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 4 : police sanitaire

Madame Gabrielle Marie VERRIER pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et
de la pêche maritime.


Article 5 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Gabrielle Marie VERRIER sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.











DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER 13
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2022-12-14-00005 - arrêté n°2022-268 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Gabrielle VERRIER 14
DDCSPP 08
8-2022-12-19-00005
arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de
l□habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER
DDCSPP 08 - 8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de l□habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER 15
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2022 - 274
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Marceau GAUTHIER

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Monsieur Marceau GAUTHIER né le 13/10/1994 et domicilié pro-
fessionnellement au 5 rue Royale 08230 ROCROI ;


Considérant que Monsieur Marceau GAUTHIER remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : abrogation

L'arrêté DDETSPP n° 2020-251 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Marceau
GAUTHIER est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.


DDCSPP 08 - 8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de l□habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER 16
Fait à Charleville-Mézières, le 19 décembre 2022

Pour le directeur départemental,
L'adjoint au chef du service Santé et Protection Animales
Abattoirs, Environnement


Bruno LECOMTE




Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Marceau GAUTHIER dans les
départements des Ardennes, Meuse, Marne, Aisne et du Nord docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 5 rue Royale 08230 ROCROI.

Article 3 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 4 : engagement

Monsieur Marceau GAUTHIER, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 5 : police sanitaire

Monsieur Marceau GAUTHIER pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.


Article 6 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Marceau GAUTHIER sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.







DDCSPP 08 - 8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de l□habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER 17

Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2022-12-19-00005 - arrêté N°2022-274 attribuant l'extension de l□habilitation sanitaire au Dr Marceau GAUTHIER 18
DDFIP08
8-2023-01-01-00001
Délégation de signature au SGC de
Charleville-Mézières
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REPUBLIQUE dPFRANCAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESSGC DE CHARLEVILLE MÉZIÈRES / SEDAN.
Délégation de signature de M. Didier LAURENT,responsable du SGC de Charleville-Mézières / Sedan
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Charleville-Mézières / Sedan,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants; -Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif 4 la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M. Cyril BAUDART, Inspecteur divisionnaire, adjoint aucomptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence aunom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à Mme LAMBERT Nathalie, Inspectrice, collaboratrice ducomptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence etcelle de M. BAUDART, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, |- tous actes d'administration et de gestion du service.
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Article 3Délégation de signature est donnée à MME. Amandine CHERON Inspectrice, collaboratrice ducomptable chargé du SGC de Charleville-Méziéres / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné,a) tous actes d'administration et de gestion du service de l'antenne de Sedanb) tous actes d'administration et de gestion du service des recettes du SGC1°) les plis postaux reçus en recommandé avec AR;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que ester en justice.
Article 4Délégation de signature est donnée à M. Hervé PELLAT Inspecteur, collaborateur du comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilitédu comptable soussigné,a) tous actes d'administration et de gestion du service des amendes1°) les plis postaux reçus en recommandé avec AR;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que ester enjustice.b) tous actes d'administration et de gestion des régies d'avances, de recettes ou mixtes.
Article 5Délégation de signature est donnée à Mme. Armelle DEMOULIN, contrôleuse, collaboratrice ducomptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné,a) tous actes d'administration et de gestion du service des amendes
Article 6Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, collaborateurs du comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilitédu comptable soussigné :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances.
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Nom et prénom des agents grade Durée et montant
JADOT Pascal contrôleur 12 mois ou 10 000 €AZZOU Naima Agente 6 mois ou 5 000 €BALON François Agent 6 mois ou 5 000 €LABBE Richard Agent 6 mois ou 5 000 €HERTZOG Bruno Agent 6 mois ou 5 000 €
Article 7Délégation de signature est donnée à Mmes. FOUCART Fabienne, BRODIER Sandrine et GUSTINFlorence, collaboratrices du comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet designer en son absence et celle de Mme CHERON Amandine au nom et sous la responsabilité ducomptable soussigné, —a) tous actes d'administration et de gestion du service des dépenses de l'antenne de Sedan
Article 8Délégation de signature est donnée a M. JADOT Pascal, collaborateur du comptable chargé du SGCde Charleville-Mézières / Sedan, à l'effet de signer en son absence et celle de Mme CHERONAmandine au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) tous actes d'administration et de gestion du service des recettes
Article 9Le présent arrêté prend effet le 1 janvier 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Ardennes.
A Charleville, le 1 janvier 2023Le chef de service comptable, responsable duSGC de Charleville-Mézières / Sedan
ff Didier LAURENT
ee —___
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DDTESPP 08
8-2023-01-02-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier
2023
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 23
EPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE
portant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du ler janvier 2023
Le préfet des ArdennesChevalier de P Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;
ARRETE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 24
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur AKSAS DjamalDirecteur, BTP CFA GRAND EST, REIMS.demeurant 4 NOUZONVILLE- Madame AKSAS OunissaEducatrice spécialisée, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, MONTHERME.demeurant 4 CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur ALEM HamidTechnicien sav, SEFAC, MONTHERME.demeurant 4 MONTHERME- Madame ALVES DIAS AnabelaConseillére en développement commerciale, APICIL SANTE PREVOYANCE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame ARDAENS SophieApprovisionneuse, CITEL GDT, REIMS.demeurant à AVAUX- Monsieur AVELANGE PatriceOpérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur AYDOGAN UfukMouleur, MONIER, SIGNY L'ABBAYE.demeurant à SIGNY-L'ABBAYE- Monsieur BALMAS PhilippeAgent réception transit, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à CAUROY- Monsieur BARRAU CédricChauffeur navette, MAJ, REIMS.demeurant à ANNELLES- Madame BAUDE StéphanieCadre expert stratégique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BEAUDOIR NicolasVendeur itinérant, ETABLISSEMENTS DAVESNE ET COMPAGNIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BEKAERT MickaélTechnicien informatique, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Madame BELGE StéphanieHôtesse de caisse, BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLE-SUR-LUMES
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- Monsieur BERTAUX JackyAgent d'expédition, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Monsieur BICHELER Sébastien' Employé libre service, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES.demeurant à L'ECAILLE- Monsieur BOULLONOIS BrunoAgent de restauration/monteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur BURDY BastienConseiller en investissement immobilier, BANQUE CIC EST, REIMS.demeurant à PERTHES- Monsieur BYBER MichaëlPeintre, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS.demeurant à BRIENNE-SUR-AISNE- Monsieur CAMUZEAUX DamienTechnicien maintenance, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, TINQUEUX.demeurant à VIEUX-LES-ASFELD- Madame CARTA PietrinaConseiller en gestion des droits pôle emploi, POLE EMPLOI, RETHEL.demeurant à SORBON- Monsieur CATRIN LudovicOuvrier espace vert/conducteur livreur/monteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant à REVIN- Madame CHARTIER ChristelleHôtesse de caisse, BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LES AYVELLES- Madame CLAUS CatherineDéléguée assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame CLAUSE SandrineAgent à domicile, ASS DEP AIDE PERSONNES AGEES HANDICAPEES,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BALAN- Madame COCHARD SophieContrôleur allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FLIZE- Monsieur COGNIGNI MatthieuComptable, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BONDUELLE ET ASSOCIES,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Madame COLAS NathalieResponsable vente, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à JANDUN
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- Madame COLAS StéphanieDocumentaliste, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur COLLARD EricAdjoint technique, CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE, ROCROI.demeurant a LES MAZURES- Madame COLLET LaurePsychologue, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONDIGNY- Madame CORDIER DelphineVendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUVION SUR MEUSE- Monsieur COUVIN SylvainOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à RIMOGNE- Monsieur CUGNET RaphaëlPeintre en traitement de surface, APPLITEC, VRIGNE AUX BOIS.demeurant à GIVONNE- Madame CULLOT AnneResponsable ressources humaines, FINANCIERE DE LA METALLURGIE CHAMPAGNEARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur CUVELIER Jean-FrançoisMouleur, GROUPE BOUHYER, REVIN.demeurant à LA NEUVILLE-AUX-JOUTES- Madame CUVILLIER JoëlleVendeuse en boulangerie, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTÉE, FUMAY.demeurant à LAIFOUR- Madame CZAYSKOWSKI SandrineTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVIELE-MEZIERES.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur DA CRUZ SARAIVA CarlosConducteur, SUEZ RV NORD EST, SEDAN.demeurant à SEDAN- Monsieur DARCQ PatrickAgent de maintenance et gardien, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur DECOSSE LouisEmployé logistique, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES.demeurant a LE THOUR- Monsieur DE JULIS ArnaudOpérateur logistique chef de groupe, VYNEX, DONCHERY.demeurant 4 DEVILLE
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- Monsieur DE MACEDO DanielOuvrier d'exécution, EIFFAGE ROUTE NORD EST, ROCROI.demeurant a ROCROI- Monsieur DEMACHY DamienResponsable technique, VM BUILDING SOLUTIONS, MONTREUIL.demeurant à BANOGNE-RECOUVRANCE- Monsieur DEMISSY FrançoisResponsable sites, CARRARD SERVICES, TAISSY.demeurant a COUCY- Monsieur DESIMEUR WilliamConducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant a LIART- Madame DE SOUSA FONSECA ALVES MariaRetoucheuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur DEVELLE ChristopheConducteur d'engin, URANO ET CIE, WARCQ.demeurant à BOGNY SUR MEUSE- Monsieur DIDIER PatrickMacon, ETABLISSEMENTS PARISI, CHALLERANGE.demeurant 4 LA CROIX-AUX-BOIS- Monsieur DIEUDONNE MichelOpérateur logistique, VYNEX, BLAGNY.demeurant 4 HARAUCOURT- Madame DOUCE FabienneConductrice de ligne, DELPHARM REIMS, REIMS.demeurant 4 BLANZY-LA-SALONNAISE- Madame DUFOREST MarielleEducatrice jeunes enfants, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 PRIX-LES-MEZIERES- Madame DURIEUX BrigitteAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNESSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGN Y-SUR-MEUSE- Monsieur EXPOSITO DavidConducteur de ligne, DELPHARM REIMS, REIMS.demeurant 4 BOULZICOURT- Monsieur FILIPPI GérardTechnicien sav, SEFAC, MONTHERME.demeurant 4 JOIGNY-SUR-MEUSE- Monsieur FLAMME LionelTuyauteur, ENDEL, COLOMBES.demeurant à MONTIGNY-SUR-MEUSE- Monsieur FOSSIER FrançoisChef d'équipe, AXIMUM, MAGNY-LES-HAMEAUX.demeurant à RETHEL
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- Monsieur GADRET NicolasTechnicien posté eia, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant 4 SAINT-ETIENNE-A-ARNES- Monsieur GALLOIS BenoitChef d'atelier logistique, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à AMAGNE- Madame GAULT BéatriceSecrétaire médicale, PRIM, REIMS,demeurant à ARNICOURT- Monsieur GENTEUR FrédéricResponsable maintenance et robotique, ALDEM SA, VRIGNE AUX BOIS.demeurant à CARIGNAN- Monsieur GEOFFROY ArnaudTechnicien méthodes, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à VAUX-MONTREUIL- Monsieur GIROUX PhilippeSpecialiste qualité, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à BARBY- Monsieur GODEFROY StéphaneConducteur de ligne, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a HOULDIZY- Monsieur GONDOUIN StéphaneResponsable magasin, LA HAUBETTE POIDS LOURDS, REIMS.demeurant à ARNICOURT- Madame GUILMIN RebeccaConseillère en gdd, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame HABAI CorinneEmployée d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 MOUZON- Madame HAOUCHINE LindaDirecteur d'agence, CREDIT LYONNAIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VRIGNE-MEUSE- Monsieur HERMAND SébastienContrôleur qualité, ALDEM SA, VRIGNE AUX BOIS.demeurant à REMILLY-AILLICOURT- Monsieur HILGER PhitippeChef d'équipe électricien, INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, REIMS.demeurant à GOMONT- Madame HUDEC EvelyneSecrétaire médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CARIGNAN
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- Madame HUPIN SabrinaFormatrice, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a LA NEUVILLE-A-MAIRE- Monsieur IZEBBATENE SalahCoursier, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, BALAN.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur JEVAIS-MAYER AntoineResponsable d'agence, PLURIAL NOVILIA, SEDAN.demeurant à SEDAN- Madame JULLIARD FlorenceChargé de clientèle particuliers, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.demeurant à RANCENNES- Madame JULLION Marie-HélèneOpérateur logistique chef de groupe, VYNEX, THELONNE.demeurant 4 FLIZE- Monsieur KALUZNY DanyOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 NEUFMANIL- Monsieur KARMANN MickaélCariste, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame LABRAISE DelphineTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a CHALANDRY-ELAJRE- Monsieur LADAME ArnaudAdjoint technique, STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à GUE-D'HOSSUS- Madame LAMOTTE SandrineConseillère de clientèle banque populaire du nord, BANQUE POPULAIRE DU NORD,MARCQ-EN-BAROEUL.demeurant à SEDAN- Madame LANOTTE AudreyResponsable d'équipe, FEDERATION AGIRC-ARRCO, PARIS 12.demeurant à SEMUY- Monsieur LARABI FaridChef d'équipe, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE.demeurant à GIVET- Madame LAUNOIS IsabelleAssistante administrative, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur LAURENCE SébastienResponsable de fabrication et support technique, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à SIGNY-LE-PETIT
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- Madame LAVIALLE SabrinaResponsable administrative, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant 4 BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur LEBOEUF Jean-LouisDirecteur d'agence, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame LECOUSTRE AnnickSecrétaire standardiste, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES.demeurant à AVAUX- Monsieur LEGER PascalMagasinier, DELPHARM REIMS, REIMS.demeurant à ARNICOURT- Monsieur LEGRAS MichelVérificateur de titres, TRANSDEV REIMS, REIMS.demeurant à CHAPPES- Madame LELONG Aurélie aSecrétaire de direction, KPMG, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a NOUZONVILLE- Monsieur LEMAIRE FabriceAgent de maîtrise, STE FABER, BAZEILLES.demeurant 4 NEUVIZY- Madame LIEBEAUX SéverineCoursière, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LES MAZURES- Monsieur LINGLET PhilippeFormateur arts appliqués, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à WIGNICOURT- Monsieur LOUIS NoëlTechnicien eia, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à RETHEL- Monsieur LUC OlivierAgent de production, MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE AUX BOIS.demeurant à SEDAN- Madame MAHUT EvelyneEmployée commerciale, CHAMDIS, SAINT-BRICE-COURCELLES.demeurant a SEVIGNY-WALEPPE- Monsieur MALAISE Dann JulienConducteur de locomotive, COLAS RAIL, LOUVECIENNES.demeurant à WADELINCOURT- Madame MALLET StéphanieTechnicienne conseil am, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RETHEL
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 31
- Monsieur MASTRI JimmyTechnicien, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, RETHEL.demeurant 4 PERTHES- Madame MATOS EglantineResponsable d'équipe, POLE EMPLOI, SEDAN.demeurant 4 LA MONCELLE- Madame MAZY OdileAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant 4 REVIN- Monsieur MENETRIER EricConseiller emploi, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Madame MIETTE SergineAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNESSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame MIKULA DelphineConseillère hygiène sécurité, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CARIGNAN- Monsieur MORAINE NicolasOuvrier polyvalent, MONIER, SIGNY L'ABBAYE.demeurant à MONTIGNY-SUR-VENCE- Monsieur MOUFID MohammedPréparateur hydraulique magasinier, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MOUTON BrunoDirecteur général, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame MOUZE VirginieAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame MURRAU ValérieAide soignante, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RETHEL- Madame NENNIG CatherineVendeuse Hôtesse de Caisse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à HANNOGNE SAINT MARTIN- Madame NOEL CécileAgent de production, MONIER, SIGNY L'ABBAYE.demeurant à ROCQUIGNY
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 32
- Madame NOEL IngridAide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à AOUSTE- Monsieur NOEL RomainResponsable de point de vente, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORDEUROPE, REVIN.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur NORMAND FranckAssistant chef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant 4 LE CHATELET-SUR-RETOURNE- Madame PANKOW ChristelleValoriste - chef de ligne, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DEVIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur PECHET ChristopheRégleur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur PERRIN Jean-FrançoisAide machine, ALDEM SA, VRIGNE AUX BOIS.demeurant à MOUZON- Madame PERRON CathySecrétaire médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SIGNY-L'ABBAYE- Monsieur PERTUS AurélienResponsable technique informatique, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES.demeurant à AVAUX- Monsieur PHILIPPOT LoïcPréparateur eia, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à TAGNON- Monsieur PIASECKI CédricResponsable techniciens sav, WHEELABRATOR GROUP, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VRIGNE-MEUSE- Madame PLANCQ LaëtitiaAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL- Monsieur PLUMET StéphaneLaborantin, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.demeurant à CHOOZ- Madame POPLINEAU MarieConseillère financière, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE,LILLE.demeurant à HARAUCOURT
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 33
- Madame POUSSART SandrineAide soignante, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 JANDUN- Madame PRUDENZANO CélineConseillére de vente, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame PRUVOST SéverineChargée de comptabilité, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur PSAUME EricEmployé commercial, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.demeurant à SAULCES-MONCLIN- Monsieur RADET SébastienOpérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à DEVILLE- Monsieur RANVE FrédéricOpérateur régleur cn, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à TOURNAVAUX- Monsieur REITZ DonatOutilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à FLOING- Monsieur RIVALIN TonyChef de projet bureau d'études, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE- Madame RUVIARO ChristineSecrétaire, SARL S.MM.I, WARCQ.demeurant à GIVET- Monsieur SANDRETTO PierreAgent de maintenance, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à WADELINCOURT- Monsieur SCHMITT GaëlPilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à SAULCES-MONCLIN- Madame SCOLARI Marie ChristineVendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SECHEVAL- Madame SILICANI BrigitteSecrétaire, ING SAS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Madame SOROGE Marie-NoëlleAgent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 34
- Monsieur SOURISSEAU NicolasResponsable administratif et financier, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à DONCHERY- Monsieur TAILLARD EricAdjoint technique territorial contractuel, COMMUNE DE SORMONNE, SORMONNE.demeurant à NEUVILLE-LES-THIS- Madame TERNON ChristelleInfirmière, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur TICHOUT AbdelhamidAssistant responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNEARDENNES, DONCHERY.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur TILMONT ChristianEmployé immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 REVIN- Madame TILQUIN VanessaAssistante adv relations clients, ROTOPLUS, TOURNES.demeurant à ETEIGNJERES- Monsieur TRIQUET PascalGestionnaire de stock, DELPHARM REIMS, REIMS.demeurant à NOVY-CHEVRIERES- Madame TURKMEN SevimConseillère de mode, KIABI EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur VALENTE BrunoFinisseur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur VAN STECKELMAN BriceResponsable de secteur, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 REVIN- Madame VAUCHELET Maria de JesusFemme de ménage, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOULZICOURT- Madame WEILL CorinneAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNESSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame WOJCIK SylvieResponsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 FLOING
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- Madame ZWISLER NathalieAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant 4 NOUZONVILLE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ADAMKIEWICZ CorentineTravailleuse handicapée en esat, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant 4 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR- Monsieur AUBERT HubertOpérateur finition, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur BARET Jean-FrançoisConseiller emploi, POLE EMPLOI, SEDAN.demeurant à CARIGNAN- Madame BECRET SéverineDirectrice de pôle, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à RAILLICOURT- Monsieur BEN AOUDIA MoradeConseiller informatique service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur BERTIN EmmanuelOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BERTRAND XavierDélégué médical, VIATRIS MEDICAL, COURBEVOIE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame BLAIRON FaridaTravailleuse handicapée en esat, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant 4 VOUZIERS- Madame BOULET SandrineChef d'équipe, APPLITEC, VRIGNE AUX BOIS.demeurant 4 DEVILLE- Monsieur BOURZEIS HervéAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant 4 FEPIN- Madame BOUTIN SandrineAssistante commerciale, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant 4 POILCOURT-SYDNEY- Madame BOUVIER MartineResponsable clientèle, AXA FRANCE IARD, WASQUEHAL.demeurant à HAM-LES-MOINES
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- Monsieur BRAIBANT MyriamAssistant chef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant 4 QUILLY- Madame BRUNEAUX LaurenceGestionnaire de comptes, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSSOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOULZICOURT- Monsieur CAMBRAY ThierryTechnicien de maintenance, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.demeurant 4 BAZEILLES- Monsieur CAMPELLI EricResponsable production, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à GIVET- Monsieur CARRE CbristopheMagasinier approvisionneur, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à HAUDRECY- Monsieur CHANTREAU AlainOpérateur expert sénior, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à JUNIVILLE- Monsieur CHENOT Laurent RenéResponsable qualité, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à MARBY- Monsieur CHIBANE RachidChef d'équipe, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,REIMS.demeurant à NOUZONVILLE- Madame COLLARD CécileEmployée administrative, SAE-SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.demeurant à LES MAZURES- Monsieur CREPIN LaurentTourneur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à MONTHERME- Madame CULLOT AnneResponsable ressources humaines, FINANCIERE DE LA METALLURGIE CHAMPAGNEARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Madame CUVILLIER JoëlleVendeuse en boulangerie, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.demeurant à LAIFOUR- Monsieur DAILLIEZ ChristopheOpérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à REVIN- Monsieur DALLA-PRIA EricOpérateur de production, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.demeurant à FRANCHEVAL
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- Monsieur DARCQ PatrickAgent de maintenance et gardien, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE--MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur DAUMAL FabriceChargé de missions techniques, PLURIAL NOVILIA, SEDAN.demeurant 4 HARAUCOURT- Monsieur DEJARDIN OlivierResponsable amélioration continue, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant a AUBRIVES- Monsieur DE MATTIA RomualdoElectronicien, INNOVATION DEVELOPPEMENT, TOURNES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur DENNEVAL StéphaneReferent entretien maintenance, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSSOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur DESSET LueKinésithérapeute, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a LA GRANDVILLE- Monsieur DIDIER PatrickMacon, ETABLISSEMENTS PARISI, CHALLERANGE.demeurant à LA CROIX-AUX-BOIS- Madame DORMET ValérieEmployée service approvisionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à NEUVILLE-LES-THIS- Madame DOURLET LaurenceCâbleuse, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Madame DUMAY MartineAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VILLE-SUR-LUMES- Monsieur DUMONCEAUX MareAgent de production, TARKETT FRANCE, GLAIRE.demeurant à BAZEILLES- Monsieur DURANT FabriceChauffeur livreur, EFABLISSEMENTS AURIBAULT, VILLIERS-EN-LIEU.demeurant à LIART- Monsieur EL MOUADDABE AbdelmalekTechnicien amélioration continue, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.demeurant à MOUZON- Madame ETHUIN LydieEmployée immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VENDRESSE
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- Monsieur FAUVARQUE FranckAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à ROCROI- Madame FERRANT JoséeAide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU- Monsieur FOULON DidierProgrammeur, SOCIETE DES ETS BRION, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Madame FOURNEL RoselineEmployée commercial, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.demeurant à RETHEL- Monsieur FRANCOIS DominiqueFraiseur CN, MECANY VOIS, CARIGNAN.demeurant à MOUZON- Madame GAERTNER NathaliePharmacienne, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à REMILLY-AILLICOURT- Madame GANTIER ValérieVendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MAUBERT FONTAINE- Madame GARCTA LaurenceAssistante secrétariat médico social, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à JANDUN- Monsieur GAVART ChristopheSuperviseur de ligne, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.demeurant à GRANDPRE- Madame GENONCEAU EmmanuelleFormatrice, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LES MAZURES- Monsieur GIGOT ArielExpert technique, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LONNY- Monsieur GRIGNON OlivierResponsable sav, NUMALLIANCE, BAZEILLES.demeurant à AVANCON- Monsieur GUIDEZ HervéChef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à SAINT-QUENTIN-LE-PETIT- Monsieur GUILIANI RenaudInfirmier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 THIS
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- Monsieur HALIGON OlivierMétallier, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.demeurant 4 LUMES- Monsieur HERBULOT PascalVendeur qualifié, ARDEN OPTIC, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur HEU ThongOpérateur expert sénior, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant à ALINCOURT- Monsieur HOURDEAU FrédéricResponsable laser, ALDEM SA, VRIGNE AUX BOIS.demeurant à BOULZICOURT- Madame HUDEC EvelyneSecrétaire médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CARIGNAN- Monsieur HUDREAUX YannickFormateur robotique, ALLIANCE FORMATION POUR L'INDUSTRIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a SAINT-MARCEAU- Monsieur JASON YannickCentral controller and internal control manager, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST,MOUZON.demeurant à GIVONNE- Madame JULLION MagaliInfirmière, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame KARNAT-BLANCHARD FrédériqueConseiller emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG.demeurant a NOUZONVILLE- Madame KAUFFMANN FlorenceEducateur spécialisé, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsieur LABBE AlainInspecteur conseil, AXA FRANCE IARD, WASQUEHAL.demeurant à BARBY- Monsieur LE BIHAN LaurentResponsable commercial interne, IMS FRANCE, FLIZE.demeurant à DOM-LE-MESNIL- Monsieur LEBLOND PascalPrésident de sas, TRANSPORTS LEBLOND, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à DAMOUZY- Monsieur LEFEVRE EricOpérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à NOUZONVILLE
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- Monsieur LEMAIRE FabriceAgent de maitrise, STE FABER, BAZEILLES.demeurant a NEUVIZY- Madame LEMAIRE ValérieSecrétaire de direction, ISOPAC SA, GIVET.demeurant à VIREUX-WALLERAND- Monsieur LEROUX DenisMaintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.demeurant à BAZEILLES- Madame LIEBEAUX SéverineCoursière, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 LES MAZURES- Monsieur LOUIS PatrickChef d'équipe, STE FABER, BAZEILLES.demeurant à BAZEILLES- Monsieur MACIEJEWSKI FrédéricInformaticien, AUROR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur MAGNE YannickChauffeur Poids Lourd, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Monsieur MAGUIN RenaudOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.demeurant 4 VENDRESSE- Madame MALBRAND PascaleResponsable qualité, A.F.E.I-P.H, FUMAYdemeurant a TOURNES- Monsieur MARCHAL FrédéricOpérateur robot, SEFAC, MONTHERME.demeurant 4 THILAY- Monsieur MARCHOIS BrunoOpérateur de production niveau 4, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.demeurant 4 ACY-ROMANCE- Madame MARTINEZ VéroniqueAttachée de direction, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MAURICE DenisResponsable bureau d'études et méthodes, ATOM SODERY, CLIRON.demeurant à RIMOGNE- Monsieur MAURICE FabienChef d'équipe, ISOPAC SA, GIVET.demeurant à LANDRICHAMPS
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 41
- Madame MEHAULT CatherineAgent administratif, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MERCIER GuilainMouleur, GROUPE BOUHYER, REVIN.demeurant à FUMAY- Madame MICHEL KarenTechnicienne de laboratoire, CABINET DE PATHOLOGIE HIPPOCRATE, BEZANNES.demeurant à LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY- Monsieur MOUTON BrunoDirecteur général, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame MOZET LaurenceEmployée service approvisionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à FLOING- Madame NASSOGNE NathalieInstallatrice, ASSYSTEL, SIGN Y-LE-PETIT.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Madame NAUDIN LaurenceResponsable projets informatiques, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 ECORDAL- Monsieur NOIZET EricResponsable d'équipe de production b, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.demeurant à MONTHOIS- Madame NONNON FlorenceTechnicienne, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZTERES- Monsieur OUDART DominiqueEmployé de bureau, FABRIMEUBLE INDUSTRIE, BALAN.demeurant 4 BALAN- Monsieur PEREIRA DA SILVA FranckOpérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur PHILIPPART OlivierFormateur math-sciences, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur PIERARD Jean-LucTravailleur handicapé en esat, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant 4 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 42
- Madame PILET CorinneVendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 THIS- Monsieur PINTO PauloAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant a ROCROI- Madame POZZI Marie HéléneVendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur PUCCILLI BrunoTechnicien d'exploitation, DALKIA EN, COURBEVOIE.demeurant 4 AUBRIVES- Madame PUISSANT CaroleCableur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES,DONCHERY.demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Madame RAMBURE SylvieCadre commercial, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BAZANCOURT- Monsieur RENAULT XavierAdministrateur des ventes, ATOM SODERY, CLIRON.demeurant à BALAN- Madame RUVIARO ChristineSecrétaire, SARL S.M.MI., WARCQ.demeurant à GIVET- Monsieur SANDRETTO PierreAgent de maintenance, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à WADELINCOURT- Monsieur SARTELET OlivierChauffeur poids lourd magasinier, VYNEX, THELONNE.demeurant à DAIGNY- Monsieur SCHLOSSER EricTravailleur handicapé en esat, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant 4 BAIRON ET SES ENVIRONS- Madame SCHMITT-SOUAB FloreAssistante administrative et commerciale export, CHARBONNEAUX BRABANT SA,REIMS.demeurant 4 NEUFLIZE- Monsieur SCHNEIDER OlivierPilote machine, ROTOPLUS, TOURNES.demeurant a FUMAY- Madame SILICANI BrigitteSecrétaire, ING SAS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA FRANCHEVILLE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 43
- Monsieur SIMON PascalCadre commercial export, CASTOLIN EUTECTIC FRANCE, VILLEBON-SUR-YVETTE.demeurant à ACY-ROMANCE- Madame SOROGE Marie-NoëlleAgent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur TERGOLINA EmmanuelOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à REVIN- Monsieur UNDREINER DidierMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à BAZEILLES- Madame VAUCHELET Maria de JesusFemme de ménage, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOULZICOURT- Madame VEYRAT SOURCIN LINDA LindaConseiller accueil, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur VIERA PINTO CarlosMonteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant 4 REVIN- Monsieur VIEVILLE HubertOpérateur de production, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.demeurant 4 LETANNE- Madame WIART Emmanuelle |Directrice magasin, ARDEN OPTIC, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur WOIMANT DidierMaintenancier process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 FLIZE- Monsieur WUILMET EricAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAYdemeurant à REVIN
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ADNET GillesTechnicien de la qualité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Monsieur ANGONESE PhilippeResponsable exploitation service informatique, VYNEX, THELONNE.demeurant à NOUZONVILLE- Madame BACHOTET CorinneVendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à THIS
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 44
- Madame BARRET FlorenceOrthophoniste, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 RENWEZ- Madame BELLONI Marie-HélèneConseillére technique thématique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à REVIN- Madame BERTIN VictorinaResponsable de service, GIE AG2R, BEZANNES.demeurant à AVAUX- Monsieur BLARASIN MichaëlOpérateur logistique, VYNEX, BLAGNY.demeurant à DONCHERY- Monsieur BOQUET GillesMagasinier polyvalent, VYNEX, THELONNE.demeurant à SEDAN- Madame BOULANGER SimoneEmployée saisie commandes, VYNEX, DONCHERYdemeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Madame BOUXIN CaroleMonteuse, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant 4 FUMAY- Monsieur CHASSELOUP MarcelConducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à NOUZONVILLE- Madame CHULA MarinaComptable, AUROR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à HOULDIZY- Monsieur COLLINET GhislainAssistant responsable opérationnel site, VYNEX, BLAGNY.demeurant à DOUZY- Monsieur COLOT DamienMétallier - monteur, SARL BEURET, SIGNY L'ABBAYE.demeurant à LEPRON-LES-VALLEES- Madame CORDA AgnèsOpératrice logistique, VYNEX, BLAGNY.demeurant à SAINT-LOUP-TERRIER- Madame COURTOIS Marie-JoséChargée d'intervention sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZTERES.demeurant à SAINT-LAURENT- Madame CULLOT AnneResponsable ressources humaines, FINANCIERE DE LA METALLURGIE CHAMPAGNEARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 45
- Monsieur DAZY YannickCentral financial controller, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.demeurant 4 CARIGNAN- Madame DEFRENNE ChristineLogistics process coordinator, TARKETT FRANCE, GLAIRE.demeurant à VILLE-SUR-LUMES- Monsieur DEROUELLE RolandRédacteur éditeur, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur DIDIER PatrickMacon, ETABLISSEMENTS PARISI, CHALLERANGE.demeurant à LA CROIX-AUX-BOIS- Monsieur DOUBLET Jean-YvesResponsable magasin et réception, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.demeurant 4 MOIRY- Monsieur DOURLET Jean-FrancoisTechnicien maintenance, OLFA, SIGNY-LE-PETIT.demeurant à SIGN Y-LE-PETIT- Monsieur DUBOIS Jean-PaulDirecteur général, COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, JUNIVILLE.demeurant 4 ALINCOURT- Monsieur DUPLICKI PascalTechnicien maintenance, VY NEX, THELONNE.demeurant 4 SEDAN- Monsieur DUPONT JohnnyCarrossier, STE D'EXPL DES ETS GIOVAGNOLI, MONTHERME.demeurant a DOM-LE-MESNIL- Madame FABRE IsabelleDirectrice de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE,GIVET.demeurant 4 GIVET- Monsieur FONTAINE Pierre-MichelConseiller clientèle itinérant, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND ESTEUROPE, STRASBOURG.demeurant 4 GIVONNE- Monsieur FOULON DidierProgrammeur, SOCIETE DES ETS BRION, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur FOURNERAT ThierryTechnicien qualité, VYNEX, THELONNE.demeurant à SEDAN- Monsieur FRENNEAUX RégisProfessionnel des Services, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à FLIZE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 46
- Madame FREROT NathalieAssistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Madame GABREAUX AnneTechnicienne manager, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, RETHEL.demeurant a CHARBOGNE- Monsieur GARCIA ThomasEducateur spécialisé, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant à HAYBES- Madame GAVELLE EvelynePréparatrice commandes, VYNEX, DONCHERY.demeurant à SAINT-AIGNAN- Monsieur GEHENOT DominiqueOpérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS-LE-TILLEUL- Monsieur GESNOT DanielMétrologue, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à AIGLEMONT- Monsieur GILLOT FranckConducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à SEDAN- Madame GIOT ChantalTechnicien emballage, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.demeurant à BUZANCY- Madame GOUT ChantalInfirmière, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à AUVILLERS-LES-FORGES- Monsieur GUILLET AlainMédecin du travail ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à GIVONNE- Madame HENON CorinneEmployée administratif et qualifiée, ASSOCIATION POUR LES PERSONNESHANDICAPEES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant à ETEIGNIERES- Monsieur HENRY FrédéricOutilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à BEAUMONT-EN-ARGONNE- Monsieur HENRY PascalOutilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 REMILLY-AILLICOURT- Monsieur HIBLOT FranckPilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 VIVIER-AU-COURT
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 47
- Madame JACQUEMARD SylvieConducteur de ligne, VYNEX, DONCHERY.demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Monsieur KUCA PascalMagasinier pilote crown, VYNEX, DONCHERY.demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Monsieur LACASSAGNE VincentPilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à SEDAN- Madame LAMBERMONT CorinneOpératrice logistique, VYNEX, DONCHERY.demeurant à THELONNE- Monsieur LAPORTE JoëlPolyvalent entretien, EVERBAL, EVERGNICOURT.demeurant à ASFELD- Monsieur LEGENDRE BrunoOpérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS- Monsieur LEHMANN JackyManager de service local, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur LEJEUNE PhilippeMaintenancier Process Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à PRIX-LES-MEZIERES- Monsieur LEMAIRE FabriceAgent de maîtrise, STE FABER, BAZEILLES.demeurant à NEUVIZY- Monsieur LEROY JoëlChauffeur poids lourd, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.demeurant à LE CHESNE- Monsieur LETINOIS Jean-FrançoisResponsable d'exploitation, WALBAUM, TOURNES.demeurant à LUMES- Madame LEVISSE AnnickAssistante de Direction, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - LORRAINE MARNEARDENNES, DONCHERY.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur LIAUD DidierAdvanced development project leader, ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, MOUZON.demeurant à POURU-SAINT-REMY- Monsieur LIMOGE LudovicPréparateur hydraulique/magasinier, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOVY-CHEVRIERES- Madame LLUC SylvieChef de produits, VYNEX, THELONNE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 48
- Madame MALBRAND PascaleResponsable qualité, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant 4 TOURNES- Monsieur MEGLIO MichelOpérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 SEDAN- Madame MOISDON CorinneCoordinatrice administrative, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNESSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 SAINT-LAURENT- Monsieur MOLION LucCommerciall, ARDENN'PAC, TOURNES.demeurant 4 NEUVILLE-LES-THIS- Madame MOURON SabineCâbleuse, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à TARZY- Monsieur MOUTON BrunoDirecteur général, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame MOZET LaurenceEmployée service approvisionnement, VY NEX, THELONNE.demeurant 4 FLOING- Madame OSTER MoniqueComptable, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 BOGNY-SUR-MEUSE- Madame PECHEUX CatherineInstallatrice, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à SIGN Y-LE-PETIT- Monsieur PELTIEZ GillesOxycoupeur commande numérique, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame PERIN IsabelleGestionnaire du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSSOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Madame PERIN SylviePréparatrice commandes, VYNEX, DONCHERY.demeurant 4 CHEVEUGES- Monsieur PERU YannickIngénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 GLAIRE- Madame PIERQUIN ValérieAide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, AUVILLERS-LES-FORGES.demeurant 4 NEUVILLE-LES-THIS
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 49
- Madame PIERRARD ChristineChargée de comptabilité, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM.CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 VILLE-SUR-LUMES- Monsieur PIERROT Jean-PierreChef d'équipe expéditions & transport, LA BUVETTE, TOURNES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame PINON CorinneInfirmiére santé travail, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 LA FRANCHEVILLE- Monsieur PITEL DenisConducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 POURU-SAINT-REMY- Madame PLOTAIN OdileVendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 GERNELLE- Monsieur POLIDORE StanyOpérateur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame POZZI Marie HélèneVendeuse, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur PUCCILLI BrunoTechnicien d'exploitation, DALKIA EN, COURBEVOIE.demeurant à AUBRIVES- Madame RAMOS CatherineConseillère MRS, POLE EMPLOI, STRASBOURG.demeurant à RIMOGNE- Monsieur RICHET SylvainDirecteur, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsieur RUIZ AlainChargé d'insertion professionnelle, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame RUVIARO ChristineSecrétaire, SARL S.M.M.L, WARCQ.demeurant à GIVET- Monsieur SANDRETTO PierreAgent de maintenance, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à WADELINCOURT- Monsieur SAUVETON EricMilitaire puis opérateur régleur sur presse et conducteur de ligne sur presse, NPL,GESPUNSART.demeurant à NEUFMANIL
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 50
- Monsieur SCHWEITZER SylvainChef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES,DONCHERY.demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES- Monsieur SEILER DanyIngénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à FLOING- Monsieur SEVOUMIAN FranckPolyvalent façonnage, AHLSTROM-MUNKSJO STENAY, STENAY.demeurant à BARRICOURT- Monsieur SONET FranckChauffeur super lourd, TRANSPORTS LEBLOND, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame SOROGE Marie-NoëlleAgent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4aCHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur SORU BrunoResponsable opérationnel blagny, VYNEX, BLAGNY.demeurant à REMILL Y-AILLICOURT- Madame TANSKI ValérieResponsable comptabilité paie, SAE-SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.demeurant à SAINT-MARCEL- Monsieur THIBLET LaurentRégieur polyvalent, ALBEA TUBES FRANCE, SAINTE-MENEHOULD.demeurant à CHATEL-CHEHERY- Monsieur TOTOT AlexandreResponsable suivi de production, NUMALLIANCE, BAZEILLES.demeurant 4 DAIGNY- Madame TOUALIRI SylvieDéléguée mandataire judiciaire a la protection des majeurs, UNION DEPARTEMENTASSOCIATIONS FAMILIALE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTHERME- Monsieur TRAVET BrunoProgrammeur régleur, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à GERNELLE- Madame TURQUIN KathleenAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur VOISIN FrancisProfessionnel des services, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur ZANOLINO OlivierChef de poste, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SAINT-BRICE-COURCELLES.demeurant a ROIZY
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 51
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame ALEXANDRE AnitaAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNESSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à DOM-LE-MESNIL- Monsieur ANDRY RégisOpérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Madame ANKI PascaleSecrétaire médicale, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, REIMS.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BANTEAU SylvainResponsable de département, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND ESTEUROPE, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BEROUDIAUX Jean-ClaudeOuvrier d'entretien, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à REVIN- Monsieur BILLIAUX BrunoResponsable service documentaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 VILLERS-SEMEUSE- Madame BLACHON Marie-ChristineRéférente technique gestion du personnel, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame BOURBOUZE NIEMERICH LaurenceSecrétaire de direction, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BRASSESUR PatrickCariste, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à FUMAY- Madame CAMUS BrigitteGestionnaire sous traitance, VYNEX, THELONNE.demeurant 4 HARAUCOURT- Monsieur CAZARETH PascalGardien homme d'entretien, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur CHABERT FrançoisConducteur de ligne de fabrication, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 52
- Monsieur CHARLIER DavidOutilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à NOU VION-SUR-MEUSE- Madame CHERIFI AstridAnimatrice d'équipe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 GIVET- Madame COLSON Marie-ClaudeConseillére accueil, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.demeurant 4 POURU-SAINT-REMY- Madame CORDIER IsabelleTechnicienne de laboratoire manager, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Monsieur CREPIN MichelOpérateur régleur cn, DRUMEL INDUSTRIE, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur DAPPE HubertMécanicien, ROBERT RAVILLON, VERT-TOULON.demeurant à SECHAULT- Monsieur DAUDHUI PascalTechnicien hygiène de l'air, SAPIAN, REIMS.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur DAVE Jean-NoëlMenuisier, PIERRARD ET FILS, LA SABOTTERIE.demeurant à LOUVERGNY- Madame DEART NadineChef de groupe conditionnement, VYNEX, THELONNE.demeurant à YONCQ- Madame DECHASEAUX VéroniqueRéférente technique prestations expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUZONVILLE- Madame DEGLIAME BérengèreAgent de production, MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE AUX BOIS.demeurant à FLOING- Madame DIDIER LineCâbleuse, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Monsieur DIDIER PatrickMaçon, ETABLISSEMENTS PARISI, CHALLERANGE.demeurant à LA CROIX-AUX-BOIS- Monsieur DUFOUR PatrickFraiseur, NUMALLIANCE, BAZEILLES.demeurant à FLEIGNEUX
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 53
- Madame DUPONT MartineTechnicienne de laboratoire manager, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame DUTOUQUET CaroleTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 BALAN- Monsieur EL MOUADDABE HamidOutilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à MOUZON- Madame FERRY CatherineOpératrice nilpeter, VYNEX, THELONNE.demeurant à SEDAN- Monsieur FLAUGNATTI BrunoTravailleur handicapé en esat, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.demeurant 4 VOUZIERS- Madame FLECHEUX AnnePréparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur FRANOT PatriceTechnicien de laboratoire, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur FRÉNOIS OlivierSoudeur, AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE, CARIGNAN.demeurant à CARIGNAN- Madame FUZELLIER CaroleConseiller accueil, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur GATTUCCI MarcoVendeur itinérant, GUEUDET VEHICULES INDUSTRIELS REIMS, REIMS.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Madame GAVELLE EvelynePréparatrice commandes, VYNEX, DONCHERY.demeurant à SAINT-AIGNAN- Monsieur GELEE LaurentAgent de production, TARKETT FRANCE, GLAIRE.demeurant à GLAIRE- Madame GIOT ChantalTechnicien emballage, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.demeurant à BUZANCY- Monsieur GODART ArielProfessionnel des services, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 54
- Monsieur GOMES CARDOSO FernandAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant a FUMAY- Madame GRANCHER JocelyneAssistante responsable logistique, VY NEX, DONCHERY.demeurant 4 REMILLY-AILLICOURT- Madame HAILLON MariaAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à HAYBES- Madame HUART AnitaLogisticienne, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à AOUSTE- Monsieur IORI BrunoOutilleur mise au point assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à FLIZE- Monsieur JACQUET Jean-MichelPlieur CN, ATOM SODERY, CLIRON.demeurant 4 SEDAN- Madame KESTEMAN GéraldineManager de proximité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSSOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à WARCQ- Madame LAURENT IsabelleComptable expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsieur LEBOEUF Jean-LouisDirecteur d'agence, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur LECRIQUE RégisProfessionnel Logistique, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur LEMAIRE FabriceAgent de maîtrise, STE FABER, BAZEILLES.demeurant à NEUVIZY- Madame LENOIR Carol aConseillére emploi, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a AIGLEMONT- Monsieur LOUIS SergeAgent de production, MECARDEN, VRIGNE AUX BOIS.demeurant 4 VIVIER-AU-COURT- Monsieur MAES EricIngénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 55
- Madame MAHY SylvieOpératrice polyvalente impression, VYNEX, THELONNE.demeurant à BALAN- Madame MALBRAND PascaleResponsable qualité, A.F.E.I.P.H, FUMAY.demeurant à TOURNES- Monsieur MARCHAND GillesConseiller commercial, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.demeurant à REVIN- Madame MASSENET AgnèsCâbleuse, CDK FRANCE INDUSTRIES, EVRY-COURCOURONNES.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Monsieur MINAUX FrédéricOuvrier polyvalent, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS.demeurant à LE THOUR- Monsieur MOUTON BrunoDirecteur général, SA DES HABITATIONS À LOYER MODERE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MOZET EricAnalyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.demeurant à THILAY- Madame NANGNIOT ChantalAgent d'entretien, VERS L AUTONOMIE DU SUJET, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BAZEILLES- Monsieur NOYER BrunoAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à HAYBES- Monsieur ORTEGA Jean-LouisTechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame OSTER MoniqueComptable, MAGASINS JEANTEUR, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur PAQUET Jean-PierreTechnicien de Maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES- Monsieur PETIT BrunoMécanicien d'entretien, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame POTTIER AgnèsAssistante export, VYNEX, DONCHERY.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 56
~ Monsieur PUCCILLI BrunoTechnicien d'exploitation, DALKIA EN, COURBEVOIE.demeurant 4 AUBRIVES~ Monsieur REGNIER PascalMagasinier-cariste / peintre, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame REMY CorineAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUZONVILLE- Madame RENAULT PatriciaTechnicien logistique et patrimoine, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur ROBERT Jean-PatrickIngénieur-Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame ROGER IsabellePréparatrice technique, ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DU GRANDEST, REIMS.demeurant à MAZERNY- Monsieur SAINGERY DenisAgent Technique Forestier, SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS, REIMS.demeurant 4 SEVIGNY-LA-FORET- Madame SAINT DIZIER BernadetteMédecin du travail, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 NOYERS-PONT-MAUGIS- Monsieur SANDRETTO PierreAgent de maintenance, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à WADELINCOURT- Monsieur SAUVETON EricMilitaire puis opérateur régleur sur presse et conducteur de ligne sur presse, NPL,GESPUNSART.demeurant à NEUFMANIL- Monsieur SOBACO GillesMécanicien, SUEZ RV NORD EST, SEDAN.demeurant à SEDAN- Monsieur TARDIF Jean-Philippe _Chef de projet, AMADA EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame TOULET IsabelleInfirmière coordinatrice, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 57
- Monsieur VANKERKHOVEN PhilippeAgent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur VANNIER DominiqueTechnicien amélioration forge, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à LIART- Madame VASSEUR MartineTechnicienne conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DESARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à TOURNES- Madame VILLEMAUX ChristineGestionnaire de comptes, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONSSOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur VOGT WillyOutilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame ZANETTE CatherineAssistante commerciale, VYNEX, DONCHERY.demeurant à WADELINCOURT
Article 5: La Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des ARDENNES, est chargée de l'éxécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Charleville-Mézieres,le 2 — JAN. 2023
Le Préfet,
Alain BUPQUET
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dansle délai de deux mois à compter de sa notification.
DDTESPP 08 - 8-2023-01-02-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 58
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Préfecture 08
8-2022-12-19-00004
AP 2022-680CAB - Portant désignation référent
CATNAT
Préfecture 08 - 8-2022-12-19-00004 - AP 2022-680CAB - Portant désignation référent CATNAT 60
be ml»PREFET Direction des services du CabinetDES ARDENNES Service des sécuritésLiberté | Bureau gestion de crise,Égalité défense et sécurité nationaleFraternité
_ Arrêté n° 2022 - 680CABPortant désignation d'un référent départementalà la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code des assurances, et notamment son article L125-1-2 ;Vu la circulaire. NOR : IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation deréférents à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme Laëtitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Ardennes,est nommée référente départementale à la gestion des conséquences des .catastrophesnaturelles et à leur indemnisation.Article 2 : Une lettre de mission précise les attributions et les moyens du référentdépartemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leurindemnisation.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département,notifié à l'intéressée et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile etde la gestion des crises du ministère de l'intérieur.Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2022-258CAB du 11 mai 2022.
Charleville-Mézières, le 19 décembre 2022
Le préfet,
adAlain BUCQUET
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Préfecture 08 - 8-2022-12-19-00004 - AP 2022-680CAB - Portant désignation référent CATNAT 61
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite wwyw.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2022-12-19-00004 - AP 2022-680CAB - Portant désignation référent CATNAT 62
Préfecture 08
8-2023-01-05-00001
Avis 2023-01 - Demande d'autorisation
d'extension d'un ensemble commercial par
l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur
la commune de Villers-Semeuse
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension
d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 63
PREFECTURE DES ARDENNESDirection de la coordination et del'appui aux territoiresBureau de l'aménagement duterritoirePôle action économique et affairesinterministériellesSecrétariat de la CDAC
Commission départementale d'aménagement commercialdes ArdennesDemande d'autorisation d'extension d'un ensemblecommercial par l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI- Sur la commune de Villers-Semeuse -AVIS 2023-01
VU le code de commerce et notamment les articles L. 750-1 à 752-23 et R. 751-14 R. 752-46:VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 7,L. 2122-18 et L. 5211-9;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre III ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN) :VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnementdesCDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill del'article L. 752-6 du code de commerce:VU le décret n°2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédured'autorisation d'exploitation commerciale;VU l'arrêté préfectoral n°20122/542 du 04 octobre 2022 renouvelant la constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022/359 du 07juillet 2022 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes :VU l'arrêté préfectoral n° 2022-664 du 07 décembre 2022, fixant là composition de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes pour l'examen de lademande susvisée :
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension
d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 64
VU la demande de permis de construire présentée par la SAS IMMALDI & COMPAGNIE (527rue Clément Ader, Parc d'Activité de la Goële, 77 230 DAMMARTIN-EN-GOELE, représentéepar M. Pierre EYERMANN, enregistrée a la mairie de Villers-Semeuse sous le numéro PC 008480 22 AOO15, reçue et enregistrée sous le numéro P046140822 par le secrétariat de lacommission le 18 novembre 2022, portant sur l'extension d'un ensemble commercial parextension d'un magasin sous l'enseigne ALDI, sur la commune de Villers-Semeuse, ZAC desAyvelles, Avenue de Turenne ;VU le rapport d'instruction présenté par la Direction Départementale des Territoires;VU les déclarations d'intérêts remises par chaque membre de la commission avant laréunion;
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission le 03 janvier 2023 :- CONSIDÉRANT que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matièred'aménagement du territoire, de développement durable et de protectiondesconsommateurs suivant les critères énoncés aux articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de com-merce;
- CONSIDÉRANT que la demande présentée porte sur l'extension d'un ensemble commercialpar l'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI, sur la commune de Villers-Semeuse(08000);- CONSIDÉRANT que l'ensemble des réglementations (PLU, loi ALUR pour le stationnement,panneaux photovoltaïques) est respecté ;- CONSIDÉRANT que le projet ne compromet pas une activité agricole et vient s'implanterdans une zone à vocation commerciale ;- CONSIDÉRANT qu'il n'y a aucun impact négatif sur les autres commerces ;- CONSIDÉRANT la préservation de 7 emplois et la création de 6 nouveaux emplois en CDI;- CONSIDÉRANT que le projet n'affecte aucun zonage environnemental (Natura 2000,ZNIEFF...):- CONSIDÉRANT que le projet est vertueux en termes de procédés environnementaux ;- CONSIDÉRANT que les panneaux photovoltaïques œuvrent pour la production d'énergie ;- CONSIDÉRANT que le projet dispose d'une bonne insertion.paysagère;EN CONSEQUENCE, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial desArdennes émet un avis favorable, à l'unanimité à la demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un ensemble commercial parl'extension d'un magasin sous l'enseigne ALDI, ZAC des Ayvelles, Avenue de Turenne àVillers-Semeuse (08000), demande présentée par la SAS IMMALDI & COMPAGNIE (527 rueClément Ader, Parc d'Activité de la Goéle, 77 230 DAMMARTIN-EN-GOELE, courriel:pierre.eyermann@aldi.fr).
Préfecture 08 - 8-2023-01-05-00001 - Avis 2023-01 - Demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'extension
d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 65
Ont voté favorablement : 9 |Ont voté défavorablement : NÉANT.Se sont abstenus : NÉANT.Présents:- M. Jean-Philippe BOUGARD, représentant de M. le maire de Villers-Semeuse (communed'implantation du projet) :- M. Yann DUGARD, représentant M. le président du conseil départemental des Ardennes ;- M. Michel NORMAND, représentant des maires au niveau départemental ;- M. Régis DEPAIX, représentant des intercommunalités au niveau départemental ;- Mme Thérèse ANCELIN, représentant des personnalités qualifiées en matière deconsommation et de protection des consommateurs :- M. Daniel GAYET, représentant des personnalités qualifiées en matière de développementdurable et d'aménagement du territoire :- M. Philippe SUAN, représentant des personnalités qualifiées en matière de développementdurable et d'aménagement du territoire :- M. Patrick FOSTIER, représentant M. le président de l'EPCI à fiscalité propre dont estmembre la commune d'implantation ;- M. Bernard DEKENS, représentant M. le président du Comité Syndical du Syndicat Mixte duSCoT Nord-Ardennes, en qualité de représentant du syndicat mixte ou établissement publicde coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale par lacommune d'implantation.Absents excusé s :- M. Jean-Luc WARSMANN, représentant le président du conseil régional Grand Est;-M. Christian DEJARDIN, représentant des personnalités qualifiées en matière deconsommation et de protection des consommateurs.
Charleville-Mézières, le E jh ann"D JE) 202Eos Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,Président de la commission départementaled'aménagement commerci
Christian VEDELAGOVoies de recours : (Article R. 752-30 du Code du Commerce)La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire a un recours contentieux 4 peined'irrecevabilité de ce dernier. Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délaid'un mois à compter de la réception de la présente notification, à M. le Président de la commissionnationale d'aménagement commercial, TELEDOC 12, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS cedex 13.Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois etcourt :1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de lacommission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation estréputée accordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures depublicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
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d'un magasin sous l'enseigne ALDI sur la commune de Villers-Semeuse 66
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POUR TOUT EQUIPEMEN(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Se =—, —T COMMERCIALSuperficie totale du lieu d'implantation (en m°) 7918Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Section X 630 pour 6 076 m?Section AA 21 pour 1 842 m?
Points d'accès (A)et de sortie (S) dusite(cf. b, cet d du 2°du I de l'articleR. 752-6)Espaces verts et
Avant Nombre de A | 1Éric Nombre deS | 1Nombre de A/S | 1| Nombre de A | 1Après Nombre deS | 1projetNombre de A/S | 1Superficie du terrain consacrée aux | 537m?espaces verts (en m?)emnéable 5° Autres surfaces végétalisées(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)4° du I de l'article Autres surfaces nonR. 752-6) imperméabilisées :m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 48 m° de panneaux photovoltaïques en toituresm? et localisationSans objetEnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables :(cf b du 4° de | Autres procédés (m?/ nombre et Sans objetl'article R. 752-6)localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 7 021m?(cf. a, b, douedu 1° dulde | Ven | Magasins Nombre | 8l'article R.752- | PRI | Ge Sv SV/magasin!_. © >300 m°Et Secteur (1 ou 2) | 1et2Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 7 251 m?(cf. a, b, det e du Ae | Nombre | 81° du I de près Magasins -l'article R.752-6):| Projet | de SV SV/magasin"2300 m?Secteur (1 ou 2) | 1 et 2Total 185Electriques/hybrides | 0Avant | Nombre Co-voiturage | 0projet de places Auto-partage | 0
Capacité de PMR | 15stationnement Perméables(F 8 du 1 du Nouveau stationnement propre aude l'article Total 32 futur ALDIR.752-6) Electriques/hybrides | 12Après Nombre Co-voiturage | 0projet de places Auto-partage | 0PMR| 3Perméables | 15POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes | Projetde ravitaillement Après 0projetEmprise au sol Avant | 9affectée au retrait | projetdes marchandises Après 0(en m°) projet
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».2cf. @)
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Préfecture 08
8-2023-01-04-00001
ap n°2023/002 du 4/0/1/2023 relatif au calendrier
des journées de quêtes sur la voie publique pour
l'année 2023
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E 3PRÉFETDES ARDENNES . . : . . neeLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéEgalité Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL n°2023-002relatif au calendrier des journées de quétessur la voie publique pour l'année 2023Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association :Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGOVu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'intérieur relative à l'appel à lagénérosité publique ;Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année2022 transmis par le ministère de l'intérieur :ARRETEArticle ter : Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pourl'année 2023 est joint au présent arrêté en annexe.Article 2 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publiqueou les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département des Ardennes.Article 3: L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, etpour les dates fixées dans l'annexe du présent arrêté.
= -
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Article 4 : Les personnes habilitées à quéter doivent porter, d'une façon ostensible, une carteindiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cettecarte n'est valable que pour la durée de la quéte autorisée ; elle doit étre visée par le Préfet.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Sedan, Rethel etVouziers, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeurdépartemental de la sécurité publique et tous les agents de la force publique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat.Charleville-Mézières, le 4 janvier 2023Pour le préfet,Le secrétaire génér
hristian VEDELAGO
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ANNEXE A L'ARRETE n°2023-002 relatif auCalendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2023DATES MANIFESTATIONSORGANISMESLundi 2 janvier au dimanche 5 févrierAvec quête le 4 févrierCampagne de solidarité« L'école est un droit,les vacances aussi » La Jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvierAvec quête tous les joursJournée mondiale deslépreux« Bâtir un monde sansLépre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvierAvec quête tous les joursJournée mondiale deslépreuxŒuvres hospitalières françaisesde l'ordre de MalteLundi 13 mars au dimanche 19 marsSemaine nationale delutte contre le cancerLigue Nationale Contre leAvec quête les 18 et 19 mars cancer
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale des | APF FRANCE HANDICAPAvec quéte tous les jours personnes handicapées4 J physiques (SNPH)
Sidaction multimédiasLundi 13 mars au dimanche 2 avril 2022 SIDACTIONefAvec quéte tous les joursAnimations régionales
Samedi 6 mai au dimanche 14 maiAvec quéte tous les jours
Collecte au profit desprojets de recherche surla maladie d' Alzheimeret les maladiesapparentées
Fondation pour la Recherchesur Alzheimer
Lundi 15 mai au dimanche 21 maiAvec quéte tous les joursSemaine nationale duRefuge(journées nationalescontre l'homophobie etla transphobie)
Le Refuge
Samedi 3 juin au dimanche 4 juinAvec quête tous les jours
Semaine nationale de lafamille(Campagne en faveurde la mère et l'enfant)
Union nationale desassociations familialesUNAF
Lundi 29 mai au dimanche 11 juinAvec quête les 10 et 11 juin Aide au départ envacances des enfants etUnion Française des Centres deVacances et de Loisirsdes jeunes(U.F.C.V.)
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DATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 3 juin au samedi 10 juinAvec quétes tous les joursJournées nationalescontre la leucémieAssociation Cent pour Sang laVieSamedi 3 juin au dimanche 11 juinAvec quête tous les joursJournées nationales deJa Croix RougeFrançaiseLa Croix RougeFrançaiseJeudi Ler juin au vendredi 30 juinAvec quête tous les joursJournée mondiale delutte contre la SLAdu 21 juinAssociation pour la Recherchesur la Sclérose LatéraleAmyotrophiqueSamedi 10 juin au dimanche 18 juinAvec quéte tous les joursJournée mondiale delutte contre la faimTerre solidaire
Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juilletAvec quête tous les joursFête nationaleFondation Maréchal de Lattre
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembreAvec quête tous les jours
Campagne nationalede sensibilisation dupublic a la maladied' Alzheimer(21 septembre journéemondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 30 septembre au dimanche | octobreAvec quéte tous les jours
Journées nationales desaveugles et malvoyantsConfédération française pour lapromotion sociale des aveugleset amblyopes (CFPSAA)Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobreAvec quéte tous les joursJournées nationales desŒuvres Hospitali¢resFrançaises de Ordrede Malte
Œuvres hospitalières françaisesde l'ordre de Malte
Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobreAvec quête tous les jours
Journées de solidaritédes associations dePU.N.A.PE.E« opérations brioches »
Union nationale desassociations de parents, depersonnes handicapéesmentales et leurs amisU.N.A.P.E.LSamedi 28 octobre au jeudi 2 novembreAvec quéte tous les joursJournée nationale dessépultures des « Mortspour la France » Le Souvenir Francais
Samedi 18 et dimanche 19 novembreAvec quéte tous les joursJournées nationales duSecours CatholiqueLe Secours Catholique
Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembreAvec quéte les 13 et 20 novembreCampagne nationale delutte contre les maladiesFONDATION DU SOUFFLEComité National contre lesrespiratoires } cont(Campagne nationale maladies respiratoiresdu Timbre) (CNMR)Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre Journée mondiale de SIDACTIONAvec quéte tous les jourslutte contre le SIDA (1°décembre) etAnimations régionales
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DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES. , . , Nr 5 AFM-TELETHONVendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre Téléthon 2023 (ASSOCIATION FRANCAISEAvec quéte tous les jours contre les MYOPATHIES)Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembreJournée mondiale delutte contre la faimTerre solidaireSamedi 2 décembre au dimanche 24 décembreAvec quéte tous les joursCollecte nationale desmarmites de P Arméedu SalutArmée du Salut
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8-2023-01-03-00001
Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de
cabinet
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portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalité . ; . |Fraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2023 / +portant délégation de signaturea Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la route;Vu le code électoral :Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 43 et 44;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :www.ardennes.qouv.fr
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portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet deRethel ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 17 février 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONI en qualité de sous-préfètede Vouziers ;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préfète de Sedan ;Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Laetitia KULIS en qualité de sous-préfète,directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199C du 22 juin 1995 relative auxcommissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxregles applicables en matiére délégation de signature des préfets ;Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249] du23 mars 2021 relative a la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfets ;Sur proposition du secrétaire général :
INO
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portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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ARRETE:Article 1° : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation est donnée à MmeLaetitia KULIS, sous-préféte, directrice de cabinet, à l'effet de signer tous actes et toutescorrespondances dans les domaines relevant des attributions du Cabinet.Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences);* aux actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;* à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers;* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;* à l'octroi ou au refus du concours de la force publique pour assurer l'exécution des décisionsdejustice en matière d'expulsion locative.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation designature prévue aux articles 1 et 2 sera donnée à Mme Sara JANSSEN, attachée, cheffe duservice des sécurités, et cheffe du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale, et enson absence ou si elle est empêchée, à Mme Mélanie SOMMELETTE, attachée, cheffe du bureaude la sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Laetitia KULIS, Mme SaraJANSSEN, et Mme Mélanie SOMMELETTE, délégation de signature est donnée à l'effet de signerles actes visés aux articles 1 et 2, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau a:- Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointe à la cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;* présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pdle sécuritéintérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enquêtes ;* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dans.l'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre duprogramme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de prévention de ladélinquance et de la radicalisation (FIPDR).- Mme Nathalie PICART, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôlesécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation designature prévue à l'article 1 sera exercée par Mme Sabrina FANTAZI, attachée, cheffe dubureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État, dans lesdomaines relevant des attributions de son bureau, et en son absence ou si elle est empêchée,
Lor)
Préfecture 08 - 8-2023-01-03-00001 - Arrêté n° 2023 / 4
portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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par M. Pierre GRISELHOUBER, adjoint a la cheffe du bureau de la communicationinterministérielle et de la représentation de l'État et chargé de mission « affaires réservées ».En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabrina FANTAZI et de M. Pierre GRISELHOUBER,la délégation de signature sera assurée par :- Mme Orlane TALLEC, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôlecommunication interministérielle, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décision ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'Etat ;*engagement comptable pour les dépenses de communication interne et externe.- Mme Myriam BELLEVILLE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôlereprésentation de l'État en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement simultané du préfet des Ardennes et dusecrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète,directrice de cabinet, à l'effet de signer tout arrêté ou décision relatif à l'hospitalisation sansconsentement.Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Christian VEDELAGO,secrétaire général de la préfecture, M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, de Mme GuylaineBAGHIONI, sous-préfète de Vouziers, et de Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan,délégation sera donnée a Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet designer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour etd'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, reconduites à la frontière, obligationsde quitter la France, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux nonpénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge deslibertés et de la détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant lesjuridictions administratives ou judiciaires.Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2022/649 du 30 novembre 2022 portant délégation designature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, est abrogé à compter del'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié,ainsi qu'à M. David BERTHOU, Mme Guylaine BAGHIONI, Mme Hélène HESS, Mme SaraJANSSEN, Mme Mélanie SOMMELETTE, Mme Adèle DUMAS, Mme Nathalie PICART, MmeSabrina FANTAZI, M. Pierre GRISELHOUBER, Mme Orlane TALLEC et Mme Myriam BELLEVILLE.Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le /:3 JAN. 2023Le préf
Alain BUCQUET
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portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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Arrêté n° 2023 / 5
portant délégation de signature aux agents
de la préfecture des Ardennes
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EsPREFETDES ARDENNES: LibertéEgalitéFraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2023/ £portant délégation de signature aux agentsde la préfecture des ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation des personnels au sein desservices de la préfecture ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général :
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :www.ardennes.gouv.fr
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ARRETE
Article 1° : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation de signature estdonnée aux directeurs et aux chefs de service désignés ci-après, à l'effet de signer lesdocuments et correspondances relatifs au fonctionnement courant de leur direction ouservice, à l'exception des correspondances aux parlementaires, aux conseillersdépartementaux et des lettres aux maires valant décision :- M. Régis PIETTE, attaché hors classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité;- M. Bertrand CAPITAINE, attaché hors classe, directeur de la coordination et de l'appuiaux territoires;- M, David MEUNIER, attaché principal, responsable de la cellule qualité performance etproximité, référent fraude départemental au sein du secrétariat général ;Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation de signature estdonnée aux attachés dont les noms suivent, à l'effet de signer la totalité des actes établispar la direction dont ils dépendent, à l'exception des correspondances auxparlementaires, aux conseillers départementaux et des lettres aux maires valant décision(conformément à l'article 1er) :DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ- Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation etdes élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité.DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUX TERRITOIRES- M. Thomas ROYER, attaché principal, chef du bureau de l'aménagement du territoire,adjoint au directeur de la coordination et de l'appui aux territoires.Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Régis PIETTE, attaché horsclasse, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité à l'exception :° du contrôle des arrêtés municipaux ;° des mesures prises dans le cadre du pouvoir de substitution aux maires ;. des arrêtés attribuant des dotations ou fixant des montants d'indemnisation ;. des requêtes en première instance auprès des juridictions administratives ;° des autorisations de suppression ou de création des bureaux de vote ;. des arrêtés relatifs à l'organisation des élections.- les attributions du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) selonla procédure automatisée de traitement des dépenses effectuées en application dudécret n°2020-1791 du 30 décembre 2020 portant automatisation de la gestion du fondsde compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ;
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- les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matiére de droit au séjour etd'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, obligations de quitter le territoirefrançais, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires,les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des libertés etde la détention, les réadmissions vers Un pays tiers, les procédures devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans l'espace Schengenen cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général de la préfecture etdes sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers.Par ailleurs, mandat permanent de représentation de l'État devant les juridictions estdonné au délégataire ainsi qu'à Mme Audrey Di BIASE, attachée, cheffe du bureaumigration et intégration et à M. Benjamin ROLAND, instructeur polyvalent éloignement,asile et séjour.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis PIETTE et de Mme FrédériqueMOURET, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles1% et 3, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :- à M. Clément MARY, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalité, et en son absence à M. Julien MOUSSE, attaché, adjoint au chef dubureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;- à Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureau migration et intégration ;- à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal, chef du bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'État, et en son absence à Mme Clotilde VASSEUR, secrétaire administratifde classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'État;- à Mme Marion GRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe dubureau de la réglementation et des élections.Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1°, à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. Bertrand CAPITAINE, attachéhors classe, directeur de la coordination et de l'appui aux territoires, à l'effet de signer :- toute correspondance n'entrainant pas de décision, à l'exception des lettres et rapportsaux ministres.- les actes, titres de perception, titres à rendre exécutoires, documents etcorrespondances comportant une décision d'autorité, à l'exception :. des arrêtés attribuant des subventions :° des arrêtés portant ouverture d'enquête publique.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand CAPITAINE, et de M.Thomas ROYER, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés auxarticles 1* et 5, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :- à Mme Anne COIBION, attachée, cheffe du bureau de la coordination administrative:
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- à Mme Virginie CHEVALARIAS, attachée, cheffe du bureau des procéduresenvironnementales ;- à Mme Nelly AUGE, attachée, cheffe du pôle soutien à l'investissement local au sein dubureau de l'aménagement du territoire;- a Mme Nathalie ANDRE, attachée principale, cheffe du pôle action économique etaffaires interministérielles au sein du bureau de l'aménagement du territoire.Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1", à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. David MEUNIER, attachéprincipal, responsable de la cellule qualité performance et proximité, référent fraudedépartemental au sein du secrétariat général à l'effet de signer pour ce qui concerne lesattributions de la cellule :- toute correspondance n'entraînant pas de décision, à l'exception des lettres et rapportsaux ministres.Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement de M. David MEUNIER, délégation designature est donnée à l'effet de signer les actes visés aux articles 1er et 7,- à Mme Karine DELCOUR, attachée, chargée de la performance et du contrôle de gestionArticle 9 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, délégation est donnée pourla signature des documents visés à l'article 1°", en cas d'absence ou d'empéchement :- de Mme Frédérique MOURET, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementationet des élections, adjointe au directeur de la citoyenneté et de la légalité, à Mme MarionGRALL, secrétaire administratif de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de laréglementation et des élections, et en son absence, à Mme Maryline CENDEBEE, secrétaireadministrative de classe supérieure ;- de Mme Audrey DI BIASE, attachée, cheffe du bureau migration et intégration, dans lalimite de leurs attributions au sein du bureau migration et intégration, à M. BenjaminROLAND, instructeur polyvalent éloignement, asile et séjour, et à Mme Aurélie RAPHENNEinstructrice polyvalente éloignement, asile et séjour ;- de Mme Karine DELCOUR, attachée, chargée de la performance et du contrôle degestion, dans la limite de leurs attributions au sein de la cellule qualité, performance etproximité à Mme Saliha NEBHI, secrétaire administrative de classe normale, contrôleusede gestion, et à Mme Fleur NAPOLI, adjoint administratif principal de deuxième classe,référente « missions de proximité titres ».Article 10: L'arrêté préfectoral n° 2022/550 du 7 octobre 2022 portant délégation designature aux agents de la préfecture des Ardennes est abrogé à compter de l'entrée envigueur du présent arrêté.
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Article 11: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux agents désignés dans ce dernier, sera affiché et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dontune copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques desArdennes. Charleville-Mézièrës, le 1.3 JAN. 2023Le préfet,
Alain BUCQUET
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