HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-220
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-08-00007 - Arrêté 2025-284 - portant sur la fixation du
calendrier prévisionnel d'appel à candidatures des mandataires
exerçant des mesures de protection judiciaire des majeurs à titre
individuel (4 pages) Page 3
74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à
candidatures pour l'agrément des mandataires judiciaires individuels à
la protection des majeurs de la Haute Savoie (14 pages) Page 8
2
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-08-00007
Arrêté 2025-284 - portant sur la fixation du
calendrier prévisionnel d'appel à candidatures
des mandataires exerçant des mesures de
protection judiciaire des majeurs à titre
individuel
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00007 - Arrêté 2025-284 - portant sur la fixation du calendrier prévisionnel
d'appel à candidatures des mandataires exerçant des mesures de protection judiciaire des majeurs à titre individuel 3
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00007 - Arrêté 2025-284 - portant sur la fixation du calendrier prévisionnel
d'appel à candidatures des mandataires exerçant des mesures de protection judiciaire des majeurs à titre individuel 4
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00007 - Arrêté 2025-284 - portant sur la fixation du calendrier prévisionnel
d'appel à candidatures des mandataires exerçant des mesures de protection judiciaire des majeurs à titre individuel 5
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00007 - Arrêté 2025-284 - portant sur la fixation du calendrier prévisionnel
d'appel à candidatures des mandataires exerçant des mesures de protection judiciaire des majeurs à titre individuel 6
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00007 - Arrêté 2025-284 - portant sur la fixation du calendrier prévisionnel
d'appel à candidatures des mandataires exerçant des mesures de protection judiciaire des majeurs à titre individuel 7
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-08-00008
Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à
candidatures pour l'agrément des mandataires
judiciaires individuels à la protection des majeurs
de la Haute Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 8
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 9
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 10
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 11
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 12
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 13
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 14
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 15
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 16
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 17
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 18
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 19
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 20
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de la Haute Savoie 21
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-08-00008 - Arrêté 2025-285 - portant avis d'appel à candidatures pour l'agrément
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