VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-083
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-03-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/044 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine
GOUJON
(n° ordre 38698) (3 pages) Page 3
83-2026-03-06-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/045 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ANNE
(épouse SABRE) Jennifer
(n° ordre 25217) (3 pages) Page 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence Alpes Côte d'Azur /
83-2026-03-04-00007 - ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA (8 pages) Page 11
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0033 du 05 mars 2026
portant habilitation de
l'établissement « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES » situé 140
Chemin de la Castellane - 83190 OLLIOULES
géré par la SAS «
MARBRERIE LES DEUX FRÈRES »
Habilitation N° 26-83-0318 (2 pages) Page 20
83-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0067 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
PIANETTI » sis 1996 RD N7 CAP 7 - 83340 LE
CANNET-DES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0173 (3 pages) Page 23
83-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0069 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
CLAUDE PIANETTI » sis
175 boulevard des Pins Parasols - 83550
VIDAUBAN
géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0155 (3 pages) Page 27
83-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0070 du 03 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI
» boulevard Saint-Louis - 83170 BRIGNOLES géré par la SAS «
FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0151 (3 pages) Page 31
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des
propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de
Taradeau. (47 pages) Page 35
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-03-06-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/044 du 06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Justine GOUJON
(n° ordre 38698)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/044 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine GOUJON
(n° ordre 38698)
3
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/044 du 06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine GOUJON
(n° ordre 38698)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025 , portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Justine GOUJON pour le département du VAR (83),
des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE HAUTES-PROVENCE (04)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/044 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine GOUJON
(n° ordre 38698)
4
domiciliée administrativement à 352 avenue du Général d'Armée Jean Callies, 83600
FRÉJUS ;
Considérant que Madame Justine GOUJON docteur vétérinaire (n° Ordre 38698), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Justine GOUJON
domiciliée administrativement au 352 avenue du Général d'Armée Jean Callies, 83600
FRÉJUS, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Justine GOUJON , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Justine GOUJON, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/044 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine GOUJON
(n° ordre 38698)
5
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 06/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/044 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Justine GOUJON
(n° ordre 38698)
6
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-03-06-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/045 du 06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
ANNE (épouse SABRE) Jennifer
(n° ordre 25217)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-06-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/045 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer
(n° ordre 25217)
7
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/045 du 06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer
(n° ordre 25217)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer pour le
département du VAR (83), domiciliée administrativement à 1 avenue de la paix, Résidence
de la closerie – Bâtiment B, 83490 LE MUY ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-06-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/045 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer
(n° ordre 25217)
8
Considérant que Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer docteur vétérinaire (n° Ordre
25217), remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ANNE (épouse
SABRE) Jennifer domiciliée administrativement au 1 avenue de la paix, Résidence de la
closerie – Bâtiment B, 83490 LE MUY pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer , s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4
: Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-06-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/045 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer
(n° ordre 25217)
9
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 06/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-06-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/045 du
06/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ANNE (épouse SABRE) Jennifer
(n° ordre 25217)
10
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence
Alpes Côte d'Azur
83-2026-03-04-00007
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation
de signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
11
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRETE du 4 mars 2026
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le
directeur régional aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié rela tif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et
du logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de
l'État compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et
L.122-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie
hydrauliques et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon
BABRE Préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation
du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des
véhicules lourds;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
12
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des
événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur
exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la
sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur
déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des
véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/29/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de
signature à M. Sébastien FOREST, Ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions,
à Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directrices et
directeur adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 24
juin 2025 pour le département du Var.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel,
délégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et
à M. Romain RUSCH, jusqu'au au 28/02/2026 , chef du Service d'Appui au Pilotage
Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de
leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environne-
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
13
ment, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l'annexe au pré-
sent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions fi-
gurant ci-dessous:
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP X Chef de service F1 à F4
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de
service
F1 à F4
UB BURTSCHELL
Lugdiwine
Cheffe d'unité F1 à F4
SEL VELUT Marion Cheffe de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
C1 à C4 E2
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2 D3
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint D1 D2 D3
SPR MELLER Dan Chef de service A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité A1 B1 à B4 G1
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité A1 B1 à B4 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité E1
X Cheffe adjointe d'unité E1
UICPE LION Alexandre Chef d'unité A1 à A4 B4 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d'unité A1 à A4 B4 G1
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'UD A1 A4 B1 G1 H1
H2
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'UD A1 A4 B1 G1 H1
H2
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'UD A1 A4 B1 G1 H1
H2
WINDER Patrick Coordinateur du pôle
risques accidentels et
chroniques 83
A1 A4 B1 G1 H1
H2
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
14
DEGLI-ESPOSTI Henri Coordinateur du pôle
carrières et déchets 83
A1 A4 B1 G1 H1
H2
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de
M. Sébastien FOREST, pour le contrôle des appareils à pression :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
Article 4. a - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST :
Nom de l'agent Grade
M. MENOTTI Julien IDTPE
M. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme FOUBERT Caroline SACE
4.b - Délégation de signature est également donn ée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments,
le retra it et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et des centres
de contrôle technique :
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
15
4.c - Délégation de signature est é galement donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments
des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique et la convocation
en réunion contradictoire :
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
LAURENT Philippe Chef de pôle
Article 5. – Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6. – Le secrétaire général de la préfecture du Var et la secrétaire générale de la
DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet du Var et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
16
ANNEXE
N° de
code Nature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), notamment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures
liquides ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens, subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen
et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié
A4 Mise en œuvre des projets contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du
Code de l'Environnement) à l'exclusion des décisions mentionnées à l'article
4 (décisions mettant en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes,
qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les
services de la préfecture, relatives aux installations classées pour la
protection de l'environnement relevant des titres 1er et IV du livre V du
code de l'environnement et les correspondances adressées aux
parlementaires, au président du Conseil Régional, au président du Conseil
Départemental ainsi que les circulaires adressées aux maires du
département)
B. Sécurité industrielle
B1 Mines, après-mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de
produits chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime
importance) et carrières
B2 Canalisations de transport de gaz  : instructions de demande et délivrance
d'arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et
administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz
B3 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B4 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux
contrôles techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en
mines et carrières, et artifices de divertissement
C. Énergie
C1 Lignes de transport d'électricité  : instructions des demandes et délivrance
des approbations de projets d'ouvrages (lignes et postes) lorsqu'ils ne
nécessitent pas d'enquête publique
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
17
C2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du
biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation
du candidat dont la demande de concession sera instruite
C4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au
titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage
sur les réseaux électriques
D. Transports
D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide
des chaussées
D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules
D3 Tout acte relatif aux contrôles techniques périodiques des véhicules :
agréments des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration,
organisation des réunions contradictoires, suspensions et retraits
d'agréments
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d'un ouvrage,
• la prescription d'un diagnostic de sûreté,
• l'arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris
en application des dispositions des clauses du cahier des charges des
concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
• l'avis d'appel public à la concurrence
• l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l'avis de l'État
• l'arrêté d'octroi de la concession
• l'arrêté d'autorisation de mise en service
• l'arrêté portant règlement d'eau
• la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
F. Protection de la nature
F1 Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F2 Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d'objets qui en sont composés
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
18
F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et
d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
communautaires)
F4 Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au
niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et
L.411-2 du Code de l'Environnement
G. Autorisation environnementale
G1 Documents portant consultation des services dans le cadre de l'instruction
des demandes d'autorisation environnementale et des demandes
d'établissement d'un certificat de projet ou de pré-cadrage
H. Autorité environnementale
H1 Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de
l'article R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article
L122-1 du CE
H2 Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par
l'article R.122-7-III du CE
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-03-04-00007 -
ARRÊTÉ du 4 mars 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
19
Préfecture du VAR
83-2026-03-05-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0033
du 05 mars 2026
portant habilitation de l'établissement «
MARBRERIE LES DEUX FRÈRES » situé 140 Chemin
de la Castellane - 83190 OLLIOULES
géré par la SAS « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES »
Habilitation N° 26-83-0318
Préfecture du VAR - 83-2026-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0033 du 05 mars 2026
portant habilitation de l'établissement « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES » situé 140 Chemin de la Castellane - 83190 OLLIOULES
géré par la SAS « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES »
Habilitation N° 26-83-0318
20
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0033 du 05 mars 2026
portant habilitation de l'établissement « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES »
situé 140 Chemin de la Castellane – 83190 OLLIOULES
géré par la SAS « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES »
Habilitation N° 26-83-0318
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu la demande du 12 janvier 2026 d'habilitation de l'établissement « MARBRERIE LES DEUX
FRÈRES » situé 140 Chemin de la Castellane à Ollioules (83190) , géré par la SAS « MARBRERIE
LES DEUX FRÈRES » présidée par la société SAS « STE FUNERAL » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES » situé 140 Chemin de la
Castellane à Ollioules (83190), géré par la SAS « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES », dont le
représentant légal est SAS « STE FUNERAL », est habilité pour exercer les activités suivantes :
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0318.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0033 du 05 mars 2026
portant habilitation de l'établissement « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES » situé 140 Chemin de la Castellane - 83190 OLLIOULES
géré par la SAS « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES »
Habilitation N° 26-83-0318
21
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la
date de notification du présent arrêté, pour une durée de 5 cinq.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d'Ollioules pour information.
Fait à Toulon, le 05 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-05-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0033 du 05 mars 2026
portant habilitation de l'établissement « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES » situé 140 Chemin de la Castellane - 83190 OLLIOULES
géré par la SAS « MARBRERIE LES DEUX FRÈRES »
Habilitation N° 26-83-0318
22
Préfecture du VAR
83-2026-03-04-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0067
du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES
FUNÈBRES PIANETTI » sis 1996 RD N7 CAP 7 -
83340 LE CANNET-DES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0173
Préfecture du VAR - 83-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0067 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis 1996 RD N7 CAP 7 - 83340 LE CANNET-DES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0173
23
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0067 du 04 mars 2026
portant renouvellement d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI »
1996 RD N7 CAP 7 – 83340 LE CANNET-DES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0173
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10 /MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/76 du 16 mars 2021, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES
PIANETTI » sis Route nationale 7 – LE CANNET-DES-MAURES (83340);
Vu la demande du 04 février 2026 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis 1996 RD N7 CAP 7 à Le Cannet-des-Maures (83340) ,
formulée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif – pôle PACA EST de la SAS
« FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du Souvenir Français, quartier Saint-Roch à
Cuers (83390);
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement« POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis 1996 RD N7 CAP 7 à Le
Cannet-des-Maures (83340), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue
du Souvenir Français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur
exécutif – pôle PACA-EST, Monsieur Pascal FERRERO, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0067 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis 1996 RD N7 CAP 7 - 83340 LE CANNET-DES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0173
24
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'établissement « AMV Thanato », sis 380
avenue de Fabron – La Couronne de Fabron à Nice (06200), habilité sous le numéro 23-06-
0280,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0173.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars
2026, et jusqu'au 15 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune du Cannet-des-Maures pour information.
Fait à Toulon, le 04 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0067 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis 1996 RD N7 CAP 7 - 83340 LE CANNET-DES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0173
25
| =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2026/0067 du 04 mars 2026
Habilitation n°26-83-0173
Identification des véhicules intervenant pour l'établissement :
POMPES FUNÈBRES PIANETTI
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 1996 RD N7 CAP 7 – 83340 LE CANNET-DES MAURES
Transport de corps avant et après mise en bière
FJ-978-QY
FJ-425-QZ
FC-340-ZV
FK-761-XH
FH-464-TL
FW-329-XD
HG-097-GL
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0067 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis 1996 RD N7 CAP 7 - 83340 LE CANNET-DES-MAURES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0173
26
Préfecture du VAR
83-2026-03-04-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0069
du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES
FUNÈBRES CLAUDE PIANETTI » sis
175 boulevard des Pins Parasols - 83550
VIDAUBAN
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0155
Préfecture du VAR - 83-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0069 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES CLAUDE PIANETTI » sis
175 boulevard des Pins Parasols - 83550 VIDAUBAN
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0155
27
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0069 du 04 mars 2026
portant renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES CLAUDE PIANETTI »
175 boulevard des Pins Parasols – 83550 VIDAUBAN
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0155
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10 /MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/50 du 6 février 2020, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES CLAUDE
FUNÈBRES PIANETTI » sis 175 boulevard des Pins Parasols à Vidauban (83550) ;
Vu la demande du 19 janvier 2026 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES CLAUDE PIANETTI » sis 175 boulevard des Pins Parasols à Vidauban
(83550), formulée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif – pôle PACA EST de la SAS
« FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du Souvenir Français, quartier Saint-Roch à
Cuers (83390);
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement« POMPES FUNÈBRES CLAUDE PIANETTI » sis 175 boulevard des
Pins Parasols à Vidauban (83550, géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé
rue du Souvenir Français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur
exécutif – pôle PACA-EST, Monsieur Pascal FERRERO, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0069 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES CLAUDE PIANETTI » sis
175 boulevard des Pins Parasols - 83550 VIDAUBAN
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0155
28
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'établissement « AMV Thanato », sis 380
avenue de Fabron – La Couronne de Fabron à Nice (06200), habilité sous le numéro
23-06-0280,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0155.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars
2026, et jusqu'au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Vidauban pour information.
Fait à Toulon, le 04 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0069 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES CLAUDE PIANETTI » sis
175 boulevard des Pins Parasols - 83550 VIDAUBAN
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0155
29
| =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2026/0069 du 04 mars 2026
Habilitation n°26-83-0155
Identification des véhicules intervenant pour l'établissement :
POMPES FUNÈBRES PIANETTI
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis 175 boulevard des Pins Parasols – 83550 VIDAUBAN
Transport de corps avant et après mise en bière
FJ-978-QY
FJ-425-QZ
FC-340-ZV
FK-761-XH
FH-464-TL
FW-329-XD
HG-097-GL
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0069 du 04 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES CLAUDE PIANETTI » sis
175 boulevard des Pins Parasols - 83550 VIDAUBAN
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0155
30
Préfecture du VAR
83-2026-03-03-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0070
du 03 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES
FUNÈBRES PIANETTI » boulevard Saint-Louis -
83170 BRIGNOLES géré par la SAS « FUNECAP
SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0151
Préfecture du VAR - 83-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0070 du 03 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI » boulevard Saint-Louis - 83170 BRIGNOLES géré par la SAS «
FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0151
31
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0070 du 03 mars 2026
portant renouvellement d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI »
boulevard Saint-Louis – 83170 BRIGNOLES
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0151
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10 /MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/59 du 7 février 2020, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES
PIANETTI » sis boulevard Saint-Louis à Brignoles (83170) ;
Vu la demande du 19 janvier 2026 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis boulevard Saint-Louis à Brignoles (83170) , formulée par
Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif – pôle PACA EST de la SAS « FUNECAP SUD-
EST » dont le siège est situé rue du Souvenir Français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390);
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement« POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis boulevard Saint-Louis à
Brignoles (83170), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du
Souvenir Français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif
– pôle PACA-EST, Monsieur Pascal FERRERO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'établissement « AMV Thanato », sis 380
avenue de Fabron – La Couronne de Fabron à Nice (06200), habilité sous le numéro
23-06-0280,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0070 du 03 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI » boulevard Saint-Louis - 83170 BRIGNOLES géré par la SAS «
FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0151
32
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0151.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars
2026, et jusqu'au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Brignoles pour information.
Fait à Toulon, le 03 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice,
signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0070 du 03 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI » boulevard Saint-Louis - 83170 BRIGNOLES géré par la SAS «
FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0151
33
| =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2026/0070 du 03 mars 2026
Habilitation n°26-83-0151
Identification des véhicules intervenant pour l'établissement :
POMPES FUNÈBRES PIANETTI
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis boulevard Saint-Louis – 83170
Transport de corps avant et après mise en bière
FJ-978-QY
FJ-425-QZ
FC-340-ZV
FK-761-XH
FH-464-TL
FW-329-XD
HG-097-GL
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0070 du 03 mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI » boulevard Saint-Louis - 83170 BRIGNOLES géré par la SAS «
FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0151
34
Préfecture du VAR
83-2026-02-24-00005
Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées
sur le territoire de la commune de Taradeau.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 35
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées,
situées sur le territoire de la commune de Taradeau,
pour réaliser les travaux d'aménagements de l'action n°47 du programme d'action et de
prévention des inondations complet de l'Argens et des côtiers de l'Estérel,
au bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) avec pour maître
d'ouvrage délégué le Syndicat mixte de l'Argens.
Le préfet du Var,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-3 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le contrat territorial du 10 mars 2020 entre le syndicat mixte de l'Argens et la Dracénie
Provence Verdon agglomération ;
1/6
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 36
Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte de l'Argens du 14 juin 2023 relative à
la délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des travaux de l'action n°47 du
programme d'action et de prévention des inondations complet de l'Argens et des côtiers de
l'Estérel ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du 29 août 2023 entre le Syndicat
Mixte de l'Argens et la Dracénie Provence Verdon agglomération pour l'ensemble des travaux
prévus dans l'action n°47 du programme d'action et de prévention des inondations complet
de l'Argens et des côtiers de l'Estérel ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération de la Dracénie Provence Verdon
agglomération du 27 septembre 2023 autorisant le président à mettre en œuvre le
programme de travaux de l'action n°47 et toutes démarches associées ;
Vu la lettre du président de la DPVa du 5 janvier 2024 sollicitant l'occupation temporaire de
propriétés privées pour réaliser les travaux d'aménagements de l'action n°47 du programme
d'action et de prévention des inondations complet de l'Argens et des côtiers de l'Estérel ;
Vu le dossier présenté par la Dracénie Provence Verdon agglomération le 5 janvier 2024 et
modifié le 26 juillet 2024, comprenant la notice explicative, les plans et l'état parcellaires du
projet ;
Vu la notice explicative, les plans et l'état parcellaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 instituant les servitudes d'utilité publique
relatives aux aménagements de l'action 47 du programme d'actions de prévention des
inondations de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel pour l'établissement de canalisations
publiques d'eau potable et d'assainissement, sur le territoire de la commune de Taradeau, au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 instituant les servitudes d'utilité publique de
passage, au titre de l'article L151-37-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
relatives au projet d'aménagement de la Florièye, action 47 du programme d'actions de
prévention des inondations de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel, sur le territoire de la
commune de Taradeau, au bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération ;
Considérant que l'occupation des terrains désignés, présentée au dossier cité, est
indispensable pour permettre l'accès à la zone de travaux et à la réalisation des
aménagements de la Florièye ;
Considérant que ces travaux entrent dans le cadre de l'action 47 du programme d'actions de
prévention des inondations de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel ;
Considérant que le dossier présenté est régulier et qu'il convient d'aider à réaliser les
aménagements de la Florièye ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
2/6
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 37
ARRÊTE :
Article 1 er :
Les autorisations de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées, situées sur
le territoire de la commune de Taradeau , sont accordées pour une durée de 5 ans, à
compter de leur notification, en vue d'aider à la réalisation des aménagements de la Florièye
selon les périmètres de localisation annexés au présent arrêté (annexes 2, 3).
Les agents de la DPVa et du Syndicat mixte de l'Argens, les personnels des entreprises ou
prestataires délégués et accrédités par la DPVa et le SMA ou toute personne habilitée,
chargés de mettre en œuvre et ou de contribuer à la réalisation de l'opération suscitée, sont
autorisés, et sous réserve des droits des tiers, à occuper temporairement, sur le territoire de
la commune de Taradeau, les parcelles identifiées aux plans parcellaires (annexe 3).
Les parcelles sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à l'état
parcellaire (annexe 2). L'accès à ces parcelles se fera conformément à l'état parcellaire et aux
plans parcellaires (annexes 2 et 3).
Ils pourront procéder aux opérations strictement limitées et nécessaires à la réalisation des
aménagements de la Florièye en raison desquels l'occupation est ordonnée. Ils prendront
toutes les précautions utiles et s'attacheront à avoir un impact le plus faible possible sur le
milieu naturel.
Article 2 :
Le programme de travaux présenté par la DPVa vise à améliorer les fonctionnalités globales
de la Florièye en tenant compte des enjeux hydrauliques et écologiques dans la traversée de
Taradeau.
Le programme de travaux concernent :
- le retalutage et le confortement des berges, la restauration de la ripisylve, la suppression
d'ouvrages transversaux, le rétablissement d'accès au hameau Saint-Joseph et la création
d'une zone humide ;
-le dévoiement des réseaux d'adduction d'eau potable et la reprise du réseau d'eaux usées.
L'implantation des conduites et appareillages pendant les travaux nécessitera :
-une bande de terrain entre 20 et 30 mètres de large
-une zone de stockage provisoire des terres extraites
-une zone de circulation
-une zone de base de vie
-une zone de bardage des tuyaux entourant la bande dédiée à l'ouverture de tranchée.
Ce programme de travaux se déroulera, sur les parcelles référencées en annexes 2 et 3,
conformément à la notice explicative (annexe 1).
L'emprise de l'occupation temporaire est précisée sur l'état parcellaire ci-annexé.
Au terme du chantier, le maître d'ouvrage est responsable de la remise en état des terrains,
notamment les terrains concernés par les zones de travaux, de stockage et les voies d'accès.
3/6
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 38
Autorisation de pénétrer
Article 3 :
Les agents précités ne pourront pénétrer dans les propriétés privées que 10 jours après
la publication de l'arrêté préfectoral en mairie de Taradeau.
Ils seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute
réquisition.
Ils ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
Ils ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification de
l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien
connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté
au propriétaire, faite en mairie, par voie d'affichage. Ce délai expiré, si personne ne se
présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec
l'assistance du juge du tribunal judiciaire du ressort.
Aucun arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie, ne peut être abattu sans accord amiable
préalable sur sa valeur ou sans constatation contradictoire permettant d'apporter les
informations nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, dès réception, en mairie de Taradeau, à la diligence du maire,
aux lieux habituellement réservés, et ce 10 jours avant toute pénétration dans les propriétés.
Le maire justifiera de l'accomplissement de cette formalité par retour du certificat
d'affichage au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du
Var.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie de Taradeau et au bureau de
l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Occupation temporaire
Article 5 :
L'occupation temporaire n'est pas autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du
pays.
Article 6 :
Le maire de Taradeau notifiera une copie du présent arrêté avec ses annexes aux
propriétaires des parcelles conc ernées ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la
commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés.
S'il n'y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire. Le présent arrêté et ses annexes resteront déposés à la mair ie pour être
communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Le maire de Taradeau devra justifier de l'accomplissement de cette formalité auprès de la
DPVa.
4/6
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 39
Article 7 :
Après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 6 e t à défaut de convention
amiable, le président de la DPVa ou son délégataire fait au propriétaire du terrain,
préalablement à toute occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre
recommandée avec avis de réception, indiquant le jour et l'heure où il compte se rendre sur
les lieux ou s'y faire représenter.
Il invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, il informe par écrit le maire de la commune de Taradeau de cette
notification faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commu ne, la notification est faite
conformément aux stipulations de l'article 6.
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
Article 8 :
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune de
Taradeau lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec le
représentant de la DPVa.
Le procès-verbal de l'opération, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage, est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie de
Taradeau, et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de la DPVa ou de la personne
déléguée, le président du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de
refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de
désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir
le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 9 :
Le président de la DPVa ou son délégataire remettra une copie de cet arrêté avec ses
annexes à chaque entreprise ou prestataire accrédité pour réaliser les travaux.
Chaque agent accrédité ou personne habilitée, en charge des travaux, sera muni d'une copie
du présent arrêté avec ses annexes qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Dispositions communes
Article 10 :
Le maire de la commune de Taradeau, la gendarmerie, les propriétaires et les habitants de la
commune concernée seront invités à prêter aide et a ssistance aux personnes chargées de
réaliser le programme de travaux.
5/6
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 40
Article 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 12 :
Les indemnités, qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours
des autorisations délivrées, seront à la charge du maître d'ouvrage. À défaut d'accord
amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif, dans les formes prévues par le code
de justice administrative.
Article 13 :
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'un commencement
d'exécution dans les six mois de sa date.
Article 14 :
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 15 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
prévues à l'article 6 ou le cas échéant de la notification prévue à l'article 7 .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 16 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de Taradeau,
le président de la DPVa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information au président du tribunal
administratif de Toulon, au commandant du groupement de gendarmerie départementale
du Var, au directeur départemental des territoires et de la mer.
Fait à Toulon, le 24 février 2026
Annexes
Annexe 1 : notice explicative Pour le préfet et par délégation,
Annexe 2 : état parcellaire Le secrétaire général,
Annexe 3 : 5 plans parcellaires
Signé
Lucien GIUDICELLI
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 41
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION SYNDICAT MIXTE DE L'ARGENSAnnexe 1 Vu pour être annea &du . "2A FEV, 2076 PROGRAMMEDRACENIE nae 24 F EV, 20 PREVENTIONDESPROVENCE VERDON . 7. Pour le Préfetet pard ation,ND ATIONSle secrétaire généra
Lucien GIUDICELLIACTION 47 DU PAPI COMPLET DE L'ARGENSET DES COTIERS DE L'ESTEREL:AMENAGEMENT DE LA FLORIEYECOMMUNE DE TARADEAU (83)
AUTORISATION D'OCCUPATIONSTEMPORAIRES
PIECE 1 — NOTICE EXPLICATIVE
JANVIER 2024
SYSTIA opsia(
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DPVA-SMA — ACTION 47 - AMENAGEMENT DE LA FLORIEYEAUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES — PIECE 1 NOTICE EXPLICATIVE
1. CONTEXTE GENERAL ET OBJET DU DOSSIERLe présent projet porte sur l'action 47 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations(PAPI) concernant le bassin versant de l'Argens et les côtiers de l'Esterel, porté par le SyndicatMixte de l'Argens (SMA).L'objectif des aménagements est d'améliorer les fonctionnalités globales de la Florièye entenant compte des enjeux hydrauliques et écologiques dans la traversée de Taradeau. Ceprogramme de travaux a pour objectif principal la conservation d'une bande active suffisanteet compatible avec le passage des crues régulières à rares.Le programme s'articule autour des interventions suivantes :e Suppression du gué amont, ouvrage provisoire et peu adapté aux crues morphogènesde la Florièye, comme imposé réglementairement par l'Etat dans un courrier deMonsieur le Sous-Préfet de Draguignan en date du 31 mars 2015.e Construction d'une nouvelle voie sur berge permettant l'accès au hameau Saint-Joseph,e Suppression du gué aval pour rétablir les continuités sédimentaires et biologique etpour améliorer durablement le transit des crues.e Reprofilage des sections en travers les plus limitantes d'un point de vue hydraulique,afin de réduire les inondations dans la traversée de Taradeau (avec un débit objectif deprotection d'environ 160 m3 /s, proche de Q50).e Restauration d'une partie des berges récemment érodées et dont le recul ultérieurmenacerait à court et moyen termes les aménagements riverains (réseau eaux uséesavec risque pour la salubrité publique),e Implantation d'une végétation rivulaire adaptée sur les berges qui en sont dépourvuesafin d'améliorer la fonctionnalité du corridor biologique.e Création d'une zone humide dans l'ancien méandre en aval du pont, recoupé lors de lacrue dejuin 2010 permettant d'optimiser à la fois l'efficacité hydraulique et biologiquedu projet. |Afin de pouvoir réaliser les travaux d'implantation des conduites et appareillagescomposant ces aménagements, Dracénie Provence Verdon agglomération a besoin toutau long du tracé des autorisations d'occupation temporaire des terrains situés enbordure des tranchées de pose de l'ouvrage.Les accords fonciers avec les propriétaires concernés seront majoritairement obtenus àl'amiable, pour la plupart des fonds privés traversés. Toutefois, pour les parcelles dont lespropriétaires n'ont pas donné leur accord, il est nécessaire de recourir à l'établissementd'autorisations d'occupation temporaire par arrêté préfectoral. |La procédure d'autorisation, mise en œuvre pour les cas de refus d'accès amiable de lapart des propriétaires, est prévue par la loi du 29 décembre 1892 sur "Les dommagescausés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics".
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L'autorisation d'occupation temporaire est donc sollicitée dans le cadre de l'application decette loi. |
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2. INFORMATION JURIDIQUE ETADMINISTRATIVEL'occupation temporaire de terrain autorisée par la loi du 29 décembre 1892, peut porter surtout type de terrains à l'exception des propriétés attenantes aux habitations et closes par desmurs ou par des clôtures équivalentes (article 2 de la loi du 29 décembre 1892).2.1. DEROULEMENT DE LA PROCEDUREL'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 précise que « Les agents de l'administration ou lespersonnes auxquelles elle délègue ses droits, ne peuvent pénétrer dans les propriétés privéespour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux publics, civils oumilitaires, exécutés pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs.groupements, ainsi que des établissements publics, qu'en vertu d'un arrêté préfectoralindiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être faites. »Il est ici précisé qu'« Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie,avant qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pourl'évaluation des dommages. »L'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 réglemente comme suit la délivrance de |'autorisation réglementaire :Cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet indiquant :- Le nom des communes où le territoire est situé,- Les numéros des parcelles sur lesquelles |' occupation est autorisée et le nom dupropriétaire tel qu'il est inscrit sur la matrice des rôles.Cet arrêté indique d'une façon précise :- Les travaux à raison desquels l'occupation est ordonnée, les surfaces sur lesquelles elledoit porter,- La nature et la durée de l'occupation,- Lavoie d'accès.- Unplan parcellaire désignant par plusieurs couleurs les terrains à occuper. Ce plan seraannexé à l'arrêté.Cet arrêté préfectoral est ensuite adressé aux Maires des Communes concernées, enl'occurrence ici la mairie de Taradeau.Il est par ailleurs notifié aux propriétaires, fermiers, locataires, gardiens, régisseurs (Art. 4 de laloi du 29 décembre 1892).
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La présente demande est formulée dans le cadre des articles 1 (pénétrer les propriétésprivées) et 3 (occuper les propriétés privées).Après l'accomplissement de ces formalités, les propriétaires des terrains concernés sontconvoqués par lettre recommandée en vue de réaliser un constat d'état des lieuxcontradictoire.Les copies de ces convocations sont adressées au Maire pour information.Un délai minimum de 10jours doit être respecté entre la convocation et la visite des lieux. (Art.5 de la loi du 29 décembre 1892).A défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le Maire lui désigne d'office unreprésentant pour opérer contradictoirement avec celui de l'Administration ou de la personneau profit de laquelle l'occupation a été autorisée.Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires à l'évaluation desdommages est dressé en trois exemplaires destinés, l'un à être déposé en Mairie, les deuxautres à être remis aux parties intéressées.Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuventdébuter aussitôt.En cas de désaccord, le Tribunal Administratif compétent, désigne, à la demande del'Administration, un expert qui dresse d'urgence le procès-verbal de constatation de l'état deslieux. |Les travaux peuvent alors débuter aussitôt après le dépôt du procès-verbal. (Art. 7 de la loi du29 décembre 1892).L'occupation temporaire n'emportant pas rupture de bail, les propriétaires de parcelles louéescontinueront de percevoir leur loyer et ne pourront de ce fait prétendre à aucune indemnité àce sujet.2.2. RESTITUTION DES TERRAINSLes propriétaires de terrains ne faisant pas l'objet d'une occupation temporaire effective serontavisés de l'abandon de la procédure par lettre recommandée avec avis de réceptionà ladiligence du bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire.Dans la limite du délai de validité de l'arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire, lafin d'occupation temporaire pourra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réceptionaux propriétaires et locataires à la diligence de la société bénéficiaire de l'occupationtemporaire.Une remise en état des terrains, compatible à leur utilisation initiale, sera effectuée à ladiligence du bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire.
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Un constat d'état des lieux après travaux sera alors établi contradictoirement en présence desintéressés de façon à s'assurer d'une restitution compatible avec l'utilisation initiale desparcelles. |Les dommages constatés à la restitution des terrains donneront lieu à indemnisation fixée parvoie amiable entre les propriétaires, locataires et la société bénéficiaire de l'occupationtemporaire ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Tribunal Administratif compétent saisipar la partie la plus diligente.
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3. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDED'ARRETE D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Le présent dossier d'occupation temporaire est composé des pièces suivantes :Notice explicative.Liste des propriétaires et immeubles concernés par l'occupation temporaire.Plan parcellaire des immeubles concernés par l'occupation temporaire.- Unplan de situation
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4. OBJECTIF ET EMPRISES DE L'OCCUPATIONTEMPORAIRE
Ces parcelles sont destinées à faire l'objet d'une maîtrise foncière afin de pouvoir réaliser lesaménagements de l'action 47, notamment le retalutage et confortement des berges, larestauration de la ripisylve, la suppression d'ouvrages transversaux, le rétablissement d'accèset la création d'une zone humide.L'implantation de l'ouvrage nécessitera pendant la durée des travaux, dans les parcelles deterrains privés traversées, l'occupation temporaire d'une bande de terrain entre 20 et 30 mètres(le détail des emprises nécessaires est précisé par parcelles dans l'état parcellaire et dans lesplans annexés). |Les travaux nécessitent une zone de stockage provisoire des terres extraites, une zone decirculation, une zone de base vie et une zone de bardage des tuyaux entourant la bande dédiéeà l'ouverture de la tranchée.Les emprises d'occupation temporaire nécessaires sont matérialisées sur le plan et l'étatparcellaire joint au dossier.
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5. DUREE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRELe délai d'occupation temporaire sera fixé à 5 ans pour l'accès et la réalisation de l'ensembledes travaux préparatoires de l'action 47 du PAPI.Ce délai prendra effet à compter de la date de l'arrêté préfectoral autorisant l'occupationtemporaire pris en application de l'article 1 et 3 de la loi du 29 décembre 1892.
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6. VOIES D'ACCES AU CHANTIERL'accès aux parcelles concernées par la réalisation des travaux préparatoires existant sise sur lacommune de Taradeau se fera à partir des voies existantes à savoir :
L'accès aux parcelles concernées se fera par le cours d'eau directement.
Les Routes NationalesLes Routes DépartementalesLes Voies CommunalesLes chemins rurauxLes chemins d'exploitationDe parcelle à parcelle à l'intérieur des emprises.
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7.5 - CONCLUSION
En conséquence, nous demandons à Monsieur le Préfet de bien vouloir autoriser le SMA,conformément aux dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à lapropriété privée par l'exécution de travaux publics, à pénétrer et occuper temporairement lespropriétés privées proches de la Florièye, aux fins de réaliser les travaux préparatoires en vuede la réalisation de l'action 47 du PAPI concernant le bassin versant de l'Argens et les côtiersde l'Esterel, sur le territoire de la commune de Taradeau.Cette autorisation devra être délivrée pour une durée de 5 ans sur les immeubles figurant auplan et à l'état parcellaire composant le présent dossier.
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DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION du .. 24 FEV. 20385 SYNDICAT MIXTE DE L'ARGENS"Annexe 2 Toulon, te 24 FEV. 2026PAP!= ET Re Pour le Préfet et par délégation D'ACTIONS DED R À KZ, E NI A le secrétaire.général | PREVENTION t ES0 FN ER ny ? INONDATIONS
Lucien GIUDICELLIACTION 47 DU PAPI COMPLET DE L'ARGENS ET DÉS COTIERS DEL'ESTEREL : AMENAGEMENT DE LA FLORIEYE~ COMMUNE DE TARADEAU (83)
AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
PIECE 5 — ETAT PARCELLAIREJANVIER 2024SYSTrA
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SYSTRA ~ ETAT PARCELLAIRE Page - 126/01/2026Liste des propriétairesAMENAGEMENT DE.LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRESTARADEAU |PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE DECEDE- Monsieur BARDET Roland Maurice, de son vivant retraiténé le 16/06/1935 a PARIS 15 (75) et décédé le 31/01/2002époux de Madame CHAUSSY Denisedemeurant 4, Avenue Fragonard - NICE (06100)PROPRIETAIRE et HERITIERE PRESUMEE- Madame CHAUSSY Denise Jacqueline, Antoinette, Germaine, Retraitéenée le 08/02/1939 à ORAN (99 ALGERIE)veuve de Monsieur BARDET Rolanddemeurant 244, avenue Paul Emile Victor - BOUC BEL AIR (13320)= Emprise d'occupation| Référence cadastrale temporaire ObservationsN°48 penche Accès (Surfaces en m? ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface5/5 D 273 | Taillis Plan Guière 9 520 3 015 |Pour réaliser les travaux l'accès se faitsimple depuis le cours d'eau au nordR1 | Ruisseau La Florieye 1515 Emprise du demi-lit deruisseau rattachée a laparcelle D 273Total 4 530Observations :L'emprise D 273 et son demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagement type : plantations.
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SYSTRA : - ETAT PARCELLAIREListe des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
TARADEAU
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-PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)NU-PROPRIETAIRE INDIVIS- Monsieur BONDYFALAT Didier Georges, Profession inconnuené le 14/07/1971 à SAINT-TROPEZ (83):Célibataire majeur déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.demeurant Résidence Camperousse 4, Allée de la Sarriette - GRASSE (06130)NU-PROPRIETAIRE INDIVIS :- Madame BONDYFALAT Françoise Thérèse, Paule, Profession inconnuenée le 07/06/1967 à DRAGUIGNAN (83)épouse de Monsieur ABD EL KADER Alpha —demeurant 21, Boulevard Edgar Quinet - ROANNE (42300)NU-PROPRIETAIRE INDIVIS- Monsieur BONDYFALAT Gilles Guy, Frédéric, Profession inconnuené le 31/01/1969 a SAINT-TROPEZ (83)époux de Madame ANSART Karinedemeurant 264, Boulevard Victor Hugo - LILLE (59000)USUFRUITIERE- Madame TROTOBAS Edmée Emilie, Retraitéenée le 07/11/1945 a TARADEAU (83)épouse de Monsieur BONDYFALAT Guydemeurant 999, Route des Bertrands - TARADEAU (83460)~ N° de Référence cadastraleEmprise d'occupation temporaireAccèsplanche Sect. N° Nature Lieu-Dit SurfaceN° Surface Observations(Surfaces en m? ou ca)2/5 D 1716 | Vergers La Commune 759 Total157157Pour réaliser les travaux l'accés sefait depuis la parcelle 1715
| Observations : L'emprise D 1716 est nécessaire aux travaux d'aménagements type : plantations et reprise des berges.
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SYSTRA ETAT PARCELLAIRE Page - 326/01/2026Liste des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
TARADEAU jiPROPRIETE 00003 . PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE DECEDEE- Madame GUISIANO Raymonde Eugénie, Paulette, en son vivant retraitéenée le 29/12/1933 à TARADEAU (83) et décédée le 11/03/2023 à LA MOTTE (83)veuve de Monsieur CIGARINI Rogerdemeurant 4, avenue Frédéric Mistral - LA MOTTE (83920)HERITIERE pour 1/8 indivis de la pleine propriété- Madame CIGARINI Evelyne Louise Thérèse, retraitéenée le 02/12/1958 à SAINT-RAPHAEL (83)épouse de Monsieur VISETI Claudedemeurant 350, avenue de Grasse - DRAGUIGNAN (83300)HERITIER pour 1/8 indivis de la pleine propriété- Monsieur CIGARINI Bertrand Jacques Daniel, Chef d'entreprisené le 04/06/1960 a SAINT-RAPHAEL (83)Divorcé et non remariédemeurant 361 D, chemin de Peou Gros — LA MOTTE (83920)HERITIERE pour 1/8 indivis de la pleine propriété- Madame CIGARINI Nelly Suzanne Marcelle, professeur des écolesnée le 21/10/1961 à DRAGUIGNAN (83)Épouse de Monsieur ABAD Pierre-Jeandemeurant 1 000 chemin des Rouvières — LE MUY (83490)HERITIER pour 1/8 indivis de la pleine propriété- Monsieur CIGARINI Joël Jacques René, employé de mairiené le 30/04/1963 à DRAGUIGNAN (83)Célibataire et non lié par un pacte civil de solidaritédemeurant 5 rue Grande— LA MOTTE (83920)HERITIERE pour 1/8 indivis de la pleine propriété- Madame CIGARINI Nathalie Michèle, secrétairenée le 07/07/1964 à DRAGUIGNAN (83)
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SYSTRA ETAT PARCELLAIREListe des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
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Épouse de Monsieur AUDIBERT Bernarddemeurant 116 ancien chemin du Muy Quartier le Serre — LA MOTTE (83920)HERITIER pour 1/8 indivis de la pleine propriété- Monsieur CIGARINI Jean-Loup Geoffroy Lucien, ouvrier agricolené le 05/04/1966 à DRAGUIGNAN (83)Célibataire et non lié par un pacte civil de solidaritédemeurant 35 avenue Frédéric Mistral- LA MOTTE (83920)HERITIERE pour 1/8 indivis de la pleine propriété- Madame CIGARINI Laurence Jeanne Evelyne, adjoint administratif en préfécturenée le 14/03/1969 à DRAGUIGNAN (83)Célibataire et non liée par un pacte civil de solidaritédemeurant 4 avenue Frédéric Mistral — LA MOTTE (83920)HERITIER pour 1/8 indivis de la pleine propriété- Monsieur Philippe Nicolas Marc, auto-entrepreneurné le 05/10/1972 à DRAGUIGNAN (83)Célibataire et non lié par un pacte civil de solidaritédemeurant 23 les Hauts de la Naturby— LA MOTTE (83920)
N° de Référence cadastraleEmprise d'occupationtemporairepinche. PET | Neue | Lieu-Dit SurfaceN° SurfaceAccès Observations(Surfaces en m? ou ca)215 D 1258 | Landes Le Château 3 5413/5 D 1262 | Landes Le Château : 2 196R1 | Ruisseau La Florieye Total
3 5411 807Pour réaliser les travaux l'accès ala parcelle 1258 se fait depuis la4 554 lroute départementale à l'est et
6 902l'accès à la parcelle 1262 se faitepuis le cours d'eauEmprise du demi-lit de ruisseaurattachée à la parcelle D 1262
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SYSTRA ETAT PARCELLAIREListe des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
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Observations :L'emprise D 1258 est nécessaire aux travaux d'aménagements type : plantations et pour la base de vie du chantier.L'emprise D1262 et son demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements de la création de la zone humide.
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Page -6SYSTRA ETAT PARCELLAIRE 26/0 1/2026Liste des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
TARADEAUPROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE .- Madame TROTOBAS Thérèse Colette, Yvonne, Retraitéenée le 13/10/1942 à TARADEAU (83)épouse de Monsieur COTTONdemeurant Le Flayosquet Avenue Salvador Allende - DRAGUIGNAN (83300)N° de ees Emprise d'occupation :planche Référence cadastrale temporaire Accès une vations ca)| Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface3/5 559 | Terre Le Château 2 375 1 269 [Pour réaliser les travaux l'accès se fait depuis leR1 | Ruisseau La Florieye 511 [cours d'eau au nord Emprise du demi-lit deruisseau rattachée a laparcelle D559Total 1 780Observations :L'emprise D 559 et son emprise du demi-lit de ruisseau rattachée sont nécessaires aux travaux d'aménagements de la zone humide.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 61
Page - 7SYSTRA ETAT PARCELLAIRE 26/01/2026Liste des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
TARADEAU |PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur CASSAIGNAU Eric Raymond, Gaston, Profession inconnuené le 03/11/1968 à DRAGUIGNAN (83)époux de Madame COLLOMP Nathaliedemeurant 224, Route des Bertrands Les Routes Septentrionales - TARADEAU (83460)
Référence cadastrale Emprise d'occupation temporaire :D ds: pianete an cue are, Ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface1/5 E 850 | Futaies Flourielle 14 667 304 [Pour réaliser les travaux l'accèsTotal 304 {se fait depuis la parcelle E 394Observations :L'emprise E 850 est nécessaire aux travaux d'aménagements type : Sécurisation et création d'une nouvelle voie sur berge.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 62
SYSTRA | ETAT PARCELLAIRE | Page - 826/01/2026Liste des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
TARADEAUPROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur ESTEBAN Rudy Kévin, Ike, Profession inconnuené le 02/02/1986 à LE LAMENTIN (97)Célibataire majeur(e), déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.demeurant 242, Avenue de St Joseph - TARADEAU (83460)5 cts Emprise d'occupation Observationsa A Référence cadastrale temporaire Accès (Surfaces en m? ouP Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface ca)1/5 E 394 | Taillis Flourielle 1 360 1 050 jE 394 + 802 + 806: Pour réalisersimple les travaux l'accès se fait depuis le1/5 E 765 | Sols Flourielle | 864 244 |cours d'eau et depuis la route à1/5 E 802 | Futaies Flourielle 11 149 770 |'est de la parcelle 3941/5 E 806 | Prés Flourielle ' 2 540 73R1 | Ruisseau | La Florieye 958 |L'accès à la parcelle 765 se fait Emprise demi-lit dedepuis la 802 ruisseau rattachéeà la parcelle E394Total 3 095Observations :L'emprise E 394 et son emprise du demi-lit de ruisseau rattachée sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Sécurisation et création d'une nouvellevoie sur berge. |Les emprises E 765 et E 802 sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Création du réseau de télécommunication.L'emprise E 806 est nécessaire aux travaux d'aménagements type : création d'une nouvelle voie sur berge.
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TARADEAUPROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Madame ETIENNE Christéle Nadége, Profession inconnuenée le 05/03/1962 à NEUVIC-ENTIER (87)épouse de Monsieur GUISIANO Jean-Micheldemeurant 1, Place Saint Martin - FLAYOSC (83780)N° de Référence cadastrale Emprise d'occupation : Observationslanche lemporate AGQES (Surfaces en m? ou ca)P Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface3/5 D 1322 | Terres Le Chateau | 997 442 |L'accés à la parcelle 13223/5 D 1323 | Landes Le Château 1 750 462 |se fait depuis la parcelleR1 | Ruisseau | La Florieye 158 [1321 (dans la demande | Emprise du demi-lit ded'occupation) puis depuis | ruisseau rattachée D1323Total 1 062 le cours d'eauL'accès à la parcelle 1323se fait depuis le coursd'eauObservations :Les emprises D 1322 et D 1323 et les demi-lit de ruisseau rattachés sont nécessaires aux travaux d'aménagements de la zone humide.
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TARADEAUPROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur GUISIANO Pierre André, Profession inconnuené le 15/03/1969 à DRAGUIGNAN (83)Célibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.demeurant 233, Avenue des Genéts- REGUSSE (83630)
N° de Référence cadastrale Emprise:d Sceupeon ; Observationsplanche AL ie Acces (Surfaces en m? ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface3/5 D 1321 | Terres Le Chateau 998 998 |L'accés aux parcellesR1 | Ruisseau La Florieye 561 |1321 et 1324 se fait Emprise du demi-lit de' depuis le cours d'eau ruisseau rattachée à laparcelle D13213/5 D 1324 | Landes Le Château 1 750 1311R1 | Ruisseau La Florieye 23 Emprise du demi-lit deruisseau rattachée à la .L'accès à la parcelle 1701} parcelle D13242/5 D 1701 | Landes Le Château 1736 1 608 |Se fait depuis la routeTotal 4501 |départementale (Route deee Lorgues — D10)Observations :L'emprise D 1321 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements de la zone humide.L'emprise D 1324 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Plantations et reprise des berges.L'emprise D 1701 est nécessaire aux travaux d'aménagements d'une base de vie travaux.
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TARADEAUPROPRIETE 00009 PROPRIÉTAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur TERRASSON Damien Jean-Pierre, Gérard, Profession inconnuené le 17/04/1980 à ECHIROLLES (38)etMadame DE LUCA Elodie Danielle, Stéphanie son épouse, Profession inconnuenée le 07/10/1987 à RIVES (38) |demeurant Quartier La Commune 75, Chemin du Canal - TARADEAU (83460)N° de nes | oy . Accès .planche Référence cadastrale Emprise d'occupation temporaire ObservationsSect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface SRE EN" O0 Ge)1/5 D 417 | Vergers La Commune 473 112 [L'accès aux parcelles se1/5 D 418 | Landes La Commune 177 177 |fait depuis le cours d'eauR1 | Ruisseau La Florieye 50 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée à la parcelle D 4181/5 D 419 | Landes La Commune 100 100R1 | Ruisseau La Florieye 27 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée à la parcelle D 4191/5 D 420 | Vergers La Commune 568 172| Total 638Observations :Les emprises D417/418/419 et 420 et les demi-lit de ruisseau rattachés sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Plantations et reprise desberges. |
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TARADEAUPROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)USUFRUITIERE- Madame CHEVALIER Antoinette , Retraitéenée le 22/01/1939 à TOULON (83)épouse de Monsieur VAUTHIER Albertdemeurant 130, Chemin du Canal - TARADEAU (83460) .NU-PROPRIETAIRE INDIVIS .- Madame VAUTHIER Catherine , Profession inconnuenée le 08/09/1968 a DRAGUIGNAN (83)épouse de Monsieur AMORETTI Jean-Pierredemeurant Résidence Verte Butte - App 59 5, Rue Georges Guynemer - PEZENAS (34120)NU-PROPRIETAIRE INDIVIS- Madame VAUTHIER Chantal , Profession inconnuenée le 15/04/1967 à DRAGUIGNAN (83)épouse de Monsieur MERCHAT Sylvaindemeurant 280, Route Ancienne de Trans - LES ARCS (83460)NU-PROPRIETAIRE INDIVIS |- Madame VAUTHIER Sonia , Profession inconnuenée le 11/09/1965 à DRAGUIGNAN (83)épouse de Monsieur GUISIANOdemeurant Les Rocailles 130, Chemin du Canal - TARADEAU (83460)
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N° de Référence cadastrale Emprise d'occupation temporaire , ObservationsAccèsplanche : (Surfaces en m? ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface2/5 D 412 | Landes La Commune 76 76 |L'accés aux parcelles se fait depuis leR1 | Ruisseau La Florieye 71 |cours d'eau Emprise demi-lit de ruisseaurattachée a la parcelle D4122/5 D 971 | Landes La Commune -81 81R1 | Ruisseau La Florieye. 63 Emprise demi-lit de ruisseau. rattachée à la parcelle D9712/5 D 1549 | Vergers La Commune 794 3272/5 D 1552 | Terrain La Commune 670 296d'agrément=: Total 914Observations :L'emprise D 412 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires pour le passage d'engin.L'emprise D 971 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires pour le passage d'engin.Les emprises D 1549 et D 1552 sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Enrochement, reprise des berges et plantations.
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TARADEAUPROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE .- Monsieur HENRY Jean-Claude Bernard, Charles, Profession inconnuené le 23/02/1958 à TOULON (83)époux de Madame SUGRANES Christinedemeurant Balcon Des Cyclades l'Andros 1047, Avenue de la Résistance - TOULON (83000)
anche Référence cadastrale dé Accès ObservationsSect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface FOUHAGERNE OÙ Ga} ne4/5 B 55 | Vergers Saint Lambert 3 487 2117 [L'accès aux parcelles se fait depuis le coursR1 | Ruisseau La Florieye 341 |d'eau Emprise demi-lit de ruisseaurattachée a la parcelle B554/5 B 56 | Vergers Saint Lambert 3 200 955R1 | Ruisseau La Florieye 88 Emprise demi-lit de ruisseau' rattachée à la parcelle B564/5 B 57 | Vergers Saint Lambert 53 664 1727R1 | Ruisseau La Florieye 234 Emprise demi-lit de ruisseau; rattachée a la parcelle B574/5 B 58 | Vergers Saint Lambert 3 250 754R1 | Ruisseau La Florieye 115 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée a la parcelle B584/5 B 59 | Vergers Saint Lambert 16 059 1 464R1 | Ruisseau La Florieye 202 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée a la parcelle B594/5 B 220 | Vergers Saint Lambert 17 290 1 051R1 | Ruisseau La Florieye 331 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée à la B220Total 9 379 |Observation :L'ensemble des emprises sont nécessaires pour la zone de rechargement sédimentaire des travaux d'aménagements.
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SYSTRA ETAT PARCELLAIRE Page - 1526/01/2026Liste des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES -
TARADEAUPROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) :PROPRIETAIRE- ETAT PAR DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETATEnregistré au répertoire SIREN Sous le n°U23691569ETAT - DD Des finances Publiques Place Besagne - CS 91409 - TOULON CEDEX (83056)Service gestionnaire .- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERenregistrée au répertoire SIREN sous le n° U14415929DDTM Boulevard 112 Régiment d'infanterie - CS 31209 - TOULON Cedex (83070) 7N° de Référence cadastrale FE À rn , Observationslanche ——— haces (Surfaces en m? ou ca)P Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface2/5 AC 1 | Landes Le nouveau Moulin 1 200 467 |L'accés aux parcelles se fait depuis le coursR1 | Ruisseau La Florieye 704 [d'eau Emprise du demi-lit deruisseau rattachée a laparcelle AC12/5 AC ° 2 | Sols 171, Rue des Jardins 3 964 141/5 D 716 | Landes La Commune 1 062 850R1 | Ruisseau La Florieye 137 Emprise du demi-lit deruisseau rattachée a laparcelle D7162/5 D 1108 | Landes Le nouveau Moulin 703 191R1 | Ruisseau La Florieye 217 Emprise du demi-lit deruisseau rattachée a la| parcelle D11082/5 D 1219 | Landes La Commune 1 700 813R1 | Ruisseau La Florieye 47 Emprise du demi-lit deruisseau rattachée a laparcelle D12191/5 D 1275 | Sols La Commune 1 190 745
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R1 | Ruisseau La Florieye 174 Emprise du demi-lit deruisseau rattachée a laparcelle D1275Total 4 359
Observations :L'emprise AC 1 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.L'emprise AC 2 est nécessaire aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.L'emprise D 716 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux ava d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.L'emprise D1108 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.L'emprise D1219 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges, plantations et dévoiement deréseaux.L'emprise D1275 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.
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temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 71
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TARADEAUPROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE '- DEPARTEMENT DU VAREnregistré sous le n° SIREN 228300018Conseil Départemental du Var - 390 Avenue des Lices - TOULON (83000)N° de Référence cadastrale Empised pis aon ; Observationslanche pote as (Surfaces en m? ou ca)P Sect. . N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface2/5 D 384 | Sols La Commune 723 624 |L'accés aux parcelles 1700 et 17012/5 D 1700 | Landes Le Château 144 144 ad fait depuis la route de Lorsque,2/5 D 1713 | Sols La Commune 288 288 lroute départementale D102/5 D 1715 | Sols La Commune 330 3302/5 D 1717 | Landes Le Chateau 1 122 1122 |,2/5 |D 1719 | Landes Le Chateau 843 4G Fire drift Lib eo ek decd leR1 | Ruisseau La Florieye 101 Lours d'eau Emprise du demi-lit deruisseau rattachée à laparcelle D384R1 | Ruisseau La Florieye 82 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée à la parcelle D1713R1 | Ruisseau La Florieye 93 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée à la parcelle D1715R1 | Ruisseau La Florieye 1 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée à la parcelle D1717R1 | Ruisseau La Florieye 656 Emprise demi-lit de ruisseaurattachée à la parcelle D1719Total 4 284Observations :L'emprise D 384 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.L'emprise D 1700 est nécessaire pour la base vie travaux.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 72
SYSTRA . ETAT PARCELLAIREListe des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE
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18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
L'emprise D 1713 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements typeL'emprise D 1715 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type :enrochement.L'emprise D 1717 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type :L'emprise D 1719 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type :
: Reprise des berges, plantations et enrochement.Reprise des berges et plantations et
Reprise des berges et plantations.Reprise des berges et plantations.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 73
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TARADEAUPROPRIETE 00014 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE DECEDE |- Madame BOYER Albertine Berthe Joséphine, Profession inconnuenée le 21/06/1887 à TARADEAU (83) et décédée le 03/02/1964veuve de Monsieur LOMBARDdemeurant Au VLG - TARADEAU (83460)° pie Emprise d'occupation ;: . Référence cadastrale temporaire Anda 5 jbsenelonsFRS Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface (Surfaces en m* ou ca)2/5 D 553 | Prés La Commune 100 95 [L'accès à la parcelle se fait depuis laTotal 95 |parcelle D 392 intégrée à la présentedemande d'occupation temporaire
Observations :L'emprise D 553 est nécessaire aux travaux d'aménagements type : plantations.
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temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 74
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-TARADEAUPROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE | |- COMMUNE DE TARADEAU, Monsieur Le MaireCollectivité territoriale enregistrée au répertoire SIRENE sous le n° 218301349Hôtel de Ville, 38 Route de Flayosc - TARADEAU (83460)N° de Référence cadastrale Emprise d'occupation temporaire Accès Observationsplanche Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface (Surfaces en m? ou ca)3/5 AC 121 | Terre L'Ormeau 1 910 1 910 [L'accès aux parcelles3/5 AC 163 | Sols L'Ormeau 2 884 155 JAC 121, 163 et 1643/5 AC 164 | Sols L'Ormeau 293 275 |se fait depuis le1/5 D 711 | Terre La Commune 196 195 jcours d'eau Ici précisé que la surface graphique de la parcelle est de326m?1/5 D 712 | Terre La Commune 1 405 1405 l'accès aux parcelles Ici précisé que la surface graphique de la parcelle est de: D 711,712,684et | 1691m*1/5 E 684 | Landes Le Moulin 1 525 445 584 se fait depuis leR1 | Ruisseau La Florieye 532 Emprise du demi-lit de ruisseau rattachée a la parcelleAC121R1 | Ruisseau La Florieye 703 Emprise du demi-lit de ruisseau rattachée à la parcelleAC163R1 | Ruisseau La Florieye 447 Emprise du demi-lit de ruisseau rattachée à la parcelle: AC164 ;R1 | Ruisseau La Florieye 619 Emprise du demi-lit de ruisseau rattachée à la parcelle. D712R1 | Ruisseau La Florieye 524 Emprise du demi-lit de ruisseau rattachée à la parcelle E687Total 10 515Observations :L'emprise AC 121 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges, plantations et création de lazone humide.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 75
SYSTRA ETAT PARCELLAIRE Page - 21| 26/01/2026Liste des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
L'emprise AC 163 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Dévoiement des réseaux.L'emprise AC 164 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Dévoiement des réseaux.L'emprise D711 est nécessaire pour le passage d'engin.L'emprise D712 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.L'emprise E684 est nécessaire aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.L'emprise E687 et le demi-lit de ruisseau rattaché sont nécessaires aux travaux d'aménagements type : Reprise des berges et plantations.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 76
SYSTRA ETAT PARCELLAIRE Page - 2226/01/2026Liste des propriétairesAMENAGEMENT DE LA FLORIEYE18107 — ACTION 47 — AUTORISATION D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES
TARADEAUPROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieur GEST Gérard Marie Joseph Antoine Jules, Retraiténé le 22/02/1933 a LES ARCS (83)demeurant 6, Rue Roux Alpheran - AIX EN PROVENCE (13100)5 ie -Emprise d'occupation 'ie ; de Référence cadastrale temporaire Accès Gufacsven nat céSect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface1/5 E 688 | Futaies Flourielle 562 129 [L'accès à la parcelle se| Total 129 |fait depuis la route à l'est
Observations :L'emprise E688 est nécessaire aux travaux d'aménagements type: passage d'engins et les branchements aux réseaux existants.
Total commune |52 644 |Total général |52 644 |SCRIBE Acquisition ©
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temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 77
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| Vi annoxé à Annexe 3 PlancheDépartement du VAR nrg:Commune de TARADEAU 24 FEV. 2026 PLAN DES AMENAGEMENTS PROJETES 01/05Action 47- La Floréye i 01088 | ECHELLE 1/1000| 2-4 FEV, 2026 —S Wlsadhttainn à gation, 4 E 852 Sas: \ a"£ retaire Général, Seoe Sn ear~=___. a — smstt" ~ 4 LE a| 2. ut E 849 € - miei / : |
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 78
Nissan SAN Annexe 3 4 2 Holby pd 126 pa délégation, Planchede PABADGAL | | -segrétaire général, 02/05Commune de TARA PLAN DES AMENAGEMENTS PROJETES ._. CT +Action 47 - La Florèye | à ECHELLE 1/1000
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 79
Annexe 3 . 2. 4 FEV, 2026Département du VAR | 0 3/0 5Commune deTARADEAU PLAN DES AMENAGEMENTS PROJETES | © 2h FEV, 2025Action 47 - La Florèye | Pour le P CHELLE 1/1000e et et par délégation7 A i of T v i) A ?\ a y, ACTSZ x * T à 7 \ L r a a 3 ecretaire général, \\ \\ \ L = \,
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 80
Vay vA àmid Annexe 3 | = ich PlancheDépartement du VAR : | : Fr 04/05Commune de TARADEAU PLAN DES AMENAGEMENTS PROJETES | 9 4 FEV. 2026Action 47 - La Florèye | & GY. ECHELLE 1/10001 T T i) | À 1 T 2 teSar ; 4+FEV,2026 —x va" | 9° L \ à 9° \ 4 4 9 , 0 20US | oS \ \ 1 & \ \ 1 o =.\ N |NS, TL à té ! 1 ¢ ee,q — si 11 \ \ \ 4 | \ \ Pour le Préfet et par délégation\ ÿ \ \ NS | \ \ \ \ 1 J le rétai\ fy. | \ Q \ 2 secrétaire général,Lt Auth À \ \ ; \ \ ge& / \ \ \ \ \ \\ / 1 à { \ LES \x / 1 à \ ' \ \\ / | \ \ \ \\ / 1 1 \ \ \\ / 1 À 1 \ \ \thy £ 1 1 \ \\ / 1 i \ \\ / \ | \ \\ / \ i 1à / \ \ \\ 24 |!\ |4 1\ \1 1 1a \ ; \977200 Wj \ \ à Lr D \ - a - ip
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© © ©3 3 foiS © ©Om 100m, FA S oSae I I I I =| & Oo o! 977100 ! ! !LEGENDE AMENAGEMENT PROJET : VALEUR DU DOCUMENT : REFERENCES TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET SUIVIet CO EROGMINEES PLANIMETRIQUES SONT EXPRIMEES DANS LE SYSTEME = MOOSE =------- AS 205 LIMITE, NUMERO PARCELLAIRE GEODESIQUE RGF93 - PROJECTION LAMBERT 93. A EDITION ORIGINALE | 17/05/23 opsi a77 EMPRISES NECESSAIRES AUX TRAVAUX ET FAISANT L'OBJET VALEUR DES LIMITES: N° Marché : 2022-08 Dossier N° 231789200 D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE LES LIMITES FIGUREES SUR LE PRESENT PLAN SONT CONFORMES AUX Bon de Commande No 2 du 21/04/23 Ref. fichier: 17892PA A3DOCUMENTS FOURNIS PAR LE SERVICE DU CADASTRE.Yi EMPRISE DU DEMI-RUISSEAU RATTACHEES AUX PARCELLES REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR7 ET NECESSAIRES À L'INSTAURATION DES SERVITUDES F. GROBELNY N. MOREAU F. HOSPITAL
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Taradeau. 81
Annexe 3 | st à Di|
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Département du VAR 0 5 / 0 5, 4 bbCommune de TARADEAU PLAN DES AMENAGEMENTS PROJETES 9 FEV, 2026Action 47 - La Florèye coal ECHELLE 1/1000P | 7 FEV. 2026Ss 9 TT is L. .| g \ LENSoY | xD © j ©ey ;
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