LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-123
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2025-05-26-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à
M. Stéphane BLANCHET directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret (3 pages) Page 3
45-2025-05-26-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au
titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret (9 pages) Page 7
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-26-00002
ARRÊTÉ portant délégation de signature à M.
Stéphane BLANCHET directeur du secrétariat
général commun départemental du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M.
Stéphane BLANCHET directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret 3
Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Stéphane BLANCHET
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015, relative aux dispositions législatives
du code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère
de l'Intérieur,
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET, directeur
du secrétariat général commun départemental (SGC-D) du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services de la
préfecture du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er juin 2022 portant organisation des services du secrétariat
général commun départemental du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M.
Stéphane BLANCHET directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret 4
Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à
s'exercer le pouvoir de signature conféré à M. Stéphane BLANCHET, directeur
du secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'ensemble des décisions de nomination et d'affectation des agents du SGC-D,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat
général commun départemental du Loiret, à l'effet de signer :
1) toutes correspondances courantes,
2) les décisions individuelles de promotion d'échelon des personnels administratifs
des préfectures, des périmètres police et gendarmerie de la région Centre-Val de Loire
et du Tribunal administratif d'Orléans,
3) les documents relatifs aux inventaires de mobiliers et matériels des appartements
et des services,
4) les actes relatifs à la gestion des personnels affectés au secrétariat général commun
départemental :
- octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement
et de la réduction du temps de travail
- utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps
- octroi des autorisations d'absence
5) en matière de formation du personnel des préfectures de la région Centre-Val de Loire,
du tribunal administratif d'Orléans, ainsi que du personnel civil de la police
et de la gendarmerie de la région Centre-Val de Loire : tous actes relatifs à la déclinaison
du plan de formation unique régional, et notamment les devis et conventions
de formation d'un montant inférieur à 5 000 € TTC, les fiches de candidature
à des formations, les ordres de mission et les frais de déplacement des stagiaires
et des FIO, les autorisations de cumul d'activité accessoire pour les formateurs internes
occasionnels affectés au secrétariat général commun départemental
6) en matière de paie des personnels du ministère de l'Intérieur de la préfecture et des
sous-préfectures de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, y compris les personnels
affectés en DDI et au sein du SGCD : les états liquidatifs, les certificats administratifs et
attestations, les procès-verbaux d'installation, les états de service, les formulaires de
demandes de remboursement de transport, les formulaires SFT, les dossiers de prise en
charge des personnels titulaires et non-titulaires, et toutes autres correspondances
administratives courantes associées
7) en matière d'action sociale pour les personnels du ministère de l'Intérieur en fonction
dans le Loiret : convocations aux visites médicales, formulaires de demande de cartes
de restauration administrative, états liquidatifs et courriers relatifs au versement des aides
sociales en matière d'enfance et de famille (AEH, séjours enfants, attribution de chèques
domicile), correspondances diverses relatives à la déclinaison et la mise en œuvre
des actions de la CLAS, et toutes autres correspondances administratives courantes
associées.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M.
Stéphane BLANCHET directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret 5
8) en matière de relations avec les usagers et service du courrier :
• les actes, formalités et documents résultant de l'exercice des attributions du bureau
des relations avec les usagers,
• les bordereaux de réception de courriers et colis,
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés et décisions à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ,
- les actes relatifs à la gestion des personnels, à la paie, à la formation et à l'action
sociale signés par le secrétaire général,
- les correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, au président
et aux membres du conseil régional, au président et aux membres du conseil
départemental, au président et aux membres des établissements publics
de coopération intercommunale, et aux maires du département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BLANCHET, la délégation
de signature qui lui est conférée à l'article 1 er sera exercée, dans l'ordre, par Mme Cécile
LAGRANGE, directrice adjointe du SGC-D, ou par Mme Muriel CHAUVINEAU,
cheffe du service des ressources humaines, ou par M. Cédric LOINTIER, chef du service
finances, logistique, immobilier, ou par Mme Magali DELLA CORTE, cheffe du bureau des
relations avec les usagers.
Article 4 : L'arrêté préfector al du 2 décembre 2024 portant délégation de signature
à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat géné ral commun départemental
du Loiret est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Article 6 : le directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires
délégataires, ainsi qu'à la Directrice régionale des finances publiques du Centre-Val
de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 26 mai 2025
La préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M.
Stéphane BLANCHET directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret 6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-26-00001
ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, à M. Stéphane BLANCHET,
directeur du secrétariat général commun
départemental du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Préfecture – Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ
portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
à M. Stéphane BLANCHET,
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par
la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation
de gestion dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des secrétariats généraux communs départementaux,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère
de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Stéphane BLANCHET directeur
du secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 modifié portant organisation des services du
secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des services
de la préfecture du Loiret,
Vu l'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents dans
les services de la préfecture et des sous-préfectures,
Vu la convention de délégation de gestion datée du 30 mai 2022
relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité
du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire
et du département du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Stéphane BLANCHET, directeur du SGC-D
du Loiret, au nom de la préfète du Loiret, à l'effet :
• de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et, de façon générale, tous les actes relatifs
à l'ordonnancement des recettes et des dépenses se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement des structures gérées par le SGC-D du Loiret,
• de recevoir les crédits et procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État imputées sur les programmes budgétaires visés à l'annexe 1
du présent arrêté
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
des dépenses ainsi que sur l'émission des titres de recettes. Elle autorise également
M. Stéphane BLANCHET à procéder à l'ensemble des opérations de programmation, de
réservation et de priorisation des crédits de paiement dans l'application CHORUS.
• de signer, dans la limite de 90 000 €, les devis se rapportant au fonctionnement et à
l'équipement des structures gérées par le SGC-D,
• de signer toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire
et, de façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits
et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière du SGC-D
du Loiret.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BLANCHET, directeur du
SGC-D du Loiret, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par ordre, par
Mme Cécile LAGRANGE, directrice adjointe du SGC-D ou par Mme Muriel CHAUVINEAU,
cheffe du service des ressources humaines.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 3 : Délégation permanente est accordée à Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du
service des ressources humaines, pour les matières relevant de la formation
et de l'action sociale, à l'effet de signer les devis de toute nature et les ordres
de payer au comptable public d'un montant maximum de 3 000 € TTC
par commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel CHAUVINEAU, la délégation
de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Muriel LETOURNEAU,
adjointe à la cheffe du service des ressources humaines.
Article 4 : Délégation permanente est accordée à M. Cédric LOINTIER, chef du service des
finances, de la logistique et de l'immobilier, à l'effet de signer les devis de toute nature
d'un montant maximum de 6 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses
par l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés et des dépenses
éligibles à ce moyen de paiement et dans la limite des plafonds définis par l'annexe 3 du
présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric LOINTIER, la délégation
de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Samy DJEDIDI-JANSOU.
Article 5 : Délégation permanente est accordée à M. Rémi LE GUEN, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
par intérim, à l'effet de signer les devis de toute nature d'un montant maximum
de 3 000 € TTC par commande ou de procéder à ces dépenses par l'utilisation
de la carte achat dans la limite des plafonds notifiés et des dépenses éligibles à
ce moyen de paiement définis dans l'annexe 3 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi LE GUEN, la délégation de signature qui
lui est conférée sera exercée dans l'ordre suivant par :
• M. Fabien MAHUT, chef du pôle proximité,
• M. Emmanuel TIBERGHIEN, chef du pôle réseau, infrastructure et systèmes,
• M. Bruno HAMON, adjoint au chef du pôle continuité des liaisons
gouvernementales,
• M. Frank BOUSSARD, adjoint au chef du pôle proximité.
Article 6 : Délégation permanente est accordée aux agents figurant en annexe 4
du présent arrêté à l'effet de valider, de façon électronique dans l'application Chorus-DT
les demandes d'ordre de mission et les états de frais.
Chaque chef de service est en charge de la validation hiérarchique des ordres
de mission et des états de frais des agents de son service (rôle valideur hiérarchique).
Article 7 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté
dans l'application ministérielle Chorus Formulaire, il est confié aux agents
dont les noms figurent à l'annexe 2 et sous l'autorité de leurs chefs de services respectifs,
le soin d'accomplir, pour le compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de
gestion et d'ordonnancement des dépenses et recettes imputées sur les programmes
budgétaires visés à l'annexe 1 du présent arrêté.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d'ordonnateur pour
la réalisation des actes suivants :
• saisie des demandes d'achats,
• constatation du service fait à la date de livraison ou réalisation de la prestation,
• conservation et archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service
fait.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 8 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté,
il est confié à M. Cédric LOINTIER, à M. Samy DJEDIDI-JANSOU et à Mme Laurence
DELORT, sous l'autorité du chef de service, délégation de signature pour accomplir, pour le
compte et au nom de M. Stéphane BLANCHET, les actes de gestion et d'ordonnancement
des dépenses et recettes imputées sur les programmes visés à l'annexe 1 du présent arrêté.
À ce titre, la délégation vaut pour :
• la validation des demandes d'achats (et autres demandes d 'EJ) dans l'application
financière Chorus Formulaire,
• l'émission des ordres de payer au comptable public dans les cas prévus
par la convention de délégation de gestion susvisée,
• les demandes d'émission de titres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric LOINTIER, de M. Samy DJEDIDI-
JANSOU et de Mme Laurence DELORT, la délégation pour les matières visées aux alinéas
précédents sera exercée par Mmes Françoise BATS et Carole MERINIS .
Mme Sandra DIJOUX a délégation pour valider les demandes d'achat (DA)
et les engagements juridiques hors marché (EJHM) saisis par le service RH.
Article 9 : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée dans le
progiciel Chorus ou dans le module communication de Chorus formulaire, délégation
permanente est donnée à M. Cédric LOINTIER, à M. Samy DJEDIDI-JANSOU et Mme
Laurence DELORT, pour signer les actes matérialisant, en particulier, l'établissement des
ordres de payer et pour en assurer la transmission.
Article 10 : Délégation est donnée dans l'application financière Chorus Formulaire aux fins
de certification du service fait, quel que soit le montant, et sur la base de la constatation
du service fait transmise par le service prescripteur, aux agents du service finances,
logistique, immobilier et du service des ressources humaines ci-après désignés :
• Mme Françoise BATS
• M. Samy DJEDIDI-JANSOU
• Mme Laurence DELORT
• Mme Sandra DIJOUX
• Mme Jamila KOUCHANE
• M. Cédric LOINTIER
• Mme Marie-Claude MBU
• Mme Carole MERINIS
• Mme Sylvia PIERRE
Article 11 : La présente délégation de signature exclut les ordres de réquisition
du comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa
et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle budgétaire en matière
d'engagement des dépenses.
Article 12 : L'arrêté préfectoral du 7 février 2025 portant délégation de signature
à M. Stéphane BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du
Loiret, au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, est abrogé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Article 13 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur du secrétariat
général commun départemental du Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une
copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu'à la directrice régionale des
finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 26 mai 2025
La préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Dénomination du programme Centre financier Niveau opérationnel Service référent
Fonction publique 0148-DAFP-DS45 RUO SGCD-SFLI
0155-CFSE-D045 SGCD-
Prévention des risques 0181-CENT-T045 Service prescripteur SGCD-SFLI
0215-DR45-T045 SGCD-SRH
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CPRH-CDAS Service prescripteur SGCD-SRH
0216-CPRH-CFOD Service prescripteur SGCD-SRH
0216-CNUM-CSID Service prescripteur SGCD-SFLI
0217-SGAC-ASPR Service prescripteur SGCD-SRH
0217-SDRH-CVDL Service prescripteur SGCD-SRH
Sport 0219-D045-DR45 SGCD-
0348-DP45-DD45 RUO SGCD-SFLI
0349-CVAL-DT45 RUO SGCD-SFLI
Administration territoriale de l'Etat
0354-DR45-DP45
RUO SGCD-SFLI
Service prescripteur SGCD-SRH
0354-DR45-DMUT Service prescripteur SGCD-SFLI et SRH
0354-CPNE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0354-CDMA-CSAT Service prescripteur SGCD-SFLI
0354-DR45-DCTE Service prescripteur SGCD-SFLI
0354-DR45-DRJS Service prescripteur SGCD-SFLI
Écologie 0362-CDIE-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Compétitivité
0363-CDMA-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
0363-DITP-DR45 Service prescripteur SGCD-SFLI
Contribution aux dépenses immobilières 0723-DR45-DD45 RUO SGCD-SFLI
Opérations commerciales des Domaines Service prescripteur SGCD-SFLI
Secrétariat général commun départemental (SGCD)
Service des finances, de la logistique et de l'immobilier SGCD-SFLI
Service des ressources humaines SGCD-SRH
Annexe 1 : Programmes visés par la présente délégation d'ordonnancement secondaire
Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail
Service prescripteur (uniquement
les frais de mission via Chorus DT)
Conduite et pilotage des politiques de
l'agriculture
Service prescripteur (uniquement
les frais de mission via Chorus DT)
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,
du développement et de la mobilité durables
Service prescripteur (uniquement les
frais de mission via Chorus DT)
Rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants
Fonds pour la transformation de l'action
publique
Compte de commerce
907
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Annexe 2 : liste des agents autorisés à exercer et à accomplir, dans l'application
ministérielle Chorus Formulaire, les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur
secondaire gestionnaire de dépenses, de recettes et d'immobilisations
Groupes utilisateurs
SGC_045
SGC_045_S
Service
BABAULT Cindy Administrateur Tous groupes SG – PERF
JARRIGEON Florian Administrateur Tous groupes SG – PERF
JOSEPH Sylvie Administrateur Tous groupes SG – PERF
DELORT Laurence Administrateur Tous groupes SGCD – SFLI
BATS Françoise C-S-V X X SGCD – SFLI
BEAUJOUAN Morgane C-S-V X X SGCD – SFLI
DJEDIDI-JANSOU Samy C-S-V X X SGCD – SFLI
KOUCHANE Jamila C-S-V X X SGCD – SFLI
LOINTIER Cédric C-S-V X X SGCD – SFLI
MBU Marie-Claude C-S-V X X SGCD – SFLI
MERINIS Carole C-S-V X X SGCD – SFLI
PIERRE Sylvia C-S-V X X SGCD – SFLI
BERLA Marilyne C-S X X SGCD – SRH
BOUCHETTE Sandrine C-S X X SGCD – SRH
LOUSTAU Aurélia C-S X X SGCD – SRH
DELAROCHE Cécile C-S X X SGCD – SRH
DESTOUCHES Audrey C-S X X SGCD – SRH
DIJOUX Sandra C-S-V X X SGCD – SRH
DUPAS Yoann C-S X X SGCD – SRH
JACQUOT Anne-Gaëlle C-S X X SGCD – SRH
HADDOUM Malika C-S X X SGCD – SRH
LANCHAIS Michaël C-S X X SGCD – SRH
MAURIZI Laura C-S X X SGCD – SRH
ROUISSI Nouria C-S X X SGCD – SRH
Profils :
Administrateur
C = consultation
S = Saisie
V = Validation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00001 - ARRÊTÉ portant délégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Annexe 3 : plafonds et types de dépenses autorisées par carte achat
Nom du détenteur de la carte
BACHOU Marilyse non Frais de réception et de représentation
BLANCHET Stéphane non Référencement
BORDAIS Anaïs non Référencement
CHEMIN Pascal oui Référencement
DJEDIDI-JANSOU Samy
non Frais de réception et de représentation
2 000 € (niveau 1)
oui Référencement
3 000 € (niveau 3)
GERAUD Tardif non Frais de réception et de représentation
GORON Jean-Pierre non Frais de réception et de représentation
GUIMS-FOUSSE Sylvie
1 500 € (niveau 1)
oui Référencement
2 000 € (niveau 3)
HERPIN Sylvie non Frais de réception et de représentation
MARTIS Céline non Référencement
LE GUEN Rémi oui Référencement
LOINTIER Cédric
non Frais de réception et de représentation
2 000 € (niveau 1) oui Référencement 3 000 € (niveau 3)
Dépense maximale
autorisée par transaction
Dépense maximale
autorisée au cours
d'une année civile
Paiement dans le
cadre de marché
(niveau 3)
Référencement des fournisseurs (carte
fermée) ou carte ouverte (frais de
réception et de représentation)
1 000,00 € 6 500,00 €
1 500,00 € 15 500,00 €
1 000,00 € 6 500,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 7 750,00 €
48 150,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
25 500,00 €
2 000,00 € 3 000,00 €
1 000,00 € 1 500,00 €
1 500,00 € 3 000,00 €
2 000,00 € 7 750,00 €
32 100,00 €
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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
BLANCHET, directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
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Annexe 4 Liste des agents autorisés à exercer et accomplir des opérations
dans l'application Chorus DT
PIERRE Sylvia Administrateur
DELORT Laurence Administrateur
ASSIST : Gestionnaires Contrôleurs :
– HENAULT Aurélie
– BORGHMANS Viviane – DIJOUX Sandra
– BIZOUARNE Anabelle – PIERRE Sylvia
– CARIBROSDSKI-VIANET Natacha – MBU Marie-Claude
– DELAROCHE Cécile – DELORT Laurence
– DUPAS Yoann – MERINIS Carole
– EL HAJJI Lotfi – DUPAS Yoann (FIO)
– ERGAS Thibaut – DELAROCHE Cécile (FIO)
– GENERALI Cécile – LANCHAIS Michaël (FIO)
– LANCHAIS Michaël – ROUISSI Nouria (FIO)
– LOUAHEM Baddis
– MBU Marie-Claude Gestionnaires Valideurs :
– PIERRE Nathalie – DIJOUX Sandra
– PIERRE Sylvia – PIERRE Sylvia
– PILOT Catherine – MBU Marie-Claude
– RONGA Pascale – DELORT Laurence
– ROUISSI Nouria – MERINIS Carole
– MAURIZI Laura – BLANCHET Stéphane
– TOURNEUR Carine – LAGRANGE Cécile
– ROTHE Valérie – CHAUVINEAU Muriel
– OZENGA Annick – LOINTIER Cédric
– DJEDIDI-JANSOU Samy
Service Gestionnaire : – DUPAS Yoann (FIO)
– DIJOUX Sandra – DELAROCHE Cécile (FIO)
– PIERRE Sylvia – LANCHAIS Michaël (FIO)
– MBU Marie-Claude – ROUISSI Nouria (FIO)
– DELORT Laurence – LOINTIER Cédric
– MERINIS Carole
– DUPAS Yoann (FIO) Gestionnaires Factures :
– DELAROCHE Cécile (FIO) – DIJOUX Sandra
– LANCHAIS Michaël (FIO) – DELORT Laurence
– ROUISSI Nouria (FIO)
– BLANCHET Stéphane
– LAGRANGE Cécile
– CHAUVINEAU Muriel
– LOINTIER Cédric
– DJEDIDI JANSOU Samy




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l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane
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