PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-276
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule Régionale Tabacs
33-2024-11-29-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac à Agen (1 page) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-11-28-00006 - Délégation des fonctions de Commissaire du
Gouvernement à Angel Gonzalez pour l'audience publique du lundi 2
décembre 2024 de la chambre régionale de discipline du CROEC (1
page) Page 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-11-28-00007 - Arrêté du 28 novembre 2024

fixant la liste
des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22 décembre 2024 (2
pages) Page 7
2
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2024-11-29-00002
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac à Agen
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2024-11-29-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Agen3
FRANCAISE Direction générale des douanes
Liberté | | et droits indirects
"Égalité | |
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37 1° ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Lot-et-Garonne a été ré-
gulièrement consultée ;
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°4700005H sis 42 boulevard Syl-
vain Dumon, 47000 AGEN.
Fait à Bordeaux, le 29 novembre 2024,
P/ Le Directeur Interrégional des Douanes
et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,
La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
| Signature numérique de
OURCEAU Viviane BOURCEAU
Viviane+01'00'
DGDDI
Direction Régionale des Douanes de Bordeaux
Cellule Régionale des Tabacs
1 Quai de la Douane, CS 31472,
33064 Bordeaux Cedex
Affaire suivie par : Camille DAUGY
Tél. : 09 70 27 55 84
Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2024-11-29-00002 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à Agen4
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-11-28-00006
Délégation des fonctions de Commissaire du
Gouvernement à Angel Gonzalez pour l'audience
publique du lundi 2 décembre 2024 de la
chambre régionale de discipline du CROEC
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-28-00006 - Délégation des fonctions de Commissaire du Gouvernement à Angel Gonzalez
pour l'audience publique du lundi 2 décembre 2024 de la chambre régionale de discipline du CROEC 5
En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
nn ue . . Bordeaux, le 28 novembre 2024
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde
24, rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX CEDEX
Affaire suivie par : Corinne DELAGE
drfip33.mission-communication@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05 56 90 50 12
Objet : Délégation des fonctions de Commissaire du Gouvernement à Angel GONZALEZ
pour l'audience publique du lundi 2 décembre 2024 de la chambre régionale de discipline
du CROEC
Je soussigné, Samuel BARREAULT, Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, donne délégation à Angel
GONZALEZ, Administrateur de l'État, en résidence à Bordeaux - 24 rue François
de Sourdis, à effet de me représenter lors de l'audience publique du lundi
2 décembre 2024 de la chambre régionale de discipline du CROEC.
La délégation confiée à Mme Christine MAGNAVAL, Administratrice de l'État,
est nulle et non-avenue pour cette audience publique.
L'Administrateur de l'État,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde
BM"
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-11-28-00006 - Délégation des fonctions de Commissaire du Gouvernement à Angel Gonzalez
pour l'audience publique du lundi 2 décembre 2024 de la chambre régionale de discipline du CROEC 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-28-00007
Arrêté du 28 novembre 2024
fixant la liste des candidats pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22
décembre 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00007 - Arrêté du 28 novembre 2024
fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22
décembre 20247
| | |
PRÉFET Sous-préfecture de Libourne
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 28 novembre 2024
fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22 décembre 2024
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral et notamment ses articles L.51 et R.28;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2024 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Tizac-de-La-
pouyade, les 15 et 22 décembre 2024;
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir à la vacance de sièges de conseillers municipaux de la com-
mune de Tizac-de-Lapouyade ;
ARRÊTE
Article premier: La liste des candidats, à l'issue de la clôture du dépôt des candidatures, est établie
comme suit :
Liste des candidats dans l'ordre alphabétique
* Mme Céline BRUNETEAU
* M. Nicolas CECCOTO
35, rue de Géreaux
33500 Libourne
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00007 - Arrêté du 28 novembre 2024
fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22
décembre 20248
* Mme Marie DARIOL
* Mme Sophie DELCHAMP
° M. Frédéric FERCHAUD
+ M. Quentin JACQUOT
° Mme Nathalie LAVILLE
+ Mme Gaelle LAUD
+ Mme Sandrine MAHEU
* Mme Olympe MIRGAUDOU
° M. Jean-Pierre ROLLAND
* Mme Aurélie SABOURDY
Article 2: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et le maire de la commune de Tizac-
de-Lapouyade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la
sous-préfecture de Libourne et dans la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr ".
Libourne, le 28 novembre 2024
Le réfet,
ieu DOLIGEZ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00007 - Arrêté du 28 novembre 2024
fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22
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