TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-035
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-01-31-00005 - Décision portant délégation de signature aux
agents du service budget-immobilier-logistique de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2025-01-31-00006 - Décision portant délégation de signature aux
agents du service des ressources humaines de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn la (1 page) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00005
Décision portant délégation de signature aux
agents du service budget-immobilier-logistique
de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00005 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service budget-immobilier-logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
EuREPUBLIQUE a FFRANÇAISE |Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalité |Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELe directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010.et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de là direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du Président de la République du 1°" octobre 2024 portant nomination de M.LaurentBUCHAILLAT préfet du Tarn; :Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, portant délégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire a M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques adjoint, directeurdu pôle pilotage et ressources.
DECIDE :En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de M. le préfet duTarn en date du XX 2025, seront exercées par :M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques;M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques;Mme Evelyne SANDRONE, inspectrice des Finances publiques:M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur principal des Finances publiques;M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiquesM. Arnaud CHARMOIS ; agent des Finances publiques;
Article 2 : La présente décision prendra effet le 1° février 2025 et sera publiée au recueil des actesadministratif du département du Tarn.
Fait à Albi, le 31 janvier 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,Directeur dufdle t ressources
scal ICHES
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00006
Décision portant délégation de signature aux
agents du service des ressources humaines de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn la
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00006 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn la 5
E : |RÉPUBLIQUE FPFRA NGAISE | | | FINANCES PUBLIQUESÉgalité |- FraternitéANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELe directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Financespubliques du TarnVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;.Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique; |"Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deM.Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn;Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, portant délégation de signature enmatiére d'ordonnancement secondaire a M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiquesadjointe, directeur du pôle pilotage et ressources.DECIDE :Article 1: En cas d'absence ou d' empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtédu préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, seront exercées par :Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques,Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des Finances publiquesMme Marion KUNERTH, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision prendra effet le 1° février 2025 et sera publiée au recueil desactes administratif du département.Fait à Albi, le 31 janvier 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,Directeur d
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00006 - Décision portant délégation de signature aux agents du
service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn la 6