CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-381
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2026-09-01-00040 - 2026-53 Délégation signature CH LISIEUX (2
pages) Page 4
14-2026-09-01-00035 - 2026-54 Délégation signature suppléance M.LE
QUELLEC (2 pages) Page 7
14-2026-09-01-00039 - 2026-55 Délégation signature M.LE QUELLEC
Garde Administrative CH LISIEUX (2 pages) Page 10
14-2026-09-01-00034 - 2026-56 Délégation signature V.GONZALEZ
Garde Administrative (2 pages) Page 13
14-2026-09-01-00036 - 2026-57 Délégation signature S.FIAULT Garde
Administrative (2 pages) Page 16
14-2026-09-01-00037 - 2026-59 Délégation signature suppléance
S.FIAULT CH LISIEUX (2 pages) Page 19
14-2026-09-01-00032 - 2026-60 Délégation signature C.CLEMENCEAU
CH LISIEUX BDE (1 page) Page 22
14-2026-09-01-00038 - 2026-61 Délégation signature A.LAUNAY CH
LISIEUX (2 pages) Page 24
14-2026-09-01-00033 - 2026-63 Délégation signature DRHAM CH
LISIEUX (4 pages) Page 27
14-2026-09-01-00031 - 2026-64 Délégation signature S.DOUCET (1 page) Page 32
14-2026-09-01-00030 - 2026-65 Délégation signature laboratoire CH
LISIEUX (2 pages) Page 34
14-2026-09-01-00029 - 2026-66 Délégation signature N.JEZEQUEL CH
VIMOUTIERS Garde Administrative (2 pages) Page 37
14-2026-09-01-00041 - 2026-82 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS
ORBEC Garde Administrative (2 pages) Page 40
14-2026-09-01-00042 - 2026-83 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS
ORBEC (2 pages) Page 43
14-2026-09-01-00026 - 2026-84 Délégation signature Nathalie JEZEQUEL
- CH VIMOUTIERS (2 pages) Page 46
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
Capitainerie Caen-Ouistreham
14-2026-09-07-00008 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau elec sept
2026 (3 pages) Page 49
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-08-07-00005 - Arrêté nº 2026/SIDPC/MH/066
portant
autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi
11 ET samedi 12 septembre 2026 (8 pages) Page 53
2
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2026-09-07-00007 - arrêté modifiant l'arrêté
n°DCL-BCLI-026-015 constatant le nombre total de membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
du Calvados ainsi que le nombre de sièges attribués à chaque
catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement public (2
pages) Page 62
3
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00040
2026-53 Délégation signature CH LISIEUX
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00040 - 2026-53 Délégation signature CH LISIEUX 4
— CENTRE HOSPITALIER Ua eV OSpi alter ry
_ de Pont l'Évêque moutiers @EPMS
Centre Hospitalier Lisieux\
DECISION N° 2026-53 |
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evéque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Manuel
LE QUELLEC en qualité de directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque,
Vimoutiers et à l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge ;
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Évêque, Vimoutiers et l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° septembre
2026.
DECIDE :
ARTICLE 1er — Monsieur Manuel LE QUELLEC, directeur adjoint, est chargé de la Direction des
finances, transformation, achats, biomédical et parcours patient, aux centres hospitaliers de Lisieux,
Pont l'Evêque, Vimoutiers et à l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge.
ARTICLE 2°TM* — Monsieur Manuel LE QUELLEC dispose d'une délégation permanente pour toutes
les décisions, courriers entrants dans le champ des compétences qui lui sont attribuées et pour tous
les actes d'ordonnateur, y compris les poursuites éventuelles, ainsi que tous les actes d'état civil liés
à la gestion administrative des patients et les décisions de transport de corps avant mise en bière ou
les autorisations d'autopsie ; les documents relatifs aux réquisitions judiciaires.
En particulier, il est autorisé à signer :
1) électroniquement, l'ensemble des bordereaux de dépenses et de recettes pour tous les budgets
les engagements concernant les dépenses du titre 4 de la section d'exploitation du budget
principal et des budgets annexes ;
2) l'ordonnancement de toutes les dépenses dans la limite des crédits ouverts au budget principal
et aux budgets annexes ;
3) la liquidation et l'ordonnancement des titres de recettes ;
4) le compte financier (direction commune).
ARTICLE 3" — En cas d'empéchement de Monsieur Manuel LE QUELLEC, la délégation prévue à
l'article 2 est dévolue à Monsieur Gilles VRIGNAUD, attaché d'administration hospitalière.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00040 - 2026-53 Délégation signature CH LISIEUX 5
|
| Cone OSPITAUIER (Cent Hospitali ee| ENTRE HOSPITAL entre /Hospitalier Ta.
= \ de Pont l'Évêque \ de imoutiers EPMS
Centre Hospitatier Lisieux Vt
En cas d'absence de Monsieur Manuel LE QUELLEC et de Monsieur VRIGNAUD, délégation est
donnée à Monsieur Jordan MARGUERIT, technicien supérieur hospitalier des services financiers et à
Mme Carole CLEMENCEAU, attachée d'administration hospitalière.
ARTICLE 4"°- En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente
délégation de signature peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 5" — Elle prendra effet le 1° septembre 2026.
ARTICLE 6°TM*- Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de la notification et de la publication de
celle-ci.
Fait à LISIEUX, 1° septembre 2026
Exemplaires de signatures autorisées :
Le Directeur | -Adjoint
| /
David DELEDICQUE
/
anuel LE QUELLEC
L'Attaché d'Administration
Délégataire
Le Technicien Supérieur
Délégataire
ae
2
Gilles VRIGNAUD 77 Sorgen MARGUERIT
L'Attachée d'Administration
Délégataire ,
LA
Carole CLEMENCEAU
Destinataires :
Madame la Responsable de la trésorerie hospitalière de Caen
Dossier
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Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00040 - 2026-53 Délégation signature CH LISIEUX 6
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00035
2026-54 Délégation signature suppléance M.LE
QUELLEC
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00035 - 2026-54 Délégation signature suppléance M.LE QUELLEC 7
Caer Centre /Hospitali geCENTRE HOSPITAUER {Centre / Hospitalier ae
\ de Pont l'Évêque \ de imoutiers EPMS
=!Centre Haspitelier Lisieux
DECISION N° 2026-54
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA SUPPLEANCE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-social
d'Orbec en Auge, représentant légale des établissements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du'o3 aout 2026, nommant Monsieur David DELEDICQUE,
directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-social
d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026 ;
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du CNG du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Manuel LE QUELLEC en qualité de directeur-adjoint
aux Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et à l'établissement public médico-social d'Orbec en
Auge.
DECIDE :
ARTICLE 1°: Monsieur Manuel LE QUELLEC, directeur-adjoint, est chargé de la direction des finances,
transformation, achats et des parcours patients aux Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Évêque, Vimoutiers et a
l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge.
ARTICLE 2°: Monsieur Manuel LE QUELLEC, pendant les absences du directeur, est habilité à le représenter en
toutes circonstances à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
A ce titre, une délégation générale de signature est donnée à Monsieur Manuel LE QUELLEC, pendant les absences
du directeur pour l'ensemble des responsabilités qui relèvent du directeur des établissements de Lisieux,
Vimoutiers, Pont l'Evêque et Orbec en Auge, notamment concernant les décisions de toute nature relatives aux
personnels et à l'organisation à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire.
ARTICLE 3": En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation de
signature peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 4È"°: Les dispositions de la présente décision prendront effet à compter du 1° septembre 2026 et à la
réception par le secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au
plus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du délégataire. Elles abrogent toute décision antérieure
de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.
ARTICLE 5è"® : La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans l'établissement et
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00035 - 2026-54 Délégation signature suppléance M.LE QUELLEC 8
" . .
CENTRE HOSPITALIER Centre /H ospita lier EPMS
\ de Pont l'Évêque \ deVimoutiers
_Centre Hospitalier Lisieux
Fait a LISIEUX, le 1° septembre 2026
Exemplaires de signatures autorisées :
Le Directeur |
Délégant I)
Le Directeur Adjoint
Délégatai
David DELEDICQUE" Manuel LE QUELLEC
Destinataires :
Madame la Responsable de la Trésorerie Hospitalière de Caen
Dossier
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Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00035 - 2026-54 Délégation signature suppléance M.LE QUELLEC 9
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00039
2026-55 Délégation signature M.LE QUELLEC
Garde Administrative CH LISIEUX
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00039 - 2026-55 Délégation signature M.LE QUELLEC Garde Administrative CH LISIEUX 10
Centre Hospitalier Lisieux
DECISION N° 2026-55
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légale des établissements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
DECIDE
ARTICLE 1° — Délégation est donnée à Monsieur Manuel LE QUELLE, directeur-adjoint à
la direction des services financiers, pour signer dans la limite des attributions relevant de la
garde administrative qu'il est amené à prendre, tous actes, attestations ou décisions
relevant de cette mission tels que :
- assignations en cas de grève, rappel de personnel
- suspension d'un agent dont le comportement est manifestement incompatible avec ses
responsabilités ou constitue une menace pour le fonctionnement du service
- autorisation de transferts de corps
- admission et sortie de malades
- ouvertures de lits, placement des malades
-__ déclenchement d'un plan d'urgence, plan blanc
Cette délégation de signature au seul titre de la garde administrative exclut les matières
suivantes :
- signature de marché public,
- engagements de l'établissement vis a vis des autorités de tutelle
ARTICLE 2€ — En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la
présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00039 - 2026-55 Délégation signature M.LE QUELLEC Garde Administrative CH LISIEUX 11
Centre Hospitalier Lisieux
ARTICLE 3° — Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la
réception par le secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire.
Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du
délégataire. Elles abrogent toute décision antérieure de délégation de signature au bénéfice
du même délégataire.
ARTICLE 4°TM¢ — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité
dans l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Calvados.
Fait à LISIEUX, le 1° septembre 2026
Exemplaires de signatures autorisées :
Le Directeur L'agent
Délégant , Déléga
| /
David DELEDICQUE Manuel LE QUELLEC
Destinataires :
Dossier
Affichage
RAA
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00039 - 2026-55 Délégation signature M.LE QUELLEC Garde Administrative CH LISIEUX 12
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00034
2026-56 Délégation signature V.GONZALEZ
Garde Administrative
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00034 - 2026-56 Délégation signature V.GONZALEZ Garde Administrative 13
DECISION N° 2026-56
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légale des établissements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026 ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
DECIDE :
ARTICLE 1° — Délégation est donnée à Madame Vanessa GONZALEZ, cadre supérieure de
santé a la direction des soins pour signer dans la limite des attributions relevant de la garde
administrative qu'elle est amenée à prendre, tous actes, attestations ou décisions relevant
de cette mission tels que :
- assignations en cas de grève, rappel de personnel
- suspension d'un agent dont le comportement est manifestement incompatible avec ses
responsabilités ou constitue une menace pour le fonctionnement du service
- autorisation de transferts de corps
- admission et sortie de malades
- ouvertures de lits, placement des malades
- déclenchement d'un plan d'urgence
Cette délégation de signature au seul titre de la garde administrative exclut les matières
suivantes :
- signature de marché public,
- engagements de l'établissement vis a vis des autorités de tutelle
ARTICLE 2€ — En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la
présente délégation de signature peut étre retirée a tout moment.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00034 - 2026-56 Délégation signature V.GONZALEZ Garde Administrative 14
|
2
CH Rokert Bison 1S EUX
ARTICLE 3@TM¢ — Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la
réception par le secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire.
Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du
délégataire. Elles abrogent toute décision antérieure de délégation de signature au bénéfice
du même délégataire.
ARTICLE 4° — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité
dans l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Calvados.
Fait à LISIEUX, le 1° septembre 2026
Exemplaires de signatures autorisées :
Le Directeur L'agent
Délégant / Délégataire
| od
V
David DELEDICQUE Vanessa GONZALEZ
Destinataires :
Dossier
Affichage
RAA
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00034 - 2026-56 Délégation signature V.GONZALEZ Garde Administrative 15
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00036
2026-57 Délégation signature S.FIAULT Garde
Administrative
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00036 - 2026-57 Délégation signature S.FIAULT Garde Administrative 16
DECISION N° 2026-57
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légale des établissements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
DECIDE :
ARTICLE 1° — Délégation est donnée a Madame FIAULT Stéphanie, directrice-adjointe, en
charge de la direction des soins Infirmiers, de rééducation et médicotechniques, pour signer
dans la limite des attributions relévant de la garde administrative qu'elle est amenée à
prendre, tous actes, attestations ou décisions relevant de cette mission tels que :
- _assignations en cas de grève, rappel de personnel
- suspension d'un agent dont le comportement est manifestement incompatible avec ses
responsabilités ou constitue une menace pour le fonctionnement du service
- autorisation de transferts de corps
- admission et sortie de malades
- ouvertures de lits, placement des malades
- déclenchement d'un plan d'urgence
Cette délégation de signature au seul titre de la garde administrative exclut les matières
suivantes :
- signature de marché public,
- engagements de l'établissement vis à vis des autorités de tutelle
ARTICLE 2è"° — En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la
présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00036 - 2026-57 Délégation signature S.FIAULT Garde Administrative 17
= |
2
CH Rckert Bisson 68 EUX
ARTICLE 3° — Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la
réception par le secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire.
Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du
délégataire. Elles abrogent toute décision antérieure de délégation de signature au bénéfice
du même délégataire.
ARTICLE 4°TM¢ — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité
dans l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Calvados.
Le Directeur
Délégant
| -
David DELEDICQUE
Destinataires :
Dossier
Affichage
RAA
Fait a LISIEUX, le 1°' septembre 2026
Exemplaires de signatures autorisées :
Directrice-Adjointe
Délégataire
(4)
'
Sy Saas Stéphanie FIAULT
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00036 - 2026-57 Délégation signature S.FIAULT Garde Administrative 18
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00037
2026-59 Délégation signature suppléance
S.FIAULT CH LISIEUX
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00037 - 2026-59 Délégation signature suppléance S.FIAULT CH LISIEUX 19
Coen HOSPITALIER (Centre Hospitalier , PMS\ de Pont l'Évêque \ de imoutiers SEPM:io
Centre Hospitafrer Lisieux =!
DECISION N° 2026-59
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA SUPPLEANCE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public
médico-social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du og janvier 2025, nommant Madame Stéphanie
FIAULT directrice des soins ;
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Évêque, Vimoutiers et l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° septembre 2026.
DECIDE
ARTICLE 1° : Madame Stéphanie FIAULT, directrice-adjointe, est chargée de la direction des soins
infirmiers, de rééducation et médicotechniques.
ARTICLE 2%: Madame Stéphanie FIAULT, pendant les absences du directeur, est habilitée a
représenter le directeur en toutes circonstances à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
A ce titre, une délégation générale de signature est donnée à Madame Stéphanie FIAULT, pendant les
absences du directeur pour l'ensemble des responsabilités qui relèvent du directeur des
établissements de Lisieux, Vimoutiers, Pont l'Evêque et Orbec en Auge, notamment concernant les
décisions de toute nature relatives aux personnels et à l'organisation à l'exception des décisions
portant sanction disciplinaire.
ARTICLE 3°": En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente
délégation de signature peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 4°"° : Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par le
secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au plus
tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du délégataire. Elles abrogent toute décision
antérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.
ARTICLE 5°": La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans
l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à LISIEUX, le 1° septembre 2026
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00037 - 2026-59 Délégation signature suppléance S.FIAULT CH LISIEUX 20
Z ) ali 3-1CENTRE HOSPITALIER Centre / Hospitalier EPMS
\_ de Pont l'Évêque a de Vimoutiers .
Centre Hospitalier Lisicux ee
Exemplaires de signatures autorisées :
Le Directeur / La Directrice Adjointe
Délégant Af Délégataire
ct
[
| pr
David DELEDICHUE Stéphanie FIAULT|
Destinataires :
Trésorerie Hospitalière de Caen
RAA
Dossier
Affichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00037 - 2026-59 Délégation signature suppléance S.FIAULT CH LISIEUX 21
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00032
2026-60 Délégation signature C.CLEMENCEAU
CH LISIEUX BDE
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00032 - 2026-60 Délégation signature C.CLEMENCEAU CH LISIEUX BDE 22
Came HOSPITALIER (Centre Hospitalier SEPMS
. de Pont l'Évêque \ deVimoutiers ne
=!
DECISION N° 2026-60
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légale des établissements ;
Vu larrété du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, a compter du 1er septembre 2026 ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article 6143-33 du Code de la Santé Publique ;
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Évêque, Vimoutiers et l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° septembre
2026.
DECIDE :
ARTICLE 1° - Délégation est donnée à Madame Carole CLEMENCEAU, attachée d'administration
hospitalière au bureau des entrées, pour signer, dans la limite de ses attributions, les registres
relatifs aux déclarations de naissance et de décés survenues au centre hospitalier de Lisieux.
ARTICLE 27° - En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente
délégation de signature peut étre retirée a tout moment.
ARTICLE 3° — Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par
le secrétariat de la direction original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au plus tard, en
même temps que le mandat du déléguant où du délégataire. Elles abrogent toute décision
antérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.
ARTICLE 4°" — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans
l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du calvados.
Fait à LISIEUX, le 1° septembre 2026
Exemplaires de signatures autorisées
Le Directeur / L'Attachée d'Administration
A | ; Hospitaliére
i -
Va
|
David DELEDICQUE Carole CLEMENCEAU
{ a
Destinataires : 7
Dossier
Affichage
RAA
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00032 - 2026-60 Délégation signature C.CLEMENCEAU CH LISIEUX BDE 23
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00038
2026-61 Délégation signature A.LAUNAY CH
LISIEUX
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00038 - 2026-61 Délégation signature A.LAUNAY CH LISIEUX 24
Ce (er tre /Hospitali ReCENTRE HOSPITAUER entre OSpitalter :
\ de Pont l'Évêque ie de Vimoutiers @EPMS
Centre Hosaitalier Lisieux Se
DECISION N° 2026-61 |
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public
médico-social d'Orbec en Auge, représentant légale des établissements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026 ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique;
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique ;
Vu le contrat à durée indéterminé en date du 01/01/2022 nommant Madame Anne LAUNAY en qualité
de responsable du développement stratégique et responsabilité sociale et environnementale au centre
hospitalier de Lisieux ;
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Évêque, Vimoutiers et l'établissement Public Médico-Social d'Orbec le 1° septembre 2026.
DECIDE
ARTICLE 1: Madame Anne LAUNAY,
ARTICLE 2 : Délégation est donnée a Madame Anne LAUNAY pour signer, en lieu et place du directeur,
dans la limite de ses attributions, tous courriers, conventions, attestations, actes et requisitions
pouvant être demandés au sein de l'établissement, à l'exception des pièces administratives destinées
aux autorités de tutelle, ministérielles et préfectorales.
ARTICLE 3 : En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation
de signature peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 : Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par le
secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire.
Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du délégataire. Elles
abrogent toute décision antérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00038 - 2026-61 Délégation signature A.LAUNAY CH LISIEUX 25
\ AE femme: CENTRE HOSPITALIER {Centre / Hospitalier ,
(= de Pont l'Évêque K de imoutiers EPMS
SHCentre Hospitalier Lisieux
ARTICLE 5 : La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans
l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à LISIEUX, le 1° septembre.2026
Exemplaires de signatures autorisées :
Le Directeur / Le Délégatäfre
Délégant
{|
David DELEDICQUE
Destinataires :
RAA
Trésorerie Hospitalière de Caen
Dossier
Affichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00038 - 2026-61 Délégation signature A.LAUNAY CH LISIEUX 26
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00033
2026-63 Délégation signature DRHAM CH
LISIEUX
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00033 - 2026-63 Délégation signature DRHAM CH LISIEUX 27
Sn Ce HOSPITALIER (Centre Hospitalier ge\ de Pont l'Évêque \ deVimoutiers EPMS
DECISION N° 2026-63
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu le contrat à durée indéterminé en date du 11 avril 2023 nommant Madame Sonia MAJRI en
qualité de directrice-adjointe aux centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et à
l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° septembre
2026.
DÉCIDE
ARTICLE 1: Madame Sonia MAJRI, directrice adjointe, est chargée de la direction des ressources
humaines et des affaires médicales aux centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et
à l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge.
ARTICLE 2: Madame Sonia MAJRI, directrice adjointe, a compétence générale en matière de
fonctionnement et d'organisation de ressources humaines et des affaires médicales en matière de
recrutement, d'affectation, de déroulement de carrière, de rémunération, de notation, de discipline,
de formation, de fin de fonctions. Cette compétence s'exerce dans le cadre des dispositions
statutaires et réglementaires.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée Madame Sonia MAJRI, directrice adjointe, pour signer en lieu et
place du directeur aux centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et à l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge :
e Tous les documents relatifs aux opérations de paie, actes d'ordonnateur relatifs à la paie et
aux dépenses de personnel
® Tous les documents relatifs aux recrutements et concours pour le personnel non médical,
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00033 - 2026-63 Délégation signature DRHAM CH LISIEUX 28
= CENTRE HOSPITALIER (Centre Hospitalier e PMRS \ de Pont l'Évêque é e Vimoutiers JEPMS
Centre Hospitafier Lisieux NV
e Tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux
(avancement, titularisation, notation ...), à l'exception des décisions disciplinaires, des
licenciements, rupture conventionnelle et refus de titularisation.
e Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
e Tous les documents relatifs a la gestion des opérations disciplinaires, à l'exception des
décisions disciplinaires, des licenciements et refus de titularisation.
e Les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son
secteur d'activité,
e Les documents individuels relatifs à l'organisation du travail, aux congés, aux autorisations
d'absence, à l'exception des notes de service générales (notamment assignation)
e Tous les documents relatifs à l'exercice individuel du droit de grève et des droits syndicaux, à
l'exception des notes de service générales
4
e Tous les documents relatifs à la formation continue des personnels (convocations,
conventions, états de remboursement de frais, contrats d'engagement de servir, ...),
e L'engagement et la liquidation de factures intéressant son secteur d'activité (intérim,
honoraires médicaux, annonces ...),
e Les conventions intéressant son secteur d'activité (mise à disposition, stage ...),
ARTICLE 4 : En cas d'absence de Madame Sonia MAJRI, la délégation qui lui est consentie à l'article
4 de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par Madame Lucie SIMON,
attachée d'administration hospitalière, direction des ressources humaines et par Madame Virginie
DUBESSET, attachée d'administration hospitalière, direction des affaires médicales.
ARTICLE 5 : Madame Sonia MAJRI assure la présidence du CSE et du F3SCT du Centre Hospitalier de
Lisieux en cas d'impossibilité pour le directeur de l'établissement.
ARTICLE 6 : La présente délégation annule et remplace toute disposition antérieure de même objet.
ARTICLE 7: Elle prend effet immédiatement.
ARTICLE 8 : Conformément au décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans le délai de deux mois
à compter de la notification et de la publication de celle-ci.
Fait à LISIEUX, le 1° septembre 2026
Exemplaires de signatures autorisées :
Le Directeur La Directrice Adjointe
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00033 - 2026-63 Délégation signature DRHAM CH LISIEUX 29
(EE Hosea (Centre Hospitalier "1\— de Pont l'Évêque \ de imoutiers EPMS
ne Vi
Délégant D taife
f
David DELEDICQUE Sonia MAJRI
L'Attachée d'Administration Hospitalière L'Attachée d'Administration Hospitalière
PT Délégataire
À
irginie DUBESSET
Destinataires :
RAA
Trésorerie Hospitalière de Caen
Dossier
Affichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00033 - 2026-63 Délégation signature DRHAM CH LISIEUX 30
Mee
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00033 - 2026-63 Délégation signature DRHAM CH LISIEUX 31
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00031
2026-64 Délégation signature S.DOUCET
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00031 - 2026-64 Délégation signature S.DOUCET 32
Sen CENTRE HOSPITAUER Centre /Hospitalier 4
Cente Rosatalier Loey
None
a | DECISION N° 2026-6, | |
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissementpublic médico-social d'Orbec en Auge, représentant légale des établissements ;
Vu Farrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur DavidDELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026 ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique :
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, PontFEvéque, Vimoutiers et l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° septembre2026.
DECIDE
ARTICLE 1er — Madame Sandra DOUCET, adjoint-administratif, est chargée de la gestion du foyerdes infirmières au sein de la Direction des affaires financières, transformations, achats, biomédical
et parcours patient.
ARTICLE 2% — Madame Sandra DOUCET reçoit délégation pour la conclusion des conventionsd'occupation du domaine public relative au foyer des infirmières.
ARTICLE 3?"*— En application de l'article D 6143-35 du Code de != Santé Publique, la présentedélégation de signature peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 4°"* — Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception parle secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire. Elles prendront fin, auplus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du délégataire. Elles abrogent toutedécision antérieure de délégation de signature au bénéficie du même délégataire.
ARTICLE 6°TM*— La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dansl'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à LISIEUX, 1° septembre 2026
xemplaires de sianatures autorisées :
TS CSC ER
A
La Directeur / L'adjoint administratifDélégant hy Délégataire i
Sandra DOUCET
7
David DELEDICQUE
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00031 - 2026-64 Délégation signature S.DOUCET 33
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00030
2026-65 Délégation signature laboratoire CH
LISIEUX
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00030 - 2026-65 Délégation signature laboratoire CH LISIEUX 34
DECISION N° 2026-65
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont I'Evéque, Vimoutiers et de établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légale des établissements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont lEvéque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de fa Santé Publique,
DECIDE
Article 1er - Monsieur Antoine LEGROS, praticien hospitalier, biologiste, est le chef de service du
laboratoire du centre hospitalier de Lisieux.
Article2 - A ce titre, il bénéficie d'une délégation lautorisant à signer tous les actes d'engagement
et d'ordonnancement des dépenses de réactifs et consommables de laboratoire dans la limite du
budget.
Article3 — En cas d'empêchement de Monsieur Antoine LEGROS, la délégation prévue à l'article 2
est dévolue à Madame Nadège MASSON, technicienne de laboratoire, faisant fonction de cadre de
santé.
Article 4 - En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation
peut être retirée à tout moment.
Article « — Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par le
secrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au plus
tard, en même temps que le mandat du délégant ou du délégataire. Elles abrogent toute décision
antérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.
Article 6 — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans
l'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Lisieux, le 2° septembre 2026
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00030 - 2026-65 Délégation signature laboratoire CH LISIEUX 35
Le Directeur / Le Biologiste Praticien HospitalierDélégant | Chef de Service du Laboratoire
i " Délégataire
j le LIDavid DELEDICOUE Antoine LEGROS LE
La Technicienne de Laboratoire
Faisant Fonction de Cadre de Santé
Délégataire
Nadège MASSON
Dossier
Affichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00030 - 2026-65 Délégation signature laboratoire CH LISIEUX 36
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00029
2026-66 Délégation signature N.JEZEQUEL CH
VIMOUTIERS Garde Administrative
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00029 - 2026-66 Délégation signature N.JEZEQUEL CH VIMOUTIERS Garde Administrative 37
Cen Hos (Centre Hospitalier we\ de Pont l'Évêque \ deVimoutiers EPMS
_
DECISION N° 2026-66 |
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion notifiant qu'à compter du 1° septembre 2014, Madame
Nathalie JEZEQUEL, directrice d'hôpital, est affectée aux centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et l'EPMS, en qualité de directrice-adjointe chargée de la gestion des
établissements de Vimoutiers et d'Orbec en Auge ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-
35-
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Évêque, Vimoutiers et l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° septembre
2026.
DECIDE
ARTICLE 1° - Monsieur David DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement médico-social d'Orbec en Auge, sous sa responsabilité,
délègue sa signature a Madame Nathalie JEZEQUEL exerçant les fonctions de directrice-adjointe en
charge du centre hospitalier de Vimoutiers aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction
telles que définies à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la
garde de direction et fixées par le tableau de garde administrative), Madame Nathalie JEZEQUEL
est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- dela mise en œuvre du réglement intérieur de l'établissement;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients;
- dela sortie des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00029 - 2026-66 Délégation signature N.JEZEQUEL CH VIMOUTIERS Garde Administrative 38
Article 3
À l'issue de sa garde, Mme Nathalie JEZEQUEL, outre la rédaction d'un rapport de garde
circonstancié, est tenue de rendre compte au directeur des centres hospitaliers des décisions prises
en son nom.
Article 4
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation peut être
retirée à tout moment.
Fait à Lisieux, le 1°' septembre 2026
Le Directeur
Délégant
David menée
Destinataire :
- Directeur de l'ARS
- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de Vimoutiers
- Dossier
- Affichage
Le Directeur Adjoint
Délégataire
Nathalie J QUE 6
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00029 - 2026-66 Délégation signature N.JEZEQUEL CH VIMOUTIERS Garde Administrative 39
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00041
2026-82 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS
ORBEC Garde Administrative
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00041 - 2026-82 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS ORBEC Garde Administrative 40
Cone (er tre / Hospitali" CENTRE HOSPITALIER entre / Hospitalier
\ de Pont l'Évêque \ de imoutiers EPMS
— 4Centre Hospital ier Lisieux
DECISION N° 2026-82
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico-social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont lEvêque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion notifiant qu'à compter du 1° septembre 2014, Madame
Nathalie JEZEQUEL, directrice d'hôpital, est affectée aux centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et l'EPMS, en qualité de directrice-adjointe chargée de la gestion des
établissements de Vimoutiers et d'Orbec en Auge ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-
35-
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Évêque, Vimoutiers et l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° septembre
2026.
DECIDE
ARTICLE 1° - Monsieur David DELEDICQUE, directeur des centres hospitaiiers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement médico-social d'Orbec en Auge, sous sa responsabilité,
déléque sa signature à Madame Nathalie JEZEQUEL exerçant les fonctions de directrice-adjointe en
charge du centre hospitalier de l'EPMS d'Orbec aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction
telles que définies à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la
garde de direction et fixées par le tableau de garde administrative), Madame Nathalie JEZEQUEL
est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement;
- dela mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement;
- de l'admission des patients;
- du séjour des patients;
- de la sortie des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- dela gestion des personnels.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00041 - 2026-82 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS ORBEC Garde Administrative 41
Article 3
À l'issue de sa garde, Mme Nathalie JEZEQUEL, outre la rédaction d'un rapport de gardecirconstancié, est tenue de rendre compte au directeur des centres hospitaliers des décisions prises
ensonnom.
Article 4
En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation peut êtreretirée à tout moment.
Fait à Lisieux, le 1° septembre 2026
Le Directeur Adjoint
Le Directeur
Délégataire
|
Délégant | |
|
David DELEDICQUE ~~ Nathalie ÆZEQUEL- TT
Destinataires :
- Madame le Directeur de l'ARS BN
- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EPMS d'Orbec
- Dossier
- Affichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00041 - 2026-82 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS ORBEC Garde Administrative 42
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00042
2026-83 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS
ORBEC
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00042 - 2026-83 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS ORBEC 43
\ Cano -
1 CENTRE HOSPITAUER == {Centtre Neath ti is EPMS— \ de Pont I'Evéque :. moutiers oa MSa Cog eV moutie
Camtie Hospit:dier Lisieux
@
DECISION Ne 3026-83 as Be
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE.
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evéque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu les délibérations identiques des conseils de surveillance du centre hospitalier de Lisieux n°2013-
07 en date du 20 décembre 2013, du centre hospitalier de Pont l'Evêque n° 2013-04 en date du 20
décembre 2013, du centre hospitalier de Vimoutiers n°o2-13 en date du 20 décembre 2013 et du
conseil d'administration de l'établissement public médico — social Marie du Merle d'Orbec n°2014-08
en date du 6 mars 2014 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion notifiant qu'à compter du 1° septembre 2014, Madame
Nathalie JEZEQUEL, directrice d'hôpital, est affectée aux centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et l'EPMS d'Orbec, en qualité de directrice-adjointe chargée de la gestion des
établissements de Vimoutiers et d'Orbec ;
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge le 1° septembre 2026.
DECIDE :
Article 1: Délégation générale est donnée à Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice-adjointe, en
charge de la gestion de l'établissement public médico-social d'Orbec, pour signer tous documents
administratifs relatifs à la gestion de l'établissement à l'exception :
- des conventions
- des marchés (MAPA, A.O)
- des titularisations des personnels
- des actes mentionnés du 1° au 15°" alinéa de l'article L 6143-7 du CSP
- des dispositions de l'article L 6146-1 relatives à l'organisation interne de l'établissement
Article 2 : En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation
de signature peut étre retirée a tout moment.
Article 6 : Cette décision prend effet à compter du 1° septembre 2026.
Fait à LISIEUX, le 1° septembre 2026
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00042 - 2026-83 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS ORBEC 44
Exemplaires de signatures autorisées -
Le Directeur-Adjoint
Le Directeur
Délégataire
Délégant
David DELEDICQUE >
Nathalie JEZEQUEL
Destinataires :
- Monsieur le Directeur de ARS BN
~ Monsieur le Maire d'Orbec en Auge
- Monsieur le Receveur municipal d'Orbec en Auge ï~ Recueil des actes administratifs
- Dossier ;
"Affichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00042 - 2026-83 Délégation signature N.JEZEQUEL EPMS ORBEC 45
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-09-01-00026
2026-84 Délégation signature Nathalie JEZEQUEL
- CH VIMOUTIERS
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00026 - 2026-84 Délégation signature Nathalie JEZEQUEL - CH VIMOUTIERS 46
—_— Ss - A is SI
L = CENTRE HOSPITAUER Centre /Hospitalier EPMS
SE \ de Pont l'Evêque SE e Vimoutiers —
Centre Hospitaher Lisieux Sr
DECISION N° 2026-84
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l''Evêque, Vimoutiers et de l'établissement
public médico social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 03 aout 2026, nommant Monsieur David
DELEDICQUE, directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evéque, Vimoutiers et de
l'établissement public médico-social d'Orbec, à compter du 1er septembre 2026;
Vu les délibérations identiques des conseils de surveillance du centre hospitalier de Lisieux n°2013-
07 en date du 20 décembre 2013, du centre hospitalier de Pont I'Evéque n° 2013-04 en date du 20
décembre 2013, du centre hospitalier de Vimoutiers n°o2-13 en date du 20 décembre 2013 et du
conseil d'administration de l'établissement public médico — social Marie du Merle d'Orbec n°2014-08
en date du 6 mars 2014 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion notifiant qu'à compter du 1° septembre 2014, Madame
Nathalie JEZEQUEL, directrice d'hôpital, est affectée aux centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et l'EPMS d'Orbec, en qualité de directrice-adjointe chargée de la gestion des
établissements de Vimoutiers et d'Orbec ;
Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge le 1°' septembre 2026.
DECIDE :
Article 1: Délégation générale est donnée à Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice-adjointe, en
charge de la gestion du centre hospitalier de Vimoutiers, pour signer tous documents administratifs
relatifs à la gestion de l'établissement à l'exception :
- des conventions
- des marchés (MAPA, A.O)
- des titularisations des personnels
- des actes mentionnés du 1° au 15°" alinéa de l'article L 6143-7 du CSP
- des dispositions de l'article L 6146-1 relatives à l'organisation interne de l'établissement
Article 2 : En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation
de signature peut être retirée à tout moment.
Article 6 : Cette décision prend effet à compter du 1° septembre 2026.
Fait à LISIEUX, le 1° septembre 2026
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00026 - 2026-84 Délégation signature Nathalie JEZEQUEL - CH VIMOUTIERS 47
Exemplaires de signatures autorisées :
Le Directeur | Le Directeur-Adjoint
Délégant Délégataire
David DELEDICQUE © > Nathalie sezdube
Destinataires :
- Directeur de l'ARS BN
- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de Vimoutiers
- Monsieur le Receveur municipal de Vimoutiers
- Recueil des actes administratifs
- Dossier
- Affichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-09-01-00026 - 2026-84 Délégation signature Nathalie JEZEQUEL - CH VIMOUTIERS 48
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-09-07-00008
Arrete prefectoral Record vitesse bateau elec
sept 2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00008 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau
elec sept 2026 49
Direction départementale
En des territoires et de la merPRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Caen le 07 septembre 2026,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant temporairement l'arrêté du 6 février 2025 portant règlement particulier
de police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du
canal de Caen la mer.
Autorise temporairement la navigation sur le canal à une vitesse supérieure à 7 nds.
LE PRÉFET DU CALVADOS,
Vu le Code des Transports, notamment les articles R5331-8 et L5331-10 ;
Vu le Règlement Particulier de Police du Port de Caen Ouistreham en ses articles 32 et
33 ;
CONSIDÉRANT que la réalisation d'une tentative de record du monde de vitesse
nécessite une vitesse supérieure à 7 nœuds ;
CONSIDÉRANT que la réalisation d'une tentative de record du monde de vitesse sur
une longueur de 4 000 mètres empêche l'utilisation de la base de vitesse existante ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation d'une tentative de record du
monde de vitesse, il est nécessaire de modifier temporairement la navigation sur le
canal de Caen la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00008 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau
elec sept 2026 50
ARRETE
Article 1: L'entreprise TEC E MOUV, représentée par Monsieur Christophe VERGNEAULT, est
autorisée a organiser sur le canal de Caen la mer, secteur entre le Viaduc de Calix et la zone
d'évitage de Blainville, une tentative de record du monde de vitesse d'un navire a propulsion
électrique. Ces essais de vitesse auront lieu le 22 septembre 2026 de 09h00 à 16h00.
Pour le déroulement de ces essais, il est dérogé à l'arrêté du 6 février 2025 portant règlement
particulier de police du port de Caen-Ouistreham, notamment son article 32 limitant la
vitesse à 7 nœuds sur le canal de Caen la mer et à l'article 33 concernant l'utilisation de la
base de vitesse.
Article 2: La navigation de tous navires, bateaux ou embarcations autres que ceux
participants à ces essais est interdite sur la portion du canal entre le viaduc de Calix et la
zone d'évitage de Blainville le 22 septembre 2026 de 09h00 à 16h00.
Article 3 : TEC E MOUV assure, sous son entière responsabilité, la surveillance et la sécurité de
la manifestation sur la portion de canal utilisée. Il assume également la responsabilité des
accidents de toutes natures causés aux tiers et des dommages causés aux ouvrages.
Le déroulement de la tentative de record du monde de vitesse, dans le cas où un mouvement
éventuel de navire de commerce serait programmé, doit être interrompu le temps du
passage du navire.
TEC E MOUV devra obtenir l'autorisation de la vigie de Ouistreham avant de débuter la
tentative de record, afin de connaître les mouvements éventuels de navire.
Une veille permanente entre la Capitainerie et l'organisateur sera conservée par VHF 74 et
par téléphone au 02.31.36.22.00 en cas de mauvaise communication.
Article 4: La sécurité du plan d'eau sera assurée par un pneumatique et deux Jets Ski du SCB
Sauvetage de Bernay.
Article 5: L'autorisation du déroulement de cette tentative de record de vitesse peut être
annulé à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies,
que l'organisateur ne respecte plus, les dispositions prévues en vue du respect de l'ordre et
de la sécurité.
Article 6: S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
— soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre responsable de la police de la navigation. L'auteur du recours gracieux ou
hiérarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier par lettre recommandée avec
avis de réception son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation dans un
délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00008 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau
elec sept 2026 51
— soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télé-recours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,
sous peine d'irrecevabilité de notifier par lettre recommandée avec avis de réception son
recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation, dans un délai de 15jours
francs à compter du recours contentieux.
Article 7 : Le commandant du port de Caen Ouistreham est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet
Le Commandant du port
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00008 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau
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Préfecture du Calvados
14-2026-08-07-00005
Arrêté nº 2026/SIDPC/MH/066
portant autorisation du 17ème rallye national de
Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12
septembre 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-07-00005 - Arrêté nº 2026/SIDPC/MH/066
portant autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12 septembre 2026 53
CABINET
| if P| Direction des sécurités
ps Service interministériel de défense et de protection civiles
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N22026/SIDPC/MH/066
PORTANT AUTORISATION DU 17ÈME RALLYE NATIONAL DE LISIEUX-NORMANDIE
LES VENDREDI 11 ET SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2026
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-29 ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R.1334-32 et suivants ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R.331-45, A.331-16 à A.331-21 et A.331-32 :
VU le décret n°2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes a la circulation publique, ainsi que ses arrétés d'application des 14 mars, 28 mars et
3 mai 2012;
VU le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du
Calvados, Monsieur David CLAVIERE ;
VU le décret du président de la République du 12 mai 2026 portant nomination de Monsieur Hervé
DOUTEZ, sous-préfet de Bayeux ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores :
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Hervé DOUTEZ,
sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux; |
VU la demande et le dossier présentés par Monsieur Jérémy GUESNET pour l'association écurie
automobile de la côte fleurie, représentée par Monsieur Jean-Michel GUEGAN, et pour l'association
sportive automobile Pays Normand représentée par Monsieur Jean-Claude LEFORESTIER, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le « 17°"° rallye national de LISIEUX-NORMANDIE » les vendredi 11
et samedi 12 septembre 2026, compétition placée sous l'égide de la fédération française du sport
automobile ;
VU l'avis favorable et les observations de Monsieur le Préfet de l'Eure en date du 3juillet 2026 ;
VU les arrêtés des maires des communes traversées par les différentes épreuves spéciales portant
réglementation de la circulation et (ou) du stationnement ;
VU l'avis favorable et les observations du groupement de gendarmerie du Calvados en date du 7 juillet
2026 ;
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Préfecture du Calvados - 14-2026-08-07-00005 - Arrêté nº 2026/SIDPC/MH/066
portant autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12 septembre 2026 54
VU l'avis favorable et les prescriptions du directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Calvados en date du 9juillet 2026;
VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados en date du 29
juin 2026 ;
VU l'avis favorable de l'inspecteur d'académie des services départementaux de l'éducation nationale
du Calvados en date du 24juillet 2026 ;
VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives,
du département du Calvados en date du 5 août 2026 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% :
L'écurie automobile de la côte fleurie, représentée par Monsieur Jérémy GUESNET et Monsieur Jean-
Michel GUEGAN, sous l'égide de la fédération française du sport automobile, est autorisée à organiser
le « 17°"° rallye national de Lisieux-Normandie » les vendredi 11 et samedi 12 septembre 2026.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions générales des
textes susvisés ainsi que des mesures particulières arrêtées par la commission départementale de
sécurité routière du Calvados, (section épreuves sportives) et les préconisations édictées par les
services compétents consultés (voir annexes).
Les organisateurs devront veiller à respecter strictement les horaires des épreuves spéciales.
SÉCURITÉ ET SERVICE D'ORDRE
La présence du public est interdite sur l'ensemble du parcours des épreuves spéciales à l'exception des
zones expressément prévues à cet effet et désignées sur les plans annexés au présent arrêté.
La traversée du circuit par le public est interdite durant le déroulement des épreuves spéciales.
Toutes les voies d'accès direct au circuit, routes ouvertes à la circulation et les chemins de randonnées,
devront être fermés par des barrières sur lesquelles seront affichés les arrêtés d'interdictions. Des
signaleurs autres que les commissaires de courses, devront être chargés du maintien et du respect des
barrages protégeant le circuit.
Monsieur Jérémy GUESNET assurera le rôle d'organisateur technique. Avant le début de la course, il
effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer que les prescriptions imposées par le présent arrêté
et ses annexes sont respectées.
La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique, cité au précédent
paragraphe, après avoir vérifié que l'ensemble des prescriptions est respecté, aura fait parvenir, à la
préfecture du Calvados, l'attestation jointe en annexe I, par mail à l'adresse suivante :
pref-sidpc14@calvados.gouv.fr pour les épreuves spéciales se déroulant dans le département du
Calvados
1. Le directeur de course, les commissaires, les bénévoles et les agents de sécurité, munis des
équipements distinctifs (rétro-réfléchissant pour la nuit) et porteurs de copies du présent arrêté,
devront impérativement être présents à tous les accès du circuit, à toutes les intersections, à tous les
endroits dangereux ainsi qu'au départ et à l'arrivée de chaque épreuve spéciale. Ils devront s'assurer du
respect des mesures de sécurité et de la mise en place des déviations.
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Préfecture du Calvados - 14-2026-08-07-00005 - Arrêté nº 2026/SIDPC/MH/066
portant autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12 septembre 2026 55
2. Les organisateurs devront installer à l'extérieur des virages fermés des protections ou aménager
des échappatoires qui ne devront, en aucune circonstance, être accessibles au public.
3. Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour informer les riverains dans les jours
précédant la course et le jour même du déroulement de la manifestation en appelant leur attention sur
le fait qu'ils devront, pour leur sécurité, rester à l'intérieur de leur propriété.
4. Les organisateurs devront protéger les arbres, les supports des panneaux de signalisation, la
base des poteaux électriques, les poteaux incendie, les parapets des ponts et les containers à ordures
qui se trouvent proches de la chaussée ou à l'extérieur des virages.
5. Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour neutraliser la compétition dans
l'éventualité où il serait nécessaire de se rendre au domicile d'un riverain ou de permettre à l'un d'eux
qui serait dans l'obligation de quitter ou de regagner son domicile, de le faire en toute sécurité. En cas
d'absence de médecin, l'organisateur doit interrompre la course.
6. Les organisateurs interdiront l'accès au circuit de toutes les routes transversales par des
barrières gardées par des commissaires, des bénévoles ou des agents de sécurité. Une pré-signalisation
sera mise en place afin d'informer suffisamment tôt les usagers de cette interdiction.
7. Les organisateurs devront s'assurer que les liaisons radios ou téléphoniques (fixes ou portables)
entre le PC de course et les différents points de course sont effectives et ne comportent aucune « zone
d'ombre » sur l'ensemble du parcours. Tous les commissaires de course seront dotés de moyens de
radio-communication avec leur PC course.
DISPOSITIF DE SECOURS
1. Des extincteurs à poudre polyvalente, servis chacun par une personne formée à leur utilisation,
seront judicieusement disposés en nombre suffisant.
2. Le libre accès des secours sur le parcours devra être assuré.
3. Les organisateurs devront mettre en place le service de secours suivant, présent sur les lieux du
début à la fin de la compétition :
e Médecins: les 11 et 12 septembre 2026 de 7h 00 à 20h 00
Dr Vladimir MANSOUR Tél 06 63 56 03 99
Dr Chloé HEBERT Tél 02 31 61 31 31
Dr Lara MAKKE Tél 02 31 61 31 31
Dr Camille VIDEAU Tél 02 31 61 31 31
e Ambulances :les 11 et 12 septembre 2026
"Ambulances de la Seine", 88 place de la mairie-27680 Sainte Opportune de la Mare présentent
- le 11 et 12 septembre 2026 : 2 ambulances immatriculées
° HF-050-AJ avec deux diplômés d'état d'ambulancier
* HB-346-XD avec deux diplômés d'état d'ambulancier
Coordonnées téléphoniques de l'organisation : 06 19 46 55 75 Cette ligne sera exclusivement réservée
aux services de sécurité et de secours. Elle devra impérativement être disponible à tout moment durant
la durée du rallye et être dotée d'un signal double appel.
Cette ligne téléphonique permettra la liaison avec le SAMU (15) et le CODIS-CTA (18) à partir d'un poste
fixe ou depuis un portable. Le service de sécurité interne pourra disposer de moyens radio permettant
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portant autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12 septembre 2026 56
la liaison avec le SAMU ou le CODIS-CTA. Il y aura lieu, avant le début de la course, de prévenir ces
organismes en contrdlant le bon fonctionnement des liaisons.
4. L'organisateur devra rendre libre en permanence l'accès des secours sur les différents sites.
ARTICLE 3:
Durant les reconnaissances et les parcours de liaison, les concurrents devront se conformer strictement
aux dispositions du Code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les
maires en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 4:
Les concurrents devront être porteurs d'un carnet de contrôle des infractions au Code de la route,
comportant les feuillets pouvant être détachés en cas d'infraction, par les agents chargés de la
surveillance de la circulation routière qui devront y inscrire l'infraction relevée.
L'enlèvement des deux feuillets au cours d'une même épreuve entraînera la mise hors-course des
concurrents.
ARTICLE 5:
L'organisateur devra mettre à disposition des concurrents et des spectateurs des installations sanitaires.
Toutes mesures devront être prises pour limiter les risques de pollution des eaux et des sols par les
hydrocarbures.
ARTICLE 6 :
Nul ne pourra pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'autorisation expresse de celui-ci.
S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre des organisateurs pour constater, le
cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 7:
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit. II est
également interdit d'apposer des affiches sur les arbres, poteaux et bornes de routes nationales,
chemins départementaux et chemins vicinaux.
ARTICLE 8 :
À l'issue des épreuves, les organisateurs remettront les voies des épreuves spéciales en état et les
rendront libres à la circulation.
Les organisateurs paieront éventuellement les frais de remise en état des voies empruntées si quelques
dégradations y étaient commises du fait de l'épreuve (les marquages des chaussées par les
organisateurs sont compris parmi les dommages et dégradations).
ARTICLE 9 :
L'emploi des haut-parleurs est interdit.
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portant autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12 septembre 2026 57
_ ARTICLE 10:
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant étre
causés à la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers, et aux biens eux-mêmes, par leurs préposés et
les concurrents.
ARTICLE 11 :
Les maires des communes traversées sont chargés de l'organisation du service d'ordre que comporte ce
rallye. Les organisateurs devront se mettre en rapport, à cet effet, avec les autorités municipales.
ARTICLE 12 :
Un compte rendu des incidents survenus sera envoyé à la préfecture du Calvados le lendemain de
l'épreuve.
ARTICLE 13 :
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la
mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité.
ARTICLE 14 :
Le sous-préfet de Lisieux, le commandant de groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental d'incendie et de secours du
Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, les maires des communes
traversées, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 04 /09/ 204€ Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
D
Hervé DOUTEZ
5/6
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ANNEXE I
ATTESTATION DE CONFORMITE
(Épreuve sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur)
attestation à remplir par l'organisateur technique
et à adresser AVANT LE DÉPART DE LA COURSE
À LA PRÉFECTURE DU CALVADOS
par courriel : pref-brs@calvados.gouv.fr
INTITULÉ DE L'ÉPREUVE :
LIEU :
DATE :
Je soussigné(e) :
- Nom :
- Prénom :
agissant en qualité d'organisateur technique de l'association sportive (indiquer le nom de l'association) :
Atteste que,
conformément à l'article R 331-27 du code du sport,
sont respectées toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de la
manifestation et ses éventuelles annexes.
Signature et cachet obligatoires
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portant autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12 septembre 2026 59
Direction départementale
PREFET es territoires et de la mer
DU CALVADOS . Caen, le 18 juin 2026
Liberté
Égalité
Fraternité
Service du système d'Information, de la Circulation Routière
et de l'Expertise Territoriale
Unité sécurité routière
Affaire suivie par : Florence LEBARON
Assistante technique sécurité routière
Avis sur le dossier
17ème Rallye de Lisieux
du 11 au 12 septembre 2026
Objet : 17ème rallye de Lisieux.
P.J. : dossier déposé sur la plateforme le 13/06/2026.
1. Contexte
Sur la plateforme « Manifestation sportive », a été déposé le dossier relatif à l'organisation
du 17ème rallye de Lisieux présenté par Monsieur Jérémy Guesnet, organisateur technique de l'Écurie
automobile de la Côte Fleurie. Ce rallye se déroulera du vendredi 11 septembre à 08h00 au samedi
12 septembre 2026 à 23h00.
[LR Avis
J'émets un avis favorable assorti de trois réserves et de quatre recommandations.
A- Les réserves
+ Réserve n° 1
Fournir avant la CDSR les documents manquants (avis de la fédération délégataire, les attestations
d'assurance, organisateur technique, présence de médecin, secouristes, ambulance et la liste des
participants).
+ Rése n° 2
S'assurer de la sécurité des spectateurs et que le stationnement sur les voies proches des « spéciales »
soit réglementé.
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-07-00005 - Arrêté nº 2026/SIDPC/MH/066
portant autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12 septembre 2026 60
+ Réserve n°3
Sécuriser les bâtiments, habitations, poteaux électriques ... présents sur le circuit et considérés à
risque.
B — Les recommandations
+ Recommandation n°1
Mettre en place une signalisation de communication sur les axes principaux 15 jours avant la date de la
manifestation afin d'en avertir les usagers de la route et les riverains.
+ Recommandation n° 2
Avoir une conduite responsable et respectueuse du Code de la route.
+ Recommandation n° 3
Ne pas perturber les autres usagers de la route, ni les riverains.
° ati
Veiller à aviser les riverains (document concernant les consignes de sécurité à remettre en main propre
ou dans la boîte à lettres) et pour leur mobilité pendant le rallye, elle devra s'effectuer sous le contrôle
du Directeur de course.
La directrice départementale adjointe
des terriloifes at fie la mer
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-07-00005 - Arrêté nº 2026/SIDPC/MH/066
portant autorisation du 17ème rallye national de Lisieux-Normandie les vendredi 11 ET samedi 12 septembre 2026 61
Préfecture du Calvados
14-2026-09-07-00007
arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-026-015
constatant le nombre total de membres de la
commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) du Calvados ainsi que le
nombre de sièges attribués à chaque catégorie
de collectivité territoriale ou d'établissement
public
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-07-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-026-015 constatant le nombre total de membres
de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Calvados ainsi que le nombre de sièges attribués à
chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement public
62
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
Bureau du conseil, du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Réf : DCL-BCLI-26-025
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-026-015 constatant le nombre total de membres de
la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du
Calvados ainsi que le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de
collectivité territoriale ou d'établissement public
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-
45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
VU l'arrêté du 12 août 2025 portant modification de la composition de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
VU la circulaire NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 de la ministre de la Cohésion des territoires et
de la décentralisation relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
CONSIDÉRANT le renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des
établissements publics de coopération intercommunale intervenu à la suite des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite de ce renouvellement, la composition de la commission
départementale de coopération intercommunale doit être renouvelée en ce qui concerne les
collèges des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté qui constate le nombre total de membres de la commission doit
également constater le nombre de membres de la formation restreinte de la commission
départementale de la coopération intercommunale ainsi que le nombre de sièges attribués
respectivement aux représentants des communes, aux représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et à ceux des syndicats de communes et des
syndicats mixtes.
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
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Préfecture du Calvados - 14-2026-09-07-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-026-015 constatant le nombre total de membres
de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Calvados ainsi que le nombre de sièges attribués à
chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement public
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ARTICLE 1 er :
Est inséré à l'arrêté n°DCL-BCLI-026-015 du 18 juin 2026 un article 2 bis libellé comme suit :
« ARTICLE 2 BIS :
La formation restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale du
Calvados sera élue lors de la séance d'installation de la CDCI. Elle comprendra 17 membres répartis
comme suit :
• Collège électoral A : Représentants des communes dont la population est inférieure à la
moyenne départementale : 5 membres ;
• Collège électoral B : Représentants des cinq communes les plus peuplées du département : 4
membres ;
• Collège électoral C : Représentants des autres communes : 3 membres ;
• Collège électoral D : Représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre : 4 membres ;
• Collège électoral E : Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 1
membre. »
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé
dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours   citoyens » 
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTIC LE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 7 septembre 2026 Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Stéphane SINAGOGA
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Préfecture du Calvados - 14-2026-09-07-00007 - arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-026-015 constatant le nombre total de membres
de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Calvados ainsi que le nombre de sièges attribués à
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