ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE



Secrétariat général aux politiques publiques

Direction des affaires juridiques








N° Spécial 11 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial PRÉFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
du 11 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE LA REGION D'ILE-
DE-FRANCE Page
n°IDF
013-2025-02 06.02.2025
Arrêté modifiant l'arrêté inter -préfectoral
n° 75-2019-10-14-001 en date du
14 octobre 2019 constatant la recomposition
du conseil métropolitain de la métropole du
Grand Paris lors du prochain renouvellement
général des conseils municipaux des 15 et
22 mars 2020
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Annexe à l'arrêté inter-préfectoral n°IDF-013-2025-02 du 06 février 2025 10-13





| |PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEpe Secrétariat général aux politiques publiquesFraternité Direction des affaires juridiques
Arrêté interpréfectoralmodifiant l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant larecomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020LE PREFET DE LA REGION D'iLE-DE-FRANCEPREFET DE PARIS,Commandeur de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment le 3° de l'article L. 5211-6-2, l'articleL. 5219-9 et l'article R.5211-1-2 ;Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant lecomptable public de la métropole du Grand Paris ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseilmétropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipauxdes 15 et 22 mars 2020 ;Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2024-1909 du 13 juin 2024 portant création de la communenouvelle de Saint-Denis, notamment ses articles 1° et 11 ;
ARRÊTE :Article 1° : Le tableau annexé à l'arrêté interpréfectoral susvisé du 14 octobre 2019, fixant la répartition dunombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communesmembres, est ainsi modifié : .Les deux lignes :
Saint-Denis . 111 354 3Pierrefitte-sur-Seine 29 608 1
sont remplacées par la ligne unique suivante :
Saint-Denis 140 962 4

Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropoledu Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présentarrêté, figure en annexe pour information.Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d' Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de- Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le
préfet de Paris,
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,

Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropoledu Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présentarrêté, figure en annexe pour information.Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du RIÉSENE arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le
_"1À _Le préfet de latégiord'llé-de-France, ~préfet de Paris,
Pour la PréfèteLa préfète dei Sssanin Général
(___ Olivier DELCAYROU
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,

Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropoledu Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présentarrêté, figure en annexe pour information.Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le
Le préfet de Nm Lame nce, ~préfet de Paris,
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Séine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,

Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropoledu Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présentarrêté, figure en annexe pour information.Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le
Le préfet de etpréfet de Paris,
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,Pour le préfef et par délégationle secrftairg général
Frédér HONLe préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,

Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropoledu Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présentarrêté, figure en annexe pour information.Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d' Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le
Le préfet de larégion d'Ile-de-France,préfet de Paris,
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,Secrétaire général,

Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropoledu Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présentarrêté, figure en annexe pour information.Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le
Le préfet de larégion d'Ile-de-France, ~préfet de Paris,
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,

Annexe : Tableau fixant la répartition du nombre de siéges au sein du conseil métropolitain de lamétropole du Grand Paris entre les communes membres.
Nom de la communePopulation municipale 2019Nombre de siégesParis 2 190 327 60Saint-Denis 140 962 4Boulogne-Billancourt 119 645 3Argenteuil 110 468 3Montreuil 108 402 2Nanterre 94 258 2Vitry-sur-Seine 92 755 2Créteil 89 392 2Aubervilliers 86 061 2Asniéres-sur-Seine 85 973 2Colombes 85 368 2Aulnay-sous-Bois 84 662 2Courbevoie 81 720 2Rueil-Malmaison 78 195 2Champigny-sur-Marne 77 409 2Saint-Maur-des-Fossés 74 893 2Drancy 70 269 1Issy-les-Moulineaux 68 395 1Noisy-le-Grand 66 659 1Levallois-Perret 63 462 1Antony 62 210 1Ivry-sur-Seine 60 771 1Neuilly-sur-Seine 60 580 1Clichy-la-Garenne 60 387 1Le Blanc-Mesnil 55 987 1Épinay-sur-Seine 55 593 1Villejuif 55 478 1Pantin 55 342 1Maisons-Alfort 55 289 1Fontenay-sous-Bois 53 424 1Bondy 53 193 1Clamart 52 528 1Bobigny 52 337 1Sevran 50 629 1Vincennes 49 853 1Saint-Ouen-sur-Seine 49 664 1
3

[Montrouge 49 128 1Suresnes 48 620 1Gennevilliers 46 653 1Rosny-sous-Bois 45 411 1Meudon 45 328 1Puteaux 44 662 1Livry-Gargan 44 466 1Choisy-le-Roi 44 450 1Alfortville 43 886 1Noisy-le-Sec 43 537 1La Courneuve 42 485 1Bagneux 39 763 1Stains 39 618 1Gagny 39 148 1Chatillon 36 779 4_ Nillepinte 36 656 1Savigny-sur-Orge 36 307 1Bagnolet 35 864 1Tremblay-en-France 35 691 1Neuilly-sur-Marne 34 685 1Le Perreux-sur-Marne 33 729 1.Athis-Mons 33 691 1Châtenay-Malabry 33 016 1Villeneuve-Saint-Georges 32 966 1Nogent-sur-Marne 31 947 1L' Hay-les-Roses 31 189 1Viry-Châtillon 30 575 1Charenton-le-Pont 30 500 1Cachan 30 208 1Saint-Cloud 30 193 1Villemomble 30 051 1Malakoff 29 973 1Clichy-sous-Bois 29 835 1La Garenne-Colombes 29 248 1Villiers-sur-Marne 29 226 1Le Plessis-Robinson 29 028 1Thiais 29 006 1Bois-Colombes 28 323 1Vanves 27 846 1

Fresnes 27 416 1Limeil-Brévannes 26 703 1Romainville 26 510 1Sucy-en-Brie 26 279 1Montfermeil 26 085 1Le Kremlin-Bicétre 25 292 1Villeneuve-la-Garenne 24 248 1Fontenay-aux-Roses 24 117 1Les Pavillons-sous-Bois 23 695 1Sèvres 23 675 1Orly 23 378 1Les Lilas _ 22 993 1Saint-Mandé 22 731 1Arcueil 21 567 1Neuilly-Plaisance 21 177 1Villeneuve-le-Roi 21 021 1Bourg-la-Reine 20 531 1Chaville 20 322 1Le Plessis-Trévise 20 279 1Sceaux 19 479 1Chevilly-Larue 19 347 1Joinville-le-Pont 18 824 1Chennevières-sur-Marne 18 396 1Le Pré-Saint-Gervais 17 780 1Garches 17 663 1Bonneuil-sur-Marne 17 452 1Gentilly 17 442 1Bry-sur-Marne 16 717 1Le Bourget 16 484 1| Juvisy-sur-Orge 16 341 1Boissy-Saint-Léger 15 812 1Valenton 14 858 1Le Raincy 14 501 1Saint-Maurice 14 312 1Morangis 13 566 1Villetaneuse 13 141 1La Queue-en-Brie 11 835 1Ville-d'Avray 11 509 1Dugny 10 659 1

Ormesson-sur-Marne 10 287 1Villecresnes 9 828 1Vaucresson 8 628 1L'Île-Saint-Denis 7 786 1Paray-Vieille-Poste 7 411 1Vaujours 6 969 1Gournay-sur-Marne 6 861 1IAblon-sur-Seine 5 785 1Rungis 5 610 1Marolles-en-Brie 4 856 1Coubron 4 812 1Mandres-les-Roses 4 703 1Noiseau 4 680 1Santeny 3 708 1Périgny-sur-Yerres 2 662 4Marnes-la-Coquette 1815 1

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX



Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :


Alexandre BRUGERE


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