CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-072
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
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Préfecture de la Charente
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EZPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°16-2024-06- g4 -00004portant prorogation de I'agrément de sécurité civile pour l''Union Départementaledes Sapeurs-Pompiers de la Charentepour assurer les dispositifs prévisionnels de secours dénommé agrément « D »
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment les articles 1et 12 ;VU le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatifà la procédure d'agrément de sécurité civile ;VU le décret du Président de la République du 20juillet 2022 portant nomination de Madame MartineCLAVEL, en qualité de préfète de la Charente ;VU le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE, en qualité desous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;VU l'arrété du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours ;
VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifsprévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;VU l'arrêté préfectoral n°16-2021-06-08-00001 du 8 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément desécurité civile pour l'Union Départementale des Sapeurs-pompiers de la Charente;VU l'arrêté préfectoral n°16-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 donnant délégation de signature àMadame Sarah GEORGE, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;VU la circulaire NOR INTE2120058C du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours —agrément de sécurité civile « D »VU la demandede renouvellement de l'agrément « D» du 2 janvier 2024 présentée par l'UnionDépartementale des Sapeurs-Pompiers de la Charente ;CONSIDÉRANT que l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours,dénommé agrément « D », accordé à l''Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Charente pararrêté préfectoral du 8 juin 2021 arrive à échéance le 8 juin 2024 ;CONSIDÉRANT que linstruction tardive de la demande de renouvellement ne permet pas derenouveler l'agrément avant l'échéance du 8 juin 2024;7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 172
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CONSIDERANT que l'activité estivale dans le département de la Charente, notamment les nombreuxfestivals et manifestations pour lesquels un dispositif prévisionnel de secours est nécessaire, génére defortes sollicitations des associations agréées de sécurité civile bénéficiant de I'agrément « D » ;CONSIDERANT la nécessité pour l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Charente dedisposer d'un agrément « D » valable pour poursuivre ses missions ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu en conséquence de proroger l'agrément actuel de l'Union Départementaledes Sapeurs-Pompiers de la Charente jusqu'au terme de l'instruction de la demande derenouvellement ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°" : La validité de l'agrément de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Charentepour participer aux missions de sécurité civile définies ci-dessous :CHAMP GÉOGRAPHIQUETYPE D'AGRÉMENT D'ACTION DES MISSIONSTYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILED : Dispositifs prévisionnels de secours(DPS-PE à GE)« Départemental » Charente
telles que prévues à l'article 1" de l''arrêté préfectoral n° 16-2021-06-08-00001 est prorogée jusqu'au 31août 2024.Article 2 : Les autres dispositions de I'arrété préfectoral n° 16-2021-06-08-00001 sont inchangées.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télécours citoyen » accessiblesur le site internet www.telecours.frArticle 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chefdu service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le é_juin 2024
Pour la préfète et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Sarah GEORGE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 ,16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 212
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