EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 77
Publié le 14 novembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 77
en date du 14 novembre 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0002 du 13 novembre 2024 autorisant Monsieur Damien
ARNAL, à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre
la prédation du loup (canis lupus) sur la commune de Gatuzières
Hôpital Lozère
Décision de délégation de signature n° 2024-10-006 du 31 octobre 2024 du directeur de l'hôpital
Lozère
2
PREFET O.DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-318-0002 DU 13 NOVEMBRE 2024
AUTORISANT MONSIEUR DAMIEN ARNAL,
À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE RENFORCÉE EN VUE DE LA PROTECTION
DE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (CANIS LUPUS)
SUR LA COMMUNE DE GATUZIÈRES
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le
Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et R.427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que
ses articles D114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants et R.311-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la
loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la
Lozère ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups ( Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu la note technique du 28 décembre 2023 portant à connaissance le nombre maximum de loups
(Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2024 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DDT 1/5
Direction départementale
des territoires
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2019-352-0001 du 18 décembre 2019 modifié portant nomination des
lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus),
dans le département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant délégation de signature
à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-232-0003 du 19 août 2024 autorisant Monsieur Damien ARNAL
à effectuer des tirs de défense simple avec une arme de catégorie C en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Meyrueis ;
Vu la demande en date du 31 octobre 2024 par laquelle Monsieur Damien ARNAL sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) ;
Vu les conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité dont a été
informé monsieur M. Damien ARNAL ;
Considérant les attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour lesquelles la
responsabilité du loup n'est pas écartée, dont celles qui se sont produites sur le troupeau de M. Damien
ARNAL, les 22 juillet, 7 et 14 août, 09 septembre et 19 octobre 2024 totalisant dix (10) ovins morts et
cinq (5) blessés ; que les attaques sur la commune de Gatuzières et la commune limitrophe de Meyrueis
en 2024 totalisent trente-cinq (35) ovins morts et dix-sept (17) blessés ;
Considérant qu'ainsi le troupeau de Monsieur Damien ARNAL, est soumis au risque de prédation ;
Considérant que Monsieur Damien ARNAL a mis en œuvre des mesures de protection contre la
prédation du loup consistant en un regroupement nocturne du troupeau en bergerie et du gardiennage
renforcé en journée ;
Considérant qu'il est ainsi établi que le troupeau de Monsieur Damien ARNAL est "protégé";
Considérant les attaques ayant eu lieu sur le troupeau du GAEC de Nîmes le Vieux, sur la commune de
Gatuzières, les 09 et 11 août 2024, totalisant onze (11) ovins morts et un (1) blessé, et ce malgré la mise
en place de tirs de défense simple ;
Considérant que Monsieur Damien ARNAL a mis en œuvre des tirs de défense simple entre le 19 août et
le 12 novembre 2024 avec comme résultat aucune observation de loup ;
Considérant que, malgré la mise en œuvre des mesures de protection et des tirs de défense simple
depuis le 19 août 2024 le troupeau de Monsieur Damien ARNAL, a été attaqué les 09 septembre et 19
octobre 2024, que ces attaques ont occasionné la perte de six (6) brebis et la blessure de trois (3) autres
sans que la responsabilité du loup ne puisse être écartée pour ces dommages ;
Considérant qu'il convient de faire cesser les dommages importants au troupeau de Monsieur Damien
ARNAL par la mise en œuvre de tirs de défense renforcée, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état
de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle dans la mesure où elle s'inscrit dans le
respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque
année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Monsieur Damien ARNAL, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense renforcée de
son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les
2/5
arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de
sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense renforcée sont définies sous le contrôle
technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection et à
l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense renforcée peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours (du 1er juillet de l'année n au 30 juin de l'année n + 1) et d'une assurance
couvrant l'activité de tir de loup ;
- l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3 mai 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de loup mobilisant plus
d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Lozère ;
- les lieutenants de louveterie ou les agents de l'OFB.
Toutefois, compte tenu de la superficie des parcelles de pâturages, de la couverture boisée de celles-ci
et de leurs abords immédiats ainsi que des effectifs du troupeau de M. Damien ARNAL, le nombre de
tireurs pouvant opérer simultanément est limité à 4.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense renforcée doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
- sur la partie de la commune de Gatuzières située à l'extérieur du cœur du parc national des
Cévennes, délimité par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 ;
- à proximité du troupeau de Monsieur Damien ARNAL ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense renforcée ne peuvent avoir lieu que de jour.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense renforcée sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à
l'article R.311-2 du Code de la sécurité intérieure . L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis
par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité
des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le tireur, tels que
les hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité du tireur, tels que les appâts mis en place volontairement ;
- contraindre les loups à se rapprocher du tireur, tels que les battues.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
- les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
- la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et, le cas échéant :
3/5
- les heures de début et de fin de l'opération ;
- le nombre de loups observés ;
- le nombre de tirs effectués ;
- l'estimation de la distance de tir ;
- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
- la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
- la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;
- la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l'année n+1.
ARTICLE 8 : Monsieur Damien ARNAL informe la Direction départementale des territoires de tout tir en
direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur
estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur Damien ARNAL informe sans
délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Monsieur Damien ARNAL informe sans délai
la Direction départementale des territoires Dans l'attente de sa prise en charge par les agents de l'OFB
le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L'information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au 06.84.64.17 .77 .
ARTICLE 9 : En application du II de l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus), l'autorisation peut être suspendue par arrêté du préfet coordonnateur
à compter du premier septembre pour une période pouvant aller jusqu'au 31 décembre.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide, le cas échéant, à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en
application du I de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024.
À l'issue de cette période, le présent arrêté peut être renouvelé une fois jusqu'au 31 décembre 2025.
Cette prolongation reste toutefois conditionnée :
- au maintien du troupeau dans les conditions de l'article 16 de l'arrêté du 21 février 2024 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
et
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum
de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application des articles 1- et 2 de
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont
la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
4/5
ARTICLE 14 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 15 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale des
territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité de la Lozère, le lieutenant de louveterie de la 8ème
circonscription de la Lozère ainsi que le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Lozère et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires
Signé
Agnès DELSOL
5/5
alTôpitallozère
DECISION DS-2024-10-006
Le Directeur de l'Hôpital Lozère, en direction commune avec les centreshospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et deVillefort,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35,R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissementsde santé ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositionsréglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ceCode et son annexe ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment son article 9 ;
VU le décret n° 2005.921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9Jjanvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relativesaux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le protocole d'accord du 8 septembre 2014 relatif au transfert des activités de soins réalisésau sein de la Clinique du Gévaudan à Marvejols ;
VU la décision ARS LR/2014-1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert desautorisations détenues par l'Union Mutualiste Lozère Santé sur le site de la Clinique duGévaudan à Marvejols au profit du CH de Mende ;
VU l'arrêté du CNG du 12 avril 2019, nommant Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur del'Hôpital Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et deFlorac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort à compter du 1¢ juin 2019 ;

VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la nomination de Madame Monique AKMEL BOURGADE, en date du 23 décembre 2014, entant que directrice des services des soins infirmiers, de la qualité et de la gestion desrisques à l'hôpital Lozère, site Vallée du Lot ;
la nomination de Monsieur Anthony VALLAT, en date du 1 janvier 2023, en tant quedirecteur de I'IFSI / IFAS ;
le recrutement de Madame Marie-Luisa BONADIES en date du 1" janvier 1985 au CH deMende, en qualité de pharmacien, nommée responsable de la PUI depuis le 18 septembre2015 et chef de pôle MEDITECH de l'Hôpital Lozère depuis le 1" septembre 2017 ;
la prise de fonction de Madame Stéphanie MAURIN en date du mardi 26 juin 2018 en tantqu'adjointe des cadres, directrice des ressources matérielles, du patrimoine et de lalogistique, admise dans le corps des attachés d'administration de l'Hôpital Lozère depuis le1°" janvier 2019 ;
Larrété du CNG en date du 21 décembre 2018, nommant Monsieur Michel JAFFUEL,directeur de la filière gériatrique, comprenant l'EHPAD Chaldecoste, l'EHPAD de Rieutort deRandon, l'UHR et l'USLD de l'Hôpital Lozère, l'EHPAD Saint Jacques de Marvejols et desEHPAD de Villefort et du Bleymard depuis le 1° avril 2017, précisant sa prise en charge parla voie du détachement du corps des directeurs d'hôpital à compter du 1" janvier 2019 ;
le recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1" novembre 2010, en tant quedirecteur adjoint au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Roselyne PERRUSSEL en date du 1" décembre 2016, en tantqu'attachée d'administration hospitalière, responsable administrative à l'EHPAD de Villefortet comptable matière du CH de Florac et des EHPAD du Bleymard et de Villefort et, en datedu 1¢ juillet 2019, en tant que responsable administrative à l'EHPAD du Bleymard ;
le recrutement du Dr Marie-Caroline GONTHIER en date du 6 novembre 2017, en qualitéde pharmacienne-biologiste, nommé responsable du laboratoire d'analyses médicales del'Hôpital Lozère depuis le 1¢ janvier 2024 ;
L'admission de Madame Delphine ANDRE dans le corps des attachés d'administration endate du 9 octobre 2014 et responsable des ressources humaines, parcoursprofessionnels du CH de Mende ;
le recrutement de Madame Sonia DURAND, en date du 1 avril 1995, en tant qu'adjointeadministrative hospitalière au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Chantal MEYSSONNIER, en date du 1% mars 2012, en tantqu'adjointe des cadres, responsable du bureau des entrées au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Sandrine PLAGNES, au 1¥ février 2003 et sa nomination au 9Juillet 2006 en tant qu'adjointe des cadres au CH de Mende ;
le recrutement de Monsieur Stéphane TRAUCHESSEC, au 3 février 2020, en tant queresponsable des services techniques au CH de Mende;
le recrutement de Monsieur Arnaud SARKIS, en date du 16 octobre 1995, en tant qu'adjointadministratif hospitalier au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Ana PEREIRA RODRIGUEZ, en date du 02 avril 2024, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;

VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
Vu
VU
Article 1:
le recrutement de Madame Marina MONTANER, en date du 1 octobre 2014, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Gaëlle COULOMB, en date du 1" septembre 2016, en tantqu'adjointe administrative à l'hôpital Lozère ;
le recrutement de Madame Sigrid PAULHAC, en date du 1" septembre 2004, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Marine CROGNIER, en date du 8 août 2021, en tant queDirectrice des Affaires financières, du Contrôle de gestion, du Système d'Information et desPartenariats ;
le recrutement de Madame Céline ROBERT, en date du 1 septembre 2021, en tant queDirectrice des Ressources humaines et des Affaires médicales ;
l'arrêté du CNG en date du 30 juin affectant Madame Sylvie MARTYen qualité de Directriceadjointe au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejols et aux EHPAD deVillefort et du Bleymard à compter du 1°" septembre 2023 ;
larrêté du CNG en date du 20 novembre 2023 affectant Madame Isabelle HURRIER, enqualité de directrice adjointe au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejolset aux EHPAD de Villefort et du Bleymard, à compter du 21 novembre 2023 ;
le recrutement de Madame Souadd BOUDAMOUZ, en date du 08 juillet 2024, en tant queDirectrice adjointe déléguée de l'EHPAD de Meyrueis ;
la décision DS-2024-09-05 du 20 septembre 2024 portant décision de délégation designature à l'hôpital Lozère et aux établissements annexes ;
DECIDE
La présente décision abroge la décision de délégation de signature susmentionnée et prendeffet le 31 octobre 2024.
Article 2 : DELEGATION GENERALE
2.1 Gestion des Affaires générales :
En cas d'absence ou d''empéchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'HôpitalLozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, une délégation permanente est donnée à Madame

Isabelle HURRIER et en son absence, a Madame Marine CROGNIER, directrices adjointes, eten leur absence, à Madame Céline ROBERT, directrice adjointe, à I'effet de signer, tous lesactes et pièces administratives de gestion courante, à savoir avis, décisions à caractèreexceptionnel et urgent, notes de service et d'information et courriers internes ou externes.
2.2 Gardes administratives :
Les professionnels habilités à représenter le Directeur de l'Hôpital Lozère, en directioncommune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD duBleymard et de Villefort sont désignés dans les tableaux annuels de tours de garde tenus àjour dans chaque établissement visé par la présente.
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer durant leur garde :
- Toutes les décisions et les pièces et/ou documents se rapportant à la gestion despatients, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations detransports de corps sans mise en bière ;- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi quetous actes adressés au directeur;- Toutes décisions relatives à l'exercice de police ;- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situationde crise ;- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou dans le respect duprincipe de continuité des soins ;- Tous les actes nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement ;- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuitédes soins et à la sécurité des personnes accueillies.
Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR — HOPITAL LOZERE
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'HôpitalLozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe chargéedes Finances, du Contrôle de Gestion, du Système d'Information et des Partenariats, estdésignée en qualité d'ordonnatrice suppléante, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateurprincipal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Madame MarineCROGNIER, Madame Céline ROBERT, Directrice adjointe chargée des Ressources humaines etdes Affaires médicales, et Madame Isabelle HURRIER, Directrice des affaires générales sontdésignées en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateurprincipal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur dans lesmêmes conditions vues au premier paragraphe du présent article.

Article 4 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR — Centre hospitalier de Florac et delEHPAD de Meyrueis
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'HôpitalLozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Madame Sylvie MARTY, Directrice adjointe à l'HôpitalLozère, chargée du CH de Florac, est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet designer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant desattributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Madame SylvieMARTY, Directrice adjointe à l''Hôpital Lozère chargée du CH de Florac, Madame SouaâdBOUDAMOUZ, Directrice adjointe déléguée de I'EHPAD de Meyrueis, est désignée en qualitéd'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes,mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur dans les mêmes conditions vuesau premier paragraphe du présent article.
Article 5 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR — CH DE MARVEJOLS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'HôpitalLozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Monsieur Olivier ZAMBRANO, directeur adjoint deI'Hopital Lozère, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom deI'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions deI'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Monsieur OlivierZAMBRANO, directeur adjoint de l''Hôpital Lozère, Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de lafilière gériatrique, est désigné en qualité d''ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nomde l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur dans les mêmes conditions vues au premier paragraphe du présent article.
Sur la base de cet article, une délégation de signature idoine sera rédigée afin de définir lefonctionnement au sein du dit établissement.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Une délégation est donnée à Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe chargée desFinances, du Contrôle de Gestion, du Système d'Information et des Partenariats, à l'effet designer au nom du directeur toutes correspondances se rapportant aux attributions de sadirection et ayant trait à la collecte, à l'instruction ou à l'expédition des dossiers, des pièces,des attestations et des certificats, y compris le recours à la ligne de trésorerie, les titres derecettes, les mandatements relatifs au fonctionnement courant et les notes d'information.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Marine CROGNIER :
les notes de service,les contrats,les marchés,les conventions,les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la Caisse Communede Sécurité Sociale,les dépenses d'investissement (engagement).
VY V VWWv
Cependant, dans le cas imprévisible d'une absence ou d'un empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de I'Hopital Lozère en direction commune avec les centreshospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort, ellepeut être expressément autorisée à lever l'emprunt par un courrier qui précise le montant etles conditions générales et particulières de celui-ci.
Une délégation particulière est donnée à Madame Chantal Meyssonnier, adjoint des cadres,responsable du Bureau des entrées aux fins de signer:
> les documents concernant les décès survenus à l'Hôpital Lozère, site Vallée du Lot(transport de corps et mise en bière).
En son absence, il est donné délégation de signature à Madame Sonia DURAND, adjointeadministrative, à Monsieur Arnaud SARKIS, adjoint administratif, à Madame MarinaMONTANER, adjointe administrative, à Madame Gaëlle COULOMB, adjointe administrative,Madame Sigrid PAULHAC, adjointe administrative, Madame Ana PEREIRA RODRIGUES,adjointe administrative.
Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ETDES AFFAIRES MEDICALES :
Une délégation est donnée à Madame Céline ROBERT, Directrice adjointe chargée desRessources humaines et des Affaires médicales, à l'effet de signer au nom du directeur, toutesles correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àl'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informationsrelevant de sa direction, les factures liées aux activités de sa direction, les contrats à duréedéterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les avancements d'échelon etde grade des titulaires, les ordres de mission du personnel médical et non-médical, ainsi quetous les actes liés à la gestion de l'organisme de formation agréé DPC, les mesuresdisciplinaires et les décisions individuelles associées, les devis pour les prestations d'intérimmédical.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Céline ROBERT :
» es notes de service,> les ordres de mission des membres de |'équipe de direction,

> les décisions individuelles concernant les membres du corps des directeurs d'hôpital,les directeurs des soins et les directeurs des établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux,> les décisions concernant la promotion du grade des cadres de direction, des attachésd'administration, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé, des ingénieurs,> les conventions, sauf les conventions de stages,> la prime de service, les primes ponctuelles et ou annuelles prévues par larèglementation, la prime de technicité des ingénieurs,» e contrat de praticien clinicien.
En cas d'absence de Madame Céline ROBERT, une délégation particulière est donnée àMadame Delphine ANDRE, attachée d'administration, responsable des ressources humaines etdes parcours professionnels aux fins de signer :
les contrats à durée déterminée,les ordres de mission,les attestations et certificats,les correspondances informatives.les remboursements de frais auprès de I'ANFH.
YV VYV
Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES,DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISITIQUE
Une délégation est donnée a Madame Stéphanie MAURIN, Directrice adjointe chargée desRessources Matérielles, du Patrimoine et de la Logistique, à l'effet de signer au nom dudirecteur, toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiersou pièces liés à l'activité de sa Direction, ainsi que les attestations, certificats et commandesainsi que de viser les factures relevant de sa direction.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Stéphanie MAURIN:
> les notes de service,les contrats,les marchés,les courriers et dossiers destinés aux autorités de I'Etat, aux élus,les dépenses d'investissement (engagement) sauf urgences.
Y V VYV
Cependant, dans le cas prévisible d'une absence ou d''un empêchement du directeur, elle peutêtre expressément autorisée à signer des contrats au marché qui précisent les montants et lesconditions générales et particulières de ces derniers.
Une délégation particulière est donnée, en l'absence de Madame Stéphanie MAURIN à MadameSandrine PLAGNES, adjointe des cadres, à l'effet de signer les commandes et facturesd'exploitation et d'investissement urgentes.

En son absence, il est donné délégation de signature a Monsieur Stéphane TRAUCHESSEC,responsable des services techniques, à I'effet de signer les mémes documents.
Article 9 : DÉLÉGATION PARTICULIERE A LA RESPONSABLE DE LA PHARMACIE & USAGEINTERIEUR
Une délégation est donnée au Dr Maria-Luisa BONADIES, praticien hospitalier responsable dupôle MEDITECH et de la pharmacie à usage intérieur, à l'effet de signer au nom du directeur,toutes les commandes et factures, hors investissements, relevant de la pharmacie à usageintérieur.
Article 10: DÉLÉGATION PARTICULIÈRE À LA RESPONSABLE DU LABORATOIREDANALYSES MEDICALES
Une délégation est donnée au Dr Marie-Caroline GONTHIER, pharmacienne-biologisteresponsable du laboratoire d'analyses médicales, à I'effet de signer au nom du directeur, toutesles commandes et factures, hors investissements, relevant de son service.
Article 11 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE A LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ETDE LA GESTION DES RISQUES :
Une délégation est donnée à Madame Monique AKMEL BOURGADE, Directrice adjointecoordonnatrice générale des Soins, de la Qualité et de la Gestion des risques, à l'effet designer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sadirection.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monique AKMEL BOURGADE:
» les notes de service,} les contrats,» les dossiers et courriers destinés aux autorités de I'Etat et aux élus,» les conventions.
Article 12 : DÉLÉGATION PARTICULIÈRE SUR LE SITE GEVAUDAN DE L'HOPITAL LOZERE
Dans le respect des attributions des directeurs adjoints de l'Hôpital Lozère, Monsieur OlivierZAMBRANO, en sa qualité de directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, est autorisé à signer, aunom du directeur, toutes pièces relevant des affaires courantes.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Olivier ZAMBRANO:

les notes de service excepté celles liées aux fonctionnements des locaux du site,les contrats,les conventions,les marchés,les courriers et dossiers destinés aux autorités de I'Etat, aux élus, à la Caisse Communede Sécurité Sociale.
VY V VNW
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjoint del'Hôpital Lozère, une délégation est donnée à Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filieregériatrique aux fins de signer les documents entrant dans le champ de compétences de cedernier.
La délégation de signatures liées aux actions et mesures prises dans le cadre de l'astreinte dedirection est définie au titre de la délégation de signature du CH de Marvejols.
Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AU CH DE FLORAC ET EHPAD DE MEYRUEIS
Une délégation permanente est donnée à Madame Sylvie MARTY, Directrice adjointe à l'HôpitalLozère, chargée du site du CH de Florac, à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes lescorrespondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes les correspondances serapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l'activité de sa direction,ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, lesavancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actes liés à la gestion deI'OGDPC.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Sylvie MARTY :
> les courriers institutionnels destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la CaisseCommune de Sécurité Sociale,> les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachésd'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs,les conventions, sauf les conventions de stages,
les contrats engageant l'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie MARTY Directrice adjointe à l'HôpitalLozère, chargée du site du CH de Florac, une délégation particulière est donnée à MadameSouadd BOUDAMOUZ, Directrice adjointe déléguée de I'EHPAD de Meyrueis à l'effet de signer,au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa fonctionà savoir les actes et documents concernant la comptabilité matière, les actes et documentsconcernant la gestion des ressources humaines et les affaires générales relevant du CH deFlorac.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Souaäâd BOUDAMOUZ:
> les notes de service,> les contrats,

} les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Communede Sécurité Sociale,> les conventions sauf les conventions de stage.
Article 14: DELEGATION PARTICULIERE A L'EHPAD DE VILLEFORT ET LEHPAD DUBLEYMARD
Une délégation permanente est donnée à Michel JAFFUEL, Directeur de la filière gériatriquedes EHPAD de Villefort et du Bleymard une délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur,toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes lescorrespondances se rapportant à la collecte ou à I'expédition de dossiers ou pièces liés àI'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informationsrelevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, lesrecrutements, les avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actesliés à la gestion de 'OGDPC.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel JAFFUEL:
» les courriers institutionnels destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la CaisseCommune de Sécurité Sociale,> les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachésd'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs,les conventions, sauf les conventions de stages,
les contrats engageant l'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filièregériatrique des EHPAD de Villefort et du Bleymard, une délégation particulière est donnée àMadame Roselyne PERRUSSEL, attachée d'administration hospitalière, responsableadministrative de 'EHPAD de Villefort et du Bleymard à l'effet de signer, au nom du directeur,toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa fonction à savoir les actes etdocuments concernant la comptabilité matière, les actes et documents concernant la gestiondes ressources humaines et les affaires générales relevant de I'EHPAD de Villefort et duBleymard.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Roselyne PERRUSSEL:
> les notes de service,» les contrats,> les dossiers et courriers destinés aux autorités de I'Etat, aux élus, à la Caisse Communede Sécurité Sociale,» les conventions sauf les conventions de stage.
Article 15 : VOIE DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et contentieux auprès du tribunaladministratif du ressort géographique, le tribunal de Nîmes dans un délai de 60 jours suivantsa publication.

Article 16 : PUBLICITE
Tous les professionnels visés expressément par la présente sont chargés, chacun pour ce quiles concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
>VVV V V V V
>
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital Lozère,Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH de FloracMadame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH de MarvejolsMonsieur le Trésorier Principal,Monsieur le Trésorier de Florac,Monsieur le Trésorier de Marvejols,Monsieur le Délégué départemental de l'ARS,Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),Et aux autres personnes qu'elle vise expressément.
Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites géographiques de l'HôpitalLozère, ainsi qu'au CH de Marvejols, au CH de Florac, à l'EHPAD de Villefort et à l'EHPAD duBleymard.
Fait à Mende, le 31/10/2024.
Le Directeur,Jean-Claude LUCENO
11