CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-388
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse (29 pages) Page 3
2
Préfecture du Calvados
14-2026-09-11-00002
2026-09-11-AP secheresse
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 3
Direction départementale
= a des territoires et de la mer
PREFET
DU CALVADOS Service Eau et Biodiversité
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau
de crise dans les secteurs Virois et Bessin,
d'alerte renforcée dans les secteurs de l'Orne Moyenne et Orne Aval,
d'alerte dans le secteur de la Touques,
et plaçant au niveau de vigilance les secteurs Dives Amont et Dives Aval
du département du Calvados
LE PREFET,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, Livre II, Titre | et notamment les articles L 211-1 à L 211-10, L.213-2,
L. 214-18, L. 215-7 à L. 215-13, R. 211-66 à R. 211-70;
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2213-29 et
L.2215-1 fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité ;
VU le Code pénal et notamment l'article 131-13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans
d'eau en deux catégories ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées
pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté n°IDF-2024-07-09-00013 du 9juillet 2024 du préfet de la région Île-de-France, préfet de
Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période
de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
1/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 4
VU l'arrété préfectoral du 4 avril 2022 portant modification de l'autorisation reconnue au titre du
Code de l'environnement, Livre Il, titre 1° relative au règlement d'eau concernant le barrage et sa
réserve sur la rivière la Dathée par la ville de Vire Normandie, communes de Vire Normandie et de
Noues de Sienne ;
VU l'arrêté cadre préfectoral du 27 juin 2023 modifié, et ses annexes, relatif à la définition de seuils
de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension
provisoire de certains usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce, et
notamment son article 2 relatif au classement des cours d'eau en deux catégories piscicoles ;
VU la décision 6 août 2026 autorisant le président du Syndicat des Eaux du Bocage Virois à
poursuivre son prélèvement d'eau dans la Virène par la prise d'eau « Pont de Virène» sans
respecter le débit réservé de la rivière à l'aval de cette prise d'eau ;
VU la décision 14 août 2026 autorisant le président du Syndicat des Eaux du Bocage Virois à
poursuivre son prélèvement d'eau dans la Virène par la prise d'eau « Virène-Canvie » sans respecter
la limite du débit réservé de 165 l/s de la rivière à l'aval de cette prise d'eau jusqu'à la limite de
120 I/s à compter du 17 août 2026 ;
CONSIDÉRANT l'assec du cours d'eau de la Souleuvre au niveau de la station 15053010 de Carville,
située dans le secteur Virois, du 20 juillet 2026 au 25 août 2026, et depuis son débit (VCN3 - 15
jours) passé sous le seuil de crise fixé à 0,010 m/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27
juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15 jours) du cours d'eau de la Vire, mesuré à la station 15021020 de
Coulonces située dans le secteur Virois, qui est, le 7 septembre 2026, passé sous le seuil d'alerte
fixé à 0,247 m°/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27 juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15jours) du cours d'eau de la Seulles, mesuré à la station 14022010
de Juvigny située dans le secteur Bessin, qui est, depuis le 25 août 2026, passé sous le seuil de crise
fixé à 0,075 m3/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27 juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15 jours) du cours d'eau de la Seulles, mesuré à la station 14032010
de Tierceville située dans le secteur Bessin, qui est, le 8 septembre 2026, passé sous le seuil d'alerte
renforcée fixé à 0,215 m/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15 jours) du cours d'eau de la Drôme, mesuré à la station 15352010
de Sully située dans le secteur Bessin, qui est, depuis le 8 septembre 2026, passé sous le seuil de
crise fixé à 0,103 m"/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15 jours) du cours d'eau du Noireau, affluent de l'Orne, mesuré à la
station 13462010 de Cahan, située dans le secteur Orne Moyenne, qui est, depuis le 8 septembre
2026, passé sous le seuil de crise fixé à 0,22 m3/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27
juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15jours) du cours d'eau de la Laize, affluent de l'Orne, mesuré à la
station 13612060 de Fresney-le-Puceux utilisé comme indicateur pour le secteur Orne Aval, qui est,
depuis le 7 septembre 2026, passé sous le seuil d'alerte fixé à 0,3 m°/s dans l'annexe 2 de l'arrêté
cadre sécheresse du 27juin 2023 modifié ;
2/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 5
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15 jours) du fleuve l'Orne, mesuré à la station 13531010 de
Grimbosq située dans le secteur Orne Moyenne, qui est, depuis le 25 août 2026, passé sous le seuil
d'alerte fixé à 1,26 m"/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15 jours) du cours du fleuve la Touques, mesuré à la station
11031010 de Saint-Martin-de-la-Lieue dans le secteur Touques, qui est, depuis le 7 septembre 2026,
passé sous le seuil de vigilance fixé à 1,38 m/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27
juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15 jours) du cours du fleuve la Dives, mesuré à la station 12021010
de Beaumais dans le secteur Dives amont, qui est, depuis le 7 septembre 2026, passé sous le seuil
de vigilance fixé à 0,495 m/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le débit (VCN3 - 15 jours) du cours du fleuve la Dives, mesuré à la station 12051030
de Beaumais, utilisé comme indicateur pour le secteur Dives aval, qui est, depuis le 8 septembre
2026, passé sous le seuil de vigilance fixé à 1,14 m°/s dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du
27 juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT la surveillance des têtes de bassins réalisée par l'Office Français de la Biodiversité
(OFB) via le réseau ONDE du 7 au 8 septembre 2026 qui montre des assecs du ruisseau de la
Planche au Prêtre dans le secteur Bessin (station 114000008), du cours d'eau du Blandouit (station
14000016), et du cours d'eau la Souleuvre (station 14000017), du cours d'eau du Maine (station
14000018) dans le secteur Virois, du ruisseau du Val Québert (station 14000001), du Vieux Ruisseau
(station 14000003), du cours d'eau la Seulline (station 14000020), de la rivière l'Ajon (station
14000021) et du ruisseau de Cresme (station 14000024) dans le secteur Orne Moyenne, du cours
d'eau la Gronde (station 14000031) dans le secteur Dives Amont ;
CONSIDÉRANT la surveillance des têtes de bassins réalisée par l'Office Français de la Biodiversité
(OFB) via le réseau ONDE du 7 au 8 septembre 2026 qui indique un écoulement non visible dans le
cours d'eau du Douet du Carrelet (station 14000023) dans le secteur Touques ;
CONSIDÉRANT la surveillance des têtes de bassins réalisée par l'Office Français de la Biodiversité
(OFB) via le réseau ONDE du 7 au 8 septembre 2026 qui indique des écoulements visibles faibles
dans le cours d'eau la Drôme (station 114000009) dans le secteur Bessin, dans le Douet du Houlle
(station 14000032) dans le secteur Dives Amont et dans le ruisseau de la Ville (Station 114000005)
dans le secteur Touques ;
CONSIDÉRANT le faible débit de la Vire amont au niveau de la prise d'eau « Moulin Neuf » du
Syndicat des Eaux du Bocage Virois (SEBV), en dessous du débit réservé à l'aval de la prise d'eau,
qui a conduit le syndicat à stopper son prélèvement d'eau dans la Vire depuis le 20 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le débit moyen de la Vire amont au niveau de la prise d'eau « Moulin neuf » du
SEBV demeure très faible depuis le 20 juin 2026 sous le débit réservé, hormis la journée du 28 août
2026 ;
CONSIDÉRANT le fait que le SEBV a reporté son prélèvement d'eau dans la Vire sur le prélèvement
dans la Viréne par la prise d'eau « Pont de Virène » depuis le 20 juin 2026 sans pouvoir respecter le
débit réservé de la rivière a cet endroit ;
CONSIDÉRANT que le SEBV a été autorisé à poursuivre son prélèvement d'eau dans la Virène par la
prise d'eau « Virène-Canvie » sans respecter la limite du débit réservé de 165 |/s de la rivière à l'aval
3/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 6
de cette prise d'eau mais néanmoins jusqu'à la limite de 120 I/s à compter du 17 août 2026 afin de
préserver au mieux les écosystèmes et les usages de l'eau à l'aval du bassin versant ;
CONSIDÉRANT le niveau de la nappe du Trias mesuré dans le piézomètre d'Aurseulles (Longraye)
dans le secteur Bessin qui est passé, depuis le 1er septembre 2026, sous le seuil d'alerte fixé
mensuellement dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27 juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT la poursuite de la vidange de la nappe du Trias, mesuré dans le piézomètre
d'Aurseulles (Longraye) dans le secteur Bessin, laissant présager dans les prochains jours le
franchissement du seuil de crise fixé mensuellement dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse
du 27juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT le niveau de la nappe du Cénomanien mesuré dans le piézomètre de Livarot
(Auquainville) dans le secteur Touques qui est passé, depuis le 1" septembre 2026, sous le seuil de
vigilance fixé mensuellement dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse du 27 juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT la poursuite de la vidange de la nappe du Cénomanien, mesuré dans le piézomètre
de Livarot (Auquainville) dans le secteur Touques, pressantant dans les prochains jours le
franchissement du seuil d'alerte fixé mensuellement dans l'annexe 2 de l'arrêté cadre sécheresse
du 27 juin 2023 modifié ;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques n'annoncent pas de précipitations significatives
pour induire une amélioration suffisante du débit des cours d'eau dans les prochains jours ;
CONSIDÉRANT les tensions sur l'eau potable portées à la connaissance de l'Agence Régionale de
Santé dans le cadre du dispositif Aquatension par des producteurs d'eau potable du Calvados ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors, au regard de la situation et en application des dispositions
de l'article 6 de l'arrêté cadre sécheresse du 27 juin 2023 modifié, de maintenir le niveau de crise et
les mesures attenantes dans les secteurs Virois et Bessin, de prescrire des mesures d'alerte
renforcée dans les secteurs Orne Moyenne et Orne Aval, d'alerte dans le secteur de Touques et de
placer en vigilance les secteurs Dives Amont et Dives Aval ;
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°; Objet
Les secteurs Virois et Bessin définis dans l'annexe 3 de l'arrêté cadre préfectoral du 27 juin 2023
modifié, relatif à la définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et de
mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de sécheresse
dans le département du Calvados, sont maintenus en crise sécheresse.
Les secteurs Orne Moyenne et Orne Aval, définis dans l'annexe 3 de l'arrêté cadre préfectoral du 27
juin 2023 modifié relatif à la définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de
sécheresse dans le département du Calvados, sont placés en alerte renforcée sécheresse.
4/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 7
Le secteur de la Touques défini dans l'annexe 3 de l'arrêté cadre préfectoral du 27 juin 2023
modifié relatif à la définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et de
mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de sécheresse
dans le département du Calvados, est placé en alerte sécheresse.
Les secteurs Dives Amont et Dives Aval, définis dans l'annexe 3 de l'arrêté cadre préfectoral du 27
juin 2023 modifié relatif à la définition de seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de
sécheresse dans le département du Calvados, sont placés en vigilance sécheresse.
La liste des communes concernées figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les mesures de restriction des usages de l'eau sont fixées dans l'annexe 2.
Des interdictions et des restrictions sectorisées prises par arrêté spécifique peuvent néanmoins
être appliquées en complément de ces dispositions quelque soit le niveau de sécheresse concerné.
ARTICLE 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département et s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026.
Elles peuvent être levées par arrêté préfectoral avant cette date sur la base du constat d'une
amélioration durable des conditions hydro-météorologiques.
Des dispositions plus restrictives peuvent être prises par arrêté préfectoral avant cette date en cas
d'aggravation des conditions hydro-météorologiques.
ARTICLE 3 : Contrôles et sanction
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles des mesures de restriction des
usages de l'eau fixées dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Tout contrevenant à ces dispositions s'expose à la peine d'amende prévue par l'article R.216-9 du
Code de l'environnement (contravention de 5° classe : maximum 1 500 € d'amende pouvant être
porté à 3 000 € en cas de récidive en application de l'article 131-13 du Code pénal).
ARTICLE 4 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 13 août 2026 prescrivant des mesures de restriction d'usage de l'eau au
niveau de crise dans les secteurs Virois, Bessin, Orne Moyenne, Orne Aval, d'alerte renforcée dans le
secteur Touques et au niveau d'alerte dans les secteurs Dives Amont et Dives Aval du département
du Calvados est abrogé.
ARTICLE 5 : Notification et publication
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et sur
le site internet d'information VigiEau.
Il est affiché pendant au moins un mois en Préfecture, en Sous-Préfecture et dans l'ensemble des
mairies du département.
5/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 8
Le présent arrété est également mis a disposition du public sur le site internet de la préfecture du
Calvados pendant six mois au moins.
Une copie est adressée pour information au ministère de la Transition écologique, de la
Biodiversité, de la Forét, de la Mer et de la Péche, au préfet coordonnateur du bassin Seine
Normandie, aux préfets des départements limitrophes du Calvados, aux membres du Comité
« ressource en eau », aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale a
fiscalité propre, aux collectivités responsables de la production et de la distribution de l'eau
potable et aux Commissions Locales de l'Eau des SAGE concernés.
ARTICLE 6: Voies et délais de recours
Les tiers intéressés ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie ou, si
cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet des services de
l'État dans le Calvados.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
La présente décision peut également faire l'objet dans le délai de deux mois :
* soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le
Préfet du Calvados, rue Daniel Huet — 14 000 Caen ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — place Beauvau - 75008
Paris.
Le silence gardé par l'administration sur un. recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux
mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet
qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Caen.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au premier alinéa.
ARTICLE 7 : Exécution
Le Secrétaire général, les sous-préfets de Bayeux, de Lisieux et de Vire, le Commandant du
groupement de gendarmerie du Calvados, le Directeur départemental de la sécurité publique, la
Directrice départementale des territoires et de la mer, le Chef de service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, le Directeur départemental de la protection des populations, le
Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le Directeur de l'Agence
Régionale de Santé, la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
les agents visés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement, et les maires des communes du
Calvados, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen,le } | SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
\
ea
NS
Stéphane sINAGOGA
6/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 9
Annexe 1:
Cartographie des niveaux de restriction par secteur sécheresse
et liste des communes des secteurs sécheresse
BU CALVADOS Niveaux de restrictions sécheresse dans le Calvados — |
Orne Aval
Niveaux de restrictions
EE) Vigilance
Alerte
| Alerte renforcée
11 septembre 2026 | | Crise
7/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 10
SECTEURS ET COMMUNES EN CRISE
Secteur Virois
CODE COMMUNE CODE COMMUNE CODE COMMUNE
INSEE INSEE INSEE
14054 BEAUMESNIL 14374 LES LOGES 14061 | SOULEUVRE-EN-BOCAGE
14096 BREMOY 14658 NOUES DE SIENNE 14726 VALDALLIERE
14127 CAMPAGNOLLES 14511 PONT-BELLANGER 14762 VIRE-NORMANDIE
14352 | LANDELLES-ET-COUPIGNY | 14559 SAINT-AUBIN-DES-BOIS
14424 LE MESNIL-ROBERT 14619 | SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Secteur Bessin
CODE COMMUNE CODE COMMUNE CODE COMMUNE
INSEE INSEE INSEE
14003 _ AGY 14236 ELLON 14535 REVIERS
14007 AMAYE-SUR-SEULLES 14239 | ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE | 14542 ROSEL
14019 ARGANCHY 14250 ESQUAY-SUR-SEULLES 14543 ROTS
14021 | ARROMANCHES-LES-BAINS | 14256 ETREHAM 14547 RUBERCY
14022 ASNELLES 14275 FONTAINE-HENRY 14552 RYES
14023 ASNIERES-EN-BESSIN 14278 FONTENAY-LE-PESNEL 14562 SAINT-AUBIN-SUR-MER
14026 AUDRIEU 14281 FORMIGNY LA BATAILLE | 14565 | SAINT-COME-DE-FRESNE
14591 AURE SUR MER 14282 FOULOGNES 14586 | SAINT-GERMAIN-DU-PERT
14011 AURSEULLES 14298 GEFOSSE-FONTENAY 14605 | SAINT-LAURENT-SUR-MER
14030 AUTHIE 14312 GRANDCAMP-MAISY 14607 | SAINT-LOUET-SUR-SEULLES
14035 BALLEROY-SUR-DROME 14318 GRAYE-SUR-MER 14609 SAINT-LOUP-HORS
14038 BANVILLE 14322 GUERON 14610 | SAINT-MANVIEU-NORREY
14040 BARBEVILLE 14336 HOTTOT-LES-BAGUES 14613 SAINT-MARCOUF
14044 BASLY 14342 ISIGNY-SUR-MER 14622 | SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY
14047 BAYEUX 14346 JUAYE-MONDAYE 14630 | SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
14049 BAZENVILLE 14348 JUVIGNY-SUR-SEULLES 14643 | SAINT-PAUL-DU-VERNAY
14062 BENY-SUR-MER 14050 LA BAZOQUE 14650 | SAINT-PIERRE-DU-FRESNE
14063 BERNESQ 14124 LA CAMBE 14652 | SAINT-PIERRE-DU-MONT
14066 BERNIERES-SUR-MER 14272 LA FOLIE 14661 | SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
14078 BLAY 14354 LANGRUNE-SUR-MER 14663 | SAINT-VIGOR-LE-GRAND
14107 BRICQUEVILLE 14103 LE BREUIL-EN-BESSIN 14569 SAINTE-CROIX-SUR-MER
14111 BUCEELS 14288 LE FRESNE-CAMILLY 14590 | SAINTE-HONORINE-DE-DUCY
14120 CAHAGNES 14400 LE MANOIR 14614 | SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
14121 CAHAGNOLLES 14370 LE MOLAY-LITTRY 14664 SALLEN
14123 CAIRON 14714 LE TRONQUAY 14667 SAON
14130 CAMPIGNY 14364 LINGEVRES 14668 SAONNET
14132 CANCHY 14367 LISON 14676 SOMMERVIEU
14135 CARCAGNY 14369 LITTEAU 14679 SUBLES
14136 CARDONVILLE 14377 LONGUES-SUR-MER 14680 SULLY
14138 CARTIGNY-L'EPINAY 14378 LONGUEVILLE 14681 SURRAIN
14140 CASTILLON 14380 LOUCELLES 14684 TESSEL
14143 CAUMONT-SUR-AURE 14384 LUC-SUR-MER 14685 THAON
14159 CHOUAIN 14385 MAGNY-EN-BESSIN 14098 THUE ET MUE
14165 COLLEVILLE-SUR-MER 14389 MAISONCELLES-PELVEY . | 14692 TILLY-SUR-SEULLES
14168 COLOMBIERES 14391 MAISONS 14700 TOUR-EN-BESSIN
8/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 11
14169 | COLOMBIERS-SUR-SEULLES | 14397 | MANDEVILLE-EN-BESSIN | 14705 TOURNIERES
14014 COLOMBY-ANGUERNY 14401 MANVIEUX 14708 TRACY-BOCAGE
14172 COMMES 14430 MEUVAINES 14709 TRACY-SUR-MER
14175 CONDE-SUR-SEULLES 14436 | MONCEAUX-EN-BESSIN 14711 TREVIERES
14182 CORMOLAIN 14439 MONFREVILLE 14716 TRUNGY
14184 COTTUN 14445 MONTFIQUET 14672 VAL DE DROME
14191 COURSEULLES-SUR-MER | 14449 MONTS-EN-BESSIN 14728 VAUCELLES
14196 CREPON 14453 MOSLES 14732 VAUX-SUR-AURE
14200 CREULLY SUR SEULLES 14406 MOULINS EN BESSIN 14733 VAUX-SUR-SEULLES
14204 | CRICQUEVILLE-EN-BESSIN | 14465 NONANT 14734 VENDES
14205 CRISTOT 14468 NORON-LA-POTERIE 14739 VER-SUR-MER
14209 CROUAY 14480 OSMANVILLE 14744 VIENNE-EN-BESSIN
14214 CUSSY 14506 PLANQUERY 14745 VIERVILLE-SUR-MER
14224 DEUX-JUMEAUX 14355 PONTS SUR SEULLES 14752 VILLERS-BOCAGE
14228 | DOUVRES-LA-DELIVRANDE | 14515 | PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN | 14760 VILLY-BOCAGE
14232 | DUCY-SAINTE-MARGUERITE | 14529 RANCHY
SECTEURS ET COMMUNES EN ALERTE RENFORCEE
Secteur Orne Moyenne
CODE COMMUNE CODE COMMUNE CODE COMMUNE
INSEE INSEE INSEE
14006 AMAYE-SUR-ORNE 14297 GAVRUS 14483 OUFFIERES
14034 AVENAY 14309 GOUVIX 14491 | PARFOURU-SUR-ODON
14039 BARBERY 14320 GRIMBOSQ 14496 PERIGNY
14084 BONNEMAISON 14122 LA CAINE 14501 | PIERREFITTE-EN-CINGLAIS
14087 BONNOEIL 14510 LA POMMERAYE 14502 PIERREPONT
14089 BOUGY 14756 LA VILLETTE 14764 PONT-D'OUILLY
14090 BOULON 14349 LAIZE-CLINCHAMPS 14512 PONTECOULANT
14100 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE | 14353 LANDES-SUR-AJON 14519 PREAUX-BOCAGE
14146 CAUVILLE 14080 LE BO 14531 RAPILLY .
14150 CESNY-LES-SOURCES 14223 LE DETROIT 14572 SAINT-DENIS-DE-MERE
14162 CLECY 14412 LE MESNIL-AU-GRAIN 14588 | SAINT-GERMAIN-LANGOT
14171 COMBRAY 14427 LE MESNIL-VILLEMENT 14589 | SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
14174 | CONDE-EN-NORMANDIE | 14741 LE VEY 14602 SAINT-LAMBERT
14183 COSSESSEVILLE 14360 LEFFARD 14603 | SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
14195 COURVAUDON 14343 LES ISLES-BARDEL 14635 SAINT-OMER
14207 CROISILLES 14027 LES MONTS D'AUNAY 14656 SAINT-REMY
14211 CULEY-LE-PATRY 14458 | LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS | 14592 | SAINTE-HONORINE-DU-FAY
14347 DIALAN SUR CHAINE 14379 LONGVILLERS 14579 SEULLINE
14226 DONNAY 14390 | MAISONCELLES-SUR-AJON | 14357 TERRES DE DRUANCE
14241 EPINAY-SUR-ODON | 14393 MAIZET 14689 | THURY-HARCOURT-LE-HOM
14248 ESPINS 14037 MALHERBE-SUR-AJON 14710 TREPREL
14249 ESQUAY-NOTRE-DAME 14404 MARTAINVILLE 14719 URVILLE
14251 ESSON 14411 MESLAY 14720 USSY
14257 EVRECY 14446 MONTIGNY 14721 VACOGNES-NEUILLY
14276 FONTAINE-LE-PIN 14713 | MONTILLIERES-SUR-ORNE | 14475 VAL D'ARRY
14290 FRESNEY-LE-PUCEUX 14455 MOULINES 14747 VIEUX
14291 FRESNEY-LE-VIEUX 14461 MUTRECY
9/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 12
Secteur Orne Aval
CODE COMMUNE CODE COMMUNE CODE COMMUNE
INSEE INSEE INSEE
14009 AMFREVILLE 14221 DEMOUVILLE 14407 MATHIEU
14015 ANISY 14242 EPRON 14408 MAY-SUR-ORNE
14042 BARON-SUR-ODON 14246 ESCOVILLE 14437 MONDEVILLE
14060 BENOUVILLE 14254 ETERVILLE 14438 MONDRAINVILLE
14068 BIEVILLE-BEUVILLE 14266 FEUGUEROLLES-BULLY 14454 MOUEN
14076 BLAINVILLE-SUR-ORNE 14271 FLEURY-SUR-ORNE 14488 OUISTREHAM
14092 BOURGUEBUS 14274 | FONTAINE-ETOUPEFOUR | 14495 PERIERS-SUR-LE-DAN
14101 | BRETTEVILLE-SUR-ODON | 14277 | FONTENAY-LE-MARMION | 14509 PLUMETOT
14106 BREVILLE-LES-MONTS 14301 GIBERVILLE 14530 RANVILLE
14118 CAEN 14311 GRAINVILLE-SUR-ODON | 14556 | SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
14125 CAMBES-EN-PLAINE 14319 GRENTHEVILLE 14558 | SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
14137 CARPIQUET 14325 | HERMANVILLE-SUR-MER | 14566 SAINT-CONTEST
14538 CASTINE-EN-PLAINE 14327 | HEROUVILLE-SAINT-CLAIR | 14587 SAINT-GERMAIN-LA-
BLANCHE-HERBE
14166 | COLLEVILLE-MONTGOMERY | 14328 HEROUVILLETTE 14623 SAINT-MARTIN-DE-
FONTENAY
14167 COLOMBELLES 14341 IFS 14675 SOLIERS
14181 CORMELLES-LE-ROYAL 14365 LION-SUR-MER 14707 TOURVILLE-SUR-ODON
14197 CRESSERONS 14383 LOUVIGNY 14738 VERSON
14215 CUVERVILLE 14396 MALTOT 14758 | VILLONS-LES-BUISSONS
SECTEUR ETCOMMUNES EN ALERTE
Secteur Touques
CODE COMMUNE CODE COMMUNE CODE COMMUNE
INSEE INSEE INSEE
14001 ABLON 14334 L'HOTELLERIE 14528 QUETTEVILLE
14024 AUBERVILLE 14082 LA BOISSIERE 14534 REUX
14041 | BARNEVILLE-LA-BERTRAN | 14273 | LA FOLLETIERE-ABENON | 14540 ROCQUES
14055 BEAUMONT-EN-AUGE 14337 LA HOUBLONNIERE 14555 | SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
14059 BENERVILLE-SUR-MER 14536 | LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR | 14557 SAINT-ARNOULT
14069 BEUVILLERS 14740 LA VESPIERE-FRIARDEL 14563 | SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT
14077 BLANGY-LE-CHATEAU 14102 LE BREUIL-EN-AUGE 14571 | SAINT-DENIS-DE-MAILLOC |
14079 BLONVILLE-SUR-MER 14104 LE BREVEDENT 14574 SAINT-DESIR
14085 | BONNEVILLE-LA-LOUVET | 14261 LE FAULQ 14575 | SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
14086 | BONNEVILLE-SUR-TOUQUES | 14419 LE MESNIL-EUDES 14578 | SAINT-GATIEN-DES-BOIS
14091 BOURGEAUVILLE 14421 LE MESNIL-GUILLAUME 14582 | SAINT-GERMAIN-DE-LIVET
14131 CANAPVILLE 14425 LE MESNIL-SIMON 14593 SAINT-HYMER
14147 CERNAY 14426 | LE MESNIL-SUR-BLANGY | 14595 SAINT-JEAN-DE-LIVET
14161 CLARBEC 14504 LE PIN 14601 | SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE
14177 COQUAINVILLIERS 14520 LE PRE-D'AUGE 14620 SAINT-MARTIN-AUX-
CHARTRAINS
14179 CORDEBUGLE 14687 LE THEIL-EN-AUGE 14621 | SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-
LA-CRESSONNIERE
14193 | COURTONNE-LA-MEURDRAC | 14694 LE TORQUESNE 14625 | SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
14194 | COURTONNE-LES-DEUX- | 14032 |LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE| 14626 | SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
EGLISES
14202 CRICQUEBOEUF 14435 LES MONCEAUX 14644 SAINT-PHILBERT-DES-
10/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 13
CHAMPS
14220 DEAUVILLE 14362 | LESSARD-ET-LE-CHENE 14645 SAINT-PIERRE-AZIF
14230 DRUBEC 14366 LISIEUX 14648 SAINT-PIERRE-DES-IFS
14238 | ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE | 14368 LISORES 14660 SAINT-VAAST-EN-AUGE
14243 EQUEMAUVILLE 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE 14682 SURVILLE
14260 FAUGUERNON 14398 MANERBE 14699 TOUQUES
14269 FIERVILLE-LES-PARCS 14399 | MANNEVILLE-LA-PIPARD | 14701 TOURGEVILLE
14270 FIRFOL 14403 MAROLLES 14706 TOURVILLE-EN-AUGE
14280 FORMENTIN 14460 MOYAUX 14715 TROUVILLE-SUR-MER
14286 FOURNEVILLE 14466 NOROLLES 14576 VAL-DE-VIE
14293 FUMICHON 14478 ORBEC 14570 VALORBIQUET
14299 GENNEVILLE 14484 OUILLY-DU-HOULEY 14723 VALSEME
14302 GLANVILLE 14487 OUILLY-LE-VICOMTE 14731 VAUVILLE
14303 GLOS 14492 PENNEDEPIE 14748 VIEUX-BOURG
14304 | GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR | 14500 PIERREFITTE-EN-AUGE 14754 VILLERS-SUR-MER
14326 HERMIVAL-LES-VAUX 14514 PONT-L'EVEQUE 14755 VILLERVILLE
14333 HONFLEUR 14522 PRETREVILLE
SECTEURS ET COMMUNES EN VIGILANCE
Secteur Dives Amont
CODE COMMUNE CODE COMMUNE CODE COMMUNE
INSEE INSEE INSEE
14025 AUBIGNY 14283 FOURCHES 14486 OUILLY-LE-TESSON
14043 BAROU-EN-AUGE 14284 FOURNEAUX-LE-VAL 14497 PERRIERES
14053 BEAUMAIS 14289 FRESNE-LA-MERE 14498 PERTHEVILLE-NERS
14527 BELLE VIE EN AUGE 14310 | GRAINVILLE-LANGANNERIE | 14516 POTIGNY
14064 BERNIERES-D'AILLY 14345 JORT 14546 ROUVRES
14088 BONS-TASSILLY 14332 LA HOGUETTE 14627 | SAINT-MARTIN-DE-MIEUX
14097 BRETTEVILLE-LE-RABET 14116 LE BU-SUR-ROUVRES 14646 SAINT-PIERRE-CANIVET
14141 CASTILLON-EN-AUGE 14554 LE CASTELET 14649 SAINT-PIERRE-DU-BU
14145 CAUVICOURT 14402 | LE MARAIS-LA-CHAPELLE | 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
14149 CESNY-AUX-VIGNES 14375 LES LOGES-SAULCES 14659 SAINT-SYLVAIN
14160 CINTHEAUX 14457 LES MOUTIERS-EN-AUGE 14669 SASSY
14173 CONDE-SUR-IFS 14381 LOUVAGNY 14674 SOIGNOLLES
14180 CORDEY 14394 MAIZIERES 14677 SOULANGY
14190 COURCY 14405 MARTIGNY-SUR-L'ANTE 14678 | SOUMONT-SAINT-QUENTIN
14206 CROCY 14431 | MEZIDON VALLEE D'AUGE | 14005 VALAMBRAY _
14216 DAMBLAINVILLE 14452 | MORTEAUX-COULIBOEUF | 14735 VENDEUVRE
14240 EPANEY 14467 NORON:L'ABBAYE 14737 VERSAINVILLE
14244 ERAINES 14469 NORREY-EN-AUGE 14742 VICQUES
14245 ERNES 14473 NOTRE-DAME-DE-LIVAYE 14751 VIGNATS
14252.| ESTREES-LA-CAMPAGNE 14476 OLENDON 14753 VILLERS-CANIVET
14258 FALAISE 14482 OUEZY 14759 VILLY-LEZ-FALAISE
11/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 14
Secteur Dives Aval
CODE COMMUNE CODE COMMUNE CODE COMMUNE
INSEE INSEE INSEE
14012 | ANGERVILLE 14225 DIVES-SUR-MER 14474 NOTRE-DAME-D'ESTREES-
CORBON
14016 ANNEBAULT 14227 DOUVILLE-EN-AUGE 14494 PERIERS-EN-AUGE
14020 ARGENCES 14229 DOZULE 14499 PETIVILLE
14033 AUVILLARS 14237 EMIEVILLE 14524 PUTOT-EN-AUGE
14036 | BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE | 14287 FRENOUVILLE 14533 REPENTIGNY
14045 BASSENEVILLE 14300 GERROTS 14550 RUMESNIL
14046 BAVENT 14306 GONNEVILLE-EN-AUGE 14598 SAINT-JOUIN
14231 BEAUFOUR-DRUVAL 14305 GONNEVILLE-SUR-MER 14606 SAINT-LEGER-DUBOSQ
14057 BELLENGREVILLE 14308 GOUSTRANVILLE 14637 SAINT-OUEN-DU-MESNIL-
OGER
14070 BEUVRON-EN-AUGE 14316 GRANGUES 14639 SAINT-OUEN-LE-PIN
14083 BONNEBOSQ 14329 HEULAND 14640 SAINT-PAIR
14093 BRANVILLE 14335 HOTOT-EN-AUGE 14651 | SAINT-PIERRE-DU-JONQUET
14110 BRUCOURT 14338 HOULGATE 14657 SAINT-SAMSON
14117 CABOURG 14344 JANVILLE 14665 SALLENELLES
14119 CAGNY 14541 LA ROQUE-BAIGNARD | 14666 SANNERVILLE
14126 CAMBREMER 14285 LE FOURNET 14698 TOUFFREVILLE
14134 CANTELOUP 14358 LEAUPARTIE 14712 TROARN
14163 CLEVILLE 14409 MERVILLE-FRANCEVILLE- 14724 VARAVILLE
PLAGE
14198 CRESSEVEUILLE 14410 MERY-BISSIERES-EN-AUGE | 14743 VICTOT-PONTFOL
14203 CRICQUEVILLE-EN-AUGE 14448 MONTREUIL-EN-AUGE 14761 VIMONT
14218 DANESTAL 14456 MOULT CHICHEBOVILLE
12/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 15
Annexe 2:
Mesures de restriction des usages de l'eau dans les secteurs Virois et Bessin
placés en crise sécheresse
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées et dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de
retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage
Usagers
concernés
P : Particuliers
E : Entreprises
La tenue d'un registre de prélèvement à un rythme
MESURES
Interdiction sauf pour :
- les cultures de légumes de plein champ,
- les jeunes pousses de plans maraichers,
- les cultures maraichéres et horticoles sous
abris,
- les cultures horticoles en conteneurs,
- les cultures des arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans.
L'arrosage des cultures listées ci-dessus est autorisé
entre 20h et 9h
Cette restriction ne s'applique pas dès lors que les
prélèvements sont réalisés à partir de retenues de
stockage déconnectées de la ressource en eau en
période d'étiage.
hebdomadaire est exigée.
C : Collectivités | Usages de l'eau concernés
et
administrations
A: exploitants
Agricoles
irrigation par aspersion des
cultures
A
Irrigation des cultures par
système d'irrigation localisée
(goutte à goutte, micro-
aspersion, rampes Sprinkler
ou autre moyen équivalent)
L'arrosage des cultures listées ci-dessus est autorisé
Interdiction sauf pour :
- les cultures de légumes de plein champ,
- les jeunes pousses de plans maraichers,
- les cultures maraîchères et horticoles sous
abris,
- les cultures horticoles en conteneurs,
- les cultures des arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans.
entre 20h et 9h
Cette restriction ne s'applique pas dès lors que les
prélèvements sont réalisés à partir de retenues de
stockage déconnectées de la ressource en eau en
période d'étiage.
La tenue d'un registre de prélèvement à un rythme
hebdomadaire est exigée.
Autres usages agricoles
L'abreuvement des animaux et le nettoyage aux fins
d'hygiène des animaux des bâtiments d'élevage
sont autorisés.
13/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 16
Prélèvements pour
l'alimentation des mares de
chasse de gabions et des
platières
Interdit
Cependant l'approvisionnement des mares de gabion
et des platières réglementées dont la liste est
accessible depuis l'annexe 5 de l'Arrêté Cadre
Sécheresse en vigueur est autorisé dans la période de
trois jours avant et trois jours après la marée de plus
grand coefficient du mois, entre pleine mer moins 2h
et pleine mer plus 2h.
Des interdictions et des restrictions sectorisées prises
par arrêté spécifique peuvent néanmoins être
appliquées.
Prélèvements pour
l'alimentation de plans d'eau
(publics et privés)
Interdit
Ces mesures ne s'appliquent pas aux usages
commerciaux avec autorisation du préfet
(service en charge de la police de l'eau).
Prélèvements d'eau en cours
d'eau
Les prélèvements d'eau en cours d'eau sont interdits
hors abreuvement des animaux, alimentation en eau
potable et usages réglementés (ICPE, IOTA).
Vidanges de plan d'eau
Interdit
: sauf dérogation expresse accordée par le préfet
(service en charge de la police de l'eau).
Gestion des ouvrages
hydrauliques
Tous les exploitants d'ouvrages hydrauliques doivent
obtenir l'accord préalable du préfet (service en charge
de la police de l'eau) avant toute manœuvre
susceptible d'avoir une incidence sur la ligne d'eau et
sur le débit du cours d'eau, sauf si celle-ci est
nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains
amont,
- au respect du débit réservé.
Travaux en cours d'eau
Les travaux en cours d'eau, hors entretien régulier,
sont soumis à accord préalable du préfet (service en
charge de la police de l'eau).
Un dossier doit être déposé par le demandeur
décrivant précisément la localisation et la nature des
travaux dont le caractère urgent doit être motivé.
Les travaux en cours d'eau sont autorisés en cas
d'assec total du cours d'eau concerné.
14/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 17
Rejets dans le milieu naturel :
. Stations de traitement des
eaux usées urbaines (STEU)
. Stations d'épuration
d'entreprises ou d'industries
dont les Installations Classées
pour la Protection de
l'Environnement
Les opérations exceptionnelles génératrices d'eaux
insuffisamment ou non traitées sont reportées sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Pour les STEU urbaines et les réseaux d'assainissement
collectifs, les travaux nécessitant le rejet direct d'eaux
insuffisamment ou non traitées dans le milieu
récepteur ainsi que le rejet d'eaux insuffisamment ou
non traitées de temps sec sont soumis à accord
préalable du préfet (service en charge de la police de
l'eau) et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé.
Un renforcement de la surveillance de la qualité des
rejets est mis en place si nécessaire après accord du
préfet (service en charge de la police de l'eau). Au vu
des constatations réalisées, des prescriptions
complémentaires pourront être édictées par arrêtés
individuels.
La surveillance des équipements concourant au
traitement des effluents est renforcée, les réactifs
nécessaires au traitement des effluents resteront en
permanence en quantité suffisante.
Le système de traitement doit rester opérationnel. En
cas de constat d'un dysfonctionnement, les rejets
doivent être immédiatement arrêtés.
L'augmentation des fréquences de surveillance pour
les paramètres de fréquences supérieures à journalière
pourra être exigée par l'inspection des installations
classées.
Il doit être procédé à la vérification du bon
fonctionnement des dispositifs de confinement des
réseaux.
Rejets dans le milieu naturel :
piscicultures
Une surveillance renforcée des rejets (qualité et
quantité) est mise en place par les gestionnaires après
accord du préfet (service en charge de la police de
l'eau ou de l'inspection des Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement).
Loisirs nautiques en eau douce
hors pêche
Interdit
Des dérogations individuelles peuvent être accordées
par le préfet (service en charge de la police de l'eau) en
fonction des niveaux d'eau présents sur les tronçons
concernés et des modalités de pratique des activités
nautiques.
Pêche en eau douce
Interdit sur les cours d'eau de première catégorie
piscicole.
Interdit en marchant dans l'eau sur les cours d'eau de
deuxième catégorie piscicole.
15/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 18
Lavage de véhicules en
station:
. Stations de lavage
. Unités de lavage des garages
et stations-service
. Stations de lavage des
entreprises professionnelles
(transport, BTP, etc.)
Interdit
L'interdiction de lavage des véhicules est affichée dans
la station conformément à l'arrêté préfectoral
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Interdit
à titre privé à domicile.
Nettoyages des façades, murs,
toits, terrasses et travaux
Interdit
Remplissage des piscines
privées
Interdit
sauf remise à niveau et premier remplissage de piscine
en dur si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions.
Remplissage et vidange de
piscines ouvertes au public
Soumis à accord préalable du préfet
(Agence Régionale de Santé).
Alimentation des fontaines
publiques d'ornement
Interdit
Alimentation des douches de
plage
Interdit
excepté les douches utilisées par les postes de secours.
Lavage des voiries
Interdit
en journée sauf impératif sanitaire, à l'exclusion des
balayeuses laveuses automatiques et du lavage des
marchés.
Création de prélèvements
interdit
pour la réalisation et la mise en service de nouveaux
forages, pompages et retenues d'eau destinés a
d'autres usages que l'alimentation en eau potable.
Prévention ou lutte contre les
incendies
Les prélèvements destinés directement à la prévention
ou à la lutte contre les incendies sont autorisés.
Les prélèvements pour essais et exercices sont
reportés dans la mesure du possible.
16/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 19
Arrosage des espaces arborés,
pelouses, massifs fleuris,
espaces verts
Interdit
Arrosage des potagers Interdit entre 9h et 20h
Arrosage des terrains de sport,
des hippodromes
Interdit
sauf dérogation accordée par le préfet (service en
charge de la police de l'eau) pour un arrosage des
terrains d'entraînement ou de compétition à enjeu
national ou international avec interdiction
de 9h à 20h
L'arrosage par utilisation des eaux usées traitées
préalablement autorisée peut être pratiqué sans
limitation.
Arrosage des golfs
Interdit
à l'exception des greens, par un arrosage réduit à
350 m /semaine maximum par tranche de 9 trous,
entre 20het 8h, sauf en cas de pénurie d'eau potable
Réduction des volumes d'au moins 80 %.
Les volumes prélevés sont enregistrés de manière
hebdomadaire et transmis à la DDTM (boîte mail
institutionnelle sécheresse), afin de faciliter la
vérification des objectifs de réduction des
prélèvements
17/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 20
installations Classées Pour
l'Environnement (ICPE)
soumises au régime
d'autorisation,
d'enregistrement ou de
déclaration n'ayant pas de
prescriptions imposant des
diminutions de volumes de
consommations d'eau en cas
de sécheresse adaptées
individuellement à leur site
dans leurs arrêtés
préfectoraux prises ou revues
depuis janvier 2024
Réduction des prélèvements en eau d'au moins 20 %
par rapport au volume de référence (*)
Si nécessaire, le préfet peut réduire au-delà de 20 %
ou en totalité les autorisations d'usage de l'eau
(*) Volume de référence: défini à l'article 2-II de l'arrêté
ministériel du 30juin 2023 modifié. Ce volume de référence
est tenu à tout moment à disposition de l'inspection des
installations classées
Un suivi hebdomadaire des consommations d'eau
passées et prévisionnelles est exigé.
Les données sont tenues à la disposition de
l'Inspection des installations classées. Les ICPE dont la
consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières
années est supérieure à 10 000 m3/an transmettent
leurs données à l'inspection des installations classées
selon les modalités définies et par la voie qu'elle
détermine être la plus adaptée.
Ces réductions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau
nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des installations,
à la protection et à la défense contre l'incendie, ainsi
qu'aux usages permettant de satisfaire les exigences de
santé, du personnel, de salubrité publique, de sécurité
civile et à l'alimentation en eau potable de la population
et l'abreuvement des animaux, conformément aux —
dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30
juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en
période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau
et la consommation d'eau des installations classées pour
la protection de l'environnement.
18/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 21
Mesures de restriction des usages de l'eau dans les secteurs
Orne Moyenne, Orne Aval placés en alerte renforcée sécheresse
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées et dès lors que les prélèvements
sont réalisés à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage
Usagers MESURES
concernés
P : Particuliers
E : Entreprises
C : Collectivités Usages de l'eau concernés
et
administrations
A: exploitants
Agricoles
Interdit entre9het 20h
Cette restriction ne s'applique pas dès lors que les
Tie. : prélèvements sont réalisés à partir de retenues de
Irrigation par aspersion des ; ,
ttes stockage GÉCORMERIEES dela ressource en eau en
période d'étiage.
La tenue d'un registre de prélèvement à un rythme
A hebdomadaire est exigée.
irrigation des cultures par ,
système d'irrigation localisée NULSHIES
geutie agoutte, MICO La tenue d'un registre de prélèvement à un rythme
aspersion, rampes Sprinkler hebdomadaire est exigée.
ou autre moyen équivalent) |
L'abreuvement des animaux et le nettoyage aux fins
Autres usages agricoles d'hygiène des animaux des bâtiments d'élevage sont
autorisés.
Interdit
Cependant l'approvisionnement des mares de gabion
et des platières réglementées dont la liste est
_ accessible depuis l'annexe 5 de l'Arrêté Cadre
PE He ie de Sécheresse en vigueur est autorisé dans la période de
PIElICIA trois jours avant et trois jours après la marée de plus
shasse ge gations "tides grand coefficient du mois, entre pleine mer moins 2 h
platières et pleine mer plus 2h.
Des interdictions et des restrictions sectorisées prises
par arrêté spécifique peuvent néanmoins être
appliquées.
Interdit
Prélèvements pour
P|} €E|C | A | l'alimentation de plans d'eau Ces mesures ne s'appliquent pas aux usages
(publics et privés) commerciaux avec autorisation du préfet (service en
charge de la police de l'eau).
. Les prélèvements d'eau en cours d'eau sont interdits
Prélèvements d'eau en cours : . ; |
PIE]CI]IA d'eau hors abreuvement des animaux, alimentation en eau
potable et usages réglementés (ICPE, IOTA).
Interdit |
PIEl|CI]IA Vidanges de plan d'eau sauf dérogation expresse accordée par le préfet
(service en charge de la police de l'eau).
19/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 22
Gestion des ouvrages
hydrauliques
Tous les exploitants d'ouvrages hydrauliques doivent
obtenir l'accord préalable du préfet (service en charge
de la police de l'eau) avant toute manœuvre
susceptible d'avoir une incidence sur la ligne d'eau et
sur le débit du cours d'eau, sauf si celle-ci est
nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains
amont,
- au respect du débit réservé.
Travaux en cours d'eau
Les travaux en cours d'eau, hors entretien régulier, sont
soumis à accord préalable du préfet (service en charge
de la police de l'eau).
Un dossier doit être déposé par le demandeur
décrivant précisément la localisation et la nature des
travaux dont le caractère urgent doit être motivé.
Les travaux en cours d'eau sont autorisés en cas d'assec
total du cours d'eau concerné.
Rejets dans le milieu naturel :
. Stations de traitement des
eaux usées urbaines (STEU)
. Stations d'épuration
d'entreprises ou d'industries
dont les Installations Classées
pour la Protection de
l'Environnement
Les opérations exceptionnelles génératrices d'eaux
insuffisamment ou non traitées sont reportées sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Pour les STEU urbaines et les réseaux d'assainissement
collectifs, les travaux nécessitant le rejet direct d'eaux
insuffisamment ou non traitées dans le milieu
récepteur ainsi que le rejet d'eaux insuffisamment ou
non traitées de temps sec sont soumis à accord
préalable du préfet (service en charge de la police de
l'eau) et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé.
Un renforcement de la surveillance de la qualité des
rejets est mis en place si nécessaire après accord du
préfet (service en charge de la police de l'eau). Au vu
des constatations réalisées, des prescriptions
complémentaires pourront être édictées par arrêtés
individuels.
La surveillance des équipements concourant au
traitement des effluents est renforcée, les réactifs
nécessaires au traitement des effluents resteront en
permanence en quantité suffisante.
Le système de traitement doit rester opérationnel. En
cas de constat d'un dysfonctionnement, les rejets
doivent être immédiatement arrêtés.
L'augmentation des fréquences de surveillance pour les
paramètres de fréquences supérieures à journalière
pourra être exigée par l'inspection des installations
classées.
Il doit être procédé à la vérification du bon
fonctionnement des dispositifs de confinement des
réseaux.
20/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 23
Rejets dans le milieu naturel :
piscicultures
Une surveillance renforcée des rejets (qualité et
quantité) est mise en place par les gestionnaires après
accord du préfet (service en charge de la police de
l'eau ou de l'inspection des Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement).
Loisirs nautiques en eau
douce hors pêche
Interdit
Des dérogations individuelles peuvent être accordées
par le préfet (service en charge de la police de l'eau) en
fonction des niveaux d'eau présents sur les tronçons
concernés et des modalités de pratique des activités
nautiques.
Pêche en eau douce
Interdit sur les cours d'eau de première catégorie
piscicole.
Interdit en marchant dans l'eau sur les cours d'eau de
deuxième catégorie piscicole.
Lavage de véhicules en
station :
. Stations de lavage
. Unités de lavage des garages
et stations-service
. Stations de lavage des
entreprises professionnelles
(transport, BTP, etc.)
Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou
équipées de système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur
ouverture partielle.
L'arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau
doit être affiché dans la station de lavage.
Les exploitants de ces équipements déclarent auprès
de la police de l'eau les adaptations du
fonctionnement des installations mises en œuvre. Ces
déclarations doivent être présentées en cas de
contrôle.
Lavage de véhicules chez les Interdit
particuliers à titre privé à domicile.
Nettoyages des façades,
murs, toits, terrasses et Interdit
travaux
Interdit
Remplissage des piscines
privées
sauf remise à niveau et premier remplissage de piscine
en dur si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions.
Remplissage et vidange de
piscines ouvertes au public
Soumis à accord préalable du préfet
(Agence Régionale de Santé).
Alimentation des fontaines
publiques d'ornement
Interdit
21/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 24
Alimentation des douches de
plage
Interdit
excepté les douches utilisées par les postes de secours.
Lavage des voiries
Interdit
en journée sauf impératif sanitaire, a l'exclusion des
balayeuses laveuses automatiques et du lavage des
marchés.
Création de prélévements
Interdit
pour la réalisation et la mise en service de nouveaux
forages, pompages et retenues d'eau destinés a
d'autres usages que l'alimentation en eau potable.
Prévention ou lutte contre les
incendies
Les prélèvements destinés directement à la prévention
ou à la lutte contre les incendies sont autorisés.
Les prélèvements pour essais et exercices sont reportés
dans la mesure du possible.
Arrosage des espaces arborés,
pelouses, massifs fleuris,
espaces verts
Interdit
à l'exception des plantations de moins de deux ans
d'arbres et d'arbustes.
Arrosage des potagers Interdit entre 9 het 20h
Arrosage des terrains de
sport, des hippodromes
Interdit entre 9 h et 20h
L'arrosage par utilisation des eaux usées traitées
préalablement autorisée peut être pratiqué sans
limitation.
Arrosage des golfs
Interdit, à l'exception des greens et départs.
Réduction des volumes d'au moins 60 %.
Les volumes prélevés sont enregistrés de manière
hebdomadaire et tenus à la disposition des corps de
contrôle, afin de faciliter la vérification des objectifs de
réduction des prélèvements.
22/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 25
Installations Classées Pour
l'Environnement (ICPE)
soumises au régime
d'autorisation,
d'enregistrement ou de
déclaration n'ayant pas de
prescriptions imposant des
diminutions de volumes de
consommations d'eau en cas
de sécheresse adaptées
individuellement à leur site
dans leurs arrêtés
préfectoraux prises ou revues
depuis janvier 2024
Réduction des prélèvements en eau d'au moins 10 %
par rapport au volume de référence (*) et réalisation
d'un plan d'action, mentionné à l'article 7-1 de l'Arrêté
Cadre Sécheresse en vigueur, permettant de réduire
leurs prélèvements en eau d'au moins 20 %.
(*) Volume de référence : défini à l'article 2-II de l'arrêté ministériel du
30 juin 2023 modifié. Ce volume de référence est tenu à tout moment
à disposition de l'inspection des installations classées.
Un suivi hebdomadaire des consommations d'eau
passées et prévisionnelles est exigé.
Les données sont tenues à la disposition de l'Inspection
des installations classées.
Les ICPE dont la consommation moyenne annuelle sur
les 3 dernières années est supérieure à 10 000 m°/an
transmettent leurs données à l'inspection des
installations classées selon les modalités définies et par
la voie qu'elle détermine être la plus adaptée.
Ces réductions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau
nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des installations, à la
protection et à la défense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages
permettant de satisfaire les exigences de santé, du personnel,
de salubrité publique, de sécurité civile et à l'alimentation en
eau potable de la population et l'abreuvement des animaux,
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté
ministériel du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de
restriction, en période de sécheresse, portant sur le
prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations
classées pour la protection de l'environnement.
23/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 26
Mesures de restriction des usages de l'eau dans le secteur Touques placé en alerte sécheresse
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées et dès lors que les prélèvements
sont réalisés à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage
Usagers MESURES
concernés
P : Particuliers
E : Entreprises
C : Collectivités | Usages de l'eau concernés
et
administrations
A: exploitants
Agricoles
Interdit entre 11het18h
Cette restriction ne s'applique pas dès lors que les
nd ( prélèvements sont réalisés à partir de retenues de
Irrigation par aspersion des . .sitet stockage décon efes oole ressource en eau en
période d'étiage.
La tenue d'un registre de prélèvement à un rythme
A hebdomadaire est exigée.
Irrigation cles cultures par Autorisé
système d'irrigation localisée
(goutte à goutte, ii La tenue d'un registre de prélèvement à un rythme
aspersion, rampes Sprinkler ! —_
he hebdomadaire est exigée.
OU autre moyen équivalent)
L'abreuvement des animaux et le nettoyage aux fins
Autres usages agricoles d'hygiène des animaux des bâtiments d'élevage sont
autorisés.
interdit de 10h à 20h
Cependant l'approvisionnement des mares de gabion
et des platières réglementées dont la liste est
x accessible depuis l'annexe 5 de l'Arrêté Cadre
ee ete a. 'tn Sécheresse en vigueur est autorisé dans la période de
PIE|CIA . trois jours avant et trois jours après la marée de plus
chasse de sons ot.des grand coefficient du mois, entre pleine mer moins 2h
platières et pleine mer plus 2h.
Des interdictions et des restrictions sectorisées prises
par arrêté spécifique peuvent néanmoins être
appliquées.
Interdit en journée
Prélèvements pour
P | —€ | C | A | alimentation de plans d'eau Ces mesures ne s'appliquent pas aux usages
(publics et privés) commerciaux avec autorisation du préfet
(service en charge de la police de l'eau).
= Les prélèvements d'eau en cours d'eau sont interdits
Prélèvements d'eau en cours . . .
PIE|CIA d'eau hors abreuvement des animaux, alimentation en eau
potable et usages réglementés (ICPE, IOTA).
Interdit
PIE]CIA Vidanges de plan d'eau sauf dérogation expresse accordée par le préfet
(service en charge de la police de l'eau).
24/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 27
Gestion des ouvrages
hydrauliques
Tous les exploitants d'ouvrages hydrauliques doivent
obtenir l'accord préalable du préfet (service en charge
de la police de l'eau) avant toute manœuvre
susceptible d'avoir une incidence sur la ligne d'eau et
sur le débit du cours d'eau, sauf si celle-ci est
nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains
amont,
- au respect du débit réservé.
Travaux en cours d'eau
Les travaux en cours d'eau, hors entretien régulier, sont
soumis à accord préalable du préfet (service en charge
de la police de l'eau).
Un dossier doit être déposé par le demandeur
décrivant précisément la localisation et la nature des
travaux dont le caractère urgent doit être motivé.
Les travaux en cours d'eau sont autorisés en cas d'assec
total du cours d'eau concerné.
25/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 28
Rejets dans le milieu naturel :
. Stations de traitement des
eaux usées urbaines (STEU)
. Stations d'épuration
d'entreprises ou d'industries
dont les Installations Classées
pour la Protection de
l'Environnement
Les opérations exceptionnelles génératrices d'eaux
insuffisamment ou non traitées sont reportées sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Pour les STEU urbaines et les réseaux d'assainissement
collectifs, les travaux nécessitant le rejet direct d'eaux
insuffisamment ou non traitées dans le milieu
récepteur ainsi que le rejet d'eaux insuffisamment ou
non traitées de temps sec sont soumis à accord
préalable du préfet (service en charge de la police de
l'eau) et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé.
Un renforcement de la surveillance de la qualité des
rejets est mis en place si nécessaire après accord du
préfet (service en charge de la police de l'eau). Au vu
des constatations réalisées, des prescriptions
complémentaires pourront être édictées par arrêtés
individuels.
La surveillance des équipements concourant au
traitement des effluents est renforcée, les réactifs
nécessaires au traitement des effluents resteront en
permanence en quantité suffisante.
Le système de traitement doit rester opérationnel. En
cas de constat d'un dysfonctionnement, les rejets
doivent être immédiatement arrêtés.
L'augmentation des fréquences de surveillance pour les
paramètres de fréquences supérieures à journalière
pourra être exigée par l'inspection des installations
classées.
li doit être procédé à la vérification du bon
fonctionnement des dispositifs de confinement des
réseaux.
Rejets dans le milieu naturel :
piscicultures
Une surveillance renforcée des rejets (qualité et
quantité) est mise en place par les gestionnaires après
accord du préfet (service en charge de la police de
l'eau ou de l'inspection des Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement).
Loisirs nautiques en eau
douce hors pêche
Interdit
Des dérogations individuelles peuvent être accordées
par le préfet (service en charge de la police de l'eau) en
fonction des niveaux d'eau présents sur les tronçons
concernés et des modalités de pratique des activités
nautiques.
Pêche en eau douce
Interdit sur les cours d'eau de première catégorie
piscicole, excepté le cours principal du fleuve la
Touques, et en marchant dans l'eau sur les cours d'eau
de deuxième catégorie piscicole.
26/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 29
Lavage de véhicules en
station :
. Stations de lavage
. Unités de lavage des garages
et stations-service
. Stations de lavage des
entreprises professionnelles
(transport, BTP, etc.)
Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou
équipées de système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur
ouverture partielle.
L'arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau
doit être affiché dans la station de lavage.
Les exploitants de ces équipements déclarent auprès
de la police de l'eau les adaptations du
fonctionnement des installations mises en œuvre. Ces
_ déclarations doivent être présentées en cas de
contrôle.
Lavage de véhicules chez les Interdit
particuliers à titre privé à domicile
Nettoyages des façades,
murs, toits, terrasses et Interdit
travaux
Interdit
Remplissage des piscines
privées
sauf remise à niveau et premier remplissage de piscine
en dur si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions
Remplissage et vidange de
piscines ouvertes au public
Soumis à accord préalable du préfet
(Agence Régionale de Santé).
Alimentation des fontaines
publiques d'ornement
interdit
Alimentation des douches de
plage
Interdit
excepté les douches utilisées par les postes de secours.
Lavage des voiries
Interdit
en journée sauf impératif sanitaire, à l'exclusion des
balayeuses laveuses automatiques et du lavage des
marchés.
Création de prélèvements
Interdit
pour la réalisation et la mise en service de nouveaux
forages, pompages et retenues d'eau destinés à
d'autres usages que l'alimentation en eau potable.
27/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 30
Prévention ou lutte contre les
incendies
Les prélevements destinés aux essais, aux exercices, a la
prévention ou a la lutte contre les incendies sont
autorisés.
Arrosage des espaces arborés,
pelouses, massifs fleuris,
espaces verts
Interdit |
à l'exception des plantations de moins de deux ans
d'arbres et d'arbustes.
Arrosage des potagers Interdit entre 11het18h
Arrosage des terrains de
sport, des hippodromes
Interdit entre 11het18h
L'arrosage par utilisation des eaux usées traitées
préalablement autorisée peut être pratiqué sans
limitation.
Arrosage des golfs
Interdit de8hà20h
de façon à diminuer la consommation d'eau sur le
volume hebdomadaire de 15 à 30 %.
Les volumes prélevés sont enregistrés de manière
hebdomadaire et tenus à la disposition des corps de
contrôle, afin de faciliter la vérification des objectifs de
réduction des prélèvements.
Installations Classées Pour
l'Environnement (ICPE)
soumises au régime
d'autorisation,
d'enregistrement ou de
déclaration n'ayant pas de
prescriptions imposant des
diminutions de volumes de
consommations d'eau en cas
de sécheresse adaptées
individuellement à leur site
dans leurs arrêtés
préfectoraux prises ou revues
depuis janvier 2024
Réduction des prélèvements en eau d'au moins 5 % par
rapport au volume de référence (*) et réalisation d'un
plan d'action, mentionné à l'article 7-1 de l'Arrêté
Cadre Sécheresse en vigueur, permettant de réduire
leurs prélèvements en eau d'au moins 10 %.
(*) Volume de référence : défini à l'article 2-H de l'arrêté ministériel du
30 juin 2023 modifié. Ce volume de référence est tenu à tout moment
à disposition de l'inspection des installations classées.
Un suivi hebdomadaire des consommations d'eau
passées et prévisionnelles est exigé.
Les données sont tenues à la disposition de l'Inspection
des installations classées.
Ces réductions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau
nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des installations, à la
protection et à la défense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages
permettant de satisfaire les exigences de santé, du personnel,
de salubrité publique, de sécurité civile et à l'alimentation en
eau potable de la population et I'abreuvement des animaux,
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté
ministériel du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de
restriction, en période de sécheresse, portant sur le
prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations
classées pour la protection de l'environnement.
28/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 31
Annexe 3:
Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Par arrêté préfectoral du 13 mars 2026 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce, les cours d'eau
sont classés en deux catégories piscicoles (article 2 de l'arrêté visé et reproduit ci-dessous) :
- 1° catégorie : tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2°"° catégorie ;
- 2°" catégorie : cours d'eau ou tronçons de cours d'eau figurant dans l'arrêté ministériel du 20
décembre 1995 et modifiés tels que listés ci-dessous :
Cours d'eau/plans d'eau Limites
LA VIRE en aval du pont de Souleuvre-en-Bocage (commune de Campeaux)
L'AURE et ses affluents en aval de la perte de la Fosse Soucy
L'ESQUE en aval du barrage de la Diguerie, à Bricqueville
LA TORTONNE et ses affluents en aval du pont de Dungy
LA SEULLES en aval des ponts de Saint-Gabriel-Brécy
L'ORNE en aval du barrage de Saint-Philbert, retenue incluse
LA NOE sur la commune de Caen
et leurs canaux, affluents et sous-affluents, en aval des ponts de
l'ancienne RN13, à l'exception du Laizon, de la Muance en amont de la
LA BINES AMIE RD37, de la Dorette, de l'Ancre, du ruisseau de Rouville et leurs
affluents
LE RHIN et ses affluents
LE VERRET et ses affluents
LE ROULECROTTE et ses affluents
L'AIGUILLON et ses affluents
LE MARAIS de Colleville, Blonville et Villers-sur-Mer
LE COURS SEMILLION et ses affluents
dans la limite du département, au lieu-dit « marais de la Vente »
(commune d'Isigny-sur-Mer) jusqu'à son confluent avec la Vire ; tous les
canaux et fossés tributaires de cette zone comprise entre l'Elle et la
Vire
ensemble de la retenue (communes de Noues-de-Sienne et Vire-
Normandie)
L'ELLE
Lac de la Dathée
Lac de Saint-Philbert
(EDF)
Plan d'eau communal du
parc de Condé-sur- ensemble de la retenue (commune de Condé-en-Normandie)
ensemble de la retenue (commune des Isles-Bardel)
Noireau
Gio oe enol ensemble des deux retenues (commune de Thury-Harcourt-le-Hom)
Traspy
ñ ley-l
QUE a eye ensemble de la retenue (commune de Culey-le-Patry)
29/29
Préfecture du Calvados - 14-2026-09-11-00002 - 2026-09-11-AP secheresse 32