PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 9 – 14/01/2025
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 14/01/2025 et le 14/01/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 14/01/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
En
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DII/57/COMEX/3
du
Portant composition de la commission départementale d'expulsion des étrangers
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses
articles L. 631-1 à 4, L. 632-1 et L. 632-2 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
VU l'ordonnance de roulement n°24/117 du 12 juillet 2024 de l'assemblée générale du
tribunal judiciaire de Metz désignant un magistrat et des suppléants pour siéger au
sein de la commission départementale d'expulsion ;
VU la décision du 16 décembre 2024 du président du tribunal administratif de Strasbourg
désignant un conseiller et ses suppléants pour siéger au sein de la commission
départementale d'expulsion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
A R R Ê T E
Article 1er : La commission départementale d'expulsion des étrangers instituée dans le
département est composée comme suit :
" Président
: monsieur David Melison, vice-président du tribunal judiciaire de Metz ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Secrétariat général
Direction de l'immigration
et de l'intégration

- Membres:
- madame Marie-Pierre Bellomo, vice-présidente, désignée par |'assemblée générale
du tribunal judiciaire de Metz, suppléée en cas de besoin par madame Valérie
Rossburger, première vice-présidente ou madame Carole Pautrel, première vice-
présidente;
- monsieur Victor Pouget-Vitale, premier conseiller au tribunal administratif de
Strasbourg, suppléé en cas de besoin par monsieur Alexandre Therre, premier
conseiller ou madame Claudie Weisse-Marchal, première conseillère.
Article 2 : L'arrêté DII/57/COMEX/2 du 14 octobre 2024 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Metz, le 4 & JAN. 2075
Le préfet,
Pour le préfey,
Le secrétaire général,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
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