BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-061
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-03-05-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur "AF2 Consulting" (3 pages) Page 4
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-03-04-00011 -
Arrêté donnant délégation de signature
à M.
Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis
BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police
des Bouches-du-Rhône
(4 pages) Page 8
13-2024-03-04-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à
M.
Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur interdépartemental de la police nationale, en matière budgétaire
et financière
(3 pages) Page 13
13-2024-03-04-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à
M.
Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur interdépartemental de la police nationale, pour immobilisation et
mise en fourrière
(2 pages) Page 17
13-2024-03-04-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à
M.
Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur interdépartemental de la police nationale, pour les conventions
d□indemnisation de service d□ordre
(2 pages) Page 20
13-2024-03-04-00016 - Arrêté donnant délégation de signature à
M.
Constant CAYLUS, général de brigade de la gendarmerie
nationale,
commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Bouches du Rhône,
pour immobilisation et mise en fourrière
(2
pages) Page 23
13-2024-03-04-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cyrille
LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône

(3
pages) Page 26
13-2024-03-04-00012 - Arrêté donnant délégation de signature à
M.
Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de la
zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière
(2 pages) Page 30
13-2024-03-04-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Olivier
MARMION, sous-préfet hors classe
Secrétaire général de la zone de
Défense et de Sécurité Sud
(2 pages) Page 33
2
13-2024-03-04-00014 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de
l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la
règlementation
(4 pages) Page 36
13-2024-03-04-00015 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme
Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de
l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la
règlementation
(2 pages) Page 41
13-2024-03-04-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme
Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète de l□arrondissement d□Arles
(2
pages) Page 44
13-2024-03-04-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno
CASSETTE, sous-préfet de l□arrondissement d□Aix-en-Provence
(3 pages) Page 47
13-2024-03-04-00023 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Régis
PASSERIEUX, sous-préfet de l□arrondissement d□Istres
(3 pages) Page 51
13-2024-03-04-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Laurène CAPELLE,
Commissaire de police divisionnaire, cheffe du service
interdépartemental de la police aux frontières, en matière de sûreté
aéroportuaire
(3 pages) Page 55
13-2024-03-04-00013 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame
Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts,
directrice de la sécurité de l□aviation civile Sud-Est, en matière de
sécurité aéroportuaire
(3 pages) Page 59
13-2024-03-04-00019 - Arrêté portant désignation des responsables pour
prendre en cas d□urgence et sous l□autorité du préfet de Police des
Bouches-du-Rhône les mesures nécessaires au maintien et au
rétablissement de l□ordre public sur l□emprise de
l□aéroport
Marseille-Provence
(2 pages) Page 63
3
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-03-05-00001
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du
personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur "AF2 Consulting"
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-03-05-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur "AF2 Consulting"4
eN
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
tberté
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Direction départementale d b pretectien ces pepujrfions




Bureau de la Prévention des Risques


Arrêté n° 13 -2024 -03-05-0000 1 portant modification de l'agrément
de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles d e grande hauteur
« AF2 CONSULTING »,


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 146 -23, R 143-11 et
R 143-12 ;

VU le code du travail, et notamment les articles L 6351 -1 à L 6355 -24 ;

VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet de la
Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l'arrêté du 2 mai 2005 mo difié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de s écurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre -mer en date du 19 juillet
2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de directeur départemental de la
protection des populations des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté n°13 -2024 -02-23-0000 1 du 23 février 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départem ental interministériel de la protection des populations
des Bouches -du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

CONSIDÉRANT la demande d'agrément présentée le 25 octobre 2023 par Madame AMARA Hanane,
dirigeante de l'organisme de formation « AF2 CONSULTIN G » ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par le vice -amiral Lionel Mathieu, commandant le bataillon de
marins -pompiers de Marseille en date du 23 février 2024 ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des
Bouches -du-Rhône ;



Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-03-05-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur "AF2 Consulting"5
ARRÊTE :

ARTICLE 1

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des services de
sécurité incendie et d'assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent des services de sécurité incendi e et d'assistance à la personne dans
les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est
accordé au centre de formation « AF2 CONSULTING ».

L'agrément porte le n° 24 -07 et est accordé pour une durée de cinq ans à compt er de
la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

ARTICLE 2

La demande de l'organisme « AF2 CONSULTING » comporte les éléments d'information nécessaires
en application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé, à savoir :

 La raison so ciale :« AF2 CONSULTING ».

 Le nom du représentant légal, Madame AMARA Hanane accompagné de son bulletin de
casier judiciaire n°3 édité le 04/10/2023.

 Le siège social est situé : 41, rue Bernard Dubois 13001 Marseille

 le centre de formation est situé : 41, rue Bernard Dubois 13001 Marseille.

 L'attestation d'assurance « responsabilité civile » de la société générale en cours de validité.

 L'énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation
conformes à l'annexe XI de l'ar rêté du 5 mai 2010 modifié susvisé.

 Les programmes de formation.

 La société à responsabilité limitée « AF2 CONSULTING » est immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Marseille depuis le 13 juin 2022 sous le n° SIREN 914 457 643
R.C.S. Marse ille.

 Le numéro de déclaration d'activité de prestataire de formations attribué le 12 juillet 2022 par
la Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région PACA
est le 93 13 20 30 713.

 La liste des formateurs et le urs qualifications accompagnées de leur engagement de
participation aux formations, complété par un curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité, à savoir :

- Mme Amara HANANE - SSIAP 3
- M Abdelkrim BRINI – SSIAP 1, 2 et 3
- M Agoh, Stéfan MOBIO – SSIAP 1, 2 et 3
- M El Hadji Samba DIENE - SSIAP 1, 2
- M DEBBI Dany - SSIAP 1, 2


ARTICLE 3

L'agrément préfectoral porte le n° 24 -07.

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-03-05-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur "AF2 Consulting"6
ARTICLE 4

Tout changement en particulier de responsable légal, de formateur ou de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du
préfet des Bouches -du-Rhône et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

ARTICLE 5

Le détenteur de l'agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été
déposé.

ARTICLE 6

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Bouches -du-Rhône,
notamment en cas de non -respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr .

ARTICLE 8

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches -du-Rhône, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Bouches -du-Rhôn e sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches -du-Rhône.



Fait à Marseille, le 05 mars 2024

Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de la
protection des populations


Signé



Thibault LEMAITRE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-03-05-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur "AF2 Consulting"7
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00011
Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe,
directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00011 -
Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône8
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Cabinet






Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous -préfet hors classe , directeur de cabinet
et M. Yannis BO UZAR, sous -préfet , directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches -du-Rhône


Le préfet de police des Bouch es-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code des transports ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu la loi n°2009 -971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n°2003 -952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'org anisation des compagnies
républicaines de sécurité ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2011 -184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'État ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00011 -
Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône9
2 Vu le décret n°2014 -296 du 6 mars 2014 modifié rel atif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant no mination de M. Rémi
BOURDU, sous -préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-
Rhône,

Vu le décret n°2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établisseme nts publics de l'Etat ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du pré fet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la Républiqu e en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Yannis
BOUZAR, sous -préfet , en qualité de directeur de cabinet adjoint de la préfète de police des Bouches -
du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
M. Pierre -Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés
de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique en date du 29 s eptembre 2022 ;

Sur proposi tion du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er -

Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURD U, sous -préfet, di recteur de cabinet du préfet
de police des Bouches -du-Rhône et M. Yannis BOUZAR, sous -préfet , directeur de cabinet adjoint ,
pour signer au nom du préfet de police des Bouches -du-Rhône tous actes, arrêtés ou décisions, dans
les limites des attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône.

Article 2 -

Délégation d e signature est donnée à M. Thierry JOHNSON, secrétaire général de la préfecture de
police des Bouches -du-Rhône, et à Mme Véronique AMIRATY , cheffe du bureau ressources et
moyens, aux fins de signer :

 les courriers et transmissions,
 les actes comptables relatifs au fonctionnement de la préfecture de police des Bouches -du-
Rhône,
 les documents relatifs à la gestion administrative et financière des agents de la préfecture de
police des Bouches -du-Rhône.


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00011 -
Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône10
3 Article 3 -

Délégation de signature est donnée aux chefs de bureau de la préfecture de police et adjoints, listés
ci-après, aux fins de signer les courriers et transmissions n'ayant pas de caractère décisionnel relevant
de la compétence de leur bureau ou service :

 M. Philippe CARLIER, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics ;
 M. Bruno CANTAT, coordonnateur des pilotages renforcés de la sécurité dans les transports et
sur le grand port maritime de Marseille
 Mme Antonia COLOMBO, cheffe du bureau de la sécurité routière ;
 Mme Fabienne REGNIER, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité routière ;
 M. Jean -Christophe ROUX, chef du bureau de la prévention de la délinquance ;
 Mme Patricia PETEL, adjointe au chef du bureau de la prévention de la délinquance ;
 Mme Laureline THOMAS, cheffe du bureau de la radicalisation ;
 M. Mathieu DUROSELLE, chef de cabinet ;
 Mme Louise GOUZEE DE HARVEN , chef fe de cabinet adjointe ;
 Mme Véronique AMIRATY , cheffe du bureau ressources et moyens ;
 M. Hicham CHAKRI, chef du b ureau des affaires générales .

Délégation de signature est également donnée à M. Philippe CARLIER, chef du bureau de la sécurité
et de l'ordre publics, et à M. Bruno CANTAT, coordonnateur des pilotages renforcés de la sécurité dans
les transports et sur le grand port maritime de Marseille, aux fins de signer :
 les récépissés de déclarations de man ifestation sur la voie publique ;
 les cartes professionnelles des policiers municipaux.

Article 4 -

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi BOURDU et de M. Yannis BOUZAR, dans les cas
où l'urgence le justifie et lors des périodes de permanences , la délégation qui leur a été consentie à
l'article 1 est subdélégué e aux agents de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône suivants , aux
fins de prendre dans les matières relevant des attributions du préf et de police des Bouches -du-Rhône :

 M. Damien DEMETZ, colo nel de la gendarmerie nationale ;
 M. Mahdi BELBEY , commissaire de police ;
 M. Philippe CARLIER, commandant divis ionnaire de la police nationale ;
 M. Bruno CANTAT, commandant divisionnaire fonctionn el de la police nationale ;
 M. Jean -Christophe ROUX, commandant de la police nationale ;
 Mme Laureline THOMAS, com mandante de la police nationale ;
 Mme Catherine MORANA, command ante de la police nationale ;
 M. Matthieu CHATEAUX, attac hé d'administration de l'État ;
 M. Jean -Bernard OUDIN, capitaine de la gendarmerie nationale ;
 M. Mathieu DUROSELLE, attaché principal d'administration de l'État.

Article 5 -

Le présent arrêté abroge et re mplace l'arrêté préfectoral n°13 -2023-12-04-00005 du 4 décembre 2023 . Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00011 -
Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône11
4 Article 6 -

Le directeur de cabinet et le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches -du-Rhône
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône .






Fait à Marseille, le 04 mars 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre Edouard COLLIEX Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00011 -
Arrêté donnant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
du préfet de police des Bouches-du-Rhône12
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00009
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale, en
matière budgétaire et financière
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale, en
matière budgétaire et financière13
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet










Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale, en matière budgétaire et financière


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi organique n° 01 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi n°2011 -267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, article 84 ;

Vu le décret n° 97 -199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004 -1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégati on de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2008 -252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par
le ministère de l'intérieur, de l'outre -mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008 -633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la
sécurité publique ;

Vu le décret n° 2010 -1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police ;

Vu le décret n° 2010 -1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de
l'intérieur, de l'outre -mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
départ ement des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet
de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police
et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale, en
matière budgétaire et financière14
Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le
département d es Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur, de l'outre -mer et des collectivités territoriales du 28 octobre 2010
portant application de l'article 2 du décret n° 97 -199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de
certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1er du décret n°
2008 -252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de
l'intérieur, de l'outre -mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté conjoint du ministère de l'intérieur, de l'outre -mer et des collect ivités territoriales et du ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'État du 28 octobre 2010 fixant le montant des
remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Cédric ESSON,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Marseille ;

Vu le décret du présiden t de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur, de l'outre -mer et des collectivités territoriales du 8 novembre 2010
relative à la facturatio n de certains services d'ordre ;

Vu la circulaire du 29 décembre 2016 relative à la modernisation du cadre de gestion des crédits hors titre 2
du programme 0176 ;

Vu l'instruction du directeur général de la police nationale du 28 décembre 2015 relative à l'organisation des
services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 0176 Police Nationale ;

Vu la convention de gestion fixant les obligations réciproques entre le délégant et le délégataire ;

Sur proposi tion du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRETE


ARTICLE 1er

Pour l'Unité Opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches -du-Rhône,
délégation de signature est donnée à M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police natio nale, a l'effet de signer dans le cadre de l'exécution
des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme police nationale 176 :

 les actes juridiques et les engagements juridiques hors marché concernant le fonctionnement de la
direction interdépar tementale de la police nationale inférieurs à 40 000€ hors taxes.

 les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, ainsi que tous les documents
relatifs à la programmation et au pilotage budgétaire, à la validation des décisions de dépen ses, à la
vérification et la constatation du service fait, ainsi qu'à l'ordre à payer au comptable.

ARTICLE 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric ESSON, la délégation qui lui est conférée par le présent
arrêté sera exercée par M. Sébastien LAU TARD, commissaire général, directeur interdépartemental adjoint,
ou Mme Karine PARAVISINI, cheffe d'état -major départementale .
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale, en
matière budgétaire et financière15
ARTICLE 3

Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
M. Cédric ESSON, directeur interdépartemental de la police nationale , à l'effet de définir par arrêté pris en
son nom, avec l'accord préalable du préfet de police , la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes
à sa place, s'il est lui -même absent ou empêché.

ARTICLE 4

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfec toral n°13 -2024 -01-30-00012 du 30 janvier 2024 .

ARTICLE 5

Le dire cteur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental d e la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des
Bouches -du-Rhône.



Fait à Marseille, le le 04 mars 2024

Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale, en
matière budgétaire et financière16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00010
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale, pour
immobilisation et mise en fourrière
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale,
pour immobilisation et mise en fourrière17
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet






Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur interdépartemental de la police nationale, pour immobilisation et mise en
fourrière


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône



Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L 325 -1-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 re latif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfe t de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisa tion et à l'action des services de l'Etat dans
le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Cédric ESSON,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Marseille ;

Vu le décret du présiden t de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du di recteur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale,
pour immobilisation et mise en fourrière18


2 A R R E T E

ARTICLE 1

Délégation de signature est accordée à M. Cédric ESSON , inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale, à l'effe t de signer au nom du préfet
de police des Bouches du Rhône, les arrêtés d'immobilisation, de mise en fourrière et de levée de la
mesure.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric ESSON, la délégation qui lui est conf érée sera
exercée par M. Sébastien LAUTARD, directeur interdépartemental adjoint, ou par Mme Karine
PARAVISINI, cheffe d'état -major départementale.

Pour les arrêtés relevant de la sécurité publique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric
ESSON, de M. Sébastien LAUTARD et de Mme Karine PARAVISINI , la délégation qui leur est conférée
au premier alinéa du présent article pourra être concurremment exercée par M. Ronan PERES,
commissaire divisionnaire de police, chef du service départemental de la sécur ité publique à Marseille,
Mme Chloë SAUVAIRE, commissaire de police, adjointe au chef du service départemental de la
sécurité publique, Mme Valérie GIRAUD, commandante de police, cheffe de la brigade motocycliste et
de sécurité routière départementale – compagnie de sécurité routière, M. Rémy BISSONNIER,
capitaine de police, adjoint au chef de la brigade motocycliste et de sécurité routière départementale -
compagnie de sécurité routière, M. Jean -Claude PERNAUT, MEEX, coordonnateur opérationnel de la
brigad e motocycliste et de sécurité routière départementale - compagnie de sécurité routière.

Pour les arrêtés relevant de la police aux frontières, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric
ESSON, de M. Sébastien LAUTARD et de Mme Karine PARAVISINI , la dé légation qui leur est conférée
au premier alinéa du présent article pourra être concurremment exercée par Mme Laurène CAPELLE,
commissaire divisionnaire de police, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières, et
M. Philippe GRANATA, co mmissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire.

ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°13 -2024-01-30-00013 du 30 janvier 2024 et
l'arrêté préfectoral 13 -2022 -08-31-00023 du 31 août 2022.

ARTICLE 3

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la
préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 04 mars 2024


Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale,
pour immobilisation et mise en fourrière19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00008
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale, pour
les conventions d□indemnisation de service
d□ordre
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale,
pour les conventions d□indemnisation de service d□ordre20
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

1 Cabinet





Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur interdépartemental de la police nationale, pour les conventions
d'indemnisation de service d'ordre


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport et notamment son article L.332 -16 ;

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;

Vu la loi n° 2011 -267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 64 -805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions rég lementaires applicables aux
préfets ;

Vu le décret n° 91 -665 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense et pouvoirs
des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

Vu le décret n° 95 -1197 du 6 novembre 1995 mod ifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 97 -199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n ° 2004 -112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départem ents ;

Vu le décret n° 2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation de services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale,
pour les conventions d□indemnisation de service d□ordre21

2 Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°202 2-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Cédric ESSON,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Marse ille ;

Vu le décret du présiden t de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de pol ice des Bouches -du-Rhône ;
A R R E T E

ARTICLE 1

Délégation de signature est accordée à M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de
la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale, à l'effet de signer au nom du
préfet de police des Bouches du Rhône, les conventions déconcentrées, avenants, états prévisionnels
de dépenses et états liquidatifs relatifs au remboursement des dépenses supportées par l'État à
l'occasion des services d'ordre exécutés à la demande de tiers par les services de police lorsque les
manifestations visées sont organisées en zone de compétence de la police nationale dans les
Bouches -du-Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric ESSON, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par M. Sébastien LAUTARD, directeur interdépartemental adjoint, ou par Mme Karine
PARAVISINI, cheffe d'état -major départementale.

ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 13 -2024 -01-30-00011 du 30 janvier 2024.

ARTICLE 3

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la
préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 04 mars 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Signé

Pierre -Edouard COLLIEX Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cédric ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale,
pour les conventions d□indemnisation de service d□ordre22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00016
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Constant CAYLUS, général de brigade de la
gendarmerie nationale,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Bouches du Rhône,
pour immobilisation et mise en fourrière
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00016 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Constant CAYLUS, général de brigade de la gendarmerie nationale,
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône,
pour immobilisation et mise en fourrière23
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet








Arrêté donnant délégation de signature à
M. Constant CAYLUS, général de brigade de la gendarmerie nationale,
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône,
pour immobilisation et mise en fourrière


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325 -1-1 L 325 -1-2 et suivants ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n°2009 -971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du ministre de l'intérieur du 1er août 2022 portant nomination de M. Const ant CAYLUS,
général de brigade de la gendarmerie nationale en qualité de commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône à Marseille ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à ce lles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00016 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Constant CAYLUS, général de brigade de la gendarmerie nationale,
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône,
pour immobilisation et mise en fourrière24

2 Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'ordre de mutation n° 008058 GEND/DPMGN/DPO du 13 février 2023 nommant le lieutenant -
colonel de la gendarmerie nationale Joël SCHERER en qualité de commandant en second du
groupement de gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône à Marseille ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône.

A R R E T E


ARTICLE 1er

Délégation de signature est accor dée à M. Constant CAYLUS, général de brigade de la gendarmerie
nationale, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône, à
l'effet de signer au nom du préfet de police des Bouches -du-Rhône, les arrêtés d'immobilisation, de
mise en fourrière et de levée de la mesure.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Constant CAYLUS, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par M. Joël SCHERER, lieutenant -colonel de la gendarmerie nationale, commandant en
second le groupement de ge ndarmerie départementale des Bouches -du-Rhône à Marseille.

ARTICLE 2

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°13 -2023 -09-27-00004 du 27 septembre
2023.

ARTICLE 3 -

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le commandant du groupement
de gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches -du-Rhône et de la pr éfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 04 mars 2024


Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00016 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Constant CAYLUS, général de brigade de la gendarmerie nationale,
commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône,
pour immobilisation et mise en fourrière25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00020
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cyrille LE VELY, secrétaire général de la
préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône 26
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet








Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches -du-Rhône


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428 -21 et R.428 -25 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332 -15, alinéas 1,3 et 4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n°79 -587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public , notamment ses articles 1 et 3 ;

Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n°2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006 -1100 du 3 0 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le
code de procédure pénale ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2 022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le dépar tement des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination M. Cyrille LE
VELY, sous -préfet de l'arrondissement de Marseille, secrétaire général de la préfecture des Bouches -
du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône 27
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers assermentés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152/2008/DAG/BAPR/DDB du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation
de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants et à la fixation des
zones protégées prévues par le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2020 -01-15-006 du 15 janvier 2020 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Cyrille LE VELY, sous -préfet de l'arrondissement de
Marseille, secrétaire général de la préfecture des Bouches -du-Rhône, à l'effet de signer, au nom de M.
Pierre -Edouard COLLIEX , préfet de police des Bo uches -du-Rhône, les actes et décisions ci -après
énumérés :

A) Permis de conduire :

Décisions portant suspension du permis de conduire durant les périodes d'astreinte du corps
préfectoral.

B) Gardes particuliers assermentés :

Décisions portant agrément et reconnaissance d'aptitude des gardes particuliers assermentés.

C) Débits de boissons :

Engagement de la procédure contradictoire concernant les mesures administratives susceptibles
d'être prononcées à l'encontre des débits de boissons en application du code de la santé publique
(avertissement, fermeture administrative temporaire), ou en cas d'infraction à la législation sur les
stupéfiants.

Article 2 :

Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1er, délégation de signature e st
donnée à M. Cyrille LE VELY , secrétaire général de la préfecture des Bouches -du-Rhône, à l'effet de
définir par arrêté pris en son nom et avec l'accord préalable du préfet police, la liste de ses
subordonnés habilités à signer les actes à sa place, s'il est lui -même absent ou empêché.

Article 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°13 -2022 -277-bis du 21 septembre 2022.















Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône 28
Article 4 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le secrétaire général de la
préfecture des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-
Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 04 mars 2024


Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône 29
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00012
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur
zonal des compagnies républicaines de sécurité
de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00012 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière30
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Cabinet











Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale,
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route notamment ses articles L 325 -1-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les dép artements ;

Vu le d écret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2021 portant nomination de M. F rédéric BOURDIER contrôleur général des
services actifs de la police nationale en qualité de directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité de la zone Sud à Marseille ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté DRCPN/SDARH/DMGCP n°0389 du 30 mars 2023 portant nomination de Mme Alexia
BURGEVIN, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directrice zo nale adjointe des
compagnies républicaines de sécurité de la zone Sud à Marseille ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00012 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière31

2 A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est accordée à M. Frédéric BOURDIER , contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de la zone Sud à
Marseille, à l'effet de signer, au nom du préfet de police des Bouches du Rhône, les arrêtés
d'immobilisation, de mise en fourrière et de levée de la mesure.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOURDIER , la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Mme Alexia BURGEVIN, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale
adjointe des compagnies républicaines de sécurité de la zone Sud à Marseille ou par M. Antoine
PARMENTIER, commissaire de police, chef d'état -major.

En cas d'absence o u d'empêchement simultané de M. Frédéric BOURDIER, Mme Alexia BURGEVIN et
M. PARMENTIER, la délégation qui leur est conférée pourra être exercée par M. Rémi LABEDADE ,
capitaine de police , commandant de la CRS Autoroutière Provence par interim.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°13 -2023 -04-18-00001 du 18 avril 2023.

ARTICLE 3 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et la directrice zonale des
compagnies républicaines de sécurité de la zone Sud à Marseille sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 04 mars 2024


Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00012 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Frédéric BOURDIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de
sécurité de la zone Sud,
pour immobilisation et mise en fourrière32
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00017
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Olivier MARMION, sous-préfet hors classe
Secrétaire général de la zone de Défense et de
Sécurité Sud
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Olivier MARMION, sous-préfet hors classe
Secrétaire général de la zone de Défense et de Sécurité Sud33
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
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Arrêté donnant délégation de signature à
M. Olivier MARMION, sous -préfet hors classe
Secrétaire général de la zone de Défense et de Sécurité Sud

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense (partie réglementaire) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
départements et des régions ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, modifié par le décret n° 97 -1205 du 19 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
L'État dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du Préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014 -296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispo sitions du code de la défense et
du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015 -76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du présid ent de la République en date du 25 novembre 2022 portant nomination de M.
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n ° 95-73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Olivier MARMION, sous-préfet hors classe
Secrétaire général de la zone de Défense et de Sécurité Sud34
2 Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant nomination de M. David PREUD'HOMME, commissaire
divisionnaire de la police nationale, en qualité de secrétaire général adj oint pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activit és pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au
titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône.


A R R E T E

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité Sud, à l'effet de signer, au nom de M. Pierre -Edouard COLLIEX, préfet de police des
Bouches du Rhône, tous les actes de gestion relatifs aux adjoints de sécurité y compris la mise en
œuvre de l'ensemble de la procédure de recrutement, la saisine de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité ainsi q ue toutes les sanctions disciplinaires
prises à leur encontre.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION, la délégation de signature qui lui est
conférée est exercée par M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'a dministration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Mme Françoise SIVY, directrice des ressources humaines du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud.

Article 4 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°13 -2023 -300 du 4 décembre 2023

Article 5 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administra tifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de
la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.



Fait à Marseille, le 04 mars 2024

Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Olivier MARMION, sous-préfet hors classe
Secrétaire général de la zone de Défense et de Sécurité Sud35
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00014
Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère
d□administration de l□intérieur et de
l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices
administratives et de la règlementation
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00014 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation36
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Lviber!e'
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Fraternité

Cabinet




Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'o utre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités t erritoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3332 -15 ;

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public, notamment ses art icles 1 et 3 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n°2012 -304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne,
simplifié, préventif ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 78 -1 et
suivants ;

Vu le décret n°2013 -700 du 30 juill et 2013 portant app lication de la loi n°2012 -304 du 6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes , moderne, simplifié et préventif ;

Vu le décret n° 2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n° 2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et de celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret du p résident de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2020 -12-24-001 du 24 décembre 2020 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00014 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation37
Vu la note de service n° 352 de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Bouches -du-Rhône du
13 août 2019 portant affectation de Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d'administration de l'intérieur et
de l'Outre -Mer, en qualité de directrice de la sécurité -police administrative et réglementation à compter
du 1er octobre 2019 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône.


A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Cécile MOVIZZO, attachée d'administration de l'Etat hors
classe, conseill ère d'administration de l'intérieur et de l'outre -mer, directrice de la sécurité - police
administrative et règlementation (DSPAR), dans les matières relevant pour cette direction des
attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône, telles que définies dans les dispositions du
décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, hormis les arrêtés de fermeture administrative des débits
de boissons, licence IV.

ARTICLE 2 :

En cas d'abse nce ou d'empêchement de Mme Cécile MOVIZZO, la délégation de signature qui lui est
consentie sera assurée par Mme Valérie SOLA, attachée principale d'administration de l'État, chef du
bureau des polices administratives en matière de sécurité, par Mme Linda HAOUARI, attachée
principale d'administration de l'État, chef du bureau des armes, et par Mme Hélène CARLOTTI,
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation routière , qui sont également
habilitées à signer les correspondances coura ntes relevant de la compétence de leurs bureaux
respectifs.

ARTICLE 3 :

Dans le cadre des attributions du bureau de la circulation routière, délégation de signature est donnée à
Mme Mélanie MOUCHET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe a u chef du bureau de la
circulation routière, chef du pôle professions réglementées, pour l'immobilisation et la mise en fourrière
en application des articles L325 -1 et suivants du code de la route ainsi que les correspondances
courantes relevant de la comp étence de son pôle.

ARTICLE 4 :

Dans le cadre des attributions du bureau des armes, délégation de signature est donnée à :

- Mme Nathalie TEMPESTA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau
des armes, pour signer les cartes européennes d'armes à feu , ainsi que les récépissés de déclaration
d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de catégorie C, pour valider les dossiers
relatifs aux armes de catégories B, C et les injonctions préfectorales dans le c adre du Système
d'Information sur les Armes (SIA), pour signer les demandes de renseignements figurant au fichier
HOPSY tenu par l'ARS, ainsi que toutes correspondances nécessaires à l'instruction des dossiers
relevant du bureau des armes, notamment les en quêtes administratives de moralité ou de destination
d'armes, à effectuer par les forces de l'ordre, et devant donner lieu à la consultation de fichiers puis au
rendu d'un avis circonstancié (sur les demandes d'autorisation d'acquisition et détention d'arm es), ainsi
que toutes correspondances nécessaires à l'instruction et au suivi de ces dossiers.

- Mme Sophie GONZALES, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la section armes
de catégorie C pour signer les récépissés de déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en
possession d'armes de catégorie C, pour valider les dossiers relatifs aux armes de catégories C dans le
cadre du Système d'Information sur les Armes (SIA), les demandes de renseignements figurant au
fichier HOPSY te nu par l'ARS, ainsi que toutes correspondances nécessaires à l'instruction des
dossiers relevant du bureau des armes, notamment les enquêtes administratives de moralité ou de
destination d'armes, à effectuer par les forces de l'ordre, et devant donner lieu à la consultation de
fichiers puis au rendu d'un avis circonstancié (sur les demandes d'autorisation d'acquisition et détention
d'armes), ainsi que toutes correspondances nécessaires à l'instruction et au suivi de ces dossiers. Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00014 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation38
ARTICLE 5 :

Dans le cadre des attributions du bureau des polices administratives en matière de sécurité, délégation
de signature est donnée à :

- Mme Eurielle JULLIAND, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la mission police
administrative, pour signer les récép issés de dépôt des demandes d'installation de systèmes de vidéo -
protection, les demandes d'enquête aux services de police et gendarmerie, les demandes de pièces
réglementaires manquantes aux dossiers, les demandes de suites judiciaires près les procureurs de la
République et les bordereaux et courriers d'envoi pour notification et information, les demandes
d'enquêtes de police ou de gendarmerie permettant de vérifier le respect des zones de protection lors
d'une translation de licence de débit de boissons, les avis des services de police et de gendarmerie et
des mairies dans le cadre des demandes d'autorisations de fermeture tardives des débits de boissons,
les avis réglementaires des maires concernés dans le cadre des transferts intra -départementaux de
licences de boissons, les pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux d'envoi
pour notification et information ainsi que toutes les correspondances courantes,

- Mme Stéphanie DUPUY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la mission
sécurité pour signer les demandes d'enquête aux services de police et gendarmerie, les demandes de
renseignements figurant au fichier HOPSY, les demandes de pièces réglementaires manquantes aux
dossiers, les demandes de suites judiciaires prè s les procureurs de la République, les habilitations à
pénétrer dans les zones d'accès restreint (ZAR) du GPMM et agréments à exercer les fonctio ns d'ASP
ou d'ASIP et d'ag ent chargé des visites de sûreté (ACVS) au sein des ZAR du GPMM, l es
correspondances courantes, ainsi que la consultation des fichiers nécessaires aux enquêtes
administratives dans les matières relevant de sa mission ,

- Monsieur Didier BORELLA , secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle ZAR, pour
signer les habilitations à pénétrer dans les zones d'accès restreint (ZAR) du GPMM et agréments à
exercer les fonctio ns d'ASP ou d'ASIP et d'ag ent chargé des visites de sûreté (ACVS) au sein des ZAR
du GPMM, ainsi que les bordereaux d'envoi et courriers pour notification et infor mation,

- Madame Nora EL HAJJAJI , secrétaire administrative de classe normale, pour signer les demandes de
pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux d'envoi et courriers pour notification
et information,

- Madame Valérie FLIGEAT , adjointe administrative principale de seconde classe, pour signer les
demandes d'enquête aux services de police et de gendarmerie, les demandes de pièces
réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux et courriers d'envoi pour notification et
information,

- Madame Natacha DE GUELTZL, adjointe administrative principale de 2nde classe, pour signer les
demandes d'enquête aux services de police et de gendarmerie, les dem andes de pièces
réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux et courrie rs d'envoi pour notification et
information,

- Madame Nathalie TIBERE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, les demandes de
pièces réglementaires manquantes aux dossiers et les bordereaux et courriers d'envoi pour notification
et informatio n.

ARTICLE 6 :

Dans le cadre des attributions du bureau des polices administratives en matière de sécurité, délégation
de signature est donnée à Mme Marie -Hélène GUARNACCIA, attachée d'administration de l'Etat,
adjointe au chef du bureau des polices administratives en ma tière de sécurité, pour signer les
récépissés de dépôt des demandes d'installation de systèmes de vidéo -protection, les habilitations à
pénétrer dans les zones d'accès restreint (ZAR) du GPMM et agréments à exercer les fonctions d'ASP
ou d'ASIP et d'a gent chargé des visites de sûreté (ACVS) au sein des ZAR du GPMM, les demandes
d'avis et d'enquête aux services de police et de gendarmerie, les bordereaux et toutes les
correspondances courantes relatives aux attributions du bureau des polices adminis tratives en matière
de sécurité, ainsi que la consultation des fichiers nécessaires aux enquêtes administratives,


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00014 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation39
ARTICLE 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda HAOUARI, attaché principale d'administration de
l'État, chef du bureau des armes, la dél égation de signature qui lui est consentie sera assurée par Mme
Nathalie TEMPESTA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des
armes , ou en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de ces dernières par Mme Valérie SOLA,
attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des polices administratives en matière de
sécurité et par Mme Hélène CARLOTTI, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la
circulation routière

ARTICLE 8 :

En cas d'absence ou d'em pêchement de Mme Valérie SOLA, attachée principale d'administration de
l'État, chef du bureau des polices administratives en matière de sécurité, la délégation de signature qui
lui est consentie sera assurée par Mme Marie -Hélène GUARNACCIA, attachée d' administration de
l'Etat, adjointe au chef du bureau des polices administratives en matière de sécurité, ou en cas
d'absence par Mme Stéphanie DUPUY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la
mission sécurité, pour les attributions rel atives à la mission sécurité et Mme Eurielle JULLIAND,
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la mission police administrative, pour les
attributions relatives à la mission police administrative, ou en cas d'absence ou d'empêchement
simult anés de ces dernières par Mme Linda HAOUARI, attachée principale d'administration de l'État,
chef du bureau des armes , et par Mme Hélène CARLOTTI, attachée d'administration de l'Etat, chef du
bureau de la circulation routière .

ARTICLE 9 :

En l'absence de Mme Hélène CARLOTTI, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la
circulation routière, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie MOUCHET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau de la cir culation routière, chef du pôle
professions réglementées ou en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de ces dernières à Mme
Valérie SOLA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des polices administratives
en matière de sécurité et à Mme Linda HAOUARI, attachée principale d'administra tion de l'État, chef
du bureau des armes.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfe ctoral n° 13 -2023 -03-10-00001 du 10 mars 2023.

ARTICLE 1 1 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône , la directrice de la sécurité – police
administrative et règlementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté , qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de
la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 05 mars 2024



Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00014 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation40
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00015
Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère
d□administration de l□intérieur et de
l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices
administratives et de la règlementation
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00015 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation41
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

1 Cabinet




Arrêté donnant délégation de signature à
M. Constant CAYLUS, général de brigade de la gendarmerie nationale, commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône pour les
conventions d'indemnisation de service d'ordre


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense et notamment ses articles R.1311 -15 à R1311 -25 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le cod e du sport et notamment son article L.332 -16 ;

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;

Vu la loi n°2009 -971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu la loi n° 2011 -267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmat ion pour la performance de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 64 -805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;

Vu le décret n° 83 -321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91 -665 du 14 juillet 1 991 relatif à
l'organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non
militaire ;

Vu le décret n° 97 -199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de po lice et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004 -112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'or ganisation de services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00015 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation42

2 Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police d es Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du ministre de l'Intérieur du 1er août 2022 portant nomination de M. Constant CAYLUS,
général de brigade de la gendarmerie nationale en qualité de commandant du groupe ment de
gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône à Marseille ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'ordre de mutation n° 008058 GEND/DPMGN/DPO du 13 février 2023 nommant le lieutenant -
colonel de la gendarmerie nationale Joël SCHERER en qualité de commandant en second du
groupement de gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône à Marseille ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
A R R E T E

ARTICLE 1er

Délégation de signature est accordée à M. Constant CAYLUS , général de brigade de la gendarmerie
nationale, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône, à
l'effet de signer au nom du préfet de police des Bouches -du-Rhône, les conventions déconcentrées,
avenants, états prévisionnels de dépenses et états liquidatifs relatifs au remboursement des dépenses
supportées par l'État à l'occasi on des services d'ordre exécutés à la demande de tiers par les services
de gendarmerie lorsque les manifestations visées sont organisées en zone de compétence de la
gendarmerie nationale dans les Bouches -du-Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. C onstant CAYLUS, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par M. Joël SCHERER, lieutenant -colonel de la gendarmerie nationale, commandant en
second le groupement de gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône à Marseille.

ARTICLE 2

Le présent a rrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 13 -2023 -09-27-00003 du 27 septembre
2023.


ARTICLE 3

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le commandant du groupement
de gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.

Fait à Marseille, le 04 mars 2024

Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00015 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile MOVIZZO, conseillère d□administration de l□intérieur et de l□outre-mer
Directrice de la sécurité, des polices administratives et de la règlementation43
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00022
Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète de
l□arrondissement d□Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète de l□arrondissement d□Arles 44
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet







Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile -Marie LENGLET, sous -préfète de l'arrondissement d'Arles


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428 -21 et R.428 -25 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332 -15 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n°79 -587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public, notamment ses articles 1 et 3 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dan s les régions et départements ;

Vu le décret n°2006 -1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le
code de procédure pénale ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 25 octobre 2022 portant nomination de Mme
Cécile -Marie LENGLET, sous -préfète hors classe, en qualité de sous -préfète d'Arles ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète de l□arrondissement d□Arles 45
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de poli ce des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers assermentés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152/2008/DAG/BAPR/DDB du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation
de la police des débits de boissons à cons ommer sur place et des restaurants et à la fixation des
zones protégées prévues par le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2017 -11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfecture d es Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Cécile -Marie LENGLET, sous -préfète de l'arrondissement
d'Arles, à l'effet de sig ner les actes et décisions ci -après énumérés :

A) Permis de conduire :

Décisions portant suspension du permis de conduire durant les périodes d'astreinte du corps
préfectoral.

B) Gardes particuliers assermentés :

Décisions portant agrément et reconnaissance d'aptitude technique des gardes particuliers
assermentés

C) Débits de boissons :

Engagement de la procédure contradictoire concernant les mesures administratives susceptibles
d'être prononcées à l'encontre de s débits de boissons en application du code de la santé publique
(avertissement, fermeture administrative temporaire), ou en cas d'infraction à la législation sur les
stupéfiants.

Article 2 :

Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1er, délégation de signature est
donnée à Mme Cécile -Marie LENGLET, sous -préfète de l'arrondissement d'Arles, à l'effet de définir
par arrêté pris en son nom et avec l'accord préalable du préfet de police, la liste de ses subordonnés
habilités à signer les actes à sa place, si elle est elle -même absente ou empêchée.

Article 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°13 -2022 -11-14-00017 du 14 novembre 2022.

Article 4 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et la sous -préfète de
l'arrondissement d'Arles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la
préfecture de police des Bouches -du-Rhône .


Fait à Marseille, le 04 mars 2024


Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète de l□arrondissement d□Arles 46
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00021
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de
l□arrondissement d□Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l□arrondissement d□Aix-en-Provence 47
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet









Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous -préfet de l'arrondissement d'Aix -en-Provence

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428 -21 et R.428 -25 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332 -15 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n°79 -587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
des relations entre l'administration et le public, notamment ses articles 1 et 3 ;

Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006 -1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le
code de procédure pénale ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action de s services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 5 janvier 2021 portant nomination de M. Bruno
CASSETTE en qualité de sous -préfet de l'arrondissement d'Aix -en-Provence ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 ao ût 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l□arrondissement d□Aix-en-Provence 48

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers assermentés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152/2008/DAG/BAPR/DDB du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation
de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants et à la fixation des
zones protégées prévues par le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2017 -11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfectu re des Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Bruno CASSETTE, sous -préfet de l'arrondissement d'Aix -en-
Provence à l'effet d e signer les actes et décisions ci -après énumérés, pour l'arrondissement d'Aix -en-
Provence :

A) Permis de conduire :

Décisions portant suspension du permis de conduire durant les périodes d'astreinte du corps
préfectoral.

B) Gardes particuliers assermentés :

Décisions portant agrément et reconnaissance d'aptitude technique des gardes particuliers
assermentés.

C) Débits de boissons :

Engagement de la procédure contradictoire concernant les mesures administratives susceptibles
d'être prononcées à l'encontre des débits de boissons en application du code de la santé publique
(avertissement, fermeture administrative temporaire), ou en cas d'infraction à la législation sur les
stupéfiants.

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de ses attributions et compétence s visées à l'article 1er, délégation de signature est
donnée à M. Bruno CASSETTE, sous -préfet de l'arrondissement d'Aix -en-Provence, à l'effet de définir
par arrêté pris en son nom et avec l'accord préalable du préfet de police, la liste de ses subordonnés
habilités à signer les actes à sa place, s'il est lui -même absent ou empêché.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° n°13-2022 -277-bis du 21 septembre 2022.















Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l□arrondissement d□Aix-en-Provence 49

ARTICLE 4 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le sous -préfet de
l'arrondissement d'Aix -en-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-
Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 04 mars 2024


Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Bruno CASSETTE, sous-préfet de l□arrondissement d□Aix-en-Provence 50
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00023
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Régis PASSERIEUX, sous-préfet de
l□arrondissement d□Istres
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00023 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Régis PASSERIEUX, sous-préfet de l□arrondissement d□Istres 51
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet









Arrêté donnant délégation de signature à
M. Régis PASSERIEUX, sous -préfet de l'arrondissement d'Istres

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428 -21 et R.428 -25 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332 -15 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n°79 -587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des
relations entre l'administration et le public, notamment ses articles 1 et 3 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dan s les régions et départements ;

Vu le décret n°2006 -1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de
procédure pénale ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 6 mai 2021 portant nomination de M. Régis
PASSERIEUX, administrateur civil hors classe, sous -préfet d'Istres ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à cell es du préfet
de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police
et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le
département des Bouches -du-Rhône ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00023 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Régis PASSERIEUX, sous-préfet de l□arrondissement d□Istres 52

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers assermentés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152/2008/DAG/BAPR/DDB du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la
police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants et à la fixation des zones protégées
prévues par le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2020 -12-24-001 du 24 décembre 2020 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;



A R R E T E

ARTICLE 1er -

Délégation de signature est donnée à M. Régis PASSERIEUX, sous -préfet de l'arrondissement d'Istres, à
l'effet de signer les actes et décisions ci -après énumérés :

A) Permis de conduire :

Décisions portant suspension du permis de conduire durant les périodes d'astreinte du corps préfectoral.

B) Gardes particuliers assermentés :

Décisions portant agrément et reconnaissance d'aptitude des gardes particuliers assermentés.

C) Débits de boissons :

Engagement de la procédure contradictoire concernant les mesures administratives susceptibles d'être
prononcées à l'encontre des débits de boissons en application du code de la santé publique (avertissement,
fermeture administrative temporaire), ou en cas d'infraction à la législation sur les stupéfiants.

ARTICLE 2 -

Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1er, délégation de signature est donnée à
M. Régis PASSERIE UX, sous -préfet de l'arrondissement d'Istres, à l'effet de définir par arrêté pris en son
nom et avec l'accor d préalable du préfet de police , la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à
sa place, s'il est lui -même absent ou empêché.

ARTICLE 3 -

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 13-2022 -277-bis du 21 septembre 2022.















Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00023 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Régis PASSERIEUX, sous-préfet de l□arrondissement d□Istres 53

ARTICLE 4 -

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le sous -préfet de l'arrondissement
d'Istres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des
Bouches -du-Rhône.

Fait à Marseille, le 04 mars 2024

Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00023 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Régis PASSERIEUX, sous-préfet de l□arrondissement d□Istres 54
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00018
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Laurène CAPELLE,
Commissaire de police divisionnaire, cheffe du
service interdépartemental de la police aux
frontières, en matière de sûreté aéroportuaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Laurène CAPELLE,
Commissaire de police divisionnaire, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières, en matière de sûreté
aéroportuaire55
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet






Arrêté donnant délégation de signature à Mme Laurène CAPELLE ,
Commissaire de police divisionnaire , cheffe du service interdépartemental de la police
aux frontières , en matière de sûreté aéroportuaire


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code des transports et notamment ses articles D6332 -14 et R6342 -1 et suivants ;

Vu le Code de la Défense ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le code des transports et notamment ses articles L 6332 -1 et suivants ;

Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n°92 -125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;

Vu le décret n°2002 -24 du 3 janvier 2002, modifié, relatif à la police de l'exploitation d'aérodromes et
modifiant le code de l'aviation civile ;

Vu le décret n°2002 -1026 du 31 juillet 2002, relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du
transport aérien et modifiant le cod e de l'aviation civile ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012 -832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l 'aviation civile ;

Vu le décret n° 2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l 'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Et at
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu la note DRHFS/SDESCO/BCP n°55 du d irecteur général de la police nationale en date du 29
janvier 2024, relative à l'affectation des membres du corps de conception et de direction dans le cadre
de la réforme de la police nationale de la zone sud, portant nomination de Mme Laurène CAPELLE,
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Laurène CAPELLE,
Commissaire de police divisionnaire, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières, en matière de sûreté
aéroportuaire56
2
commissaire divisionnaire de police, en qualité de cheffe du service interdépartemental de la police
aux frontières ;

Sur proposi tion du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône.

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégat ion de signature est donnée à Mme Laurène CAPELLE, commissaire divisionnaire de police ,
cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières :

- pour l'instruction des dossiers et la délivrance des habilitations (dans les cas où, dans le cadre de
l'enquête adminis trative, les résultats des examens du bulletin n°2 du casier judiciaire et des
traitements automatisés de données à caractère personnel gérés par les services de police et de
gendarmerie se révèlent négatifs) permettant l'accès en zone réservée de l'aérodr ome de Marseille -
Provence prévues par l'article L6342 -3 du code des trans ports et l'article R213 -3-1 du code de
l'aviation civile susvisés, préalables à la délivrance :

 des titres de circulation aéroportuaires permettant l'accès en zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome de Marseille Provence ;
 des titres de circulation permettant l'accès au PIV du service de la navigation aérienne
Sud-Sud-est à Marseille Provence ;
 des titres de circulation régionaux des personnels du service de la navigation aé rienne
Sud-Sud-Est basés à Marseille Provence ;
 des cartes de membre d'équipage des entreprises de transports aériens basées dans le
département des Bouches -du-Rhône et dont les équipages prennent leur service à
l'aéroport Marseille Provence.

- pour la sa isine de la commission de sûreté de l'aérodrome de Marseille -Provence ou de son délégué
permanent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CAPELLE , la délégation qui lui est conférée
sera exercée par M. Philippe GRANATA , commissaire de police, ch ef du service de la police aux
frontières de l'aéroport Marseille -Provence .

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Mme Laurène CAPELLE , commissaire divisionnaire de police , cheffe du service
interdépartemental de la police aux frontières , à l'effet de dé finir par arrêté pris au nom du préfet de
police et avec son accord préalable, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place,
si elle est elle - même abse nte ou empêchée.

ARTICLE 3 :

Le présent abrog e et remplace l'arrêté n° 13-2023 -300 du 4 décembre 2023 .













Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Laurène CAPELLE,
Commissaire de police divisionnaire, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières, en matière de sûreté
aéroportuaire57
3

ARTICLE 4 :

Le directeur de cabinet du préfet de pol ice des Bouches -du-Rhône et la cheffe du service
interdépartemental de la police aux frontières , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 04 mars 2024

Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Laurène CAPELLE,
Commissaire de police divisionnaire, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières, en matière de sûreté
aéroportuaire58
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00013
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice de la sécurité de l□aviation civile
Sud-Est, en matière de sécurité aéroportuaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00013 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice de la sécurité de l□aviation civile Sud-Est, en matière de sécurité aéroportuaire59
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/3 Cabinet












Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC , ingénieure générale des ponts , des eaux et des forêts,
directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud -Est, en matière de sécurité
aéroportuaire


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code des transports et notamment ses articles D6332 -14 et R6342 -1 et suivants ;

Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans le s régions et départements ;

Vu le décret n°2008 -1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'avion
civile ;

Vu le décret n°2012 -832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le décret n°2012 -1151 du 15 oct obre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation de services de l'État dans le
département des Bouches -du-Rhône et aux a ttributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi
BOURDU, sous -préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2007 pris en application du décret n°2007 -775 du 9 mai 2007 relatif à la
sûreté de l'aviation civile ;

Vu la décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile
Sud Est ;

Vu l'arrêté en date du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef d es
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud -Est à
compter du 15 novembre 2022 ;

Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du département des Bouches -du-
Rhône en date du 16 janvier 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00013 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice de la sécurité de l□aviation civile Sud-Est, en matière de sécurité aéroportuaire60
2/3
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône,

A R R E T E

Article 1er :

Délégation est donnée, pour ce qui concerne le départemen t des Bouches -du-Rhône, à Madame
Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts , directrice de la sécurité de
l'aviation civile Sud -Est, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1) Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait des agréments des personnels
chargés de la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sur
les aérodromes de Marseille -Provence et d'Aix -Les Milles, prises en application des disposit ions de
l'article D6332 -14 du code d es transports ;

2) Les décisions de délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes du département
des Bouches -du-Rhône, prises en application des dispositions de l'article R6342 -14 du code des
transpo rts ;

3) Les décisions de délivrance des titres de circulation des personnes permettant l'accès et la
circulation en zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes du département des Bouches -du-
Rhône, et les décisions de délivrance des titres de circula tion dans certaines installations à usage
aéronautique prévues à l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2007 prises en application des
dispositions de l'article R6342 -24 du code des transports ;

4) Les décisions de délivrance des habilitations préalables à l'accès des personnes en zone de sûreté à
accès réglementé des aérodromes du département des Bouches -du-Rhône, à certaines installations à
usage aéronautique, ou des personnes ayant accès aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi
qu'au fret, aux col is postaux ou au courrier postal sécurisé par un agent habilité ou ayant fait l'objet de
contrôles de sûreté par un chargeur connu et identifiés comme devant être acheminés par voie
aérienne, prises en application des articles L. 6342 -3 et R6342 -19 du code des transports .

Article 2 :

En application de l'article 6 du décret n°2008 -1299 modifié du 11 décembre 2008, la délégation
consentie à Madame Emmanuelle BLANC par l'article 1er pourra être exercée par les agents de la
direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est suivants :

- Madame Valérie FULCRAND -VINCENT, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques ;

- Monsieur Gilles DARBOS, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les décisions
portées au n°1 de l'art icle 1er ;

- Monsieur Gilles RAYMOND, chef de la division sûreté, pour les décisions portées aux n°2, 3, 4 de
l'article 1er ;

- Monsieur Sébastien FROMENT, adjoint au chef de la division sûreté, pour les décisions portées aux
n°2, 3, 4 de l'article 1er ;

- Monsieur Julien CARRILLO, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les décisions portées aux n°2,
3, 4 de l'article 1er ;

- Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les décisions portées aux n°2, 3, 4
de l'article 1er ;

- Monsieur Gontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les décisions portées aux
n°2, 3, 4 de l'article 1er ;

- Madame Estelle MASSIEUX, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les décisions portées aux n°2,
3, 4 de l'article 1er ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00013 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice de la sécurité de l□aviation civile Sud-Est, en matière de sécurité aéroportuaire61
3/3
Article 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 1er février 2024 publié au RAA n° 13 -2024 -
02-01-00018.

Article 4 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et la directrice de la sécurité de
l'aviation civi le Sud -Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la
préfecture de police des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 04 mars 2024


Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00013 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice de la sécurité de l□aviation civile Sud-Est, en matière de sécurité aéroportuaire62
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-04-00019
Arrêté portant désignation des responsables
pour prendre en cas d□urgence et sous
l□autorité du préfet de Police des
Bouches-du-Rhône les mesures nécessaires au
maintien et au rétablissement de l□ordre public
sur l□emprise de l□aéroport
Marseille-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00019 - Arrêté portant désignation des responsables pour prendre en cas
d□urgence et sous l□autorité du préfet de Police des Bouches-du-Rhône les mesures nécessaires au maintien et au rétablissement de
l□ordre public sur l□emprise de l□aéroport
Marseille-Provence63
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

1 Cabinet





Arrêté portant désignation des responsables pour prendre en cas d'urgence et sous
l'autorité du préfet de Police des Bouches -du-Rhône les mesures nécessaires au
maintien et au rétablissement de l'ordre public sur l'emprise de l'aéroport
Marseille -Provence


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de
l'ordre sur certains aéroports ;

Vu le décret n° 99 -57 du 29 janvier 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère
de l'Intérieur ;

Vu le décret N°2004 -374 du 29 avril 2004 mod ifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'action des
services de l'État et à l'organisation de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans l e département des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n °600 du 28 octobre 2016 portant nomination du commissaire
divisionnaire de police, Pierre LE CONTE DES FLORIS, en qualité de directeur zonal adjoint de la
police aux frontières Sud à Marseille ;

Vu le décret n°2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret n°2022 -1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de
police et celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le décret n°2022 -1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
le département des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre -
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu la note DRHFS/SDESCO/BCP n°55 du directeur général de la police nationale en date du 29 janvier
2024, relative à l'affectation des membres du corps de conception et de direction dans le cadre de la
réforme de la police nationale de la zone sud, portant nomination de Mme Laurène CAPELLE, commis-
saire divisionnaire de police, en qualité de cheffe du service interdépartemental de la polic e aux fron-
tières ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;









Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00019 - Arrêté portant désignation des responsables pour prendre en cas
d□urgence et sous l□autorité du préfet de Police des Bouches-du-Rhône les mesures nécessaires au maintien et au rétablissement de
l□ordre public sur l□emprise de l□aéroport
Marseille-Provence64

2 A R R E T E

ARTICLE 1er :

Est désignée Mme Laurène CAPELLE , commissaire divisionnaire de police, cheffe du service
interdépartemental de la p olice aux frontières , en qualité de responsable pour prendre en l'absence de
M. Pierre -Edouard COLLIEX, préfet de police des Bouches -du-Rhône, et en cas d'urgence, les
mesures nécessaires au maintien et au rétablissement de l'ordre sur les secteurs suivant s tels qu'ils
sont énoncés par l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 modifié, relatif aux mesures
de police applicables sur l'emprise de l'aérodrome Marseille -Provence :

- la zone « côté ville » (ZCV), sauf interdictions et restrictio ns énoncées dans les mesures de police
applicables énoncés dans l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 précité, comprend toute la partie de
l'aérodrome accessible au public à l'exclusion de certaines parties :
 des zones, installations et lieux à usage exclusif.
 des locaux ou installations et leurs voies de desserte, ayant fait l'objet d'une réglementation
pour des raisons relatives à la sécurité, à la sûreté, à l'exploitation ou au contrôle douanier par
le préfet de police, par le directeur de la sécuri té de l'aviation civile Sud -Est, par l'exploitant de
l'aérodrome, par le directeur régional des douanes ou par la directrice zonale de la police aux
frontières de Marseille.

- la zone « côté piste » (ZCP), non librement accessible au public pour des motif s de sécurité et de
sûreté dont l'accès est soumis notamment aux dispositions des articles R 213 -4 et suivants du Code de
l'aviation civile et du titre II de l'arrêté du 2 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ainsi qu'aux condi tions particulières prévues par la décision du 1er juin 2016 précitée.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CAPELLE , commissaire divisionnaire de police,
cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières , la délégation qui lui est consentie dans
l'article 1er, par le présent arrêté sera exercée par M. Philippe GRANATA, commissaire de police, chef
du service de la police aux frontières de l'aéroport Marseille -Provence , et, en ca s d'absence ou
d'empêchement de M. Philippe GRANATA, par M. Bruno BONNOTTE , commandant divisionnaire de
police, adjoint au chef du service de la police aux frontières de l'aéroport Marseille -Provence.

ARTICLE 3 :

Le présent abroge et remplace l'arrêté préfectoral publié au RAA n° 1 3-2022 -08-31-00025 du 31 août
2022.

ARTICLE 4 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, la cheffe du service
interdépartemental de la police aux frontières de Marseille, le général de gendarmerie nationale,
commandant le groupem ent de gendarmerie départementale des Bouches -du-Rhône, le colonel de
gendarmerie nationale, commandant le groupement de gendarmerie des transports aériens Sud sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches -
du-Rhône.
le 04 mars 2024

Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône

Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-04-00019 - Arrêté portant désignation des responsables pour prendre en cas
d□urgence et sous l□autorité du préfet de Police des Bouches-du-Rhône les mesures nécessaires au maintien et au rétablissement de
l□ordre public sur l□emprise de l□aéroport
Marseille-Provence65