PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-053
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2025-03-07-00002 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère [Saint-Marcellin].
(1 page) Page 3
38-2025-02-17-00008 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle État et Ressources de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 17 février 2025. (6 pages) Page 5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-03-07-00001 - Arrêté portant agrément de la société
Assainissement Vidange Ortenzi pour la réalisation de vidanges, la prise
en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 12
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-03-06-00017 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 1 - station de l'Alpe d'Huez - commune
d'Huez (2 pages) Page 17
38-2025-03-06-00018 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 2 - station de l'Alpe d'Huez -
commune d'Huez (2 pages) Page 20
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-03-07-00002
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
direction départementale des finances publiques
de l'Isère [Saint-Marcellin].
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-03-07-00002 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère [Saint-Marcellin]. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatifau statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 por tant délégation de
signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le service des impôts des particuliers sis 62 avenue du collège à Saint-Marcellin, le service de gestion
comptable sis 62 avenue du collège à Saint-Marcellin seront exceptionnellement fermés au public lundi
10 mars 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 7 mars 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Frédéric GUIN
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-03-07-00002 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère [Saint-Marcellin]. 4
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-02-17-00008
Délégations spéciales de signature pour le pôle
État et Ressources de la direction
départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 17 février 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00008 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 17 février 2025. 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signatures pour le pôle État et Ressources
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère ;
Décide :
Article 1 :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
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Q:\Délégations de signature 2025\02-2025\DIRECTION\Delegation_speciale_pole Etat et Ressources1.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 17 février 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00008 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 17 février 2025. 6
1. Pour la Division État
Mme Christine VENTURI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division et
en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du Pôle État et ressources.
Elle reçoit pouvoir, s'agissant des produits divers de l'État, des taxes d'urbanismes et redevances
archéologiques préventives (ancien régime), de signer :
- l'ensemble des actes de poursuites, et les mainlevées y afférent ;
- l'octroi des remises gracieuses et les propositions d'admission en non-valeur dans la limite de
15 000 € par article de créance ;
- les restitutions de trop perçus dans la limite de 15 000 € ;
- les déclarations de créances dans le cadre des procédures d'apurement du passif ;
- les délais de paiement accordés aux redevables, inférieurs à 15 000 € ;
et d'agir en justice à l'occasion des poursuites engagées à l'encontre des redevables de titres de
perception.
Elle reçoit enfin pouvoir de signer les chèques sur le Trésor.
M. Richard FERRARI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la
division État, reçoit les mêmes pouvoirs.
Service Comptabilité
Mme Sandrine COUCHOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité
reçoit délégation pour signer :
Le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envoi
de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts
de numéraire ou de valeurs, les certifications sur tous les documents comptables, les chèques et
ordres de virements émis sur le compte courant de la DDFiP de l'Isère à la Banque de France et plus
généralement tous les documents relatifs aux opérations avec la BDF et la Banque postale, la
validation et la signature électronique des virements de gros montants, virements urgents et vers
l'étranger, la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des virements bancaires
initiés par les services de la DDFiP de l'Isère, les procès verbaux de destruction des formules hors
d'usage des régies, la délivrance des carnets à souche.
En cas d'empêchement de la responsable du service Comptabilité, Mme Marie-Christine BLET,
contrôleuse principale des finances publiques, M. Alain GERVASONI-DUBOIS, contrôleur principal des
finances publiques, reçoivent la même délégation.
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00008 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 17 février 2025. 7
Service Produits divers
Mme Frédérique DE PIERO, inspectrice des finances publiques, responsable du service des produits
divers, reçoit délégation :
• pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envoi de pièces, demandes de renseignements) concernant les produits divers,
les taxes d'urbanismes et redevances archéologiques préventives ancien régime, les
déclarations de recettes, les documents comptables dont les fiches comptables rectificatives
afférent à ces produits ;
• pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'État et des
taxes d'urbanisme et redevance d'archéologie ancien régime, les actes et états de poursuites
ainsi que les mainlevées y afférant, les déclarations de créances dans le cadre des procédures
d'apurement du passif, les délais de paiement accordés aux redevables inférieurs à 15 000 €
les remises de majorations conditionnelles inférieures à 1500 €, les propositions d'admission
en non-valeur d'un montant inférieur à 7 500 € par article de créance (pas de délégation pour
les remises gracieuses) ;
• pour agir en justice à l'occasion des poursuites engagées à l'encontre des redevables de titres
de perception.
En cas d'empêchement de la responsable du service, Mme Agnès BLASCOT, contrôleuse principale
des finances publiques et M. Jacques MONTIBERT, contrôleur principal des finances publiques,
reçoivent la même délégation.
Mme Sylvie FIQUET, contrôleuse des finances publiques, M. Audry RAYMOND, contrôleur des finances
publiques, M. Clément PEYRARD, contrôleur des finances publiques, reçoivent pouvoir :
• pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envoi de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes, les
documents comptables dont les fiches comptables rectificatives ;
• pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'État, les actes
et états de poursuites ainsi que les mainlevées y afférant, les déclarations de créances dans le
cadre des procédures d'apurement du passif, les délais de paiement accordés aux redevables
inférieurs à 10 000 €, les remises de majorations conditionnelles inférieures à 1 000 €, les
propositions d'admission en non-valeur d'un montant inférieur à 5 000 € par article de
créance.
Service Dépôts de fonds et services financiers :
M. David STACCHETTI, inspecteur des finances publiques, responsable du service Dépôts de fonds et
services financiers, reçoit délégation pour signer :
Le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envoi
de pièces, demandes de renseignements), les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts
de numéraire ou de valeur, les certifications sur les documents comptables, la validation de second
niveau des virements de gros montant, les certificats de non opposition, les chèques et ordres de
virements émis sur le compte courant de la DDFiP de l'Isère à la Banque de France, les demandes de
cartes bancaires et cartes commerçants.
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00008 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 17 février 2025. 8
En cas d'empêchement du responsable du service, M. Grégory COURTIAL, contrôleur des finances
publiques, reçoit la même délégation.
Service Dépense et Service facturier :
Mme Virginie WEBER, inspectrice des finances publiques, responsable du service Dépense et service
facturier reçoit délégation :
pour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux
et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions du service,
les récépissés, les certifications de règlement sur les mandats, sur les ordres de paiement et sur tous
documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de non-opposition.
En cas d'empêchement du responsable du service, M. Yannick MARTIN, contrôleur principal des
finances publiques, M. Benjamin LAPOUGE, contrôleur des finances publiques, et M. Abdessalam
MAJID, contrôleur des finances publiques, reçoivent la même délégation.
Service Dépense-Rémunérations :
M. Philippe BEDOURET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de service reçoit
pouvoir de signer les documents énumérés ci-après limitativement : certificats de cessation de
paiement de traitement, certificats de cessation de paiement des prestations familiales, relevés
récapitulatifs des sommes mises en paiement, courriers simples et ordinaires à destination des
ordonnateurs.
En cas d'empêchement de ce dernier, Mme Marie PISTONE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe auprès du responsable du service, et M. Pascal PAPELIAN, inspecteur des finances
publiques, adjoint au responsable de service, reçoivent la même délégation.
M. François MAISTRET, contrôleur principal des finances publiques et Mme Le-Linh LA, contrôleuse
des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de ces derniers.
2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation professionnelle
Mme Céline BEATSE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires
du Pôle État et Ressources.
Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de
la division Gestion des Ressources Humaines, Formation professionnelle et gestion des concours,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
Gestion RH :
Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous
documents relatifs à la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps
et des horaires.
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00008 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 17 février 2025. 9
Mme Véronique CERASO, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous
documents relatifs à la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps
et des horaires.
Mme Arielle JACQUOT, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous les
documents relatifs à la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps
et des horaires.
Formation professionnelle :
Mme Adeline BOUAT BOSSAN, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous
documents relatifs à la formation professionnelle et aux concours, à l'exception des états de
demande de rémunération.
3. Pour la Division Budget, Logistique, immobilier
Mme Marion BRISAC, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et do cument relatif aux affaires de sa division et, en
cas d'empêchement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires du
Pôle Etat et Ressources.
Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des financ es publiques, adjointe à la responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatif aux affaires de sa division.
Mme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de
la division Budget, Logistique, Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatif aux affaires de sa division.
Ces mêmes délégataires reçoivent également pouvoir de me représenter aux différentes commissions
en tant que représentant de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de
signer les PV y afférents.
Service Budget et Logistique (hors immobilier) :
Mme Laetitia BAUDRY et M. Sylvain ROSADONI, inspecteurs des finances publiques, chefs de service
Logistique (hors immobilier) reçoivent pouvoir de signer les notes et documents ordinaires de service
courant, accusés de réception et lettres d'envoi, demandes de renseignements, notes de rejet relatifs
aux attributions de son service, les récépissés, les déclarations de recettes, les reconnaissances de
dépôts de valeurs, les certifications de règlement sur les mandats, sur les ordres de paiement et sur
tous documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de non-opposition.
M. Bruno DUCRET, inspecteur des finances publiques, chef de service Budget reçoit les mêmes
pouvoirs.
M. Olivier LHEUREUX, contrôleur principal des finances publiques, au service Budget reçoit les mêmes
délégations en l'absence de M. Sylvain ROSADONI et M. Bruno DUCRET.
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00008 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 17 février 2025. 10
Service immobilier :
Mme Céline CORREARD, ingénieur d'études détachée dans le grade d'inspecteur des finances
publiques, M. Fréderic SALLES et M. Laurent SAURET, inspecteurs des finances publiques, reçoivent le
p o u v o i r d e s i g n e r l e c o u r r i e r s i m p l e e t l e s d o c uments ordinaires du service. Ils reçoivent aussi
délégation pour représenter la direction départementale des finances publiques aux différentes
réunions externes relatives à leurs missions immobilières.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2025-02-17-00007 du 17 février 2025 et prend effet
immédiatement.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques
de l'Isère,
Frédéric GUIN
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38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00008 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle État et Ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 17 février 2025. 11
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-03-07-00001
Arrêté portant agrément de la société
Assainissement Vidange Ortenzi pour la
réalisation de vidanges, la prise en charge du
transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-07-00001 - Arrêté portant agrément de la société
Assainissement Vidange Ortenzi pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n°
portant agrément de la société Assainissement Vidange Ortenzi pour la réalisation de
vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des entreprises réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral en cours de validation donnant délégation de signature à Monsieur François GORIEU,
Directeur Départemental des Territoires de l'Isère ;
Vu la décision de subdélégation de signature en cours de validation donnant délégation de signature à Monsieur
Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires de
l'Isère, à Madame Hélène Marquis adjointe et à Madame Pascale Boularand ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société Assainissement Vidange Ortenzi, représentée par M. Julien
ORTENZI, réceptionnée le 20 février 2025 et jugée complète le 25 février 2025 ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 sus-visé ont
été délivrées par le demandeur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Tel : 04 56 59 42 80 / 06 33 59 10 83
Mél : veronique.duperron@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17, Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
Service environnement
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-07-00001 - Arrêté portant agrément de la société
Assainissement Vidange Ortenzi pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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Arrête
Article 1 : Objet et bénéficiaire de l'agrément
La société Assainissement Vidange ORTENZI
domiciliée 32, Rue de Pierre Merlière – 38770 LA MOTTE D'AVEILLANS
représentée par Monsieur Julien ORTENZI
n° siret : 932 408 388
est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le
transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites dans le département de l'Isère
sous le numéro d'agrément : 2025-N-S-38-0026
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 300 m3.
La filière d'élimination validée par le présent agrément est le dépotage dans la station suivante :
1. station d'épuration de La Mure : 300 m³
Article 2 : Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre
2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange en
trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire de
l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l'installation
vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de
l'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi des matières
de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition de la préfète et de ses services.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse à la Direction Départementale des Territoires - Service Environnement,
chaque année avant le 1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte à minima
:
1. les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de
matières correspondantes ;
2. les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
3. un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination
indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
Article 3 : Contrôle par l'administration
La préfète et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses
obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-07-00001 - Arrêté portant agrément de la société
Assainissement Vidange Ortenzi pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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Article 4 : Communication à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires,
seule est autorisée la mention suivante : ''Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de prise en charge du
transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif – se reporter à
la liste des personnes agréées sur le site internet de la Préfecture''.
Article 5 : Durée de validité et renouvellement de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du
bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise à la Direction Départementale des
Territoires - Service Environnement, au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial.
Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de
l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
La préfète peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément à l'article 9
de l'arrêté du 07 septembre 2009 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de
l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
Article 6 : Modification de l'activité
Toute modification ou projet de modification de l'activité, étant de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier de demande d'agrément, doit être portée à la connaissance de la Préfète - Direction
Départementale des Territoires - Service Environnement.
En cas de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des)
filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès de la Préfète - Direction Départementale des
Territoires - Service Environnement, une modification des conditions de son agrément.
Article 7 : Suspension ou retrait de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative de la préfète dans les cas suivants :
1. en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
2. lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la
quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
3. en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en
particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ;
4. en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées
à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les
matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à
la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter
de la décision de retrait.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-07-00001 - Arrêté portant agrément de la société
Assainissement Vidange Ortenzi pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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Article 8 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est :
1. affiché dans la commune de La Motte d'Aveillans pendant une durée minimale d'un mois.
2. publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Isère.
La liste des personnes agréées est publiée et tenue à jour sur le site Internet de la Préfecture.
Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
- par la voie d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la
transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble ;
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38 000
Grenoble).
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Maire de la commune de La Motte d'Aveillans, le Directeur
Départemental des Territoires de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Grenoble, le 7 mars 2025
Pour la Préfète de l'Isère et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Pierre-Henri PEYRET
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-07-00001 - Arrêté portant agrément de la société
Assainissement Vidange Ortenzi pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-03-06-00017
Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 1 - station de
l'Alpe d'Huez - commune d'Huez
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-06-00017 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 1 - station de l'Alpe d'Huez - commune d'Huez 17
EnPRÉFÈTE "DE VISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFratéraitéService sécurité et risquesUnité Transports / DéfenseArrêté préfectoral n°38-2025-03portant approbation du règlement de police du tapis roulant convoyeur « Rif Nel 1 »Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'HuezLa préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du tourisme et notamment ses articles R 342-7, R 342-11, R 342-19 et L 34217 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R472-15 ;Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et L 2241-1;Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portantsur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code dutourisme ;Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés ;Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transportsferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité depréfète de l'Isère ;Vu l'article 44 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à laréalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés àl'article L. 342-171 du code du tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0029 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans lesstations de montagnes du département de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38.202411.25.00052 en date du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et del'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du17 décembre 2010 ;Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au réglement de police applicable aux remontéesmécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 ducode du tourisme ;Vu le guide technique du STRMTG relatif aux « Tapis roulants de station de montagne » en vigueur ;Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés(STRMTG), référencé 25D-028, relatif à la DAME modificative du tapis roulant convoyeur « Rif Nel 1 »du 21 janvier 2025 ; |Vu la proposition de règlement de police établie par la SATA Alpes d'Huez du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et -des Transports Guidés(STRMTG) référencé 25D-089 relatif à l'approbation du règlement de police particulier du tapisroulant convoyeur « Rif Nel 1 » du 3 mars 2025;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-06-00017 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 1 - station de l'Alpe d'Huez - commune d'Huez 18
ARRETEArticle 1: Dispositions généralesLe présent arrêté fixe le règlement de police du « Tapis roulant convoyeur Rif Nel 1 » situé sur. lacommune d'Huez.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au « Tapis roulantconvoyeur Rif Nel 1 » situé sur la commune d'Huez.Article 3 : Conditions d'accès des usagersSont admis :Ÿ les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs,Ÿ les piétons munis de chaussures adaptées.Ÿ Dans les conditions définies dans l'Arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :e Les personnes à mobilité réduite,e Les animaux,° Les bagages.v ainsi que ceux adaptés et autorisés sur le tapis « Rif Nel 1»:e Snow Scoot avec leash obligatoire,e Baby Snow avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby Snow.L'accès au « Tapis roulant convoyeur Rif Nel 1» est interdit aux Usagers ou engins qui ne sont pasexplicitement mentionnés ci-dessus.Article 4 : Conditions de transport des usagersLes usagers doivent respecter les consignes données par le conducteur.Type d'arrivée : Frontale.En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par lepersonnel de l'exploitant.Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent, en cas d'incendie, quitterimmédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied, dans le calme, le tapis roulant en empruntantla sortie de secours la plus proche.Article 5 : Article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible, par l'exploitant, pour les usagers, préalablement àleur accès à l'installation.Fait à Grenoble, le 0 6 MARS 2025Pour la Préféte et par délégationPour le directeur départemental des Territoires parsubdélégationL'adjoint à la cheffe de service sécurité et risques
Eric BRANDON2/2
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police du tapis roulant Rif Nel 1 - station de l'Alpe d'Huez - commune d'Huez 19
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-03-06-00018
Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 2 - station de
l'Alpe d'Huez - commune d'Huez
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-06-00018 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 2 - station de l'Alpe d'Huez - commune d'Huez 20
ERPREFETE © .DE VISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESLibertéFratérnitéService sécurité et risquesUnité Transports / DéfenseArrêté préfectoral n°38-2025-03portant approbation du règlement de police du tapis roulant convoyeur « Rif Nel 2 ». Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'HuezLa préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du tourisme et notamment ses articles R 342-7, R 342-11, R 342-19 et L 342-1771;Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R472-15 ;Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et L 2241-1;Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portantsur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code dutourisme ;Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés ;Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transportsferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité depréfète de l'Isère ;Vu l'article 44 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à laréalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés àl'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0029 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux tapis roulants assurant Un transport à vocation touristique ou sportive dans lesstations de montagnes du département de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38.202411.25.00052 en date du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et del'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du17 décembre 2010 ;Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontéesmécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 ducode du tourisme ;Vu le guide technique du STRMTG relatif aux « Tapis roulants de station de montagne » en vigueur ;Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés(STRMTG), référencé 25D-029, relatif à la DAME modificative du tapis roulant convoyeur « Rif Nel 2 »du 21 janvier 2025 ;Vu la proposition de règlement de police établie par la SATA Alpes d'Huez du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés(STRMTG) référencé 25D-090 relatif à l'approbation du règlement de police particulier du tapisroulant convoyeur « Rif Nel 2 » du 3 mars 2025 ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-06-00018 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 2 - station de l'Alpe d'Huez - commune d'Huez 21
ARRETEArticle 1: Dispositions générales aLe présent arrété fixe le reglement de police du « Tapis roulant convoyeur Rif Nel 2 » situé sur lacommune d'Huez.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur deñner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au « Tapis roulantconvoyeur Rif Nel 2 » situé sur la commune d'Huez.Article 3 : Conditions d'accès des usagersSont admis :v les usagers munis de: skis alpins, monoskis, surfs,Ÿ les piétons munis de chaussures adaptées.Ÿ Dans les conditions définies dans l'Arrêté préfectoral du 12 juin 2072 susvisé :e Les personnes a mobilité réduite,e Les animaux,e Les bagages.Ÿ ainsi que ceux adaptés et autorisés sur le tapis « Rif Nel 2 » :e Snow Scoot avec leash obligatoire,° Baby Snow avec leash obligatoire entre l'adulte et le Baby Snow.L'accès au « Tapis roulant convoyeur Rif Nel 2 » est interdit aux usagers ou | engins qui ne sont pasexplicitement mentionnés ci-dessus.Article 4 : Conditions de transport des usagersLes usagers doivent respecter les consignes données par le conducteur.Type d'arrivée : Frontale.En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par lepersonnel de l'exploitant.Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent, en cas d'incendie, quitterimmédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied, dans le calme, le tapis roulant en empruntantla sortie de secours la plus proche.Article 5: Article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible, par l'exploitant, pour les usagers, préalablement àleur accès à l'installation.Fait à Grenoble, le 0 6 MARS 2025Pour la Préféte et par délégationPour le directeur départemental des Territoires parsubdélégationV'adjoint à la cheffe de service sécurité et risques
Eric BRANDON2/2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-06-00018 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis roulant Rif Nel 2 - station de l'Alpe d'Huez - commune d'Huez 22