CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-138
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de
restriction de circulation sur la route nationale n°141 (RN141) du PR 14+400
au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne (4 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2024-09-13-00002
Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de
restriction de circulation sur la route nationale
n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750,
commune d'Exideuil sur Vienne
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route
nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 3
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE Direction interdépartementaleET DE LA COHESIONDES TERRITOIRES des routes Centre-OuestL't'bertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CHARENTEArrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19de restriction de circulation sur la route nationale n° 141 (RN141)du PR 14+400 au PR 14+750,Commune d'Exideuil sur VienneVu le Code de la Route;Vu le Code de la Voirie Routière :Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vul'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents lamodifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011modifié;Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales desRoutes, modifié ; -Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directionsinterdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre2013:Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certainessections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente ;'Vu l'arrété du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur interdépartemental des routes du Centre — Ouest à compter du 1er décembre2023;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35www.dirco.infoMéI : District-Limoges.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route
nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 4
Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation designature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest : |
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°141 enCharente entre les PR 14+400 et 14+750, pour assurer la sécurité des personnels et desusagers,sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges par intérim de la directionInterdépartementale des routes Centre-Ouest,
ARRÊTEArticle 1 :A compter du mercredi 11 septembre 2024 et jusqu'a la réparation définitive de la chausséeet de ses accessoires , suite à I'incendie d'un véhicule poids lourds du mardi 10 septembre , lacirculation sur la RN 141 s'effectue selon les modalités suivantes :sens Limoges Angoulême :La vitesse est limitée à 50km/h et le dépassement de tout véhicule interdit du PR 14+500 auPR 14+830. ' 'Sens Angoulême - Limoges :La vitesse est limitée a 50km/h et le dépassement de tout véhicule interdit du PR 14+750 auPR 14+550.Article 2 :La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,livre 1, 8éme partie — signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié. La signalisation serafournie, mise en place et entretenue par les soins de la DIRCO/CEI d'Etagnac.Article 3 :Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset règlements en vigueur. -Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél: 05 55 70 57 35www.dirco.infoMél: District-Limoges. Dlrco@developpement-durable.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route
nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 5
doit étre adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert 15rue Blossac BP 541 - 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de laCharente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mémesdélais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet. Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent (Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP541 — 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 :M. le Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les vehlcules et sera publié auRAA et dont l'ampliation sera adressée:- au Secrétaire Général de la préfecture de la Charente ;- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;- au maire de la commune d'Exideuil sur Vienne.chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à :- au Directeur départemental des services de secours et incendie de la Charente ;- au Directeur départemental du SAMU 16';- au Directeur départemental des territoires de la Charente ;- au service ingénierié routière/DIRCO, maître d'œuvre;- au bureau SPT / BIESR de la DIRCO ;Fait à LIMOGES, le 13 SEP. 2024Le Préfet de la Charente,Pour le Préfet de la Charente et par délégation,Le Directeur Interdépartemental des RoutesCentre-
ifippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 587 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35www.dirco.infoMél: District-Limoges. Dlrco@developpement-durable.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route
nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 6
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route
nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 7