| Nom | Recueil 384-2026-06 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Alpes-Maritimes |
| Date | 05 novembre 2026 |
| URL | https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61355/466641/file/recueil-384-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2026 à 16:41:22 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 novembre 2026 à 21:13:55 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°384-2026-06
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / ARS - Délégation
départementale
- Décision 31.2026 - Chgt siège social - Ambulances de Mandelieu (2
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Accès aux droits à l'autonomie et à l'intégration
- AP 2026-1738 compo conseil famille pupilles état 06 modif (3 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Secrétariat direction
- AP 2026-1740 subdélégation Mme DEWAS sur missions nominations G
(6 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Services à la personne
- DC OCTROI AGREMENT ESUS AU FIL DES SAISONS (2 pages) Page 17
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- Arrêté MHA janvier 2027 (4 pages) Page 20
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Chambre Funéraire PF Centifolia (2 pages) Page 25
- AP Habilitation PF CALOSSO Carros (2 pages) Page 28
- AP Habilitation PF FUNECAP Vence (2 pages) Page 31
- AP Habilitation PF Pégomassoises Abyss Funéraire (2 pages) Page 34
- AP Habilitation PF PFM PACA (2 pages) Page 37
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026 - 1739 Rallye du Haut pays Nicois (4 pages) Page 40
- AP 2026 1741 ESIP Nice (3 pages) Page 45
- AP 2026 1742 PSIP Nice (2 pages) Page 49
- AP 2026 1743 CREATION IP ANTIBES (3 pages) Page 52
- AP 2026 1744 ESIP Antibes (2 pages) Page 56
2
Agence Régionale de Santé PACA
Décision 31.2026 - Chgt siège social -
Ambulances de Mandelieu
3
Eu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
aa @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Réf : DD06-1126-11097-D
DÉCISION N°31.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES DE MANDELIEU »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 aR. 6312-23-2, R. 6312-29 aR. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yan BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de ia
délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1996 portant attribution de l'agrément n°201 à l'entreprise
« AMBULANCES DE MANDELIEU » pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL AMBULANCES DE
MANDELIEU en date du 4 août 2026 décidant le transfert du siège social au 12 allée de Nova — 06210
MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
Considérant l'extrait de k-bis de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU en date du 28 septembre 2026
mentionnant l'adresse du siège social sis 12 allée de Nova — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
Considérant l'attestation de mise à disposition des locaux en date 5 août 2026, par laquelle Monsieur Antoine
NOWAK met à disposition de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU les locaux situés 12 allée de Nova —
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ; |
Considérant la conformité du dossier en date du 2 novembre 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur — Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du Mercantour —
Bâtiment Mont des Merveilles — CS 23061 — 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https /www. paca ars.sante.fr/ Page 1/2
ORO
Obr et
l! JI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD0S-1126-11097-D
DÉCISION N°31.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES« AMBULANCES DE MANDELIEU»
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yan BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, directeur de la
délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1996 portant attribution de l'agrément n°201 à l'entreprise
« AMBULANCES DE MANDELIEU » pour effectuer des transports sanitaires;
Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL AMBULANCES DE
MANDELIEU en date du 4 août 2026 décidant le transfert du siège social au 12 allée de Nova - 06210
MANDELIEU-LA-NAPOULE;
Considérant l'extrait de k-bis de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU en date du 28 septembre 2026
mentionnant l'adresse du siège social sis 12 allée de Nova - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE;
Considérant l'attestation de mise à disposition des locaux en date 5 août 2026, par laquelle Monsieur Antoine
NOWAK met à disposition de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU les locaux situés 12 allée de Nova -
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE;
Considérant la conformité du dossier en date du 2 novembre 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Aqence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147 boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https :1 /www. paca. ars.sa nte. fr/ Page 7/2
4
DECIDE
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1996 portant attribution de l'agrement n°201 a l'entreprise
« AMBULANCES DE MANDELIEU » est modifié comme suite pour tenir compte du transfert de siége social
à compter du 4 août 2026.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES DE MANDELIEU » sont
modifiés comme suit :
— dénomination sociale : AMBULANCES DE MANDELIEU :
— gérants : Raphaël MARIE, Maxime NOWAK ;
- adresse du siège social : 12 allée de Nova — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
— adresse du local d'accueil et technique : 292 avenue de Cannes, les Ormes B — 06210 MANDELIEU-LA-
NAPOULE ;
- adresse de l'aire de stationnement : 76 avenue de la Roubine — 06150 CANNES ;
— autorisation de mise en service : deux véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;
— numéro de téléphone : 04.92.97.90.21 ;
— adresse de messagerie électronique : ambulancesdemandelieu@oranae fr
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur départemental des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 03/11/2026
Le directeur dé 4 ;
ial et par délégation,
BS soins de proximité,
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Aipes-Maritimes - Centre administratif - 147 boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80 10
hitps. /www_oaca.ars Sanie.fr Page 2/2
DÉCIDE
ARTICLE 1er
L'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1996 portant attribution de l'agrément n°201 à l'entreprise
« AMBULANCES DE MANDELIEU» est modifié comme suite pour tenir compte du transfert de siège social
à compter du 4 août 2026.
- ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES DE MANDELIEU » sont
modifiés comme suit :
- dénomination sociale : AMBULANCES DE MANDELIEU ;
gérants: Raphaël MARIE, Maxime NOWAK;
- adresse du siège social: 12 allée de Nova - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE;
- adresse du local d'accueil et technique : 292 avenue de Cannes, les Ormes B - 06210 MANDELIEU-LA-
NAPOULE;
- adresse de l'aire de stationnement: 76 avenue de la Roubine - 06150 CANNES ;
- autorisation de mise en service: deux véhicules de catégorie C type A (ambulance);
- numéro de téléphone: 04.92.97.90.21 ;
- adresse de messagerie électronique: ambulancesdemandelieu@orange.fr
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE4 :
Le Directeur départemental des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 03/11/2026
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 14ï boulevard du Mercantour -
Bàtiment Mont des Merveilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80 10
l1ttps.l/www.oaca ars.sanle.frl Page 212
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
AP 2026-1738 compo conseil famille pupilles état
06 modif
6
DÉS ALPES: Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026- At
modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État
du département des Alpes-Maritimes
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-2 et R224-2 à R224-6 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat, modifiée par la loi n° 96-422 du 21 février 1996 ;
VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services
chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'État ;
VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU l'article L. 224-2 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n°2022-219 du 21
février 2022 - art. 21;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 3121-23 ;
VU le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État modifié par
le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 notamment l'article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-113 du 7 février 2023 portant nomination des membres du conseil de
famille du département des Alpes Maritimes ;
vu la vacance au 31 août 2026 du poste de membre co-titulaire au titre de personnalité en matière
médicale, psychologique ou sociale, suite au départ de Madame PRORIOL ;
VU la candidature de Monsieur Jean-Claude GRECO, directeur général de l'association ISATIS du 15
octobre 2026 pour le poste de membre co-titulaire au titre de personnalité qualifiée en matière
médicale, psychologique ou sociale ;
7
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1
En application de l'article L. 224-2 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n°2022-219
du 21 février 2022 - art. 21, outre le tuteur, le conseil de famille comprend (modifications en gras) :
1° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de
personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE
L'ENFANCE (ADEPAPE 06)
TITULAIRE Madame Stéphanie FINESTRE pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE Madame Estelle LAJILI pour un mandat de 6 ans renouvelable
2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives
UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES (UDAF 06)
TITULAIRE Madame Geneviève MARTINEZ pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLÉANTE Madame Colombe VERGEAU pour un mandat de 6 ans renouvelable
ASSOCIATION ENFANCE & FAMILLES D'ADOPTION ALPES-MARITIMES (EFA 06)
TITULAIRE Monsieur Philippe MARTINI pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE Madame Virginie GUICHERD pour un mandat de 6 ans renouvelable
3° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux
ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL DU 06 (A.F.A. 06)
TITULAIRE Madame Katia GABISON pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE Madame Erika GRILLI pour un mandat de 6 ans renouvelable
4° Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants
TITULAIRE Monsieur Auguste VEROLA pour un mandat de 6 ans renouvelable
TITULAIRE Monsieur Mathieu PANCIATICI pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE Madame Michèle OLIVIER pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE Madame Valérie SERGI pour un mandat de 6 ans renouvelable
8
5° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement
pour l'exercice de fonctions en son sein
TITULAIRE Madame Carine TADDIA pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLÉANT Monsieur Jean-Michel BEC pour un mandat de 6 ans renouvelable
6° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein.
CO-TITULAIRE Madame Marianne BERGERON pour un mandat de 6 ans renouvelable
CO-TITULAIRE Monsieur Jean-Claude GRECO pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLÉANT Madame Fatima HAMANI pour un mandat de 6 ans renouvelable
Le mandat de ses membres est de six ans à compter du 7 février 2023, date d'effet de l'arrêté n°2023-113
fixant la première composition du conseil de famille. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus
de deux en tant que titulaire.
Dans l'intérêt des pupilles de l'État, les membres titulaires veillent à être présents à chaque réunion du
conseil de famille des pupilles de l'État ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.
Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux
articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et dans le respect de la charte de déontologie des membres du
conseil de famille des pupilles de l'État du 19 juillet 2019 mise à leur signature.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet des Alpes-
Maritimes, soit hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (par courrier au 18,
avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1, ou par l'application internet « Télérecours citoyens »
accessible sur le site http://www.telerecours.fr), également dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le = © | LUZ0
Le préfet,
Pour le Pyéfet,
Le Secrétaire Général |
te
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
AP 2026-1740 subdélégation Mme DEWAS sur
missions nominations G
10
PREFET Direction départementale
DES ALPES- de 'emploi, du travail et des solidarités
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026- 1 '\\o
Portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes
Vu le décret n°2044-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mai 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de Préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat général
commun départemental des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011, portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 décembre 2024 portant nomination de Mme Psylvia DEWAS, en
qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a
compter du 1° janvier 2025 ;
1/5
11
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes à effet
de signer de signer les actes d'administration relevant des attributions et compétences de son service ;
ARRÊTE
Article 1" :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes, de Mme Nathalie AUGADE, directrice
départementale adjointe et de M. Christian JEHL, directeur départemental adjoint, subdélégation est
consentie aux cadres de la DDETS désignés ci-après pour signer, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles, les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°2026-1180 du 27 juillet 2026 portant
délégation de signature à la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes.
1°) Pour le PÔLE HÉBERGEMENT ET ACCÈS AU LOGEMENT et ses trois unités « hébergement et
passerelle vers le logement », « mise en œuvre des politiques sociales du logement » et « prévention
des expulsions et expulsions locatives », pour ce qui concerne son propre domaine d'attribution
fonctionnelle :
— M. Gaëtan de SAINT LUC, responsable du pôle ;
En cas d'absence et d'empéchement de Monsieur de Saint Luc :
. Mme Marie GIACCONE, responsable de l'unité hébergement et passerelle vers le
logement ;
. Mme Khéra HUGUENIN-VUILLEMIN, responsable de l'unité pour la prévention des
expulsions et expulsions locatives.
2°) Pour le POLE ACCÈS AUX DROITS, A VAUTONOMIE ET À L'INTÉGRATION et ses quatre unités
« protection des personnes vulnérables », «pupilles de l'État et conseils de famille », «coordination
conseil médical» et «asile et intégration», pour ce qui concerne son propre domaine d'attribution
fonctionnelle :
. Mme Alexandra LIVERT, responsable du pôle ;
En cas d'absence et d'empéchement de Mme Alexandra LIVERT :
. Mme Sophie RICARD, responsable de l'unité protection des personnes vulnérables ;
. Mme Céline RONSSERAY-RICHARD, responsable de l'unité pupilles de l'État et conseils de
famille ;
. Mme Yasmine ZARGUIGUA, responsable de l'unité asile et intégration ;
. Mme Marie-Hélène MARTIN, coordinatrice du conseil médical.
2/5
12
3°) Pour le POLE POLITIQUE DE LA VILLE ET EGALITE DES TERRITOIRES, et pour ce qui concerne son
propre domaine d'attribution fonctionnelle :
— Mme Audrey SINTES, responsable du pôle ;
4°) Pour la MISSION D'APPUI TRANSVERSALE, et pour ce qui concerne son propre domaine
d'attribution fonctionnelle :
— M. Fabien TEISSEIRE, responsable de la mission ;
5°) Pour le PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE et ses deux services
«service entreprise et mutations économiques », comportant deux unités « accompagnement des
entreprises en mutations », « soutien aux entreprises et compétences des actifs » et «service emploi
insertion professionnelle » comportant 2 unités « mise en œuvre des politiques en faveur de
l'emploi » et «inclusion et IAE»; et pour ce qui concerne son propre domaine d'attribution
fonctionnelle :
— Mme Juliette GROS, responsable du pôle ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Juliette GROS :
° M. Emmanuel DEFRASNE, chef du service «entreprise et mutations économiques»,
+ Mme Kim BERNARD, adjointe au chef de service, responsable de l'unité « soutien aux
entreprises et compétences des actifs »
° M. Hervé PAWLOWSKI, chef du service « emploi insertion professionnelle », responsable
des unités « mise en œuvre des politiques en faveur de l'emploi et « inclusion et IAE »
° M. Jean-Alexis AUBERT, adjoint au chef de service « emploi insertion professionnelle »
* Mme Emmanuelle HEROS, en charge de l'inclusion et de l'insertion par l'activité
économique ;
6°) Pour le Pôle TRAVAIL et pour ce qui concerne son propre domaine d'attribution fonctionnelle :
+ Mme Françoise TRAVERT, responsable de la section centrale travail et des
renseignements en droit du travail pour :
° l'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
© les licences d'agences de mannequins ;
© les dérogations au repos dominical ;
3/5
13
7°) Pour les PUPILLES DE L'ÉTAT et dans un cadre d'urgence, les cadres amenés à signer des décisions,
lors de leurs astreintes dont les noms figurent ci-dessous :
— Mme Audrey SINTES, responsable du pôle politique de la ville et égalité des territoires ;
— M. Fabien TEISSEIRE, responsable de la mission d'appui transversale ;
— M. Gaëtan de SAINT LUC, responsable du pôle hébergement et accès au logement ;
— Mme Khéra HUGHENIN-VUILLEMIN, responsable de l'unité pour la prévention des expulsions
et des expulsions locatives ;
- Mme Marie GIACCONE, responsable de l'unité hébergement, passerelle vers le logement
- M. Quentin BOUDRA, chargé de mission passerelles vers le logement, d'abord, SIAO
- Mme Bérénice DARNAULT, chargée de mission politiques sociales du logement
Article 2 :
Sont exclus de la subdélégation conférée à l'article premier, les actes et documents visés à l'article 2 de
l'arrêté préfectoral n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, qui restent soumis à la
signature du préfet.
Restent par ailleurs réservés à la signature exclusive de la directrice départementale, de la directrice
adjointe et du directeur adjoint :
— les correspondances, à caractère technique, à destination des élus ;
—les décisions défavorables ou portant grief à l'exception des décisions signées dans
l'application SI APART sur l'activité partielle et des décisions relatives aux services à la personne
et aux sociétés coopératives et participatives;
les décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions à la DDETS ;
— les mémoires en réponse aux recours contentieux afférant à l'hébergement d'urgence au titre
des dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et du Code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui prendra effet à compter du
27 juillet 2026, sont abrogées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
4/5
14
Article 5:
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Alpes-Maritimes.
Un exemplaire du présent arrêté est adressé, à titre de compte-rendu, au préfet des Alpes-Maritimes
(Direction des Interventions et de la Coordination de l'État).
Fait à Nice, le
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
+. mc. Ve. E )
Psylvia DEWAS
5/5
15
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16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DC OCTROI AGREMENT ESUS AU FIL DES
SAISONS
17
Direction départementale
de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Pôle Emploi, Entreprises et
Insertion professionnelle
Services à la Personne
Numéro de demande :
Affaire suivie par :
Modalités d'échange électronique :
Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
___ Nice, le 05 novembre 2026, __
Décision octroi agrément 2026- | 73}
AU FIL DES SAISONS
E.SPACE PARK BAT D REGUS
45 ALLEE DES ORMES
06250 MOUGINS
Numéro de SIREN : 842309197
À l'attention de
Mme Marie CAPDEVILA
1468
Gilles MIROUX
Tel : 04 93 72 27 64
esus.economie.gouv.fr
Objet: Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - AU
FIL DES SAISONS (association)
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;
VU Ia loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »),
notamment ses articles ter, 2 et 11;
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de
la loi ESS;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
Page 1 sur 2
18
Considérant que l'entreprise AU FIL DES SAISONS (association) a transmis, en date du
03/11/2026, une demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur le
fondement de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
DECIDE :
Article 1:
L'entreprise AU FIL DES SAISONS (association) est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale.
Article 2:
L'agrément entre en vigueur le OS novembre 2026.
Article 3 :
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du jour mentionné à
l'article 2 de la présente décision.
_ Article 4:
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETS sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la directrice et par délégatia:
Entreprises, ( prolfessionnelie
Juli ttt GR S
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19
Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté MHA janvier 2027
20
= = Bureau du cabinet
PREFET Pôle représentation
DES ALPES- et distinctions honorifiques
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Accordant la Médaille d'Honneur Agricole
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2027
LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la
médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les
médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du Ter janvier 2027 ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- Monsieur GRAUX Nicolas
Directeur d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE
PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant à Vallauris
- Madame HEYNRAET Elodie
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant à Saint-Jeannet
21
- Monsieur LAINE Cyril
Assistant de gestion technique, MSA PROVENCE AZUR, NICE
demeurant a Vence
- Monsieur LENTINI Bruno
Développeur informatique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE
PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), SAINT-LAURENT-DU-VAR
demeurant a Villeneuve-Loubet
- Madame LE VERGE Sabrina
Cadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), SAINT-LAURENT-DU-VAR
demeurant a Saint-Laurent-du-Var
- Monsieur LIBERATORE Romain
Coach des compétences et des performances commerciales,
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES
- VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Saint-Laurent-du-Var
- Madame MOUCHNINO Helene
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Nice
- Madame PERCETTI Delphine
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Saint-Laurent-du-Var
- Monsieur SIDAOUI Nadir
Salarié crédit agricole Provence côte d'Azur, CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES
DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant à Auribeau-sur-Siagne
- Monsieur THIRY Olivier
Chargé d'animation des partenariats pro, CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE
HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant à Saint-Cézaire-sur-Siagne
22
- Monsieur VISCAINO Hugo
Directeur d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE
PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Mougins
- Madame WAHL Delphine
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES
MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Castagniers
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame CHATAING Geraldine
Chargé de recouvrement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE
PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
_ demeurant a Nice
- Monsieur GEORGE Stéphan
Chargé d'activité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), SAINT-LAURENT-DU-VAR
demeurant à Nice
- Madame ZAVAGLIA Magali
Cadre administrative, CTE ENTR CREDIT AGRC PROVENCE COTE
AZUR, DRAGUIGNAN
demeurant à Clans
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
- Madame ALLOUCHI Anna
Cadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), SAINT-LAURENT-DU-VAR
demeurant à Nice
23
- Madame BEHAR Joelle
Gestionnaire risques opérationnels, CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE
HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), SAINT-LAURENT-
DU-VAR
demeurant a Mandelieu-la-Napoule
- Madame GALINDO Martine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Grasse
- Monsieur GOINEAU Nicolas
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Villeneuve-Loubet
- Madame PICARD Nathalie
Adjointe, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES
MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Tourrette-Levens
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:
- Monsieur AGUZZI Regis
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE
- ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN
demeurant a Levens
Article 5: Le secrétaire général et la directrice des services du cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L::1-Maritimes
Jeena SHES IRIER
24
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Chambre Funéraire PF Centifolia
25
Direction de la réglementation
PREFET irection entatde l'intégration et des migrationsDES ALPES- des affai sol . d Se
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximite
Liberté Pôle de la réglementation et des usagers
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION
D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE À PEYMEINADE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre II, titre I,
chapitre Ill ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1653 du 15 octobre 2026 portant délégation de
signature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
VU la demande reçue le 20 avril 2026 de Monsieur Cédric DJOHER, président de
l'entreprise Maison Funéraire Centifolia sise 6lroute de Draguignan a
Peymeinade (06530), en vue de la création d'une chambre funéraire, sise
61 route de Draguignan à Peymeinade (06530) ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Peymeinade en date du
19 septembre 2026;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 11 septembre 2026 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article1: L'entreprise de pompes funèbres MAISON FUNÉRAIRE CENTIFOLIA sise
61 route de Draguignan à Peymeinade (06530), représentée par Monsieur
Cédric DJOHER, président, est autorisée, sous réserve de l'obtention des
éventuelles autorisations nécessaires en matière d'urbanisme, à procéder
à la création de la chambre funéraire sur la commune de Peymeinade
(06530) sise 61 route de Draguignan.
Cette chambre funéraire est destinée à recevoir avant inhumation ou
crémation, les corps des personnes dont le décès n'a pas été causé par
une maladie contagieuse.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
26
Article 2:
Article 3:
Article 4:
-2-
La gestion de cet établissement est assujettie à l'obtention de
l'habilitation prévue à l'article L.2223-19 (6ème alinéa) du code général
des collectivités territoriales.
Les conditions d'exploitation de cette chambre funéraire devront être
conformes aux dispositions des articles D2223-80 à R2223-88 du code
général des collectivités territoriales, relatifs aux prescriptions techniques
applicables aux chambres funéraires.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de
Peymeinade, le délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur
interdépartemental de la sécurité publique, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le
0 2 NOV. 2026
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
hwww.al
27
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF CALOSSO Carros
28
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté Pdle de la réglementation et des usagers
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,
livre Il de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1653 du 15 octobre 2026 portant délégation de
signature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
VU la demande reçue le 9 octobre 2026 de Monsieur Adrien CALOSSO, président de
A.S. CALOSSO sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine
funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres A.S. CALOSSO sous
l'enseigne POMPES FUNEBRES A.S CALOSSO, sise 2 rue de l'Aspre, La Ginestiére à
Carros (06510) ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1": L'entreprise de pompes funèbres A.S. CALOSSO sous l'enseigne POMPES
FUNEBRES A.S. CALOSSO, sise 2 rue de l'Aspre, La Ginestière à Carros
(06510) ;
représentée par Monsieur Adrien CALOSSO, président,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
¢ _ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance
avec SUD PRESTATIONS FUNÉRAIRES sise 92 B avenue de Verdun à
Cagnes-sur-Mer (06800) — habilitée sous le N° 26-06-0343).
¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
29
Article 2:
Article 3:
Article 4;
Article 5:
Article 6:
-2-
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise
27 boulevard de l'Ariane, C/O SAS Novaffaires Nice Est a Nice (06300)
— habilitée sous le N° 24-06-0158).
° N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
* N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en
sous-traitance avec SUD PRESTATIONS FUNÉRAIRES sise 92 B avenue
de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800) - habilitée sous le N° 26-06-0343).
Le numéro de l'habilitation est 26-06-0369.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
Jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. |
0 2 NOV. 2026
Fait à Nice, le
La dires
Ge Sig
(Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
30
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FUNECAP Vence
31
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté Pôle de la réglementation et des usagers
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre I,
livre Il de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1653 du 15 octobre 2026 portant délégation de
VU
VU
VU
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2021 portant habilitation funéraire
N° 21-06-0024 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Philippe
LE DIOURON, directeur d'agence de SAS Funecap Sud-Est sous l'enseigne
Roc-Eclerc, sise 28 place du Grand Jardin et 1 avenue de la Résistance à Vence
(06140) ;
la demande de renouvellement reçue le 21 septembre 2026 de Monsieur Grégory
LECOUTEUX, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigne
ROC-ECLERC, sise 28 place du Grand Jardin et 1 avenue de la Résistance à
Vence (06140) ;
représentée par Monsieur Grégory LECOUTEUX, directeur exécutif,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
32
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
-2-
+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec SASU A.M.
THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas a Peymeinade (06530) -
habilitée sous le N° 22-06-0265).
° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de I'habilitation est 26-06-0024.
La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du
28 novembre 2026.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. 02 NOV. 2026
Pour t
rectrice defa réglementation
l'intégratis di
DRIM-47 13
Fait à Nice, le
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
33
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Pégomassoises Abyss
Funéraire
34
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté
Égalité
Pôle de la réglementation et des usagers
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,
livre Il de la 2ème partie ;
l'arrêté préfectoral N° 2026-1653 du 15 octobre 2026 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2018 portant habilitation funéraire
N° 2018.06.016, enregistré dans le Référentiel des Opérateurs Funéraires (ROF)
sous le N° 19-06-0146, de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Thierry
TOSTI, gérant de « Pompes Funèbres Pégomassoises » sous l'enseigne « Abyss
Funéraire », sise 7 avenue Sidi Brahim C/O Option Bureau Sasu a Grasse (06130) ;
la demande de renouvellement reçue le 7 octobre 2026 de Monsieur Thierry
TOSTI et de Madame Karine GAUTHIER épouse TOSTI, gérants de l'entreprise
précitée ;
les documents justificatifs présentés par les intéressés ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNÈBRES PEGOMASSOISES
sous le nom commercial ABYSS FUNERAIRE et sous l'enseigne ABYSS
FUNERAIRE POMPES FUNÈBRES PÉGOMASSOISES, sise 160 route de
Cannes à Grasse (06130) ;
représentée par Monsieur Thierry TOSTI et Madame Karine GAUTHIER
épouse TOSTI, gérants,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
* N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http:/www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
35
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
-2-
° N° 2 Organisation des obsèques.
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec SASU A.M.
THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas a Peymeinade (06530) -
habilitée sous le N° 22-06-0265).
¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
°__ N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
¢ _ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de l'habilitation est 26-06-0370.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
0 2 NOV. 2026
Pour le Fr
Fait à Nice, le
/
Ekeabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
36
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF PFM PACA
37
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté
Égalité
Pôle de la réglementation et des usagers
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ili, titre II,
livre Il de la 2ème partie ;
l'arrêté préfectoral N° 2026-1653 du 15 octobre 2026 portant délégation de
signature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2021 portant habilitation funéraire
N° 21-06-0242 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Hamid NAYNYA,
président de Pompes Funèbres NH International sous l'enseigne « Pompes
Funèbres Musulmanes de Nice », sise 73 boulevard Paul Montel à Nice (06200) ;
la demande de renouvellement reçue le 19 octobre 2026 de Monsieur Hamid
NAYNYA, gérant de l'entreprise précitée ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNEBRES NH
INTERNATIONAL sous l'enseigne POMPES FUNEBRES MUSULMANES DE
NICE, sise 73 boulevard Paul Montel a Nice (06200) ;
représentée par Monsieur Hamid NAYNYA, gérant
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
+ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.
+ N° 2 Organisation des obsèques.
¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
38
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
-2-
¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
+ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le numéro de l'habilitation est 26-06-0242.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du
17 novembre 2026.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
0 2 NOV. 2026
fet,
Fait a Nice, le
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
39
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 1739 Rallye du Haut pays Nicois
40
E Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2026-1739
Nice, le 05 NOV. 2028
ARRETE
portant autorisation du 50°" rallye régional du Haut Pays Niçois
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la demande présentée par Monsieur Eric Martini, Président de l'association
sportive de l'automobile club de Nice, à l'effet d'être autorisée à faire disputer
les vendredi 6 et samedi 7 novembre 2026 un rallye automobile dénommé
« 50°"° rallye régional du Haut Pays Niçois » ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
VU _ les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer;
VU l'avis du Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du
22 octobre 2026;
CADAM
06286 NICE Cedex 3
41
VU l'attestation d'assurance délivrée le 20 août 2026 par la compagnie
d'assurances AXA ;
SUR proposition de la Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1° — Est autorisé le rallye automobile dénommé « 50°" rallye régional du Haut
Pays Niçois », organisé les vendredi 6 et samedi 7 novembre 2026 par l'association
sportive de l'automobile club de Nice, selon un parcours conforme à l'itinéraire
déposé par l'organisateur.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 140.
Article 3 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect des
dispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à cet
effet.
L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires de
courses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.
Article 4 - l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou
éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre
en danger la vie et la sécurité des concurrents.
AU cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de la manifestation
(pour exemple, pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou des
éboulements), la gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à tout
moment l'épreuve.
Article 5 — Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre de
participants et aux risques encourus. l'organisateur doit mettre en place les mesures
de sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhicules
avec matériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.
Vorganisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et la
désincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il aura
réalisée au préalable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens de
secours soit mis en place.
Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis en
place avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doit
apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les
sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple
appel « 18 » ou « 112 ».
CADAM
06286 NICE Cedex 3
42
La préfecture se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur pièce ou sur place,
notamment des dispositifs prévisionnels de secours mis en place lors des
manifestations, dans les conditions prévues à l'article L.751-3 du code de la sécurité
intérieure, et en application de la Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités de
contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la
formation aux premiers secours.
Article 6 — La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par les
arrêtés du Président du Conseil département des Alpes-Maritimes et des maires des
communes traversées.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services
d'incendie, de secours et gendarmerie.
Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecter
strictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bien
durant les parcours de reconnaissance que pendant lerallye dans les secteurs de
liaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais. || doit être en possession
d'un carnet de contrôle des infractions à la police de la circulation routière.
Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par les
services de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal.
Article 8 - L'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),
une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plus
favorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, et
insister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnement
unilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points de
stationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).
Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,
quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités du
parcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informer
les usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portion
de route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être également
clairement mentionnées.
Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit être
assurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent être
enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 9 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du
sport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité
administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement la
manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.
CADAM
06286 NICE Cedex 2
43
Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve a la remise en état des
lieux concédés pour le déroulement de la manifestation.
Article 11 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire
notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que
la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et
L131-16 du code du sport.
Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical
mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition de
cette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).
Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des
communes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement
être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations qui
pourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.
Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 15 - La Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Président de
conseil départemental des Alpes-Maritimes, et les Maires concernés sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au Directeur départemental des services d'incendie et de secours, au Chef
de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, au Directeur
départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
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Le direc ur adjoin\ des déCurités
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 1741 ESIP Nice
45
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
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Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
de protection civiles
Nice, le 05/11/2026
Arrêté préfectoral n° 2026 / 1741 portant approbation de l'évaluation de
sûreté des installations portuaires (ESIP) du port de Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour
la sauvegarde de la vie en mer et le code international pour la sûreté des
navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au
décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 ;
VU le règlement du parlement et du conseil européen n°725/2004 du 31 mars
2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations
portuaires ;
VU la directive du parlement et du conseil européen n°2005/65/CE du 26
octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports, notamment ses articles R5332-39 à R5332-42 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 26 août 2026 portant nomination de Madame Judicaële RUBY
en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport
maritime et des opérations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié fixant la liste des ports
mentionnés à l'article R.5332-18 du code des transports ;
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46
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CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire du 30 avril
2026 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'évaluation de sûreté des installations portuaires est approuvée pour une
durée de cinq ans à compter de la date de l'avis du CLSP , soit jusqu'au 30 avril
2031. Les installations concernées sont les suivantes :
• IP n° FRNCE 0002 : Quai de la Douane
• IP n° FRNCE 0003 : Quai d'Entrecasteaux
• IP n° FRNCE-0004 : Zone Commerce
• IP n° FRNCE 0006 : Quai Infernet
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral 2022 / 355 portant approbation de l'évaluation de sûreté
des installations portuaires du port de Nice est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours
administratif à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture :
• soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes –
centre administratif départemental – 147 boulevard du Mercantour – 06286
Nice cedex 3 ;
• soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris ;
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18 avenue des
Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
2/3
47
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La Sous-Préfète, Difectrite de Cabinet
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Judicaëlé RUBY
ARTICLE 4 :
Le préfet des Alpes-Maritimes, le président de l'autorité portuaire, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de
la police nationale des Alpes-Maritimes, le directeur régional du service de la
douane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
3/3
48
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 1742 PSIP Nice
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PRÉFET
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MARITIMES
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Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
de protection civiles
Nice, le 05/11/2026
Arrêté préfectoral n° 2026 / 1742 portant approbation du plan de sûreté des
installations portuaires (PSIP) du port de Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour
la sauvegarde de la vie en mer et le code international pour la sûreté des
navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au
décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 ;
VU le règlement du parlement et du conseil européen n°725/2004 du 31 mars
2004 modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des
installations portuaires ;
VU le code des transports, notamment ses articles R5332-43 à R5332-48 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 26 août 2026 portant nomination de Madame Judicaële RUBY
en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions
relatives à la sûreté portuaire ;
CONSIDÉRANT les limites portuaires de sûreté établies conjointement par
l'autorité portuaire et par les services de l'État ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
des Alpes-Maritimes,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le plan de sûreté des installations portuaires annexé au présent arrêté est
approuvé pour une durée de cinq ans jusqu'à la fin de validité de l'évaluation
de sûreté des installations portuaires, soit jusqu'au 30 avril 2031. Les
installations concernées par ce plan sont les suivantes :
• IP n° FRNCE 0002 : Quai de la Douane
• IP n° FRNCE 0003 : Quai d'Entrecasteaux
• IP n° FRNCE-0004 : Zone Commerce
• IP n° FRNCE 0006 : Quai Infernet
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral 2022 / 356 portant approbation du plan de sûreté des
installations portuaires du port de Nice est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours
administratif à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture :
• soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes –
centre administratif départemental – 147 boulevard du Mercantour – 06286
Nice cedex 3 ;
• soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris ;
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18
avenue des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le préfet des Alpes-Maritimes, le président de l'autorité portuaire, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de
la police nationale des Alpes-Maritimes, le directeur régional du service de la
douane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 1743 CREATION IP ANTIBES
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E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
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Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
de protection civiles
Nice, le 05/11/2026
Arrêté préfectoral n°2026 / 1743 portant création de l'installation portuaire
dénommée « IP Grande Plaisance » du
port Vauban d'Antibes
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour
la sauvegarde de la vie en mer et le code international pour la sûreté des
navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1 er décembre 2002 et publiés au
décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 ;
VU le règlement du parlement et du conseil européen n°725/2004 du 31 mars
2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations
portuaires ;
VU la directive du parlement et du conseil européen n°2005/65/CE du 26
octobre 2005, relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 26 août 2026 portant nomination de Madame Judicaële RUBY
en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié fixant la liste des ports
mentionnés à l'article 5332-38 du code des transports ;
VU l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire en date du 20 mai
2025 ;
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CONSIDÉRANT la création et l'approbation de l'installation portuaire
dénommée « IP Grande Plaisance » ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est créé et approuvé dans le port d'Antibes (N° National FRANT-001)
l'installation portuaire n°6402, dénommée « IP Grande Plaisance ».
ARTICLE 2 :
Cette installation portuaire est définie comme à risque « élevé » ne
comprenant pas de zone d'accès restreint au sens de l'article R5332-54 du
code des transports.
ARTICLE 3 :
Cette installation portuaire est composée des infrastructures
suivantes conformément aux plans en annexes :
• le quai dit des « cinq cent francs »
• le quai Camille Rayon
• le môle
• un poste de garde
• une hélistation
• les locaux du yacht club (IYCA)
ARTICLE 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
délégué à la Mer et au littoral, le maire d'Antibes et le président de SAS
Vauban 21, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Annexe 1 : Situation de l'IP
Annexe 2 : plan de l'IP
3/3
55
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 1744 ESIP Antibes
56
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PRÉFET
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Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
de protection civiles
Nice, le 05/11/2026
Arrêté préfectoral n° 2026 / 1744 portant approbation de l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire (ESIP) du port d'Antibes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour
la sauvegarde de la vie en mer et le code international pour la sûreté des
navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au
décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 ;
VU le règlement du parlement et du conseil européen n°725/2004 du 31 mars
2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations
portuaires ;
VU la directive du parlement et du conseil européen n°2005/65/CE du 26
octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports, notamment ses articles R5332-39 à R5332-42 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 26 août 2026 portant nomination de Madame Judicaële RUBY
en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport
maritime et des opérations portuaires ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié fixant la liste des ports
mentionnés à l'article R.5332-18 du code des transports ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité local de sûreté portuaire du 20 mai
2026 ;
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Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n° 6402 « IP Grande
Plaisance » du port d'Antibes est approuvée pour une durée de cinq ans à
compter de la date de l'avis du CLSP , soit jusqu'au 20 mai 2031.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2019 / 930 portant approbation de l'évaluation de
sûreté de l'installation portuaire du port d'Antibes est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours
administratif à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture :
• soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes –
centre administratif départemental – 147 boulevard du Mercantour – 06286
Nice cedex 3 ;
• soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris ;
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18
avenue des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le préfet des Alpes-Maritimes, le président de l'autorité portuaire, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de
la police nationale des Alpes-Maritimes, le directeur régional du service de la
douane, le directeur départemental des services d'incendie et de secours ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes.
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