ExREPUBLIQUE a fFRANÇAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéEgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRÊTÉ N° 2025-DD28-PPSMS-RU-CDU-0026Portant modification de l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0057 concernantla durée de mandature des représentants des usagers au sein de lacommission des usagers (CDU) du Centre Hospitalier de la LOUPE
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant queDirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU l'arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-RU-CDU du 08 septembre 2023 modifiant lacomposition des représentants des usagers au sein de la commission des usagers(CDU) du Centre Hospitalier de la Loupe ; ~VU l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0057 du 1° janvier 2023 portantdésignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers- (CDU) du Centre Hospitalier de la Loupe ;VU la décision n° 2023-DG-DS28-0004 du 09 novembre 2023, portant délégation de ~signature au Directeur départemental de l'Agence régionale de santé d'Eure-et-Loir ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire danstout établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-civise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignéspar le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les personnesproposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du Code de lasanté publique ;

CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer latenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers dansl'attente du renouvellement.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mandat des membres composant la commission des usagers duCentre Hospitalier de la LOUPE est prolongé jusqu'au 5 janvier 2026.ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présentarrêté peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionalede Santé-Centre-Val de Loire,- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28,rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecourscitoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de santé Centre-Valde Loire, le Directeur départemental d'Eure-et-Loir et la Directrice du CentreHospitalier de la Loupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire,ainsi qu'à celui du département d'Eure-et-Loir.
Chartres, le 45 SEP, 2023 |
Pour la Directrice générale,Le Directeur départemental d'Eure-et-Loir,
ARS Cenire-Val de Loire — Délégation départementale d'Eure-et-LoirPyrotechnie Caserne La i Bâtiment D - 2* étage - CS 80 003 - 18023 Bourges Cedex77 33 00 / Fax . 02 4820 57 5490