ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 29 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 29 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0366 28.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-
sur-Seine, pour la réalisation des travaux de
raccordement de câble «Réseau de Transport
d'Électricité» (jonction3) dans le cadre d'une
emprise permanente
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0369 29.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à
Asnières-sur-Seine, pour permettre une opération
de déchargement des tourets de la ligne électrique
RTE, dans le contexte de la jonction n°1
6
DRIEAT-IDF
n°2025-0373 29.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets à
Nanterre, pour permettre une opération de
démontage d'une grue
9
Direction régionale et interdépartementalePREFET |DES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLi erté aÉgalité et des Transports d'Île-de-FranceFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0366
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, pour laréalisation des travaux de raccordement de câble «Réseau de Transport d'Electricité» (jonction 3) dans le cadred'une emprise permanente.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 .Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DRIEAT/SSTV/DSECR :Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0366 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARISRéf. 2025G-7-18-E-KG 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu la demande formulée le 18 avril 2025 par l'entreprise RTE ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 22 avril 2025 ;Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de raccordement de câble «Réseau de Transport d'Électricité» dans le cadred'une emprise permanente nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de la circulation afind'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 .A compter du lundi 12 mai 2025 et jusqu'au vendredi 25 juillet 2025, dans le cadre d'une emprisepermanente de 7h30 à 18h30, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières, les interventions concernant leraccordement de câble «Réseau de Transport d'Électricité» (jonction 3) impliquent des modifications de lacirculation.
ARTICLE 2e Sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières, dans la rampe descendante du pont d'Asniéres, dans le sens duSud vers le Nord, la circulation générale est fermée à l'exception des véhicules du chantier.Mise en place d'une déviation :* parla RD909 Pont d'Asniéres, la RD1 quai de Clichy et par la RD911 pont de Clichy.
ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :TERCA3 et 5, rue Lavoisier - 77400 Lagny-sur-Marne,Contact : Monsieur Milos RadisavijevicMobile : 06 19 52 12 24.Courriel : milos.radisavljevic@terca.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA). É
' DRIEAT/SSTV/DSECRArrêté DRIEAT-IDF-2025-0366 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARISRéf. 2025G-7-18-E-KG 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Asniéres-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la.brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 avril 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière; Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULTTH UAU LT guillaume.thuault: Date : 2025.04.28 11:00:20guillaume.thuault ,6200
DRIEAT/SSTV/DSECRArrêté DRIEAT-IDF-2025-0366. Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARISRéf. 2025G-7-18-E-KG 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0369
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, pour
permettre une opération de déchargement des tourets de la ligne électrique RTE, dans le contexte de la jonction
n°1.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-7-19-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0369
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 18 avril 2025 par l'entreprise RTE ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 22 avril 2025 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'intervention concernant une opération de déchargement des tourets de la ligne électrique
RTE, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de la circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d' Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 12 mai 2025 et jusqu'au mercredi 14 mai 2025, de 21h00 à 06h00, sur la RD7, quai
Aulagnier à Asnières-sur-Seine, l'intervention permettant le déchargement des tourets de la ligne électrique RTE
implique des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine :
- La section comprise entre le pont de Clichy et la rue Jardin Modèle, dans le sens du Sud vers le Nord,
est fermée à la circulation générale sauf aux véhicules du chantier.
Mise en place d'une déviation :
- Par la RD911 pont de Clichy et la RD1 quai Tabarly.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier - 77400 Lagny sur Marne,
Contact : Monsieur Milos Radisavljevic,
Mobile : 06 19 52 12 24.
Courriel : milos.radisavljevic@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2025G-7-19-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0369
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-7-19-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0369
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0373
portant modification des conditions de circulation,sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre, pour
permettre une opération de démontage d'une grue.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 14 mars 2025 par l'entreprise BCN ;
Réf. 2025G-2-43-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0373
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 28 avril 2025 ;
Considérant que la RD9914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'opération de démontage d'une grue nécessite de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du samedi 17 mai 2025 et jusqu'au dimanche 18 mai 2025, de 09h30 à 16h30, sur la RD914,
boulevard des Bouvets, l'intervention pour le démontage d'une grue implique des modifications de circulation et
de stationnement.
ARTICLE 2
- Conditions de circulation des automobilistes et des piétons :
- Le boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le boulevard Aime Césaire, la voie est
fermée à la circulation entre 09h30 et 16h30, sauf aux riverains et aux véhicules de secours,
- Une déviation de la circulation est mise en place par l'entreprise chargée des travaux, par la rue
Célestin Hebert, puis le boulevard de la Défense et le boulevard Aime Césaire.
- Les accès des riverains et des camions de chantier sont gér és par alternat manuel à l'aide d'hommes
trafic munis de piquets K10,
- En dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue à la circulation.
- Conditions de stationnement :
Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le n °30, le stationnement est interdit sur
toutes les places.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaires sont effectués par l'entreprise :
BCN
1, rue du Petit Clamart - 78140 Vélizy-Villacoublay ;
Contact : Monsieur Thoilliez Valentin,
Mobile : 06 62 95 68 54 .
Courriel : valentin.thoilliez@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2025G-2-43-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0373
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-43-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0373
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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