Nom | recueil-idf-042-2025-06-RAA-nominatifs du 20.06.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 20 juin 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128707/948657/file/recueil-idf-042-2025-06-RAA-nominatifs%20du%2020.06.2025.pdf |
Date de création du PDF | 20 juin 2025 à 16:06:34 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 juin 2025 à 18:06:34 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2025-06
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2025-06-20-00003 - Arrêté n°IDF-2025-103 attribuant l'appellation
" musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du
patrimoine (2 pages) Page 3
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-06-20-00003
Arrêté n°IDF-2025-103 attribuant l'appellation "
musée de France" en application de l'article L.
442-1 du code du patrimoine
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-20-00003 - Arrêté n°IDF-2025-103 attribuant l'appellation "
musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine 3
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°IDF-2025-103
attribuant l'appellation « musée de France » en app lication de l'article L. 442-1 du code du
patrimoine
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L. 442-1 à L. 442-4 et R. 442-1 à R. 442-4 ;
Vu la lettre de demande envoyée par M. Thierry Zavero ni, à la ministre de la culture le 9 mai
2025 et le procès-verbal du conseil d'administration du 13 mai 2025, autorisant le président de
l'association Grande Loge de France, M. Thierry Zav eroni, à solliciter auprès de la direction
régionale des affaires culturelles d'Île-de-France l'attribution de l'appellation « musée de
France » pour le « musée de la Grande Loge de France » à Paris ;
Vu l'avis de la direction régionale des affaires cult urelles de la région Île-de-France en date du
14 mai 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 16 mai 2025 ;
Vu la publication par l'association Grande Loge de Fr ance de l'avis prévu par l'article R. 442-3
alinéa 3 du code du patrimoine
ARRÊTE
ARTICLE Ier-.
L'appellation « musée de France » est attribuée au « musée de la Grande Loge de France », à
Paris.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-20-00003 - Arrêté n°IDF-2025-103 attribuant l'appellation "
musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine 4
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ARTICLE 2-.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.
Fait à PARIS, le 20 juin 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNE
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-06-20-00003 - Arrêté n°IDF-2025-103 attribuant l'appellation "
musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine 5