GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-337
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-11-25-00002 - Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de transfert Véga 25 Modif
au Centre Spatial Guyanais (2 pages) Page 3
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-25-00002
Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
transfert Véga 25 Modif au Centre Spatial
Guyanais
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-25-00002 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de transfert Véga 25 Modif au Centre Spatial Guyanais 3
=PRÉFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFrateraité n .Arrété n°portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant les opérations de transfertVéga 25 au Centre spatial guyanais.LE PREFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane;Vu l'arrété n° 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane; ARRÊTEArticle 1°: Durant les opérations de transfert Véga 25 au centre spatial guyanais, la navigation, le mouillageet la pêche sont interdits le lundi 25 novembre entre 9h00 et 20h00 dans les eaux maritimes dans la zonedélimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de I'Etat et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1%, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1° sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant les opérations de transfert, les rotations des navires à passagers assurant le transport despersonnes entre le port de Kourou et les lles du Salut sont autorisées.Article5: Les infractions au présent arrété exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article 7 : Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou etSinnamary, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la zonemaritime Guyane, le général commandant la gendarmerie en Guyane, le sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, le directeur général des territoires et de la mer etle chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 25 novembre 2024.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-25-00002 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de transfert Véga 25 Modif au Centre Spatial Guyanais 4
¥
| ZIN « tranferts »- Point 1 : latitude 05°23.46Nlongitude 052°53.80W- Point 2 : latitude 05°29.12Nlongitude 052°49.82W- Point 3 : latitude 05°19.18Nlongitude 052°36.00W- Point 4 : latitude 05°14.57Nlongitude 052°35.68W- Point 5 : latitude 05°10.10Nlongitude 052°37.40W- Point 6 : latitude 05°13.50Nlongitude 052°43.50W
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-25-00002 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de transfert Véga 25 Modif au Centre Spatial Guyanais 5