PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-025
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
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Arrete désignation CSA FS DDETS 04 02 2025
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PREFET hDU PUY-DE-DÔMEpatieFraternité
Arrété du 04 février 2025portant désignation des membres du comité social d'administration de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme et de sa formationspécialisée
Le Directeur départemental,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition duCSA et pour la composition de la formation spécialisée,
Article 1°" Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- le directeur départemental ou son représentant, en qualité de président du CSA, assisté entant que de besoin par un directeur adjoint ;- Mme Sonia ACCART, DAP (déléguée à l'appui au pilotage) du SGC, en qualité dereprésentant de la directrice du SGC, chargée de mission en appui au pilotage ;- M. Philippe SAVOIE, référent dialogue social et prévention à la DDETS.

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités






Arrête :
:



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b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises a l'avis du comité.
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDTMme Catherine PIAZZON M. Simon RODIERMme Cécile CIVARD Mme Nathalie MARCELLONI
Au titre de SOLIDAIRES FP - UFSE CGT - FSUMme Natacha LYDIE Mme Aurélie DOLCEMASCOLO-CORREM. Sylvain RIGO M. Maxime MONIER
Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDTMme Catherine PIAZZON M. Simon RODIERMme Cécile CIVARD Mme Nathalie MARCELLONI
Au titre de SOLIDAIRES FP - UFSE CGT - FSUMme Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE Mme Anne MADELAINEM. Sylvain RIGO M. Eric GENTY
Article 4Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur àcompter du 04 février 2025.



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Article 5L'arrêté du 27 mai 2024 portant désignation des membres du comité social de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme et de sa formationspécialisée est abrogé.
Article 6Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme estchargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 04 février 2025.Le directeur,
) e CHARASSE

Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411 -2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont -Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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