PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-062
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
ans
Sommaire
DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi
33-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 modificatif n°1 de
l'arrêté du 23 février 2023 portant agrément des organismes pour l'exercice
de l'activité de domiciliation dans le département de la Gironde. (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2026-02-16-00006 - Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant
approbation du plan de réaménagement de la zone de cultures marines
Courbey-Canelon du bassin d'Arcachon (6 pages) Page 6
DDTM DE LA GIRONDE / SPE
33-2026-02-20-00008 - Arrêté APPP Syndicat Mixte de Gestion des Bassins
Versants de la Saye, du Galostre et du Lary - Zones humides (3 pages) Page 13
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-02-23-00001 - Arrêté n°2026-gir-014 du 23 février
2026
RN89
relatif aux travaux de sondages
Section comprise dans
l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés Bordeaux (4 pages) Page 17
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle réglementation
33-2026-02-20-00007 - Arrêté modificatif du 20 février 2026 portant sur
renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de
LANGON (2 pages) Page 22
2
DDETS 33
33-2026-02-23-00002
Arrêté du 23 février 2026 modificatif n°1 de l'arrêté du
23 février 2023 portant agrément des organismes
pour l'exercice de l'activité de domiciliation dans le
département de la Gironde.
DDETS 33 - 33-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 modificatif n°1 de l'arrêté du 23 février 2023 portant agrément des organismes pour
l'exercice de l'activité de domiciliation dans le département de la Gironde. 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 3 FEV. 2026modificatif n° 1 de l'arrêté du 23 février 2023 portant agrément des organismes pour l'exercice del'activité de domiciliation dans le département de la Gironde.
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 264-1 à L:264-10 pour lapartie législative et, dans sa partie réglementaire, D.264-1 à D264-15 ;VU la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;VU les décrets n° 2007-1124 du 20juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domiciliestable ;VU le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;VU le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicilestable;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant agrément des organismes pour l'exercice del'activité de domiciliation dans le département de la Gironde ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Bachir BAKHTI en qualité de préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du préfet de la Gironde du 20 mai 2025 portant approbation du plan départementald'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de la Gironde pour lapériode 2025-2031;VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant approbation du nouveau schéma départementalde la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Gironde ;CONSIDÉRANT la demande de l'ADAV en date du 22 décembre 2025 déclarée complète le 23janvier 2026 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEXTél : OS 47 47 47 47www.gironde.gouv.f
DDETS 33 - 33-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 modificatif n°1 de l'arrêté du 23 février 2023 portant agrément des organismes pour
l'exercice de l'activité de domiciliation dans le département de la Gironde. 4
ARRETE
Article 1: le paragraphe 1 de l'article 1 concernant l'association ADAV de l'arrêté préfectoral du23 février 2023 est modifié comme suit :- Association ADAV (agrément n° 2023-01) :° 91rue de la République, 33400 TALENCE (siège de I'association),* 179 avenue Georges Pompidou, 33500 LIBOURNE,¢ 3ruede l'Église, 33210 TOULENNE,« 49 rue Adrien de Chauvet, 33250 PAUILLACLe public visé par l'association est le suivant: gens du voyage pour l'adresse de domiciliation ausiège de l'association, ouverture à d'autres publics pour les centres de domiciliation situés àLibourne, Toulenne et Pauillac sans limite de capacité indiquée.Article 2: Les autres dispositions de l'article 1 et les articles 2 à 7 de l'arrêté préfectoral du23 février 2023 restent inchangés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental dutravail, de l'emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du départementde la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 93 FEY, 2026 Le préfet
Bachir BAKHTI
Modalités de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Gironde :* le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif soit gracieux auprès du préfetde la Gironde, soit hiérarchique auprès du ministère chargé des solidarités,+ le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bordeaux, situé 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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DDETS 33 - 33-2026-02-23-00002 - Arrêté du 23 février 2026 modificatif n°1 de l'arrêté du 23 février 2023 portant agrément des organismes pour
l'exercice de l'activité de domiciliation dans le département de la Gironde. 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-02-16-00006
Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant
approbation du plan de réaménagement de la zone
de cultures marines Courbey-Canelon du bassin
d'Arcachon
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-16-00006 - Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant approbation du plan de réaménagement
de la zone de cultures marines Courbey-Canelon du bassin d'Arcachon 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la Délégation a la Mer et au LittoralÉgalité Division de l'espace littoral et maritimeFraternité
Arrêté n° SDML-2026-022 du A6 Kite 2026portant approbation du plan de réaménagement de la zone de culturesmarines « Courbey - Canelon » du bassin d'Arcachon
Le Préfet de la Gironde
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D.923-8,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménage-ment du territoire du 21 juillet 2011 relatif aux conditions d'approbation des plans de réaménagementdes zones de cultures marines,Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 février 2014 modifié portant schéma des structures des exploi-tations de cultures marines pour le département de la Gironde,Vu la délibération n°01-2025 du 20 février 2025 du Comité Régional de la Conchyliculture ArcachonAquitaine, décidant de la création du comité de banc du secteur de Courbey - Canelon du Bassin d'Ar-cachon,Vu le compte rendu du 13 novembre 2025 concernant le résultat de la consultation et l'approbationdu projet de réaménagement de la zone « Courbey - Canelon » du Bassin d'Arcachon par les profes-sionnels,Vu l'avis de la Commission Cultures Marines en date du 27 novembre 2025,Vu l'avis du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon en date du 6 février 2026,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-16-00006 - Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant approbation du plan de réaménagement
de la zone de cultures marines Courbey-Canelon du bassin d'Arcachon 7
Considérant l'impact négatif de la prolifération des friches ostréicoles, tant sur le plan physique (sédi-mentation, circulation de l'eau) que biologique (compétition trophique, prolifération de prédateurs,foyers pathogènes),Considérant que ce projet collectif de réaménagement permet d'améliorer la productivité des conces-sions et la rentabilité des entreprises,Considérant que le plan de réaménagement a été approuvé par plus de 3/4 des chefs d'entreprise re-présentant au moins 3/4 des surfaces concédées,Considérant les priorités du programme d'action du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, laPêche et l'Aquaculture (FEAMPA) relatives au développement de l'aquaculture durable et l'installationde nouvelles entreprises,Considérant que pour permettre la mise en œuvre du plan de réaménagement les concessions de l'an-cien cadastre doivent être nettoyées et les installations retirées,Considérant que les chefs d'entreprise concernés par ce plan de réaménagement peuvent bénéficierdes marées de nettoyage de leurs concessions subventionnées par le FEAMPA et mises en œuvre par leCRCAA,Considérant que les concessions de l'ancien cadastre doivent être retirées puis supprimées après lenettoyage pour permettre la mise en œuvre du plan de réaménagement,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,ARRÊTEArticle 1 : délimitation de la zoneLa zone de cultures marines « Courbey - Canelon », d'une superficie de 18,28 ha, est définie géographi-quement par les coordonnées suivantes, selon le plan cadastral annexé :Projection Lambert 93 Projection WGS 84Coordonnées décimalesCoordonnées degrés, minutes décimalesid X Y id Latitude Longitude1 365806,5 | 6408223,32 1 44°41,564' N 1°13,196' O2 365862,86 | 6408167,49 2 44°41,536' N 1°13,152' O3 365888,17 | 6408049,71 3 44°41,473' N 19°13,128' O4 365950,41 | 6407953,45 4 44°41,423'N 1°13,077' O5 366068,55 | 6407857,69 5 44°41,375'N 1°12,984' O6 366048,41 | 6407782,95 6 44°41,334' N 1°12,996' O7 366002,41 | 6407747,85 7 44°41,313' N 1°13,029' O8 365959,08 | 6407663,34 8 44°41,267' N 113,058" O9 365959,79 | 6407547,17 9 44°41,204' N 113,053" O10 365943,37 | 6407500,41 10 44°41,178' N 1913,064' O11 365806,92 | 6407547,58 11 44°41,20'N 1°13,169' O12 365625,3 6407612,96 12 44°41,23' N 1°13,309' O13 365647,2 6407823,76 13 44°41,344' N 1°13,301' O14 36570195 | 6408026,88 14 44°41,455'N 1°13,268' O15 365760,41 6408164,06 2j4 15 44°41,531' N 1°13,229' O
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-16-00006 - Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant approbation du plan de réaménagement
de la zone de cultures marines Courbey-Canelon du bassin d'Arcachon 8
Article 2 : Plan de réaménagementLe plan de réaménagement de la zone de cultures marines « Courbey - Canelon » est approuvéconformément au plan de l'annexe 3.Article 3 : Délai de nettoyageEn vue des travaux de nettoyage de la zone et de la réattribution des nouvelles concessions, les actuelsconcessionnaires de la zone sont responsables du retrait de l'ensemble des installations avant le débutdes travaux de la zone.Le Comité régional de la conchyliculture communique au préalable à l'ensemble des concessionnairesle calendrier d'intervention du prestataire retenu.Tout matériel laissé sur place au lancement des travaux sera sorti dans le cadre du nettoyage collectifet ne pourra pas être restitué à son détenteur.Article 4 : Retrait des concessions de l'ancien cadastreL'ensemble des concessions de l'ancien cadastre conformément à la liste de l'annexe 1 et au plan del'annexe 2 fait l'objet d'un retrait puis d'une suppression administrative.Article 5 : Réattribution des nouvelles concessionsLes nouvelles concessions du plan de réaménagement seront attribuées aux concessionnairesdemandeurs après avis de la commission des cultures marines. Les concessionnairesprésents sur la zone à la date de signature de l'arrêté, ou toute personne ayant succédé dans l'exploita-tion de la concession, seront réimplantés sur la zone sans affichage.Article 6 : NotificationLe présent arrêté est notifié à chaque concessionnaire concerné par le plan de réaménagement, figu-rant dans la liste en annexe 1.Article 7 : Voies de recoursLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et peut être contesté par toutepersonne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sapublication :- par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné;l'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejetsusceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conformément aux articlesR421-1 et suivants du Code dejustice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appli-cation informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde, Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
À Bordeaux, le { 6 FEV. 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-16-00006 - Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant approbation du plan de réaménagement
de la zone de cultures marines Courbey-Canelon du bassin d'Arcachon 9
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Meren GIRONDE Service de la Délégation a la Mer et au LittoralÉgalité Division de l'espace littoral et maritimeFraternité
Annexe 1: Liste des concessions ostréicoles actuelles qui seront retirées et supprimées dans le cadredu réaménagement de la zone « Courbey - Canelon »N° de concession Surface en ares Concessionnaire65000075 12,2 VAN BROUKHOVEN Maxime65000076 15,83 AZAM Sebastien65000079 98,9 SCEO MIGUEZ ET FILS65000080 23,46 DLCOURNEAU Sophie65000081 7,82 EARL ECOUARC FRERES65000181 7,13 EARL EDOUARD FRERES65000183 47,19 ARCACHON AQUITAINE CRC -65000185 13,04 THIBAUT Alain65000156 2,36 THIBAUT Alain65000188 29,18 DAUIGES Eric Gilles65000274 24,18 SCEA LES PARCS DE L'IMPERATRICE65000286 36,9 THIBAUT Alain65600285 25,18 CAUGES Eric Gilles65000381 6,06 EARL EDOUARD FRERES65000580 21,15 AZAM Sebastien65000583. 23,8 AZAM Sebastien65000773 11,9 VAN BROUKHOVEN Maxime65000776 31,18 DUBOS Didier65000773 10,72 EARL EDOUARD FRERES65000879 10.3 AZAM Sebastien65000683 18,24 EARL PASCAUD65001073 2142 EARL PASCAUD65001076 277 EARL LE BOULAIRE65001077 5 EARL EDOUARD FRERES65001173 11,33 AZAM Sebastien65001184 46,05 LABAT Arnaud Ludovic65001187 12,54 EARL HUITRES CASTAING ET FILS65001278 23,43 JUSTIN Clement65001281 8,9 THIBAUT Alain65001282 26 LABAT Arnaud Ludovic65001489 117,8 BERMUDEZ Kevin65001833 19,5 EARL HUITRES LA CANFPOUINE65001986 20,45 BERMUDEZ Kevin66000209 BF DESPUJOLS Thierry66000211 28,78 EARL PASCAUD66000314 66,65 DESCOT Frederic66000418 54,85 SCEA LES PARCS DE L'IMPERATRICE66000516 27,11 EARL HUITRES CASTAING ET FILS66000520 641 SCEA LES PARCS DE L'IMPERATRICE66000620 F1,44 SCEA LES PARCS CE L'IMPERATRICE66000708 19,78 EARL PASCAUD66000715 27 54 EARL HUITRES CASTAING ET FILS66000723 45,4 SCEA HUITRES CONDOM66000812 25,55 -DESCOT Frederic66001011 2142 MAURY Jean Pierre66001110 30,17 DAUNGES Eric Gilles66001116 52,09 CASTAIGNEDE ET FILS66001511 23,951 SARL EQUIPAGE SAUBESTY
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-16-00006 - Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant approbation du plan de réaménagement
de la zone de cultures marines Courbey-Canelon du bassin d'Arcachon 10
Annexe 2 : Plan cadastral de la zone « Courbey - Canelon » avant réaménagement
Zz J | 4 4PRÉFET Plan de réaménagementDE LA GIRONDE Secteur "Courbey - Canelon"LibertéPer DDTM 33Service de la Délégation à la Mer et au LittoralUnité Cultures Marines
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hey : SK > ChSources: DDTM 33, orthophoto DDTM33 -05/07/2023 30/12/20251 Départementale des
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-16-00006 - Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant approbation du plan de réaménagement
de la zone de cultures marines Courbey-Canelon du bassin d'Arcachon 11
Annexe 3 : Plan cadastral de la zone « Courbey - Canelon » aprés réaménagement
= J L4 L4PRÉFET Plan de réaménagementDE LA GIRONDE Secteur "Courbey - Canelon"Libertéple DDTM 33Service de la Délégation a la Mer et au LittoralUnité Cultures Marines
Sources : DDTM 33, orthophoto DDTM33 -05/07/2023 | ~ ~ 30/12/2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-16-00006 - Arrêté du 16 février 2026 n° SDML 2026 022 portant approbation du plan de réaménagement
de la zone de cultures marines Courbey-Canelon du bassin d'Arcachon 12
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-02-20-00008
Arrêté APPP Syndicat Mixte de Gestion des Bassins
Versants de la Saye, du Galostre et du Lary - Zones
humides
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00008 - Arrêté APPP Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du
Lary - Zones humides 13
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
Arrêté autorisant à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire des communes
de Guîtres et Lagorce pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 A ;
VU le Code Pénal et notamment son article 433-11 ;
VU le Code de Justice administrative ;
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à
protéger la propriété privée ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle Aqui -
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 accordant délégation de signature au Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arrêtés d'autorisation de
pénétrer sur des propriétés privées ;
VU la demande en date du 18 février 2026 présentée par Monsieur le président du Syndicat Mixte de
Gestion des Bassins Versants (SMGBV) de la Saye, du Galostre et du Lary en vue d'obtenir l'autorisation
d'accéder aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'un atlas des zones humides effectives
présentes sur son territoire de compétence ;
CONSIDÉRANT que l'actualisation des connaissances de la faune/flore dans le périmètre des
communes de Guîtres et Lagorce nécessite de pénétrer dans les propriétés privées ;
CONSIDÉRANT que les inventaires du patrimoine naturel nécessitent une simple observation visuelle
sans modification du terrain, ni installation fixe de matériel ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00008 - Arrêté APPP Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du
Lary - Zones humides 14
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaires et objet de l'autorisation
Le personnel du Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants (SMGBV) de la Saye, du Galostre et du
Lary et les personnels des organismes auxquelles le SMGBV déléguera ses droits pourront pénétrer sur
les propriétés privées, à l'exception des maisons d'habitation, situées sur le territoire des communes de
Guîtres et Lagorce afin d'effectuer les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires naturalistes.
À ce titre, ces personnes sont autorisées à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui
pourraient entraver leurs opérations. Elles peuvent également implanter, dans ces propriétés, des
mâts, des piquets, bornes et repères et effectuer tous relevés topographiques nécessaires à
l'accomplissement de leurs missions.
Article 2 : Modalités d'exécution des opérations
Conformément à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1 er du présent
arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièce d'identité et d'un
ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Les propriétaires, locataires ou gardiens prennent les dispositions nécessaires pour facilité l'accès des
personnes autorisées par le présent arrêté.
Article 3 : Validité de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2026, à compter de la date de signature de
l'arrêté.
Cette autorisation n'est plus valide si les opérations n'ont pas débuté dans les 6 mois à compter de la
publication ou notification au propriétaire le cas échéant.
Article 4 : Troubles et empêchement des opérations
Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation
toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
Article 5 : Respect de l'intégrité des biens
Les agents, ou leurs délégués, missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des
biens et propriétés traversées.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes concernées par la présente
autorisation et en tout état de cause au moins dix jours avant le début de l'opération. Un certificat
constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le Maire concerné à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Gironde et
une copie sera notifiée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du
Lary.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00008 - Arrêté APPP Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du
Lary - Zones humides 15
Article 7 : Notification au propriétaire – Propriétés closes
Outre l'affichage prévu à l'article 6, dans le cas de propriétés closes, cet arrêté sera notifié par le
Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary par écrit aux
propriétaires, locataires ou gardiens connus au moins cinq jours avant le début de l'opération. Cette
notification aux propriétaires est effectuée soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
soit par lettre remise en main propre contre signature des intéressés.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai de cinq jours ne court qu'à partir de
la notification au propriétaire faîte en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents ou personnels peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal
judiciaire.
Article 8 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le président Syndicat Mixte de Gestion des Bassins
Versants de la Saye, du Galostre et du Lary, les maires des communes concernées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 20 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au directeur départemental des
territoires et de la mer de Gironde
Alain Guesdon
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux au-
près de l'autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde, de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois de ce recours fait naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Gironde, de son affichage ou de sa notification, auprès du tribunal
administratif de Bordeaux
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », acces -
sible par le site internet « www.telerecours.fr ».
3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00008 - Arrêté APPP Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du
Lary - Zones humides 16
DIR ATLANTIQUE
33-2026-02-23-00001
Arrêté n°2026-gir-014 du 23 février 2026
RN89
relatif aux travaux de sondages
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-02-23-00001 - Arrêté n°2026-gir-014 du 23 février 2026
RN89
relatif aux travaux de sondages
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés Bordeaux
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE _. Atlantique
Fraternité
Arrêté n°2026-gir-014 du 23 FEY, 207$RN89relatif aux travaux de sondagesSection comprise dans l'échangeur n°1Commune d'Artigues prés bordeauxLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 20 février 2026 de monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 20 février 2026 de madame la Présidente de Bordeaux-Métropole ;Vu l'avis favorable du 30 janvier 2026 de Monsieur le maire de la commune d'Artigues prés bordeaux ;Vu l'avis réputé favorable du 20 février 2026 de Monsieur le maire de la commune d'Yvrac ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de sondages situés aux abords l'échangeur n°1 de la RN89 sensBordeaux-Libourne, sur la commune d'AFIQUES prés bordeaux, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
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RN89
relatif aux travaux de sondages
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés Bordeaux
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,+ Chaque nuit de 21h00 à 06h00, du lundi 02 mars 2026 à 21h00 au mercredi 04 mars 2026 à 6h00Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 dans I'6changeur n°1 sens Bordeaux-Libourne :La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée (PR49+520) de la RN89 dans l'échangeur n°1, sensBordeaux-Libourne, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers la RN89, sont alors déviés par l'avenue de la Prairie, l'avenue du périgord,l'avenue des Tabernottes, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne, puis laRN89 sens Bordeaux-Libourne.Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR49+570 et le PR49+350 :La voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne peut être neutralisée entre le PR49+570 et le PR49+350.Les usagers circulent sur la voie restée libre.
Article 2 : la bretelle d'accès à la RN89 pourra être fermée à la circulation dés 20h30.
Article 3 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés les nuits du lundi 02 mars 2026 à21h00 au mercredi 04 mars 2026 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites :¢ la nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 04 mars 2026 à 21h00 au jeudi 05 mars 2026 à 6h00
Article 4 :les prescriptions imposées aux usagers par l'applicationdes dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 5: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie d' Artigues prés Bordeaux et d'Yvrac par les soins de messieurs le maire.
Article 7 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;Madame la présidente de Bordeaux MétropoleMonsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux;Monsieur le maire d'Yvrac;Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
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relatif aux travaux de sondages
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Commune d'Artigues prés Bordeaux
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sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,La directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de
Christophe LASSALLE
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2026-02-20-00007
Arrêté modificatif du 20 février 2026 portant sur
renouvellement des membres des CCLE des
communes de l'arrondissement de LANGON
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-02-20-00007 - Arrêté modificatif du 20 février 2026 portant sur renouvellement des membres des
CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 22
| 3 Sous-préfecture de LangonPREFET Pôle réglementationDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté n° 33-2023-12-01-00006portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralespour les communes de l'arrondissement de LANGONLe sous-préfet de l'arrondissement de LangonVu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Jésus DIEZ, secrétaire gé-néral de la sous-préfecture de Langon;Vu les ordonnances du 29 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bordeaux;Vu l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes électoralespour les communes de l'arrondissement de Langon du 1° décembre 2023 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté susvisé compte tenu des nouvelles propositions des maires des com-munes concernées ;
ARRÊTEArticle premier: l'arrêté préfectoral n°33-2023-12-01-00006, portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Langon, est mo-difié pour les communes de : Castelmoron d'Albret et LartigueLe reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 1* décembre 2023 est inchangé.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Langon et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfecture de Langon et dans lescommunes, sans délais.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de ladate à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rueTaste — BP 947- 33063 BORDEAUX soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site in-ternet : « www .telerecours.fr ». Langon, le 20 février 2026
19, Cours des fossés - CS 50020 - 33213 LANGON CedexTél : 05 35 00 23 79www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-02-20-00007 - Arrêté modificatif du 20 février 2026 portant sur renouvellement des membres des
CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 23
Annexe 1 Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants, composées selon l'article L.19VII du Code électoral
NOMCOMMUNECANTONNOM- PRÉNOM CONSEILLERMUNICIPALNOM- PRÉNOM DÉLÉGUÉADMINISTRATIONNOM- PRÉNOMDÉLÉGUÉ Tribunal ju-diciaire
Castelmoron-N°27 Le RéolaisPhilippe BEAUCAMP Claudine GOURGUES épouse LA-Philippe DELASd'Albret et Les Bastides CAMPAGNE
n°29 Le Sud-Gi- Evelyne LAGARDERELartigue ronde Daniel GUILLAIN Gabriel MEUGNIOT épouse MORILLON
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CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 24