PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-067
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-04-15-00060 - Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature D
(2 pages) Page 4
25-2024-04-15-00062 - Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature L (2
pages) Page 7
25-2024-04-15-00069 - Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature G
(2 pages) Page 10
25-2024-04-15-00066 - Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature F (2
pages) Page 13
25-2024-04-15-00067 - Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature N
(2 pages) Page 16
25-2024-04-15-00068 - Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature V
(2 pages) Page 19
25-2024-04-15-00070 - Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature ML
MANTION (2 pages) Page 22
25-2024-04-15-00072 - Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G (2
pages) Page 25
25-2024-04-15-00074 - Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature L (2
pages) Page 28
25-2024-04-15-00077 - Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature F (2
pages) Page 31
25-2024-04-15-00078 - Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature L (2
pages) Page 34
25-2024-04-15-00079 - Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature A
(2 pages) Page 37
25-2024-04-15-00080 - Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature S (2
pages) Page 40
25-2024-04-15-00081 - Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature R (2
pages) Page 43
25-2024-04-15-00082 - Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature J (2
pages) Page 46
25-2024-04-15-00083 - Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature J (2
pages) Page 49
25-2024-04-15-00084 - Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature M
(2 pages) Page 52
25-2024-04-15-00085 - Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature S
(2 pages) Page 55
2
25-2024-04-15-00076 - Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature T
(2 pages) Page 58
25-2024-04-15-00061 - Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature S (2
pages) Page 61
25-2024-04-15-00059 - Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature A
(2 pages) Page 64
25-2024-04-15-00043 - Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature P
(2 pages) Page 67
25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G
(4 pages) Page 70
3
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00060
Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature
D
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00060 - Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature D 4
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-103
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE GRENOT-RACLE
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L''ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- _ Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamlrolle (Doubs) à compter du 15 avrll 2024 ;
- Vula décision n° 2020002394 nommant Madame Delphme GRENOT RACLE en qualité de Cadre
de santé au CH de Novillars ; _
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Delphine GRENOT-RACLE, cadre de
santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues
au tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- - Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- _ Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
OHS SAINT-YLIE S URA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUS S HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
L cnedine cn 4, rue du Dr Charcot 9, rue Herel Jeantonaud 10, rue L Fayette thpad Alexts Marquiet
> v à Fs ;
&P 100 e " CS 50912 CS 614 40, rue de la Gare
.\ g 25720 Novilises . . -$61 Hj , .
39108 Dote Codex , 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Mirnirolle
tél 0384 8297 97 tét.03 81 69 SE W 16l 03 84 82 20 76 té1 03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
veveve.chsjura.fr wvww.ch-noutitarsfr www.ctapes.fr waw.sdh epsm fr www.chpsd-mamirolie com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00060 - Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature D 5
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
41 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait 'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à I'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
FaitäDole le 75/0 ÇL/ZLZÇ
Le Directeur par intérim du GPMS Do
P/DUBREUIL+0% 32e
Delphine GRENOT-RACLE
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00060 - Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature D 6
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00062
Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature
L
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00062 - Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature L 7
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-104
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME LAETITIA GROSPERRIN, CADRE SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF AU CH
DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses, articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en dlrectlon commune ; '
- Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut partlculler du corps des cadres socio-
éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière ;* ; E
- Vu la convention de direction commune du 22 jani:/ie'r' 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole'(Jurä),-le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2016001426 nommant Madame Laetitia GROSPERRIN en qualité de Cadre
supérieur socio-éducatif au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia GROSPERRIN, cadre supérieur
socio-éducatif au CH de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au
tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
v tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
les assignations des personnels ;
les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Article 2 : Application :<4 4%
HS SAINT-YLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationsle 4 rue du Dr Charcot 9, tue Herst Jeanrenaud 10, rue La Fayette Ehpad Alexts Marquiset
és 25220 Novillaes Cs 50012 CS 61432 40, rue de ls Gare
39108 Dole Cedex ° e 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Mamirolle
tél.03 84 82 97 97 tél03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 14.03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
www. chsjura.fr www.ch-novllars fr www ctapes.fr waw.sdh-epsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00062 - Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature L 8
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n°2020-46 du 1* Juillet 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur
par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité :
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Laetitia GROSPERRIN
,
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00062 - Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature L 9
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00069
Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature
G
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00069 - Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature G 10
o
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N°2024-105
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GERALD MAGE
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'TETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2015000881 nommant Monsieur Gérald MAGE _eh qualité de Cadre de santé au
CH de Novillars. ff ' -
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald MAGE, cadre de santé au CH
de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
OHS SAINT.YUE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAMI ROLLE
i" ste-Hatror ill {lfi?dam(h;flwl Ë_lu:ll"'.'::æug"aw le,'WblÉIE"' Ewwfi,w,W. Y
8P 100 - ; CS $0012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dote Codex 5 Hovsy 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 848297 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 téL.03 816308 70 tél 03 81 5595 00- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- _ Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
l''établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
www.chsjura fr www.ch-novillars fr www_etapes.fr wavsdh-epsmai.fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00069 - Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature G 11
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
45 du 10 mai 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
ÿæpäUBREUIL
Gérald MAGE.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux Â/\/
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
HS SAINT YLIÉ JUSA OINCNELARS t TAPES DOLS SOLIOASITÉ DI UE S KAND (AP EHPAN OE MAXM ROULÉ
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00069 - Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature G 12
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00066
Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature
F
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00066 - Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature F 13
uA
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-106
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FRANCOISE LABLE
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'TEPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2005000159 nommant Madame Franç0|se LABLE en qualité de Cadre de santé
au CH de Novillars ;
Vu les nécessités de services ;
Décide pour le CH de Nowllars '
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Franç0|se LABLE cadre de santé au
CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au
tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
l''établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
80 100 cd CS 50012 614 dinsdeut9 A CS 61432 , rue de are39108 Dote Codex 23220 Novllars 39107 Dole Codex 25007 Besançon Cedex 25620 Manirclle
tél.03 84 82 97 97 téL03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 té03 816308 70 tél 03 81 $5 95 00
veww.chsjura.fr www.ch-novillars fr www.etapes.fr wawsdh-epsm fr www.chpad-mamirolle com0j
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00066 - Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature F 14
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
43 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le ÂÎ/&?/Z«)Z ¢
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Françoise LABLE
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux V
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00066 - Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature F 15
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00067
Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature
N
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00067 - Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature N 16
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-107
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NELLY LIEGEON
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de 'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de 'TEPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs)-à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2023-1199 du 7/09/2023 portant nomlnatlon de Madame Nelly LIEGEON, en
qualité de cadre de santé à compter du 5/09/«2023 ; ;
Vu les nécessités de service ;R- . a À
à ':'_'._ * 3
Décide pour le Cl:_l'.dg;jNovlllar_S':"
e d se sll
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nelly LIEGEON, cadre de santé au CH
de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- _ Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- _ Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
OHS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Herel Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
ph 25220 Novillars es CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dote Codex É 39107 Dole Cedex 25007 Besangon Cedex 25620 Marnirolle
tél 03 84 62 97 97 téL.03 81 60 38 00 16103 84 82 20 76 téL.03 816308 70 tét 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.ch-novillars fr www .etapes fr waw.sdh-epsms.fe www.ehpad-mamliollecom
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00067 - Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature N 17
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
78 du 2 Octobre 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à I'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
/Fait à Dole,le _ - --y//a"fl
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
i A
6 5UBREUIL. f/?
J
VU (T SPECIMEN DE SIGNATURE,
>s Nelly LIEGEONi
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
S SAINT YLIE JURA O4 NOMILLANS ETAPES OOL£ SOUDARITE DOUS S HAND C AP EHPAD DE MASS ROLULE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00067 - Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature N 18
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00068
Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature
V
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00068 - Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature V 19
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-108
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE LIGER,
ADJOINT ADMINISTRATIF AU SEIN DU BUREAU DES ENTREES DU CH DE
NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2020000207 nommant Madame V|rg|n|e LIGER en quallte d'adjoint administratif
au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars -
Article 1 : Bureau des entrées
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne
DARCOT, Responsable du Bureau des entrées du CH de Novillars, à Madame Virginie LIGER, adjoint
administratif au bureau des entrées du CH de Novillars, à effet de signer les documents suivants au
nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
v Décisions du directeur par intérim d'admission en soins psychiatriques sans consentement
(articles L 3212-1/11/1° et 2° et L 3212-3 du Code de la santé publique) ;
v Décisions du directeur par intérim de maintien en soins sans consentement (article L 3212-4 du
Code de la santé publique) ;
v Décisions du directeur par intérim de modification de la forme de prise en charge pour les
patients en soins psychiatriques sans consentement (article L 3211-2-1 du Code de la santé
publique) ;
v Décisions du directeur par intérim de levée d'une mesure d'admission en soins psychiatriques
sans consentement sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (article L 3212-4/1° du
Code de la santé publique) ;
v Décisions de convocation du Collège (article L 3211-9 du Code de la santé publique) ;
v Autorisations de transfert ;
v Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention (article L 3211-12-1 et article R 3211-31 à
R 3211-45 du Code de la santé publique) ;
OHS SAINT-YLIE S URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9,tue Hersi Jeanrenaud 10, rue La Fayette Ehpad Alexts Marquiset
BP 100 25220 Novwillses CS 50012 CS 61432 40, rue de ls Gare
39108 Dole Codex u 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 62 97 97 téLO3 81 6058 00 16103 84 82 20 76 tél.03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.ch-nowllars fr www etapes fr waw.sdh-epsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00068 - Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature V 20
" Les autorisations de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur
décision du directeur par intérim (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique) ;
v Les courriers aux tiers (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique).
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n°2023-28 du 20 mars 2023. La présente délégation peut étre retirée a tout moment par le Directeur
par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours
peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GP
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Virginie LIGER
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers
Publication : RS P .
Recueil des actes administratifs (Préfecture) & AL
Gestion Electronique Documentaire (GED) ; 2 ;
Panneau affichage S )
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
OtS SAINT YLIÉ JUSA CHNOVELLARS ETAPES DOLE SOLIDANITE OOUSS MAND AP LHPAD OF MAM BOULE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00068 - Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature V 21
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00070
Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature
ML MANTION
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00070 - Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature ML MANTION 22
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-109
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-LAURE MANTION
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2019002336 nommant Madame Marie-Laure MANTION en qualité de Cadre de
santé au CH de Novillars ; ; |
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Nbvil_iar_s_ |
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laure MANTION, cadre de santé
au CH de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au
tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à I'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de I'établissement.
CHS SAINT-YLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Hationsie —# rueduôrÉharcor— 9,1ue-Herat-Jearmenaud ———10-rue-te-Fayete —— Ehped-Alexis-Merquiset ——
& 100 es CS 50612 CS 61432 40, rue de ls Gare
39108 Dole Codex 39107 Dcle Codex 25007 Besangon Cedex 25620 Marnirolle
tél.03 848297 97 03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 téL.03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www .ch-novillars fr www.ctapes.fr waw.sdh epsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00070 - Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature ML MANTION 23
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023—
51 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Marie-Laure MANTION
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00070 - Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature ML MANTION 24
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00072
Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00072 - Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G 25
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-110
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GERARD MILLE,
RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
— Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 6143-35 et
R6143-38 ;
— Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
— Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
— Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de Directeur par intérim par intérim du centre hospitalier spécialisée
Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de TEPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la note de service n° 2019-040 nommant Monsieur Gérard MILLE responsable des services
techniques du CH de Novillars, avec le grade de Technicien hospitalier ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard MILLE, Technicien
Hospitalier, responsable des Services Techniques du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom
du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
v Les demandes de devis aux entreprises ;
v Les attestations de service fait.
Les bons pour accord sur bons de commande sont du ressort de Monsieur Philippe DUBREUIL, adjoint
chargé de la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique, et en cas d'absence et
d'empéchement, ils sont confiés en premier lieu à Monsieur Pierre MONDOLONI, Attaché
d'Administration Hospitalière contractuel, responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux et
Logistique du CH de Novillars, et en second lieu à Madame Alexandra GUILLAUME, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, faisant fonction d'attachée d'administration hospitalière, responsable des services
financiers du CH de Novillars.
OH S SAINT-YLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAO DE MAM ROLLE
120 Route Nationsie &, rue du Or Charcot 9,tue Hervi Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexts Marquiset
B 100 25220 Novillars CS $0012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dole Cedex e o _ 39107 Dele Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 té.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél.03 81 6308 70 tél 0381 5595 00
www.chshura.fr www ch-novillars fr www.etapes.fr waw.sdh-epsms fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00072 - Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G 26
Article 2 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2022-15 du 4 mars 2022. Elle prend effet à la
date de sa signature.
La présente délégation de signature peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle sera
communiquée au comptable public de l'établissement et à I'intéressé. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement lors de sa plus proche séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Interesse
CHS SAINT-YUE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hersi Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexts Marquiset
8P 100 25220 Novillees CS 50012 (561432 40, rue de la Gare
39108 Dote Codex % = 39107 Dote Codex 25007 Besançon Cedex 25620 Marnirolle
tél. 03 84 82 97 97 tél.03 816058 00 tél 03 84 82 20 76 téL 03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr vwww.ch-novtilars.fr www.etapes.fr waw.sdh-epsrra.fr www.chpad-mamirolle.com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00072 - Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G 27
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00074
Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature
L
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00074 - Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature L 28
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-111
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT MOINE
CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
SOIGNANT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de
Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l''EHPAD de Mamirolle (Doubs)"à 'c'ompte'r du"15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2018001039 nommant Monsneur Laurent MOINE en quallte de Cadre supérieur
de santé au CH de Novillars, { =/
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Laurent MOINE, cadre supérieur de santé au CH
de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à I'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de I'établissement.
CHS SAINT-VLIE JURA CHNCVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hervl Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexts Marquiset
BP 100 25220 Noviilars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dote Codex ; 39107 Dole Codex 25007 Besançon Cedex 25620 Marnirolle
téL 03 84 62 97 97 téL.03 81 60 58 00 tél 03 84 8220 76 téL.03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjure.fr www.ch-novillars fr www.etapes. fr waw.sdh-epsm fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00074 - Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature L 29
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
62 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil
de Surveillance de l'établissement à I'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Laurent MOINEA
7 /
//
4 Q - . * - - ' '/Décision transmise pour information à : A
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
OS SAINT-YLIE J URA OH NOVELARS ETAFES DOLE SOUIOARITÉ OOUES KAND3CAP EMPAD DE MA4S ROLLÉ
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00074 - Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature L 30
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00077
Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature
F
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00077 - Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature F 31
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-113
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC MOREL
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- _ Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives a la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l''EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vula décision n° 2020002393 nommant Monsieur Fredenc MOREL en qualité de Cadre de santé
au CH de Novillars ;
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Nowllars e
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsœur Frederlc MOREL, cadre de santé au
CH de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au
tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
ocswnvœ:uu CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
E?lOO ,. CS $0012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dote Codex recsémannd 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 848297 97 tél.03 816058 00 tél 03 84 82 20 76 té.03 81 63 08 70 tél 03 81 $5 95 00
www.chsjurafr www.ch-novillars fe www.etapes.fr wavesdh-epsma fr www.chpad-mamirolle.com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00077 - Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature F 32
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
44 du 10 Mai 2023. Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait a Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
¥'Ê"UN
ce
~
= .
g
-
=
22, Frédéric MOREL
â'k
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00077 - Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature F 33
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00078
Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature
L
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00078 - Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature L 34
&A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N° 2024-115
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LYDIA RINGENBACH
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 a D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2004000010 nommant Madame Lydia- RINGENBACH en qualité de Cadre
de santé au CH de Novillars,
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Lydia RINGENBACH, cadre de santé au
CH de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de l''encadrement soignant prévues au
tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en biére ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9,rue Henrl Jeanrenaud 10, rue Ia Fayette Ehpad Alexis Marquiset
8P 100 28220 Novilters CS $0012 CS61432 40, rue de la Gare
39108 Dole Cedex ' St 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 tél.03 816058 00 tél 03 84 &2 20 76 téL.0381 6308 70 tét 03 81 5595 00
www.chsjura fr www.ch-nowllars fr www.etapes.fr waw.sdh-epsms fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00078 - Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature L 35
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
48 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Lydia RINGE/NBACH
Décision transmise pour information à : /
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
- L'intéressé(e)
Dossier carrière de l''agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00078 - Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature L 36
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00079
Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature
A
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00079 - Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature A 37
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-116
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. ARNAUD ROLIN
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de TEHPAD de Mamirolle (Doubs) a compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 200900054 nommant Monsneur Arnaud ROLIN en quallte de Cadre de santé au
CH de Novillars ; .
- Vu les nécessités de service,
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud ROLIN, cadre de santé au CH
de Novillars, à 'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- _ Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
CHS SAINT-VLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
-— taéfoute ttatiomate — KruoduDrCharcot sÛ— Ÿ Tuetteretesnrensud————___té,rostsfayene — fivsdAteukequrer —
B8P 100 25220 Novillars CS $0012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dole Codex ' ' 39107 Dole Codex 25007 Besangon Cedex 25620 Marnirolle
tél.03 84 8297 97 téL03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 té.03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.ch-novillars fr www ctapes.fr waw.sdh epsma fr www.chpad-mamilrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00079 - Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature A 38
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
40 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information
au Conseil de Surveillance du CH de Novillars à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposés
via I'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
P. DUBREUIL.
Arnaud ROLIN
i } < P bc
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux \ —
Publication : \
Recueil des actes administratifs (Préfecture) æ |
Gestion Electronique Documentaire (GED) )
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00079 - Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature A 39
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00080
Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00080 - Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature S 40
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME STEPHANIE ROMINGER
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N° 2024-117
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et TEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ¢
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de I EHPAD de Mamlrolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2019001000 nommant Madame Stephanle ROMINGER en qualité de Cadre
de santé au CH de Novillars ;1
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie ROMINGER, cadre de santé
au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au
tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en biére ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à I'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de I'établissement.
OHS SAINT-VLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Or Charcot 9, tue Herel Jeanrenaud 10, ue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
8P 100 24220 Novillars CS 50012 CS 61432 40, rue de Ls Gare
39108 Dole Codex ° o 19107 Dole Cedex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirclle
tél.03 8482907 97 téL.03 81 60 $$ 00 télO3 84 82 20 76 tél.03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.ch-nowvillars fr www.etapes fr waw.sdh-epsms fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00080 - Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature S 41
1/1Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
53 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de I'établissement à l'occasion d''une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de I'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00080 - Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature S 42
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00081
Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature
R
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00081 - Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature R 43
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N° 2024-118
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME RACHEL RO
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de 'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l''EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2018001148 nommant Madame RaÇhèl ROY en qualité de cadre de santé au
CH de Novillars ; o : :
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Rachel ROY, cadre de santé au CH de
Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au tableau des
gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en biére ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique) ;
Les ordres de mission ponctuels autorisant le cas échéant le déplacement d'un agent en dehors
de I'établissement (exemple : aux urgences du CHU) ;
Les documents relatifs à I'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
OHS SAINT-VLIE S URA O NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, tue Herri Jeanrenaud 10, rue La Fayette Ehpad Alexis Marquiset
& 100 25220 Novillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dole Codex . e 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
161.03 84 62 97 97 téLO3 81 60 58 00 16103 84 82 20 76 t6.03 8163 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjurafr vwww.ch-novillars fr www etapes. fr wavw.sdh-epsma fr www.chpad-mamitolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00081 - Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature R 44
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
52 du 10 Mai 2023. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au comptable public de I'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil
de Surveillance de l'établissement à I'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l''intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Rachel ROY
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de I'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
AINT Y LIÉ JUSA O1 NOVILLAES ETAPES DOLE SOUOARITE OOUS S HAND X AP EHPAO DÉ MAM ROLLE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00081 - Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature R 45
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00082
Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature
J
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00082 - Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature J 46
©D
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-119
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JULIE SCHAEGIS
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, 'TEPSMS SDH et 'TEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
ST
- Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vula convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de I'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2017000380 nommant Madame Julle SCHAEGIS en qualité de Cadre de
santé au CH de Novillars ; '
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Julie SCHAEGIS, cadre de santé au CH
de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
- _ Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à I'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de I'établissement.
OHS SAINT-YLIE S URA OH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUSBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, tue du Dr Charcot 9,rue Herri Jeanrensud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
o 100 25220 Novillses CS 50012 CS61432 40, rue de ls Gare
39108 Dole Codex - d _ 39107 Dole Codex 25007 Bessnçon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 &2 20 76 tél.03 81 6308 70 tél 0381 5595 00
www.chsjura.fr www.ch-novillars fr www etapes fr waw.sdhepsm f www.ehpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00082 - Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature J 47
ÿUBREUIL.
ÉDispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
47 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de I'établissement à l'occasion d''une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à I'intéressée. Ce recours peut étre déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de I'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
ASNT-YLIÉ J URA CHNOVELARS £ YAPES OOLÉ SOUDARITÉ DOUS S HAND C AP LHAPAD DE MASS ROLLE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00082 - Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature J 48
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00083
Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature
J
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00083 - Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature J 49
)
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA ' CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-120
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIAN SCHNEBELEN,
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER AU SEIN DU SERVICE INFORMATIQUE
DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du. 15 avril 2024 ;
Vu la décision n°2019000958 nommant Monsieur Julian SCHNEBELEN en qualité de Technicien
Supérieur au sein du Service Informatique au CH de Nowllars '
Vu les nécessités de service ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Système d'information
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur du système
d'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Julian
SCHNEBELEN, Responsable du système d'information, à effet de signer au nom du Directeur par
intérim du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
v Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notamment les
tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la
RTT, les congés annuels et les évaluations ;
v Les demandes de devis aux entreprises ;
v Les achats de prestations informatiques dans la limite d''un seuil de 2000 euros ;
v Les attestations de service fait.
OHS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS MANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, tue Hersi Jeanrensaud 10, rue [a Fayette Ehpad Alexis Marquiset
pn 25720 Novillers LS 50012 TS 61477 W, rucdelaGare -
39108 Dole Codex ; 39107 Dcte Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 38 00 16103 84 62 20 76 tél.03 81 6308 70 tél 0381 $$ 95 00
www.chsjura fi www.ch-novillars fr wwwetapes.fr waw.sdh-<psms.fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00083 - Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature J 50
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2022-
50 du 8 Septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à I'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
/P"DGBREwL.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
"/Ë/«îêî 1 . Julian SCHNEBELEN
e » /_____J-—"'"-{Η'__-_-_-'__:—u__'
;'\ o rr —\/
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00083 - Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature J 51
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00084
Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature
M
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00084 - Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature M 52
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ' ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-121
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MAGALIE SIMAO
CADRE SUPERIEUR DE SANTE faisant-fonction AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et TEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l''ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15-avril 2024 ;
- Vu la décision n°2024-1098 du 8 avril 2024 nommant Madame Magalie SIMAO en qualité de
faisant-fonction de cadre supérieur de santé à compter du 1 avril2024. |
- Vu les nécessités de service ; \ d e )
Décide pour le CH de Novillars : -
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Magalie SIMAO, faisant-fonction de cadre
supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement
soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- _ Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
OS SAINT-YLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIOARITE DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale & rue du Dr Charcot 9, tue Hersi Jesnrensud 10, roe Ls Fayette Ehpad AJests Marquiset
& 100 ; CS $0912 C$ 61432 $0, rue de |s Gare
19108 Dofe Codex i) "_ 39107 Dcte Codex 25007 Berançon Codex 25620 Marnis clle
tél 03 84 82 97 97 téL 03 81 60 58 C0 tét 03 &4 82 20 76 té.03 816308 70 tét 03 81 55 95 00
www chsjura waw ch-novllars fr www etapes fr waw.sdhepsmns f www chpad mamitolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00084 - Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature M 53
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision 2023-56
du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
_P-DÜBREUIL.
Magalie SIMAO
#0
y
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00084 - Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature M 54
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00085
Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00085 - Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature S 55
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N° 2024-122
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE SIMOES
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, 'TETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de 'TEHPAD de Mamirolle (Doubs) 'à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2019002180 nommant Madame Sophle SIMOES en quallte de Cadre de
santé au CH de Novillars ;
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie SIMOES, cadre de santé au CH
de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement soignant prévues au tableau
des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de I'établissement.
O S SAINT-VLIE J URA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9,tue Herel Jeanrenaud 10, rue [a Fayette Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 24220 Nowillsrs CS $0012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dote Codex ') ... ... 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 tél.03 816058 00 16103 84 82 20 76 tél.03 816308 70 tél 03 81 55 95 00
veww.chsjura.fr www.ch-noviilars.fr www_etapes.fr waw.sdh-epsma fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00085 - Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature S 56
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
57 du 10 Mai 2023. Elle peut étre retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de I'établissement et à lintéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à I'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Sophie SIMOES
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l''agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00085 - Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature S 57
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00076
Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature
T
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00076 - Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature T 58
cA
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICC-SOGIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-123
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES
DE MONSIEUR THIERRY MONTOYA, CADRE SUPERIEUR DE SANTE
AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de 'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim.du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2023-1222 nommant Monsieur Thierry MONTOYA en qualité de Cadre supérieur
de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MONTOYA, Cadre supérieur de
santé au CH de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau
des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
v tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
8P 100 CS 50012 CS 61432
tél 03 84 &2 97 97v les assignations des personnels ;
v les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ;
v les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
v les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
OHS SAINT-YLIE JURA Q1 NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUS S HANDICAP EMPAD DE MAAS ROLLE
120 Route Hationste & rue du Dr Charcot 9,tue Heret Jeanrenaud 10, ue Ls Fayette Ehpad Alexis Marquiset
P 100 40, rue de la Gare
25220 Nowiitars19168 Dole Codex ; j 19107 Dole Codex 25007 Bessnçon Codex 25620 Marnirolle
tél 0381 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél 03 81 6308 70 tél @3 81 55 95 CO
vwvw.chsurs.fr wvewe ch nowlars f vwa etapes.fr vrausdh<epsm.fr www.chpad-mamirolle com
'
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00076 - Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature T 59
Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
95 du 22 Décembre 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité :
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans
délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé, ainsi qu'au Conseil de Surveillance lors
de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 15 Avril 2024
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00076 - Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature T 60
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00061
Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00061 - Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature S 61
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENTDECISION N° 2024-124
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRINE GREUILLET
CADRE SOCIO EDUCATIF DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-
33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrété de 'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim-du centre hospitalier spécialisée Saint-
Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre. hospltaller de Novillars, de l'EPSMS
Solidarité Doubs Handicap et de l''EHPAD de Mamlrolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision de recrutement n° 202-1221 du 19/01/2023 en- quallte de cadre socio-éducatif
de Madame Sandrine GREUILLET, à compter du' 2 octobre 2023 T2 30 /
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine GREUILLET, cadre socio
éducatif CH de Novillars, à I'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues
au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de 'établissement.
OHS$ SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9,tue Hersi Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset
8P 100 25220 Novillers CS 50012 C$ 61432 40, rue de ls Gare
39108 Dole Codex b 39107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél.0381 6308 70 tél 03 81 $$ 95 00
www.chsjurafr www.ch-novillars fr www.etapes.fr waw.sdh-epsms fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00061 - Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature S 62
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023-
93 du 22 Décembre 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait 'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut étre déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Trésorier des Ets Hospitaliers
RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de I'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00061 - Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature S 63
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00059
Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature
A
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00059 - Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature A 64
A
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-144
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANNE GRANDVOINNET
CADRE DE SANTE faisant-fonction AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à cOmpter du 15 avr|I 2024 ;
- Vu la décision n° 2022-60 du 21 septembre 2022 portant nomlnatlon de Madame Anne
GRANDVOINNET, en qualité de faisant- fonctlon de cadre de sante a compter du 1¢r septembre
2021.
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne GRANDVOINNET, faisant-fonction
de cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de I'encadrement
soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article
R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de
I'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
OS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOULIDARITE DOUBS MANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
124, Route Nationale 4, rue du Or Charcot 9, rue Herel Jeanrensud 10, rue fs Fayette thpad A ' us
B2 100 €S 50012 cs ...n # rtue de [a G
5220 Novtitses19108 Dote Codex o ; 319107 Dole Codex 07 l«"'«ub("-,i'l 25620 Marnir« l
tél 03 84 82 97 97 tél03 81 GO $$ 00 tét O3 84 82 20 76 téLO18163€ tél 03 81 $5 95 00
vouve chajura.fs www ch-novtitars fr www etapes.fr WAV '."u-.(:'.'x—'.'.' www.chpad-memirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00059 - Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature A 65
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le
Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai
au Comptable public de l'établissement et à I'intéressée. Elle sera présentée pour information au
Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via
l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Anne GRANDVOINNET
vc S
OIR ECTENE
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00059 - Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature A 66
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00043
Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature
P
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00043 - Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature P 67
e
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ETAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-145
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE DOCTEUR PAULINE ALVES,
PRATICIEN HOSPITALIER, PHARMACIEN
AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l''EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L5126-5, R5126-
33, D6143-33 à D6143-35, R6145-3 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs)
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe
DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole,
de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap
et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ; 2
- Vu l'arrété ministériel en date du 1" juillet 2023 portant nomlnatlon de' Madame Ie Docteur Pauline
ALVES en qualité de pharmacien des hôpitaux (pharmacie polyvalente et pharmame hospltallere) dans
le service pharmacie du centre hospitalier de Novillars ; ; es
- Vu les nécessités de service : 5
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature permanente est donnée à Madame le Docteur Pauline ALVES,
Praticien Hospitalier, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
v Tout document relevant de son domaine de compétences
v Les commandes, les engagements et le mandatement des dépenses du Titre 2 de
l'EPRD de l'établissement.
O1S SAINT-YLIE J URA I NOVILLARS ETAPES OOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
120 Route Mationale 4, rue du Dr Charcot 2, 1ue Hersi Joanrensud 10, rue la fFayette £hg s' '! "-.'q—.n:'::
8P 100 scc CS L0012 CS 61432 0, rue de la Ga
39108 Dote Codex SAEAO ROV 19107 Dole Codex 25007 Besangon Codex 25620 \hrr:"..'
tét.03 84 82 97 97 tél.03 8160 $8 00 tét 03 84 82 20 76 téL.03 81 6308 70 tél 0381 55 95 00
vww.chsjura.fr vvews ch-novtilars fr www etapesfr waw sdh epima fr www.chpad-mamlrolls com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00043 - Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature P 68
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. La présente délégation peut être retirée à
tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
74 L
P e 4 " "'/
>
//P/BUBREU|L.
Décision transmise pour information à : Publication :
v ARS v Gestion Electronique Documentaire (GED)
v Comptables publics des établissements v Panneaux d'affichage dans les établissements
v CS ou CA des établissements v RAA
v L'intéressé(e)
v Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00043 - Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature P 69
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-05-02-00004
Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature
G
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 70
ce
GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITE DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-149
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GREGOIRE MATHIEU
DIRECTEUR DELEGUE ET DIRECTEUR DE LA PATIENTELE
DU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre
hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,
l'EHPAD de Mamirolle et 'TEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrété de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur
Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie
Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité
Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 1 mars 2022 portant nomination de Monsieur
Grégoire MATHIEU comme directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à
Dole, de 'ETAPES de Dole, du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS « Solidarité Doubs
Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1" janvier 2022 ;
- Vu la décision du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura n° 2024-148 affectant Monsieur
Grégoire MATHIEU en qualité de Directeur délégué et de Directeur de la patientèle du centre
hospitalier de Novillars à compter du 1 mai 2024 ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour l'ensemble des établissements du GPMS Doubs-Jura
Article 1 : Situation d'absence ou empêchement du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, une délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de
directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura tous les actes
liés à la conduite générale et à la gestion courante des établissements de la direction commune (CHS
Saint-Ylie Jura, centre hospitalier de Novillars, ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap et EHPAD
de Mamirolle).
OHS SAINT-VLIE J URA O{ NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAM ROLLE
120 Route Nationale 4, ruo du Or Charcot 9, 1ue Henet Jeanrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexts Marquiset
8P 100 A e TR CS 50012 CS 61432 40, tue de la Gare
19108 Dote Codex é Sy 39107 Dote Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnisoile
téL. 03 848297 97 tét.03 81 60 58 00 tét 03 64 82 20 76 téL03 81 6308 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura fr wwew ch-nowilars fr www etapes fr waw.sdh-epim fr www.chpad mamidrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 71
Sont exclues expressément de cette délégation les matières suivantes :
- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;
- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des
contrats de pôle tel que prévu à l'article L6146-1 du Code de la Santé Publique;
- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à I'exception de la validation des jours de
congés ou de RTT ;
- Les réquisitions du comptable public.
Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d'ordonnateur suppléant est donnée à
Monsieur Grégoire MATHIEU pour l'ensemble des établissements composant le GPMS Doubs-Jura.
Décide pour le CH de NOVILLARS
Article 2 : Affaires financières
Délégation est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU en sa qualité de Directeur délégué du CH de
Novillars, en l'absence ou empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du
GPMS Doubs-Jura et de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur chargé des affaires financières du
CH de Novillars, de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de
Novillars :
- Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les autorités de tutelle, les élus
locaux ou nationaux ;
- Les états de poursuite à I'exception des décisions de vente de bien ;
- Les états des restes à recouvrer ;
- Les mandatements ;
- Les décisions de nomination des régisseurs ;
- Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations ou
renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors des signatures des contrats et
avenants.
Article 3 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
En cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de
Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la
conduite générale et la gestion courante du CH de Novillars. Cette délégation exclut les mêmes matières
que celles mentionnées à l'article 1 de la présente décision.
En cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU pour tous les actes
courants relatifs à la gestion des ressources humaines et des affaires médicales et en particulier tous
les éléments relatifs à la paie et à la gestion des carrières, à I'exception des matières mentionnées à
l'article 1 de la présente décision.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 72
Article 4 : Affaires générales et relations avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de
Directeur délégué du CH de Novillars, à I'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Commission des Usagers ;
- Les courriers de réponse aux plaintes et réclamations des usagers ;
- Les courriers de réponse aux demandes de communication de dossiers médicaux ;
- Les autorisations de sortie des patients.
Article 5 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur délégué du
CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes
et astreintes de I'établissement, les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que
l'ensemble des actes relatifs aux admissions, sejours sorties, décès des patients ;
- Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la sutuatlon des patlents ou à la disponibilité en lits ;
- Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 6 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur délégué de SDH,
délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur adjoint, pour signer tout
acte ou décision nécessaire à la conduite générale et à la gestion courante de l'EPSMS Solidarité Doubs
Handicap, à I'exception des matières mentionnées à l'article 1 de la présente décision.
Dispositions générales
Article 7 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024-
82 du 15 avril 2024.
Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 8 : Publicité
La présente décision fait I'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars,
d'ETAPES, de SDH et de l'EHPAD de Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public
des établissements concernés et à l'intéressé.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et aux Conseils d'Administration de ces
établissements.
OHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUSBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4 rue du Dr Charcot 92, 1ue Hervi fosnrenaud 10, rue bs Fayette Ehpad Alexts Marquiset
BP 100 25720 Novillars CS 59012 CS 61432 40, tue de la Gare
39108 Dote Codex Agidessous 39107 Dole Codex 25007 Bessnçan Codex 25620 Marnisolle
tél. 03 84 82 97 97 tél 03 816058 00 tél 03 84 82 20 76 tél.0381 6308 70 tél 03 81 85 95 00
www.chsjurs.fr vwvech-noyéilars.fr www etapes fr waw.sdh-epimas fr www.chpad-mamirolie com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 73
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du
Jura.
Article 9 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de
la Préfecture du Jura.
Fait a Dole, le 2 mai 2024
Le Directelur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
. s
Grégoire MATHIEU.
Décision transmise pour information à : Publication :
y ARS v Gestion Electronique Documentaire (GED)
y Comptables publics des établissements v Panneaux d'affichage dans les établissements
v CS ou CA des établissements v RAA
y L'intéressé(e)
y Dossier carrière de l'agent
v Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 74