PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-09-15
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Direction Commune
ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan
- Décision n° 2025-88 DIR COM du 01/09/2025 portant délégation
de signature en cas d'empêchement ou d'absence de la directrice. (6
pages) Page 3
- Décision n° 2025-89 IME LG du 01/09/2025 portant délégation de
signature permanente à la directrice adjointe de l'IME de Livry-Gargan. (3
pages) Page 10
- Décision n° 2025-90 IME BM du 01/09/2025 portant délégation de
signature permanente à la directrice adjointe de l'IME JM ITARD Blanc
Mesnil. (3 pages) Page 14
- Décision n° 2025-91 ESAT-IME BM du 01/09/2025 portant
délégation de signature permanente à la responsable du pôle MPSE
-section PASSERELLE et DISLP. (4 pages) Page 18
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean
Marc Itard/IME Livry Gargan
Décision n° 2025-88 DIR COM du 01/09/2025
portant délégation de signature en cas
d'empêchement ou d'absence de la directrice.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan -
Décision n° 2025-88 DIR COM du 01/09/2025 portant délégation de signature en cas d'empêchement ou d'absence de la directrice. 3
( K Pi Médico-Educatif | À |Le Blanc-Mesnil
VWAE US MOWGE DE SERVICES EME LINRY-GARGAN
DECISION N°2025-88 DIR COMPortant délégation de signature en cas d'empéchement ou d'absence
au bénéfice de:Sur la direction commune :Madame Pauline BLANC, inspectrice de l'action sanitaire et sociale titulaire de classenormale détachée dans le corps des attachés d'administration hospitalière, directriceadjointe en charge de la qualité et de la relation aux usagers, du patrimoine et des projetsinnovants de la direction commune (ESAT Marsoulan, IME Livry Gargan et IME Jean Marcitard);Monsieur Ali ABDOU, attaché d'administration hospitalière titulaire,directeur financier de la direction commune (ESAT Marsoulan, IME Livry Gargan et IME JeanMarc itard);Madame Rachida LAOUACHI, adjoint des cadres titulaire de classe supérieure, responsabledes ressources humaines ;
Sur ESAT:Madame Isabelle LEMARIE, cadre supérieur socio-éducatif de classe exceptionnelletitulaire, directrice du pôle COMPANS à |'ESAT MARSOULAN ;Monsieur Djamal MAKHLOUF, cadre supérieur socio-éducatif contractuel, directeur duPôle MOUCHEZ à PESAT MARSOULAN ;Madame Marie DELGORGUE, conseillère en économie sociale et familiale titulaire dedeuxième grade, faisant fonction de responsable du pôle médico-psycho-socio-éducatif ;Sur PIME LIVRY GARGAN:Madame Michelle-Ange PROCES, attachée d'administration hospitalière principaletitulaire, directrice adjointe en charge de PIME de Livry-Gargan;Sur l'IME Jean-Marc ITARD:Madame Sophia AIT-AMMAR, cadre socio-éducatif titulaire, directrice adjointe de lIMEJean-Marc ITARD {hors section Passerelle et DISLP)Madame Marie DELGORGUE, conseillére en économie sociale et familiale titulaire dedeuxième grade, faisant fonction de responsable de service (uniquement sur la sectionPasserelle et le DISLP);
NAPALA. gi Ms '
ESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil EME JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LM.E LIVAY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. 01 41 72 09 20 - wew.esalmarsoulanfr Tel. : 01 48 69 08 94 - wawimejenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www ime.Byry.com
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Décision n° 2025-88 DIR COM du 01/09/2025 portant délégation de signature en cas d'empêchement ou d'absence de la directrice. 4
an a Médico-Educatif4 Le Blanc-Mesnil
VIVRE UN MONDE DE SERVICES
LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION COMMUNE (E.S.A.T Marsoulan, IME Jean Marc Itard deBlanc Mesnil et IME de Livry Gargan),Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 315-17 et les articlesD.315-67 à D.315-71 ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
3Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté de la direction générale du Centre National de Gestion, en date du 14 février2023, nommant Madame Emeline LACROZE, Directrice de PESAT Marsoulan à Montreuil, delIME de Livry-Gargan et de l'IME Jean Marc Itard à Le Blanc-Mesnil dans le Cadre d'unedirection commune, à compter du 1% avril 2023 ;Vu la convention de direction commune signée le 1°' février 2020 ;Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Ali ABDOU n° DIR-COM 2020-03,Vu la convention de mise à disposition de Madame Rachida LAOUACHI n° DIR-COM 2020-04Vu la convention de mise à disposition de Madame Marie DELGORGUE n° ESAT 2025-93Vu la décision de recrutement par détachement au bénéfice de Madame Pauline BLANCN°2023-72 ESATVu le détachement de Madame Michelle-Ange PROCES à compter du 1% septembre 2025par arrêté 2025-71 IME LG, en date du 1° juillet 2025.DECIDArticle 1: En cas d'absence et ou d'empéchement de Madame Emeline LACROZE,délégation de signature est donnée à Madame Pauline BLANC, directrice adjointe, à l'effet :-de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE, en sa qualité de directrice de ladirection commune et d'ordonnateur de l'ESAT Marsoulan, IME Jean Marc itard deBlanc Mesnil et IME de Livry Gargan,-de prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personnes accueillies etdes biens des trois établissements.Article 2 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Pauline BLANC fera précédersa signature de la mention : Pour la Directrice empêchée de ESAT Marsoulan - IME Jean-Marc Itard — IME Livry-Gargan et par délégation, Pauline BLANC, directrice adjointe.Article 3: En cas d'absence et ou d'empêchement simultané de Madame EmelineLACROZE, et de Madame Pauline BLANC, délégation de signature est donnée a MonsieurAli ABDOU directeur financier, a leffet :-de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE, en sa qualité de directrice de la NSdirection commune et d'ordonnateur de 1'E.S.A. T Marsoulan, IME Jean Marc Itard \de Blanc Mesnil et IME de Livry Gargan,Ans OM a tie aESAT - MAASOULAN 64-68 nie Robesgierre 93100 Montreuil LALE JEAN-MARC IFARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LM.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. Ot 45 72 09 20 - www.esalmarsQutan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - wwwime-jenmarcéardcom Tel. : 01 43 30 22 0S - vrwwime _livry.com
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Décision n° 2025-88 DIR COM du 01/09/2025 portant délégation de signature en cas d'empêchement ou d'absence de la directrice. 5
aw Pi Médico-Educatil | Àê Le Btanc-MesnilVINRE Un MONDE DE SERWICES LMELANRESAREAN-de prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personnes accueillies etdes biens des trois établissements.Article 4 : Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Ali ABDOU fera précéder sasignature de la mention : Pour la Directrice empêchée de l'ESAT Marsoulan - IME Jean-Marctard — IME Livry-Gargan et par délégation, Ali ABDOU directeur financier.Article5: En cas d'absence et ou d'empéchement simultané de Madame Emeline LACROZE,et de Madame Pauline BLANC, de Monsieur Ali ABDOU, de Madame isabelle LEMARIE, deMonsieur Djamal MAKHLOUF, de Madame Marie DELGORGUE, de Madame Sophia AITAMMAR, de Madame Michelle-Ange PROCES, délégation de signature est donnée àMadame Rachida LAOUACHI responsable des ressources humaines, à l'effet :-de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE, en sa qualité de directrice de fadirection commune et d'ordonnateur de PE.S.A. T Marsoulan, IME Jean Marc ltardde Blanc Mesnil et IME de Livry Gargan,-de prendre toute mesure visant 4 préserver la sécurité des personnes accueillies etdes biens des trois établissements.Article 6 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Rachida LAOUACHI feraprécéder sa signature de la mention : Pour la Directrice empêchée de ESAT Marsoulan -IME Jean-Marc ltard — JME Livry-Gargan et par délégation, Rachida LAOUACHI responsableressources humaines.Article 7 : En cas d'absence oujet d'empêchement simultané de Madame EmelineLACROZE, de Madame Pauline BLANC et de Monsieur Ali ABDOU, délégation de signatureest donnée à Madame Isabelle LEMARIE, Cadre socio-éducatif de classe exceptionnellefaisant fonction de directrice de pôle à l/ESAT à effet :-de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE en sa qualité de directrice dePESAT MARSOULAN,-de prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personnesaccueillies et des biens de |'ESAT MARSOULAN.Article 8 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Isabelle LEMARIE fera précédersa signature de la mention : Pour la Directrice empêchée de l'ESAT Marsoulan et pardélégation, Isabelle LEMARIE, directrice de pôle.Article 9 : En cas d'absence ou/et d'empéchement simultané de Madame EmelineLACROZE, de Madame Pauline BLANC et de Monsieur Ali ABDOU et de Madame IsabelleLEMARIE, délégation de signature est donnée à Monsieur Djamal MAKHLOUF, directeur depôle à PESAT à l'effet :
jy mew € Àa AS _ESAT - MARSOULAN 64-68 rue Rohespiere 93100 Montreuil LME JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil MLE LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livy GarganTal. 01 41 72 09 20 - vava.ssatmarsoutan.fr Tal. : Of 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Jet. : 01 43 30 22 03 - vww.ime_livy.com
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Décision n° 2025-88 DIR COM du 01/09/2025 portant délégation de signature en cas d'empêchement ou d'absence de la directrice. 6
' .y. ( 4 Médico-Educatif | Às Le Blanc-MesoVRE UH ZONDE DE SERVICES ALE LAVAYGARGANEscAle APTE
-de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE en sa qualité de directrice dePESAT MARSOULAN,-de prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personnesaccueillies et des biens de /ESAT MARSOULAN.Article10 : Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Djamal MAKHLOUF feraprécéder sa signature de la mention : Pour la Directrice empêchée de VESAT Marsoulan etpar délégation, Djamal MAKHLOUF, directeur de pôle.Article11 : En cas d'absence oujet d'empéchement simultané de Madame EmelineLACROZE, de Madame Pauline Blanc et de Monsieur Ali ABDOU et de Madame IsabelleLEMARIE et de Monsieur Djama! MAKHLOUF, délégation de signature est donnée aMadame Marie DELGORGUE, responsable de pôle à PESAT à leffet-de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE en sa qualité de directrice dePESAT MARSOULAN,-de prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personnesaccueillies et des biens de l''ESAT MARSOULAN.Article 12 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Marie DELGORGUE feraprécéder sa signature de la mention : Pour la Directrice empêchée de VESAT Marsoulan etpar délégation, Marie DELGORGUE, responsable de pôle.Article 13 : En cas d'absence oujet d'empéchement simultané de Madame EmelineLACROZE, de Madame Pauline BLANC et de Monsieur Ali ABDOU, délégation de signatureest donnée à Madame Michelle-Ange PROCES, directrice adjointe de 'IME de Livry-Garganà l'effet : -de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE en sa qualité de directrice deIME de LIVRY GARGAN ;-de prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personnesaccueillies et des biens de de l'IME De LIVRY GARGAN ;Article 14 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Michelle-Ange PROCES feraprécéder sa signature de la mention : Pour la Directrice empéchée de l'IME De LIVRYGARGAN, la directrice adjointe de PIME de Livry-Gargan.Article 15 : En cas d'absence oulet d'empéchement simultané de Madame EmelineLACROZE, de Madame Pauline BLANC et de Monsieur Ali ABDOU, délégation de signatureest donnée à Madame Sophia AIT AMMAR, directrice adjointe de l'IME Jean-Marc ITARD(hors section Passerelle et DISLP) à l'effet :
RL isNESAT - MARSOULAN 64-63 me Robespierré 93100 Montreuil LALÉ JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Btanc-Mesni LME LIVRY-GARGAN i rue Philippe Leben 93190 Livry GarganTel. 01 41 72 09 20 - waw.esatmarsoulantr Tel. : 01 48 69 08 94 - wow.imejenmarcitard.com Jel. : 01 43 30 22 03 - wwwime.livry.comt
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Institut Médico-Educatif3 Le Blanc-MesnilWYRE EN LIOWOE OF SEAVICES LME LIVICY-GARGAN-de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE en sa qualité de directrice dePIME Jean-Marc ITARD (hors section Passerelle et DISLP)-de prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personnesaccueillies et des biens de de l'IME et de la section passerelle de PIME Jean-Marc ITARD (hors section Passerelle et DISLP)Article16 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Sophia AIT AMMAR feraprécéder sa signature de la mention : Pour la Directrice empéchée de IME Jean-MarcITARD, la directrice adjointe.Article 17: En cas d'absence ou/et d'empêchement simultané de Madame EmelineLACROZE, de Madame Pauline BLANC et de Monsieur Ali ABDOU, délégation de signatureest donnée à Marie DELGORGUE, responsable de service de la section Passerelle et duDISLP rattachés à l'IME Jean-Marc ITARD à l'effet :-de signer, viser, ou approuver tous les actes administratifs relevant de lacompétence de Madame Emeline LACROZE en sa qualité de directrice dePIME Jean-Marc ITARD (uniquement sur la section Passerelle et le DISLP);-de prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personnesaccueillies et des biens de de l'IME et de la section passerelle de PIME Jean-Marc ITARD (uniquement sur la section Passerelle et le DISLP).Article 18 : Dans le cadre de la présente délégation, Madame Marie DELGORGUE feraprécéder sa signature de la mention : Pour la Directrice empêchée de lIME Jean-MarcITARD, la responsable de service de la section Passerelle et du DISLP.Article19 : L'ensemble des délégataires référeront auprès de Madame Emeline LACROZEde leur gestion ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de laprésente délégation.Article 20 : La présente décision sera notifiée au(x) délégataire(s), communiquée au conseild'administration et transmise aux comptables des trois établissements. Elle sera égalementaffichée au sein des établissements sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet,publiée au recueil des actes administratifs et portée à la connaissance du Directeurdépartemental de la Seine Saint Denis de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France.Article 21: Effet et durée de la décisionLa présente décision annule et remplace les décisions précédentes du même ordre. Elle apris effet à compter du 1° septembre 2025.Elie peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de l'établissement.DH nar RB s/ ei
ESAT - MARSOULAN 64-68 me Robespierre 93100 Montreui LME JEAN-MARC [TARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LME RSR 4 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - wiw.esatmarsoulan.fr Jel. : 01 48 69 08 94 - wrav.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - wwazime.fvry com
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heamsoucas( K Frs Médico-EducatifJ Le Blanc-Mesnilijt (VIVRE UN BONDE DE SERVICES UMS LIVE GARGAN
SPECIMEN DE SIGNATURE ET PARAPHEPauline BLANC Signature précédée de la mention « bon pour accord »Bon ous aceAli ABDOU Signature précédée nela Fe à « bon pour accord »he quest necesRachida LAOUACHI Signature précédée de "Brn pave acursSoLEMARIE Signature précédéede lamBow Ext aca ordDjamal MAKHLOUF Signature précédée de la mention « bon aceon »ty z
Marie DELGORGUE Signature précédée de la mention « bon pour accord »=\bo gour accod \ SsMichelle-Ange PROCES Signature précédée de la mention « bon pour accord »Ay Pow) aec Or dSophia AIT AMMAR Signature précédée de la mention « bon pour accord »AA.ions Ha pus ACCS ~A
ESAT- MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93160 Montreuil LME JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LME LIVAY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esalmarsculanir Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-enmarcitardcom Tel. : 01 43 30 22 03 - wawime.livry.com
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean
Marc Itard/IME Livry Gargan
Décision n° 2025-89 IME LG du 01/09/2025
portant délégation de signature permanente à la
directrice adjointe de l'IME de Livry-Gargan.
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Décision n° 2025-89 IME LG du 01/09/2025 portant délégation de signature permanente à la directrice adjointe de l'IME de
Livry-Gargan.
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Institut Médico-Educatif4 Le Blane-MesnilVIVRE UN BRONDE DE SERVICES eS 7: -—— oo
DECISION N°2025-89 IME LGPortant délégation de signature permanenteau bénéfice de:Sur 'IME LIVRY GARGAN:Madame Michelle-Ange PROCES, attachée d'administration hospitalière principaletitulaire, directrice adjointe en charge de !'IME de Livry-Gargan;
LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION COMMUNE (E.S.A.T Marsoulan, IME Jean Marc Itard deBlanc Mesnil et IME de Livry Gargan),Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment Particle L. 315-17 et les articlesD.315-67 à D.315-71;Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté de la direction générale du Centre National de Gestion, en date du 14 février2023, nommant Madame Emeline LACROZE, Directrice de l'ESAT Marsoulan a Montreuil, dePIME de Livry-Gargan et de IME Jean Marc Itard à Le Blanc-Mesnil dans le Cadre d'unedirection commune, à compter du 1° avril 2023 ;Vu le détachement de Madame Michelle-Ange PROCES à compter du 1° septembre 2025par arrêté 2025-71 IME LG, en date du 1 juillet 2025.Vu la convention de direction commune signée le 1° février 2020 ;DECIDEArticle 1 : Objet de la décisionLa présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation designature permanente de Madame Michelle-Ange PROCES, directrice adjointe de l'IME deLivry-Gargan.Article 2 : Champ et matière de la délégationLa présente délégation est relative à l'attribution de Madame Michelle-Ange PROCES,directrice adjointe de l'IME de Livry-Gargan, à savoir :- Une Direction opérationnelle composée de l'IME de Livry GarganArticle 3 : Contenu de la délégation concernant la Direction opérationnelleDélégation permanente est donnée à Madame Michelle-Ange PROCES, à l'effet de signerdans la limite de ses attributions et au nom du directeur de établissement :1/ Tous les actes de gestion relatifs à l'admission, à la prise en charge, à l'élaboration duprojet individualisé, au suivi et à orientation des usagers des établissements et services
ESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil LME JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LME LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Leben 93190 Livy GarganTel. : OF 41 72 09 20 - wwwesatmarsousan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - wwwime-jenmarciardcom Tel : 01 43 30 22 03 - www.imeliviy.com
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Livry-Gargan.
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|] LE| Institut Médico-Educatif4 Le Blanc-Mesnil
LALE LAPRYALRGAHWARE UN WONDE DE SERVICES OS a aE
mentionnés a l'article 2, sous réserve de respecter les décisions de la commissiond'admission et d'orientation présidée par la directrice de l'établissement;2/ Tous les actes de gestion relatifs à l'organisation générale des établissements et servicesmentionnés à l'article 2, à l'activité et à la gestion des budgets éducatifs des établissementset services mentionnés à l'article 2;3/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement ou de propositions deprocédures disciplinaires ou d'avancement de carrière et a Pévaluation des agents desétablissements et services mentionnés à l'article 2 ;4] Tous les éléments constitutifs de l'exécution budgétaire limités à engagement desdépenses de fonctionnement jusqu'à 400 euros ;s/ Tous les actes relatifs au suivi des régies d'avances des établissements et servicesmentionnés à l'article 2 dans la limite des autorisations accordées par le PayeurDépartemental de la Seine Saint Denis ;6/ Les notes d'informations relevant de l'organisation des services des ressourceshumaines;7/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement et à l'évaluation desagents des services et établissements mentionnés à l'article 2 ;Article 4 : Conditions et réserves de la délégation :1/ Ne relèvent pas des actes de gestion courante de la présente décision :- La validation des projets de séjours éducatifs,- La notation définitive des agents,- Les procédures disciplinaires,- Tout acte non expressément mentionné dans la présente décision2/ Obligation est faite au délégataire de rendre compte de ses actes dans 'exercice de cettedélégation.Article 5 : Délégation en cas d'absence du délégataire :En l'absence du délégataire, aucune délégation n'est donnée.Dans tous les cas, et notamment pour tous les actes et procédures ne prévoyant pas unedélégation pyramidale permanente, le délégataire se doit d'organiser son absence et decommuniquer à ses services le nom du directeur qui aura la charge de sa délégation en sonabsence.
ESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreull LM.E JEAN-MARCG ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesni EME LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livy GarganTel. 01 41 72 09 20 - www.esatmarsouten.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - wwwime-jenmarciardcom Tal: 01 43 30 22 03 - www.ime livry.com
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Livry-Gargan.
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LLE? LAS institut Médico-Educatif& be Blanc-Mesnik
LALE LYRY-GARGANVIFRE EN MONDE DS SERVICES ALECREERPRE APE
Pour rappel, ia décision de délégation en cas d'empéchement organise le transfert deresponsabilité du directeur, chef d'établissement vers un des cadres de !'établissement enson absence : pour chaque période, le cadre concerné est nominativement désigné par ledirecteur auprès de l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de la seine Saint-Denis.Article 6 : Publicité :La présente décision sera notifiée au(x) délégataire(s), communiquée au conseild'administration et transmise au comptable public. Elle sera également affichée au sein desétablissements sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet, pu bliée au recueil desactes administratifs et portée à la connaissance du Directeur départemental de la SeineSaint Denis de PAgence Régionale de Santé d'ile-de-France.Article 7 : Effet et durée de la décision :La présente décision annule et remplace les décisions précédentes du même ordre. Elleprend effet à compter du 1% septembre 2025.Elle peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de l'établissement.Fait à Montreuil, le 1° septembre 2025La DirectriceEmeline LACROZE
SPECIMEN DE SIGNATURE ET PARAPHE
Le Directeur(ELM, Herdi Wiy-aESAT MARSOQULANMadame Michelle-Ange PROCESSignature précédée de la mention « bon pour accord »on pau ao" Dar LD
ESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montseull LM.E JEAN-MARC HARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LM.E LIVAY-GARGAN 1 rue Philippe Levon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoutanfr Tel. : 0i 48 69 08 94 - wwwime-enmarchard.cem Tel : O1 43 30 22 03 - wwe.imetiviy.com
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Livry-Gargan.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean
Marc Itard/IME Livry Gargan
Décision n° 2025-90 IME BM du 01/09/2025
portant délégation de signature permanente à la
directrice adjointe de l'IME JM ITARD Blanc
Mesnil.
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Décision n° 2025-90 IME BM du 01/09/2025 portant délégation de signature permanente à la directrice adjointe de l'IME JM ITARD
Blanc Mesnil.
14
Institut Médico-Educatifé& Le Bianc-Masnil
VIVRE UN LIONDE OF SERVICES DarePic ond
DECISION N°2025-90 IME BMPortant délégation de signature permanenteau bénéfice de:Sur l'IME Jean-Marc ITARD (en dehors de la section Passerelle et du DISLP):Madame Sophia AIT-AMMAR, cadre socio-éducatif titulaire, directrice adjointe en chargede DIME Jean-Marc ITARD (en dehors du dispositif de soutien a insertionpréprofessionnelle ou professionnelle (section PASSERELLE) et le dispositif de soutien a lascolarisation en lycée professionnel (DISLP) ;
LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION COMMUNE (E.S.A.T Marsoulan, IME Jean Marc Itard deBlanc Mesnil et IME de Livry Gargan),Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 315-17 et les articlesD.315-67 à D.315-71;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté de la direction générale du Centre National de Gestion, en date du 14 février2023, nommant Madame Emeline LACROZE, Directrice de l'ESAT Marsoulan à Montreuil, dePIME de Livry-Gargan et de l'IME Jean Marc Itard a Le Blanc-Mesnil dans le Cadre d'unedirection commune, à compter du 1% avril 2023 ;Vu la mise en stage puis la titularisation de Madame Sophia AIT AMMAR a compter du 30novembre 2022 par décision 2023-17 en date du 05 janvier 2023 ;Vu la convention de direction commune signée le 1° février 2020 ;
Article 1 : Objet de la décisionLa présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation designature permanente de Madame Sophia AIT AMMAR, PIME Jean-Marc ITARD (en dehorsde la section Passerelle et du DISLP).Article 2 : Champ et matière de Ja délégationLa présente délégation est relative à l'attribution de Madame Sophia AIT AMMAR,Directrice adjointe de l'IME Jean-Marc ITARD (en dehors de la section Passerelle et duDISLP) à savoir :- Une Direction opérationnelle composée de lIME Jean-Marc ITARD (en dehorsde la section Passerelle du DISLP).Article 3 : Contenu de la délégation concernant la Direction opérationnelleANSESAT - MARSOULAN 64-66 re Robespierre 99100 Montreuil LM.E JEAN-MARG ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesna LME LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : Gi 4t 72 09 20 - www.esatmarsoutanfr Tel. : 91 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitardcom Tel: 01 49 30 22 CS - warw.ime.livey.com
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Décision n° 2025-90 IME BM du 01/09/2025 portant délégation de signature permanente à la directrice adjointe de l'IME JM ITARD
Blanc Mesnil.
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Institut Médico-EducatifLe Blaac-Mesail
Délégation permanente est donnée a Sophia AIT AMMAR, a l'effet de signer dans la limitede ses attributions et au nom du directeur de l'établissement:1/ Tous les actes de gestion relatifs à l'admission, à la prise en charge, à l'élaboration duprojet individualisé, au suivi et à orientation des usagers des établissements et servicesmentionnés à l'article 2, sous réserve de respecter les décisions de la commissiond'admission et d'orientation présidée par la directrice de l'établissement;2/ Tous les actes de gestion relatifs à l'organisation générale des établissements et servicesmentionnés à l'article 2, à l'activité et à la gestion des budgets éducatifs des établissementset services mentionnés à l'article 2;3/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement ou de propositions deprocédures disciplinaires ou d'avancement de carrière et à l'évaluation des agents desétablissements et services mentionnés à l'article 2 ;4] Tous les éléments constitutifs de l'exécution budgétaire limités à l'engagement desdépenses de fonctionnement jusqu'à 400 euros ;5} Tous les actes relatifs au suivi des régies d'avances des établissements et servicesmentionnés à Particle 2 dans la limite des autorisations accordées par le PayeurDépartemental de la Seine Saint Denis;6/ Les notes d'informations relevant de l'organisation de I' IME Jean-Marc ITARD (en dehorsde la section Passerelle et du DISLP) ;3] Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement et à l'évaluation desagents des services mentionnés à l'article 2 ;Article 4 : Conditions et réserves de la délégation :1] Ne relèvent pas des actes de gestion courante de la présente décision :- La validation des projets de séjours éducatifs ;- La notation définitive des agents ;- Les procédures disciplinaires ;- Tout acte non expressément mentionné dans la présente décision.2} Obligation est faite au délégataire de rendre compte de ses actes dans l'exercice de cettedélégation.Article 5 : Délégation en cas d'absence du délégataire :En l'absence du délégataire, aucune délégation n'est donnée.Dans tous les cas, et notamment pour tous les actes et procédures ne prévoyant pas unedélégation pyramidale permanente, le délégataire se doit d'organiser son absence et decommuniquer à ses services le nom du directeur qui aura la charge de sa délégation en sonabsence. x
À ASESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil LALE JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LALE LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 44 72 09 20 - wew.esaimarsculanfr Tel. : 01 48 69 08 94 - wmiw.ims-jenmercitardcon Tel. : 01 43 30 22 03 - wenwime livry.com
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Décision n° 2025-90 IME BM du 01/09/2025 portant délégation de signature permanente à la directrice adjointe de l'IME JM ITARD
Blanc Mesnil.
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Institut Médico-EducatifLe Blanc-Mesnil
VIVA UM BONDE DE SERVICES LPour rappel, la décision de délégation en cas d'empéchement organise le transfert deresponsabilité du directeur, chef d'établissement vers un des cadres de létablissement enson absence : pour chaque période, le cadre concerné est nominativement désigné par ledirecteur auprès de l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de la seine Saint-Denis.Article6 : Publicité :La présente décision sera notifiée au(x) délégataire(s), communiquée au conseild'administration et transmise au comptable public. Elle sera également affichée au sein desétablissements sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet, publiée au recueil desactes administratifs et portée à la connaissance du Directeur départemental de la SeineSaint Denis de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France.Article 7 : Effet et durée de la décision :La présente décision annule et remplace les décisions précédentes du même ordre. Elle apris effet à compter du 02 mai 2024.Elle peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de l'établissement.Fait à Montreuil, le 1*" septembre 2025La DirectriceEmeline LACROZE
SPECIMEN DE SIGNATURE ET PARAPHESophia AIT AMMAR Signature précédée de la mention « bon pour accorda Bom faux eaten .
ESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil LM.E JEAN-MARS ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LME LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Leben 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 00 20 - mwa esatmarsculanfr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.irnajenmearcitardcom Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime livry.com
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Blanc Mesnil.
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COMMUNICATION
Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean
Marc Itard/IME Livry Gargan
Décision n° 2025-91 ESAT-IME BM du 01/09/2025
portant délégation de signature permanente à la
responsable du pôle MPSE -section PASSERELLE
et DISLP.
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Décision n° 2025-91 ESAT-IME BM du 01/09/2025 portant délégation de signature permanente à la responsable du pôle MPSE -section
PASSERELLE et DISLP.
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; Institut Médico-Educatif6 Le Blanc-Mesnil
VIVRE UM MONDE DE SERVICES LALE LIVRT-GARGANED EP Bee ae
DECISION N°2025-91 ESAT-IME BMPortant délégation de signature permanenteAu bénéfice de :Sur l''ESAT MARSOULAN et sur le dispositif de soutien à l'insertion préprofessionnelle ouprofessionnelle (section PASSERELLE) et le dispositif de soutien à la scolarisation en lycéeprofessionnel (DISLP)de PIME Jean-Marc ITARD.Madame Marie DELGORGUE, conseillère en économie sociale et familiale titulaire dedeuxième grade, faisant fonction de responsable du pôle médico-psycho-socio-éducatif(MPSE);LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION COMMUNE (E.S.A.T Marsoulan, IME Jean Marc Itard deBlanc Mesnil et IME de Livry Gargan),Vu ie Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 315-17 et les articlesD.315-67 a D.315-71;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitaliére ;Vu Parrété de la direction générale du Centre National de Gestion, en date du 14 février2023, nommant Madame Emeline LACROZE, Directrice de ESAT Marsoulan à Montreuil, dePIME de Livry-Gargan et de l'IME Jean Marc Itard à Le Blanc-Mesnil dans le Cadre d'unedirection commune, à compter du 1 avril 2023 ;Vu la convention de mise à disposition de Madame Marie DELGORGUE n° ESAT 2025-93DECIDEArticle 1 : Objet de la décisionLa présente décision a pour objet de déterminer la nature et l'étendue de la délégation designature permanente de Madame Marie DELGORGUE.Article 2 : Champ et matière de la délégationLa présente délégation est relative à l'attribution de Madame Marie DELGORGUE, à savoir :- Une Direction opérationnelle et fonctionnelle composée du péle MPSE de ESATUne Direction opérationnelle composée du dispositif de soutien à l'insertionpréprofessionnelle ou professionnelle (section PASSERELLE) et du dispositif desoutien à la scolarisation en lycée professionnel (DISLP) de l'IME Jean-Marc ITARD.
Article 3 : Contenu de la délégation concernant la Direction opérationnelle etfonctionnelleDélégation permanente est donnée a Madame Marie DELGORGUE, à leffet de signer dansla limite de ses attributions et au nom du directeur de l'établissement : HN
ESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 99109 Montreuit EME JEAN-MARC TTARD 3 avenuede Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LM.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel 201 41 72 09 20 - www esatmarsoutanfr Tel. : 01 48 69 68 94 - wwiw.ime-jenmarchard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - wiw.ane livry.com
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1/ Pour les usagers et agents rattachés au pôle et dispositifs mentionné à l'article 2,al Tous les actes de gestion relatifs à l'admission, à la prise en charge, à Pélaboration duprojet individualisé y compris ses annexes (contrat d'engagement), au suivi et àl'orientation des usagers des établissements et services mentionnés à Particle 2, y comprisles conventions de stage, sous réserve de respecter les décisions de la commissiond'admission et d'orientation présidée par la directrice de l'établissement ;b/ Tous les actes de gestion relatifs à l'organisation générale du pôle et des dispositifsmentionnés à l'article 2, à l'activité et à la gestion des budgets éducatifs du pôle et desdispositifs mentionnés à l'article 2;c/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement ou de propositions deprocédures disciplinaires ou d'avancement de carrière et à l'évaluation des agents du pôleet des dispositifs mentionnés a l'article 2 ;d/ Tous les actes de gestion et notes d'information relatifs à l'organisation générale du pôleet des dispositifs mentionné à l'article 2 comprenant les ordres de missions des usagers etdes agents rattachés au pôle et dispositifs mentionné à Particle 2, ainsi que les autorisationsd'absence des usagers, récupérations d'heures et aménagements horaires des agents etdes usagers du pôle et des dispositifs mentionné à l'article 2 ainsi que le carnet de sortie demarchandises, des précommandes et des devis, les visas des dépenses en régie et validationdes bons de livraison.A ce titre sont comprises pour des raisons de sécurité, la signature d'autorisation d'absenceexceptionnelle renseignée avec le motif de renvoi, des usagers rattachés au pôlementionné à Particle 2, en ayant au préalable vérifié sa capacité à rentrer à son domicile entoute sécurité.e/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement ou de propositions deprocédures disciplinaires ou d'avancement de carrière et à l'évaluation des agents du pôleet des dispositifs mentionné à l'article 2; A ce titre sont comprises les fiches de postes etcourrier d'observation non disciplinaire adressés aux agents rattachés au pôle et dispositifsmentionné à l'article 2.ff Conformément au règlement de fonctionnement, les sanctions disciplinaires du 1°groupe attribuées aux usagers du pôle MPSE mentionné à l'article 2, à savoir lettred'observation valant avertissement.2/ et pour l'ensemble des usagers et agents de l'ESAT au titre de la direction fonctionnelledu pôle MPSE,al à la réception dossiers uniques d'admission (DUDA), aux accueils en stage- périodes demise en situation professionnelles (PMSP) - mises en mise en situation professionnelle(MISPE) organisés au sein de PESAT, à l'admission des usagers et agents au sein de l'ESAT,à l'inscription dans le dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience, au suivi et àl'orientation des usagers, sous réserve de respecter les décisions de la commissionNDESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 95100 Montreuil LME JEAN-MARCG STARD 3 avenue de Verdun $3750 Le Blanc-Mesnil LM.E LIVAY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livy GarganTel. : 01 41 72 09 20 - wwwesatmarsoulanfr Tel. : 01 48 69 08 94 - weaw.ime-jenmarcitard.com Tel : 01 43 30 22 03 - www ime HVTy.com
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L 2 | 1 Institut Médico-Educatif6 Le Blanc-MesnilYIVREUN NONDE OE SERVICES UMLE LVR Y-GARGANinane neg roma
d'admission et d'orientation présidée par la directrice de l'établissement ainsi que le plande formation des travailleurs validée par la directrice de l'établissement;b/ Les conventions de partenariat sans engagement financier apres un visa de la directionde la qualitéArticle 4 : Conditions et réserves de la délégation :1 Ne relèvent pas des actes de gestion courante de la présente décision :- Les demandes de fin de prise en charge auprès de la MDPH- Les procès-verbaux de réception de travaux ou de prestations réalisés au bénéficede ESAT ou de PIME Jean-Marc ITARD ;- Lanotation définitive des agents,- Les procédures disciplinaires en dehors de celles visées à Particle 4- Tout acte non expressément mentionné dans la présente décision2/ Obligation est faite au délégataire de rendre compte de ses actes dans l'exercice de cettedélégation.Article 5 : Délégation en cas d'absence du délégataire :En absence du délégataire, aucune délégation n'est donnée.Dans tous les cas, et notamment pour tous les actes et procédures ne prévoyant pas unedélégation pyramidale permanente, le délégataire se doit d'organiser son absence et decommuniquer à ses services le nom du directeur qui aura la charge de sa délégation en sonabsence.Pour rappel, la décision de délégation en cas d'empéchement organise le transfert deresponsabilité du directeur, chef d'établissement vers un des cadres de |'établissement enson absence : pour chaque période, le cadre concerné est nominativement désigné par ledirecteur auprès de l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de la seine Saint-Denis.Article 6 : Publicité :La présente décision sera notifiée au(x) délégataire(s), commu niquée au conseild'administration et transmise au comptable public. Elle sera également affichée au sein desétablissements sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet, publiée au recueil desactes administratifs et portée à la connaissance du Directeur départemental de la SeineSaint Denis de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France.
ApESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 43100 Montrauit LME JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LME LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - warw.esatmarsoulanfr Tel : 01 48 69 08 94 - wwa.ime-jenmarciardcom Tel. : Of 43 30 22 03 - wwacime.fivrycom
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Article 7: Effet et durée de la décision :La présente décision annule et remplace les décisions précédentes du méme ordre. Elle apris effet a compter du 05 juillet 2024.Elle peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de l'établissement.Fait à Montreuil, le 1° septembre 2025La Directrice
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Marie DELGORGUE Signature précédée de la mention « bon pour accord »= bon PGR accend "
ESAT - MARSOULAN 64-69 rue Robespierre 93100 Montreull LMLE JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-MesniLME LIVRY-GARGAN 1 re Philippe Lebon 93190 Livy GarganTel. : 01 41 72 09 20 - wew.esatmarsouwlanir Tei. : 01 48 69 08 94 - wrav.ime-jenmarcitard.comiTel : 01 43 30 22 03 - wwwime_fiviy.com
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