TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-048
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-04-25-00001 - Arrêté portant approbation des statuts de la
Fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique du Territoire de Belfort (2 pages) Page 3
90-2024-04-25-00002 - Arrêté portant approbation des statuts des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du
Territoire de Belfort (4 pages) Page 6
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-04-23-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de
type rave-party, free-party, tecknival dans le département du Territoire de
Belfort, du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00 (4
pages) Page 11
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DDT 90
90-2024-04-25-00001
Arrêté portant approbation des statuts de la
Fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique du Territoire de Belfort
DDT 90 - 90-2024-04-25-00001 - Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique du Territoire de Belfort 3
EZ 'PRÉFET Direction départementaleDU TERRITOIRE M .DE BELFORT des territoiresLibertéEgaitesFrateruité
ARRÊTÉ N°90-2024-portant approbation des statuts de la Fédération départementale des associations agrééesde pêche et de protection du milieu aquatique du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de I'environnement et notamment ses articles L.434-3 à L.434-5, R.434-26 etR.434-29 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en datedu 20 octobre 2023, portant nomination de Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts typesdes fédérations départementales des associations agréées de péche et de protection dumilieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-20-00001 du 20 février 2024 portant subdélégationde signature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort ;VU le courriel en date du 18 avril 2024 de la fédération départementale des associationsagréées de péche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA), concernant l'adoptiondes statuts et l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de laFDAAPPMA qui s'est tenue le 6 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT la mise en conformité et l'adoption des statuts par la FDAAPPMA duTerritoire de Belfort, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2024;
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pêche et de protection du milieu aquatique du Territoire de Belfort 4
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort :ARRETEARTICLE 1°":L'arrété préfectoral n° 90-2021-09-28-00001 du 28 septembre 2021, portant approbationdes statuts de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Territoire de Belfort, est abrogé.ARTICLE 2 :Les statuts de la FDAAPPMA du Territoire de Belfort sont approuvés.ARTICLE 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise à la fédération départementale desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Territoire deBelfort.
ARTICLE 4 :Le directeur départemental des territoires est responsable, de l'application du présentarrêté. Fait à Belfort, le 25 AVR, 2674Pour le préfet, et par subdélégation,le chef de la cell enviror ent & forêt,P
_Eric PETOT
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :— soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. |— soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de lacohésion des territoires,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.— soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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pêche et de protection du milieu aquatique du Territoire de Belfort 5
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90-2024-04-25-00002
Arrêté portant approbation des statuts des
associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique du Territoire de Belfort
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PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE oy _"DE BELFORT des territoiresLibertéEgaiiteFrateruité
ARRÊTÉ N°90-2024-portant approbation des statuts des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3, L.434-5 et R.434-29 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en datedu 20 octobre 2023, portant nomination de Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditionsd'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-20-00001 du 20 février 2024 portant subdélégationde signature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort ;VU les courriels en date du 25 mars et 18 avril 2024 de la fédération départementale desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA),concernant l'adoption des statuts des associations agréées de péche et de protection dumilieu aquatique (AAPPMA), et les extraits des procès verbaux des assemblées généralesextraordinaires de chaque AAPPMA ;
CONSIDÉRANT la mise en conformité et l'adoption des statuts par chaque associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Territoire de Belfort, lors
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d'assemblées générales extraordinaires qui se sont tenues au cours des mois de janvier, févrieret mars 2024 ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort : 'ARRÊTEARTICLE 1°":L'arrêté préfectoral n° 90-2022-01-19-00002 du 19 janvier 2022, portant approbation desstatuts des AAPPMA du Territoire de Belfort, est abrogé.ARTICLE 2 :Les statuts des AAPPMA désignées ci-après sont approuvés :« ANJOUTEY * GIROMAGNY « la Truite demontagne »- BELFORT — BAVILLIERS « la Douce ° JONCHEREY—DELLE-THIANÇQURT—Savoureuse LEBETAIN-SAINT DIZIER L'EVEQUE « laPlongeotte »* BESSONCOURT « Madeleine - < LEPUIXAutruche » |* BOUROGNE « la Bourbeuse » < MONTREUX-CHÂTEAUe CHEVREMONT - FONTENELLE * MORVILLARS « la Pointe »< COURTELEVANT < RECHESY* FLORIMONT « TREVENANS « la Varonne »ARTICLE 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise à chaque AAPPMA du Territoire de Belfort.
ARTICLE 4 :Le directeur départemental des territoires est responsable, de l'application du présentarrêté. Fait à Belfort, le 2 5 AVR. 2024Pour le préfet, et par subdélégation,le chef de la cellulé&environ ent & forêt,
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de lacohésion des territoires,Après un recours gracieux ou hiéfarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-04-23-00003
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rave-party, free-party, tecknival dans le
département du Territoire de Belfort, du
vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril
2024 à 8h00
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-23-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00 11
Œx | .PREFET CabinetDU TERRITOIRE Direction des sécuritésDE BELFORT e .Libert Bureau de la sécurité publiquePR
ARRÊTÉ N°portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknivaldans le département du Territoire de Belfort,du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8hH00Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;VU la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;VU la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ; |VU le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musicalVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de 1'Etat dans les régions et les départements ; :VU le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblementsfestifs a caractere musical ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort ;VU la posture VIGIPIRATE « Hiver-Printemps 2024 » du 15 janvier 2024 élevée au niveau « urgenceattentat » le 24 mars 2024 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-23-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00 12
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé s'est déroulé dans le Territoirede Belfort, a Florimont dans la nuit du 29 au 30 mars 2024 ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé s'est déroulé dans le Territoirede Belfort, à Fontenelle, dans la nuit du 19 au 20 avril 2024 ;Considérant les informations portées à notre connaissance ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ; —Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable enpréfecture et que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9alinéas 1 et 2 du code pénal ;Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipementsdurant cette période afin d'assurer la sécurité publique ;Considérant que le durcissement de la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menacefait notamment porter un effort plus particulier sur la sécurité des rassemblements festifs, culturels etreligieux, traduisant ainsi la volonté du Gouvernement en termes de préparation, de vigilance et deréaction face à la menace terroriste ;Considérant, par conséquent, que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer quece type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public lié à l'organisation d'unrassemblement festif à caractère musical, ce dernier étant susceptible de rassembler un nombreimportant de personnes sans qu'il ne soit prévu de dispositifs de sécurités ni de secours à personnesadaptés;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,
ARRÊTE:
Article Ter: Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans ledépartement du Territoire de Belfort, du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00.Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisépour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification directement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre del'intérieur.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-23-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00 13
Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant I'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le commandant du groupementdépartemental de gendarmerie et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et transmis, pour information aux maires dudépartement du Territoire de Belfort et à la procureure de la République.
Fait à Belfort, le 23 avril 2024
pré)</
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-23-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00 14
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free-party, tecknival dans le département du Territoire de Belfort, du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 8h00 15