VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-298
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2025-12-15-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10 pour la sécurisation de l'ouvrage du
PS232-BIS en terre-plein central au PR302+150 dans le sens Paris/Province (1)
et Province/Paris (2). (3 pages) Page 3
DDT 86 / SEB
86-2025-12-15-00003 - Arrêté n° 28235453 du 15/12/2025 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes
(4 pages) Page 7
86-2025-12-16-00003 - Arrêté n° 28279696 du 16/12/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Beaumont Saint-Cyr (86490) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 12
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers /
86-2025-11-27-00004 - RAA 86 (1 page) Page 17
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-12-12-00003 - Arrêté n°2025/CAB/753 du 12 décembre 2025
accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026 (6 pages) Page 19
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en
date du 05 décembre 2025 modifiant la composition de la Commission
Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la
Vienne (7 pages) Page 26
86-2025-12-02-00003 - décision SGAD/BE-2025-224 liste aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur 2026 (2 pages) Page 34
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-12-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'autoroute A10 à partir de 17h30 et jusqu'à la
réouverture complète du péage de Châtellerault Nord bretelle de
sorties. (2 pages) Page 37
2
DDT 86
86-2025-12-15-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10 pour la sécurisation
de l'ouvrage du PS232-BIS en terre-plein central
au PR302+150 dans le sens Paris/Province (1) et
Province/Paris (2).
DDT 86 - 86-2025-12-15-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour la sécurisation de
l'ouvrage du PS232-BIS en terre-plein central au PR302+150 dans le sens Paris/Province (1) et Province/Paris (2). 3
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ n°2025 - DDT - 537
Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour la
sécurisation de l'ouvrage du PS232-BIS en terre-plein central au PR302+150
dans le sens Paris/Province (1) et Province/Paris (2).
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret N° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10
Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28
Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil
Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau" ;
Vu le décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée
entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette
convention ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du
cahier des charges ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté n° 2025 - 01 - SGC daté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature de Monsieur le
préfet à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision 2025 - DDT – 155 du 05 mai 2025, donnant délégation de signature du Directeur
Départemental adjoint des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la
Vienne
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-12-15-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour la sécurisation de
l'ouvrage du PS232-BIS en terre-plein central au PR302+150 dans le sens Paris/Province (1) et Province/Paris (2). 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Description
Pour garantir un niveau de sécurité pour les usagers, Cofiroute doit installer des SMV béton sur une
longueur de 120 mètres linéaires, avec la suppression de la bande dérasée de gauche en voie rapide.
Les voies circulées garderont leurs largeurs de 3M50.
Ces installations seront destinées à sécuriser l'ouvrage du PS232-BIS au PR 302+150 dans les directions
Paris/Province et Province/Paris.
Article 2 : Durée de validité
Cet arrêté a une durée de validité du mardi 16 décembre 2025 au lundi 21 décembre 2026
Article 3 : Contraintes d'exploitation
Une réduction de la vitesse à 110 km/h sera posé et une interdiction de dépassement aux véhicules de
plus de 3T5 sera mise en place dans les directions Paris/Province et Province/Paris.
Également la suppression de la bande dérasée de gauche en voie rapide en gardant la largeur des voies
circulées à 3M50.
3.1 - Les inter-distances
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers
devra être au minimum de :
3.2 – Chantiers sur une même autoroutes
 Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,
 Sans inter-distance si l'un des chantiers par la création d'un dévoiement reconduit le nombre de
voies circulées,
 0 km entre 2 chantiers nécessitant une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence,
 0 km entre 2 chantiers nécessitant une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et une
neutralisation de voie,
 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers
entraîne un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation,
 6 km lorsque les 2 chantiers entraînent un basculement de trafic quelle que soit la chaussée
concernée.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-12-15-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour la sécurisation de
l'ouvrage du PS232-BIS en terre-plein central au PR302+150 dans le sens Paris/Province (1) et Province/Paris (2). 5
Article 4 :
En cas d'intempéries ou d'événements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation
des travaux aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5 jours suivant les
dates initialement prévues sous réserve d'information préalable des signataires du présent arrêté.
Article 5 :
Les signalisations temporaires sur le domaine autoroutier seront mises en place par Cofiroute et
Signature et contrôlées par Cofiroute.
Article 6 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional
Touraine/Poitou de la société Cofiroute, le commandant de l'escadron départemental de la sécurité
routière de la Vienne, le commandant du peloton autoroutier de Châtellerault, l'inspecteur
départemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture ;
Poitiers, le 15 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur adjoint,
Le Référent Sécurité Routière
François BERNERON
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-12-15-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour la sécurisation de
l'ouvrage du PS232-BIS en terre-plein central au PR302+150 dans le sens Paris/Province (1) et Province/Paris (2). 6
DDT 86
86-2025-12-15-00003
Arrêté n° 28235453 du 15/12/2025 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Adriers (86430) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-12-15-00003 - Arrêté n° 28235453 du 15/12/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 7
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 28235453 du 15/12/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de
nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les
communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. karl
GRIMAUD jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 11 décembre 2025 par M. Olivier GODARD gérant de
l'EARL des Collines , exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages aux prairies et pâturages
provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Prun Chez Joint " sur la
commune de Adriers (86430) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-12-15-00003 - Arrêté n° 28235453 du 15/12/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 8
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux prairies et pâturages provoqués par des animaux de l'espèce
sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le
secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les actions de chasse engagées par le détenteur du droit de chasse sur le secteur
concerné par l'intervention, se sont révélées inefficaces et qu'il est, par conséquent, nécessaire de
faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les
animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de tirs administratifs de nuit sur la commune de
Adriers (86430) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. karl GRIMAUD pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers
et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 20 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. karl GRIMAUD informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
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DDT 86 - 86-2025-12-15-00003 - Arrêté n° 28235453 du 15/12/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 9
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. karl GRIMAUD pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des sources lumineuses et systèmes de vision nocturne
* Employer des dispositifs de type silencieux visant à atténuer, limiter ou modérer le son des
armes utilisées
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-12-15-00003 - Arrêté n° 28235453 du 15/12/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 10
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
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DDT 86 - 86-2025-12-15-00003 - Arrêté n° 28235453 du 15/12/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 11
DDT 86
86-2025-12-16-00003
Arrêté n° 28279696 du 16/12/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Beaumont Saint-Cyr (86490) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2025-12-16-00003 - Arrêté n° 28279696 du 16/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Beaumont Saint-Cyr (86490) et les communes limitrophes 12
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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 28279696 du 16/12/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Beaumont
Saint-Cyr (86490) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick
THIBAULT jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 16 décembre 2025 par Mr LAZUROWICZ , propriétaire(s) ,
suite à des dommages aux pelouses provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-
dit(s) " Golf de saint cyr " sur la commune de Beaumont Saint-Cyr (86490) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
20 rue de la Providence
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Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-12-16-00003 - Arrêté n° 28279696 du 16/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Beaumont Saint-Cyr (86490) et les communes limitrophes 13
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux pelouses provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que la configuration du secteur concerné par l'intervention ne permet pas l'exercice de
la chasse à tir dans un cadre normal et qu'il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le
lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux
responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Beaumont Saint-Cyr (86490) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-12-16-00003 - Arrêté n° 28279696 du 16/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Beaumont Saint-Cyr (86490) et les communes limitrophes 14
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-12-16-00003 - Arrêté n° 28279696 du 16/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Beaumont Saint-Cyr (86490) et les communes limitrophes 15
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-12-16-00003 - Arrêté n° 28279696 du 16/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Beaumont Saint-Cyr (86490) et les communes limitrophes 16
direction régionale des douanes et droits
indirects Poitiers
86-2025-11-27-00004
RAA 86
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-11-27-00004 - RAA 86 17
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANGAISE et droits indirectsLibertéEgalitéFraternité
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés, et notamment son article 37 — 4°;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Vienne a été régulièrementconsultée;
DÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac n° 8600026F sis 6 route de Vouillé 86190 BERUGES.
Fait à Poitiers, le 27 novembre 2025p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle Aquitaine,Le directeur régional des douanes et droits indirectse Poitiers,
Damien LEHMANN
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers[Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex] dans les deux mois suivant sa date depublication.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2025-11-27-00004 - RAA 86 18
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-12-00003
Arrêté n°2025/CAB/753 du 12 décembre 2025
accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00003 - Arrêté n°2025/CAB/753 du 12 décembre 2025 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 19
EnPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
CABINETBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
ARRÊTÉ N°2025/CAB/753 du 12 décembre 2025Accordant la médaille d'honneur Agricoleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT est décernée à :- Monsieur BOISGROLLIER DamienGestionnaire de prestations, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOUPOITOU, demeurantà Lusignan- Madame BONNET Barbara née SIASResponsable recherche et développement, BONILAIT PROTEINES,demeurant à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers- Monsieur BORDEVAIRE AlainResponsable d'agence à vivonne, CAISSE.REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Poitiers- Madame BOUTIN Emilie
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00003 - Arrêté n°2025/CAB/753 du 12 décembre 2025 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 20
Manager, SIRCA SNC, demeurant a Poitiers- Monsieur CAILLAUD JeromeOpérateur hygiène, BONILAIT PROTEINES, demeurant a Tercé- Monsieur CHEVALIER DanielMélangeur cariste, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Savigny-Lévescault- Monsieur CONTIVAL AnthonyMélangeur, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Saint-Martin-la-Pallu- Monsieur FOUCHER DavyEmployé de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Sèvres-Anxaumont- Monsieur GERONDEAU DamienResponsable commercial distribution, TERRENA PRO, demeurant à Migné-Auxances- Madame HASSANI Aurélie née POURNINGestionnaire cotisation, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU,demeurant à Montamisé- Madame LARA EmilieResponsable unité de gestion des opérations des contrats entreprise,PACIFICA, demeurant à Saint-Martin-la-Pallu- Monsieur MALLET NicolasTechnicien logistique, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Quinçay- Monsieur MERLE LaurentMagasinier silo, SOUFFLET AGRICULTURE, demeurant à Les Ormes- Madame METAIS AdelineCoordinatrice agence des entreprises de la vienne, CAISSE REG CRED AGRICMUT TOURAIN POITOU, demeurant à Bignoux- Madame NORMANDIN Maite née FORGETTechnicienne contrôle qualité, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Cissé- Madame ORGERET CharleneAssistante ressources humaines, BONILAIT PROTEINES, demeurant a Saint-Georges-lès-Baillargeaux- Monsieur POISSON LudovicCariste, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Beaumont Saint-Cyr- Madame RAT Marilyne née PLAUDINResponsable contrôle qualité, BONILAIT PROTEINES, demeurant àChasseneuil-du-Poitou
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agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 21
- Monsieur RENAULT DavidChargé d'affaires entreprise, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Saint-Julien-l'Ars- Monsieur RENOUX GuillaumeCoordinateur flux amont nutrition-ingrédient, BONILAIT PROTEINES,demeurant à Iteuil- Monsieur ROUX PatriceAnalyste en laboratoire, CERIENCE, demeurant à Liniers- Monsieur TOCCHET ChristopheAnalyste comptable, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Mignaloux-Beauvoir
Article 2 : La médaille d'honneur agricole, échelon Vermeil est décernée a:- Monsieur ALIOUI AbdelazizResponsable d'agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Châtellerault- Monsieur BEZAUD FrédéricAide conducteur de ligne, EURIAL, demeurant à Les Ormes- Madame CHASSEPORT CandiceManager, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU, demeurant àLiniers- Monsieur CHAUVINEAU YvainEmployé de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Beaumont Saint-Cyr- Monsieur CHEVALIER ArnoldResponsable ugs, SIRCA SNC, demeurant à Poitiers- Monsieur DEVILLE Jean-CharlesDirecteur agence bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Poitiers- Madame DUPE StephanieCharge clientele agricole, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL CHARENTE-PERIGORD, demeurant à Valence-en-Poitou- Madame ELOY Magali née SAVARY
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agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 22
Charge d activite, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Saint-Julien-l'Ars- Monsieur FRETIER LaurentAgent de conditionnement, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Neuville-de-Poitou- Monsieur FUMERON XavierCharge d'affaires des agriculteurs, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Fontaine-le-Comte- Madame GUEHL NatachaTechnicien, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurant àSaint-Benoît- Madame GUIGNARD Laurence née ROUSSEAUConseiller commercial, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Coulombiers- Monsieur LAIGRET DominiqueDirecteur animation des reseaux, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurant à Poitiers- Madame LAURIOUX Karine née ROCHERONTechnicien d'assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurant à Chalais- Monsieur LE GARFF Jean-LucResponsable d'unité pilotage, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Bignoux- Monsieur LERCHE YohannElectromécanicien, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Montamisé- Madame NICAUD Karine née GENDRETechnicienne qualité, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Neuville-de-Poitou- Madame PAVOISNE Veronique née GONNORDConseiller clientèle des professionnels, CAISSE REG CRED AGRIC MUTTOURAIN POITOU, demeurant à Marçay- Monsieur PICHELIN AlainCharge d affaires entreprises, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Mignaloux-Beauvoir- Madame PINHEIRO CaroleTechnicien comptable pole fournisseur, CAISSE REG CRED AGRIC MUTTOURAIN POITOU, demeurant à Châtellerault- Monsieur RENAUD Franck
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agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 23
Animateur d'agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant a Senillé-Saint-Sauveur- Monsieur ROBERT JérômeChef de département assurances, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Bignoux- Monsieur SANSIQUIER CyrilChef de fabrication, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Beaumont Saint-Cyr- Monsieur VAUCELLE AnthonyConducteur d'installation, UNION VIENNE LOIRE, demeurant à Saix
Article 3 : La médaille d'honneur agricole, échelon OR est décernée a:- Monsieur ABID ALI HAYDARI SaadResponsable d unite logistique, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Montamisé- Monsieur AUBENEAU StephaneAgent de réception, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Montamisé- Monsieur BRAGUIER LaurentCadre bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant a Chatellerault- Monsieur CHAMPAIN LudovicPilote d'installation polyvalent, BONILAIT PROTEINES, demeurant a Poitiers- Monsieur CHARIER Laurent .Responsable d agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant a Nouaillé-Maupertuis- Monsieur DEMOIS FredericChauffeur laitier, EURIAL LAIT, demeurant à Cernay- Monsieur HAY Henri-LucChef d'équipe, TERRENA, demeurant à Poitiers- Monsieur MOREAU SEMUR ChristopheChargé d'activités, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Saint-Benoît- Madame NICAUD Sylvie née FROMAGETCadre bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Jaunay-Marigny- Monsieur PRIEUR ThierryConducteur de silo, TERRENA, demeurant à Saint-Christophe5
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agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 24
- Madame SABOURAULT Nathalie |Verificateur comptable, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU,demeurant à Smarves
Article 4 : La médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR est décernée a:- Monsieur HERAULT AlainCoordinateur cariste, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Neuville-de-Poitou- Madame MAURY MarylineAnimatrice d'equipe, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU,demeurant à Villiers- Monsieur RENAUD Jean-LouisResponsable informatique, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Valdivienne- Monsieur ROY PatrickConducteur maturation, EURIAL, demeurant à Celle-Lévescault- Madame TEISSIER Francoise née MICHAUDAgent de laboratoire, BONILAIT PROTEINES, demeurant à Vernon
Article 5 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 12 décembre 2025
réfet
/ ,'Serge ssw dnlacr
«
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication.6
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agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 25
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-05-00004
Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date
du 05 décembre 2025 modifiant la composition
de la Commission Départementale de la
Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025 modifiant
la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 26
| Secrétariat GénéralPREFET aux Affaires DépartementalesDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025modifiant la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment le titre IV du livre III ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre II! dulivre |, articles R.133-1 à 133-14;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans lesrégions et les départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nominationde Madame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laVienne, sous-préfete de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecturede la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-068 en date du 28 mars 2025 modifiant lacomposition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sitesde la Vienne :VU l'arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-085 en date du 6 mai 2025 modifiant lacomposition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites(CDNPS) de la VienneVU le courriel de l'Association des Vieilles Maisons Françsaises en date du 20 novembre2025 sollicitant le remplacement de Mme de Mascureau par Mme De Reviers de Mauny autitre des personnes compétentes au sein de la formation « Sites et Paysages » ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025 modifiant
la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 27
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte cette modification ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne;
ARRETEArticle 1:L'article 1 de l'arrêté n° 2025 SGAD/BE-085 en date du 06 mai 2025, modifiant lacomposition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sitesprésidée par le Préfet de la Vienne ou son représentant, est modifié comme suit :
| La formation spécialisée dite de la « nature » est composée :
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires- Le sous-préfet de Montmorillon ou son représentant- Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - UDAPAu titre des élus :- Mme Joëlle PELTIER, conseillère départementale du canton de Poitiers 5- Mme Brigitte ABAUX, conseillère départementale du canton de Montmorillon- Mme Pascale GUITTET, maire de Pouillé- M. Christian RICHARD, maire de TercéAu titre des personnalités qualifiées :- M. Julian BRANCIFORTI, responsable de l'antenne Vienne du Conservatoire d'EspacesNaturels Nouvelle-Aquitaine- M. Miguel GAILLEDRAT, Vienne Nature- M. Alexandre BRUNET, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppléant M. Phillippe DROUAULTAu titre des personnes compétentes :- Mme Jasmin DUCRY, Chargée de conservation - CBN Sud-Atlantique- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Moumtaz RAZACK, géologue - Université de Poitiers- M. Régis OUVRARD, Ligue pour la Protection des Oiseaux — VienneLorsque la formation spécialisée dite de la nature se réunit en instance de concertationpour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentantsd'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notammentagricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voixdélibérative.| 2/7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025 modifiant
la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 28
La formation spécialisée dite des « Sites et des Paysages » est composée:
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires- Le sous-préfet de Montmorillon ou son représentant- Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - UDAPAu titre des élus :- Mme Marie-Jeanne BELLAMY, conseillère départementale du canton de Loudun- Mme Dany COINEAU, conseillère communautaire de Grand Poitiers- Mme Annette SAVIN, maire de Cissé- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JousséAu titre des personnalités qualifiées :- M. Jean ANTIGNY, Fédération des Pêcheurs de la Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Alexandre BRUNET, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppléant M. Phillippe DROUAULTAu titre des personnes compétentes :- M. Benoît VAN HECKE, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Charlotte SAUVION, cheffe de mission Conception — Paysage Grand Poitiers- M. Mohamed TAABNI, géographe- Mme Anne DE REVIERS DE MAUNY, Association Vieilles Maisons Françaisesou sa suppléante Mme Edith de PONTFARCYPour les demandes d'autorisation environnementale concernant les installations deproduction d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposées à compter du 1ermars 2017 la formation dite des sites et paysages est complétée par :Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de l'Agence Régionale de la SantéAu titre des élus :- Le maire de la commune concernée ou le maire de la commune supportant le plus grandnombre d'éoliennesAu titre des personnalités qualifiées :- M. Benoît VERON, Fédération Vienne Environnement DurableAu titre des personnes compétentes :- M. Maxime MARTIN, ingénieur projets éoliens - Groupe SOREGIESou son suppléant M. Benjamin PLOUX, délégué adjoint régional France Renouvelables3/7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025 modifiant
la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 29
La formation spécialisée dite de la « publicité » est composée :
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires- Le sous-préfet de Montmorillon ou son représentant- Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - UDAPAu titre des élus :- M. Gérard HERBERT, conseiller départemental du canton de Chauvigny- M. Alain JOYEUX, conseiller départemental du canton de Poitiers 5- M. Jean-Michel FAROUX, maire de Mauprevoir- Mme Pascale MOREAU, maire de La Roche-PosayAu titre des personnalités qualifiées :- Mme Charlotte SAUVION, cheffe de mission Conception - Paysage Grand Poitiers- M. Dominique SAUMET, Vienne Natureou son suppléant M. Damien DELETRAZ- M. Alexandre BRUNET, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppléant M. Phillippe DROUAULTAu titre des personnes compétentes :- Le maire de la commune concernée- Mme Karen JUBAULT, Extérion Média Franceou sa suppléante Mme Nathalie MAZIC- M. Camille MALIDIN, Cityz Médiaou son suppléant M. Christophe CLEMENT- M. Ludovic BERTRAND), Forte Impression
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025 modifiant
la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 30
La formation spécialisée dite des « carriéres » est composée :
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires- Le sous-préfet de Chatellerault ou son représentant- Un représentant de l'Agence Régionale de la SantéAu titre des élus :- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant- Mme Marie-Renée DESROSES, conseillère départementale du canton de Lussac-les-Châteaux- M. Jean-Marie BATLLE, maire de Mouterre-sur-Blourde- Le maire de la commune concernéeAu titre des personnalités qualifiées :- Mme Céline GRACIEUX, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne Nature- M. Alexandre BRUNET, professions agricoles- M. Didier GROSPEAUD, professions sylvicolesou son suppléant M. Phillippe DROUAULTAu titre des personnes compétentes :- M. Jean-François IRIBARREN, Carrières Iribarren —- UNICEMou son suppléant M. Laurent PAIN, Société des Carrières du Sud de la Vienne - UNICEM- M. Maxime ROSS CARRE, Heidelberg Materials Centre - UNICEMou son suppléant M. Franck BEAUVALLET, Carrières de la Vienne - UNICEM- M. Franck TARTARIN, SAS Sodibat - Fédération Française du Bâtiment- M. Didier MERZEAU, SARL Art de bâtir - Fédération Française du Bâtiment
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025 modifiant
la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 31
La formation spécialisée dite de la « faune sauvage captive » est composée :
Au titre des services de l'Etat :- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement- Un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités- Un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations
- Un représentant de la Direction Départementale des TerritoiresAu titre des élus :- M. Gérard PEROCHON, conseiller départemental du canton de Châtellerault 3- Mme Pascale MOREAU, conseillère départementale du canton de Châtellerault 3- M. Jean-Pierre MAURY, maire de Romagne- M. Francis GARGOUIL, maire de Château-LarcherAu titre des personnalités qualifiées :- M. Jean ANTIGNY, Fédération départementale de la pêche- M. Jean-Christophe PARIS, Docteur Vétérinaire- M. Benoît VAN HECKE, Ligue pour la Protection des Oiseaux - Vienne- Mme Marion POIRET, Vienne NatureAu titre des personnes compétentes :- Mme Stéphanie BOSC, Parc Zoologique du Bois de Saint Pierre- Mme Lydia BOURDEAU, Centre de Soin de la Faune Sauvage Poitevine- M. Daniel HEUCLIN, photographe animalier- M. Jean-Pascal GUERY, directeur général adjoint La Vallée des Singes
Article 2 :La durée du mandat des membres désignés est de trois ans à compter du 8 août 2024 etexpirera le 8 août 2027.
Article 3 :Tout membre d'une formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède,démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour ladurée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4 :Les membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sitesdoivent observer une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et informations dontils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 SGAD/BE-226 en date du 05 décembre 2025 modifiant
la composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Vienne 32
Article 5:La Commission peut, sur décision de son Président, entendre toute personne extérieuredont elle estime l'audition utile.
Article 6 : Le secrétariat de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages etdes Sites est assuré par la Préfecture de la Vienne - Bureau de l'Environnement.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans undélai de 2 mois à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Vienne.
Article 8 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié à chacun desmembres.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire généralede la Préfecture de la Vienne,
Murièle BOIREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-02-00003
décision SGAD/BE-2025-224 liste aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur 2026
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-02-00003 - décision SGAD/BE-2025-224 liste aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur 2026 34
PREFETDE LA VIENNE Secrétariat Généralgalt aux Affaires DépartementalesFraternitéDECISION n° 2025-SGAD/BE-224 en date du 2 décembre 2025portant constitution de la liste départementale des commissaires-enquéteurs pour l'année 2026La commission départementalechargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquéteur
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-4, R123-34, R123-41, D123-35 à 42 :Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l'indemnisation descommissaires enquêteurs ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2023 portant mutation de M. Antoine JARRIGE, président du corps desmagistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, en qualité de président dutribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er février 2023 ;Vu l'arrêté n° 2025-SGAD/BE-143 en date du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n°2023-DCPPAT/BE-182 en date du 5 octobre 2023 fixant la liste des membres de la commission chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquéteur pour une durée de quatre ans;Vu l'arrêté n°2023-DCPPAT/BE-182 en date du 5 octobre 2023 fixant la liste des membres de lacommission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquéteur pour unedurée de quatre ans;Vu les demandes d'inscription ou de réinscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur de la Vienne déposées avant le 1°" septembre 2025 ;Considérant les délibérations et le relevé de décisions de la commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur en date du 2 décembre 2025 ;DECIDEArticle 1erLa liste départementale des commissaires-enquéteurs pour l'année 2026 est constituée ainsi qu'il suit :- Madame Marie-Hélène AUDEBERT- Monsieur Jean-Paul BARBOT- Monsieur Jean-Yves BELLIER- Madame Mireille CHEVALIER- Madame Danielle DENIZET- Monsieur Jean-Paul DENIZET- Monsieur Alain DEVAUX- Monsieur Pierre DOLLÉAffaire suivie par : Sandrine COURANDBureau de l'EnvironnementTél : 05 49 55 71 23Mél : randi@vienne gouv.tt7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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LS
- Madame Catherine GUENSER- Monsieur Jean-Paul GUILLON- Monsieur Christian JARRY- Monsieur Jean-Pierre LAMMENS |- Monsieur Serge MANCEAU- Monsieur Jacky MICHAUD- Monsieur Jean-Marc MRZYGLOD- Monsieur Dominique PAPET- Madame Martine PICARD- Monsieur Thierry POISSON- Monsieur Philippe PRIOUX- Monsieur André ROUGEOUX- Monsieur René SOUDEMonsieur Yves TANIOUMonsieur Bernard THIBAUDMadame Annick VALETTEArticle 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et peut êtreconsultée à la Préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales - Bureau del'Environnement) ainsi qu'au greffe du Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 3Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à POITIERS, le 2 décembre 2025Le Président du tribunal administratifde Poitiers,Président de la commission,
A>Antoine JARRIGE
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-16-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'autoroute A10 à partir de 17h30 et
jusqu'à la réouverture complète du péage de
Châtellerault Nord bretelle de sorties.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'autoroute A10 à partir
de 17h30 et jusqu'à la réouverture complète du péage de Châtellerault Nord bretelle de sorties. 37
PREFET _ Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - DDT - 549portant réglementation de la circulation routière sur l'autoroute A10 à partir de 17h30et jusqu'à la réouverture complète du péage de Châtellerault Nord bretelle de sorties.
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la Défense ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17, R 421-1, R 433-1 àR 433-6;Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R 610-5 et R 644-4 ;Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 en date du 1" octobre 2025 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT sous préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Vienne en date du 16 décembre 2025 ;Vu la demande'de la société COFIROUTE en date du 16 décembre 2025 ;Considérant l'organisation de blocages au giratoire de la main jaune à Châtellerault par les agriculteurs ;Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'autoroute A10 à partir
de 17h30 et jusqu'à la réouverture complète du péage de Châtellerault Nord bretelle de sorties. 38
ARRETEArticle 1°:Dans le cadre de la manifestation agricole, des militants bloquent les entrées et sorties du péage deChatellerault Nord. Ce mouvement nécessite la fermeture des bretelles de sorties d'autoroute du péagede Chatellerault Nord, les véhicules en provenance de Bordeaux et de Paris ne peuvent pas sortir al'échangeur de Châtellerault Nord.Article 2:Cet arrêté est applicable à partir de 17h30 et jusqu'à la réouverture complète des bretelles de sortiedu péage de Châtellerault Nord.Article 3 :Les déviations mises en place lors des fermetures des bretelles sont les suivantes ;Diffuseur n°26 (Châtellerault nord), fermé :* Pour les usagers souhaitant emprunter les bretelles de sorties venant de Paris ou Bordeaux:Une information clients sera mise en place via les Panneaux à Messages Variables sur l'autoroute A10,afin d'orienter les usagers à sortir au diffuseur n°27 Châtellerault Sud.Article 4 :Les signalisations seront assurées d'une part pour l'A10, par COFIROUTE.Elles seront conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.Article5 :Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre.Article 6 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur. |
Article 7 :M. le directeur régional Centre val d loire de COFIROUTE, Mme ou M. le maire des communes traversées,M. le directeur départemental des territoires de la Vienne, Mme ou M. les sous-préfets, M. le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne, M. le commandant du groupement degendarmerie de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.Poitiers, le +4 6 DEC. 005Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet0Aude MAILFAIT
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
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de 17h30 et jusqu'à la réouverture complète du péage de Châtellerault Nord bretelle de sorties. 39