HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-418
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif
aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de
l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre
2024 (7 pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-29-00001
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles
prises dans le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique débuté 28 décembre 2024
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre 2024 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIE CabinetFreie Direction des SécuritésFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite Annecy, le 29 décembre 2024
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollutionatmosphérique débuté 28 décembre 2024Cas d'un épisode de type : « Combustion »De niveau : « Alerte - Niveau N2 »Dans le bassin d'air : « Vallée de 'Arve »
VU le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre Il relatif à l'air et à l'atmosphère ;VU le code de la défense, notamment l'article R. 1311-7 relatif aux compétences des préfetsde zone défense et sécurité ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la route notamment ses articles R. 311-1, R. 411-19, L. 318-1 et R. 318-2 ;VU le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;VU le décret n°93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement publicMétéo-France, et notamment son article 2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245 du 29/12/24 p1/7rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 60 00 / fax :04 50 52 90 05 / www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre 2024 4
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défenseet de sécurité ;VU le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;VU le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usagedes certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollutionatmosphérique ;VU le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves LE BRETON Préfet, enqualité de Préfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêtéinterministériel du 26 août 2016 ;VU l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classésen fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'articleR. 318-2 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition descertificats qualité de l'air;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant ;VU l'arrêté n°22164 du 20 juin 2022 portant agrément de l'associationATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de fair pour la régionAuvergne-Rhône-Alpes ;VU l'avis du 18 avril 2000 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;VU l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes depollution de l'air (NOR : DEVR1700340)J) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2012 portant approbation du plan de protection del'atmosphère de la Vallée de l'Arve, révisé le 29 avril 2019;VU l'arrêté préfectoral n° 2012327-0009 du 22 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre duplan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve concernant la limitation devitesse sur l'A40, A410, RD19 et RD19G, du 1° novembre au 31 mars;VU l'arrêté préfectoral n° 2013333-0006 du 29 novembre 2013 relatif à la limitation de vitessesur les autoroutes A40 et A411 pour les périodes du 1* novembre au 31 mars pour réductionde la pollution atmosphérique ;VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2020-0001 du 6 janvier 2020 relatif aux procédurespréfectorales d'informmation-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode depollution de l'air ambiant dans le département de la Haute-Savoie ;
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245 du 29/12/24 p2/7rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 60 00 / fax :04 50 52 90 OS / www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre 2024 5
VU l'arrêté préfectoral PAIC-2019-0044 relatif à l'approbation du Plan de Protection del'Atmosphère de la vallée de |' Arve (PPA) révisé pour 2019 -2023 ;VU l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 relatif aux procédurespréfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes depollution de l'air ambiant ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0915 du 4 juillet 2023 portant réglementation des feux etbrulages exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, lesprofessionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue depréserver la qualité de l'air dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté PAIC-2024-0085 du 17 octobre 2024 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'airambiant dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST) département de la Haute-Savoie, sur le rapport de ladirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL), dans saséance du 1° octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC 2024-0244 pris le 28 décembre 2024 ;VU le bulletin émis par l'association ATMO Auvergne Rhône-Alpes ce jour ;CONSIDÉRANT que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ourisquent de l'être, le préfet de zone et le préfet de département doivent mettre en œuvre lesmesures d'urgences appropriées à la situation ;CONSIDÉRANT l'épisode de pollution en cours sur le département de la Haute-Savoie,qualifié de « Combustion » , concerne le bassin d'air de la Vallée de l'Arve ;SUR proposition conjointe de monsieur le secrétaire général et madame la directrice decabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : activation des mesures additionnellesLa procédure d' « Alerte de niveau "N2" » est activée en application des articles 8 et 9 del'arrêté n°PAIC-2020-0001 du 06/01/2020 sus-visé pour un épisode de « Combustion »conformément à l'article 3 du même arrêté.En plus des mesures socles déjà activées au titre de l'Alerte de Niveau 'N1", les mesuresadditionnelles pour cet épisode et de ce niveau d'alerte, définies à l'article 11 et en annexe 3.2de l'arrêté n° PAIC-2020-0001 du 06/01/2020 sus-visé prennent effet à compter du 29/12/2024minuit, hormis les mesures relatives au transport qui prennent effet le 30/12/2024 à partir de05h00 conformément aux dispositions du code de la route.Elles s'appliquent sur tout le bassin d'air du Vallée de l'Arve, défini en annexe 5 de l'arrêtén° PAIC-2020-0001 du 06/01/2020 et rappelé en annexe | du présent arrêté, jusqu'à la fin del'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245 du 29/12/24 p3/7
rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 60 00 / fax :04 50 52 90 05 / www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre 2024 6
Article 2 : mesures applicablesSecteur industriel - toute activitéM-i8 : Le démarrage d'unités à l'arrêt est reporté à la fin de l'épisode. En particulier, lesopérations de séchage du bois à l'aide de chaudière biomasse sont reportées à la finde l'épisode.M-19 : Les émissions sont réduites, y compris par la basse d'activité.M1-10 : Les activités polluantes sont mises à l'arrêt temporairement. En particulier, leschaudières biomasses utilisés aux fins de chauffage sont arrêtées, dès lors qu'il existeun moyen de chauffage alternatif.
Secteur industriel - ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de pollutionMI-12 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation desICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 2 sont activées, sans délai, par lesexploitants suivants :Vallée de l'ArveSGL CarbonSecteur de la construction (chantiers, BTP, carriéres)MC-4 : Les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement) sont reportésa la fin de l'épisode.Secteur résidentielMR- 6: L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode depollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêtsessentiels, notamment de sécurité.Secteur des transportsMT-4-PL : La circulation différenciée des véhicules routiers de transport demarchandises d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5t (PL) estmaintenue sur l'ensemble des axes routiers des communes du bassin d'air. Larestriction de circulation est renforcée avec une interdiction de circulation élargie auxvéhicules munis du certificat 5 donc seuls peuvent circuler les véhicules poids lourdsmunis d'un CQA 0, 1, 2,3 ou 4.Peuvent circuler par dérogation (cf. art. 11-2-1 de l'arrêté n° PAIC-2020-0001 du06/01/2020) :- les véhicules utilisés par les services de police, de gendarmerie et les douanes, lesforces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les servicesresponsables - du maintien et du rétablissement de l'ordre, les services de déminage,de transports des détenus et des établissements pénitentiaires, de transports defonds de la Banque de France ;- les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'aide médicaled'urgence, du système de santé tels que les ambulances VSL, transports sanitairesdont les taxis conventionnés, véhicules des SMUR, SAMU, CUMP et VSAV, lestransports de produits sanguins ou d'organes humains, les véhicules des laboratoiresd'analyses et de livraison de produits pharmaceutiques et médicaux et ceuxd'intervention concourant à la sécurité et à la continuité des soins ainsi que ceuxd'intérêt général mobilisés par le système de santé ;Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245 du 29/12/24 p4/7
rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 60 00 / fax :04 50 52 90 05 / www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre 2024 7
- les véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de servicesd'urgence afin de répondre a des besoins collectifs immédiats ; |- les véhicules intervenant, notamment sur les différents réseaux de transports, pourfaire face aux conséquences d'une situation de crise telle qu'une catastrophe naturelleou d'événements ou phénomènes climatiques ou naturels tels que sécheresse,inondation, chutes de neige ;- les véhicules intervenant pour prévenir un risque lié à un accident grave ou à unsinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ouà environnement ;- les véhicules intervenant pour répondre à des besoins indispensables ou urgents à lasuite d'un événement imprévu tel qu'une panne de réseau électrique, une panne dechauffage dans un établissement hospitalier ou d'une rupture de canalisation d'eau ;- les véhicules des GIG ou GIC, conduits ou transportant des personnes handicapéesou des personnes à mobilité réduite ;- les véhicules transportant des animaux vivants ;- les véhicules chargés de la collecte du lait ;- de plus, les entreprises, en raison de situation particulière ou de difficultééconomique pourront demander via leurs représentants, membres du comitéconsultatif des dérogations ponctuelles.- MT-$: Les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un volsont reportés à la fin de l'épisode.- MT-6: Les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisédans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvéou certifié, avec présence à bord d'un instructeur sont interdits jusqu'à la fin del'épisodeArticle 3 : renforcement des contrôlesLe préfet de département fait procéder au renforcement :— des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forcesde police et de gendarmerie ;- des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les servicesconcernés ;- de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur lavoie publique par les forces de police et de gendarmerie ;~ des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;~ des contrôles du respect des prescriptions ICPE ;~ des contrôles du respect des interdictions de brülage de déchets.Article 4 : répression des infractionsLes infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice del'application d'autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre Il dulivre il du code de l'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route.Article final : exécutionMonsieur le secrétaire général, les sous-préfets d'arrondissements concernés, madame ladirectrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, monsieur ledirecteur général de l'agence régionale de santé, monsieur le directeur départemental desterritoires, monsieur le directeur interdépartemental de la police 74 et monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, monsieur le directeurdépartemental de la cohésion sociale, madame la directrice départementale de la protectiondes populations, madame la directrice des services départementaux de l'éducation nationale,monsieur le représentant de l'enseignement privé dans le département, mesdames etmessieurs les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245 du 29/12/24 p5/7
rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 60 00 / fax :04 50 52 90 05 / www.havte-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre 2024 8
(EPCI) concernés, monsieur le président du conseil départemental et le président del'association agrée de surveillance de la qualité de l'air (ATMO Auvergne Rhône-Alpes) sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui :- sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Haute-Savoieet sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie ;- fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffusésdans le département de la Haute-Savoie ;- sera affiché dans chacune des communes concernées du département de la Haute-Savoie ;- sera diffusé aux membres du Comité Consultatif et à messieurs les Préfets de Savoie,de l'Ain et de la Zone de Défense et aux autorités du canton de Genève.
us-préféte de l'arrondissementde Thonon-le$-Bains
Sabine OPPILLIART
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245 du 29/12/24 p6/7
rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 60 00 / fax :04 50 52 90 05 / www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre 2024 9
Annexe | : Carte du Bassin d'Air
Le bassin d'air « vallée de l'Arve » concerné par le présent arrêté regroupe les EPCI et lacommune suivants :- Communauté de Communes du Pays Rochois- Communauté de Communes Faucigny-Glières- Communauté de Communes Cluses-Arve et Montagnes- Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc- Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc- Commune de Châtillon sur Cluses
La carte ci-après présente le Bassin d'Air concerné par le présent arrêté :
Vallée de l'Arve
COG PaysiRochotsCC Fauagnhy:GlienssCC Gilses-Arveleti Monta gnes
CCmelmVallee de chamonix-Mont-dlancaeroBassins d'airBassin Lémanique (74)= de Arve CGi Pays du Mont. Blane> Zone alpine (74)> Zone urbaine des pays de Savoie (74)
0 10 20 km
Source des données : DUT 74Fond de plan :Document produit par : DOT74/SPCT/SiG/1P VINCENT - novernbre 2017
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245 du 29/12/24 p7/7
rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedextéléphone : 04 50 33 60 00 / fax :04 50 52 90 05 / www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-29-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0245
relatif aux mesures d'urgence additionnelles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté 28 décembre 2024 10