HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-127
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2024-05-29-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté portant institution et
composition de la commission de sûreté auprès de l'aérodrome de Tarbes
Lourdes Pyrénées (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-29-00010
Arrêté modifiant l'arrêté portant institution et
composition de la commission de sûreté auprès
de l'aérodrome de Tarbes Lourdes Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-29-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté portant institution et composition de la commission
de sûreté auprès de l'aérodrome de Tarbes Lourdes Pyrénées 3
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PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-05-29-00010
modifiant l'arrêté n° 65-2023-05-11-00005 du 11 mai 2023 portant institution et composition
de la commission de sûreté auprès de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif
a l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, notamment le point 2.3 de son annexe II ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R.217-3 à R.217-3-3 et D.2171 à D.217-4 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R.6341-36 à R.6341-44 et D.6341-45 à D.6341-
54-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté n°65-2023-05-11-00005 du 11 mai 2023 portant institution et composition de la
commission de sûreté auprès de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;
Sur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de
Toulouse ;
Sur proposition du directeur régional des douanes et droits indirects ;
ARRÊTE
Article 1: Le tableau figurant au 1° intitulé « Représentants des services de l'État » de l'article 2
de l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 susvisé est modifié comme suit.
Tél: 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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La ligne du tableau précité :
Service de l'Etat Membre titulaire Membre suppléant
Direction Régionale des M. Nicolas Mme Valérie SABATO, Cheffe
Douanes et Droits CAPDEBOSSCQ, d'Unité Adjointe a la BSE de
Indirects formateur sûreté Tarbes
Est remplacée par la ligne suivante :
Service de l'Etat Membre titulaire Membre suppléant
Dingesion Régionale des M. Malik HOCINE, chef Monsieur Antony MATRAY,
Douanes et Droits d'unité adjoint au chef d'unitéIndirects
Article 2 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud et le directeur régional des douanes
et droits directs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 29 mai 2024
Le préfet
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TT Jean satomon|\
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