PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-673
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / secrétariat de direction
75-2021-11-25-00009 - Arrêté directorial
portant nomination du référent
en hémovigilance
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-11-25-00009
Arrêté directorial
portant nomination du référent en
hémovigilance
de l□hôpital Paul Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-25-00009 - Arrêté directorial
portant nomination du référent en hémovigilance
de l□hôpital Paul Doumer3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP



Arrêté directorial n°
portant nomination du référent en hémovigilance
de l'hôpital Paul Doumer


Le Directeur,

Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale
d'Etablissement dans les établissements publics de santé,
Vu le décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les
évènements indésirables liés aux soins,
Vu la circulaire DGOS/PF2/2011 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du
décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial DG portant délégation de signature,
Vu la nécessité de remplacer le Docteur Joseph UMUGWANEZA, référent en
hémovigilance de l'hôpital Paul Doumer,
Sur proposition du président du comité consultatif médical (CCM),

ARRETE

Art. 1 : Monsieur le Docteur Khider TAMAS est nommé référent en
hémovigilance de l'hôpital Paul Doumer, à compter du 8 Août 2021.

Art.2 : La mission de référent en hémovigilance est valable jusqu'aux prochaines
élections en vue du renouvellement des représentants des personnels médicaux
au CCM.

Art.3 : Il peut être mis fin à cette mission à la demande de l'intéressé ou par arrêté
directorial, après avis du président du CCM.

Art.4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa mise en ligne sur l'intranet de l'hôpital Paul Doumer.

Fait à Labruyère, le 25 Novembre 2021.

Le Directeur,


Odon MARTIN MARTINIERE
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