HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-101
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00007 - AP fixant agents intervenants
CHORUS (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00007
AP fixant agents intervenants CHORUS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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| | Direction départementale3 de l'emploi, du travail, des solidaritésPREFET et de la protection des populationsDES HAUTES- DirectionALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 02 Avril 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL n°fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations desHautes-AlpesLe Préfet des Hautes-Alpes
~ VU le code de la commande publique ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompter du 25 août 2025;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 09 avril 2024portant nomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectricegénérale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-25-00005 du 25 Mars 2026 portant délégation de signature àMadame Magali BRETON, Inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale,Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-04-01-00003 du 1° avril 2026 portant subdélégation designatures aux directeurs adjoints et aux gestionnaires comptables de la DirectionDépartementale de l'EMploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desHautes-Alpes, pour l'ordonnancemet secondaire des recettes et des dépenses imputées sur lesprogrammes du budget de l'État ;
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VU le protocole portant contrat de service entre les préfectures de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, le Centre de Services (CSPR) placé auprès de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur placéauprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Côted'Azur ; ARRETEArticle 1: Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées àl'ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS formulaires » pour les BOP concernés parl'arrêté préfectoral susvisé, en vue de la création des expressions de besoin, de la constatation duservice fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et del'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.Nom Habilitation HabilitationSaisie ValidationBRETON Magali XBRANCIARD Claire XGENEUVRE Sonia XHECHAICHI Lamaria XHONNORAT Delphine XLAYEC Raphaëlle XNOLOT David XLes spécimens de signature figurenten annexe 1 du présent arrêté.Article 2: Délégation est donnée à ces agents à l'effet de signer et de transmettre via le modulenouvelle communication de « CHORUS formulaires» au centre de gestion financière de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, les n° des services faits validés par une personne ayant délégationd'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes en la matière au sein de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desHautes-Alpes conformémentà l'arrêté préfectoral susvisé.Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présentarrêté, sont abrogées.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5 : La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection desPopulations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
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ANNEXE 1Spécimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de ladirection départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes — mise à jour au 1° avril 2026
Magali BRETONDirectrice départementale —
Claire BRANCIARDDirectrice artementale adjointe
Sonia GENEUVRE |
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Lamaria HECHAICHI .
Delphine HONNORATCheffe de service
À — |Raphaëlle LAYEC
—
David NOLOT |Directeur départemental adjoint7
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