PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-221
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-12-11-00001 - Arrêté N° 24/SPF/47 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
Marché de Noël de Fontenay-le-Comte (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-12-11-00001
Arrêté N° 24/SPF/47 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du Marché de Noël de
Fontenay-le-Comte
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00001 - Arrêté N° 24/SPF/47 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Marché de Noël de Fontenay-le-Comte 3
EJxPRÉFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24/SPF/47portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl''occasion du Marché de Noël de Fontenay-le-ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens 'dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-DCL-BCI-843 du 6 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2113-04-02-20140379076 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997, installée60 Boulevard des Etats-Unis - 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ(agrément dirigeant : AGD-085-2029-05-03-20240209059), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu l'arrêté municipal n° A 2024-1854 du 21 novembre 2024 portant sur la réglementation temporaire dela circulation et du stationnement dans le cadre du Marché de Noël 2024 ;Vu la demande reçue le 29 novembre 2024 et complétée le 11 décembre 2024 par la société « OuestSécurité », tendant à obtenir pour le compte de la mairie de Fontenay-le-Comte, une autorisation pourdes missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Marché de. Noélde Fontenay-le-Comte du 11 au 16 décembre 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;ArrêteArticle 1: La société dénommée « Quest Sécurité », RCS 800 414 997, installée 60 Boulevard des Etats-Unis - 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ, est autorisée à assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Marché de Noël de Fontenay-le-Comte.
16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél . 02-72-78-50-26sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
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CONTROLE D'ACCÈS :le 13 décembre 2024de 16h30 à 21h00 _ 9 agents de sécuritéle 14 décembre 2024de 10h00 à 21h00 11 agents de sécuritéle 15 décembre 2024de 10h00 a 20h00 10 agents de sécuritéSURVEILLANCE DU SITE :les nuits du 11 au 12 décembre et du 12 au 13 décembre 2024de 18h00 à 8h00 1 agent de sécuritéles nuits du 13 au 14 décembre et du 14 au 15 décembre 2024de 21h00 à 9h00 1 agent de sécuritéla nuit du 15 au 16 décembre 2024de 20h00 à 8h00 1 agent de sécurité
Périmètre d'intervention des agents :— Quai Poey d'Avant- Rue du Port— Place de Verdun— Rue de la Marne- Passage du Commerce- Pont Neuf- Passerelle des Cordeliers— Pont du ChailArticle 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Youzade BACAR-MOILIM (n° carte professionnelle 085-2029-11-07-20240957113),—- Chloé BERNEREAU (n° carte professionnelle 085-2028-04-13-20230859086),- Caroline BOUQUINAU (n° carte professionnelle 085-2029-09-25-20240709527),— Lorenzo FLOGNY (n° carte professionnelle 017-2028-09-29-20230784966),- Paris FLOGNY (n° carte professionnelle 017-2028-09-29-20230795881),- Pierre GAUTREAU (n° carte professionnelle 044-2027-10-04-20220612317),— Yann GELINEAU (n° carte professionnelle 085-2027-11-28-20220823993),— Florian HERVOUET (n° carte professionnelle 085-2029-05-02-20240894169),— Marc LE NERRANT (n° carte professionnelle 085-2027-08-29-20220025098),numéro d'identification des chiens : 250269811727790— Kévin LECLERCQ (n° carte professionnelle 085-2025-10-08-20200714017),— Pascal LIECHTY (n° carte professionnelle 085-2025-10-20-20200218143),- Tanguy MARTINEAU (n° carte professionnelle 085-2026-10-01-20210704522),- Lee-Ann MEGEL (n° carte professionnelle 029-2028-08-08-20230819774),— Mathieu MENDES (n° carte professionnelle 017-2027-01-21-20220581565),- Jean-Paul MICHELET (n° carte professionnelle 085-2029-05-15-20240120655),- David PERUSSE (n° carte professionnelle 085-2025-01-28-20200151513),- Sylvain PIRON (n° carte professionnelle 085-2025-01-20-20200119694),— Julien PORTEBOEUF (n° carte professionnelle 079-2026-11-30-20210291134),
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— Iram RODRIGUES DE SOUZA (n° carte professionnelle 085-2025-11-20-20200497327),- Stéphanie SORIN (n° carte professionnelle 085-2026-10-20-20210564347),- Morgan TEXIER (n° carte professionnelle 085-2028-12-29-20230290797),— Mouhcine ZOUITINE (n° carte professionnelle 085-2027-02-15-20220801577).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Ouest Sécurité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 11 décembre 2024.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00001 - Arrêté N° 24/SPF/47 portant autorisation de surveillance et de
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