PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2025-02
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des
établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des
plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la
liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L.
162-23-7 du Code de la Sécurité sociale (9 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-05-00009
Arrêté fixant la liste régionale des établissements
éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des
plateaux techniques spécialisés en application
de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale et de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la
liste des plateaux techniques spécialisés
mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la
Sécurité sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/392
Fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le Code de la Sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-7 et R. 162-34-11 ;

VU L'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article
L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale ;

VU L'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU L'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé Ile-de-France 2023-2028 ;


CONSIDÉRANT qu'il est attendu que soit fixé e la liste des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er : La liste des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux
techniques spécialisés, établie sur la base de la liste fixée par l'arrêté du 26 mai 2023
susvisé, et en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale figure
aux annexes I à VI du présent arrêté.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
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sig"?
2

ARTICLE 2 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les
deux mois à compter de sa notification devant le Ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
application des dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice
administrative.

ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.




Fait à Saint-Denis,

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Arnaud CORVAISIER

Directeur de l'Offre de Soins


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
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3



Annexe I – Liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour l'activité de balnéothérapie

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE
DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
750000499 GHU PARIS-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES 2023
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750014128 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023
750038739 CRF PORT ROYAL 2023
750047128 CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE 2023
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023
750150088 HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX 2023
750150252 CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST 2023
750300360 HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS 2023
750700015 HOPITAL LEOPOLD BELLAN SITE AQUEDUC 2023
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNERAIE 2023
770000172 CH DE PROVINS LEON BINET 2023
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2023
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 2023
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023
770150043 BTP-RMS LE PARC 2023
770300218 INSTITUT MEDICAL DE SERRIS 2023
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
770803989 CTRE READAPTATION CARDIAQUE DE LA BRIE 2023
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2023
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023
780000428 CHI MEULAN (SITE DE BECHEVILLE) 2023
780001657 HOPITAL PEDIATRIE REEDUCATION BULLION 2023
780023164 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE l'OISEAU BLANC 2023
780140018 INSTITUT MGEN 2023
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023
780300083 CLINIQUE MEDICALE DE GOUSSONVILLE 2023
780420022 SSR LE CERRSY 2023
780630026 CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES 2023
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE READAPTATION D'ACHERES 2023
780825816 FONDATION MALLET SITE RICHEBOURG 2023
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023
910015965 CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY 2023
910150077 CLINIQUE FSEF VARENNES-JARCY 2023
910150085 GH LES CHEMINOTS SOINS DE SUITE 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
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910300151 CTRE DE REEDUC KORIAN L'OBSERVATOIRE 2023
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023
920000569 CH RIVES DE SEINE SITE COURBEVOIE 2023
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023
920120011 HIA PERCY 2023
920300464 HOPITAL SAINT JEAN DES GRESILLONS 2023
920300563 CLINIQUE LAENNEC MALAKOFF 2023
930000336 CHI ROBERT BALLANGER 2023
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930009188 CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE 2023
930013818 CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT DENIS 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
930019203 CLINIQUE PRE ST GERVAIS 2023
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023
930021431 SSR PEDIATRIQUES EPABR MONTREUIL II 2023
930023692 CRF CLINEA LIVRY 2023
930300553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023
930700018 CENTRE PARIS EST 2023
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023
940300452 CLINIQUE MEDICALE DE DIETETIQUE 2023
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE 2023
940700040 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 2023
950000307 CH VICTOR DUPOUY 2023
950000323 GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE 2023
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023
950150011 INSTITUT MEDICAL D ENNERY 2023
950150052 CENTRE JACQUES ARNAUD 2023
950300301 CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023
950000364 CH RENE DUBOS 2023


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l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
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Annexe II – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour l'activité
d'isocinétisme

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE
DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750014128 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023
750100125 HU PITIE SALPETRIERE APHP 2023
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023
750700015 HOPITAL LEOPOLD BELLAN SITE AQUEDUC 2023
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNERAIE 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2023
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023
780420022 SSR LE CERRSY 2023
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE READAPTATION D'ACHERES 2023
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023
920000601 HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL RUEIL 2023
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023
920120011 HIA PERCY 2023
920300464 HOPITAL SAINT JEAN DES GRESILLONS 2023
930000336 CHI ROBERT BALLANGER 2023
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
930023692 CRF CLINEA LIVRY 2023
930700018 CENTRE PARIS EST 2023
930706239 CH DE SAINT DENIS 2023
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE 2023
940700040 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
8
6

Annexe III – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour l'activité
d'analyse quantifiée de la marche et du mouvement

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE
DATE D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
NIVEAU DE
L'ÉQUIPEMENT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 1
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND
WIDAL 2023 1
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023 1
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023 1
750700015 HOPITAL BELLAN SITE AQUEDUC 2024 1
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023 2
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2023 1
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 2023 1 et 2
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023 1
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023 2
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023 1
780001657 HOPITAL PEDIATRIE REEDUCATION BULLION 2023 1
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023 1
780420022 SSR LE CERRSY 2024 1
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTATION D'ACHERES 2023 1
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023 1
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2024 1
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 2
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023 1
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE-DEBRE 2023 1
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 1
930300280 CLINIQUE DE GARGAN 2023 1
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023 1
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023 2
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023 2
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE 2023 2
940700040 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 2023 1
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023 1
















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
9
7




Annexe IV – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de
rééducation assistée du membre supérieur

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE
DATE D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
NIVEAU DE
L'ÉQUIPEMENT
750000499 GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES 2023 1
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 1
750014128 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023 1
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND
WIDAL 2023 1
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023 1 et 2
750100125 HU PITIE SALPETRIERE APHP 2023 1 et 2
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNERAIE 2023 2
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023 2
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 2023 1 et 2
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023 1
770300218 INSTITUT MEDICAL DE SERRIS 2023 1 et 2
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023 1 et 2
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023 1 et 2
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023 1
780000303 CH PLAISIR 2024 1
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023 2
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023 1
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2024 2
780420022 SSR LE CERRSY 2024 2
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTATION D'ACHERES 2023 2
780825816 FONDATION MALLET RICHEBOURG 2024 1 et 2
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023 1 et 2
910015965 CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY 2023 1
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023 1 et 2
920000601 HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL RUIEL 2023 1
920014099 CRF PARIS NORD 2023 1 et 2
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 1
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023 1
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE-DEBRE 2023 2
930000336 CHI ROBERT BALLANGER 2023 2
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023 1 et 2
930009188 CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE 2023 1
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023 1 et 2
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 1
930300553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023 1
930700018 CENTRE PARIS EST 2023 2
930706239 CH DE SAINT DENIS 2023 1 et 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
10
8

940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023 2
940100043 HOPITAL BICETRE APHP 2023 1 et 2
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023 1
950150011 INSTITUT MEDICAL D ENNERY 2023 1
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023 1 et 2
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023 2


Annexe V – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de
rééducation intensive des membres inférieurs

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE D'ENTRÉE
DANS LE FORFAIT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND WIDAL 2023
750100083 HOPITAL ROTHSCHILD APHP 2023
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2024
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
780023164 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE L'OISEAU BLANC 2024
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2024
780825816 FONDATION MALLET SITE RICHEBOURG 2024
910000306 GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE Site ORSAY 2023
910009919 CRF CHAMPS ELYSEES EVRY 2024
910300276 CLINIQUE MEDICALE CLINALLIANCE VILLIERS SUR ORGE 2024
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE-DEBRE 2024
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023
930300553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023
940016868 HOPITEAUX PARIS EST VAL DE MARNE Site ST MAURICE 2024
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2024
940100043 HOPITAL BICETRE APHP 2024
930706239 CH SAINT DENIS Site CASANOVA 2024
940100019 HU HENRI MONDOR - CHENEVIER APHP 2023
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950000364 CH RENE DUBOS 2023
950700021 CR LA CHATAIGNERIAE MENUCOURT 2024


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
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9

Annexe VI – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de
rééducation du retour à la conduite automobile

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE
DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
SIMULATEUR
ET/OU VÉHICULE
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 VEHICULE
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023 SIMULATEUR
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
2024
VEHICULE
SIMULATEUR
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
780150066 HOPITAL PORTE VERTE 2024 SIMULATEUR
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTATION D'ACHERES 2023 SIMULATEUR
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023 SIMULATEUR
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023 SIMULATEUR
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023 VEHICULE
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
930700018 CENTRE PARIS EST 2023 VEHICULE
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE 2023 SIMULATEUR
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023 SIMULATEUR
950000364 CH RENE DUBOS 2023 VEHICULE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-05-00009 - Arrêté fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté du
26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale
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